• Contexte et objectifs
• Équité, diversité et inclusion
• Sécurité de la recherche
• Candidates et candidats
• Partenaires
• Présentation des demandes
• Processus de demande du CRSNG
• Critères d’évaluation
• Financement
• Prolongation des subventions
• Propriété intellectuelle
• Rapports
• Résultats

Les subventions pour l’avancement CRSNG (subventions Avantage du programme Alliance)-Alberta Innovates visent le financement de projets qui s’alignent sur les stratégies de l’Alberta en matière d’innovation et de technologies pour favoriser la mise au point de technologies émergentes pouvant générer des retombées économiques, environnementales, sanitaires et sociales pour les Albertaines et Albertains et les autres Canadiennes et Canadiens.

Consultez le guide des subventions pour l’avancement publié sur le site Web d’Alberta Innovates (en anglais seulement). Les domaines ou sujets de recherche liés à des technologies émergentes qui sont admissibles dans le cadre du volet I et du volet II y sont présentés.

La recherche dans ces domaines ou sur ces sujets offre des perspectives de transformation intéressantes pour la résolution de problèmes technologiques dans de multiples secteurs de l’Alberta. Le financement permettra d’accélérer le développement, la mise en marché et l’adoption des solutions technologiques à l’international. Les projets appuyés favoriseront la création d’emplois et la diversification économique en Alberta et au Canada.

Le programme de subventions pour l’avancement CRSNG (Alliance)-Alberta Innovates (Alberta Innovates) comporte deux volets :

Volet I : Alberta Innovates offre un soutien supplémentaire aux chercheuses et chercheurs travaillant en Alberta qui sont titulaires d’une subvention à la découverte du CRSNG (individuelle) active attribuée à l’issue de concours précis (voir le site Web d’Alberta Innovates [en anglais seulement] pour plus de détails). Ces chercheuses et chercheurs doivent mener des activités de recherche et développement dans les domaines ou sur les sujets ciblés (en lien avec les technologies émergentes).

Les candidates et candidats retenus reçoivent d’Alberta Innovates une subvention correspondant aux deux tiers du montant annuel de leur subvention à la découverte (individuelle) du CRSNG, soit jusqu’à 20 000 $ par année et par subvention pour une période d’au plus deux ans.

Le financement vise à aider les chercheuses et chercheurs admissibles aux subventions du CRSNG d’une université albertaine admissible auprès du CRSNG à mener les travaux de recherche nécessaires pour amener à l’étape du développement des idées ou concepts qui présentent des risques importants, mais qui ont aussi un grand potentiel.

Volet II : Il s’agit ici du volet général du programme de subventions pour l’avancement CRSNG (subventions Avantage du programme Alliance)-Alberta Innovates.

Les projets doivent contribuer à amener les technologies émergentes à maturation afin qu’elles puissent éventuellement être commercialisées (voir le guide des subventions pour l’avancement publié sur le site Web d’Alberta Innovates [en anglais seulement]). En tant que candidate ou candidat principal, la chercheuse ou le chercheur principal doit détenir, au moment de la présentation de sa demande, une subvention active qui lui a été accordée par le CRSNG à la suite d’une évaluation par les pairs.

Il est possible de demander un maximum de 150 000 $ par année pour une période d’au plus deux ans. Alberta Innovates versera jusqu’à 100 000 $ par année, tandis que le CRSNG fournira une contribution égale à la moitié (50 %) du montant versé par l’organisme albertain, soit un maximum de 50 000 $ par année.

Pour le volet II, le financement de projets vise à aider à combler l’écart entre la recherche universitaire et la validation des technologies aux niveaux de maturité technologique 2, 3 et 4. Les projets permettront de faire progresser une idée par le développement d’une solution technologique pouvant déboucher sur une éventuelle commercialisation. Les projets pourraient mener à des activités de transfert technologique et à une commercialisation après la période de validité de la subvention. Les activités de développement technologique admissibles à un financement au titre de ces subventions peuvent correspondre à différentes étapes de la recherche, de la recherche conceptuelle (à partir du niveau de maturité technologique 2) jusqu’à la mise à l’essai et à la validation lors de l’intégration des composants technologiques en laboratoire (niveau de maturité technologique 4). Les projets qui visent le développement de technologies à des niveaux de maturité supérieurs ne sont pas admissibles à un financement au titre de ces subventions. Par ailleurs, les partenariats avec des entreprises ne sont pas non plus admissibles; les propositions de recherche qui prévoient une collaboration avec des partenaires du secteur privé doivent plutôt faire l’objet d’une demande au titre des subventions Avantage du programme Alliance du CRSNG ou encore d’autres possibilités de financement Alberta Innovates-CRSNG, si elles y sont admissibles.

Le financement peut être utilisé pour susciter la participation d’étudiantes et étudiants des 1er, 2e et 3e cycles, de stagiaires de niveau postdoctoral, d’associées et associés de recherche et de techniciennes et techniciens en vue de les former dans le cadre de projets, et pour payer les coûts de fonctionnement et d’équipement. Les coûts liés aux activités de protection de la propriété intellectuelle, d’évaluation du marché et de transfert technologique ne sont pas considérés comme des dépenses admissibles. Le financement de projets appuiera la réalisation de diverses activités, notamment les suivantes :

• évaluation de technologies scientifiques;
• caractérisation des inventions;
• expériences de validation de principe;
• validation du potentiel de fonctionnement en laboratoire;
• collecte et analyse de données.

Les principaux objectifs des subventions pour l’avancement CRSNG (subventions Avantage du programme Alliance)-Alberta Innovates sont de mieux orienter les travaux de recherche qui pourraient mener à la validation de nouvelles idées, au développement de technologies émergentes, au transfert et à la commercialisation de ces technologies et, enfin, à l’utilisation de celles-ci dans divers secteurs en Alberta. Les subventions visent également à favoriser la formation de personnes hautement qualifiées ayant d’excellentes compétences et connaissances dont l’Alberta et le Canada pourra tirer parti.

Les technologies dont le concept a été validé et qui peuvent être mises au point en laboratoire pourraient aussi bénéficier d’autres programmes de subvention d’Alberta Innovates (voir son site Web [en anglais seulement]) dans les domaines de la santé, de l’agriculture et de l’environnement ou des énergies propres ou encore du soutien aux entreprises ainsi que de programmes fédéraux, comme les subventions De l’idée à l’innovation du CRSNG, qui pourraient soutenir leur évolution jusqu’à l’étape de la commercialisation. Les chercheuses et chercheurs sont encouragés à discuter de leur projet avec le personnel du bureau de liaison industrielle de leur établissement dès les premières étapes du projet afin d’amorcer des interactions avec l’industrie et de trouver des partenaires et des conseillers d’affaires éventuels.

Objectifs des projets financés au moyen des subventions pour l’avancement CRSNG (subventions Avantage du programme Alliance)-Alberta Innovates

• Recueillir de solides données scientifiques et faire progresser les découvertes et concepts en matière de technologies émergentes ou liés à l’utilisation de technologies émergentes des niveaux de maturité technologique 2, 3 et 4 (volet II) lorsqu’une application potentielle sur le marché local ou mondial a été déterminée.
• Accroître la capacité de l’Alberta en matière de recherche universitaire afin de favoriser et d’accélérer la réalisation de travaux de pointe dans le domaine des technologies émergentes.
• Former des personnes hautement qualifiées dans les technologies émergentes répondant aux besoins reconnus du marché.
• Passer de l’idée à la validation du concept, à l’étude de la faisabilité et à la mise à l’essai du prototype (recherche dans un environnement contrôlé).
• Explorer des voies de commercialisation potentielles en discutant avec le personnel des bureaux de liaison industrielle.

Alberta Innovates appuiera des projets qui cadrent avec les domaines ou sujets de recherche admissibles (voir les renseignements supplémentaires dans le guide des subventions pour l’avancement publié sur le site Web d’Alberta Innovates [en anglais seulement]). Les projets doivent proposer une idée ou un concept de base crédible (volet I : exploration ou volet II : formulation et validation du concept), mis au point en Alberta, qui pourra être amené à maturation en vue de l’éventuelle commercialisation d’une technologie émergente.

Le CRSNG prend des mesures concrètes afin de créer un milieu de la recherche équitable, diversifié et inclusif au Canada, lequel est essentiel à la réalisation de travaux inédits et de qualité exceptionnelle qui génèrent des retombées et qui permettent d’approfondir les connaissances et de résoudre des problèmes locaux, nationaux et mondiaux. C’est sur ce principe, qui cadre avec les objectifs du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI, que reposent les engagements formulés dans l’Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

La prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) dans le processus de recherche favorise l’excellence des travaux dans la mesure où elle permet d’obtenir des résultats de recherche plus solides sur le plan éthique, plus rigoureux, plus facilement reproductibles et plus utiles. Il est important de considérer l’EDI à chaque étape du processus de recherche notamment dans la formulation des questions de recherche, la conception du plan de recherche, le choix de la méthodologie, l’analyse ainsi que l’interprétation et la diffusion des résultats et d’intégrer ces considérations s’il y a lieu. Pour plus de détails, consultez les considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion à chaque étape du processus de recherche.

L’excellence de la recherche est liée à la prise en compte de l’EDI dans l’environnement dans lequel se déroule la recherche (p. ex., mise sur pied de l’équipe de recherche, formation des étudiantes et étudiants) et dans le processus de recherche même. Pour les subventions Alliance, l’évaluation des considérations en matière d’EDI porte actuellement sur les occasions de formation, de mentorat et de perfectionnement professionnel offertes aux étudiantes et étudiants ainsi qu’aux autres stagiaires. L’objectif est d’éliminer les obstacles au recrutement et à la pleine participation des personnes issues de groupes sous-représentés, notamment les femmes, les Autochtones (membres des Premières Nations, Inuits et Métis), les personnes en situation de handicap ainsi que les membres de minorités visibles ou de groupes racisés et de la communauté 2ELGBTQI+. Le CRSNG encourage les candidates et candidats à favoriser l’intégration et l’avancement des membres de groupes sous-représentés afin de renforcer l’excellence dans la recherche et la formation.

Pour en savoir plus, consultez le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Il est obligatoire d’expliquer comment les principes d’équité, de diversité et d’inclusion ont été intégrés au plan de formation. Veuillez consulter la page Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation.

Pour s’assurer que l’écosystème de recherche canadien est aussi ouvert que possible et aussi protégé que nécessaire, le gouvernement du Canada a établi la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP) ainsi que les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

Pour en savoir plus sur les mesures que prennent les organismes subventionnaires afin d’assurer la sécurité de la recherche, consultez les Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche.

Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes

La Politique sur la RTSAP porte sur les risques liés à la recherche touchant à des technologies sensibles qui est effectuée avec des organisations et établissements de recherche qui présentent le plus grand risque pour la sécurité nationale du Canada. La possibilité de financement décrite dans le présent document est visée par cette politique.

Pour se conformer à la politique, la personne candidate doit déterminer si la recherche proposée dans la demande de subvention vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles. Si c’est le cas, chaque chercheuse ou chercheur dont le rôle est défini dans la demande (dans le cas présent, il s’agit de la personne candidate et des personnes cocandidates) doit remplir un formulaire d'attestation afin de certifier qu’elle ou il n’est pas affilié à une organisation de recherche nommée (ORN) et ne reçoit aucun financement ni aucune contribution en nature de la part d’une telle organisation.

Les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP renferment de l’information supplémentaire sur les procédures et les exigences à respecter, y compris les nouvelles responsabilités des chercheuses et chercheurs et les responsabilités des établissements.

• Pour le volet I des subventions pour l’avancement (supplément offert par Alberta Innovates aux titulaires d’une subvention à la découverte du CRSNG) :
  • En tant que chercheuse principale ou chercheur principal, vous devez avoir obtenu, à l’issue du concours de 2024, une subvention à la découverte (subvention individuelle) du CRSNG qui est toujours active et que vous détenez dans un établissement d’enseignement postsecondaire en Alberta; vos travaux de recherche doivent de plus porter sur l’un des domaines ou sujets de recherche liés à des technologies émergentes dont il est fait mention dans le guide des subventions pour l’avancement (voir le site Web d’Alberta Innovates [en anglais seulement]).
  • Vous ne pouvez présenter qu’une seule demande à titre de chercheuse principale ou chercheur principal au cours d’un même exercice financier (du 1^er avril au 31 mars).
  • Vous ne pouvez pas détenir plus d’une subvention pour l’avancement, volet I (supplément), à la fois.
• Pour le volet II des subventions pour l’avancement (volet général) :
  • En tant que chercheuse principale ou chercheur principal, vous devez détenir une subvention active du CRSNG ayant fait l’objet d’une évaluation par les pairs au moment où vous présentez une demande. Vous devez satisfaire aux critères d’admissibilité du CRSNG au moment de présenter une demande et pendant la période de validité de la subvention.
  • Vous devez être membre du corps professoral d’une université albertaine admissible aux subventions du CRSNG.
  • Vous ne pouvez présenter qu’une seule demande à titre de chercheuse ou chercheur principal au cours d’un même exercice (du 1er avril au 31 mars).
  • Vous pouvez présenter autant de demandes que vous désirez à titre de personne cocandidate.
  • Vous ne pouvez pas détenir en même temps plus d’une subvention pour l’avancement, volet II (volet général). Les titulaires actuels d’une subvention pour l’avancement, volet II, qui satisfont aux critères d’admissibilité peuvent toutefois présenter une demande de financement dans le cadre du volet I.

Un partenariat avec un organisme reconnu aux fins du partage des coûts avec le CRSNG n’est pas permis pour les propositions présentées au titre des présentes subventions. Les éventuels utilisatrices et utilisateurs finaux de la technologie visée par la proposition doivent toutefois être mentionnés dans cette dernière. Veuillez vous assurer d’ajouter « Alberta Innovates » comme partenaire bailleur de fonds de la demande de subvention conjointe et de fournir le nom et l’adresse électronique de la ou du gestionnaire du programme de subventions pour l’avancement Alberta Innovates à titre de personne-ressource.

Volet I : Veuillez présenter le formulaire intitulé Post-Secondary Investments and Emerging Technologies Intake Form dans le portail SmartSimple d’Alberta Innovates. Si le formulaire est accepté, vous serez invitée ou invité à présenter une demande en bonne et due forme.

Volet II : Pour amorcer le processus de présentation d’une demande de subvention pour l’avancement CRSNG (subventions Avantage du programme Alliance)-Alberta Innovates, vous devez communiquer avec la ou le gestionnaire du programme de subventions pour l’avancement Alberta Innovates (site en anglais seulement) qui s’assurera dans un premier temps que le projet proposé est conforme aux exigences du programme, notamment que celui-ci porte sur l’un des sujets de recherche admissibles en lien avec les technologies émergentes. Après avoir reçu la confirmation d’Alberta Innovates que les travaux de recherche proposés respectent bien les exigences du programme, vous devez remplir et présenter le formulaire intitulé Post-Secondary Investments and Emerging Technologies Intake Form dans le portail SmartSimple d’Alberta Innovates.

Alberta Innovates examinera le formulaire en question pour déterminer si vous serez invitée ou invité à présenter une demande. Si vous êtes invitée ou invité à le faire, vous devrez remplir le formulaire de demande de subvention du CRSNG (sans le soumettre) et créer une version PDF du formulaire à l’aide de la fonction d’aperçu du Système en ligne du CRSNG. Vous devrez ensuite remplir le formulaire de demande d’Alberta Innovates dans le portail SmartSimple (site en anglais seulement). Vous devez joindre la demande du CRSNG en format PDF à la demande que vous présenterez à Alberta Innovates.

Alberta Innovates remplira le formulaire de l’organisme partenaire après avoir vérifié et validé les renseignements que vous aurez fournis dans le portail SmartSimple. Une fois le Formulaire de l’organisme partenaire rempli par Alberta Innovates, vous pourrez présenter votre demande au CRSNG dans le Système en ligne du CRSNG.

Pour amorcer le processus de demande auprès du CRSNG pour le volet II (volet général) :

• Accédez au Système en ligne du CRSNG et créez un nouveau formulaire 101.
• Sélectionnez Partenariats de recherche, puis Alliance.
• Choisissez Demande comme type de proposition.
• Pour l’appel de propositions, sélectionnez Alberta Innovates pour l’avancement dans le menu déroulant.

Le ratio de partage des coûts proposé dans le cadre du présent appel de propositions est de 100 %.

La demande de subvention pour l’avancement CRSNG (subventions Avantage du programme Alliance)-Alberta Innovates comporte quatre sections : proposition, information concernant la candidate ou le candidat, information fournie par les organismes partenaires (dans ce cas, Alberta Innovates) et formulaire d’évaluation du bureau de transfert technologique, lequel doit être rempli par le personnel du bureau de transfert technologique de l’établissement de la candidate ou du candidat. Les quatre sections doivent être remplies et présentées. Les renseignements contenus dans la présente page ont préséance sur toute autre description ou instruction relative aux subventions Alliance du CRSNG.

• Proposition : remplissez le formulaire Demande de subvention (formulaire 101) en utilisant le gabarit de la proposition. Insérez vos réponses dans les sections INSÉREZ ICI VOS RÉPONSES AUX POINTS CI-DESSUS; votre document ne doit pas faire plus de sept pages. Vous pouvez aussi insérer des figures et des tableaux. Il ne doit pas y avoir de chevauchement sur le plan du budget ou du concept entre les travaux pour lesquels vous demandez du financement dans le cadre du présent appel de propositions et des travaux faisant l’objet d’une autre demande de financement ou pour lesquels vous bénéficiez déjà d’un appui financier. Les Instructions relatives à la présentation des demandes fournissent des renseignements supplémentaires sur les questions qui ne sont pas abordées dans la présente page.
• Information concernant la candidate ou le candidat : remplissez le formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe pour la candidate ou le candidat et les personnes cocandidates.
  • Conformément aux Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (Politique sur la RTSAP), si les travaux de recherche proposés visent à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles répertorié, la candidate ou le candidat ainsi que chaque personne cocandidate et collaboratrice ou collaborateur doit remplir le Formulaire d’attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles.
• Information fournie par les organismes partenaires : Veuillez vous assurer d’ajouter « Alberta Innovates » comme partenaire bailleur de fonds de la demande de subvention conjointe et de fournir le nom et l’adresse électronique de la ou du gestionnaire du programme de subventions pour l’avancement Alberta Innovates à titre de personne-ressource. Le Système en ligne enverra un message à la représentante ou au représentant désigné l’invitant à fournir des renseignements au sujet de l’organisme partenaire en suivant les Instructions relatives au Formulaire de l’organisme partenaire.
• Formulaire d’évaluation du bureau de transfert technologique (BTT) : Le personnel du BTT de votre établissement doit remplir ce formulaire. Communiquez avec lui le plus tôt possible (au moins deux semaines avant la date à laquelle vous comptez présenter votre demande de subvention) afin de lui laisser suffisamment de temps pour examiner et remplir le formulaire. Le BTT peut également vous aider à préparer votre demande dans son ensemble. Présentez le formulaire rempli dans la section Autres documents du Système en ligne du CRSNG.

Les demandes sont évaluées en fonction des quatre critères à pondération égale présentés ci-dessous. Pour être retenue en vue d’un financement, une demande doit traiter de tous les critères et sous-critères. Les demandes continueront d’être évaluées dans l’ordre dans lequel elles auront été reçues jusqu’à ce que le budget annuel soit entièrement affecté.

Perspectives de marché

• Clarté de la proposition en ce qui concerne la description de la solution technologique, des personnes ou des organisations qui pourraient en bénéficier, de la forme sous laquelle elle se présenterait et de la façon dont elle pourrait être mise à la disposition des utilisatrices et utilisateurs finaux ou être commercialisée (futur produit)
• Positionnement de la technologie proposée par rapport à d’autres solutions; description des travaux de recherche de pointe menés actuellement ainsi que des solutions de pointe offertes sur le marché; description des raisons pour lesquelles la technologie proposée pourrait faire concurrence aux autres solutions et de la façon dont cette concurrence pourrait se faire
• Positionnement des forces et des avantages potentiels qui favoriseraient une solution mise au point en Alberta

Plan et équipe de recherche

• Clarté des objectifs de recherche et des résultats escomptés, et pertinence du plan de recherche et du budget
• Pertinence de l’expertise des chercheuses et chercheurs universitaires et, le cas échéant, de l’expertise des personnes cocandidates, à la fois pour mener à bien les activités prévues, encadrer les étudiantes et étudiants et les stagiaires de niveau postdoctoral et collaborer avec d’autres chercheuses et chercheurs

Formation

• Richesse des expériences d’apprentissage offertes aux stagiaires de recherche (étudiantes et étudiants des 1er, 2e et 3e cycles et stagiaires de niveau postdoctoral) permettant à chacun de développer ses compétences en recherche et ses compétences professionnelles (p. ex., en matière de leadership, de communication, de collaboration et d’entrepreneuriat)
• Prise en compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion dans le plan de formation

Retombées et avantages pour le Canada et l’Alberta

• Originalité de la recherche et possibilité de développer et de faire progresser des technologies émergentes dans l’un des domaines prioritaires visés par les subventions en question et pertinence de la stratégie envisagée pour atteindre les résultats escomptés
• Importance des résultats escomptés et des retombées économiques, sociales et environnementales pour le Canada et l’Alberta

Veuillez consulter le document Indicateurs de mérite pour obtenir de plus amples renseignements.

Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des fonds de subvention énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Vous devez vous conformer à la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, et il est vivement recommandé que vous autorisiez le libre accès aux données que vous publierez qui sont issues de projets financés.

Le CRSNG accorde systématiquement une période de prolongation d’un an pour l’utilisation des fonds de la subvention. Cette période de prolongation vous permet de mener à bien les activités de recherche prévues pour la période de validité de votre subvention. La prolongation ne s’applique qu’à la partie de la subvention relevant du CRSNG. Quant à la portion de la subvention versée par Alberta Innovates, vous devez présenter votre demande de prolongation à ce dernier avant la date de fin du projet.

Consultez la page Web Subventions Avantage du programme Alliance : Octroi pour obtenir des renseignements au sujet de la Politique sur la propriété intellectuelle du CRSNG, des ententes de recherche et de l’application de ces modalités à la présente possibilité de financement.

Les exigences en matière de production de rapports et l’échéancier correspondant vous seront communiqués lorsque vous recevrez l’avis d’octroi de la subvention. Le CRSNG et Alberta Innovates tenteront d’harmoniser leurs exigences en matière de rapports afin d’alléger le fardeau administratif des participantes et participants. Alberta Innovates exige une présentation annuelle faisant état des progrès réalisés.