Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) appuient les projets menés par des chercheuses et chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif, tout en favorisant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges. Cette possibilité de financement permet d’établir des liens ou de renforcer les liens existants et les collaborations en recherche entre différents établissements, ou entre des établissements et des partenaires qui ont pour objectif commun de créer des avantages économiques, environnementaux ou sociaux, tout en contribuant à l’avancement de l’écosystème de la recherche. Le projet est piloté par un collège canadien admissible, mais ce dernier peut s’associer à d’autres établissements pour disposer des ressources et compétences nécessaires pour mener à bien le projet en fonction des objectifs de recherche des partenaires.

Les projets financés par une subvention de RDA :

• donneront aux organismes partenaires accès aux connaissances, à l’expertise et aux moyens que détiennent les collèges et établissements universitaires canadiens;
• permettront de former des étudiantes et étudiants au niveau collégial afin qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif;
• procureront des avantages pour l’économie, l’environnement, la santé et la société aux organismes partenaires et au Canada;
• permettront un large éventail de collaborations entre différents établissements ou types de partenaires.

Les organismes partenaires et l’organisme subventionnaire se partagent les couts directs des projets. La durée des projets peut varier d’un à trois ans. Des universités ou d’autres collèges peuvent participer au projet et recevoir une portion du financement du collège qui agit comme établissement administrateur principal. Les membres du personnel de ces établissements qui participent au projet sont alors considérés comme des cocandidates et cocandidats.

Les projets de RDA peuvent porter sur n’importe quelle étape du processus, de la recherche à l’innovation. Toutes les propositions doivent montrer clairement la solidité des partenariats, la planification détaillée du projet et la justification du budget établi. Elles doivent aussi préciser les hypothèses sous-jacentes, les approches prévues, les différents jalons et les résultats escomptés.

Possibilités de financement conjointes pour appuyer les projets de grande envergure ou soutenir un plus grand nombre d’étudiantes et étudiants.

Les collèges canadiens (entre autres les cégeps et les écoles polytechniques) autorisés à administrer les subventions d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux sont admissibles aux subventions de RDA. Ils désignent donc une personne (la candidate ou le candidat) qui présente la demande en leur nom ainsi qu’en celui des chercheuses et chercheurs et des organismes partenaires.

Pour qu’un collège puisse présenter une demande, il doit compter au moins un organisme partenaire (des secteurs privé, public ou sans but lucratif) dont la contribution en espèces peut être prise en compte dans le calcul du partage des couts dans le cadre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

Pour connaitre les collèges canadiens actuellement admissibles, consultez la liste des établissements admissibles dans le site Web de l’organisme auquel vous présentez une demande (CRSNG, CRSH ou IRSC). Pour savoir comment devenir un collège admissible, consultez les exigences en matière d’admissibilité des établissements et la foire aux questions au sujet de l’admissibilité des établissements.

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) appuient un large éventail de projets de recherche et développement (R et D) menés par des chercheuses et des chercheurs de collèges en partenariat avec des organismes partenaires dont la contribution en espèces peut être prise en compte dans le calcul du partage des couts dans le cadre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

Le projet doit viser à relever un défi de recherche appliquée; il ne doit pas s’inscrire dans un contrat de prestation de services. Les subventions de RDA ne peuvent être utilisées pour la réalisation de travaux de recherche secrets ou sous contrat.

Les types de projets suivants ne donnent pas droit à une subvention :

• utilisation conventionnelle d’une technologie ou d’outils existants dans le cadre des activités courantes d’un organisme partenaire;
• analyse ou utilisation d’appareils au sein du collège (sauf dans le cadre d’un projet novateur);
• collecte de données sans l’analyse des mécanismes sous-jacents ou sans explication du défi en matière de recherche appliquée;
• certification, approbation, validation ou mise à l’essai d’un produit, d’un procédé ou d’un appareil existant (à moins que les chercheuses et chercheurs étudient aussi les principes scientifiques ou techniques sous-jacents ou cherchent à améliorer ou à mieux comprendre le produit, le procédé ou l’appareil);
• revue de la littérature ou recherche de brevets (sauf s’il s’agit d’une composante mineure du projet de recherche);
• élaboration de programmes d’études (à moins qu’il s’agisse d’une composante du projet qui comporte un volet de recherche ou porte sur un ou des défis de recherche);
• mise sur pied et gestion d’un établissement ou d’un groupe formel ou informel de chercheuses et chercheurs;
• élaboration d’une norme pour l’industrie (à moins que le partenaire soit une association d’entreprises du secteur);
• prestation de services professionnels ou de services-conseils;
• acquisition ou entretien de matériel qui servira à des fins scientifiques.

Pour en savoir plus sur la façon de tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) dans l’élaboration de votre proposition de recherche et pour obtenir des liens menant à des ressources supplémentaires, consultez le Guide pour aborder les questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe, qui cadre avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’EDI.

Dans le cadre de la présente possibilité de financement, le CRSNG vous encourage à favoriser l’intégration et l’avancement des membres de groupes sous-représentés afin d’accroitre l’excellence dans la recherche et la formation. À cette fin, vous devez tenir compte de l’EDI :

• dans la justification de la composition de votre équipe de recherche;
• dans les possibilités de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiantes et étudiants et aux stagiaires.

Les mesures prises ont pour but d’éliminer les obstacles systémiques au recrutement et à la pleine participation de personnes issues de groupes sous-représentés, entre autres les femmes, les Autochtones (membres de Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap et les membres de minorités visibles, de groupes racisés ou de la communauté 2ELGBTQIA+.

La prise en compte de l’EDI dans le processus de recherche contribue à l’excellence en rendant la recherche plus solide sur le plan éthique, plus rigoureuse, plus facilement reproductible et plus utile à la société dans son ensemble. Vous devez tenir compte de l’EDI, s’il y a lieu, dans le processus de recherche, par exemple, dans la conception du plan de recherche, la formulation des questions de recherche, le choix de la méthodologie, l’analyse ainsi que l’interprétation et la diffusion des résultats ou la mobilisation des connaissances.

La nature et l’étendue de la participation constructive à un projet devraient, d’une part, être déterminées conjointement par les personnes ou la communauté concernée et l’équipe de recherche et, d’autre part, être adaptées aux caractéristiques de la communauté et à la nature de la recherche.

La mobilisation doit commencer au tout début de la planification du projet, dès l’élaboration de la question de recherche, et se poursuivre tout au long du processus de recherche.

Les candidates et candidats dont le projet de recherche fait participer des peuples, des communautés ou des personnes autochtones doivent :

• consulter le Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones et d’autres ressources semblables et prendre connaissance des concepts, des principes et des protocoles qui y sont énoncés;
• répondre Oui à la question « La recherche proposée implique-t-elle des personnes ou des communautés autochtones? » du formulaire de demande.

Dans la mesure du possible, le personnel du Programme d’ICC s’assurera que les personnes qui évalueront les demandes ont de l’expérience ou des compétences dans la recherche impliquant des peuples ou communautés autochtones.

Le Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones renferme des exemples de pratiques exemplaires et de formes de collaboration constructive qui pourraient être pertinents pour divers types de travaux de recherche.

Nous vous recommandons de communiquer avec la ou les communautés autochtones qui participeront aux travaux de recherche proposés ainsi qu’avec votre établissement pour savoir s’il existe d’autres politiques et ressources qui pourraient vous être utiles.

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) appuient les projets menés par des chercheuses et chercheurs de collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif, tout en favorisant la participation d’universités ou d’autres collèges à titre de cocandidats.

Au moment de présenter une demande, le collège doit faire état d’au moins un organisme partenaire qui versera une contribution en espèces pouvant être prise en compte dans le calcul du partage des couts dans le cadre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Collectivement, les organismes partenaires doivent :

• participer activement aux activités de recherche (et non un contrat pour services rendus) et mettre en application ou mobiliser les connaissances afin de faire en sorte que les résultats génèrent, pour le Canada, des avantages sur le plan économique, social, environnemental ou de la santé;
• avoir les moyens et les ressources nécessaires pour utiliser les résultats de recherche du projet afin d’atteindre les objectifs visés;
• apporter une contribution (en espèces ou en nature) afin d’appuyer les activités directement liées à la recherche. Le montant total des contributions en espèces reconnues aux fins du partage des couts de l’ensemble des organismes partenaires doit correspondre à au moins 25 % de la valeur de la subvention. Les contributions en espèces des organismes partenaires doivent servir à couvrir les couts directs de la recherche.

Afin que leur contribution en espèces soit prise en compte dans le calcul du partage des couts, les organismes partenaires doivent respecter les Lignes directrices sur les partenariats visés par le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG.

Les collèges peuvent utiliser leur subvention de recherche et développement appliquée (RDA) pour financer les couts directs de la recherche ainsi que certains couts indirects jusqu’à au plus 150 000 $ par année pendant une période maximale de trois ans, sans compter la contribution en espèces des organismes partenaires qui est prise en compte dans le calcul du partage des couts dans le cadre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

L’estimateur de la subvention de RDA détermine le montant maximal de la subvention de RDA demandé au CRSNG en fonction de la contribution des partenaires. Cet outil permet également de calculer la contribution minimale requise des partenaires selon le montant demandé au CRSNG.

Pour appuyer les projets de grande envergure ou soutenir un plus grand nombre d’étudiantes et étudiants, les collèges peuvent solliciter une aide supplémentaire au titre d’une autre possibilité de financement dans le cadre de leur demande de subvention de RDA. La demande ne peut viser qu’une seule possibilité de financement conjointe. Les possibilités de financement conjointes actuellement offertes sont présentées ci-dessous.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des subventions, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes.

Des règles particulières et quelques exceptions aux règles de la partie 2 (Utilisation des subventions) du guide susmentionné s’appliquent aux subventions de RDA, dont les suivantes :

• Les frais généraux et les frais d’administration, équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention, sont automatiquement compris dans le budget. Les dépenses admissibles dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche le sont également dans le cadre des subventions de RDA; il peut s’agir, par exemple, des dépenses liées à la rédaction de la demande de subvention ou à la production de rapports financiers.
• Il est possible d’utiliser les subventions de RDA pour prendre en charge le salaire des professeures et professeurs que le collège embauchera en remplacement de celles et ceux qui participeront au projet de recherche appliquée. Elles peuvent également être utilisées pour couvrir les dépenses engagées pour les activités liées à l’embauche de la remplaçante ou du remplaçant.
• Les subventions de RDA peuvent également servir à couvrir les salaires et les avantages sociaux non discrétionnaires des chercheuses et chercheurs qui ne font pas partie du corps professoral, des professeures et professeurs à temps partiel, du personnel technique et professionnel qui effectue des travaux de recherche appliquée, des administratrices et administrateurs de recherche ainsi que du personnel chargé du développement commercial ou encore du transfert des technologies ou des connaissances.
• Les salaires et allocations versés aux étudiantes et étudiants d’université ne sont pas admissibles au titre des dépenses salariales engagées pour les étudiantes et étudiants; cependant, les étudiantes et étudiants d’université qui participent à un projet doivent être rémunérés en tant que membres du personnel technique ou professionnel du collège ou en tant que consultantes et consultants. Seuls les salaires et les allocations versés aux étudiantes et étudiants de collège sont admissibles au titre des dépenses salariales des étudiantes et étudiants.
• Les subventions peuvent servir à couvrir les salaires versés au titre des activités de gestion de projet destinées à assurer une utilisation optimale des ressources affectées au projet, de façon à permettre l’atteinte des objectifs de recherche en temps voulu et de manière efficiente.
• Les dépenses associées aux appareils sont admissibles à condition que les appareils en question soient essentiels à l’atteinte des objectifs du projet de recherche et qu’ils soient complémentaires aux appareils déjà accessibles dans les installations du collège ou de l’organisme partenaire.
• Les fonds de la subvention ne peuvent être versés à un organisme partenaire.

Consultez les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention de RDA pour en savoir plus sur les exigences supplémentaires associées à ces possibilités de financement. Il importe de savoir que votre demande de subvention de RDA ne peut viser qu’une seule possibilité de financement conjointe.

Les demandes doivent être présentées via le portail Convergence. Pour en savoir plus, consultez les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention de RDA. Les partenaires sont invités à consulter la page Programme d’innovation dans les collèges et la communauté : instructions à l’intention de l’organisme partenaire pour remplir le module du partenaire dans le portail Convergence pour obtenir des précisions.

Lorsqu’il reçoit une demande de subvention de recherche et développement appliquée (RDA), le CRSNG procède d’abord à un examen administratif pour s’assurer qu’elle est complète et satisfait à tous les critères d’admissibilité. Si la demande est jugée recevable à l’issue de l’examen administratif, le CRSNG en évalue le mérite en utilisant divers outils et en prenant en compte le financement annuel moyen demandé. Les demandes les plus méritoires sont financées.

Le CRSNG se réserve le droit de sélectionner le mécanisme d’évaluation qui convient le mieux, peu importe le montant de financement demandé.

Si vous souhaitez évaluer des demandes de subvention au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté en tant que membre d’un comité d’évaluation par les pairs ou en tant qu’évaluatrice ou évaluateur externe, remplissez le formulaire de déclaration d’intérêt. Après l’examen des formulaires de déclaration d’intérêt reçus, le personnel du CRSNG communiquera avec les personnes qu’il aura retenues pour leur fournir des précisions.

Délais pour l’évaluation des demandes

Lorsque le montant annuel moyen demandé est de 40 000 $ ou moins, il faut compter de cinq à neuf semaines environ pour l’évaluation des demandes.

Lorsque le montant annuel moyen demandé se situe entre 40 001 $ et 150 000 $, le délai d’évaluation approximatif pour ces demandes est de 24 à 28 semaines.

Le CRSNG vise à respecter ces normes de service pour 80 % des demandes, reconnaissant que l’évaluation de certaines demandes peut nécessiter plus de temps.

Le personnel du CRSNG ou les évaluatrices et évaluateurs externes s’appuient sur les indicateurs de mérite pour évaluer les demandes au regard des critères d’évaluation présentés ci-après. Nous vous suggérons d’utiliser ce gabarit pour préparer votre proposition de recherche. Pour être retenue en vue d’un financement, la demande doit aborder dans l’ordre suivant tous les critères et sous-critères énumérés.

Plan de recherche

• Clarté des objectifs de recherche et des résultats escomptés, pertinence du plan et de la méthodologie de recherche, prise en compte (s’il y a lieu) de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans le processus de recherche, et clarté et pertinence du budget
• Caractère innovateur de la recherche proposée et perspectives d’avancées ou d’enrichissement des connaissances

Partenariats et retombées

• Rôle des organismes partenaires dans la définition du projet, importance de leur participation au projet et de toute autre contribution en nature, et capacité de ces derniers de transposer, d’exploiter ou de mettre en application les résultats de la recherche dans un délai raisonnable
• Importance des résultats et des avantages pour les organismes partenaires et le Canada sur le plan économique, social ou environnemental ou sur celui de la santé

Équipe

• Pertinence de l’expérience et de l’expertise de la chercheuse principale ou du chercheur principal et de l’équipe de recherche (établissements postsecondaires et organismes partenaires) pour mener à bien les activités de recherche prévues, gérer le projet et fournir une formation
• Mention d’au moins une pratique concrète pour s’assurer que l’équité, la diversité et l’inclusion sont prises en compte de façon délibérée et proactive au moment du recrutement et de la sélection du personnel de recherche ou de son intégration à l’équipe de recherche

Formation

• Plan de formation et expériences bonifiées afin de permettre aux étudiantes et étudiants de collège et aux stagiaires d’acquérir des compétences en recherche et des habiletés professionnelles pertinentes
• Mention d’au moins une pratique concrète qui favorisera la participation d’un groupe diversifié d’étudiantes et étudiants et de stagiaires, notamment ceux issus de groupes sous-représentés, ainsi qu’un environnement de formation équitable, inclusif et accessible

Si votre demande de subvention est approuvée, vous recevrez une lettre d’octroi dans laquelle sont énoncées les modalités de la subvention que vous devrez respecter.

Si une université ou un autre collège collabore à un projet de recherche et développement appliquée (RDA) (à titre de cocandidat), cet établissement reçoit des fonds par l’entremise du collège qui a présenté la demande (établissement administrateur principal). Lorsque le CRSNG lui aura versé les fonds, le collège ayant présenté la demande devra virer les fonds aux autres établissements admissibles participants (établissements administrateurs secondaires) conformément au budget approuvé et à sa justification qui ont été présentés dans la demande. Pour en savoir plus, voir la section Transfert de fonds du Guide d’administration financière des trois organismes.

La lettre d’octroi indique la date du début du projet. Le CRSNG verse la subvention à votre collège dans les 30 jours suivant cette date. Signalons que le virement de fonds peut prendre plus de temps dans le cas des demandes financées par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ou les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) en raison du mécanisme de virement de fonds entre les organismes.

Les collèges sont tenus de reconnaitre le soutien des organismes subventionnaires (CRSH, CRSNG ou IRSC, selon le cas) dans toutes les communications (orales et écrites) concernant la recherche et ses résultats. De plus, en vertu de la Loi sur les langues officielles du Canada, les organismes sont tenus de prendre des mesures pour promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. C’est pourquoi nous vous demandons, dans la mesure du possible, de faire mention verbalement et par écrit, en français et en anglais, de l’appui financier reçu de l’organisme. Pour consulter des exemples de texte et obtenir des renseignements supplémentaires, visitez les pages Web Mention et logos du CRSNG, Mention de l’appui financier du CRSH ou Mentionnez le soutien des IRSC et faites connaître votre recherche.

Il n'y a pas de restrictions concernant les annonces de subventions accordées dans le cadre d'un concours ouvert. Dès le premier jour de la période de validité de la subvention, le collège et la personne désignée par ce dernier pour agir à tire de candidate peuvent annoncer publiquement l’obtention de la subvention, notamment dans leur site Web et dans tout autre canal de communication.

Avant de faire une annonce publique officielle concernant les subventions du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, y compris les subventions de RDA, qui sont accordées au terme d’un concours annuel ou d’un concours ouvert, consultez l’équipe des communications du CRSH, du CRSNG ou des IRSC.

Pour obtenir de l’information sur les ententes de recherche et la propriété intellectuelle, consultez la page Politique du Programme d’ICC sur la propriété intellectuelle, les ententes de recherche, les brevets et les droits d’auteur.

Le collège qui a présenté la demande doit fournir au CRSNG un rapport final au terme du projet. Ce rapport doit décrire les retombées des activités de recherche et développement.

De plus, le CRSNG demandera aux organismes partenaires, aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux stagiaires de présenter un rapport sur la réussite du projet. Si un grand consortium d’organismes du secteur privé agit à titre d’organisme partenaire, l’administratrice ou l’administrateur du consortium pourra présenter ce rapport au nom du groupe.

Les rapports finaux devront être remplis et présentés via le portail Convergence. Vous trouverez des exemples de gabarit de rapport à la page Ressources des subventions de recherche et développement appliquée (RDA).

Les établissements ou les organismes partenaires qui ne présentent pas le rapport exigé pourraient ne plus avoir le droit de présenter de nouvelles demandes de subvention ou de participer à une telle demande.

Vous n’avez pas à respecter à la lettre le budget que vous avez présenté dans votre demande tant que vous utilisez les fonds de la subvention pour mener les activités de recherche et de formation, ou toute autre activité admissible, pour lesquelles la subvention vous a été accordée. Cependant, vous devez vous assurer que les postes budgétaires (p. ex., appareils, frais généraux) sont conformes à la partie 2, Utilisation des subventions, du Guide d’administration financière des trois organismes (sauf pour les exceptions indiquées à la page Financement des subventions de RDA).

L’établissement administrateur principal doit remplir le formulaire Modification d’une subvention et le transmettre à l’adresse administrationdessubventions@nserc-crsng.gc.ca (transmettre une copie conforme [c. c.] du courriel à colleges@nserc-crsng.gc.ca) afin d’informer le CRSNG de tout changement de nature administrative, comme :

• le report d’un versement de la subvention;
• la prolongation de la période autorisée pour utiliser des fonds de la subvention;
• le maintien de l’admissibilité;
• un changement dans la composition de l’équipe de recherche (entre autres, tout changement concernant la candidate ou le candidat);
• la cessation de la subvention.

À noter que les titulaires d’une subvention peuvent ajouter de nouveaux partenaires dans le cadre du projet financé à condition que les objectifs de ces derniers cadrent avec les objectifs mentionnés dans la proposition originale pour laquelle la subvention a été accordée. Tout changement concernant les organismes partenaires doit être communiqué directement à l’équipe du Programme d’ICC, à l’adresse colleges@nserc-crsng.gc.ca.

Pour en savoir plus sur les changements de nature administrative, consultez la Partie 6 : Changements de nature administrative du Guide d’administration financière des trois organismes.

Une période de prolongation d’un an pour utiliser les fonds au-delà de la durée du projet est systématiquement accordée pour toutes les subventions de RDA. Pour en savoir plus sur la prolongation des subventions, écrivez à colleges@nserc-crsng.gc.ca.

• Lignes directrices sur les partenariats visés par le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
• Modalités de présentation des demandes : organismes partenaires
• Programme d’innovation dans les collèges et la communauté : instructions à l’intention de l’organisme partenaire pour remplir le module du partenaire dans le portail Convergence
• Questionnaire - Information supplémentaire concernant l’organisme partenaire

• Estimateur de la subvention de RDA
• Gabarit de budget pour les subventions de RDA
• Gabarit suggéré pour la proposition
• Instructions relatives à la présentation des demandes de subvention de recherche et développement appliquée (RDA)
• Rôles et exigences en matière d’admissibilité pour les personnes qui demandent ou détiennent une subvention du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

• Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion
• Guide d’administration financière des trois organismes
• Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche
• Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones
• Guide pour aborder les questions liées à l’équité, la diversité et l’inclusion dans les demandes de subvention au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
• Plan d’action des trois organismes pour l’EDI (2018-2025)

• Modalités de présentation des demandes : candidates et candidats
• Modalités de présentation des demandes : cocandidates et cocandidats
• Modalités de présentation des demandes : contributrices et contributeurs
• Modalités de présentation des demandes : participantes et participants

• Décisions de financement du CRSNG
• Modalités de la subvention

• Modèle de rapport des organismes partenaires pour les subventions de PRAT, de RDA, de mobilisation ou du FISCC (pour toutes les subventions de PRAT et les subventions de RDA, de mobilisation ou du FISCC accordées en 2022 ou après)
• Modèle de rapport des stagiaires pour les subventions de PRAT, de RDA, de mobilisation ou du FISCC (pour toutes les subventions de PRAT et les subventions de RDA, de mobilisation ou du FISCC accordées en 2022 ou après)
• Modèle de rapport final pour les titulaires d’une subvention de PRAT, de RDA ou du FISCC (pour les titulaires d’une subvention de PRAT ou les titulaires d’une subvention de RDA ou du FISCC accordées en 2022 ou après)

• Liste des collèges canadiens admissibles

Courriel : colleges@nserc-crsng.gc.ca
Numéro sans frais : 1-855-275-2861

Si vous avez besoin d’aide concernant les services en ligne
Courriel : soutienweb@convergence.gc.ca