Les subventions du FISCC visent à favoriser l’innovation communautaire en établissant des ponts entre les personnes de talent, les installations et les capacités des collèges et des écoles polytechniques du Canada et les besoins en matière de recherche des organismes communautaires. Les demandes présentées au titre du FISCC doivent proposer des travaux de recherche novateurs qui permettront à des chercheuses et chercheurs, à des étudiantes et étudiants et à des partenaires de trouver ensemble des solutions innovantes à des problèmes communautaires qui s’inscrivent dans les domaines des sciences humaines, de la santé, des sciences naturelles ou du génie.

Les subventions du FISCC permettent d’accroitre la capacité des collèges de collaborer avec les communautés dans le but d’établir des partenariats qui favoriseront l’innovation communautaire dans des domaines comme l’intégration des populations vulnérables, le développement communautaire, l’éducation et la formation, le changement climatique, la dégradation de l’environnement ainsi que la santé et le bienêtre. Les collèges et les écoles polytechniques du Canada sont bien placés pour contribuer aux initiatives d’innovation communautaire en exploitant les connaissances, l’expérience, les installations et les relations communautaires existant dans leurs départements et leurs programmes.

Les subventions du FISCC sont administrées par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Les demandes présentées au FISCC peuvent porter sur des projets de recherche multidisciplinaires touchant les sciences humaines, les sciences de la santé ou les sciences naturelles et le génie. Les propositions qui comportent exclusivement un programme de recherche en sciences humaines, en sciences de la santé ou en sciences naturelles et en génie seront financées par le CRSH, les IRSC ou le CRSNG, selon le cas. Les propositions multidisciplinaires qui ont une composante en sciences naturelles et en génie seront financées par le CRSNG. Toutes les demandes doivent être présentées au CRSNG.

Financement supplémentaire accordé dans le cadre d’initiatives conjointes

Seuls les collèges canadiens déclarés admissibles à administrer les subventions d’au moins un des trois organismes subventionnaires fédéraux (CRSNG, CRSH ou IRSC) conformément aux critères d’admissibilité établis à l’égard des collèges peuvent présenter une demande. Si les travaux de recherche et les activités de transfert de connaissances ou de technologie proposés relèvent entièrement du mandat de l’un des organismes subventionnaires, le collège doit être déclaré admissible à recevoir des fonds de l’organisme en question.

• Le collège doit offrir des programmes en sciences humaines, en sciences naturelles et en génie ou en sciences de la santé qui correspondent aux domaines de recherche appliquée dans lesquels s’inscrivent les travaux de recherche proposés dans la demande de subvention.
• Les membres du corps professoral participant aux projets appuyés par une subvention du FISCC doivent faire de la recherche appliquée en sciences humaines, en sciences naturelles et en génie ou en sciences de la santé.
• Le collège doit fournir les locaux, les installations et les services qui permettent aux membres du corps professoral de faire de la recherche appliquée en sciences humaines, en sciences naturelles et en génie ou en sciences de la santé.

En outre, la demande doit renfermer le nom d’une chercheuse ou d’un chercheur principal responsable de la direction intellectuelle de la recherche et des activités connexes. Cette personne doit être affiliée à l’établissement administrateur (le collège) au moment de la présentation de la demande et posséder les compétences nécessaires pour effectuer de la recherche de manière autonome. Elle peut être désignée comme candidate ou candidat ou bien cocandidate ou cocandidat.

Les collèges peuvent présenter un maximum de cinq demandes dans le cadre d’un même concours concernant l’un ou l’autre des domaines de recherche des trois organismes, mais chaque projet visé par une demande devrait être mené par une chercheuse ou un chercheur principal distinct.

Pour connaitre les collèges canadiens actuellement admissibles, consultez la liste des établissements admissibles dans le site Web de l’organisme auquel vous présentez une demande (CRSNG, CRSH ou IRSC). Pour savoir comment devenir un collège admissible, consultez les exigences en matière d’admissibilité des établissements et la foire aux questions au sujet de l’admissibilité des établissements.

Les subventions du FISCC appuient des projets d’innovation communautaire bien définis menés conjointement par des chercheuses et chercheurs des collèges et leurs partenaires des secteurs public, privé ou sans but lucratif. La durée des projets peut varier d’un à trois ans.

Le terme « communauté » renvoie à une vaste catégorie et peut donner lieu à différentes interprétations de la part des établissements. Toutefois, de façon générale, il désigne la communauté dont l’établissement fait partie, que ce soit à l’échelle régionale, provinciale ou nationale.

On entend par « innovation communautaire » l’élaboration de nouvelles idées ou l’utilisation d’idées existantes pour relever des défis communautaires. L’innovation communautaire est une initiative, un produit, un procédé ou un programme qui crée des résultats positifs pour la société sur le plan social ou sur le plan de la santé. Elle peut donner lieu à des solutions plus efficaces, justes et durables à des problèmes sociaux complexes. Elle vise à produire des avantages pour l’ensemble de la communauté et non uniquement pour certaines personnes. Elle accroit la capacité des communautés à agir collectivement et elle favorise l’adoption de solutions pour accélérer l’innovation technologique et d’autres formes d’innovation.

Chaque demande doit faire état de ce qui suit :

• des paramètres de mesure du rendement et des objectifs précis, qui permettront de démontrer les retombées du projet;
• des liens solides avec des partenaires communautaires qui ont la capacité et la volonté de mettre en œuvre les résultats de recherche dans un contexte canadien;
• une planification détaillée et une solide justification du budget (tous les partenaires devraient participer aux séances de planification du projet);
• la formation d’étudiantes et étudiants;
• la pertinence des hypothèses sous-jacentes des travaux de recherche proposés, des approches prévues, des jalons et des résultats escomptés;
• l’intégration véritable de pratiques équitables et inclusives qui appuient et encouragent la diversité et cadrent avec le projet de recherche proposé.

L’élaboration de programmes d’études peut faire partie de la demande, mais elle ne doit pas constituer l’objectif principal du projet. La demande doit comporter un volet axé sur la recherche ou aborder des défis en matière de recherche dans le domaine de l’innovation communautaire.

Pour en savoir plus sur la façon de tenir compte des questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion (EDI) dans la recherche et obtenir des liens menant à des ressources supplémentaires, consultez le Guide pour aborder les questions liées à l’EDI dans les demandes de subvention au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. Ce principe, sur lequel reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’EDI, cadre avec les objectifs énoncés dans le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI. L’excellence de la recherche découle de la prise en compte de l’EDI dans l’environnement de recherche (p. ex., mise sur pied d’une équipe de recherche, formation d’étudiantes et étudiants) et dans le processus de recherche.

Dans le cadre de cette possibilité de financement, le CRSNG encourage les candidates et candidats à accroître l’intégration et l’avancement des groupes sous-représentés afin de favoriser l’excellence dans la recherche et la formation. Les candidates et candidats doivent tenir compte de l’EDI :

• dans la justification de la composition de leur équipe de recherche;
• dans les possibilités de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiantes et étudiants et aux stagiaires.

Les mesures proposées devraient viser à éliminer les obstacles systémiques au recrutement et à la pleine participation de personnes issues de groupes sous-représentés, entre autres les femmes, les Autochtones (membres de Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap et les membres de groupes racisés ou des communautés 2ELGBTQIA+.

Outre la prise en compte de l’EDI dans l’environnement de recherche, le CRSNG encourage les candidates et candidats à décrire comment ils tiennent compte de l’EDI dans tous les aspects du processus de recherche, comme le plan de recherche, les questions de recherche, la méthodologie, les analyses et l’interprétation des résultats, la diffusion des résultats et la mobilisation des connaissances. La prise en compte des questions liées à l’EDI peut ajouter de la valeur à la demande.

La nature et l’étendue de la participation constructive à un projet devraient être déterminées conjointement par la chercheuse ou le chercheur ou la communauté concernée et l’équipe de recherche, et être adaptées aux caractéristiques de la communauté et à la nature de la recherche.

La mobilisation doit commencer au tout début de la planification du projet, dès l’élaboration de la question de recherche, et se poursuivre tout au long du processus de recherche.

Les candidates et candidats dont le projet de recherche fait participer des peuples ou des communautés autochtones doivent :

• consulter et prendre en compte les concepts, les principes et les protocoles énoncés dans le Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones et dans toute autre orientation similaire;
• examiner de quelle façon la recherche fait participer et mobilise avec respect des peuples, des communautés, des sociétés ou des personnes des Premières Nations ou des peuples inuits ou métis ou d’autres nations autochtones;
• répondre « Oui » à la question « La recherche proposée implique-t-elle des personnes ou des communautés autochtones? » dans la demande;
• montrer comment ils mettront en pratique les principes et protocoles pertinents pour mener des travaux de recherche respectueux avec des peuples et des communautés autochtones à chaque étape du processus de recherche (c’est-à-dire expliquer comment le projet de recherche proposé fait participer et mobilise les Premières Nations ou les peuples inuits ou métis de manière respectueuse et réciproque);
• inclure des preuves de soutien (p. ex, lettres d’appui ou documents équivalents) provenant des communautés autochtones susceptibles d’être touchées par le projet ou ayant des droits ou des intérêts dans la recherche proposée. Ces preuves de soutien doivent confirmer que le projet est nécessaire ou constitue une priorité pour ces communautés.

Le Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones renferme des exemples de pratiques exemplaires et de formes de participation constructive qui pourraient être pertinents pour divers types de travaux de recherche.

Nous invitons également les candidates et candidats à communiquer avec les communautés autochtones qui participeront aux travaux de recherche proposés ainsi qu’avec le collège d’accueil pour obtenir des ressources, des politiques et des orientations supplémentaires.

Le personnel du Programme d’ICC vérifiera le contenu de la demande.

Si, dans la demande, la candidate ou le candidat a répondu « Oui » à la question « La recherche proposée implique-t-elle des personnes ou des communautés autochtones? » :

• le personnel du Programme d’ICC pourra communiquer avec elle ou lui pour obtenir des précisions, le cas échéant (p. ex., une preuve de soutien);
• il veillera à s’assurer que les évaluatrices et évaluateurs de la demande possèdent de l’expérience ou une expertise en recherche faisant participer des peuples ou des communautés autochtones.

Si, dans la demande, la candidate ou le candidat a répondu « Non » à la question « La recherche proposée implique-t-elle des personnes ou des communautés autochtones? » :

• le personnel du Programme d’ICC pourra communiquer avec des évaluatrices et évaluateurs ayant de l’expérience ou des compétences en recherche autochtone pour déterminer si le projet proposé implique des peuples ou des communautés autochtones;
• il pourra communiquer avec la candidate ou le candidat pour obtenir des précisions, s’il lui faut plus d’information (p. ex., des preuves de soutien);
• s’il est déterminé que le projet proposé fait probablement participer des peuples ou des communautés autochtones, le personnel du Programme d’ICC veillera à s’assurer que la demande est évaluée par des membres du comité ayant de l’expérience ou des compétences en recherche autochtone.

En outre, tous les membres du comité chargé d’évaluer les demandes doivent consulter et prendre en compte les concepts, les principes et les protocoles énoncés dans Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones et d’autres orientations similaires.

Les partenaires peuvent être des organismes canadiens des secteur public, privé ou sans but lucratif qui ne sont pas issus du milieu collégial ou universitaire. Il est également possible d’envisager la participation d’hôpitaux et d’instituts médicaux ou cliniques à titre de partenaires officiels, mais cette participation doit être examinée au cas par cas. Vous devez obtenir l’approbation de l’équipe du Programme d’ICC avant de présenter une demande dans laquelle un hôpital ou un institut médical ou clinique figure parmi les partenaires officiels. Aucune contribution en espèces n’est requise, mais votre partenariat doit inclure au moins un organisme partenaire dont la contribution sera prise en compte dans le calcul du partage des couts conformément aux Lignes directrices sur les partenariats visés par le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté. Les membres du personnel des organismes partenaires peuvent faire partie de l’équipe de recherche en tant que collaboratrices et collaborateurs, mais ils doivent mettre à contribution les ressources de leur organisme dans le cadre du projet.

Les organismes partenaires doivent :

• participer activement aux activités de recherche et contribuer de manière significative à leur réussite en mobilisant les connaissances et en s’assurant que les résultats génèrent, pour le Canada, des avantages sur les plans économique, social et environnemental ou encore sur celui de la santé;
• participer activement à la recherche menée dans le cadre du projet et apporter des contributions (en espèces ou en nature) qui appuient les activités directement liées à la recherche;
• avoir la capacité et la volonté de mettre en œuvre et d’exploiter les résultats de la recherche au bénéfice de la communauté locale du collège ou de la société canadienne.

Les subventions du FISCC peuvent être utilisées pour couvrir les coûts directs de la recherche ainsi que certains coûts indirects jusqu’à un maximum de 120 000 $ par année, sans compter la contribution des organismes partenaires.

Pour appuyer les projets de grande envergure ou soutenir un plus grand nombre d’étudiantes et étudiants, les collèges peuvent solliciter une aide supplémentaire au titre d’une autre possibilité de financement dans le cadre de leur demande de subvention du FISCC. Les possibilités de financement conjointes actuellement offertes sont présentées ci-dessous.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des subventions, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes.

Des exceptions aux règles de la partie 2, Utilisation des subventions, du guide s’appliquent :

• Les frais généraux et les coûts d’administration équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention sont calculés automatiquement – ils comprennent les dépenses admissibles au titre du Fonds de soutien à la recherche (p. ex., rédaction de demandes de subventions et rapports financiers).
• Les subventions du FISCC peuvent être utilisées pour couvrir le salaire d’un membre du corps professoral embauché pour remplacer le membre du corps professoral d’un collège qui participe à un projet de recherche appliquée. Elles peuvent également être utilisées pour couvrir les dépenses engagées pour les activités liées à l’embauche de la remplaçante ou du remplaçant.
• Elles peuvent servir à couvrir les salaires et les avantages sociaux non discrétionnaires des chercheuses et chercheurs qui ne font pas partie du corps professoral, des professeures et professeurs à temps partiel, du personnel technique et professionnel qui effectue des travaux de recherche appliquée, des administratrices et administrateurs de recherche ainsi que du personnel chargé du développement commercial ou encore du transfert des technologies ou des connaissances.
• Les allocations versées aux étudiantes et étudiants de collège sont admissibles (toute personne inscrite à un programme d’études offert par un collège est considérée comme étudiante ou étudiant jusqu’à 12 mois après la fin de ce programme). Les salaires et allocations versés aux étudiantes et étudiants d'université ne sont pas admissibles au titre des dépenses salariales des étudiantes et étudiants – les étudiantes et étudiants d'universités participant à des projets doivent être rémunérés en tant que membres du personnel technique ou professionnel du collège ou en tant que consultantes et consultants.
• Les subventions couvrent les salaires versés en lien avec les activités de gestion de projet permettant l’utilisation optimale des ressources du projet en vue de l’atteinte des objectifs de recherche en temps voulu et de manière efficiente.
• Les fonds de la subvention ne peuvent être versés à un organisme partenaire.

Le CRSNG est conscient qu’il est difficile financièrement pour certains organismes sans but lucratif de remplacer un membre de leur personnel afin que cette personne puisse participer à un projet de recherche financé par le FISCC. Pour remédier à la situation, il est possible de demander une allocation de détachement pour un membre du personnel d’un organisme sans but lucratif canadien dont le nom figure parmi les collaboratrices et collaborateurs dans la demande de subvention. Les allocations de détachement peuvent couvrir jusqu’à 50 % du coût de remplacement temporaire d’un membre du personnel d’un organisme sans but lucratif qui consacrera du temps au projet de recherche financé par le FISCC à titre de collaboratrice ou collaborateur. Les candidates et candidats peuvent demander un montant pouvant représenter jusqu’à 50 % du salaire annuel (incluant les avantages sociaux) de la personne à remplacer, et ce, pour chaque année de la période de validité de la subvention.

Les chercheuses et chercheurs occupant un poste dans un établissement d’enseignement postsecondaire et les fonctionnaires ne sont pas admissibles à une allocation de détachement.

Pour en savoir plus sur les exigences supplémentaires à prendre en compte, consultez les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention au FISCC.

Possibilité de financement conjointe Mitacs-CRSNG

Les candidates et candidats peuvent inclure, dans leur demande au FISCC, une demande d’appui supplémentaire sous la forme d’un stage Accélération de Mitacs afin de former du personnel hautement qualifié (PHQ). Les stages offerts par Mitacs nécessitent une contribution en espèces de la part d’un partenaire admissible et ne peuvent pas être le seul mécanisme de formation en ce qui concerne les étudiantes et étudiants et le PHQ.

Les candidates et candidats qui souhaitent inclure un stage Accélération de Mitacs dans leur demande au FISCC devraient communiquer avec la représentante ou le représentant du service du Développement des affaires de Mitacs de leur région pour obtenir le formulaire de demande conjointe Mitacs-CRSNG. Ce formulaire doit être présenté en même temps que le formulaire de demande au FISCC dans le portail Convergence (pour en savoir plus, consultez les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention au FISCC).

Le CRSNG soumettra la demande conjointe à une évaluation par les pairs, après quoi la décision de financement sera communiquée conjointement aux candidates et candidats.

Les demandes doivent parvenir au CRSNG avant 20 h (HE) le 25 février 2026.

Les demandes doivent être présentées dans le portail Convergence. Pour en savoir plus, consultez les instructions relatives à la présentation des demandes de subvention au FISCC. Les partenaires sont invités à consulter les instructions du Programme d’ICC à l’intention de l’organisme partenaire, qui renferment des renseignements supplémentaires.

Les demandes de subvention présentées au FISCC sont sélectionnées à l’issue d’un concours. Elles sont évaluées par un comité multidisciplinaire dont les membres ont acquis l’expertise pertinente dans les secteurs public, privé ou sans but lucratif. Le nombre exact de membres et la composition du comité d’évaluation seront déterminés en fonction du nombre et de la nature des demandes reçues. Les membres de comité ne doivent pas être en situation de conflit d’intérêts avec une candidate ou un candidat, un partenaire ou un membre d’une équipe de chercheuses et chercheurs. Ils doivent évaluer les demandes et faire des recommandations de financement au CRSNG en fonction des critères d’évaluation applicables à cette possibilité de financement.

Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants :

• l’orientation et la clarté des objectifs énoncés du projet;
• la pertinence des activités proposées au regard des défis de recherche dans le domaine de l’innovation communautaire;
• la pertinence de la revue de la littérature;
• la qualité et la faisabilité du plan de travail et la pertinence de la méthodologie de recherche, entre autres la prise en compte de l’EDI dans le processus de recherche;
• la mesure dans laquelle le projet permet de mettre en application les connaissances existantes de manière novatrice ou de mener à de nouvelles connaissances;
• la pertinence des mesures des retombées utilisées pour surveiller les progrès et évaluer les résultats;
• le budget global et la justification des différents postes budgétaires.

• l’efficacité avec laquelle la proposition permet de favoriser des innovations qui répondent aux besoins des organismes partenaires et de la communauté;
• l’ensemble des ressources mises à la disposition de la candidate ou du candidat par le collège, les organismes partenaires et d’autres sources, et leur pertinence pour le projet;
• la participation des organismes partenaires ou d’autres intervenantes et intervenants pertinents à la conception et à la conduite de la recherche ou des activités connexes et leur capacité à mettre en œuvre ou à utiliser les résultats des projets;
• la qualité et la pertinence des plans de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion et la mise en commun efficaces des connaissances avec les organismes partenaires et les intervenantes et intervenants et la collaboration avec ces derniers, et la possibilité de retombées au sein ou à l’extérieur des organismes ou du milieu de la recherche;
• la possibilité à long terme que les résultats de la recherche donnent lieu à des avantages mesurables sur le plan social pour les Canadiennes et Canadiens à l’échelle locale, régionale ou nationale.

• l’expérience et l’expertise de l’équipe de recherche pour atteindre les objectifs proposés avec compétence et pour mener à bien le projet;
• la qualité, la quantité et la pertinence de l’expérience de la chercheuse ou du chercheur principal et de l’équipe de recherche en ce qui concerne la collaboration avec des partenaires communautaires;
• la détermination et la description d’au moins une pratique concrète pour s’assurer que l’EDI est prise en compte de façon délibérée et proactive au moment de la sélection et du recrutement du personnel et de son intégration à l’équipe de recherche.

• la pertinence du plan général visant à intégrer à part entière la formation d’étudiantes et étudiants à ses activités de recherche appliquée, y compris leur offrir de riches expériences pour leur permettre de développer leurs compétences en recherche appliquée et en résolution de problèmes ainsi que d’autres compétences professionnelles, comme celles qui sont associées au leadership, à la communication, à la collaboration et à l’entrepreneuriat; la participation d’étudiantes et étudiants de collèges et de stagiaires doit être décrite en détail;
• la qualité, l’ampleur et l’incidence de la formation et du mentorat offerts aux étudiantes et étudiants et la mesure dans laquelle les compétences ainsi améliorées répondent aux besoins de la communauté, de la région ou des organismes partenaires;
• la détermination et la description d’au moins une pratique concrète qui favorisera la participation d’un groupe diversifié d’étudiantes et étudiants et de stagiaires, notamment celles et ceux issus de groupes sous-représentés, ainsi que la création d’un environnement de formation équitable, inclusif et accessible.

Pour en savoir plus sur le calendrier du processus d’évaluation, consultez la page Dates limites de présentation des demandes et notification des décisions.

Si votre demande de subvention est approuvée, vous recevrez une lettre d’octroi et devrez accepter les modalités de la subvention qui y sont énoncées.

Si une université ou un autre collège collabore à un projet financé par le FISCC, cet établissement reçoit des fonds par l’entremise du collège qui a présenté la demande (c.-à.-d. l’établissement administrateur). Lorsque le CRSNG aura versé les fonds à l’établissement administrateur, celle-ci devra virer les fonds aux autres établissements participants admissibles conformément au budget approuvé et à la justification connexe qui ont été présentés dans la demande (pour en savoir plus, voir la section Transfert de fonds du Guide d’administration financière des trois organismes).

La lettre d’octroi indique la date de début du projet. Le CRSNG versera la subvention à votre collège dans les 30 jours suivant cette date. Signalons que le virement de fonds peut prendre plus de temps dans le cas des demandes financées par l’entremise du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ou des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) en raison du mécanisme de virement de fonds entre les organismes.

Les collèges doivent reconnaitre le soutien des organismes subventionnaires (CRSNG, CRSH ou IRSC, selon le cas) dans toutes les communications (orales et écrites) concernant la recherche et ses résultats. De plus, en vertu de la Loi sur les langues officielles du Canada, les organismes sont tenus de prendre des mesures pour promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. C’est pourquoi nous vous demandons, dans la mesure du possible, de faire mention verbalement et par écrit, en français et en anglais, de l’appui financier reçu de l’organisme. Vous trouverez un exemple de texte et des renseignements supplémentaires dans les pages Web Mention et logos (CRSNG), Faites connaître votre recherche (IRSC) ou Mention de l’appui financier du CRSH.

Le CRSNG, en coordination avec le CRSH et les IRSC, communiquera officiellement une fois par année le nom des titulaires d’une subvention du FISCC. On demande aux collèges de s’abstenir de faire toute déclaration publique avant l’annonce officielle. Le CRSNG avisera les candidates et candidats et les bureaux de communication des collèges de cette annonce le plus tôt possible. Vous pouvez toutefois communiquer confidentiellement de l’information sur votre subvention à vos collègues et aux membres de l’équipe de recherche ou en faire mention dans d’autres demandes de subvention.

Veuillez consulter la page Politique du Programme d’ICC sur la propriété intellectuelle, les ententes de recherche, les brevets et les droits d’auteur.

La ou le titulaire de la subvention doit présenter au CRSNG un rapport final au terme du projet. Ce rapport doit faire état des retombées des activités de recherche et développement.

De plus, le CRSNG demandera aux organismes partenaires, aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux stagiaires de répondre à un sondage sur la réussite du projet. Si un grand consortium d’organismes du secteur privé agit à titre d’organisme partenaire, l’administratrice ou l’administrateur du consortium pourra présenter ce rapport au nom du groupe.

Les rapports finaux devront être remplis et présentés via le portail Convergence. On trouvera des gabarits de rapports à la page Web Ressources du FISCC.

Les établissements ou les organismes partenaires qui ne présentent pas le rapport exigé pourraient ne plus avoir le droit de présenter une nouvelle demande ou d’y participer.

Vous n’êtes pas tenu de respecter à la lettre le budget que vous avez présenté dans votre demande à condition d’utiliser les fonds de la subvention pour mener les activités de recherche et de formation, ou toute autre activité admissible, pour lesquelles la subvention vous a été accordée. Cependant, vous devez vous assurer que les postes budgétaires (p. ex., équipement, frais généraux) sont conformes à la partie 2, Utilisation des subventions, du Guide d’administration financière des trois organismes (sauf pour les exceptions indiquées à la section Financement).

L’établissement administrateur doit remplir un formulaire de modification d’une subvention et le transmettre à l’adresse administrationdessubventions@nserc-crsng.gc.ca (en mettant en copie colleges@nserc-crsng.gc.ca) afin d’informer le CRSNG de changements administratifs, par exemple :

• report de versements d’une subvention;
• prolongation de la période autorisée pour utiliser les fonds de la subvention;
• maintien de l’admissibilité;
• changement dans la composition de l’équipe de recherche (incluant la candidate ou le candidat);
• cessation d’une subvention.

Soulignons que les titulaires de subventions actives peuvent ajouter de nouveaux partenaires, mais ils doivent continuer de respecter les critères établis et de viser les objectifs énoncés au départ dans la proposition présentée. Pour en savoir plus sur les changements administratifs, consultez la partie 6 : Changements de nature administrative du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les changements touchant les organismes d’appui (partenaires) doivent être communiqués directement à l’équipe du Programme d’ICC (colleges@nserc-crsng.gc.ca).

Une période de prolongation d’un an pour utiliser les fonds au-delà de la date de fin du projet est accordée automatiquement pour toutes les subventions du FISCC. Pour en savoir plus sur la prolongation de la période de validité des subventions, écrivez à colleges@nserc-crsng.gc.ca.

• Lignes directrices sur les partenariats visés par le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
• Modalités de présentation des demandes : organismes partenaires
• Programme d’innovation dans les collèges et la communauté : instructions à l’intention de l’organisme partenaire pour remplir le module du partenaire dans le portail Convergence
• Questionnaire – Information supplémentaire concernant l’organisme partenaire

• Gabarit de tableau budgétaire
• Instructions relatives à la présentation des demandes de subvention du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés
• Rôles et exigences en matière d’admissibilité pour les personnes qui demandent ou détiennent une subvention du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

• Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI)
• Guide d’administration financière des trois organismes
• Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche
• Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones
• Guide pour aborder les questions liées à l’équité, la diversité et l’inclusion dans les demandes de subvention au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
• Plan d’action des trois organismes pour l’EDI
• Vidéo intitulée Renforcer la recherche grâce à la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d'inclusion dans le processus de recherche

• Modalités de présentation des demandes : candidates et candidats
• Modalités de présentation des demandes : cocandidates et cocandidats
• Modalités de présentation des demandes : contributrices et contributeurs
• Modalités de présentation des demandes : participantes et participants

• Comité d’évaluation par les pairs du FISCC

• Décisions de financement du CRSNG
• Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Modalités de la subvention

• Modèle de rapport des organismes partenaires pour les subventions de PRAT, de RDA, de mobilisation ou du FISCC (pour toutes les subventions de PRAT et les subventions de RDA, de mobilisation ou du FISCC accordées en 2022 ou après)
• Modèle de rapport des stagiaires pour les subventions de PRAT, de RDA, de mobilisation ou du FISCC (pour toutes les subventions de PRAT et les subventions de RDA, de mobilisation ou du FISCC accordées en 2022 ou après)
• Modèle de rapport final pour les titulaires d’une subvention de PRAT, de RDA ou du FISCC (pour tous les titulaires d’une subvention de PRAT et les titulaires d’une subvention de RDA ou du FISCC accordées en 2022 ou après)

• Foire aux questions concernant le Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (FISCC)
• Liste des collèges canadiens admissibles

Courriel : ccsif-fiscc@nserc-crsng.gc.ca
Numéro sans frais : 1-855-275-2861

Si vous avez besoin d’aide concernant les services en ligne
Courriel : soutienweb@convergence.gc.ca