• Description
• Activités financées
• Équité, diversité et inclusion
• Organismes collaborateurs
• Financement
• Présentation de la demande
• Évaluation
• Octroi
• Après l’octroi
• Ressources
• Coordonnées
• Résultats

Les réseaux d’établissements postsecondaires canadiens admissibles peuvent présenter une demande de subvention Du laboratoire au marché. Les établissements doivent satisfaire aux critères d’admissibilité de l’un des trois organismes subventionnaires fédéraux ─ le CRSNG , le CRSH ou les IRSC. Les réseaux doivent choisir un établissement principal qui fera office de candidat. Les autres établissements et organismes affiliés seront considérés comme des cocandidats. Toutes les demandes doivent être présentées au CRSNG. Toutefois, elles seront financées par l’organisme subventionnaire concerné.

Les subventions Du laboratoire au marché visent à aider des réseaux d’établissements postsecondaires et leurs collaboratrices et collaborateurs à créer et à offrir des programmes de formation afin de permettre aux chercheuses et chercheurs et au personnel hautement qualifié (PHQ) d’acquérir les compétences voulues pour commercialiser les innovations scientifiques et sociales et celles en matière de services ou transférer ces innovations aux utilisatrices et utilisateurs du milieu. En outre, ces subventions permettent de financer un large éventail d’activités, notamment la formation, le mentorat et l’apprentissage pratique. Voici des exemples d’activités qu’un réseau pourrait offrir :

• Modules d’apprentissage interactif en ligne : Créer et présenter un contenu virtuel en vue d’aider les chercheuses et chercheurs et le PHQ à comprendre la viabilité commerciale des résultats de leurs travaux de recherche. Ces ressources numériques visent à leur faire envisager l’entrepreneuriat comme un choix de carrière viable et à leur faire découvrir l’incidence éventuelle des projets de recherche sur la société. En utilisant ces outils, les participantes et participants acquièrent des compétences en leadership et en communication nécessaires pour bien comprendre et présenter les applications technologiques possibles des résultats de leurs recherches. En outre, les plateformes en ligne leur donnent accès à diverses ressources fédérales, notamment le matériel didactique de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), le portail Protégez votre recherche et d’autres services pertinents en ligne offerts par des tiers.
• Mentorat et accompagnement individualisé : Offrir aux chercheuses et chercheurs et au PHQ la possibilité d’avoir des échanges avec des professionnelles et professionnels chevronnés du milieu des affaires et d’être mentorés par eux. Cette interaction vise à leur permettre de mieux comprendre la dynamique du marché, de prendre le pouls des clientes et clients, d’élaborer des plans d’affaires stratégiques pour commercialiser les produits ou services et de favoriser les innovations sociales en vue de trouver des solutions à de grands défis sociétaux.
• Aide financière pour les participantes et participants : Appuyer le PHQ en réduisant d’autres obligations professionnelles ou liées à leur programme de recherche afin de leur permettre de participer à la formation.
• Liens pour favoriser l’innovation : Faciliter l’établissement de liens entre les chercheuses et chercheurs et le PHQ, d’une part, et des initiatives fédérales plus vastes ainsi que des réseaux d’innovation locaux et régionaux, d’autre part. Cet aspect du programme vise à intégrer les participantes et participants à un écosystème d’innovation plus vaste, en leur donnant accès à des ressources, connaissances et possibilités de collaboration supplémentaires qui ne se limitent pas à leur milieu postsecondaire immédiat.
• Facilitation des collaborations et partage des connaissances : Favoriser les possibilités de collaboration et de partage des pratiques exemplaires au moyen de conférences, de réunions et d’échanges.

Les réseaux participant au programme de subventions Du laboratoire au marché sont encouragés à favoriser l’établissement de liens avec des chefs de file des secteurs privé, public et sans but lucratif, des conseillères et conseillers, des mentores et mentors, des investisseuses et investisseurs et d’autres entités pertinentes dans leur région. Ces interactions sont essentielles pour créer un écosystème entrepreneurial qui favorise l’innovation et contribue aux retombées économiques et sociétales de la recherche canadienne.

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines et les Instituts de recherche en santé du Canada prennent des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) et le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI.

Le CRSNG encourage les établissements candidats à favoriser l’intégration et l’avancement des membres de groupes sous-représentés afin de renforcer l’excellence dans la recherche et la formation. Les considérations en matière d’EDI doivent être prises en compte dans la composition des réseaux et les possibilités de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel des chercheuses et chercheurs et du personnel hautement qualifié. Les demandes présentées au titre des subventions Du laboratoire au marché devraient viser à éliminer les obstacles au recrutement et à la pleine participation des personnes issues de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap ainsi que les membres de minorités visibles ou de groupes racisés et des communautés 2ELGBTQI+.

Pour en savoir plus, consultez le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Les demandes de subvention doivent prévoir la participation d’organismes collaborateurs qui peuvent aider à élaborer et à offrir des programmes visant à améliorer les compétences en entrepreneuriat, en commercialisation et en mobilisation des chercheuses et chercheurs et du personnel hautement qualifié. Ces organismes peuvent être des entités des secteurs privé, public ou sans but lucratif ou encore du secteur de la santé. Leur participation peut prendre diverses formes, par exemple une participation bénévole ou encore la prestation de services de consultation rémunérés, selon le contexte de la demande de subvention.

Les demandes doivent décrire les stratégies qui seront employées pour assurer le concours des organismes collaborateurs, par exemple, la façon dont les outils, les ressources et les services de ces derniers seront intégrés aux activités visées par la subvention. Le rôle de ces organismes peut varier :

• Formation en entrepreneuriat : Fournir des ressources et une formation en entrepreneuriat.
• Soutien au transfert de technologie : Faciliter le transfert de technologies dans des cadres postsecondaire, privé, public ou autres.
• Orientations en matière de propriété intellectuelle : Offrir des avis, des ressources et une formation sur la protection de la propriété intellectuelle.
• Mobilisation des connaissances : Offrir de l’information, des compétences et des connaissances en vue de leur utilisation à des fins pratiques pour relever des défis précis, trouver une solution à des problèmes ou atteindre des objectifs particuliers en sciences, en technologie, en éducation, en affaires, en politique publique ou dans d’autres domaines. Faciliter l’application pratique des connaissances théoriques ou basées sur la recherche et les transformer en stratégies ou solutions concrètes.
• Expertise en innovation sociale : Mettre à profit des connaissances spécialisées en élaboration et en mise en œuvre d’innovations sociales.
• Représentation du réseau industriel : Faire participer des associations industrielles et des groupes de producteurs dans des secteurs comme l’agriculture, la foresterie, la biopharmaceutique ou l’aérospatiale ou au sein de réseaux composés d’entreprises, d’établissements postsecondaires et des centres de recherche publics.
• Commercialisation et développement économique : Offrir des services qui facilitent la commercialisation de la recherche axée sur le développement économique.
• Leadership et mentorat en innovation : Jouer un rôle prépondérant dans les écosystèmes d’innovation locaux et offrir du mentorat dans des domaines liés au monde des affaires.
• Consultation en matière de règlementation : Fournir des services de consultation en matière de règlementation pour aider les établissements à s’y retrouver dans les exigences juridiques pertinentes et les exigences de conformité.

Le financement accordé sous forme de subventions Du laboratoire au marché vise à appuyer des initiatives importantes ayant une portée nationale. Le montant octroyé varie entre 1 million et 10 millions de dollars par année pendant un maximum de cinq ans. Au terme de la période de validité initiale de la subvention, le financement peut être renouvelé pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Les dépenses admissibles comprennent :

• les salaires et les avantages sociaux des employées et employés rémunérés pour élaborer et offrir des activités de réseau et produire des rapports sur ces activités, notamment la préparation des demandes pour les réseaux sélectionnés par suite de l’examen de la lettre d’intention présentée par l’établissement candidat;
• les dépenses liées à la publicité (p. ex., élaboration d’un site Web et campagnes de promotion pour joindre d’éventuels participantes et participants);
• les dépenses liées à l’élaboration de matériel de formation et à la traduction du matériel;
• les frais d’accueil ainsi que les frais de diffusion et de production de matériel promotionnel encourus à des fins de réseautage et de développement commercial, notamment le coût de l’équipement ou les frais de location d’installations;
• les ressources et outils utilisés pour effectuer les études de marché et assurer le développement commercial et la gestion de projet.

Les établissements candidats peuvent également demander un montant pouvant représenter jusqu’à 15 % des coûts directs de leurs activités afin de couvrir les coûts indirects. Ils peuvent inclure ces coûts dans le montant total du financement demandé.

Les subventions Du laboratoire au marché visent principalement à permettre l’établissement de liens avec les organismes en place et à favoriser la collaboration. Les établissements postsecondaires admissibles et les établissements affiliés ont accès à des fonds destinés à faciliter la mise sur pied de solides réseaux d’établissements postsecondaires et la collaboration avec des acteurs de l’écosystème d’innovation. Les établissements candidats peuvent demander jusqu’à 200 000 $ pour couvrir des dépenses liées à l’élaboration de la demande. Chaque réseau peut présenter une seule demande de financement à cette fin. Une vingtaine de ces demandes devraient être acceptées. La date limite pour présenter une telle demande de financement est le 12 février 2024. La date d’octroi devrait être le 31 mars 2024.

Les fonds peuvent être utilisés pour couvrir, entre autres, les dépenses suivantes liées à l’élaboration de la demande :

• les coûts liés aux réunions (on encourage le recours à des conférences téléphoniques dans la mesure du possible);
• les frais de déplacement et d’hébergement des déléguées et délégués des établissements, des acteurs de l’écosystème d’innovation, des spécialistes de la propriété intellectuelle, des représentantes et représentants d’associations industrielles et des conseillères et conseillers communautaires, comme les ainées et ainés autochtones, encourus dans le cadre de toute réunion en personne indispensable à l’élaboration de la demande (les organismes collaborateurs doivent témoigner de leur engagement à l’égard du projet en mettant leurs propres ressources au service du réseau);
• la mise à l’essai à petite échelle de nouvelles approches de formation;
• les dépenses visant les services de communication, de secrétariat, de bureau et de coordination nécessaires en sus de ceux offerts par les établissements postsecondaires et les organismes partenaires participants. Il est possible de demander jusqu’à 25 000 $ pour la rémunération des rédactrices ou rédacteurs techniques.

Dans le cadre des subventions Du laboratoire au marché, l’établissement postsecondaire principal (université, collège, hôpital ou centre de recherche admissible) au sein du réseau fait office de candidat. Pour leur part, les autres établissements postsecondaires participants admissibles et les établissements affiliés sont considérés comme des cocandidats. Tous les autres organismes seront désignés comme collaborateurs. La formation, les services et les programmes financés par la subvention doivent être accessibles non seulement aux chercheuses et chercheurs et au personnel hautement qualifié des établissements affiliés à l’établissement candidat et aux établissements cocandidats, mais aussi à ceux et celles des établissements à l’extérieur du réseau.

Le processus de présentation des demandes de subvention Du laboratoire au marché comporte deux étapes. La première est celle de la lettre d’intention, laquelle sera examinée par un comité d’évaluation en fonction des critères d’évaluation du mérite applicables à ces subventions. À la lumière de l’évaluation réalisée par le comité, le CRSNG invitera les établissements retenus à présenter une demande, qui, tout comme la lettre d’intention, sera évaluée par les pairs en fonction de critères d’évaluation du mérite.

Les demandes doivent être présentées dans le portail Convergence. Pour en savoir plus, consultez les instructions relatives à la présentation d’une demande de subvention Du laboratoire au marché (sur invitation seulement).

Après avoir reçu une lettre d’intention ou une demande de subvention Du laboratoire au marché, le CRSNG procède à un examen administratif pour assurer l’exactitude de l’information et déterminer l’admissibilité. Si la lettre d’intention ou la demande est jugée recevable à l’issue de l’examen administratif, elle est attribuée à un comité d’évaluation par les pairs possédant une expertise dans les domaines ciblés par les subventions Du laboratoire au marché. Dans le cas de la lettre d’intention, le comité effectue une évaluation du mérite en fonction des critères d’évaluation applicables à ces subventions et recommande ou non que l’établissement candidat soit invité à présenter une demande. Dans le cas de la demande, le comité d’évaluation évalue la demande en fonction des critères d’évaluation du mérite et recommande ou non son financement au CRSNG.

À l’étape de la lettre d’intention, le comité d’évaluation par les pairs évalue la possibilité que l’établissement candidat et les établissements cocandidats atteignent les objectifs du programme de subventions Du laboratoire au marché, appuient les activités en cours et offrent un programme d’envergure nationale, en fonction des critères de mérite suivants :

• faisabilité de l’initiative proposée dans le contexte des ressources disponibles;
• leadership proposé, plan pour attirer des chefs de file et des personnes mentores et connaissance de l’écosystème d’innovation canadien;
• mesure dans laquelle l’initiative proposée appuie les objectifs d’un programme national;
• aperçu des environnements de formation et de leur potentiel pour ce qui est d’accroitre la sensibilisation, les connaissances et les compétences pour commercialiser les innovations sociales, les processus, les services et les inventions reposant sur la recherche;
• diversité et pertinence des établissements cocandidats et des organismes collaborateurs mentionnés. Possibilité de contribuer au programme de formation dans différents secteurs et d’atteindre les populations sous-représentées;
• plan proposé pour assurer une interaction et un échange d’information efficaces entre les participantes et participants du secteur postsecondaire et les organismes du réseau;
• aperçu du plan proposé, notamment la présentation d’exemples de mesures précises et concrètes qui seront prises pour obtenir les résultats voulus en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI).