CRSNG Possibilités de financement

Possibilité de financement

Supplément aux subventions à la découverte MDN-CRSNG
Aperçu
Aperçu
Montant Jusqu’à 120 000 $ sur trois ans
Date limite 1er novembre
Présentation des demandes Voir ci-dessous
Pour faire une demande

Présentez une demande de supplément en même temps que votre demande de subvention à la découverte dans le Portail de recherche.

Consultez les instructions relatives à la présentation d’une demande de subvention à la découverte (individuelle).

Consultez les instructions relatives à la présentation d’une demande de subvention à la découverte en physique subatomique (individuelle)
Pour en savoir plus Écrivez à dndsuppmdn@nserc-crsng.gc.ca
Sur cette page
  • Objectif
  • Description
  • Admissibilité
  • Sécurité de la recherche
  • Présentation des demandes
  • Évaluation des demandes
  • Octroi
  • Exigences en matière de rapports
Objectif

Proposé conjointement par le CRSNG et le ministère de la Défense nationale, le supplément aux subventions à la découverte MDN-CRSNG appuie des projets de recherche universitaires non confidentiels visant à développer des technologies précises à double application (autres que l’armement) dans les domaines cibles en défense et en sécurité.

Description

Le supplément fournit des ressources supplémentaires aux chercheuses et chercheurs dont la demande a été retenue à l’issue du concours de subventions à la découverte et dont les travaux de recherche portent sur un domaine cible qui présente un intérêt pour le ministère de la Défense nationale.

Le montant de chaque supplément peut atteindre 120 000 $ sur trois ans, soit jusqu’à 40 000 $ par année. Les fonds peuvent servir à élargir le groupe de recherche de la personne titulaire (p. ex., étudiantes et étudiants, stagiaires de niveau postdoctoral et techniciennes et techniciens), à acheter du matériel spécialisé, à accéder à ce matériel ou à financer d’autres initiatives ou ressources propres à accélérer le programme de recherche du titulaire dans un des domaines cibles.

Admissibilité

Le supplément aux subventions à la découverte MDN-CRSNG s’adresse uniquement aux chercheuses et chercheurs qui, en plus de satisfaire aux critères d’admissibilité habituels du CRSNG, présentent une demande de subvention à la découverte dans le cadre du concours actuel et dont les travaux de recherche portent sur un domaine cible qui présente un intérêt pour le ministère de la Défense nationale. En outre, les professeures et professeurs auxiliaires dont l’employeur principal n’est pas une université (p. ex., une organisation gouvernementale ou industrielle ou un collège) ne sont pas admissibles au supplément.

Sécurité de la recherche

Afin de s’assurer que l’écosystème de recherche canadien est aussi ouvert que possible et aussi protégé que nécessaire, le gouvernement du Canada a adopté la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). Pour en savoir plus sur les mesures que prennent les organismes subventionnaires afin d’assurer la sécurité de la recherche, consultez les Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche.

Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes

La Politique sur la RTSAP porte sur les risques liés aux travaux effectués dans des domaines de recherche en technologies sensibles en collaboration avec des organisations et des établissements de recherche qui présentent un grand risque pour la sécurité nationale du Canada. La possibilité de financement décrite dans le présent document est visée par cette nouvelle politique depuis le 1er mai 2024.

Pour se conformer à cette politique, la personne candidate doit déterminer si la recherche proposée dans la demande de subvention vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles. Si tel est le cas, chaque chercheuse ou chercheur dont le rôle est défini dans la demande (dans le cas présent, il s’agit de la personne candidate et des personnes cocandidates) doit remplir un formulaire d’attestation afin de certifier qu’elle ou il n’est pas affilié à une organisation de recherche nommée (ORN) et ne reçoit aucun financement ni aucune contribution en nature de la part d’une telle organisation.

Veuillez noter que la recherche proposée dans le cadre de ce supplément porte sur l’un des domaines ciblés par le MDN et pourrait faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles. Conformément à la Politique sur la RTSAP, des formulaires d’attestation seront exigés s’il est déterminé qu’une demande de subvention fait progresser un domaine figurant sur la liste des domaines de recherche en technologies sensibles.

Les chercheuses et chercheurs doivent examiner attentivement la liste des domaines de recherche en technologies sensibles et la liste des organisations de recherche nommées pour comprendre quelle version de ces listes s’applique au concours.

Les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP renferment plus de détails sur les procédures et les exigences à respecter, y compris les responsabilités des chercheuses et chercheurs et celles des établissements.

Présentation des demandes

Il n’est pas nécessaire de présenter une demande distincte. Au moment de présenter leur demande de subvention à la découverte, les personnes candidates doivent indiquer qu’elles souhaitent être prises en considération pour le supplément et présenter une justification écrite montrant en quoi leurs travaux de recherche s’inscrivent dans un des domaines cibles en défense et en sécurité.

Évaluation des demandes

Les groupes d’évaluation évaluent les demandes de subvention à la découverte en fonction des critères établis; ils n’évaluent pas la justification relative à la demande de supplément. À la suite de l’évaluation du CRSNG, les demandes de subvention à la découverte retenues pour lesquelles la personne candidate a également demandé un supplément sont transmises à un comité interne du ministère de la Défense nationale. Ce comité procède à une sélection en se fondant sur les cotes qui ont été attribuées aux demandes de subvention à la découverte et la justification montrant en quoi les travaux de recherche s’inscrivent dans un domaine cible en défense et en sécurité.

Octroi

Le CRSNG et le ministère de la Défense nationale accordent jusqu’à 20 suppléments par année. Le montant de chaque supplément est d’au plus 120 000 $ (soit jusqu’à 40 000 $ par année) et les versements s’échelonnent normalement sur trois ans. Les coordonnées des personnes titulaires d’un supplément seront communiquées au ministère de la Défense nationale pour faciliter l’établissement de liens avec les scientifiques du gouvernement intéressés. Les titulaires d’un supplément sont tenus d’aviser le CRSNG par écrit de tout changement d’orientation de leurs travaux de recherche, car l’octroi du supplément est conditionnel à ce que les travaux continuent de s’inscrire dans un domaine cible en défense et en sécurité.

Exigences en matière de rapports

Les personnes titulaires d’un supplément doivent rendre compte de leurs dépenses au moyen du formulaire 300 (Subventions de recherche – État des dépenses) à la fin de chaque exercice. De plus, elles doivent présenter un rapport d’étape au 18e mois ainsi qu’un rapport final à la fin de la période visée par le supplément. Ces rapports sont transmis aux scientifiques compétents du MDN, ouvrant ainsi la voie à des possibilités de collaboration.