Les subventions de mobilisation offrent aux collèges canadiens un financement souple qui leur permet d’acquérir les ressources nécessaires pour donner suite aux priorités en recherche appliquée d’organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif ou d’organisations du domaine de la santé au sein de leur communauté* et d’offrir des possibilités de formation en recherche appliquée aux étudiantes et étudiants collégiaux.

Les subventions de mobilisation appuient les programmes de recherche appliquée en permettant aux collèges :

• d’établir un nouveau programme de recherche appliquée ou d’améliorer un programme en place;
• d’entreprendre plusieurs projets de recherche appliquée prioritaires de courte durée;
• de former un bassin diversifié d’étudiantes et étudiants de collèges en recherche appliquée axée sur les priorités des partenaires en matière d’innovation;
• de consolider les liens avec des partenaires de recherche et d’autres organismes de soutien à l’innovation financés par des fonds publics, ce qui débouchera sur des collaborations en recherche entre des collèges, des universités, des entreprises, des organismes des secteurs public ou sans but lucratif et des organisations du domaine de la santé du Canada.

Les collèges canadiens (y compris les cégeps et les écoles polytechniques) déclarés admissibles à administrer des subventions avant la date limite de présentation des demandes peuvent présenter une demande. Ils doivent satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux – le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Toutes les demandes doivent être présentées au CRSNG, et c’est lui qui accorde les subventions. S’il s’agit de propositions de recherche qui comportent exclusivement des programmes de recherche dans le domaine des sciences humaines ou des sciences de la santé, les subventions sont accordées par le CRSH ou les IRSC, selon le cas.

Pour connaitre les collèges canadiens actuellement admissibles, consultez la liste des établissements admissibles dans le site Web de l’organisme auquel vous présentez une demande (CRSNG, CRSH ou IRSC). Pour savoir comment devenir un collège admissible, consultez les exigences en matière d’admissibilité des établissements et la foire aux questions au sujet de l’admissibilité des établissements.

Les subventions de mobilisation fournissent un financement à long terme pour appuyer les initiatives de recherche appliquée du collège qui sont axées sur les priorités de ses partenaires. Par « initiatives de recherche », on entend ici toutes les activités de recherche du collège dans les domaines des sciences naturelles, du génie, des sciences sociales, des sciences humaines ou des sciences de la santé. Les subventions de mobilisation visent à offrir la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins variés et uniques de chaque collège, qu’il soit petit ou grand, situé en zone urbaine ou rurale ou encore doté de programmes de recherche bien établis ou en développement.

Les subventions de mobilisation peuvent soutenir un ou plusieurs programmes de recherche d’un collège ou l’ensemble de ces programmes afin de permettre au collège d’allouer les ressources là où le besoin se fait le plus sentir. Grâce à ces subventions, le collège peut adopter une approche stratégique et systématique pour déterminer les types de ressources qu’il doit mobiliser afin de maximiser les retombées de la formation d’étudiantes et étudiants et l’innovation pour les partenaires. Les subventions de mobilisation ne sont pas destinées à couvrir l’ensemble des couts des programmes de recherche du collège, mais plutôt à faciliter l’accès à du financement provenant d’autres sources.

Les subventions de mobilisation offrent avant tout un soutien à long terme stable pour la rémunération des chercheuses et chercheurs, des étudiantes et étudiants, des membres du corps professoral, des techniciennes et techniciens, des administratrices et administrateurs de la recherche, du personnel chargé du développement commercial et des gestionnaires de projet du collège. Elles peuvent également permettre de couvrir d’autres couts directs et indirects de la recherche, entre autres de l’une des façons décrites ci-dessous.

• Les subventions de mobilisation permettent aux collèges d’établir un nouveau programme de recherche appliquée ou d’améliorer un programme en place. Les collèges peuvent, à cette fin, recruter des spécialistes compétents dans le domaine de recherche visé pour se donner les moyens de faire de la recherche appliquée ou sélectionner de manière stratégique des projets avancés qui seront menés avec des partenaires dans le but de développer de nouvelles capacités de recherche appliquée ou de renforcer les capacités existantes.
• Les subventions de mobilisation permettent aux collèges d’entreprendre rapidement des projets de recherche prioritaires sans avoir à présenter une demande de subvention pour chacun des projets. Les projets de courte durée peuvent offrir des possibilités de formation enrichie en recherche appliquée aux étudiantes et étudiants d’un collège; favoriser les nouvelles interactions en recherche ou consolider les relations existantes qui pourraient mener à la réalisation de projets ambitieux ou complexes; ou répondre au besoin criant d’un partenaire en matière d’innovation.
• Les subventions de mobilisation peuvent aider les collèges à renforcer les liens avec leurs partenaires en offrant un soutien à la rémunération du personnel à temps partiel ou à temps plein chargé du développement commercial. Le renforcement des liens peut donner lieu à de nouveaux projets de recherche avec des partenaires qui tirent pleinement parti d’autres ressources de soutien à l’innovation (p. ex., universités, laboratoires de recherche gouvernementaux, organismes subventionnaires) à leur disposition dans leur écosystème de recherche.
• Vingt pour cent (20 %) du montant de la subvention de mobilisation peut servir à couvrir les couts indirects de la recherche. Cette portion de la subvention permet aux collèges de mettre en œuvre des politiques et procédures à long terme qui cadrent avec les priorités de recherche du gouvernement, comme la création d’un environnement de recherche et de formation équitable, diversifié et inclusif.

Pour en savoir plus sur la façon de tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) dans l’élaboration de votre proposition de recherche et pour obtenir des liens menant à des ressources supplémentaires, consultez le Guide pour aborder les questions liées à l’EDI dans les demandes de subvention au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe, qui cadre avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI).

Dans le cadre de la présente possibilité de financement, le CRSNG vous encourage à favoriser l’intégration et l’avancement des groupes sous-représentés afin d’accroitre l’excellence dans la recherche et la formation. À cette fin, vous devez tenir compte de l’EDI :

• dans la composition des équipes de recherche;
• dans les possibilités de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiantes et étudiants et aux stagiaires.

Les mesures prises par le CRSNG ont pour but d’éliminer les obstacles systémiques au recrutement et à la pleine participation de personnes issues de groupes sous-représentés, entre autres les femmes, les Autochtones (membres de Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap et les membres de minorités visibles, de groupes racisés ou des communautés 2ELGBTQIA+.

La nature et l’étendue de la participation constructive à un projet devraient être déterminées conjointement par la chercheuse ou le chercheur ou la communauté concernée et l’équipe de recherche, et être adaptées aux caractéristiques de la communauté et à la nature de la recherche.

La participation doit commencer au tout début de la planification du projet, dès l’élaboration de la question de recherche, et se poursuivre tout au long du processus de recherche.

Les candidates et candidats dont le projet de recherche fait participer et mobilise des peuples, des communautés, des sociétés ou des personnes des Premières Nations ou des peuples inuits ou métis ou d’autres nations autochtones doivent consulter le Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones et prendre connaissance des concepts, des principes et des protocoles qui y sont énoncés.

Ce guide renferme des exemples de pratiques exemplaires et de formes de participation constructive qui pourraient être pertinents pour divers types de travaux de recherche.

Nous vous invitons à communiquer avec la ou les communautés autochtones qui participeront aux travaux de recherche proposés ainsi qu’avec votre établissement afin d’obtenir des ressources, des politiques et des orientations supplémentaires.

Tous les membres de comité chargés d’évaluer des demandes impliquant des peuples, des communautés ou des personnes autochtones sont aussi tenus de prendre connaissance de ces concepts, principes et protocoles ou d’autres orientations similaires et d’y adhérer.

Dans la mesure du possible, le personnel du Programme d’ICC veillera à s’assurer que les personnes évaluant ces demandes possèdent de l’expérience ou une expertise en recherche impliquant des peuples ou des communautés autochtones.

Les partenaires sont des organisations qui bénéficient des résultats de la recherche appliquée, qui utilisent ces résultats pour atteindre les objectifs souhaités ou qui jouent un rôle actif dans la mobilisation des connaissances pour s’assurer que les résultats de la recherche génèrent des retombées.

Les collèges ne sont pas tenus de nommer des partenaires dans leur demande de subvention de mobilisation. Ils doivent toutefois entreprendre des projets de recherche appliquée en collaboration avec des partenaires au cours de la période de validité de la subvention (cinq ans). Le CRSNG évaluera le niveau global de participation des partenaires d’après leurs contributions en espèces et en nature déclarées pendant la durée de la subvention.

Les partenaires du collège peuvent œuvrer dans les secteurs privé, public ou sans but lucratif ou encore dans le domaine de la santé. Ils doivent :

• participer activement aux activités de recherche et contribuer de façon significative à leur réussite;
• apporter des contributions (en espèces ou en nature) qui appuient directement les activités de recherche;
• avoir la capacité et la volonté de mettre en œuvre et d’exploiter les résultats de la recherche au profit de la communauté du collège ou de la société canadienne.

Les subventions de mobilisation sont considérées comme une « aide à la recherche », car elles constituent un appui stable de longue durée susceptible de faciliter l’obtention de financement complémentaire comme les subventions ou suppléments de soutien à l’innovation provenant d’autres programmes ainsi que les contributions en espèces ou en nature des partenaires qui tireront parti des résultats de la recherche. Les subventions de mobilisation ne servent donc pas à couvrir l’ensemble des couts des programmes de recherche du collège.

Les subventions de mobilisation visent à appuyer l’ensemble des activités de recherche appliquée d’un collège; il y a donc une limite d’une subvention active par établissement.

Le montant demandé doit être établi en fonction d’une évaluation réaliste de toutes les activités de recherche antérieures et des activités futures prévues dans l’ensemble des programmes du collège. L’établissement doit dument justifier le montant demandé, et le budget y afférent peut varier d’une année à l’autre.

Les fonds des subventions de mobilisation ne peuvent pas servir à acheter de l’équipement, des produits ou des services auprès d’un partenaire ni à couvrir les frais de déplacement et de séjour du personnel de partenaires.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de la subvention, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes. Veuillez noter que des exceptions aux règles de la partie 2, Utilisation des subventions, du guide s’appliquent :

• Des frais généraux et d’administration équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention sont automatiquement pris en charge; il peut s’agir, par exemple, des dépenses liées à la rédaction de la demande de subvention ou à l’établissement de rapports financiers. Pour obtenir plus de détails, consultez la liste des couts admissibles au titre du Fonds de soutien à la recherche.
• Les subventions de mobilisation peuvent être utilisées pour couvrir le salaire de la professeure ou du professeur que le collège embauchera pour remplacer la ou le membre du corps professoral qui participe à un projet de recherche appliquée. Elles peuvent également être utilisées pour couvrir les dépenses engagées pour les activités liées à l’embauche de la remplaçante ou du remplaçant.
• Elles peuvent également servir à couvrir les salaires et les avantages sociaux non discrétionnaires des chercheuses et chercheurs qui ne font pas partie du corps professoral, des professeures et professeurs à temps partiel, du personnel technique et professionnel qui effectue des travaux de recherche appliquée, des administratrices et administrateurs de la recherche ainsi que du personnel chargé du développement commercial ou encore du transfert des technologies ou des connaissances.
• Les salaires et allocations versés aux étudiantes et étudiants d’université ne sont pas admissibles au titre des dépenses salariales des étudiantes et étudiants - les étudiantes et étudiants d’universités participant à des projets doivent être rémunérés en tant que membres du personnel technique ou professionnel du collège ou en tant que consultantes et consultants.
• Enfin, elles peuvent aussi servir à couvrir les salaires versés au titre des activités de gestion de projet destinées à assurer une utilisation optimale des ressources affectées au projet afin d’atteindre les objectifs de recherche en temps voulu et de manière efficiente.

La date limite de présentation des demandes est le 16 avril 2025 avant 20 h (HE). Les demandes doivent être présentées dans le portail Convergence. Pour en savoir plus, consultez les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention de mobilisation.

Les collèges titulaires d’une subvention de mobilisation active ne peuvent présenter une demande dans le cadre du présent concours.

Lorsqu’il reçoit une demande de subvention de mobilisation, le CRSNG procède d’abord à un examen administratif pour s’assurer que la demande est complète et que le collège satisfait à tous les critères d’admissibilité. Si la demande est jugée admissible au terme de l’examen administratif, elle est transmise à un comité d’évaluation multidisciplinaire mis sur pied pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, qui évalue le mérite de la proposition et présente au CRSNG sa recommandation concernant le financement de la demande.

Le comité d’évaluation s’appuiera sur les indicateurs de mérite pour évaluer chacun des critères.

Les demandes de subvention sont évaluées en fonction des quatre critères ci-dessous. Pour être retenue en vue d’un financement, la demande doit traiter de tous les points (critères et sous-critères) énumérés.

• La capacité de répondre aux besoins en matière d’innovation de la communauté avec laquelle le collège interagit, y compris l’adéquation entre le ou les programmes de recherche du collège et les besoins en matière d’innovation des organisations de sa communauté, ainsi que l’importance et la durabilité des retombées pour les entreprises, l’environnement, la société ou le domaine de la santé.
• La cohérence et la faisabilité du plan pour réaliser des projets de recherche en partenariat et maximiser les collaborations synergiques en recherche entre le collège et d’autres organisations de soutien à l’innovation.

• La qualité et l’étendue des résultats obtenus dans le passé par le collège (ses réalisations antérieures) en recherche appliquée axée sur les priorités de ses partenaires pour montrer qu’il a contribué de façon importante à répondre à leurs besoins en matière d’innovation, ce qui peut servir d’indicateur de son succès futur.
• L’étendue et l’ampleur des capacités de recherche (ressources humaines et techniques) du collège, qui lui permettront d’effectuer de la recherche appliquée de pointe et de démarrer, de gérer et de mener à bien, en collaboration avec des partenaires, des projets de recherche appliquée prioritaires qui donneront lieu à un transfert de technologie et/ou de connaissances générant des retombées.
• La qualité des mesures proposées qui permettront au collège de s’assurer que l’équité, la diversité et l’inclusion sont intentionnellement prises en considération lors du recrutement, de la sélection ou de l’intégration du personnel au sein de l’équipe de recherche.

• La qualité, la quantité et l’incidence de la formation offerte à des étudiantes et étudiants dans le passé qui a permis de répondre aux besoins et aux exigences des partenaires et de la communauté en matière de compétences.
• La pertinence du plan général de l’établissement d’intégrer à part entière la formation d’étudiantes et étudiants à ses activités de recherche appliquée, y compris leur offrir de riches expériences pour leur permettre de développer leurs compétences en recherche appliquée et en résolution de problèmes ainsi que d’autres compétences professionnelles, comme celles qui sont associées au leadership, à la communication, à la collaboration et à l’entrepreneuriat.
• La qualité des mesures proposées dans le plan de formation pour favoriser la participation d’un groupe diversifié d’étudiantes et étudiants ainsi que de stagiaires, y compris des personnes issues de groupes sous-représentés, et la création d’un environnement de formation équitable, inclusif et accessible.

• La pertinence des objectifs énoncés; la conformité des objectifs aux priorités stratégiques du collège en recherche appliquée; et la mesure dans laquelle le plan permettra au collège d’atteindre ces objectifs.
• La preuve que les fonds demandés sont nécessaires, y compris l’adéquation du montant avec le niveau d’activité de recherche antérieur du collège, qui est déterminé en fonction du financement de la recherche appliquée dont il a bénéficié dans le passé (p. ex., les contributions financières de partenaires et l’aide financière provinciale) et avec des prévisions réalistes des autres sources de financement que recevra le collège pendant la période de validité de la subvention.
• La qualité de l’équipe de direction proposée et la preuve d’une gestion responsable susceptible de donner lieu à une planification opérationnelle et financière efficace.

Avant de rendre sa décision concernant le financement d’une demande et le montant accordé, le CRSNG tient compte des cotes que le comité d’évaluation a attribuées en fonction des indicateurs de mérite ainsi que du budget total disponible pour les subventions de mobilisation. Par conséquent, il est possible que le montant accordé soit inférieur au montant demandé. Les collèges recevront un message du comité d’évaluation qui leur présentera de manière succincte les cotes attribuées à leur demande selon les indicateurs de mérite.

Pour en savoir plus sur le calendrier du processus d’évaluation, consultez la page Dates limites de présentation des demandes et notification des décisions.

Si votre demande de subvention est approuvée, vous recevrez une lettre d’octroi dans laquelle seront énoncées les modalités de la subvention. Vous devrez respecter ces modalités.

La lettre d’octroi indique la date d’entrée en vigueur de votre subvention. En règle générale, le CRSNG verse la subvention à votre collège dans les 30 jours suivant cette date. Veuillez noter que le virement de fonds peut prendre plus de temps dans le cas des demandes financées par l’entremise du CRSH ou des IRSC en raison des exigences liées au virement de fonds entre les organismes.

Les collèges doivent reconnaitre le soutien des organismes subventionnaires (CRSNG, CRSH ou IRSC, selon le cas) dans toutes les communications (orales et écrites) concernant la recherche et ses résultats. Pour leur part, les organismes doivent, en vertu de la Loi sur les langues officielles du Canada, prendre des mesures propres à promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. C’est pourquoi nous vous demandons, dans la mesure du possible, de faire mention verbalement et par écrit, en français et en anglais, de l’appui financier reçu de l’organisme. Vous trouverez un exemple de texte et des renseignements supplémentaires dans les pages Web Mention et logos du CRSNG, Mention de l’appui financier du CRSH ou Mentionnez le soutien des IRSC et faites connaître votre recherche.

Avant de faire une annonce publique officielle concernant les subventions du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, y compris les subventions de mobilisation, qui sont accordées au terme d’un concours annuel ou d’un concours ouvert, le collège doit consulter l’équipe des communications du CRSNG, du CRSH ou des IRSC.

Le CRSNG, en coordination avec le CRSH et les IRSC, annoncera officiellement une fois par année le nom des titulaires de subventions de mobilisation. On demande aux collèges de s’abstenir de faire toute annonce publique avant que cette annonce officielle ait eu lieu. Le CRSNG avisera les candidates et candidats et les bureaux de communication des collèges de cette annonce le plus tôt possible. Cela ne vous empêche pas de communiquer confidentiellement de l’information sur votre subvention à vos collègues ainsi qu’aux membres de l’équipe de recherche ou d’en faire mention dans d’autres demandes de subvention.

Pour obtenir de l’information sur les ententes de recherche et la propriété intellectuelle, veuillez consulter la page Politique du Programme d’ICC sur la propriété intellectuelle, les ententes de recherche, les brevets et les droits d’auteur.

Tous les collèges titulaires d’une subvention du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) doivent rendre compte régulièrement de leur utilisation des fonds de la subvention, de leurs activités de recherche et des résultats de ces activités. Ils devront produire au moins un rapport d’étape et un rapport final. Les partenaires et les stagiaires pourraient également devoir présenter un rapport. Vous serez informé des exigences en matière de rapports quand vous recevrez votre lettre d’octroi.

Consultez la section Ressources pour trouver des modèles de rapports.

Vous n’êtes pas tenu de respecter à la lettre le budget que vous avez présenté dans votre demande, mais vous devez utiliser les fonds de la subvention pour mener les activités de recherche et de formation, ou toute autre activité admissible, pour lesquelles la subvention vous a été accordée. Vous devez vous assurer que les postes budgétaires (p. ex., équipement, frais généraux) sont conformes à la partie 2, Utilisation des subventions, du Guide d’administration financière des trois organismes (sauf pour les exceptions indiquées à la section Financement).

Toutefois, l’établissement administrateur doit remplir le formulaire de modification d’une subvention et le transmettre à l’adresse administrationdessubventions@nserc-crsng.gc.ca (en mettant en copie colleges@nserc-crsng.gc.ca) afin d’informer le CRSNG de changements administratifs, par exemple :

• report du versement de la subvention;
• prolongation de la période autorisée pour utiliser les fonds de la subvention;
• maintien de l’admissibilité;
• changement dans la composition de l’équipe de recherche (entre autres, tout changement touchant la candidate ou le candidat);
• cessation de la subvention.

Pour en savoir plus sur les changements administratifs, consultez la partie 6, Changements de nature administrative, du Guide d’administration financière des trois organismes.

Une période de prolongation d’un an pour utiliser les fonds au-delà de la date de fin de la période de validité de la subvention est accordée systématiquement pour toutes les subventions de mobilisation. Pour en savoir plus sur la prolongation des subventions, faites parvenir un courriel à l’adresse colleges@nserc-crsng.gc.ca.

• Instructions relatives à la présentation des demandes de subvention de mobilisation.
• Tableau des mesures relatives aux subventions de mobilisation
• Rôles et exigences en matière d’admissibilité pour les personnes qui demandent ou détiennent une subvention du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

• Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI)
• Guide d'administration financière des trois organismes
• Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche
• Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones
• Guide pour aborder les questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
• Plan d’action des trois organismes pour l’EDI

• Modalités de présentation des demandes : candidates et candidats
• Modalités de présentation des demandes : cocandidates et cocandidats
• Modalités de présentation des demandes : contributrices et contributeurs
• Modalités de présentation des demandes : participantes et participants

• Lignes directrices sur les partenariats visés par le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

• Comités d’évaluation par les pairs des subventions de mobilisation

• Décisions de financement du CRSNG
• Modalités de la subvention

• Modèle de rapport des stagiaires pour les subventions de PRAT, de RDA, de mobilisation ou du FISCC (pour toutes les subventions de PRAT et les subventions de RDA, de mobilisation ou du FISCC accordées depuis 2022)
• Modèle de rapport des organismes partenaires pour les subventions de PRAT, de RDA, de mobilisation ou du FISCC (pour toutes les subventions de PRAT et les subventions de RDA, de mobilisation ou du FISCC accordées depuis 2022)
• Modèle de rapport d’étape pour les titulaires de subvention de mobilisation (pour toutes les subventions de mobilisation accordées depuis 2022)
• Modèle de rapport final pour les titulaires de subvention de mobilisation (pour toutes les subventions de mobilisation accordées depuis 2022)

• Liste des collèges canadiens admissibles

Courriel : colleges@nserc-crsng.gc.ca
Numéro sans frais : 1-855-275-2861

Si vous avez besoin d’aide concernant les services en ligne
Courriel : soutienweb@convergence.gc.ca