Les centres d’accès à la technologie sont des centres d’expertise spécialisés ayant vocation à offrir en temps opportun un soutien à l’innovation aux organisations des secteurs public, privé, de la santé ou sans but lucratif œuvrant dans la communauté d’un collège. Afin de répondre aux besoins en matière de recherche appliquée et d’innovation des organisations de leur communauté, ces centres offrent une gamme de services, comme des conseils pour résoudre des problèmes propres à une organisation, la mise en œuvre de projets de recherche appliquée ou de développement ou des services et de la formation spécialisés. Ils s’attaquent aux défis en matière d’innovation en permettant aux organisations de la communauté de tirer parti de l’expertise, de la technologie et de l’équipement du collège, ce qui donne lieu à des résultats bénéfiques pour le Canada sur le plan social ou commercial ou sur celui de la santé.

Les subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie (ECAT) appuient les activités de base de ces centres. Ceux-ci peuvent également présenter une demande auprès d’autres sources de financement pour mener des projets de recherche appliquée risqués et de plus longue durée. Tous les centres d’accès à la technologie doivent avoir des sources de revenus autres que des subventions, généralement les honoraires payés par les clients pour les services de recherche et d’appui à l’innovation offerts contre rémunération ou selon le principe du recouvrement des coûts.

Dans le cas des demandes provenant des collèges et des cégeps du Québec, les subventions sont limitées à 100 000 $ par année en raison du grand réseau de centres qui appuient l’innovation à l’échelle locale et régionale. Les collèges sont libres d’utiliser les fonds de la manière qui leur semble la plus efficace pour soutenir un centre établi à condition que les dépenses soient justifiées et qu’elles soient conformes aux dispositions du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les collèges comptant moins de trois centres d’accès à la technologie qui souhaitent établir un nouveau centre dans un domaine de recherche appliquée différent peuvent présenter une autre demande de subvention d’ECAT. Ils doivent toutefois démontrer clairement dans la demande que le domaine de recherche appliquée ciblé est distinct des domaines pour lesquels une subvention d’ECAT a été accordée. La demande doit également démontrer que le nouveau centre renforcera de manière substantielle la capacité d’innovation de la région en tirant parti de différentes disciplines de recherche appliquée, en ayant recours à une expertise et à des installations différentes et en appuyant un important secteur client qui est distinct de celui des centres existants.

Les collèges canadiens (y compris les cégeps et les écoles polytechniques) déclarés admissibles à administrer des subventions conformément aux exigences en matière d’admissibilité applicables aux collèges établies par l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux − le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) – peuvent présenter une demande. Toutes les demandes doivent être présentées au CRSNG, et c’est lui qui accorde les subventions. Toutefois, s’il s’agit de propositions de recherche qui portent exclusivement sur la recherche en sciences humaines ou en sciences de la santé, les subventions sont accordées par le CRSH ou les IRSC, selon le cas.

Pour connaître les collèges canadiens actuellement admissibles, consultez la liste des établissements admissibles dans le site Web de l’organisme auquel vous présentez une demande (CRSNG, CRSH ou IRSC). Pour savoir comment devenir un collège admissible, consultez les exigences en matière d’admissibilité des établissements et la foire aux questions au sujet de l’admissibilité des établissements.

La demande de subvention d’ECAT devrait viser à déterminer comment le centre d’accès à la technologie répondra aux besoins en matière d’innovation des organisations de la communauté où est situé le collège. Par exemple, le centre pourrait s’employer à :

• développer une technologie stratégique pour les principaux secteurs commerciaux de la communauté;
• fournir des capacités de base propres à renforcer l’infrastructure d’innovation d’une région;
• répondre aux besoins en matière de recherche appliquée et d’innovation d’organisations clés dans les domaines social, public et de la santé;
• accroître les capacités d’innovation d’organisations locales et régionales.

Les centres d’accès à la technologie aident leurs clients à être plus innovants, productifs, efficaces et concurrentiels.

Les centres d’accès à la technologie doivent desservir la communauté, le territoire local ou la région où est situé le collège. Ces termes sont utilisés de façon interchangeable. Pour la plupart des collèges, il s’agit de la région géographique locale où sont établies les organisations clientes ou partenaires qui bénéficieront de la recherche et emploieront les étudiantes et étudiants. Dans certains cas, selon le contexte du collège, la région géographique peut chevaucher plusieurs provinces ou territoires.

Les services d’appui à l’innovation renvoient à l’ensemble des services visant à appuyer les chercheuses et chercheurs clients et leurs objectifs de recherche. Il peut s’agir, par exemple, de formation spécialisée, de services techniques et d’accès à l’équipement.

Les services de recherche désignent l’ensemble des activités axées sur le client menant à la production de nouvelles connaissances ou à la mise en application des connaissances existantes de manière novatrice et créative. Les services de recherche comprennent généralement les services d’appui à l’innovation nécessaires pour permettre d’atteindre les objectifs de recherche. Les services distincts qui n’ont aucun rapport avec les objectifs de recherche plus vastes, par exemple les services techniques, la formation spécialisée et l’accès à l’équipement, ne constituent pas des services de recherche.

Les services de recherche et d’appui à l’innovation désignent l’ensemble des services offerts au client, entre autres les services distincts d’appui à l’innovation axés sur le client et les services de recherche axés sur le client.

Les centres d’accès à la technologie doivent fournir des services de recherche et d’appui à l’innovation (c’est-à-dire des activités de recherche ou d’appui à la recherche entreprises pour répondre aux besoins d’une organisation cliente en matière d’innovation). Ils offrent ces services contre rémunération ou selon le principe du recouvrement des coûts (recouvrement, au minimum, de toutes les dépenses supplémentaires engagées par les centres au titre des activités axées sur le service à la clientèle). Si un centre d’accès à la technologie dispose d’autres sources de financement, comme une subvention de recherche et développement appliquée ou une subvention du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, les organisations clientes ou partenaires peuvent fournir des contributions en espèces ou en nature pour satisfaire aux exigences en matière de fonds de contrepartie établies pour la subvention. Les contributions des clients ainsi que les fonds de la subvention devraient au moins couvrir les dépenses du centre pour lesquelles s’applique le recouvrement des coûts.

Pour en savoir plus sur la façon de tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) dans la composition des équipes de recherche et dans les plans de formation et pour obtenir des liens menant à des ressources supplémentaires, consultez le Guide pour aborder les considérations liées à l’EDI dans les demandes de subvention au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC).

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe, qui cadre avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI).

Dans le cadre de la présente possibilité de financement, le CRSNG vous encourage à favoriser l’intégration et l’avancement des groupes sous-représentés afin d’accroître l’excellence dans la recherche et la formation. Vous devez tenir compte de l’EDI :

• dans la composition des équipes de recherche; et
• dans les possibilités de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux autres stagiaires.

Le but des mesures que vous proposez doit être de contribuer à éliminer les obstacles systémiques au recrutement et à la pleine participation de personnes issues de groupes sous-représentés, comme les femmes, les Autochtones (membres des Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap et les membres de minorités visibles, de groupes racisés ou des communautés 2ELGBTQIA+.

La nature et l’étendue de la participation constructive à un projet de recherche devraient, d’une part, être déterminées conjointement par les personnes ou la communauté concernée et l’équipe de recherche et, d’autre part, être adaptées aux caractéristiques de la communauté et à la nature de la recherche.

La participation doit commencer au tout début de la planification de la recherche et se poursuivre tout au long du processus de recherche.

Les candidates et candidats dont la recherche fait participer et mobilise des peuples, des communautés ou des personnes autochtones doivent consulter le Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones et prendre connaissance des concepts, des principes et des protocoles qui y sont énoncés.

Tous les membres de comité chargés d'évaluer des demandes impliquant des peuples ou des communautés autochtones sont aussi tenus de prendre connaissance de ces concepts, principes et protocoles et d'y adhérer.

Dans la mesure du possible, le personnel du Programme d'ICC s'assurera que les personnes évaluant ces demandes possèdent de l'expérience ou une expertise en recherche impliquant des peuples ou des communautés autochtones.

Les clients sont des organisations des secteurs privé, public, de la santé ou sans but lucratif qui :

• bénéficient des résultats des services de recherche et d’appui à l’innovation des centres d’accès à la technologie;
• utilisent les résultats pour atteindre les objectifs souhaités;
• jouent un rôle actif dans la mobilisation des connaissances pour s’assurer que les résultats ont des retombées bénéfiques sur le plan social, sanitaire ou commercial.

Les centres d’accès à la technologie offrent leurs services de recherche et d’appui à l’innovation contre rémunération ou selon le principe du recouvrement des couts. Si les centres reçoivent du financement d’autres sources, comme une subvention de recherche et développement appliquée ou une subvention du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (FISCC), les organisations clientes peuvent fournir des contributions en espèces ou en nature pour satisfaire aux exigences en matière de fonds de contrepartie établies pour la subvention. Les contributions des clients ainsi que les fonds de la subvention devraient au moins couvrir les dépenses du centre pour lesquelles s’applique le recouvrement des couts.

Les collèges ne doivent pas nommer les organisations clientes quand ils présentent une demande de subvention d’ECAT. La demande doit comprendre un plan de collaboration avec les organisations clientes et préciser notamment l’approche prévue pour la prospection de la clientèle ainsi que les prévisions concernant le nombre de clients et les revenus annuels tirés des services aux clients. Les centres doivent faire état du financement provenant d’autres sources (y compris les fonds de subvention) ainsi que des revenus découlant exclusivement des services de recherche ou d’appui à l’innovation offerts contre rémunération ou selon le principe du recouvrement des couts.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de la subvention, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes.

Des exceptions aux règles de la partie 2, Utilisation des subventions, du guide s’appliquent. Les dépenses suivantes sont admissibles :

• le salaire de la professeure ou du professeur que le collège embauchera pour remplacer le membre du corps professoral qui participe à un projet de recherche appliquée ainsi que les dépenses liées aux activités de dotation;
• les salaires et les avantages non discrétionnaires des professeures et professeurs à temps partiel et des chercheuses et chercheurs qui ne font pas partie du corps professoral;
• les salaires versés pour les activités de gestion de projet permettant l’utilisation optimale des ressources en vue de l’atteinte des objectifs de recherche en temps voulu et de manière rentable;
• les frais d’entretien de l’équipement;
• les coûts marginaux de prestation de services de base, comme le chauffage, l’éclairage, l’eau, l’air comprimé, l’eau distillée, les appareils de pression sous vide et les services d’entretien fournis à tous les laboratoires faisant partie d’une installation de recherche;
• les dépenses de publicité;
• les frais de représentation et de production de matériel publicitaire encourus à des fins de réseautage et de développement des activités;
• le coût de l’équipement ou les frais de location d’installations.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• le coût de location d’installations appartenant au collège;
• les primes d’assurance pour le bâtiment ou l’équipement.

Le processus de présentation des demandes de subvention d’ECAT comporte deux étapes, soit la présentation de la lettre d’intention et la présentation de la demande (où, après l’évaluation des lettres d’intention par le comité d’évaluation, le CRSNG invite les collèges retenus à présenter une demande). Les deux étapes comportent une évaluation par les pairs fondée sur les critères d’évaluation du mérite applicables aux demandes de subvention d’ECAT. Les centres d’accès à la technologie existants qui souhaitent renouveler leur subvention pour cinq ans n’ont pas à présenter de lettre d’intention. Toutefois, dans le cadre du processus de renouvèlement de la subvention, ils doivent présenter un rapport dans lequel ils font état de leurs réalisations au cours des cinq années précédentes. Les demandes de renouvèlement sont évaluées en fonction des mêmes critères de mérite que ceux applicables aux lettres d’intention et aux nouvelles demandes.

Les collèges ne peuvent pas être titulaires de plus de trois subventions d’ECAT en même temps. Par conséquent, ceux qui détiennent trois subventions actives ne peuvent pas présenter une nouvelle demande.

Dans le cas des demandes provenant de collèges et de cégeps du Québec, les subventions sont limitées à 100 000 $ par année.

Les demandes doivent être présentées dans le portail Convergence. Pour en savoir plus, se reporter aux instructions relatives à la présentation de la lettre d’intention et de la demande de subvention d’ECAT.

Lorsqu’il reçoit une lettre d’intention ou une demande de subvention d’ECAT, le CRSNG procède d’abord à un examen administratif pour s’assurer qu’elle est complète et qu’elle satisfait à tous les critères d’admissibilité. Si la lettre d’intention ou la demande est jugée admissible au terme de l’examen administratif, elle est transmise à un comité d’évaluation multidisciplinaire mis sur pied pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Le comité évalue le mérite de la proposition et présente au CRSNG sa recommandation concernant le financement de la demande. Il se fonde sur les critères suivants pour évaluer les lettres d’intention, les demandes de subvention et les demandes de renouvèlement. Pour en savoir plus sur la façon de tenir compte de ces critères, se reporter aux instructions relatives à la présentation de la lettre d’intention et de la demande de subvention d’ECAT.

Le comité d’évaluation se fonde sur les cinq critères présentés ci-après pour évaluer le mérite de la proposition. Dans le cas des collèges qui présentent une demande de renouvèlement de leur subvention pour cinq ans, le comité évaluera le mérite des demandes en accordant une grande importance aux réalisations antérieures du centre – y compris la mesure dans laquelle il a atteint ses objectifs –, lesquelles pourront servir d’indicateur de réussite pour l’avenir.

Pour être retenue en vue d’un financement, la demande doit respecter tous les critères et sous-critères énumérés.

• La valeur ajoutée qu’apportera une subvention d’ECAT aux activités du collège en améliorant la capacité d’innovation de la région ou du secteur ciblé. Les collèges qui comptent déjà un ou plusieurs centres d’accès à la technologie actifs doivent montrer que l’établissement d’un nouveau centre apportera une importante valeur ajoutée à la capacité d’innovation de la région et que le nouveau centre tirera parti de différentes disciplines de recherche appliquée, fera appel à des compétences diverses et appuiera un important secteur client distinct de celui visé par les centres existants.
• La possibilité que le centre joue un rôle important dans l’appui à l’innovation chez ses organisations clientes de la région, y compris les synergies éventuelles entre le centre proposé, le ou les collèges d’accueil et les autres organisations d’aide à l’innovation dans la région.

• Le plan du centre pour intégrer à part entière la formation d’étudiantes et étudiants* à ses activités d’appui à l’innovation et de recherche, y compris l’offre d’expériences enrichissantes pour leur permettre de développer leurs compétences en recherche appliquée et en résolution de problèmes ainsi que d’autres compétences professionnelles, comme celles qui sont associées au leadership, à la communication, à la collaboration et à l’entrepreneuriat.
• La mention des mesures proposées dans le plan de formation du centre pour favoriser la participation d’un groupe diversifié d’étudiantes et étudiants ainsi que d’autres stagiaires, y compris des personnes issues de groupes sous-représentés, et la création d’un environnement de formation équitable, inclusif et accessible.

• La structure organisationnelle du centre, notamment la démonstration d’un cadre de responsabilisation susceptible de donner lieu à un leadership efficace et à la prise de bonnes décisions sur le plan financier; le degré de participation et d’appui du collège; ainsi que l’intégration du centre dans le plan stratégique du collège.
• L’orientation, la cohérence et la faisabilité du plan de prestation des services de recherche et d’appui à l’innovation, ce qui comprend notamment l’ampleur des capacités de soutien et l’approche prévue pour sensibiliser les organisations clientes et renforcer leur capacité à offrir des services aux organisations clientes dans la région où se trouve le centre.

• La capacité du centre d’attirer des investissements, la possibilité de tirer un revenu de l’organisation cliente par la prestation de services de recherche et d’appui à l’innovation selon le principe du recouvrement des couts et la capacité d’atteindre les objectifs fixés en matière de rendement et d’investissement.

• La force actuelle de l’expertise et de l’infrastructure de recherche disponible, et la qualité de l’expertise et des capacités de soutien qu’apportera le centre pour répondre aux besoins des organisations clientes en matière d’innovation.
• La mention des mesures proposées qui permettront de s’assurer que l’équité, la diversité et l’inclusion sont prises en considération de manière intentionnelle et proactive lors du recrutement, de la sélection ou de l’intégration du personnel au sein de l’équipe de recherche du centre.

Pour rendre sa décision aux étapes de la lettre d’intention, de la demande de subvention et de la demande de renouvèlement, le CRSNG tient compte des notes que le comité d’évaluation a attribuées en fonction des critères d’évaluation du mérite ainsi que du budget total disponible pour les subventions d’ECAT. Les candidates et candidats reçoivent un message dans lequel le comité d’évaluation leur présente de manière succincte ses conclusions.

Pour en savoir plus sur le calendrier du processus d’évaluation, consultez la page Dates limites de présentation des demandes et notification des décisions.

Si votre demande de subvention est approuvée, vous recevrez une lettre d’octroi dans laquelle sont énoncées les modalités de la subvention que vous devrez respecter.

La lettre d’octroi indique la date de début du projet. En règle générale, le CRSNG verse la subvention à votre collège dans les 30 jours suivant cette date. Veuillez noter que le versement des fonds peut prendre plus de temps dans le cas des demandes financées par l’entremise du CRSH ou des IRSC en raison des exigences liées au transfert de fonds entre les organismes.

Les collèges doivent reconnaître le soutien des organismes subventionnaires (CRSNG, CRSH ou IRSC, selon le cas) dans toutes les communications (orales et écrites) concernant la recherche et ses résultats. Pour leur part, les organismes sont tenus, en vertu de la Loi sur les langues officielles, de prendre des mesures propres à promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. C’est pourquoi nous vous demandons, chaque fois que l’occasion le permet, de faire mention dans les deux langues officielles de l’appui financier que vous avez reçu de votre organisme, que ce soit dans vos communications orales ou écrites. Pour consulter des exemples de texte et obtenir des renseignements supplémentaires, visitez la page Web Mention et logos du CRSNG, Mention de l’appui financier du CRSH ou Mentionnez le soutien des IRSC et faites connaître votre recherche.

Avant de faire une annonce publique officielle concernant les subventions du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, y compris les subventions d’ECAT, qui sont accordées au terme d’un concours annuel ou d’un concours ouvert, le collège doit consulter l’équipe des communications du CRSNG, du CRSH ou des IRSC.

Le CRSNG, en coordination avec le CRSH et les IRSC, annoncera officiellement une fois par année le nom des titulaires de subventions d’ECAT. On demande aux collèges de s’abstenir de faire toute annonce publique avant que cette annonce officielle ait eu lieu. Le CRSNG avisera les candidates et candidats et les bureaux de communication des collèges de cette annonce le plus tôt possible. Cela ne vous empêche pas de communiquer confidentiellement de l’information sur votre subvention à vos collègues et aux membres de l’équipe de recherche ou d’en faire mention dans d’autres demandes de subvention.

Pour obtenir de l’information sur les ententes de recherche et la propriété intellectuelle, veuillez consulter la page Politique du Programme d’ICC sur la propriété intellectuelle, les ententes de recherche, les brevets et les droits d’auteur.

Tous les collèges titulaires d’une subvention du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) doivent rendre compte régulièrement de leur utilisation des fonds de la subvention, des activités de recherche qu’ils mènent grâce au financement apporté par le programme et des résultats de ces activités. Vous serez informé des exigences en matière de rapports quand vous recevrez votre lettre d’octroi.

Pour recevoir les versements ultérieurs de votre subvention, vous devez 1) montrer que vous avez besoin des fonds et 2) respecter toutes les autres conditions indiquées dans les modalités de la subvention.

Vous n’êtes pas tenu de respecter à la lettre le budget que vous avez présenté dans votre demande à condition d’utiliser les fonds de la subvention pour mener les activités de recherche et de formation, ou toute autre activité admissible, pour lesquelles la subvention vous a été accordée. Cependant, vous devez vous assurer que les postes budgétaires (p. ex. équipement, salaires) sont conformes à la partie 2, Utilisation des subventions, du Guide d’administration financière des trois organismes (sauf pour les exceptions indiquées à la section Financement).

L’établissement administrateur doit remplir le formulaire Modification d’une subvention et le transmettre à l’adresse administrationdessubventions@nserc-crsng.gc.ca (en mettant en copie colleges@nserc-crsng.gc.ca) afin d’informer le CRSNG de changements administratifs, par exemple :

• report du versement de la subvention;
• prolongation de la période autorisée pour utiliser les fonds de la subvention;
• maintien de l’admissibilité;
• changement dans la composition de l’équipe de recherche (entre autres, tout changement concernant la candidate ou le candidat);
• cessation de la subvention.

Pour en savoir plus sur les changements administratifs, consultez la partie 6, Changements de nature administrative, du Guide d’administration financière des trois organismes.

Une période de prolongation d’un an pour utiliser les fonds au-delà de la date de fin de la période de validité de la subvention est accordée systématiquement pour toutes les subventions d’ECAT. Pour en savoir plus sur la prolongation des subventions, écrivez à l’adresse colleges@nserc-crsng.gc.ca.

Instructions et documents relatifs à la présentation des demandes

• Instructions relatives à la présentation d’une demande de subvention d’ECAT
• Instructions relatives à la présentation d’une lettre d’intention de présenter une demande de subvention d’ECAT
• Rôles et exigences en matière d’admissibilité pour les personnes qui demandent ou détiennent une subvention du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
• Tableau des mesures relatives aux subventions d’ECAT

Autres guides et documents pertinents

• Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion
• Guide d’administration financière des trois organismes
• Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche
• Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones
• Guide pour aborder les questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
• Plan d’action des trois organismes pour l’EDI

Modalités de présentation des demandes

• Modalités de présentation des demandes : candidates et candidats
• Modalités de présentation des demandes : contributrices et contributeurs
• Modalités de présentation des demandes : participantes et participants

• Comités d’évaluation par les pairs d’ECAT (demande de subvention)
• Comités d’évaluation par les pairs d’ECAT (étape de lettre d’intention)

• Décisions de financement – CRSNG
• Modalités de la subvention

• Liste des collèges canadiens admissibles

Courriel : colleges@nserc-crsng.gc.ca
Numéro sans frais : 1-855-275-2861

Si vous avez besoin d’aide concernant les services en ligne
Courriel : soutienweb@convergence.gc.ca