• Guide des subventions
• Admissibilité
• Appel de demandes
• Lignes directrices sur la présentation générale
• Critères de sélection
• Exemple de budget
• Contact

Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.

Le Programme PromoScience appuie les occasions d’apprentissage pratique à l’intention des jeunes ainsi que du personnel enseignant et des animatrices et animateurs de programmes ou d’activités.

Les subventions peuvent servir soit à améliorer le contenu ou la prestation d’un programme, soit à offrir de nouveaux programmes ou de nouvelles activités. Les organismes peuvent aussi s’en servir pour couvrir les coûts opérationnels comme les salaires (sauf celui des personnes candidates), les déplacements, les frais de poste, les fournitures et les matériaux liés à des activités de promotion des sciences et du génie.

À noter que les subventions ne peuvent pas servir à appuyer des travaux de recherche. Vous trouverez des renseignements détaillés sur l’admissibilité des dépenses à la section Utilisation des subventions du Guide des subventions du Programme PromoScience. L’information présentée dans le guide peut changer sans préavis.

Toutes les demandes admissibles font l’objet d’une évaluation par les pairs par les Comités d’évaluation des Subventions PromoScience. Les membres du comité œuvrent dans le milieu de la promotion et de l’éducation dans le domaine des sciences et du génie et ils sont choisis en fonction de leur expérience et de leurs connaissances spécialisées. Il incombe aux membres du comité de protéger la confidentialité des demandes et du processus d’évaluation. Ils doivent également signaler tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent. Tous les membres doivent signer une entente de confidentialité.

Le personnel du CRSNG s’assurera que les demandes retenues sont conformes aux politiques et aux lignes directrices du CRSNG.

Les organismes lauréats pourraient devoir présenter des rapports d’étape. Les rapports finaux sont obligatoires. Ils recevront un résumé des exigences relatives à la rédaction des rapports ainsi que l’avis d’octroi.

Le Programme PromoScience se fonde sur les lignes directrices générales fournies dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Les titulaires d’une subvention trouveront ci-après des renseignements sur les règles s’appliquant à l’utilisation des subventions PromoScience.

Les fonds du CRSNG proviennent de crédits parlementaires. Par conséquent, le CRSNG a la responsabilité envers le Parlement et les Canadiens de s’assurer que les fonds publics qui lui sont confiés sont administrés de façon judicieuse.

Pour ce faire, les fonds du CRSNG doivent être utilisés de façon efficace et économique, au mieux des intérêts des organismes qui reçoivent une subvention.

Les subventions du CRSNG sont administrées par trois partenaires : le candidat principal, l’organisme et le CRSNG. Consultez l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche (le cas échéant) qui traite de l’administration des fonds accordés.

Le CRSNG définit les conditions régissant l’utilisation des fonds de subvention, contrôle l’utilisation des subventions et interprète ses règlements et ses exigences pour les organismes et le candidat principal.

Les subventions sont octroyées à des organismes qui font la promotion des sciences et du génie auprès des jeunes Canadiens et sont gérées par l’intermédiaire de la structure administrative de l’organisme. Le candidat principal approuve les dépenses conformément aux exigences du CRSNG (telles qu’elles sont décrites dans le présent guide ou précisées à titre de modalités d’une subvention) et aux politiques de l’organisme. Personne ne peut engager ou autoriser des dépenses imputées à un compte de subvention du CRSNG sans la permission du candidat principal, dont le pouvoir a été délégué.

Chaque organisme établit les procédures, les systèmes et les contrôles nécessaires afin d’assurer le respect des politiques du CRSNG et de se conformer à ses exigences. Les procédures relatives à l’administration, aux ressources humaines et à la comptabilité doivent être conformes aux normes, aux pratiques et aux politiques de l’organisme.

Chaque organisme qui reçoit des fonds du CRSNG doit s’assurer que le programme visé par une subvention du Programme PromoScience satisfait aux exigences en matière d’attestation relatives aux activités, le cas échéant, qui peuvent avoir des effets environnementaux négatifs. Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Si un organisme reçoit seulement une partie des fonds demandés dans sa proposition initiale, il peut modifier la portée des activités proposées selon le financement accordé. Toutefois, les activités modifiées doivent tout de même viser les objectifs énoncés dans la proposition initiale. De plus, les activités peuvent être modifiées seulement si le Comité de sélection n’a pas recommandé d’affecter les fonds à un aspect particulier de la proposition (ces renseignements figureraient dans la lettre de notification de décision). Tout changement apporté doit être consigné dans le rapport d’étape présenté en fin d’exercice (le cas échéant) ainsi que dans le rapport final.

Tout changement important quant aux activités ou aux programmes visés par la subvention du CRSNG doit avoir fait l’objet d’une discussion avec l’administrateur du programme et être approuvé par le CRSNG. Le CRSNG se réserve le droit d’exiger la révision du budget. En outre, dans le cas d’écarts importants dans le budget (écart supérieur à 20 % d’un poste budgétaire), il faut obtenir au préalable l’approbation par courriel de l’administrateur du programme.

Des représentants du CRSNG effectuent des examens périodiques du cadre de contrôle de la gestion de l’organisme pour :

• évaluer l’efficacité des politiques, des systèmes et des mesures de contrôle internes utilisés par l’organisme;
• s’assurer que les fonds sont utilisés conformément aux exigences des trois organismes subventionnaires;
• diffuser de l’information sur les lignes directrices et les attentes relatives à l’amélioration continue de la gestion des fonds.

Les titulaires sont tenus d’utiliser les subventions ou les bourses conformément aux politiques du CRSNG, y compris le Guide des subventions du Programme PromoScience, ainsi que de fournir de l’information véridique, complète et exacte au sujet de la documentation liée aux dépenses imputées aux comptes d’une subvention ou d’une bourse.

Utiliser les fonds de la subvention ou de la bourse à des fins qui ne sont pas conformes aux politiques du CRSNG, détourner les fonds d’une subvention ou d’une bourse, ne pas respecter les politiques financières du CRSNG, à savoir le Guide des subventions du Programme PromoScience, ou donner de l’information incomplète, inexacte ou fausse au sujet de la documentation liée aux dépenses imputées aux comptes d’une subvention ou d’une bourse constituent une violation des politiques du CRSNG.

Dans les cas d’allégation de non-respect des dispositions du Guide des subventions du Programme PromoScience ou de la rubrique Signatures de l’Appel de demandes, la section 6.1 du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche s’applique et est adaptée, au besoin, au Programme PromoScience.

Les cas de mauvaise gestion financière, de fraude ou autre activité criminelle sont transférés aux autorités judiciaires compétentes, conformément à la Directive sur les pertes de fonds et de biens du Conseil du Trésor.

On s’attend à ce que les organismes mentionnent l’appui reçu du CRSNG dans chaque communication, annonce publicitaire et communiqué ainsi qu’à l’occasion de tout évènement public. En outre, le CRSNG est tenu, en application de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, de prendre des mesures favorables à la promotion de l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. C’est pourquoi nous vous demandons, chaque fois que l’occasion le permet, de faire mention dans les deux langues officielles de l’appui financier que vous avez reçu du CRSNG, que ce soit dans vos communications orales ou écrites. Vous trouverez un modèle de texte et des renseignements supplémentaires à la page Mention et logos du CRSNG.

Le CRSNG envoie aux organismes et aux responsables des finances concernes une lettre d’avis d’octroi de subvention dans laquelle il s’engage à appuyer financièrement l’organisme pendant un an et précise les versements annuels ultérieurs, s’il y a lieu.

Les fonds de subvention sont envoyés directement au service des finances de l’organisme. L’organisme ne peut verser des fonds au compte du candidat principal que lorsque toutes les exigences relatives aux attestations et toute autre exigence ont été respectées.

Aucuns fonds de subvention ne seront versés par le CRSNG si toutes les conditions de paiement n’ont pas été respectées (par exemple, la confirmation de réception des rapports d’activité et d’évaluation environnementale).

Habituellement, les versements des subventions PromoScience sont effectués en janvier.

Tous les versements ultérieurs dépendent des crédits parlementaires accordés, et il se peut que des modalités s’appliquent. En outre, le CRSNG se réserve le droit de reporter ou de suspendre les versements ultérieurs si les crédits parlementaires sont réduits ou annulés ou si le besoin de fonds n’est pas dument justifié.

Dans certains cas, le CRSNG doit recevoir un rapport d’étape de l’organisme et l’approuver avant de lui envoyer un paiement pour la deuxième ou la troisième année de la subvention. Cette exigence est habituellement mentionnée dans la lettre d’octroi.

Le CRSNG n’acceptera aucune responsabilité à l’égard d’engagements financiers d’organismes qui dépassent les fonds de leur compte pour une année financière antérieure ou en cours. Ces responsabilités incombent à l’organisme.

Les subventions du Programme PromoScience sont accordées pour une période variant d’un an à trois ans commençant l’année suivant le concours de subventions, une année correspondant à la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre. Les organismes ne sont pas autorisés à prendre de nouveaux engagements se prolongeant au-delà de la fin de la subvention. Si, au terme de la période de validité d’une subvention, un organisme dispose de fonds non dépensés, il doit alors présenter une demande par écrit à l’administrateur du Programme PromoScience avant la date d’expiration de la subvention en indiquant le solde du compte de subvention et en indiquant la façon dont les fonds restants seront dépensés, les raisons pour lesquelles la prolongation est nécessaire et quand il prévoit achever ses activités.

Un organisme ne peut être titulaire de deux subventions pour la même activité. L’octroi d’une prolongation influe sur l’admissibilité au prochain concours.

On n’examinera aucune demande de prolongation si l’organisme qui a reçu les fonds n’a pas présenté de formulaire 300 pour chaque période de la subvention, qui se termine le 31 mars.

Les organismes qui reçoivent des fonds des organismes subventionnaires doivent reconnaitre l’importance de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) dans leurs politiques et leurs pratiques.

Les titulaires d’une subvention doivent harmoniser leurs activités avec les politiques en matière d’EDI de leur organisme ou de l’établissement administrateur.

Le candidat principal ne doit détenir aucun intérêt financier ou personnel, direct ou indirect, dans les transactions imputables à une subvention du CRSNG.

Les fonds du Programme PromoScience doivent aider à couvrir les frais directs des programmes ou des activités de l’organisme pour lesquels ils ont été accordés, et les avantages suscités devraient être directement liés à la subvention. De son côté, l’organisme doit assumer les couts indirects ou frais généraux, tels que les couts des installations et des services de base, les dépenses liées à l'achat et à la réparation du matériel de bureau, les frais d’administration, les primes d’assurance pour l’appareillage et les véhicules, de même que les frais liés aux appareils de communication de base comme les téléphones et les télécopieurs. Les couts indirects ou frais généraux correspondent aux dépenses courantes liées au fonctionnement d’un organisme, mais ils ne peuvent être associés aux couts directs de la subvention ou bourse pour laquelle les fonds ont été accordés.

Les fonds doivent être utilisés d’une manière efficace et économique, et les dépenses doivent être essentielles à la prestation des activités ou des programmes visés par la subvention.

Le CRSNG compte sur les politiques des organismes concernant l'intégrité et les conflits d'intérêts pour assurer l'utilisation des fonds publics selon les exigences en matière de responsabilité et d'imputabilité. L'organisme a le droit et la responsabilité de refuser d'approuver une dépense proposée par le candidat principal qui n'est pas conforme aux exigences du CRSNG ou aux politiques de l'organisme.

Les organismes qui désirent utiliser leurs fonds d’une manière qui n’est pas décrite de façon explicite dans les lignes directrices ou les exigences du CRSNG doivent communiquer au préalable avec la Division des finances et de l’administration des octrois du CRSNG par courriel à utilisationdessubventions@nserc-crsng.gc.ca.

Étant donné qu’il n’est pas possible d’établir des lignes directrices ou des règlements pour tout genre de transaction touchant les fonds du CRSNG, il incombe aux organismes de faire preuve d’un jugement éclairé en tout temps.

En l’absence d’une politique explicite du CRSNG, la politique de l’organisme s’applique, par exemple, en ce qui a trait aux taux quotidiens pour les déplacements. Cependant, lorsqu’une politique du CRSNG et une politique de l’organisme coexistent, la politique du CRSNG doit également être respectée.

Les lignes directrices suivantes ont été établies pour aider les organismes dans leur interprétation de ce qui constitue une utilisation acceptable des fonds publics. À noter que la liste d’exemples n’est pas exhaustive.

Rémunération pour la prestation du programme

• Les salaires1 associés directement à la prestation du programme, de même que les avantages sociaux non discrétionnaires2 afférents prévus par les gouvernements fédéral et provincial ainsi que par l’organisme, se rapportant aux employés de l’organisme et à d’autres membres du personnel (c.-à-d. les étudiants, les techniciens);
• Les salaires pour le travail de bureau associé directement à la prestation du programme;
• Les honoraires des experts-conseils;
• Les honoraires des conférenciers;
• Les honoraires des ainés, des gardiens du savoir et d’autres personnes autochtones qui aident à la prestation du programme.

à l’exception des éléments suivants :

• Le salaire du candidat principal;
• Les frais d’administration (ou de gestion);
• Les indemnités de départ discrétionnaires ou forfaitaires;
• Les salaires ou les allocations versés aux jeunes participant au programme ou à l’activité.

Frais de déplacement et de séjour

• Les frais de déplacement et de séjour (repas et hébergement) comprennent les menues dépenses raisonnables engagées par le personnel de l’organisme aux fins de la prestation et de la promotion des programmes;
• Les frais de déplacement et de séjour des participants aux programmes ou aux activités;
• Les frais de voyage aérien correspondant au tarif le plus économique et ne devant pas être supérieurs au plein tarif de classe économique;
• Les frais de garde de personnes à charge le soir et la fin de semaine;
• Les primes d'assurance-annulation de voyage et les frais de réservation des sièges;
• L’assurance-maladie de voyage des membres du personnel de l’organisme, si de tels avantages ne leur sont pas offerts par leur organisme ou d’autres sources.

à l’exception des éléments suivants :

• Les frais de déplacement entre la résidence et le lieu de travail ou entre deux lieux de travail du candidat principal ou du personnel de l'organisme;
• Le cout des billets d’avion achetés avec des points d’un programme personnel pour grands voyageurs.

Appareillage, fournitures et communications

• L'appareillage et les fournitures directement liés à la prestation du programme;
• La garantie prolongée des appareils applicable durant la période de validité de la subvention;
• Les frais d'entretien et de fonctionnement des appareils et des véhicules engagés durant la période de validité de la subvention;
• Les frais liés aux ordinateurs, aux tablettes, aux modems, aux nouvelles technologies, aux logiciels spécialisés et à d'autres pièces de matériel informatique nécessaires à la prestation du programme qui n'est habituellement pas fourni par l'organisme, sous réserve d'une justification appropriée;
• Les frais mensuels d'utilisation du réseau Internet, seulement lorsque le service est requis pour les besoins de la prestation du programme et qu'il n'est habituellement pas fourni gratuitement par l'organisme;
• Les frais liés aux téléphones cellulaires, aux téléphones intelligents ou à d’autres appareils électroniques, si ceux-ci sont nécessaires à la prestation du programme ou à la sécurité du personnel, sous réserve d’une justification adéquate dans laquelle le besoin pour le programme appuyé par la subvention est clairement défini;
• Le cout du forfait mensuel pour les appareils électroniques utilisés aux fins de la prestation du programme ou pour la sécurité du personnel uniquement.

à l’exception des éléments suivants :

• Les accessoires de bureau (trombones, stylos, chemises, blocs-notes, reliures à anneaux, agendas, corbeilles à papier, etc.);
• Les frais mensuels de location ou de raccordement de téléphones;
• Les frais de raccordement ou d’installation de lignes (téléphoniques ou autres);
• Les frais liés au service de messagerie vocale;
• Les frais liés à la location ou à l’achat de téléphones cellulaires et d’assistants numériques personnels (BlackBerryMD, PalmMD Pilot, Pocket PC, etc.), y compris le cout des plans de service et les frais d’appels interurbains ou locaux;
• Les primes d’assurance pour l’appareillage et les véhicules;
• Les frais de construction, de rénovation ou de location de bureaux ou d’installations auxiliaires;
• Les frais liés à la connexion Internet à domicile.

Diffusion

• Les frais de publicité et de distribution;
• Les frais de production des documents;
• Les frais d’élaboration de renseignements offerts par l’entremise d’un site Web, ce qui comprend les frais de maintenance du site;
• Les frais de publication d’articles, y compris les frais pour assurer l’accès libre aux résultats (p. ex., les couts de publication dans une revue à accès libre ou les couts engagés pour permettre le libre accès à un article);
• Les frais de traduction associés aux activités appuyées par le Programme PromoScience;
• Les frais liés à la tenue d’un atelier ou d’un séminaire dont les activités se rapportent directement à la promotion des sciences et du génie (ce qui comprend le cout des boissons non alcoolisées ou du repas).

Divers

• Les couts des prix décernés à l’issue d’un processus transparent et équitable et directement liés à l’activité appuyée par le Programme PromoScience;
• Les couts de formation professionnelle ou de perfectionnement du personnel en vue de la prestation des programmes;
• Les frais liés à l’achat de livres, de fournitures de bureau et de services d’information;
• Les frais de représentation (cout des boissons non alcoolisées ou du repas) à des fins de réseautage et de prestation du programme;
• Les cadeaux lorsqu’ils sont approuvés par un comité d’éthique de la recherche;
• Les frais d’adhésion à des associations professionnelles si l’adhésion a une incidence positive directe sur les activités appuyées par le Programme PromoScience durant la période de validité de la subvention;
• Les frais liés à l’évaluation des programmes; les frais ne doivent pas dépasser 20 % du versement annuel de la subvention.

à l’exception des éléments suivants :

• Les frais liés à l’alcool;
• Les frais de prestation de services de base, tels que le chauffage, l’éclairage, l’eau, les appareils de pression sous vide et les services d’entretien;
• Les primes d’assurance pour les immeubles et l’appareillage;
• Les frais de stationnement mensuels pour les véhicules, à moins que la prestation des programmes ne l’exige expressément;
• Les frais liés aux activités de recherche;
• Les frais liés à l’embauche d’enseignants suppléants;
• Les frais liés à la formation professionnelle ou au perfectionnement, comme le cout de cours en informatique et de cours d’apprentissage linguistique;
• Les bourses d’études postsecondaires.

Les exigences en matière de rapports d’activité pour les subventions du Programme PromoScience sont énoncées dans la notification de décision envoyée à tous les nouveaux titulaires d’une subvention après chaque concours. Le paiement des versements ultérieurs ou des subventions ultérieures pourrait être conditionnel à la réception des rapports d’activité satisfaisants. Des rappels et des mises à jour concernant les exigences en matière de rapports seront envoyés aux organismes par courriel au moins trois mois avant la date de remise des rapports.

Les organismes sont tenus de présenter au CRSNG un état des dépenses annuel, signé par le responsable des finances désigné de l’organisme, relativement à chaque subvention pour l’exercice prenant fin le 31 mars de chaque année en utilisant le formulaire 300, Subventions de recherche – État des dépenses. Ils doivent envoyer le formulaire au plus tard le 30 juin de chaque année à la Division des finances et de l’administration des octrois à l’adresse reconciliation-grf-ggsf@nserc-crsng.gc.ca.

• Remarque : La période de validité de la subvention de PromoScience est de janvier à décembre. Par conséquent, le premier formulaire 300 présenté fera état des dépenses effectuées au cours d’une période de trois mois (de janvier à mars);
• Les organismes peuvent être tenus de présenter au CRSNG d’autres rapports financiers au besoin.

Pour chaque subvention, l’organisme ou le candidat principal doit maintenir des dossiers complets et précis sur l’utilisation du financement du CRSNG, y compris des pistes de vérification vérifiables, ainsi que des documents d’appui complets pour chaque opération, et ce, pendant une période d’au moins sept ans.

Il incombe au candidat principal d'autoriser les dépenses imputées à son compte de subvention de PromoScience conformément aux exigences et aux modalités des subventions du CRSNG et aux politiques de l'organisme. Aucune autre partie ne peut engager ni autoriser des dépenses imputées à un compte de subventions de PromoScience sans que le candidat principal ait autorisé une telle dépense par écrit. Toutes les demandes doivent porter la signature du candidat principal ou de son délégué. Les signatures permettent de confirmer :

• que toutes les dépenses figurant sur la demande ont servi aux fins pour lesquelles la subvention a été accordée;
• que toutes les dépenses figurant sur la demande sont des dépenses admissibles;
• que tous les biens ou les services ont été reçus;
• que les montants compris n'ont pas fait l'objet d'une demande de remboursement auprès d'autres sources;
• que les remboursements de dépenses reçus d'autres sources ou établissements doivent être divulgués à l'établissement responsable.

Le candidat principal doit être en mesure de fournir des documents d'appui pour toutes les dépenses imputées à son compte de subvention, notamment les documents relatifs aux dépenses liées à ce qui suit :

• les salaires versés au personnel :
• les registres signés relatifs au personnel rémunéré à même les subventions, y compris le nom des personnes, les catégories et les niveaux de rémunération;
• la durée de l’appui accordé à chaque membre du personnel;
• les renseignements sur les avantages sociaux accordés et les calculs appropriés;
• les appareils et les fournitures :
• les factures des fournisseurs comportant des renseignements sur les achats;
• le prix d’achat;
• les allocations pour frais et les frais partagés :
• les documents indiquant le montant exact des dépenses imputées;
• la méthode de calcul ou d’attribution;
• l’autorisation du titulaire en ce qui concerne les frais imputés;
• la représentation à des fins de réseautage et pour des activités liées à la promotion des sciences, les documents sont contresignés par le directeur de département ou le doyen si la demande de remboursement provient du candidat principal :
• les documents indiquant la date de l’activité;
• le nombre de participants;
• l’objectif de l’activité.

Les personnes qui présentent une demande de remboursement pour des frais de déplacement tirés à même une subvention doivent remplir une demande distincte pour chaque voyage. Les demandes de remboursement de frais de déplacement doivent aussi être conformes aux politiques et procédures normalisées sur les déplacements de l'organisme du titulaire. Dans le cas des demandeurs autres que le titulaire, il y a lieu de préciser l'affiliation avec l'organisme du titulaire. Si les déplacements ont été effectués par un étudiant, la demande de remboursement des frais de déplacement doit être signée par le titulaire. Si les déplacements ont été effectués par le titulaire, la demande de remboursement doit être contresignée par le directeur de recherche ou le directeur du département pour confirmer la pertinence du déplacement relativement à la subvention.

La demande de remboursement de frais de déplacement doit comprendre les renseignements suivants :

• l’objectif du voyage;
• les dates et les destinations (personnes ou lieux visités);
• la documentation d’appui officielle (p. ex., prospectus ou programme précisant les dates des conférences ou des ateliers);
• des détails sur les demandes de remboursement quotidiennes des dépenses reliées à ces visites;
• des précisions sur tout véhicule utilisé;
• les reçus, p. ex., les factures d’hôtel, les contrats de location de véhicules (les bordereaux de cartes de crédit ou les messages de confirmation de réservations ne sont pas des reçus valides);
• les reçus des billets d’avion et les cartes d’embarquement (si disponibles) ou toute autre preuve à l’appui des frais de déplacement pour lesquels on demande le remboursement (p. ex., une déclaration écrite du titulaire de la subvention).

L’appareillage et le matériel achetés avec des fonds d’une subvention de PromoScience sont la propriété de l’organisme et non pas du candidat principal, à moins que le CRSNG n’en convienne autrement par écrit, ou que cette pratique soit contraire à une exigence établie par la loi. À titre de dépositaire, l’organisme doit s’assurer que l’appareillage sert à promouvoir la science et le génie.

Le CRSNG s’attend à ce que l’appareillage soit mis à la disposition d’autres organismes qui font la promotion des sciences lorsque l’organisme titulaire d’une subvention du Programme PromoScience ne l’utilise pas. Des frais peuvent être facturés à ces utilisateurs afin que les couts directs engagés soient recouvrés.

Si de l’appareillage acheté avec des fonds du CRSNG est ultérieurement vendu, les recettes de la vente appartiennent à l’organisme, mais devraient être utilisées aux fins de promotion.

Afin de connaitre les responsabilités de l’organisme à l’égard du matériel et des installations, consultez la section 4.7, Propriété du matériel et des installations de l’Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche (s’il y a lieu).

Les subventions du Programme PromoScience sont accordées aux organismes, non aux candidats principaux. Le CRSNG doit être avisé immédiatement de tout changement dans l’administration de la subvention. Les subventions de PromoScience ne sont pas transférables d’un organisme à l’autre. Les fonds des subventions de PromoScience ne peuvent pas non plus être transférés d’une subvention de PromoScience à l’autre.

Lorsqu'un organisme cesse d'exister ou est dans l'impossibilité de poursuivre les activités pour lesquelles la subvention avait été accordée, le candidat principal doit informer immédiatement la Division des finances et de l'administration des octrois du CRSNG et fournir les documents suivants :

• un état des dépenses de l’organisme à la date fixée par le CRSNG;
• une liste détaillée des engagements pris par l’organisme avant que la subvention prenne fin.

L’organisme ne peut prendre de nouveaux engagements ou autoriser des dépenses au compte de la subvention après la date de clôture ou après la date déterminée par le CRSNG.

Le CRSNG peut approuver le paiement des engagements en cours ou l’élimination graduelle des dépenses à partir du solde de la subvention.

Toute période permise pour mettre fin graduellement à la subvention sera déterminée par le CRSNG. Une telle période est en moyenne de trois à six mois.

Lorsque le CRSNG met fin à une subvention du Programme PromoScience, l’organisme en sera prévenu par l’administrateur du Programme PromoScience ou par un agent des finances.

La politique gouvernementale interdit au CRSNG d’effectuer des versements de subventions pour des besoins à venir et autorise uniquement le CRSNG à accorder des fonds d’un montant correspondant au budget de trésorerie nécessaire à la réalisation du programme. De plus, l’organisme titulaire d’une subvention de PromoScience devrait demander au CRSNG, au moyen du formulaire de demande de modification d’une subvention, de reporter le versement prévu pour le prochain exercice s’il a accumulé des fonds dans son compte de subvention et juge que le versement ne sera pas nécessaire au cours de l’exercice.

Le report du versement d’une subvention a pour conséquence de permettre à l’organisme titulaire de réorganiser ses activités et de repousser d’un an ou deux ans la date de renouvèlement de la subvention ou la date de présentation d’une nouvelle demande. Le total de toutes les périodes de report ne peut pas excéder deux ans. La date de fin initiale de la subvention est modifiée en conséquence.

Le report d’un versement n’a aucune incidence négative sur l’examen de la prochaine demande de subvention qui sera présentée par l’organisme. Au contraire, cela montre plutôt que l’organisme titulaire administre bien les fonds qui lui sont accordés et permet au CRSNG d’appuyer d’autres organismes qui, autrement, n’auraient peut-être pas bénéficié d’un appui.

Le CRSNG pourrait reporter ou retenir le prochain versement d’une subvention s’il estime que l’accumulation de fonds dans le compte de subvention de l’organisme n’a pas été bien justifiée et que le besoin de fonds n’a pas été démontré.

Toutes les subventions versées sont réputées comme ayant un détenteur primaire (le candidat principal) dont le nom figure sur l’avis de subvention.

Toutes les subventions qui n’ont pas été prolongées ou auxquelles on a mis fin peuvent contenir des fonds non dépensés attribués dans les années antérieures ou accordés au cours de l’exercice en cours, ou ces deux possibilités. Dans les cas où aucun futur versement n’est prévu, le CRSNG demandera un remboursement des fonds de l’exercice en cours qui ne seront pas nécessaires aux fins pour lesquelles ces fonds ont été accordés.

Les définitions ci-après visent à faciliter la compréhension du présent guide.

Allocation

Aide financière accordée à la personne titulaire d’une bourse de formation ou fournie par la personne titulaire de la subvention à une ou un stagiaire. Le but est d’apporter un soutien à la ou au bénéficiaire pendant qu’elle ou il travaille à son mémoire ou à sa thèse de recherche ou qu’elle ou il acquiert de l’expérience en recherche.

Avantages sociaux

Ensemble des avantages liés à l’emploi qui sont prévus par la loi (notamment le Régime de pensions du Canada et l’assurance-emploi) ou par les politiques d’emploi ou les conventions collectives de l’établissement administrateur (notamment l’assurance maladie et l’assurance dentaire).

Candidat principal

Chercheur principal qui présente la demande. Dirige les travaux et les activités de recherche proposés et est responsable des questions financières et administratives qui touchent la demande ainsi que la subvention.

Honoraires de consultation

Rémunération de services fournis par un tiers (qui n’est pas une employée ou un employé).

Organisme

L’un ou l’autre des organismes suivants : le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ou les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Salaire

Rémunération du travail accompli par des individus, qui constitue des couts directs de la recherche pour laquelle les fonds ont été attribués, en accord avec les contrats de travail ou les conventions collectives, s’il y a lieu.

Services

Travaux utiles qui ne produisent aucun bien matériel.

Solde résiduel

Fonds non dépensés dans le compte de la subvention après le paiement de tous les engagements et de toutes les dépenses admissibles en cours jusqu’à la date de fin de la période de validité de la subvention.

Subvention

Type de financement attribué par un organisme à l’appui des couts directs de la recherche et d’activités connexes.

Titulaire de la subvention

Personne ou groupe qui détient une subvention ou chercheur principal.

• Formulaire de modification d'une subvention
• Subventions de recherche – État des dépenses (formulaire 300)

Le Programme PromoScience encourage un large éventail d’organismes à aider les jeunes de l’élémentaire et du secondaire au Canada (qui comprend aussi la première année d’études collégiales au Québec) ainsi que le personnel enseignant et les animatrices et animateurs de programmes ou d’activités à acquérir des compétences en sciences et en génie et à stimuler leur intérêt pour ces domaines. Les organismes qui encouragent les étudiantes et étudiants autochtones de premier cycle à entreprendre des études supérieures en sciences naturelles et en génie (SNG) sont aussi admissibles.

Les subventions PromoScience appuient les organismes :

• qui effectuent des démarches auprès des jeunes Canadiennes et Canadiens pour éveiller leur intérêt à l’égard des sciences et du génie;
• qui motivent les jeunes à étudier en sciences et en génie et à faire carrière dans ces domaines;
• qui donnent aux jeunes des occasions d’apprentissage pratique et interactif en sciences.

Les organismes appuyés par le Programme PromoScience comprennent les organismes :

• qui ciblent des groupes sous-représentés dans les SNG;
• qui donnent de la formation et offrent des ressources au personnel enseignant et aux animatrices et animateurs de programmes ou d’activités dans les domaines des sciences, des mathématiques et de la technologie.

Pour être admissible, votre organisme doit :

• être établi au Canada, être un organisme sans but lucratif enregistré, être un établissement d’enseignement postsecondaire ou être un musée ou un centre des sciences non fédéral;
• démontrer qu'il offre des programmes permanents visant à promouvoir les SNG auprès des jeunes Canadiennes et Canadiens.

Voici quelques exemples d’organismes qui ne sont pas admissibles :

• les ministères et les organismes fédéraux;
• les musées fédéraux et les « amis des musées fédéraux »;
• les ministères des gouvernements provinciaux et territoriaux et les services des administrations régionales et municipales;
• les organismes qui offrent des activités dans le cadre d’un projet ponctuel;
• les écoles élémentaires et secondaires, et les conseils et commissions scolaires.

Un très large éventail d’activités de promotion des SNG sont admissibles à une subvention PromoScience. Les points suivants répondent à des questions d’ordre général au sujet de l’admissibilité.

Programmes permanents

Les activités doivent être menées d’une manière continuelle d’une année à l’autre. Les activités uniques portant sur un projet particulier ne sont pas admissibles.

Programmes destinés aux jeunes

Les activités et le contenu des programmes proposés doivent être conçus pour les jeunes de l’élémentaire et du secondaire au Canada (qui comprend aussi la première année d’études collégiales au Québec) ou pour le personnel enseignant et les animatrices et animateurs de programmes ou d’activités. Les activités et le contenu qui visent particulièrement à encourager les étudiantes et étudiants autochtones de premier cycle à entreprendre des études supérieures en SNG sont aussi admissibles. Le CRSNG encourage les organismes candidats à proposer des programmes destinés aux jeunes et à leur famille. Il n’appuie pas les activités qui s’adressent aux enfants d’âge préscolaire, aux étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire en général ou au grand public.

Programmes destinés au personnel enseignant et aux animatrices et animateurs de programmes ou d’activités

Le Programme PromoScience appuie l’élaboration de ressources et d’outils destinés au personnel enseignant et aux animatrices et animateurs de programmes ou d’activités qui leur permettent de bien enseigner les sciences ainsi que les activités de perfectionnement professionnel destinées à ces mêmes personnes qui leur permettent d’améliorer leurs connaissances et leurs compétences pour enseigner les sciences aux jeunes et leur transmettre leur enthousiasme pour les sciences. Les programmes proposés ne doivent pas s’inscrire dans le cadre de cours agréés ou ne doivent pas constituer une exigence relative à l’obtention d’un diplôme.

Programmes en SNG

Les activités proposées doivent être fortement axées sur les SNG et principalement être axées sur la promotion de l’intérêt à l’égard des SNG ou des carrières en SNG. Les programmes principalement axés sur la santé, la médecine, les sciences humaines ou les arts ne sont pas admissibles à un appui, ni les programmes principalement axés sur la défense d’une cause.

Programmes nouveaux ou pilotes

Les propositions concernant des programmes nouveaux ou pilotes doivent comprendre des preuves éloquentes de la faisabilité du programme et de l’incidence prévue des activités (p. ex., des lettres d’appui, des données provenant d’autres programmes semblables qui ont donné de bons résultats).

Activités ayant des incidences et une portée importantes

Le CRSNG favorise les propositions qui ont des incidences et une portée importantes au niveau national, provincial, territorial et régional. Il n’appuie pas les propositions axées sur des activités locales, à moins qu’elles ne fassent partie d’une programmation qui cible des groupes sous-représentés dans les domaines des SNG.

Activités pratiques et interactives

Les activités doivent favoriser les interactions sociales ou avec la technologie, ce qui suppose l’échange d’information entre les jeunes et leur animatrice ou animateur et une influence mutuelle. Le CRSNG n’appuie pas les propositions axées sur la production ou la présentation entre autres de conférences, de livres, de vidéos qui ne font pas partie d’un programme interactif.

Expérience en recherche

Les organismes candidats doivent démontrer que le programme proposé atteint les objectifs du Programme PromoScience et qu’il ne se limite pas à offrir une expérience de travail. Les fonds de la subvention ne peuvent pas servir à appuyer des travaux de recherche, mais doivent plutôt inciter les jeunes à étudier en SNG et à faire carrière dans ces domaines.

Activités s’inscrivant dans un cadre universitaire

Les activités de sciences et de génie proposées doivent correspondre aux objectifs du Programme PromoScience et ne doivent pas être réalisées avant tout à des fins de recrutement. Pour être admissibles, les propositions d’activités liées à des travaux qui s’inscrivent dans le cadre d’un cours universitaire (p. ex., pour lesquels des étudiantes et étudiants universitaires agissent à titre d’instructrices et instructeurs ou de mentores et mentors) doivent clairement définir la composante de promotion axée sur les jeunes des travaux de cours.

Si votre organisme a reçu le dernier versement d’une subvention active en janvier de l’année en cours, vous pouvez présenter en septembre une demande pour que le financement des mêmes activités soit maintenu. Si vous pensez qu’il restera des fonds non utilisés à la fin de la période de validité de votre subvention, vous avez deux options : vous pouvez soit demander le prolongement de cette période avant la date de fin de la subvention, soit présenter en septembre une demande pour que le financement des mêmes activités soit maintenu, auquel cas vous devrez restituer les fonds non dépensés de la subvention.

Si le dernier versement d’une subvention en cours est prévu en janvier de l’année prochaine, attendez en septembre de l’année prochaine pour présenter une demande pour que le financement des mêmes activités soit maintenu.

Le CRSNG permettra à un organisme sans but lucratif, à un musée ou centre des sciences non fédéral ou à un département d’un établissement postsecondaire de bénéficier de subventions multiples à condition qu’ils démontrent clairement dans leur demande qu’il n’y a pas de chevauchement avec les activités déjà appuyées par une ou des subventions PromoScience actives (se reporter au point 4 de la rubrique Situation financière de l’organisme de l’Appel de demandes). Il incombe à la personne qui présente la demande de savoir quelles activités au sein de son organisme sans but lucratif, de son musée ou centre des sciences non fédéral ou de son département sont actuellement appuyées par une subvention PromoScience.

Les organismes sans but lucratif, les musées ou centres des sciences non fédéraux et les départements des établissements postsecondaires ne pourront présenter qu’une seule demande par année de concours. Le CRSNG encourage les personnes qui organisent des activités de promotion des sciences et du génie destinées aux jeunes à coordonner leurs activités et à en établir la priorité au sein de leur propre organisme et à collaborer avec d’autres organismes.

Le CRSNG définit un organisme-cadre comme une association de groupes qui travaillent ensemble officiellement à coordonner des activités ou à mettre en commun des ressources. Un organisme-cadre fournit des services, un appui, des ressources ou une identité à de plus petites organisations. Les organisations membres d’organismes-cadres peuvent présenter des demandes à titre individuel. Le cas échéant, elles doivent expliquer tout lien ou chevauchement avec la ou les subventions PromoScience qui ont été accordées à l’organisme-cadre (voir la section Situation financière de l’organisme).

En cas de doute au sujet de l’admissibilité de votre organisme ou de l’activité pour laquelle vous souhaitez obtenir l’appui du Programme PromoScience, communiquez avec nous (promoscience@nserc-crsng.gc.ca) bien avant la date limite de présentation des demandes.

Date limite de présentation d’une demande : avant 20 h (HE) le 15 septembre. Si la date limite est un jour de fin de semaine ou un jour férié national, le CRSNG doit recevoir votre demande au plus tard avant 20 h (HE) le jour ouvrable suivant.

Le CRSNG invite les organismes candidats à lui présenter des demandes portant sur des initiatives qui font la promotion des sciences naturelles et du génie (SNG) auprès des jeunes Canadiennes et Canadiens, notamment les groupes sous-représentés dans les domaines des SNG, y compris les filles; les jeunes autochtones (les Premières Nations, les Inuits et les Métis); les jeunes en situation de handicap; les jeunes membres de groupes racisés ou de minorités visibles et les jeunes membres de la communauté 2ELGBTQIA+. Conscient de la nécessité d’accroître la participation de groupes sous-représentés en SNG, le CRSNG pourrait appuyer d’autres demandes méritoires comportant un programme ciblé visant des groupes sous-représentés si les fonds disponibles sont suffisants. Le Programme PromoScience appuie des activités et du contenu destinés à des jeunes de l’élémentaire et du secondaire au Canada (qui comprend aussi la première année d’études collégiales au Québec) et au personnel enseignant et aux animatrices et animateurs de programmes ou d’activités ainsi que des activités qui visent à encourager les étudiantes et étudiants autochtones de premier cycle à faire des études supérieures en SNG.

En outre, le CRSNG encourage les organismes à tenir compte des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire de leur région lorsqu’ils élaborent les activités qui seront proposées dans leur demande et à s’efforcer d’offrir les documents officiels et le matériel promotionnel dans les deux langues officielles.

Lisez la description du Programme PromoScience avant de remplir le Formulaire de demande sommaire pour le Programme PromoScience. Avis concernant l’accessibilité : Si vous ne pouvez pas accéder au contenu, communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou au 1-855-275-2861. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Dans votre demande, qui doit comprendre au plus cinq pages (en sus du Formulaire de demande sommaire pour le Programme PromoScience), vous devez :

• présenter un résumé d’au plus 150 mots qui indique la nature et les buts du programme ainsi que le nombre de jeunes ou d’enseignantes et d’enseignants ou d’animatrices et animateurs de programmes ou d’activités qui seront touchés par ce dernier. Le résumé doit aussi comprendre un aperçu de l’utilisation des fonds de la subvention;
• décrire en quoi le programme proposé satisfait aux critères de sélection.

Divisez votre demande en trois sections et utilisez les critères de sélection comme titres et les indicateurs comme sous-titres.

Le CRSNG n’appuie pas la totalité des coûts d’une activité proposée. La contribution financière du CRSNG représente habituellement jusqu’à un tiers du financement requis par le programme. Si vous demandez un montant beaucoup plus élevé que le tiers du financement requis, veuillez justifier l’écart et indiquer les efforts déployés pour obtenir du financement d’autres sources dans la section Budget de votre demande. Le montant maximum pouvant être demandé est de 200?000 $ par année sur trois ans.

Votre demande doit également comprendre les renseignements financiers énumérés ci-dessous. Ces renseignements ne sont pas compris dans les cinq pages permises et leur présentation doit également respecter les Lignes directrices sur la présentation générale. Avant de remplir la section, consultez les lignes directrices sur l’utilisation des subventions dans le Guide des subventions du Programme PromoScience.

Il faut fournir les renseignements suivants :

• une preuve du statut d’organisme sans but lucratif (sans objet si l’organisme candidat est un établissement d’enseignement postsecondaire), comme le certificat de constitution, des états financiers audités (y compris les notes complémentaires), l’avis d’enregistrement;
• les prévisions budgétaires générales pour chaque année de la période de subvention demandée (de janvier à décembre). L’exemple de budget est fourni à titre de guide à votre organisme. Il se peut que certains éléments n’y figurent pas ou ne s’appliquent pas à votre organisme, auquel cas ce dernier pourra modifier le modèle en fonction de ses besoins. Veuillez inclure les éléments suivants :
• les recettes prévues du programme sous forme de ventilation des recettes par source : PromoScience, gouvernement fédéral, gouvernement provincial, secteur privé, fondations, autofinancement, université, etc.;
• les dépenses prévues du programme sous forme de ventilation par dépense : salaires, appareillage, fournitures et approvisionnements, frais de déplacement, publicité, etc.;
• une estimation des contributions en nature (salaires, appareillage, locaux, etc.);
• une justification pour chaque poste budgétaire (au plus une page) : expliquez et justifiez chaque poste budgétaire et toutes les contributions provenant d’autres sources pour appuyer les activités du programme proposé. Il pourrait s’agir, par exemple, de préciser les autres sources de financement ou de donner des détails sur les salaires (poste, heures, etc.), l’appareillage (liste des articles) et les déplacements (mode de transport, distance par rapport à la ou aux destinations, etc.);
• une explication de tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, avec d’autres subventions PromoScience ou d’autres sources de financement fédérales dont bénéficie l’organisme sans but lucratif, le musée ou centre des sciences non fédéral ou le département d’un établissement postsecondaire (au plus une page; voir la rubrique Financement multiple). Les organisations membres d’un organisme-cadre ou celles qui sont une section d’un tel organisme doivent expliquer tout lien ou chevauchement avec la ou les subventions PromoScience qui ont été accordés à l’organisme-cadre.

Le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Votre organisme peut présenter un maximum de six lettres à l’appui de sa demande. Il devrait choisir celles qui appuient sa demande de la façon la plus convaincante. L’octroi des subventions se faisant par voie de concours, les organismes qui ne joignent pas de lettre de recommandation à leur demande pourraient être désavantagés par rapport à ceux qui en présentent. Voici les deux types de lettres :

• les lettres de recommandation (ou des documents équivalents) : Les personnes candidates sont invitées à joindre à leur demande de subvention des lettres de recommandation appuyant le ou les programmes envisagés afin de montrer la nécessité ou les retombées attendues des activités. Les personnes qui proposent un programme ciblé devraient inclure une lettre de recommandation d’un organisme ayant un lien avec le groupe sous-représenté en question. Si le programme s’adresse à de jeunes autochtones, il est fortement recommandé de fournir une lettre de recommandation d’une personne en position d’autorité au sein de l’une des communautés concernées; le CRSNG pourrait vérifier l’authenticité de l’appui de cette communauté. Dans tous les cas, il est important de s’assurer que le processus d’obtention d’une lettre de recommandation est aussi simple et efficace que possible et que les circonstances particulières de la communauté sont prises en considération;
• les lettres d’engagement : les personnes candidates sont encouragées à fournir des lettres d’engagement confirmant les accords de financement ou les contributions en nature de la part de sources extérieures. De plus, il est fortement recommandé que les personnes candidates provenant d’établissements postsecondaires joignent une lettre d’engagement de leur établissement.

Pour les personnes candidates

Avant de pouvoir présenter votre demande au CRSNG à titre de personne candidate, vous devez lire et accepter les modalités énoncées dans le Formulaire de modalités de présentation des demandes. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers. Remarque : Ce formulaire doit être signé par la personne candidate (et non par la personne-ressource) nommée dans le formulaire de demande sommaire.

Pour les établissements postsecondaires

La signature des autorités de l’établissement atteste que l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, ainsi que les exigences du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.

Vous devez présenter une demande complète qui respecte les normes de présentation établies par le CRSNG. Nous avons ajouté une liste de contrôle au Formulaire de demande sommaire pour le Programme PromoScience afin de vous aider à vérifier que votre demande est complète. Les demandes qui sont incomplètes et qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées. Seuls les documents demandés par le CRSNG seront transmis au comité de sélection. Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices sur la présentation générale.

La documentation relative à la demande, y compris les lettres d’appui, ne doit comprendre aucun lien vers des sites Web. Les membres du comité de sélection doivent ignorer les liens contenus dans les documents.

Votre demande doit être présentée au CRSNG avant 20 h (HE) le 15 septembre. Si la date limite est un jour de fin de semaine ou un jour férié national, le CRSNG doit recevoir votre demande avant 20 h (HE) le jour ouvrable suivant. Les demandes reçues après la date limite seront refusées.

Les demandes doivent être présentées par voie électronique au moyen du site de présentation sécurisée des demandes aux programmes de collaborations novatrices et de promotion des sciences du CRSNG.

Toutes les parties de votre demande doivent être réunies en un seul document en format PDF. Les fichiers compressés (en format ZIP) et les porte-documents PDF ne seront pas acceptés.

Les documents ou les mises à jour de votre demande acheminés séparément (avant ou après la date limite) seront rejetés.

Le CRSNG informera, par voie électronique, tous les organismes candidats des résultats du concours annuel du Programme PromoScience entre la mi et la fin de janvier. Le CRSNG ne communiquera aucune décision par téléphone. Tous les organismes candidats recevront un courriel qui contiendra un lien pour accéder à l’avis de décision les concernant, qui se trouve dans l’extranet du CRSNG pour les personnes candidates. Les résultats du concours seront publiés à l’intention des établissements postsecondaires candidats dans le Portail d’administration des subventions et bourses (PASB). Les organismes candidats retenus devraient recevoir le premier versement de la subvention PromoScience en février. Une liste des organismes candidats retenus sera également affichée dans le site Web du Programme PromoScience quand les nouvelles subventions auront été diffusées au public.

Préparez les documents avec n’importe quel logiciel de traitement de texte, en tenant compte des exigences ci-dessous. Tous les documents, y compris les lettres d’appui, doivent être conformes à ces normes.

1. Pour tout sigle ou abréviation, indiquez-en le sens à la première occurrence dans le texte.
2. Utilisez des feuilles de 8 ½ po x 11 po (216 mm x 279 mm).
3. Rédigez le document à interligne simple, avec un maximum de six lignes par pouce.
4. Le texte doit être présenté en utilisant la police Times New Roman et la taille des caractères doit être de 12 points.
5. Les polices de caractères à chasse étroite ne sont pas permises.
6. Les images en couleur sont acceptées*, mais le texte doit être en noir.
7. Toutes les marges doivent être réglées à au moins ¾ po (1,87 cm).
8. Vous ne devez pas insérer d’hyperliens dans les documents.
9. Si vous présentez des documents d’appui qui sont rédigés dans une autre langue que l’anglais ou le français, vous devez les accompagner d’une traduction certifiée conforme.

Les demandes doivent être présentées électroniquement. Toutes les parties de la demande doivent être réunies en un seul document de format PDF. N’ajoutez pas de paramètre de sécurité à votre document. Les fichiers compressés (en format ZIP) et les porte-documents PDF ne seront pas acceptés.

*Les personnes candidates qui utilisent des images en couleur doivent savoir que la demande ne sera pas nécessairement examinée en couleur. L’utilisation de telles images augmente la taille du fichier de votre demande et peut allonger la durée du téléchargement et du téléversement.

Le tableau suivant décrit les critères de sélection qu’utilisera le Comité de sélection pour évaluer chaque demande. Notez que votre demande doit démontrer clairement de quelle façon votre proposition satisfait à chaque critère. Il est fortement recommandé de traiter de tous les indicateurs dans votre demande et de fournir toutes les justifications pertinentes requises. Les organismes qui présentent une première demande ou ceux qui proposent un programme pilote doivent fournir des preuves éloquentes de la faisabilité du programme et de l’incidence prévue des activités (p. ex., des lettres d’appui ou des données de programmes semblables qui ont produit de bons résultats).

Dans votre demande, utilisez les critères de sélection et les indicateurs en guise de titres et de sous-titres afin de structurer votre proposition.

Le CRSNG s’est engagé à favoriser l’intégration des principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) dans ses pratiques. C’est pourquoi les principes d’EDI ont été intégrés aux critères de sélection, qui sont présentés dans le tableau ci-dessous.

De plus, si votre programme cible les jeunes autochtones, il est important de tenir compte des éléments suivants et d’en faire mention dans la proposition :

• s’assurer de la participation constructive des communautés, sociétés ou personnes des Premières Nations, des peuples inuit ou métis ou d’autres peuples ou nations autochtones;
• veiller à ce que le programme cadre avec les objectifs et les besoins des communautés autochtones participantes;
• favoriser la participation des membres de communautés autochtones et créer un environnement culturellement sécurisant, équitable, inclusif et accessible pour toutes et tous;
• intégrer les savoirs autochtones au programme et faire preuve de respect à leur égard;
• reconnaître le rôle des aînées et aînés, des gardiennes et gardiens du savoir ou des détentrices et détenteurs du savoir, consulter ces personnes et s’assurer qu’elles sont adéquatement rémunérées pour leur participation.

Pour en savoir plus sur les attentes du CRSNG, veuillez lire le Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones.

Courriel : promoscience@nserc-crsng.gc.ca