La personne candidate doit remplir la demande et y inclure l’information nécessaire à l’aide du Système en ligne. De plus, la personne candidate et les personnes cocandidates doivent remplir le CV commun canadien (CVC) et le joindre au formulaire de demande dans un seul fichier en format PDF. Les curriculum vitæ et les CVC des partenaires et des collaboratrices et collaborateurs scientifiques ne doivent pas être joints à la demande.

Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Les demandes qui sont incomplètes ou qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées.

Pour en savoir plus, consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Titre de la proposition – Le titre sera utilisé à des fins de publication. Utilisez un titre qui décrit le sujet de la recherche proposée, en évitant les noms d’entreprises et les marques de commerce. Écrivez au long les symboles scientifiques, les sigles et les acronymes.

Temps consacré à la recherche ou à l’activité proposée – Indiquez le temps (heures/mois) que consacrera chaque membre de l’équipe à la recherche ou à l’activité proposée.

Codes de sujets de recherche – Consultez la liste des codes établie par le CRSNG. Vous devez indiquer un code de recherche principal.

Mots-clés – Donnez au plus 10 mots-clés qui décrivent la proposition.

Avant de remplir la section, consultez les exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous avez répondu Oui , vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes ou totipotentes humaines : Si vous avez répondu Oui ou qu’à l’issue de l’évaluation par les pairs, la demande de subvention a été classée dans cette catégorie et fait l’objet d’une recommandation de financement, la demande sera transmise, avec votre consentement, au comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS) des Instituts de recherche en santé du Canada en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices du chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSRCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous avez répondu Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous avez répondu Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Vous devez remplir le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) et le téléverser à la page Incidence environnementale, même si vous avez répondu par la négative à toutes les questions. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Domaines de recherche en technologies sensibles (DRTS) : Si vous avez répondu Oui, vous devez remplir le formulaire d’attestation et joindre tous les formulaires dûment remplis à votre demande de subvention (dans la section prévue à cet effet), afin de vous conformer à la politique sur la RTSAP. Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), tous les chercheurs et chercheuses prenant part aux activités appuyées par une subvention de recherche qui visent à faire progresser un DRTS doivent prendre connaissance de la Liste des organisations de recherche nommées. 

Dans les demandes d’équipe, la personne candidate doit indiquer le nom de toutes les personnes cocandidates qui participeront à l’expédition. Les personnes cocandidates, à l’exception de celles provenant de l’établissement d’attache de la personne candidate, doivent informer l’agente ou agent autorisé de leur organisme d’attache que la personne candidate ou son établissement cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d’autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.

En présentant le formulaire, vous confirmez que les personnes dont le nom figure sur le formulaire à titre de personnes cocandidates ont été informées des politiques du CRSNG en matière d’utilisation et de communication des renseignements personnels (consultez la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG de la page Transparence du site Web du CRSNG) et vous ont autorisé à communiquer ces renseignements.

Pour les demandes individuelles, joignez votre CVC en format PDF.

Pour les demandes d’équipe, joignez votre CVC et celui des personnes cocandidates dans un seul fichier PDF.

CV commun canadien (CVC) du CRSNG

Consultez la section Comment remplir le CV commun canadien du CRSNG pour savoir comment avoir accès au CVC du CRSNG et le remplir. N’utilisez pas la fonction NIP/Compte système pour présenter votre CVC. Le CRSNG n’utilise pas cette fonction pour valider votre compte.

• Après avoir rempli le CVC du CRSNG, cliquez sur Soumettre.
• Lorsque vous accepterez l’énoncé relatif au consentement, un numéro de confirmation s’affichera automatiquement à l’écran.
  • Cliquez sur Historique dans la barre de menu supérieure pour visualiser votre page d’historique de présentation.
• Pour télécharger une version PDF de votre CVC dûment rempli, dans Historique, cliquez sur l’icône PDF; vous pourrez ainsi consulter le CVC que vous avez rempli.
• Vérifiez que votre CVC a été téléversé correctement et qu’il renferme tous les renseignements que vous souhaitez fournir en vue de l’évaluation par les pairs.
  • Votre CVC doit être présenté dans la même langue que votre demande.
• Téléchargez et enregistrez votre CVC.
• Joignez votre CVC et le CVC des personnes cocandidates (le cas échéant) dans un seul fichier PDF.

Si vous ne suivez pas les étapes ci-dessus, ce sera une ébauche de votre CVC qui sera jointe à votre formulaire de renseignements personnels. 

Le site Web du CV commun canadien du CRSNG est bilingue. Toutefois, vous pouvez enregistrer votre CVC dans une seule langue officielle à la fois. Ainsi, pour enregistrer votre CVC en anglais, vous devez vous connecter à votre compte à partir de la page en anglais de la plateforme, car le texte est sauvegardé selon la langue choisie dans la plateforme.

Ce résumé se veut une description de votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi et pour qui la recherche revêt de l’importance, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu’elle présente pour votre domaine de recherche et pour le Canada.

Ce résumé en langage clair et simple sera mis à la disposition du public si votre proposition est financée. Si vous le souhaitez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Si vous avez besoin de plus d’une plateforme (p. ex., un véhicule téléguidé et un navire de soutien), vous devez remplir une nouvelle page de demande de temps-navire pour chacune des plateformes. Une seule demande de subvention doit être présentée.

Le CRSNG pourrait accorder des subventions de deux ans dans des circonstances exceptionnelles où la réalisation du projet requiert un engagement financier sur plus d’un an. Si vous faites ce type de demande, remplissez la section Année 2 du formulaire Besoins en temps-navire pour chacune des plateformes demandées. Les personnes candidates qui doivent confirmer l’obtention du financement bien avant le début de l’expédition doivent communiquer avec le CRSNG.

Durée de l’expédition et coûts connexes – Fournissez le nombre de jours demandés, le taux quotidien et le coût total pour la ou les plateformes demandées.

Type d’expédition – Les chercheuses et chercheurs universitaires doivent décrire avec précision le type de temps-navire qu’ils demandent et miser autant que possible sur les expéditions partagées ou conjointes, ou les jours d’expédition d’occasion.

• Conjointe
  • Temps-navire utilisé par des chercheuses et chercheurs de ministères fédéraux et d’une université. Une entente officielle conjointe doit définir le projet et ses objectifs.
  • Conditions des tarifs précisés dans l’entente.
  • Les personnes candidates doivent fournir des renseignements détaillés sur l’entente.
• D’occasion
  • Temps-navire où l’on utilise l’espace non réservé d’une expédition existante (dirigée par le gouvernement ou une université).
  • Frais d’hébergement seulement (chambre et pension).
• Partagée
  • Temps-navire partagé par deux organismes ou plus participant à des expéditions distinctes.
  • Coût différentiel quotidien partagé selon l’utilisation de la plateforme.
  • Tarif fixé avant le début de l’expédition.
• Spécialisée
  • Temps-navire entièrement consacré à des objectifs universitaires.
  • Coût différentiel quotidien d’utilisation de la plateforme en question.

Si votre mission ne correspond pas à l’un des quatre types de missions susmentionnés, communiquez avec le CRSNG.

Emplacement géographique – Indiquez la ou les régions géographiques où les travaux se dérouleront. Précisez la latitude, la longitude, la distance entre le port de départ et l’emplacement des travaux et la distance totale parcourue pour la durée de l’expédition (désigne la distance totale parcourue pour se rendre au lieu de travail et en revenir, ainsi que la distance parcourue sur le lieu de travail). N’oubliez pas les unités de mesure.

Navire demandé – Fournissez le nom de la plateforme demandée. Indiquez également par ordre de préférence le nom de deux plateformes de rechange.

Remarque : Il incombe à la personne titulaire de la subvention de s’assurer que le navire auquel elle a recours pour mener les recherches appuyées par le CRSNG est équipé conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (ou une loi similaire pour les navires étrangers).

Vous trouverez plus de renseignements sur les flottes de la Garde côtière canadienne (GCC) dans le site Web de la GCC.

Dates souhaitées – Indiquez quand devrait avoir lieu l’expédition proposée. Fournissez dans la mesure du possible d’autres dates comme deuxième choix.

Pour votre premier choix parmi les plateformes demandées, vous devez fournir une proposition de prix du fournisseur du navire (s’il s’agit d’un navire qui n’appartient pas au ministère des Pêches et des Océans [MPO] ou à la GCC) ou de la représentante ou du représentant du navire scientifique du MPO dans la région où le navire est en service (s’il s’agit d’un navire du MPO ou de la GCC).

Si un navire n’appartenant pas au MPO ou à la GCC est demandé, incluez dans la proposition de prix des renseignements détaillés sur le type et l’origine du navire, ses principales caractéristiques, le tarif quotidien et les capacités de l’équipage.

Vous devez joindre à la demande une proposition de prix détaillée dans laquelle sont décrits tous les coûts de l’expédition.

Les propositions de prix doivent être en dollars canadiens. Pour convertir un montant en dollars canadiens, vous devez utiliser le taux de change en vigueur à la Banque du Canada au moment de présenter la demande.

Joignez une lettre de la représentante ou du représentant autorisé de chaque organisme participant ou organisme d’appui autre qu’une université canadienne (p. ex., une personne cocandidate ou la personne responsable de la participation de l’organisme au projet ou de l’appui accordé par celui-ci au projet). La lettre, présentée sur du papier à en-tête, doit préciser :

• la participation ou l’appui que compte assurer l’organisme aux activités de collaboration et son accord à l’égard de la proposition;
• la nature et l’étendue de l’interaction ou de la collaboration;
• l’appui ou les ressources engagés;
• les raisons ayant motivé l’organisme à participer à cette activité conjointe;
• les avantages prévus pour l’organisme.

Aux fins du téléversement, vous devez enregistrer toutes les lettres d’appui dans un seul document PDF.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.

Veuillez fournir les renseignements suivants (deux pages au plus, plus une page additionnelle par personne cocandidate) :

Expliquez tout lien ou chevauchement sur le plan conceptuel ou financier relatif à des travaux de recherche pertinents appuyés par le CRSNG ou d’autres sources de financement. Il incombe à la personne candidate de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux évaluatrices et évaluateurs de tenir compte de la relation entre cette demande et d’autres sources d’appui pertinentes et d’en faire l’évaluation en conséquence. Les autres sources de financement comprennent entre autres les subventions et les contributions d’autres organismes subventionnaires ou d’organismes du secteur privé, les fonds de démarrage dont bénéficient les établissements d’enseignement, les fonds associés aux chaires de rechercheet le financement accordé par le lieu d’emploi principal (pour les professeures et professeurs auxiliaires) ou par d’autres organismes de recherche.

En suivant les directives énoncées à la page Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes, donnez les renseignements demandés dans un document que vous joindrez à la demande.

Consultez la section Processus d’évaluation pour voir la liste des critères qui seront utilisés pour évaluer les demandes.

En au plus cinq pages (sans les références bibliographiques), présentez l’information demandée ci-dessous en reprenant chacune des rubriques.

Objectifs scientifiques et méthodologie

• Décrivez les objectifs scientifiques de l’expédition et expliquez l’importance du temps-navire pour votre programme de recherche financé par une subvention à la découverte. Si le temps-navire demandé vise à appuyer plus d’un projet du CRSNG, les besoins en temps-navire pour chaque projet doivent être clairement exposés.
• Démontrez que les méthodes proposées constituent la façon la plus adéquate de répondre aux questions que l’on cherche à éclaircir par la recherche.

Expérience antérieure

• Faites un résumé de l’expérience antérieure à bord d’un navire (brève description de l’expérience pertinente, y compris celle des collaboratrices et collaborateurs, c.-à-d. le personnel de soutien technique, les étudiantes et étudiants et tout autre personnel de recherche).
• Ne joignez pas de rapport d’expédition à la demande.

Plan de l’expédition et plan opérationnel

• Documentez la carte indiquant l’itinéraire et le plan de l’expédition (itinéraire et description des travaux à effectuer, y compris la description du temps passé à naviguer par rapport au temps passé à recueillir des données).
• Donnez des détails sur le plan opérationnel (activités prévues, procédures opérationnelles, emplacement géographique, description des stations et itinéraire à parcourir, utilisation de matières explosives ou radioactives, calendrier préliminaire des levés, etc.).

Matériel scientifique et matériel utilisé à bord

• Décrivez le matériel scientifique utilisé et la logistique si le chargement ou le départ s’effectue dans un port éloigné – le CRSNG s’attend normalement à ce que la chercheuse ou le chercheur assume tous les coûts connexes (y compris les déplacements et l’expédition).
• Dressez une liste de tout le matériel utilisé à bord (treuil, système de navigation, attirail de pêche, etc.).

Rôle des participantes et participants et partage du temps-navire

• Décrivez le rôle de tous les participants et participantes (personne candidate, personnes cocandidates et collaboratrices et collaborateurs) qui tireront parti de l’expédition.
• Donnez un aperçu de l’expérience pertinente des membres de l’équipe et de leurs contributions et collaborations prévues.
• Tenez compte des questions d’EDI dans la composition de l’équipe (s’il y a lieu).
  • Décrivez de manière qualitative tout défi ou obstacle auquel vous avez été confronté lorsque vous avez voulu créer une équipe de recherche diversifiée et les mesures qui ont été prises pour favoriser l’EDI dans votre équipe.
• Faites état des démarches visant à assurer l’équité dans l’accès au temps-navire, le partage du temps-navire et l’accessibilité ainsi que dans l’intégration de l’expédition aux autres expéditions menées dans la même région ou le même domaine de recherche.

Occasions de formation de personnel hautement qualifié et urgence

• Donnez un aperçu du rôle du personnel hautement qualifié (PHQ) qui participera à l’expédition.
• Faites état des répercussions sur le besoin et l’urgence d’obtenir du temps-navire pour le PHQ.
• Tenez compte des questions d’EDI dans la formation du PHQ.
  • Décrivez ce que vous prévoyez faire pour favoriser la diversité au sein du groupe de PHQ, y compris ce que vous ferez pour assurer l’équité et l’inclusion dans le recrutement et l’encadrement des stagiaires, et les initiatives que vous mettrez en place pour créer un milieu inclusif de formation en recherche et de développement des compétences professionnelles. Pour en savoir plus, consultez le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Important : Afin de protéger la vie privée des personnes, ne présentez pas de renseignements personnels ni de données démographiques sur votre équipe de recherche ou ses membres, y compris les stagiaires. Cette information n’est pas demandée ni exigée et elle n’est pas évaluée. 

Demandes de subventions d’une durée de deux ans (le cas échéant)

• Les demandes visant des subventions sur deux ans doivent être clairement justifiées.

• Utilisez cette page afin de fournir une liste de références bibliographiques. Cette liste ne doit pas compter plus de deux pages.
• Ne renvoyez pas les lectrices et lecteurs à des sites Web où ils pourraient obtenir plus de renseignements sur votre proposition.
• Ne créez pas d’hyperliens dans votre liste de références.

Sur la page de votre demande consacrée aux domaines de recherche en technologies sensibles, vous trouverez une question vous demandant si les activités de recherche proposées qui seront appuyées par la subvention de temps-navire visent à faire progresser l’un des domaines de recherche répertoriés. Si vous répondez « Oui » à cette question, vous devez joindre à votre demande – dans la section prévue à cette fin – les formulaires d’attestation dûment remplis qui sont requis afin de respecter la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). Conformément à cette politique, les chercheuses et chercheurs prenant part aux activités appuyées par une subvention de recherche qui visent à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles doivent prendre connaissance de la Liste des organisations de recherche nommées. La personne candidate et, s’il y a lieu, les personnes cocandidates doivent chacune remplir un formulaire d’attestation pour certifier qu’elles ont lu et compris cette politique et qu’elles s’y conforment. Vous devez rassembler tous les formulaires d’attestation dûment remplis, puis les enregistrer dans un seul fichier PDF. Ces formulaires doivent indiquer la date du jour, le nom et le prénom, la principale affiliation (établissement) ainsi que l’adresse courriel et renfermer un lien menant au profil public de la chercheuse ou du chercheur (facultatif) et une déclaration à cocher. Ni votre réponse à la question concernant les domaines de recherche et les technologies sensibles ni les formulaires d’attestation déposés ne seront communiqués aux membres de comités d’évaluation externes ni aux membres d’autres comités d’évaluation, et ces personnes n’y auront pas accès.

Si la demande est acceptée, vous-même et les autres membres de votre équipe de recherche devrez vous conformer à la Politique sur la RTSAP pendant toute la période de validité de la subvention. Pour en savoir plus, consultez les orientations détaillées des trois organismes concernant cette politique.

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide du Système en ligne représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions.

Information à l’intention des personnes candidates

Avant de présenter votre demande au CRSNG vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
• la personne candidate et les personnes cocandidates ont satisfait ou satisferont aux conditions d’admissibilité;
• l’établissement de la personne candidate a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
• dans le cas où la personne candidate informe l’établissement de toute propriété intellectuelle (PI) découlant de la recherche, la personne candidate et l’établissement d’enseignement tenteront d’obtenir l’avantage économique le plus important pour le Canada pouvant être tiré de l’activité commerciale connexe. Remarque :  Cette exigence ne vise pas à remplacer la politique en matière de droits de PI déjà en vigueur au sein de l’établissement.

La signature des représentantes et représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
• consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre de parrain de l’initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois la personne candidate ou une personne cocandidate et une dirigeante ou un dirigeant d’une organisation participante, une ou un autre cadre supérieur doit signer au nom de l’entreprise.

Utilisez la liste de contrôle suivante pour vous assurer que votre demande est complète.

• Demande de subvention (formulaire 101)
  • Profil de la demande (y compris les exigences en matière d’attestation et les montants demandés)
  • Information sur les personnes cocandidates (s’il s’agit d’une demande de subvention de groupe)
  • Résumé de la proposition
  • Besoins en temps-navire
  • Propositions de prix (une ou plusieurs, provenant du fournisseur de la plateforme)
  • Lettre(s) d’appui, s’il y a lieu (aucune limite quant au nombre de pages; les documents sont fusionnés dans un seul document PDF)
  • Rapport avec d’autres sources de financement (pièce jointe; au plus deux pages, plus une page par personne cocandidate)
  • Proposition (pièce jointe; au plus cinq pages)
  • Références (pièce jointe; au plus deux pages)
  • Annexe A (Formulaire d’évaluation d’impact)
• CVC pour la personne candidate et pour chaque personne cocandidate; un seul fichier PDF

Les curriculum vitæ et les CVC des partenaires et des collaboratrices et collaborateurs scientifiques et les rapports d’expédition ne doivent pas être joints à la demande. Les pages en trop seront retirées; elles ne seront donc pas transmises au Comité d’allocation du temps-navire (CATN).