Les subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée (OIRA) appuient l’achat d’appareils de recherche afin de favoriser et d’améliorer la capacité des collèges d’entreprendre des projets de recherche appliquée en collaboration avec des partenaires provenant des secteurs privé, public, sans but lucratif et de la santé dans leur communauté* et d’offrir des possibilités de formation aux étudiantes et étudiants des collèges.

Les collèges canadiens (y compris les cégeps et les écoles polytechniques) qui sont déclarés admissibles à administrer des subventions avant la date limite de présentation des demandes et qui satisfont aux critères d’admissibilité de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux – le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ─ peuvent présenter une demande. Toutes les demandes doivent être présentées au CRSNG, et c’est lui qui accorde les subventions. S’il s’agit de propositions de recherche en sciences humaines ou en sciences de la santé exclusivement, les subventions sont accordées respectivement par le CRSH et les IRSC.

Les collèges ne peuvent présenter qu’un nombre limité de demandes par concours. Le maximum autorisé par collège variera d’un concours à l’autre en fonction de plusieurs facteurs, entre autres le budget disponible. Il incombe au collège de s’assurer que le nombre de demandes présentées au CRSNG ne dépasse pas la limite autorisée. Les collèges peuvent présenter un maximum de deux demandes dans le cadre du concours de 2024 des subventions d’OIRA.

Pour connaitre les collèges canadiens actuellement admissibles, consultez la liste des établissements admissibles dans le site Web de l’organisme auquel vous présentez une demande (CRSNG, CRSH ou IRSC). Pour savoir comment devenir un collège admissible, consultez les exigences en matière d’admissibilité des établissements et la foire aux questions au sujet de l’admissibilité des établissements.

Les subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée (OIRA), d’une durée d’un an, appuient l’achat d’appareils de recherche appliquée* qui permettent au collège de mieux répondre aux besoins de ses partenaires en matière d’innovation et d’offrir des possibilités de formation pratique enrichissantes aux étudiantes et étudiants des collèges.

Le collège peut acheter des appareils de recherche appliquée pour accroitre la capacité d’un, de plusieurs ou de l’ensemble de ses programmes de recherche appliquée en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines ou en sciences de la santé. Il doit dument justifier et démontrer la nécessité et l’utilité des appareils pour ses partenaires et ses programmes de recherche appliquée, en indiquant les importantes retombées économiques, environnementales, sociales et pour la santé qui découleront de l’utilisation des appareils pour la population canadienne. En outre, le collège doit montrer comment il optimisera l’utilisation des appareils afin de maximiser les avantages pour les partenaires et contribuer à la formation d’un bassin diversifié de stagiaires dans un environnement inclusif.

Pour en savoir plus sur la façon de tenir compte de l’EDI dans votre proposition de recherche et obtenir des liens menant à des ressources supplémentaires, consultez le Guide pour aborder les questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe, qui cadre avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI).

Dans le cadre de cette possibilité de financement, le CRSNG encourage les candidates et candidats à accroitre l’intégration et l’avancement des groupes sous-représentés afin de favoriser l’excellence dans la recherche et la formation. Les candidates et candidats doivent tenir compte de l’EDI dans les possibilités de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiantes et étudiants et aux stagiaires, le but étant d’éliminer les obstacles au recrutement et à la pleine participation de personnes issues de groupes sous-représentés, entre autres les femmes, les Autochtones (membres de Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap et les membres de minorités visibles, de groupes racisés ou des communautés 2ELGBTQIA+.

Les candidates et candidats dont le projet de recherche implique des peuples ou des communautés autochtones doivent consulter le Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones et tenir compte des concepts, des principes et des protocoles qui y sont énoncés.

Tous les membres de comité chargés d’évaluer les demandes de subvention sont aussi tenus de prendre connaissance de ces concepts, principes et protocoles et d’en tenir compte.

Dans la mesure du possible, le personnel du Programme d’ICC s’assurera que les évaluatrices et évaluateurs ont de l’expérience ou des compétences en recherche autochtone.

Les partenaires sont les organisations qui contribuent aux résultats de la recherche appliquée et les mettent en application, qui utilisent ces résultats pour atteindre les objectifs escomptés ou qui jouent un rôle actif dans la mobilisation des connaissances pour s’assurer que les résultats de la recherche génèrent des retombées pour la population canadienne.

Les collèges peuvent désigner des partenaires dans leur demande de subvention d’OIRA, mais il ne s’agit pas d’une exigence. Après l’octroi d’une subvention, on s’attend à ce que le collège entreprenne des projets de recherche appliquée concertée avec la participation de partenaires des secteurs privé, public ou sans but lucratif. Si le collège n’a pas désigné de partenaire dans la demande, le CRSNG déterminera dans quelle mesure les appareils demandés pourront donner lieu à l’établissement de partenariats. Les partenaires doivent :

• collaborer activement à la recherche menée par le collège;
• avoir un plan crédible destiné à exploiter les résultats de la recherche afin de procurer à la population canadienne des avantages sur les plans économique, social et environnemental ainsi que sur celui de la santé;
• avoir la capacité, la maturité et les ressources nécessaires pour mettre ce plan en œuvre.

Vous devez fournir au moins une lettre d’un organisme d’appui dans laquelle celui-ci expose son intérêt pour les appareils de recherche appliquée demandés ainsi que, le cas échéant, sa participation prévue aux activités de recherche appliquée et d’innovation du collège au moyen des appareils proposés. L’organisme d’appui peut être un partenaire actuel ou un futur partenaire éventuel qui bénéficiera de l’acquisition des appareils. Il peut aussi s’agir d’un organisme clé de la communauté du collège (par exemple, association ou organisme municipal, régional, provincial, territorial ou fédéral) qui n’a peut-être pas besoin des appareils pour son propre usage, mais qui aimerait appuyer l’achat des appareils au bénéfice de sa région, de ses membres ou d’autres organismes de sa communauté. Une demande qui n’est pas accompagnée d’au moins une lettre d’appui sera jugée inadmissible et retirée du concours. Il n’y a pas de limite quant au nombre de lettres d’appui que vous pouvez fournir.

Aucune contribution (en espèces ou en nature) n’est exigée des organismes d’appui. Cependant, ces contributions peuvent renforcer la proposition; elles témoignent de la pertinence et de l’importance des appareils pour les parties prenantes de la communauté du collège. Si un organisme (autre que le collège de la candidate ou du candidat) s’engage à verser une contribution en espèces pour l’achat d’appareils, la candidate ou le candidat doit produire une lettre d’appui de l’organisme confirmant cet engagement.

Le CRSNG acceptera les demandes de subvention pour l’achat d’appareils de recherche dont le cout net* total ne dépasse pas 350 000 $, à condition que les candidates et candidats aient pu obtenir des fonds d’autres sources qui feront passer le montant demandé au CRSNG à 200 000 $ ou moins. Le financement d’autres sources doit être clairement décrit dans la demande, et il faut avoir obtenu une confirmation de l’obtention des fonds au moment de présenter la demande.

Si, après l’octroi d’une subvention, le prix d’achat des appareils change et que les couts totaux du projet augmentent (par rapport au budget initial), le collège devra assumer tout cout additionnel.

Les subventions d’OIRA doivent être utilisées exclusivement pour l’achat du type d’appareil précis pour lequel la subvention a été accordée. Les titulaires qui souhaitent acheter des appareils autres que ceux qui sont précisés dans la demande doivent obtenir une autorisation écrite de la part du CRSNG avant d’en effectuer l’achat. Cependant, ils peuvent acheter un modèle différent de celui qui a été précisé dans la demande sans obtenir d’approbation préalable.

Le CRSNG acceptera seulement les demandes de financement d’appareils qui n’ont pas encore été achetés. Les demandes seront évaluées dans le cadre d’un concours.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de la subvention, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes.

Des exceptions aux règles de la partie 2 du guide, intitulée Utilisation des subventions, s’appliquent :

Les dépenses suivantes sont admissibles :

• les frais d’achat ou d’abonnement, pour l’année visée, pour des appareils neufs, usagés ou remis à neuf; pour la réparation, la mise à niveau ou la location d’appareils; pour la fabrication d’appareils qui ne sont pas facilement disponibles sur le marché; pour les mises à niveau du matériel; ou pour les licences d’utilisation de logiciels, y compris :
  • les taxes sur le cout des appareils payées par le collège;
  • les frais de transport, d’expédition et de manutention ainsi que le cout d’une garantie prolongée et les frais de courtage et de douane;
  • les couts d’installation;
  • les frais de formation;
  • les frais de déplacement en lien avec la mise en service de l’équipement ou la formation.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• les salaires et les avantages sociaux;
• les primes d’assurance pour les appareils et les véhicules de recherche;
• les frais de construction, de rénovation ou de location de laboratoires ou d’installations auxiliaires, à moins que ces frais ne soient engagés pour satisfaire à des exigences règlementaires (on entend par « construction » toute modification apportée à l’infrastructure qui subsisterait si l’appareil acheté était retiré);
• les dispositions budgétaires relatives aux couts imprévus (éventualités, variation des taux de change, etc.);
• les articles consommables.

Les frais généraux et les couts d’administration équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention sont calculés automatiquement; ces couts englobent les couts admissibles au titre du Fonds de soutien à la recherche (p. ex., les couts liés à la rédaction de la demande de subvention et à l’établissement des rapports financiers).

La date limite pour présenter une demande est le 20 novembre 2024 avant 20 h (HE). Si la date limite tombe un jour de fin de semaine ou un jour férié national, la demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (HE) le prochain jour ouvrable.

Les demandes doivent être présentées dans le portail Convergence. Pour en savoir plus, consultez les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention d’outils et d’instruments de recherche appliquée.

Les collèges ne peuvent présenter qu’un nombre limité de demandes par concours. Le maximum autorisé par collège variera d’un concours à l’autre en fonction de plusieurs facteurs, entre autres le budget disponible. Il incombe au collège de s’assurer que le nombre de demandes présentées au CRSNG ne dépasse pas la limite autorisée. Les collèges peuvent présenter un maximum de deux demandes dans le cadre du concours de 2024 des subventions d’OIRA.

Lorsqu’il reçoit une demande de subvention d’OIRA, le CRSNG procède d’abord à un examen administratif pour s’assurer que la demande est complète et qu’elle satisfait à tous les critères d’admissibilité. Si la demande est jugée admissible au terme de l’examen administratif, elle est transmise à un comité d’évaluation multidisciplinaire mis sur pied pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, qui évaluera le mérite de la proposition et présentera au CRSNG sa recommandation concernant le financement de la demande.

La demande est évaluée en fonction de trois critères. Pour être retenue en vue d'un financement, elle doit traiter de tous les points (critères et sous-critères) énumérés ci dessous.

• Le besoin démontré des appareils proposés et la preuve qu’ils renforceront la capacité de recherche appliquée du collège dans les domaines visés par la demande
• La pertinence des appareils de recherche appliquée proposés par rapport au plan stratégique de recherche appliquée du collège, à son infrastructure et à ses appareils existants
• L’expérience pertinente des chercheuses et chercheurs et la capacité démontrée de ceux-ci d’utiliser pleinement les appareils proposés
• L’incidence sur le programme de recherche appliquée de tout retard dans l’acquisition des appareils proposés

• Le potentiel des appareils proposés de favoriser, de stimuler ou de permettre l’établissement de collaborations avec des partenaires provenant des secteurs privé, public, sans but lucratif ou de la santé
• Les retombées en matière d’innovation des appareils proposés sur les projets actuels et éventuels axés sur les partenaires
• La disponibilité d’un appareil de recherche appliquée similaire à l’appareil proposé et l’accès à celui-ci dans la région, pour le collège et les organismes partenaires

• La pertinence du plan de formation sur l’utilisation de ces appareils afin de donner aux étudiantes et étudiants de collège et aux stagiaires des possibilités de formation pratique enrichissantes en recherche appliquée et de leur permettre d’acquérir des compétences monnayables
• La qualité et l’étendue de la formation
• La détermination d’au moins une pratique concrète dans le plan de formation sur l’utilisation des appareils pour favoriser un environnement de formation diversifié, équitable, inclusif et accessible

Avant de rendre sa décision concernant le financement d’une demande, le CRSNG tient compte des cotes que le comité d’évaluation a attribuées à la demande en fonction des critères d'évaluation ainsi que du budget total disponible pour les subventions d'OIRA. Pour en savoir plus sur le calendrier du processus d’évaluation, consultez la page Dates limites de présentation des demandes et notification de décision.

Si votre demande de subvention est approuvée, vous recevrez une lettre d’octroi dans laquelle sont énoncées les modalités de la subvention que vous devrez respecter.

La lettre d’octroi indique la date d’entrée en vigueur de votre subvention. En règle générale, le CRSNG verse la subvention à votre collège dans les 30 jours suivant cette date. Veuillez noter que le versement des fonds peut prendre plus de temps dans le cas des demandes financées par l’entremise du CRSH ou des IRSC en raison des exigences liées au virement de fonds entre les organismes.

Les collèges sont tenus de reconnaitre le soutien des organismes subventionnaires (CRSNG, CRSH ou IRSC, selon le cas) dans toutes les communications (orales et écrites) concernant la recherche et ses résultats. De plus, en vertu de la Loi sur les langues officielles du Canada, les organismes sont tenus de prendre des mesures pour promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. C’est pourquoi nous vous demandons, dans la mesure du possible, de faire mention verbalement et par écrit, en français et en anglais, de l’appui financier reçu de l’organisme. Vous trouverez un exemple de texte et des renseignements supplémentaires dans les pages Web Mention et logos du CRSNG, Mention de l’appui financier du CRSH ou Mentionnez le soutien des IRSC et faites connaître votre recherche (IRSC).

Avant de faire une annonce publique officielle concernant les subventions du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, y compris les subventions d’OIRA, qui sont accordées au terme d’un concours annuel ou d’un concours ouvert, le collège doit consulter l’équipe des communications du CRSNG, du CRSH ou des IRSC.

Le CRSNG, en coordination avec le CRSH et les IRSC, annoncera une fois par année le nom des titulaires d’une subvention d’OIRA. On demande aux collèges de s’abstenir de faire toute annonce publique avant que cette annonce annuelle n’ait eu lieu. Le CRSNG avisera les candidates et candidats et les bureaux de communication des collèges de cette annonce le plus tôt possible. Cela ne vous empêche pas de communiquer confidentiellement de l’information sur votre subvention à vos collaboratrices et collaborateurs ou d’en faire mention dans d’autres demandes de subvention.

Veuillez consulter la page Politique du Programme d’innovation dans les colleges et la communaute sur la rpropriete intellectuelle, les ententes de recherche, les brevets et les droits d’auteur

Les subventions d’OIRA doivent être utilisées exclusivement pour l’achat du type d’appareil précis pour lequel la subvention a été accordée. Les titulaires qui souhaitent acheter des appareils autres que ceux qui sont précisés dans la demande doivent obtenir une autorisation écrite de la part du CRSNG avant d’en effectuer l’achat en écrivant à l'adresse colleges@nserc-crsng.gc.ca. Cependant, ils peuvent acheter un modèle différent de celui précisé dans la demande sans obtenir d’approbation préalable.

L’établissement administrateur doit remplir le formulaire Modification d’une subvention et le transmettre à l’adresse administrationdessubventions@nserc-crsng.gc.ca (en mettant en copie colleges@nserc-crsng.gc.ca) afin d’informer le CRSNG de changements de nature administrative, par exemple :

• le report du versement de la subvention
• la prolongation de la période autorisée pour utiliser les fonds de la subvention
• le maintien de l’admissibilité
• le changement dans la composition de l’équipe de la titulaire ou du titulaire de la subvention
• la cessation d’une subvention

Pour en savoir plus sur les changements de nature administrative, consultez la Partie 6 : Changements de nature administrative du Guide d’administration financière des trois organismes.

Une prolongation d’un an pour utiliser les fonds au-delà de la date de fin de la période de validité de la subvention est accordée systématiquement pour toutes les subventions d’OIRA. Pour en savoir plus à ce sujet, écrivez à l’adresse colleges@nserc-crsng.gc.ca.

• Instructions relatives à la présentation des demandes de subvention d’outils et d’instruments de recherche appliquée
• Gabarit de budget pour les subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée
• Rôles et exigences en matière d’admissibilité pour les personnes qui demandent ou détiennent une subvention du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

• Administration financière des trois organismes
• Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI)
• Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche
• Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones
• Guide pour aborder les questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
• Plan d’action des trois organismes pour l’EDI

• Modalités de présentation des demandes : candidates et candidats
• Modalités de présentation des demandes : contributrices et contributeurs
• Modalités de présentation des demandes : participantes et participants

• Lignes directrices sur les partenariats visés par le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

• Comités d’évaluation par les pairs d’OIRA

• Décisions de financement du CRSNG
• Modalités de la subvention

• Liste des collèges canadiens admissibles

Courriel : colleges@nserc-crsng.gc.ca
Numéro sans frais : 1-855-275-2861

Si vous avez besoin d’aide concernant les services en ligne
Courriel : soutienweb@convergence.gc.ca