Possibilité de financement
Aperçu
Le montant de la subvention sera déterminé en fonction du budget proposé dans votre demande, jusqu’à un maximum de 200 000 $ par année pendant trois ans.
Votre demande doit être présentée au CRSNG avant 20 h (HE) le 15 septembre. Si la date limite est un jour de fin de semaine ou un jour férié national, le CRSNG doit recevoir votre demande avant 20 h (HE) le jour ouvrable suivant. Les demandes qui parviennent en retard au CRSNG seront refusées.
- Promotion des sciences
- Sans but lucratif
- Organisme communautaire
- Université
-
Description -
Admissibilité -
Financement -
Demande -
Examen -
Octroi -
Exigences postérieures à l’attribution du prix -
Résultats -
Ressources
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiennes et Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM). Il appuie les activités qui offrent aux jeunes ainsi qu’au personnel enseignant et aux animatrices et animateurs de programmes ou d’activités du Canada des expériences d’apprentissage pratiques et informelles dans les domaines des STIM.
Le CRSNG invite les organismes à lui présenter des demandes portant sur des initiatives qui font la promotion des sciences naturelles et du génie (SNG) auprès des jeunes Canadiennes et Canadiens, notamment les groupes sous-représentés dans les domaines des SNG, y compris les filles; les jeunes autochtones (les Premières Nations, les Inuits et les Métis); les jeunes en situation de handicap; les jeunes membres de groupes racisés ou de minorités visibles et les jeunes membres de la communauté 2ELGBTQIA+. Conscient de la nécessité d’accroître la participation de groupes sous-représentés en SNG, le CRSNG pourrait appuyer d’autres demandes méritoires comportant un programme ciblé visant des groupes sous-représentés si les fonds disponibles sont suffisants.
En outre, le CRSNG encourage les organismes à tenir compte des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire de leur région lorsqu’ils élaborent les activités qui seront proposées dans leur demande et à s’efforcer d’offrir les documents officiels et le matériel promotionnel dans les deux langues officielles.
Pour le Programme PromoScience, l’admissibilité est déterminée en fonction de l’organisme et de la programmation; elle n’est pas établie en fonction d’une personne en particulier. La candidate principale ou le candidat principal est la personne nommée dans la demande qui est chargée d’assurer la direction des activités proposées et de coordonner, en tant que responsable de la subvention, les questions financières et administratives au nom de l’organisme.
Le Programme PromoScience encourage un large éventail d’organismes à aider les jeunes de l’élémentaire et du secondaire au Canada (qui comprend aussi la première année d’études collégiales au Québec) ainsi que le personnel enseignant et les animatrices et animateurs de programmes ou d’activités à acquérir des compétences en sciences et en génie et à stimuler leur intérêt pour ces domaines. Les organismes qui encouragent les étudiantes et étudiants autochtones de premier cycle à entreprendre des études supérieures en SNG sont aussi admissibles.
Les subventions PromoScience appuient les organismes :
- qui effectuent des démarches auprès des jeunes Canadiennes et Canadiens pour éveiller leur intérêt à l’égard des sciences et du génie;
- qui motivent les jeunes à étudier en sciences et en génie et à faire carrière dans ces domaines;
- qui offrent aux jeunes des expériences d’apprentissage pratiques et interactives en sciences.
Les organismes appuyés par le Programme PromoScience sont des organismes :
- qui ciblent des groupes sous-représentés dans les SNG;
- qui donnent de la formation et offrent des ressources au personnel enseignant et aux animatrices et animateurs de programmes ou d’activités dans les domaines des sciences, des mathématiques et de la technologie.
Pour être admissible, votre organisme doit :
- être établi au Canada, être un organisme sans but lucratif enregistré, être un établissement d’enseignement postsecondaire ou être un musée ou un centre des sciences non fédéral;
- démontrer qu’il offre des programmes permanents visant à promouvoir les SNG auprès des jeunes Canadiennes et Canadiens.
Voici quelques exemples d’organismes qui ne sont pas admissibles :
- les ministères et les organismes fédéraux;
- les musées fédéraux et les « amis des musées fédéraux »;
- les ministères des gouvernements provinciaux et territoriaux et les services des administrations régionales et municipales;
- les organismes qui offrent des activités dans le cadre d’un projet ponctuel;
- les écoles élémentaires et secondaires, et les conseils et commissions scolaires;
- les organisations à but lucratif (entreprises);
- les établissements étrangers.
Un large éventail d’activités de promotion des SNG sont admissibles à une subvention PromoScience. Les points ci-dessous répondent à des questions d’ordre général au sujet de l’admissibilité.
Les activités doivent être menées d’une manière continuelle d’une année à l’autre. Les activités uniques portant sur un projet particulier ne sont pas admissibles.
Les activités et le contenu des programmes proposés doivent être conçus pour les jeunes de l’élémentaire et du secondaire au Canada (qui comprend aussi la première année d’études collégiales au Québec) ou pour le personnel enseignant et les animatrices et animateurs de programmes ou d’activités. Les activités et le contenu qui visent particulièrement à encourager les étudiantes et étudiants autochtones de premier cycle à entreprendre des études supérieures en SNG sont aussi admissibles. Le CRSNG encourage les organismes à proposer des programmes destinés aux jeunes et à leur famille. Il n’appuie pas les activités qui s’adressent aux enfants d’âge préscolaire, aux étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire en général ou au grand public.
Le Programme PromoScience appuie l’élaboration de ressources et d’outils destinés au personnel enseignant et aux animatrices et animateurs de programmes ou d’activités qui leur permettent de bien enseigner les sciences ainsi que les activités de perfectionnement professionnel destinées à ces mêmes personnes qui leur permettent d’améliorer leurs connaissances et leurs compétences pour enseigner les sciences aux jeunes et leur transmettre leur enthousiasme pour les sciences. Les programmes proposés ne doivent pas s’inscrire dans le cadre de cours agréés ou ne doivent pas constituer une exigence relative à l’obtention d’un diplôme.
Les activités proposées doivent être fortement axées sur les SNG et principalement être axées sur la promotion de l’intérêt à l’égard des SNG ou des carrières en SNG. Les programmes principalement axés sur la santé, la médecine, les sciences humaines ou les arts ne sont pas admissibles ni les programmes principalement axés sur la défense d’une cause.
Les propositions concernant des programmes nouveaux ou pilotes doivent comprendre des preuves éloquentes de la faisabilité du programme et de l’incidence prévue des activités (p. ex., des lettres d’appui, des données provenant d’autres programmes semblables qui ont donné de bons résultats).
Le CRSNG favorise les propositions qui ont des incidences et une portée importantes au niveau national, provincial, territorial et régional. Il n’appuie pas les propositions axées sur des activités locales, à moins qu’elles ne fassent partie d’une programmation qui cible des groupes sous-représentés dans les domaines des SNG.
Les activités doivent favoriser les interactions sociales ou avec la technologie, ce qui suppose l’échange d’information entre les jeunes et leur animatrice ou animateur et une influence mutuelle. Le CRSNG n’appuie pas les propositions axées sur la production ou la présentation entre autres de conférences, de livres, de vidéos qui ne font pas partie d’un programme interactif.
Les organismes doivent démontrer dans la demande que le programme proposé permet d'atteindre les objectifs du Programme PromoScience et qu’il ne se limite pas à offrir une expérience de travail. Les fonds de la subvention ne peuvent pas servir à appuyer des travaux de recherche, mais doivent plutôt inciter les jeunes à étudier en SNG et à faire carrière dans ces domaines.
Les activités de sciences et de génie proposées doivent correspondre aux objectifs du Programme PromoScience et ne doivent pas être réalisées avant tout à des fins de recrutement. Pour être admissibles, les propositions d’activités liées à des travaux qui s’inscrivent dans le cadre d’un cours universitaire (p. ex., pour lesquels des étudiantes et étudiants universitaires agissent à titre d’instructrices et instructeurs ou de mentores et mentors) doivent clairement définir la composante de promotion axée sur les jeunes des travaux de cours.
Si votre organisme a reçu le dernier versement d’une subvention active en janvier de l’année en cours, vous pouvez présenter en septembre une demande pour que le financement des mêmes activités soit maintenu. Si vous pensez qu’il restera des fonds non utilisés à la fin de la période de validité de votre subvention, vous avez deux options : vous pouvez soit demander le prolongement de cette période avant la date de fin de la subvention, soit présenter en septembre une demande pour que le financement des mêmes activités soit maintenu, auquel cas vous devrez restituer les fonds non dépensés de la subvention.
Si le dernier versement d’une subvention en cours est prévu en janvier de l’année prochaine, attendez en septembre de l’année prochaine pour présenter une demande pour que le financement des mêmes activités soit maintenu.
Vous devrez, dans ce cas, présenter une nouvelle demande en bonne et due forme.
Le CRSNG permettra à un organisme sans but lucratif, à un musée ou centre des sciences non fédéral ou à un département d’un établissement postsecondaire de bénéficier de subventions multiples à condition qu’ils démontrent clairement dans leur demande qu’il n’y a pas de chevauchement avec les activités déjà appuyées par une ou des subventions PromoScience actives, tel qu’il est indiqué à la section
L’expansion des activités actuellement financées vers de nouvelles régions géographiques ou un nouveau public est considérée comme un chevauchement. Les demandes qui proposent une telle expansion ne sont pas admissibles. Une fois la période de validité de votre subvention terminée, vous pouvez présenter une nouvelle demande définissant clairement la nouvelle région visée ou le nouveau public.
Les organismes sans but lucratif, les musées ou centres des sciences non fédéraux et les départements des établissements postsecondaires ne pourront présenter qu’une seule demande par année de concours. Le CRSNG encourage les personnes qui organisent des activités de promotion des sciences et du génie destinées aux jeunes à coordonner leurs activités et à en établir la priorité au sein de leur propre organisme et à collaborer avec d’autres organismes.
Le CRSNG définit un organisme-cadre comme une association de groupes qui travaillent ensemble officiellement à coordonner des activités ou à mettre en commun des ressources. Un organisme-cadre fournit des services, un appui, des ressources ou une identité à de plus petites organisations. Les organisations membres d’organismes-cadres peuvent présenter des demandes à titre individuel. Le cas échéant, elles doivent expliquer tout lien ou chevauchement avec la ou les subventions PromoScience qui ont été accordées à l’organisme-cadre (voir la section
Le montant de la subvention sera déterminé en fonction du budget proposé dans votre demande, jusqu’à un maximum de 200 000 $ par année pendant trois ans.
Les subventions PromoScience peuvent servir soit à améliorer le contenu ou la prestation d’un programme, soit à offrir de nouveaux programmes ou de nouvelles activités. Les organismes peuvent aussi s’en servir pour couvrir les coûts opérationnels comme les salaires (sauf celui de la candidate principale ou du candidat principal), les déplacements, les frais de poste, les fournitures et les matériaux liés à des activités de promotion des sciences et du génie. À noter que les subventions ne peuvent pas servir à appuyer des travaux de recherche.
Le CRSNG n’appuie pas la totalité des coûts d’une activité proposée. La contribution financière du CRSNG représente habituellement jusqu’à un tiers du financement requis par le programme. Si vous demandez un montant beaucoup plus élevé que le tiers du financement requis, veuillez justifier l’écart et indiquer les efforts déployés pour obtenir du financement d’autres sources dans la section Justification du budget de votre demande.
La
Dépenses admissibles
- les salaires et avantages sociaux du personnel chargé d’offrir le programme (sauf celui de la candidate principale ou du candidat principal);
- les frais d’évaluation du programme (au plus 20 % du montant annuel de la subvention);
- la valeur totale des prix décernés à l’issue d’un processus transparent et équitable.
Dépenses non admissibles
- les salaires et les allocations versés aux jeunes participant au programme ou à l’activité;
- les frais liés aux activités de recherche;
- les frais liés à l’embauche d’enseignantes et enseignants suppléants;
- les bourses versées aux participantes et participants.
Les dépenses couvertes par la subvention doivent :
- faire partie des
coûts directs de l’activité pour laquelle les fonds ont été accordés et dont les avantages sont directement attribuables à la subvention; - être engagées de manière
efficace et judicieuse ; - ne procurer aucun
profit personnel à la candidate principale ou au candidat principal.
Remplissez le
Les demandes doivent être présentées par voie électronique au moyen du site de
Toutes les parties de votre demande doivent être réunies en un seul document en format PDF. Les fichiers compressés (en format ZIP) et les porte-documents PDF ne seront pas acceptés.
Les documents ou les mises à jour de votre demande acheminés séparément (avant ou après la date limite) seront rejetés.
Si vous avez des questions techniques ou si vous avez besoin d’aide concernant les demandes électroniques :
Numéro sans frais : 1-855-275-2861
Courriel :
webapp@nserc-crsng.gc.ca
Formulaire de demande de soutien technique
Dans votre demande, qui doit comprendre au plus six pages si soumise en français et au plus cinq pages si soumise en anglais, vous devez :
- présenter un résumé d’au plus 150 mots qui indique la nature et les buts du programme ainsi que le nombre de jeunes ou d’enseignantes et d’enseignants ou d’animatrices et animateurs de programmes ou d’activités qui seront touchés par ce dernier. Le résumé doit aussi comprendre un aperçu de l’utilisation des fonds de la subvention;
- expliquer en quoi le programme proposé satisfait aux
critères de sélection .
Divisez votre demande en trois sections et utilisez les critères de sélection comme titres et les indicateurs comme sous-titres.
Votre demande doit comprendre les renseignements financiers énumérés ci-dessous. Ces renseignements n’entrent pas dans le calcul du nombre de pages permises (six) et ils doivent être présentés conformément aux
Fournir :
- une preuve du statut d’organisme sans but lucratif (sans objet si l’organisme est un établissement d’enseignement postsecondaire qui figure dans la
liste des établissements admissibles du CRSNG), comme le certificat de constitution, des états financiers audités (y compris les notes complémentaires), l’avis d’enregistrement; - les prévisions budgétaires générales pour chaque année de la période de subvention demandée (de janvier à décembre); à noter que l’
exemple de budget est fourni à titre de guide. Il se peut que certains éléments n’y figurent pas ou ne s’appliquent pas à votre organisme, auquel cas ce dernier pourra modifier le modèle en fonction de ses besoins. Veuillez inclure les éléments suivants :- les revenus prévues du programme sous forme de ventilation des revenus par source : PromoScience, gouvernement fédéral, gouvernement provincial, secteur privé, fondations, autofinancement, université, etc.;
- une estimation des contributions en nature (salaires, appareillage, locaux, etc.);
- les dépenses prévues du programme sous forme de ventilation par dépense : salaires, appareillage, fournitures et approvisionnements, frais de déplacement, publicité, etc.;
- une justification pour chaque poste budgétaire (au plus une page) : expliquez et justifiez chaque poste budgétaire et toutes les contributions provenant d’autres sources pour appuyer les activités du programme proposé. Il pourrait s’agir, par exemple, de préciser les autres sources de financement ou de donner des détails sur les salaires (poste, heures, etc.), l’appareillage (liste des articles) et les déplacements (mode de transport, distance par rapport à la ou aux destinations, etc.);
- une explication de tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, avec d’autres subventions PromoScience ou d’autres sources de financement fédérales dont bénéficie l’organisme sans but lucratif, le musée ou centre des sciences non fédéral ou le département d’un établissement postsecondaire (au plus une page; voir la section
Financement multiple ). Les organisations membres d’un organisme-cadre ou celles qui sont une section d’un tel organisme doivent expliquer tout lien ou chevauchement avec la ou les subventions PromoScience qui ont été accordés à l’organisme-cadre.
Le
Votre organisme peut présenter un maximum de six lettres à l’appui de sa demande. Il devrait choisir celles qui appuient sa demande de la façon la plus convaincante. L’octroi des subventions se faisant par voie de concours, les organismes qui ne joignent pas de lettre de recommandation à leur demande pourraient être désavantagés par rapport à ceux qui en présentent. Voici les deux types de lettres :
Lettres de recommandation (ou documents équivalents)
Les organismes sont invités à joindre à leur demande de subvention des lettres de recommandation appuyant le ou les programmes envisagés afin de montrer la nécessité ou les retombées attendues des activités. Les organismes qui proposent un programme ciblé devraient inclure une lettre de recommandation d’un organisme ayant un lien avec le groupe sous-représenté en question. Si le programme s’adresse à de jeunes autochtones, il est fortement recommandé de fournir une lettre de recommandation d’une personne en position d’autorité au sein de l’une des communautés concernées; le CRSNG pourrait vérifier l’authenticité de l’appui de cette communauté. Dans tous les cas, il est important de s’assurer que le processus d’obtention d’une lettre de recommandation est aussi simple et efficace que possible et que les circonstances particulières de la communauté sont prises en considération.
Lettres d’engagement
Les organismes sont encouragés à fournir des lettres d’engagement confirmant les accords de financement ou les contributions en nature de la part de sources extérieures. De plus, il est fortement recommandé que les demandes provenant d’établissements postsecondaires soient accompagnées d’une lettre d’engagement de l’établissement en question. Ne présentez pas de contrat ni d’accord de financement, car ceux-ci ne peuvent pas faire office de lettre d’engagement.
Avant de pouvoir présenter la demande au CRSNG, vous devez lire et accepter les modalités énoncées dans le
La signature des autorités de l’établissement atteste que l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’
Vous devez présenter une demande complète qui respecte
La documentation relative à la demande ne doit comprendre aucun lien vers des sites Web. Les membres du comité d’évaluation doivent ignorer les liens contenus dans les documents.
Votre demande doit être présentée au CRSNG avant 20 h (HE) le 15 septembre. Si la date limite est un jour de fin de semaine ou un jour férié national, le CRSNG doit recevoir votre demande avant 20 h (HE) le jour ouvrable suivant. Les demandes qui parviennent en retard au CRSNG seront refusées.
Toutes les demandes admissibles font l’objet d’une évaluation par le
Les trois critères de sélection ainsi que les indicateurs connexes qu’utilisera le Comité d’évaluation pour évaluer chaque demande sont présentés plus loin. Dans votre demande, utilisez les critères de sélection comme titres de rubriques et les indicateurs en guise de sous-titres afin de structurer votre proposition.
Votre demande doit démontrer clairement de quelle façon votre proposition satisfait à chaque critère. Il est fortement recommandé de traiter de tous les indicateurs dans votre demande et de fournir toutes les justifications pertinentes requises. Les organismes qui présentent une première demande ou ceux qui proposent un programme pilote doivent fournir des preuves éloquentes de la faisabilité du programme et de l’incidence prévue des activités (p. ex., des lettres d’appui ou des données de programmes semblables qui ont produit de bons résultats).
Le CRSNG s’est engagé à favoriser l’intégration des principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) dans ses pratiques. C’est pourquoi les principes d’EDI ont été intégrés aux critères de sélection ci-dessous. Un programme inclusif comprend des activités où toutes les personnes sont respectées et ont accès aux mêmes possibilités, et où chacune et chacun, y compris les personnes appartenant à un groupe sous-représenté, peut réaliser son plein potentiel, sans la contrainte de pratiques inéquitables. Les organismes doivent présenter des mesures particulières qui permettent de reconnaître et d’aplanir les obstacles à la participation (comme des obstacles physiques ou procéduraux, visibles ou invisibles, ou non intentionnels) pour donner accès au plus grand nombre possible de participantes et participants et améliorer l’incidence des activités.
De plus, si votre programme cible les jeunes autochtones, il est important de tenir compte des éléments suivants et d’en faire mention dans la proposition :
- s’assurer de la participation constructive des communautés, sociétés ou personnes des Premières Nations, des peuples inuit ou métis ou d’autres peuples ou nations autochtones;
- veiller à ce que le programme cadre avec les objectifs et les besoins des communautés autochtones participantes;
- favoriser la participation des membres de communautés autochtones et créer un environnement culturellement sécurisant, équitable, inclusif et accessible pour toutes et tous;
- intégrer les savoirs autochtones au programme et faire preuve de respect à leur égard;
- reconnaître le rôle des aînées et aînés, des gardiennes et gardiens du savoir ou des détentrices et détenteurs du savoir, consulter ces personnes et s’assurer qu’elles sont adéquatement rémunérées pour leur participation.
Pour en savoir plus sur les attentes du CRSNG, veuillez lire le
- Capacité de l’organisme et de ses collaboratrices et collaborateurs à mener à bien le ou les programmes proposés
- Historique pertinent de l’organisme
- Formation ou expérience du personnel et en quoi ces éléments appuient la capacité de l’organisme de promouvoir les sciences et le génie auprès des jeunes
- Personnes représentant le public visé au sein de l’équipe chargée de la prestation du programme, en particulier lorsque la programmation s’adresse entre autres à des jeunes de groupes sous-représentés
- Continuité des activités de l’organisme
- Preuve de viabilité
- Apport au milieu des sciences et du génie et de l’enseignement
- Communication
- Publicité de l’organisme et de ses programmes à l’intention du public
- Exemples de réseautage ou d’activité de mentorat avec d’autres organismes qui font la promotion des sciences et du génie en vue de partager des pratiques exemplaires
- Situation financière (information n'entrant pas dans le calcul du nombre de pages permises, soit six)
- Prévisions budgétaires réalistes et justification du budget
- Capacité d’obtenir des fonds de sources autres que le gouvernement fédéral
- Lettres d’engagement de sources extérieures
- Lettre d’engagement de l’établissement (seulement si l’organisme est un établissement postsecondaire)
- Objectifs du programme
- Concordance des
objectifs avec ceux de PromoScience - Plans portant sur les moyens qui seront mis en œuvre pour atteindre les objectifs
- Raisons pour lesquelles l’activité doit être menée
- Concordance des
- Contenu du programme
- Description détaillée du ou des programmes et de ce que feront les participantes et participants
- Pertinence pour le public visé (p. ex. intégration du savoir autochtone, rôles et choix des collaboratrices et collaborateurs ou mentores et mentors, en particulier lorsque la programmation s’adresse entre autres à des jeunes de groupes sous-représentés)
- Contenu axé sur les sciences et le génie
- Caractère unique du ou des programmes (c.-à-d. originalité et créativité)
- Incidence du ou des programmes sur le public visé
- Qualité des interactions (nombre et profondeur d’interactions de chaque participante ou participant)
- Exemples de réussite
- Plan d’évaluation et points saillants des évaluations de programme antérieures
- Rétroaction des participantes et participants (témoignages, résultats de sondages)
- Lettres de recommandation
- Incidence du financement de PromoScience
- Explication de la valeur ajoutée ou des avantages qu’apporteront les fonds à l’organisme, à ses programmes et en fin de compte à ses participantes et participants
- Public visé
- Profil des participantes et participants (âge, nombre de participantes et participants)
- Portée géographique (p. ex., nationale, provinciale)
- Possibilité d’implantation du programme dans une autre région géographique
- Accent mis sur les groupes sous-représentés (inclure des preuves de votre stratégie)
- Plans et stratégies visant à rendre les activités inclusives pour tous les participants et participantes
- Plans et stratégies visant à joindre des groupes précis en fonction du sexe, de la race, de l’ethnicité, du handicap, de l’orientation sexuelle, de la langue, de la région géographique ou de la situation socioéconomique, s’il y a lieu
- Plans et stratégies visant à inclure les membres des communautés autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis), s’il y a lieu
- Lettre de recommandation de l’organisme en lien avec le public sous-représenté visé, s’il y a lieu
L’exemple de budget ci-dessous, pour chaque année de la période de subvention demandée (de janvier à décembre), est fourni à titre de guide. Il se peut que certains éléments n’y figurent pas ou ne s’appliquent pas à votre organisme.
Modifier ce
| Année 1 | Année 2 | Année 3 | ||||
| Revenus | Financement anticipé en $ | Financement en % | Financement anticipé en $ | Financement en % | Financement anticipé en $ | Financement en % |
| Gouvernement fédéral | 6 000 | 6,0 | 6 000 | 5,7 | 6 000 | 5,4 |
| Gouvernement provincial | 20 000 | 20,0 | 20 000 | 19,0 | 20 000 | 18,2 |
| Fondations | 10 000 | 10,0 | 15 000 | 14,4 | 20 000 | 18,2 |
| Secteur privé | 10 000 | 10,0 | 10 000 | 9,5 | 10 000 | 9,1 |
| Autofinancement | 10 000 | 10,0 | 10 000 | 9,5 | 10 000 | 9,1 |
| Université | - | - | - | - | - | - |
| PromoScience | 30 000 | 30,0 | 30 000 | 28,6 | 30 000 | 27,3 |
| Autre | - | - | - | - | - | - |
| Contributions en nature | ||||||
| Salaires | 10 000 | 10,0 | 10 000 | 9,5 | 10 000 | 9,1 |
| Appareillage | 4 000 | 4,0 | 4 000 | 3,8 | 4 000 | 3,6 |
| Matériel | - | - | - | - | - | - |
| Installations | - | - | - | - | - | - |
| Total des recettes | 100 000 | 100 % | 105 000 | 100 % | 110 000 | 100 % |
Charges
| Année 1 | Année 2 | Année 3 | ||||
| Dépenses | Coûts prévus en $ | Dépenses couvertes par la subvention en $ | Coûts prévus en $ | Dépenses couvertes par la subvention en $ | Coûts prévus en $ | Dépenses couvertes par la subvention en $ |
| Salaires/avantages sociaux | 59 600 | 25 000 | 65 000 | 25 000 | 70 000 | 25 000 |
| Honoraires des experts-conseils | 2 000 | 2 000 | 2 000 | 2 000 | 2 000 | 2 000 |
| Déplacements | 12 500 | 2 500 | 13 500 | 2 500 | 13 800 | 2 500 |
| Hébergement/repas | 9 200 | - | 9 500 | - | 9 800 | - |
| Matériel/appareillage | 15 000 | - | 13 300 | - | 12 700 | - |
| Publicité | 500 | - | 500 | - | 500 | - |
| Traduction | 700 | 500 | 700 | 500 | 700 | 500 |
| Évaluation du programme | 500 | - | 500 | - | 500 | - |
| Total des dépenses | 100 000 | 30 000 | 105 000 | 30 000 | 110 000 | 30 000 |
Le Programme PromoScience se fonde sur les lignes directrices générales fournies dans le
Si un organisme reçoit seulement une partie des fonds demandés dans sa proposition initiale, il peut modifier la portée des activités qu’il avait proposées en fonction du financement qui lui est accordé. Toutefois, les activités modifiées doivent tout de même viser les objectifs énoncés dans la proposition initiale. Tout changement apporté doit être consigné dans le rapport d’étape présenté à la fin de l’année en cours (le cas échéant) ainsi que dans le rapport final.
Tout changement important quant aux activités ou aux programmes visés par la subvention du CRSNG doit être approuvé par celui-ci. Le CRSNG se réserve le droit d’exiger la révision du budget. Dans le cas d’écarts importants dans le budget (écart supérieur à 20 % d’un poste budgétaire), il faut aussi obtenir au préalable l’approbation du CRSNG.
Les organismes ayant obtenu une subvention PromoScience devraient recevoir le premier versement en février.
Le CRSNG informera, par voie électronique, tous les organismes des résultats du concours annuel du Programme PromoScience entre la mi et la fin de janvier. Le CRSNG ne communiquera aucune décision par téléphone. Tous les candidats principaux et candidates principales recevront un courriel qui contiendra un lien pour accéder à l’avis de décision dans l’extranet du CRSNG pour les personnes candidates. De plus, les résultats des demandes présentées par des établissements postsecondaires seront publiés dans le Portail d’administration des subventions et bourses (PASB). Une liste des organismes ayant obtenu une subvention sera également affichée dans la section Résultats ci-après quand l’annonce des nouvelles subventions aura été diffusée.
Les exigences en matière de rapports d’activité pour les subventions du Programme PromoScience sont énoncées dans l’avis de décision envoyée à tous les nouveaux titulaires d’une subvention après chaque concours. Les organismes titulaires sont tenus de présenter un rapport final, et pourraient devoir présenter des rapports d’étape. Tout versement ultérieur des fonds de la subvention pourrait être conditionnel à la présentation de rapports d’activité que le CRSNG juge satisfaisants. Des rappels et des mises à jour concernant les exigences en matière de rapports seront envoyés aux organismes titulaires par courriel au moins trois mois avant la date de remise des rapports.
Les subventions PromoScience sont accordées aux organismes, non aux candidates principales ou candidats principaux. Le CRSNG doit être avisé immédiatement de tout changement dans l’administration de la subvention. Les subventions PromoScience ne sont pas transférables d’un organisme à un autre et les fonds ne peuvent pas non plus être transférés d’une subvention PromoScience à une autre.
Le compte des subventions dont la période de validité n’a pas été prolongée ou des subventions auxquelles on a mis fin peut présenter un solde (fonds non dépensés) pour les exercices antérieurs ou l’exercice en cours. Si aucun autre versement n’est prévu, le CRSNG demandera le remboursement des fonds de l’exercice en cours qui ne seront pas nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été accordés.
-
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Numéro sans frais : 1-855-275-2861