Les subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée (OIRA), d’une durée d’un an, appuient l’achat d’appareils de recherche appliquée* qui permettent au collège de mieux répondre aux besoins de ses partenaires en matière d’innovation et d’offrir des possibilités de formation pratique enrichissantes aux étudiantes et étudiants des collèges.

* Les subventions d’OIRA doivent profiter à la communauté du collège ou encore à la localité ou la région où il se trouve (ces termes sont employés de manière interchangeable). Pour la plupart des collèges, il s’agit de la région géographique locale où sont établies les organisations clientes ou partenaires qui bénéficieront de la recherche et emploieront les étudiantes et étudiants. Dans certains cas, selon le contexte du collège, la région géographique peut chevaucher plusieurs provinces ou territoires.

Le collège peut acheter des appareils de recherche appliquée**  pour accroître la capacité d’un, de plusieurs ou de l’ensemble de ses programmes de recherche appliquée en sciences naturelles, en génie, en sciences humaines ou en sciences de la santé. Les appareils serviront à la réalisation de projets qui peuvent porter sur les domaines, thèmes, approches et disciplines admissibles au financement des trois organismes subventionnaires fédéraux – le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Il doit dûment justifier et démontrer la nécessité et l’utilité des appareils pour ses partenaires et ses programmes de recherche appliquée, en indiquant les importantes retombées économiques, environnementales, sociales et pour la santé qui découleront de l’utilisation des appareils pour la population canadienne. En outre, le collège doit montrer comment il optimisera l’utilisation des appareils afin de maximiser les avantages pour les partenaires et contribuer à la formation d’un bassin diversifié de stagiaires dans un environnement inclusif.

** Les demandes peuvent viser l’achat d’un ou de plusieurs appareils formant un système complet. Dans un système complet, chaque outil ou instrument fait partie d’un système d’exploitation intégré qui appuie un ou des programmes de recherche appliquée. Les demandes qui visent un ensemble disparate d’outils et d’instruments ne sont pas acceptées. Si la demande vise l’achat de plusieurs appareils, le CRSNG pourrait refuser les dépenses relatives à tout appareil s’il juge que l’achat de celui-ci n’est pas dûment justifié.

Pour en savoir plus sur la façon de tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) dans votre proposition de recherche et obtenir des liens menant à des ressources supplémentaires, consultez le Guide pour aborder les questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. Ce principe, sur lequel reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’EDI, cadre avec les objectifs énoncés dans le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI.

Dans le cadre de cette possibilité de financement, le CRSNG encourage les candidates et candidats à accroître l’intégration et l’avancement des groupes sous-représentés afin de favoriser l’excellence dans la recherche et la formation. Les candidates et candidats doivent tenir compte de l’EDI dans les possibilités de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiantes et étudiants et aux stagiaires. Les mesures proposées devraient viser à éliminer les obstacles systémiques qui ont une incidence sur le recrutement et la participation de personnes issues de groupes sous-représentés, entre autres les femmes, les Autochtones (membres de Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap et les membres de groupes racisés ou des communautés 2ELGBTQIA+.

La nature et l’étendue de la participation constructive à un projet de recherche devraient, d’une part, être déterminées conjointement par les personnes ou la communauté concernées et l’équipe de recherche et, d’autre part, être adaptées aux caractéristiques de la communauté et à la nature de la recherche.

La participation doit commencer au tout début de la planification de la recherche et se poursuivre tout au long du processus de recherche.

Les candidates et candidats dont le projet de recherche implique des peuples ou des communautés autochtones doivent consulter le Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones et d’autres ressources semblables et prendre connaissance des concepts, des principes et des protocoles qui y sont énoncés.

Tous les membres de comité chargés d’évaluer les demandes de subvention sont aussi tenus de prendre connaissance de ces concepts, principes et protocoles et d’en tenir compte.

Dans la mesure du possible, le personnel du Programme d’ICC s’assurera que les évaluatrices et évaluateurs ont de l’expérience ou des compétences en recherche impliquant des peuples ou communautés autochtones.

Les partenaires sont les organisations qui contribuent aux résultats de la recherche appliquée et les mettent en application, qui utilisent ces résultats pour atteindre les objectifs escomptés ou qui jouent un rôle actif dans la mobilisation des connaissances pour s’assurer que les résultats de la recherche génèrent des retombées pour la population canadienne.

Les collèges peuvent désigner des partenaires dans leur demande de subvention d’OIRA, mais il ne s’agit pas d’une exigence. Après l’octroi d’une subvention, on s’attend à ce que le collège entreprenne des projets de recherche appliquée concertée avec la participation de partenaires des secteurs privé, public ou sans but lucratif. Si le collège n’a pas désigné de partenaire dans la demande, le CRSNG déterminera dans quelle mesure les appareils demandés pourront donner lieu à l’établissement de partenariats. Les partenaires doivent :

• collaborer activement à la recherche menée par le collège;
• avoir un plan crédible destiné à exploiter les résultats de la recherche afin de procurer à la population canadienne des avantages sur les plans économique, social et environnemental ainsi que sur celui de la santé;
• avoir la capacité, la maturité et les ressources nécessaires pour mettre ce plan en œuvre.

Vous devez fournir au moins une lettre d’un organisme d’appui dans laquelle celui-ci expose son intérêt pour les appareils de recherche appliquée demandés ainsi que, le cas échéant, sa participation prévue aux activités de recherche appliquée et d’innovation du collège au moyen des appareils proposés. L’organisme d’appui peut être un partenaire actuel ou un futur partenaire éventuel qui bénéficiera de l’acquisition des appareils. Il peut aussi s’agir d’un organisme clé de la communauté du collège (par exemple, association ou organisme municipal, régional, provincial, territorial ou fédéral) qui n’a peut-être pas besoin des appareils pour son propre usage, mais qui aimerait appuyer l’achat des appareils au bénéfice de sa région, de ses membres ou d’autres organismes de sa communauté. Une demande qui n’est pas accompagnée d’au moins une lettre d’appui sera jugée inadmissible et retirée du concours. Il n’y a pas de limite quant au nombre de lettres d’appui que vous pouvez fournir.

Aucune contribution (en espèces ou en nature) n’est exigée des organismes d’appui. Cependant, ces contributions peuvent renforcer la proposition; elles témoignent de la pertinence et de l’importance des appareils pour les parties prenantes de la communauté du collège. Si un organisme (autre que le collège de la candidate ou du candidat) s’engage à verser une contribution en espèces pour l’achat d’appareils, la candidate ou le candidat doit produire une lettre d’appui de l’organisme confirmant cet engagement.