Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheuses et chercheurs universitaires et des organismes partenaires des secteurs privé, public ou sans but lucratif. Ces subventions appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes complémentaires qui travaillent en étroite collaboration pour produire de nouvelles connaissances et accéléreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Les subventions Avantage du programme Alliance (anciennement les subventions Alliance, option 1 du partage des coûts) financent des projets axés sur les objectifs des partenaires. Au moins un partenaire doit contribuer au partage des coûts de la recherche.

Les travaux appuyés par les subventions Avantage du programme Alliance permettront notamment :

• de produire des connaissances ou des technologies nouvelles qui serviront à trouver des solutions aux défis complexes;
• de générer des avantages économiques ou environnementaux et d’autres avantages sociétaux;
• de contribuer à la compétitivité à long terme du Canada;
• d’étayer les politiques publiques;
• de former de nouvelles chercheuses et de nouveaux chercheurs dans des domaines importants pour le Canada et les organismes partenaires;
• de tirer parti de diverses perspectives et compétences pour accélérer l’application des résultats de la recherche.

Pour les projets visant principalement à générer des retombées sociétales (anciennement ceux financés par les subventions Alliance, option 2 du partage des coûts), se reporter aux subventions Société du programme Alliance.

Si vous êtes une chercheuse ou un chercheur universitaire canadien qui est admissible à recevoir des fonds du CRSNG, vous pouvez présenter une demande seul ou en équipe avec une ou des personnes cocandidates qui sont elles aussi des chercheuses et chercheurs admissibles du milieu postsecondaire. Les professeures et professeurs associés qui ne travaillent pas dans une université canadienne (p. ex. travaillent dans le secteur public, dans une entreprise ou encore un collège) peuvent participer à la présentation d’une demande à titre de cocandidates ou cocandidats. Vous devez établir un partenariat avec au moins un organisme privé, public ou sans but lucratif dont la contribution pourrait être prise en compte dans le calcul du partage des coûts (voir Subventions Avantage du programme Alliance : organismes partenaires), mais vous pouvez aussi vous associer à d’autres organismes partenaires qui joueront un rôle important dans votre projet de recherche, sans égard au fait que leur contribution soit ou non prise en compte dans le calcul du partage des coûts.

Les subventions Alliance appuient une grande diversité de projets : de petits projets à court terme menés par une seule chercheuse ou un seul chercheur, des projets de longue haleine menés par des chercheuses et chercheurs de plusieurs universités, des collaborations entre une chercheuse ou un chercheur et un organisme partenaire qui participe activement à la recherche ou des projets faisant appel à de nombreux organismes partenaires dans divers secteurs.

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe, qui cadre avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

L’excellence de la recherche est liée à la prise en compte de l’EDI dans l’environnement dans lequel se déroule la recherche (p. ex., mise sur pied de l’équipe de recherche, formation des étudiantes et étudiants) et dans le processus de recherche même. Pour les subventions Alliance, l’évaluation des considérations en matière d’EDI porte actuellement sur les occasions de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux autres stagiaires. L’objectif est d’éliminer les obstacles au recrutement et à la pleine participation des personnes issues de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap ainsi que les membres de minorités visibles ou de groupes racisés et de la communauté 2ELGBTQI+. Le CRSNG encourage les candidates et candidats à favoriser l’intégration et l’avancement des membres de groupes sous-représentés afin de renforcer l’excellence dans la recherche et la formation. Pour en savoir plus, consultez la page Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation et le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Pour s’assurer que l’écosystème de recherche canadien est aussi ouvert que possible et aussi protégé que nécessaire, le gouvernement du Canada a établi la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP) ainsi que les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

Pour en savoir plus sur les mesures que prennent les organismes subventionnaires afin d’assurer la sécurité de la recherche, consultez les Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche.

La Politique sur la RTSAP porte sur les risques liés aux travaux effectués dans des domaines de recherche en technologies sensibles en collaboration avec des organisations et des établissements de recherche qui présentent un grand risque pour la sécurité nationale du Canada. La présente possibilité de financement est visée par cette politique.

La candidate ou le candidat doit déterminer si la recherche proposée dans la demande de subvention vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles. Le cas échéant, chaque chercheuse ou chercheur dont le rôle est défini dans la demande de subvention (candidate ou candidat, cocandidates et cocandidats ainsi que collaboratrices et collaborateurs) doit remplir un formulaire d’attestation afin de certifier qu’elle ou il n’est pas actuellement affilié à une organisation de recherche nommée (ORN) et ne reçoit aucun financement ni aucune contribution en nature de la part d’une telle organisation.

Les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP renferment plus de détails sur les procédures et les exigences à respecter, y compris les responsabilités des chercheuses et chercheurs et les responsabilités des établissements.

Les lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche ont pour but de permettre d’intégrer les considérations en matière de sécurité nationale à l’établissement, à l’évaluation et au financement des partenariats de recherche. Ces lignes directrices fournissent un cadre pour aider les chercheuses et chercheurs, les établissements de recherche et les organismes subventionnaires canadiens à exercer une diligence raisonnable, cohérente et ciblée afin de déterminer et d’atténuer les risques pour la sécurité nationale liés aux partenariats de recherche.

Les lignes directrices s’appliquent aux demandes de subvention Alliance qui prévoient la participation d’un ou de plusieurs organismes partenaires du secteur privé (y compris ceux qui participent au projet de recherche avec d’autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif). Pour ces partenariats, votre établissement et vous devez remplir le formulaire d’évaluation des risques pour votre projet de recherche et le joindre à votre demande de subvention Alliance.

Les Orientations des trois organismes concernant les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche renferment plus de détails sur les procédures et les exigences à respecter.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les pages Comment présenter votre demande et Instructions relatives à la présentation des demandes.

Les organismes partenaires peuvent œuvrer dans le secteur privé, public ou sans but lucratif. Vous êtes libre de faire appel à tout organisme qui vous permettra d’atteindre les objectifs de votre projet et d’appliquer les résultats de la recherche afin de générer les retombées escomptées. Il faut toutefois qu’au moins un des organismes partenaires ait démontré qu’il est en mesure d’exploiter les résultats de la recherche; les autres partenaires peuvent être choisis en raison de leur capacité à produire des connaissances ou à les mobiliser. Les organismes partenaires doivent verser collectivement une contribution en espèces (s’il y a lieu) pour appuyer le projet (voir Financement du projet de recherche). Chacun des organismes partenaires doit participer activement au projet et y apporter des contributions en nature. Cette participation doit prendre l’une ou plusieurs des formes suivantes :

• participation active aux activités de recherche;
• mise en application des résultats de la recherche pour contribuer à l’obtention des résultats escomptés;
• participation active à l’application et à la mobilisation des connaissances pour s’assurer que les résultats de la recherche génèrent des retombées.

Les organismes de financement (p. ex., d’autres organismes de financement provinciaux ou fédéraux) qui appuient financièrement le projet ne sont pas tenus de participer activement aux activités de recherche ni de fournir une contribution en nature.

Pour qu’un projet de recherche soit pris en considération en vue de l’octroi d’une subvention Avantage du programme Alliance, les organismes partenaires doivent contribuer individuellement ou collectivement au financement du projet. Pour les subventions Avantage du programme Alliance, il doit y avoir au moins un organisme partenaire qui satisfait aux critères concernant les contributions en espèces prises en compte par le CRSNG dans le calcul du partage des coûts et qui doit apporter une contribution en espèces. Pour que sa contribution soit prise en compte dans le calcul du partage des coûts, l’organisme partenaire doit :

• faire partie des types d’organismes qui sont mentionnés dans le tableau présenté à la section 1  et apporter une contribution en espèces pouvant être prise en compte dans le calcul du partage des coûts avec le CRSNG;
• satisfaire aux exigences énoncées à la section 2 pour le secteur dont il fait partie (organisme du secteur privé, organisme du secteur public au Canada ou organisme sans but lucratif).

Lorsqu’il examinera votre demande de subvention Avantage du programme Alliance, le CRSNG évaluera la pertinence de chaque organisme partenaire, sa capacité à mettre en application et à exploiter les résultats de la recherche en vue d’obtenir les résultats escomptés et la valeur de sa contribution en nature proposée. Le CRSNG financera en priorité les projets qui répondent clairement aux objectifs des subventions Avantage du programme Alliance.

Les organismes partenaires, y compris les entreprises étrangères et multinationales, doivent se conformer aux politiques et aux procédures du CRSNG ainsi qu’aux autres lois, normes, politiques ou règlements canadiens qui s’appliquent aux activités de recherche concertée décrites dans la demande. Dans de rares cas, des restrictions telles que les sanctions économiques canadiennes peuvent s’appliquer aux partenariats établis avec des entreprises étrangères.

La candidate ou le candidat demandera à chaque organisme de participer à la préparation de la demande en remplissant le formulaire de l’organisme partenaire (voir les instructions). Les organismes partenaires devront également fournir, à la demande du CRSNG, de l’information supplémentaire afin d’aider le CRSNG à déterminer s’ils peuvent être reconnus aux fins du partage des coûts.

Si vous demandez une subvention Avantage du programme Alliance, un seul ou plusieurs organismes partenaires peuvent participer au projet, selon le nombre que vous estimez nécessaire afin d’appuyer les activités prévues (compte tenu de leur ampleur), d’obtenir les résultats escomptés et de générer les retombées les plus vastes possible. Votre demande doit montrer que la contribution et la participation des organismes partenaires créeront les conditions nécessaires pour assurer la réussite du projet.

Afin de déterminer les organismes partenaires dont la contribution peut être prise en compte dans le calcul du partage des coûts, suivez les trois étapes ci-après. Vous pouvez aussi utiliser l’outil d’autoévaluation de l’organisme partenaire.

1. Vérifiez de quel type d’organisme partenaire il s’agit selon le tableau ci-dessous.

Types d’organismes partenaires : critère déterminant si la contribution en espèces sera ou non prise en compte dans le calcul du partage des coûts

Secteur privé

La contribution en espèces peut être prise en compte

• Entreprises privées canadiennes (enregistrées ou constituées en personne morale)
• Multinationales ayant des activités au Canada (voir plus loin les précisions concernant les exigences)
• Entreprises étrangères (admises à condition de collaborer avec un organisme partenaire canadien dont la contribution est prise en compte par le CRSNG dans le calcul du partage des coûts)

La contribution en espèces ne peut pas être prise en compte

• Sociétés de capital de risque ou investisseurs providentiels
• Sociétés de portefeuille
• Entreprises comptant moins de deux employées ou employés à temps plein

Secteur public au Canada

La contribution en espèces peut être prise en compte

• Municipalités et administrations locales ou régionales établies sous le régime d’une loi provinciale ou territoriale
• Gouvernements provinciaux ou territoriaux
• Ministères fédéraux
• Organismes autochtones
• Entreprises de services publics
• Sociétés d’État

La contribution en espèces ne peut pas être prise en compte

• Organismes de financement (fédéraux, provinciaux, territoriaux ou internationaux) dont la mission première consiste à financer la R et D
• Organismes ayant pour mission première de mener des travaux de R et D
• Gouvernements étrangers

Organismes sans but lucratif

La contribution en espèces peut être prise en compte

• Groupes de producteurs (représentant généralement les producteurs agricoles, aquacoles ou vinicoles)
• Associations industrielles
• Organismes de bienfaisance enregistrés
• Organismes ayant pour mission principale d’assurer la conservation de collections (p. ex., historiques, scientifiques, artistiques ou culturelles) dans l’intérêt du public, par exemple les bibliothèques, les musées, les zoos ou les aquariums
• Organismes communautaires
• Organismes sans but lucratif et communautés autochtones
• Syndicats

La contribution en espèces ne peut pas être prise en compte

• Organismes sans but lucratif ayant pour mission première de financer la R et D et qui sont financés principalement par le gouvernement ou qui relèvent de celui-ci
• Établissements postsecondaires
• Incubateurs ou accélérateurs d’entreprises
• Hôpitaux et instituts de recherche médicale ou clinique
• Consortiums dont le financement provient principalement de sources gouvernementales
• Organismes sans but lucratif à l’étranger
• Individus

2. Si l’organisme partenaire fait partie d’un des types d’organismes susmentionnés et que sa contribution en espèces peut être prise en compte dans le calcul du partage des coûts, déterminez s’il satisfait aux autres exigences ci-dessous.

Exigences à respecter pour que la contribution en espèces des organismes partenaires soit prise en compte par le CRSNG dans le calcul du partage des coûts

Si, dans votre demande, vous prévoyez la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (même si l’organisme en question participe au projet de recherche avec d’autres organismes du secteur public ou du secteur sans but lucratif), vous devez remplir le formulaire d’évaluation des risques associé aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche et le joindre à votre demande.

Les associations industrielles sont également visées par cette exigence, puisque la majorité de leurs membres sont des organismes du secteur privé. En remplissant le formulaire, vous devez prendre en compte les risques liés aux membres de l’association du secteur privé qui participent au projet (le cas échéant) ou qui mettront à profit les résultats de la recherche.

Dans le cadre du programme Alliance, le CRSNG exige que les candidates et candidats, cocandidates et cocandidats et autres participantes et participants informent leur établissement de tout conflit d’intérêts avant de présenter une demande ou d’accepter une subvention. Les établissements doivent évaluer la situation de conflit d’intérêts et mettre en œuvre un plan d’atténuation afin de respecter les exigences énoncées dans l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche. Tous les participants et participantes doivent aussi se conformer au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021). En vertu de l’entente et du cadre susmentionnés, un conflit d’intérêts s’entend d’un conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent.

Le CRSNG encourage les participantes et participants à aborder la question des conflits d’intérêts aux premières étapes de la création d’un partenariat. La transparence dans la divulgation des affiliations, des liens et des sources de financement est également importante afin d’assurer que la recherche est effectuée dans le respect des pratiques exemplaires en matière d’intégrité de la recherche et de sécurité de la recherche. La meilleure façon de réduire au minimum l’incidence possible d’un conflit d’intérêts est de déclarer le conflit d’intérêts et d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’atténuation.

On parle de conflit d’intérêts quand des activités ou des situations engendrent un conflit entre les devoirs ou les responsabilités d’une personne relativement à des activités de recherche et ses intérêts personnels, institutionnels ou autres. Il peut s’agir, entre autres, d’activités nationales ou internationales ou d’intérêts commerciaux, financiers ou autres propres à l’établissement ou à la personne en cause, à sa famille, à ses amies ou amis ou à ses relations professionnelles passées, actuelles ou éventuelles. Les conflits qui engendrent des loyautés partagées peuvent influencer les chercheuses et chercheurs et les établissements, qu’ils en soient conscients ou non, ce qui aura une incidence négative sur les résultats de la recherche et le bien-être des participantes et participants.

• Les chercheuses et chercheurs ou les établissements doivent évaluer la possibilité de conflits d’intérêts lorsqu’ils mènent des travaux de recherche, car ces conflits peuvent compromettre l’intégrité de la recherche et la protection assurée aux participantes et participants.
• Les chercheuses et chercheurs doivent faire preuve de transparence et informer de tout conflit d’intérêts leur établissement et tous les participants et participantes aux activités de recherche proposées, y compris les stagiaires. S’il y a lieu, ils doivent prendre des mesures pour atténuer le plus possible et gérer les conflits d’intérêts conformément à la politique et aux normes disciplinaires de leur établissement. Tous les participants et participantes devraient toujours éviter les situations de conflit d’intérêts.
• Les chercheuses et chercheurs doivent informer le plus tôt possible les participantes et participants éventuels de tout conflit d’intérêts afin que ces derniers puissent prendre une décision éclairée quant à leur participation.
• Les chercheuses et chercheurs, établissements ou comités d’éthique de la recherche doivent repérer et régler les conflits d’intérêts afin de s’acquitter de leurs obligations professionnelles ou institutionnelles, de préserver la confiance du public et d’assurer la reddition de comptes.

Pour en savoir plus, consultez les documents et ressources qui suivent :

• Modalités de présentation des demandes – organismes partenaires
• Modalités de présentation des demandes – candidats

Vous pouvez présenter une demande de subvention Alliance pour tout projet de R et D qui vise à trouver une solution à un problème en sciences naturelles ou en génie (voir Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral). Vous ne pouvez toutefois pas utiliser une subvention Alliance pour mener des travaux de recherche secrets ou sous contrat.

L’élaboration et la mise en œuvre de politiques ou l’application directe des résultats de votre recherche peuvent dépendre de questions d’ordre socioéconomique ou autres et nécessiter des connaissances scientifiques dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie (SNG). Le CRSNG vous invite donc à collaborer avec des chercheuses et chercheurs du milieu postsecondaire évoluant d’autres domaines que les SNG. S’ils satisfont aux exigences en matière d’admissibilité pour les membres du corps professoral qui demandent ou détiennent une subvention du CRSNG, ces chercheuses et chercheurs pourront être des cocandidates ou cocandidats dans la demande de subvention Alliance. Les coûts de la recherche associés à ces collaborations ou à des activités menées dans des domaines autres que les SNG peuvent représenter jusqu’à 30 % du coût total du projet (voir Partage des coûts) et doivent être expressément indiqués dans la justification du budget du projet.

Afin d’accroître les retombées à l’étranger de la recherche en SNG menée au Canada, vous pouvez inclure des partenariats internationaux dans votre proposition de projet. Vous pouvez collaborer de diverses façons avec des collègues étrangers afin d’accroître les retombées du projet. En ce qui a trait à l’admissibilité des dépenses que vous pouvez engager à l’appui de ces collaborations, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes.

Pour couvrir l’ensemble des coûts de votre projet de recherche, vous et les cocandidates et cocandidats pouvez recevoir des fonds de diverses sources, notamment :

• une subvention Alliance du CRSNG qui couvre les coûts directs de la recherche et qui est calculée en fonction des fonds fournis par les organismes partenaires dont la contribution est prise en compte dans le calcul du partage des coûts (voir Partage des coûts);
• des contributions en espèces des organismes partenaires pour couvrir les coûts directs de votre projet de recherche (ce qui exclut les frais généraux);
• des fonds versés par l’université ou par des sources externes (p. ex., d’autres organismes subventionnaires).

Les fonds du CRSNG et des organismes partenaires doivent être versés à des universités admissibles. Ils ne peuvent pas servir à acheter de l’équipement, des produits ou des services auprès d’un organisme partenaire ni à couvrir les frais de déplacement et de séjour du personnel des organismes partenaires. En ce qui concerne les subventions Avantage, les dépenses engagées par des organisations autochtones du secteur public ou sans but lucratif à titre d’organismes partenaires et qui sont considérées comme des coûts directs de la recherche et comme étant essentielles à la réussite du projet peuvent être inscrites dans le budget de la demande de subvention. À ce sujet, veuillez consulter le CRSNG avant de présenter votre demande.

Les fonds de la subvention ne peuvent servir qu’à couvrir les dépenses engagées après l’octroi de la subvention.

Le montant de la subvention du CRSNG est déterminé en fonction des catégories établies pour le partage des coûts avec les organismes partenaires.

Seuls les fonds d’organismes partenaires dont la contribution en espèces peut être prise en compte dans le calcul du partage des coûts sont utilisés pour calculer la portion des coûts du projet qui sera couverte par la subvention du CRSNG (voir Contributions en espèces des organismes partenaires). Vous pouvez inclure les contributions en espèces des organismes partenaires qui ont été affectées au démarrage du projet au plus trois mois avant la présentation de la demande. Les fonds du CRSNG ne peuvent toutefois couvrir que les dépenses engagées après l’octroi de la subvention.

Le calcul du montant que vous pouvez demander au CRSNG ne tient pas compte des contributions en espèces provenant :

• d’organismes partenaires dont la contribution en espèces n’est pas prise en compte dans le calcul du partage des coûts;
• de l’université;
• d’autres bailleurs de fonds.

Limite du nombre de demandes par année : aucune
Montant : de 20 000 $ à un million de dollars par année
Durée : de un à cinq ans

Exigences relatives aux partenaires
Nombre illimité de partenaires (au moins un), qui peuvent être issus du secteur privé, public ou sans but lucratif

Contribution du CRSNG aux coûts directs du projet
66,7 % (ratio de 2:1)

Pour calculer le montant maximal que vous pouvez demander au CRSNG, vous devez :

• déterminer le coût total du projet;
• soustraire de ce montant les contributions en espèces des organismes partenaires non reconnus aux fins du partage des coûts, comme l’université ou d’autres bailleurs de fonds. Le résultat, c’est-à-dire la différence, doit correspondre exactement à la somme des fonds versés par les organismes partenaires dont la contribution est prise en compte dans le partage des coûts et du montant demandé au CRSNG;

Pour montrer toute l’envergure du projet, vous devez indiquer dans le tableau du budget tous les coûts directs du projet qui seront couverts par toute source de financement autre que le CRSNG. Tous les coûts doivent être expliqués dans la proposition et seront pris en considération dans l’évaluation du mérite de votre proposition.

Les contributions en nature sont également essentielles à la réussite du projet même si elles ne sont pas prises en compte dans le calcul du partage des coûts avec le CRSNG. Tous les organismes partenaires doivent participer activement au projet et y apporter ainsi une contribution en nature. Les contributions en nature seront prises en considération dans l’évaluation du mérite de votre proposition (voir la section Critères d’évaluation du mérite).

Les contributions en espèces des organismes partenaires affectées à des dépenses autres que les coûts directs du projet (p. ex., celles affectées à une chaire de recherche de l’établissement détenue par la candidate ou le candidat) peuvent être présentées dans la proposition afin de décrire le contexte général montrant l’envergure du partenariat. Ces contributions ne sont pas prises en compte dans le calcul du partage des coûts avec le CRSNG et ne doivent pas être comprises dans le coût total du projet.

Si vous êtes une candidate ou un candidat qui est une chercheuse ou un chercheur en début de carrière (CDC) (voir Subventions à la découverte : Qu’est-ce qu’un chercheur en début de carrière?), vous pouvez soumettre une demande pour obtenir un bon de 10 000 $ qui remplacera, en totalité ou en partie, les contributions en espèces exigées des organismes partenaires. Ce montant fera partie des contributions en espèces comptabilisées dans le calcul des fonds reconnus aux fins du partage des coûts. Le montant de la subvention du CRSNG sera déterminé en fonction des contributions en espèces des partenaires selon un ratio de 2:1 pour les subventions Avantage du programme Alliance. Bref, le bon de 10 000 $ viendra s’ajouter à la contribution de 20 000 $, pour un montant total de 30 000 $.

Le CRSNG offre ces bons dans le cadre d’un projet pilote afin d’aider les CDC à avoir accès aux subventions Avantage du programme Alliance et à mobiliser les organismes partenaires. Un maximum de 200 CDC admissibles obtiendront ainsi un bon. Si vous souhaitez en demander un, vous devez déposer une lettre d’intention dans le Système en ligne du CRSNG (voir Subventions Avantage du programme Alliance : Lettre d’intention et utilisation des bons pour les chercheuses et chercheurs en début de carrière). Cette lettre à laquelle il vous faut joindre votre Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe vise à fournir de l’information de base à votre sujet. La date limite de présentation de la lettre d’intention est le 22 février 2024, 20 h (HE).

Si le CRSNG reçoit plus de 200 lettres d’intention, il suivra un processus de sélection aléatoire.

Seuls les coûts directs de la recherche considérés par le CRSNG comme des dépenses admissibles doivent figurer dans le budget du projet, par exemple :

• le soutien salarial pour les étudiantes et étudiants des 1er, 2e et 3e cycles et stagiaires de niveau postdoctoral qui participent aux travaux de recherche et reçoivent une formation connexe;
• le soutien salarial pour les techniciennes et techniciens et le personnel de recherche professionnel;
• les matériaux et les fournitures;
• les activités qui favorisent les collaborations et la mobilisation des connaissances dans le cadre du projet;
• les activités permettant d’établir et de développer des collaborations de recherche avec les organismes partenaires.

Voir les lignes directrices sur l’utilisation des subventions dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Vous pouvez également inclure dans le budget le coût de l’équipement, à condition que celui-ci :

• soit essentiel pour atteindre les objectifs du projet de recherche;
• s’ajoute à l’équipement dont disposent déjà l’université ou les organismes partenaires.

Si le coût total prévu de l’équipement, qui comprend les coûts de fonctionnement et d’entretien, dépasse 400 000 $ pour la durée de votre projet, vous devriez faire appel à d’autres sources de financement telles que le Fonds des leaders John-R.-Evans de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). Le CRSNG et la FCI ont établi une procédure conjointe de présentation et d’évaluation des demandes pour de tels cas. Communiquez avec l’un ou l’autre des organismes pour en savoir plus.

Les coûts de gestion du projet pourraient être considérés comme des dépenses admissibles; ils ne doivent toutefois pas dépasser 10 % des coûts directs de la recherche (voir les Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les coûts de la gestion de projet). Vous devez expliquer, dans la section Justification du budget, en quoi les dépenses liées à la gestion du projet sont nécessaires.

Il y a deux types de prolongation : la prolongation automatique d’un an sans financement supplémentaire et, la prolongation additionnelle d’un an sans financement supplémentaire accordée dans des circonstances exceptionnelles. Il est possible d’obtenir les deux types de prolongation.

Au terme de la période de validité initiale de votre subvention, le CRSNG prolongera automatiquement votre subvention pour une période d’un an afin de vous permettre de mener à bien les activités que vous aviez prévues. Cette prolongation ne s’accompagne d’aucun financement supplémentaire. Les prolongations automatiques ne s’appliquent pas aux appels de propositions spéciaux du programme de subventions Alliance lancés en collaboration avec un autre organisme, sauf indication contraire dans l’appel de propositions.

Au besoin, vous pouvez demander une prolongation supplémentaire d’au plus une année à la fois en présentant le formulaire Modification d’une subvention si des circonstances exceptionnelles le justifient. Il est à noter que ce type de prolongation ne s’accompagne d’aucun financement supplémentaire.

Vous pouvez présenter une demande en tout temps. Remplissez le gabarit de la proposition ainsi que les autres sections de votre demande en suivant les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention Alliance. À noter que le CRSNG alloue jusqu’à 20 % plus d’espace pour le contenu des sections des demandes de subvention Alliance présentées en français (sections pour lesquelles un nombre maximal de pages ou de caractères est imposé). 

Si votre proposition prévoit la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris ceux qui participent au projet de recherche avec d’autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif), vous devez également remplir le formulaire d’évaluation des risques associé aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

Conformément aux Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (Politique sur la RTSAP), si les travaux de recherche proposés visent à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles répertorié, la candidate ou le candidat ainsi que chaque cocandidate, cocandidat, collaboratrice et collaborateur doit remplir le Formulaire d’attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles.

Avant de présenter votre demande, utilisez la Liste de vérification pour les demandes de subvention Alliance pour vous assurer que la demande est complète.

Présentez au moyen du Système en ligne du CRSNG votre demande dûment remplie et les documents justificatifs, y compris le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A), pour la candidate ou le candidat et tous les cocandidats et cocandidates. La personne-ressource de l’organisme partenaire sera invitée par le Système en ligne à fournir des renseignements sur son organisme en suivant les instructions relatives au Formulaire de l’organisme partenaire.

Le mérite de votre demande est évalué en fonction des quatre critères à pondération égale ci-dessous. Pour être retenue en vue d’un financement, une demande doit traiter de tous les critères et sous-critères.

1. Partenariat

1.1 Rôle des organismes partenaires dans le projet et importance de leur participation et de toute autre contribution en nature

1.2 Pertinence du partenariat et capacité des organismes partenaires à transposer, à exploiter et à mettre en application les résultats de la recherche

2. Plan et équipe de recherche

2.1 Clarté des objectifs de recherche et des résultats escomptés, et pertinence du plan de recherche et du budget

2.2 Pertinence de l’expertise de l’équipe (établissements postsecondaires et organismes partenaires participants) pour mener à bien les activités de recherche prévues, gérer le projet et donner la formation

3. Formation

3.1 Richesse des expériences d’apprentissage offertes aux stagiaires de recherche (étudiantes et étudiants des 1er, 2e et 3e cycles et stagiaires de niveau postdoctoral) permettant à chacun de développer ses compétences en recherche et ses compétences professionnelles (p. ex., en matière de leadership, de communication, de collaboration et d’entrepreneuriat)

3.2 Prise en compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion dans le plan de formation

4. Retombées et avantages pour le Canada

4.1 Caractère innovateur de la recherche proposée et possibilité que la recherche donne lieu à des avancées ou à de nouvelles connaissances dans les disciplines des sciences naturelles ou du génie

4.2 Importance des résultats et des avantages économiques ou environnementaux et d’autres avantages sociétaux pour le Canada et la population canadienne

Le CRSNG utilise des indicateurs de mérite établis pour attribuer une cote en fonction de chacun des critères et sous-critères d’évaluation.

Lorsqu’il reçoit une demande de subvention Alliance, le CRSNG procède d’abord à un examen administratif pour s’assurer que la demande est complète et qu’elle respecte toutes les exigences. Si la demande est jugée recevable à l’issue de l’examen administratif, il en évalue le mérite en utilisant divers outils d’évaluation et en prenant en compte le montant annuel moyen de financement demandé.

Petit projet
Montant annuel demandé d’au moins 20 000 $ jusqu’à un montant moyen annuel de 75 000 $ sur une période de 1 à 5 ans

Projet moyen
Montant annuel moyen demandé de plus de 75 000 $ jusqu’à 300 000 $ sur une période de 1 à 5 ans

Grand projet
Montant annuel moyen demandé de plus de 300 000 $ jusqu’à un maximum annuel de 1 000 000 $ sur une période de 1 à 5 ans

Petit projet
Gestionnaires de dossiers du CRSNG

Évaluation s’appuyant sur une évaluation par les pairs antérieure réalisée à la demande du CRSNG (au moment de présenter la demande, la candidate ou le candidat ainsi que chaque cocandidate et cocandidat – à l’exception des cocandidates et cocandidats qui sont des chercheuses ou chercheurs en début de carrière – doivent détenir une subvention active du CRSNG leur ayant été accordée à titre de candidate ou candidat principal à la suite d’une évaluation par les pairs)

Évaluatrices et évaluateurs externes

Si aucune évaluation par les pairs n’a été réalisée antérieurement pour une subvention du CRSNG détenue par la candidate ou le candidat ou un des cocandidats ou cocandidates (à l’exception des cocandidates ou cocandidats qui sont des chercheuses ou chercheurs en début de carrière), il sera fait appel à des évaluatrices et évaluateurs externes possédant une expertise dans un domaine directement lié à la proposition.

Projet moyen
Évaluatrices et évaluateurs externes

Expertise dans un domaine directement lié à la proposition

Examen reposant sur les critères d’évaluation

Grand projet
Évaluatrices et évaluateurs externes

Expertise dans un domaine directement lié à la proposition

Examen reposant sur les critères d’évaluation

Le CRSNG se réserve le droit de sélectionner le mécanisme d’évaluation qui convient le mieux, peu importe le montant de financement demandé.

Le mérite de votre demande est évalué en fonction des critères d’évaluation du mérite établis.

Pour évaluer des demandes de subvention Alliance, vous devez suivre les instructions à l’intention des évaluatrices et évaluateurs externes.

Si votre proposition prévoit la participation d’au moins un organisme partenaire du secteur privé (y compris ceux qui participent au projet de recherche avec d’autres organismes des secteurs public ou sans but lucratif), à l’issue du processus d’examen de l’évaluation des risques, le CRSNG passera en revue le formulaire d’évaluation des risques associé aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche (y compris le plan d’atténuation des risques, s’il y a lieu) que vous aurez joint à votre demande. Ensuite, si des compétences supplémentaires sont requises, le CRSNG demandera une évaluation plus poussée des risques pour la sécurité nationale et consultera les ministères et organismes canadiens chargés de la sécurité nationale.

Le CRSNG prendra une décision de financement en tenant compte de l’évaluation du mérite de votre demande et de l’évaluation des risques que pourrait présenter votre projet de recherche pour la sécurité nationale du Canada, le cas échéant.

Il s’appuiera sur les cotes attribuées selon les indicateurs de mérite pour sélectionner par voie de concours les propositions qu’il financera. S’il y a lieu, le CRSNG prendra aussi en compte les résultats du processus d’examen de l’évaluation des risques pour s’assurer que tous les risques relevés sont atténués adéquatement. Conformément aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, les demandes comportant des risques qui ne peuvent pas être atténués de façon appropriée ne seront pas financées.

Petit projet
De 5 à 9 semaines* si l’évaluation de la demande s’appuie sur une évaluation par les pairs antérieure réalisée à la demande du CRSNG

De 9 à 18 semaines* en l’absence d’une telle évaluation

Projet moyen
De 9 à 18 semaines*

Grand projet
De 14 à 24 semaines*

* Si le CRSNG demande une évaluation plus poussée des risques pour la sécurité nationale et consulte les ministères et organismes canadiens chargés de la sécurité nationale, cette étape additionnelle prolongera la période d’évaluation d’au plus 10 semaines.

Le CRSNG s’engage à respecter ces normes de service dans 80 % des cas, sachant que l’évaluation de certaines demandes peut prendre plus de temps.

Si votre demande de subvention est approuvée, vous recevrez une lettre d’octroi dans laquelle sont énoncées les modalités de la subvention que vous devrez respecter.

La lettre d’octroi indique la date de début de votre projet. En règle générale, le CRSNG verse la subvention à votre université dans les 30 jours suivant cette date.

Dépenses de partenaires autochtones des secteurs public et sans but lucratif

Si les dépenses de partenaires autochtones des secteurs public et sans but lucratif doivent être approuvées, veuillez noter qu’en vertu du Guide d’administration financière des trois organismes, le CRSNG autorise le transfert des fonds d’une subvention uniquement aux établissements admissibles à ses programmes. Par conséquent, les dépenses admissibles des partenaires autochtones doivent être remboursées à la réception d’une facture, en vertu d’un contrat ou sous forme d’une avance comptable, lesquels ne sont pas considérés comme des transferts de fonds d’une subvention. Si une subvention est offerte, le bureau des services de recherche, le bureau des finances et les partenaires de l’établissement d’accueil devraient déterminer la meilleure approche ou l’approche privilégiée pour effectuer le paiement.

Le CRSNG vous recommande, à vous et à votre université, d’adopter la bonne pratique de conclure une entente de recherche qui définit les droits de propriété intellectuelle et les obligations de tous les organismes partenaires participant au projet de recherche. Vous devez vous conformer à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, qui vise à promouvoir l’utilisation des connaissances et le libre accès aux résultats de la recherche financée par le CRSNG.

Remarques :

• Le CRSNG ne revendique aucun droit sur la propriété intellectuelle générée dans le cadre des projets financés au moyen d’une subvention Alliance.
• La Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG précise que tous les étudiants et étudiantes conservent le droit de soutenir leur thèse sans retard ni obstacle.
• Tous les participants et participantes, y compris les étudiantes et étudiants et les stagiaires de niveau postdoctoral, devraient consulter cette politique pour connaître leurs droits et obligations.

Vous devez faire mention du soutien que vous recevez du CRSNG dans toute communication ou présentation portant sur la recherche financée par la subvention Alliance.

Vous devez rendre compte régulièrement de l’utilisation que vous faites des fonds de la subvention, des activités menées dans le cadre du projet financé et des résultats du projet. La lettre d’octroi que vous recevrez vous informera des exigences en matière de rapports.

Les versements subséquents de la subvention sont conditionnels 1) à la démonstration de la nécessité des fonds du CRSNG et 2) au respect de toutes les autres modalités indiquées dans les modalités de la subvention.

Vous devez aviser le CRSNG :

• si vous ne recevez pas la contribution en espèces que l’un des organismes partenaires s’est engagé, dans la demande, à verser, ce qui pourrait entrainer la réduction du montant de la subvention;
• si l’un des organismes partenaires se retire du projet. En pareil cas :
  • vous devez déterminer avec le CRSNG si ce retrait aura une incidence sur votre capacité d’atteindre les objectifs initiaux du projet et s’il est nécessaire de modifier le projet;
  • s’il n’y a plus d’organisme partenaire dont la contribution est prise en compte dans le calcul du partage des coûts, vous avez jusqu’à six mois pour en trouver un autre;
  • si vous ne pouvez pas trouver un autre organisme dont la contribution sera prise en compte dans le calcul du partage des coûts, vous devez en aviser le CRSNG et lui présenter un plan de cessation progressive des activités qui prévoit l’apport d’un soutien aux étudiantes et étudiants.

Si vous ou l’un des organismes partenaires ne fournissez pas l’information demandée, vos demandes subséquentes pourraient être refusées. Si un organisme partenaire n’honore pas ses engagements, le CRSNG pourrait également refuser de le considérer comme partenaire dans les demandes ultérieures.

Il y a deux types de prolongation : la prolongation automatique d’un an sans financement supplémentaire et, la prolongation additionnelle d’un an sans financement supplémentaire accordée dans des circonstances exceptionnelles. Il est possible d’obtenir les deux types de prolongation.

Au terme de la période de validité initiale de votre subvention, le CRSNG prolongera automatiquement votre subvention pour une période d’un an afin de vous permettre de mener à bien les activités que vous aviez prévues. Cette prolongation ne s’accompagne d’aucun financement supplémentaire. Les prolongations automatiques ne s’appliquent pas aux appels de propositions spéciaux du programme de subventions Alliance lancés en collaboration avec un autre organisme, sauf indication contraire dans l’appel de propositions.

Au besoin, vous pouvez demander une prolongation supplémentaire d’au plus une année à la fois en présentant le formulaire Modification d’une subvention si des circonstances exceptionnelles le justifient. Il est à noter que ce type de prolongation ne s’accompagne d’aucun financement supplémentaire.

• Brochure numérique à l’intention des organismes partenaires
• Outil d’autoévaluation de l’organisme partenaire
• Instructions relatives au Formulaire de l’organisme partenaire
• Questionnaire – Information supplémentaire concernant l’organisme partenaire

• Instructions relatives à la présentation des demandes (formulaire 101)
• Gabarit de la proposition
• Formulaire d’évaluation des risques associé aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche
• Formulaire d’attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles
• Instructions relatives au Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A)
• Comment remplir le CV commun canadien du CRSNG
• Liste de vérification pour les demandes de subvention Alliance

• Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation
• Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI)
• Plan d’action des trois organismes pour l’EDI

• Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche
• Orientations des trois organismes concernant les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche
• Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes
• Portail Protégez votre recherche

• Modalités de présentation des demandes – candidats
• Modalités de présentation des demandes – organismes partenaires

• Subventions Avantage du programme Alliance – Indicateurs de mérite
• Instructions aux évaluateurs externes

• Modalités de la subvention
• Politique sur la propriété intellectuelle

• Critères d’admissibilité
• Guide d’administration financière des trois organismes
• Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021)
• Foire aux questions – Professeurs
• Appel d’une décision relative à une demande de financement du CRSNG

Présentez une demande

Courriel : alliance@nserc-crsng.gc.ca
Numéro sans frais : 1-855-275-2861