Au sujet du programme

Avant de remplir le formulaire de demande, consultez la description du programme.

Suis-je admissible à participer au programme de subventions?

Pour savoir si vous pouvez participer à ce programme de subventions en tant que personne candidate ou cocandidate, consultez les Exigences en matière d’admissibilité pour les membres du corps professoral qui demandent ou détiennent une subvention (pour les membres du corps professoral d’universités)

Qui doit remplir le formulaire de demande?

La personne candidate et les personnes cocandidates doivent remplir leurs sections respectives de la demande en suivant les instructions et en utilisant le Portail de recherche. De plus, chaque personne doit remplir le CV commun canadien (CVC) du CRSNG et le joindre à la demande.

Normes de présentation des demandes

Vous devez présenter une demande qui renferme tous les renseignements exigés et qui respecte les normes du Portail de recherche relatives à la présentation de demandes et aux pièces jointes. Les demandes qui sont incomplètes ou qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être refusées ou défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires seront supprimées. Les renseignements qui, dans les instructions, ne sont pas désignés comme étant obligatoires seront également supprimés.

Dates limites de présentation des demandes

Vous devez présenter votre demande au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaître cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.

Vous devez présenter votre demande au CRSNG avant 20 h (HE) le jour de la date limite. La date limite de présentation des demandes est indiquée à la page où se trouve la description du programme.

Si le système de présentation des demandes en ligne ne fonctionne pas, consultez la section Interruptions prolongées des normes de service pour les systèmes de demande en ligne du CRSNG et du CRSH.

Les demandes présentées au CRSNG ne pourront ni être mises à jour ni modifiées avant ou après la date limite de présentation des demandes.

Renseignements personnels

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. La façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et éliminés est décrite dans les pages suivantes :

• Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels;
• Information sur la période de conservation;
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels.

Pour en savoir plus, consultez les fichiers de renseignements personnels concernant le CRSNG dans Info Source.

Renseignements de déclaration volontaire (membres de l’équipe de recherche)

Vous devez remplir le formulaire de déclaration volontaire qui se trouve sur votre page de profil dans le Portail de recherche lorsque vous présentez une demande de financement au CRSNG. Les données ainsi recueillies fournissent des renseignements sur la diversité de l’ensemble des personnes qui présentent une demande de financement à l’organisme et obtiennent des fonds de ce dernier. Grâce à ces renseignements, le CRSNG peut suivre les progrès réalisés en vue de favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans ses programmes, de relever et d’éliminer les obstacles à l’EDI ainsi que de mettre en place de nouvelles mesures qui permettront de créer un milieu de la recherche plus équitable, diversifié et inclusif. Vous devez répondre à chaque question pour que votre formulaire soit valide. Si vous ne souhaitez pas répondre à une question, vous pouvez toujours choisir l’option « Je préfère ne pas répondre ». Les renseignements de déclaration volontaire ne font pas partie de votre demande. Ils ne seront pas communiqués aux membres de comités d’évaluation externes ni aux membres de comités de sélection, et ces personnes n’y auront pas accès. Vous devriez passer en revue l’information figurant dans le formulaire de déclaration volontaire et la mettre à jour au besoin chaque fois que vous présentez une demande au titre du programme.

Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions concernant le Formulaire de déclaration volontaire.

À qui devrais-je m’adresser pour obtenir de l’aide?

• Pour obtenir des renseignements sur le programme, écrivez à subatomic@nserc-crsng.gc.ca.
• Pour des questions qui concernent le Portail de recherche, communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques à webapp@nserc-crsng.gc.ca, au 613-995-4273 ou en remplissant une demande de soutien en ligne.

Vous devez remplir votre demande en suivant les instructions et en utilisant le Portail de recherche. Vous devez aussi remplir le CV commun canadien (CVC) et le joindre à votre demande.

Remarque : Si vous n’avez pas présenté d’avis d’intention à ce programme, vous ne pouvez ni créer ni présenter une demande. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la description du programme.

• Ouvrez une session dans le Portail de recherche.
• Sélectionnez la possibilité de financement et cliquez sur Créer.
• Choisissez votre avis d’intention de présenter une demande, qui constituera la base de votre demande.
• Remplissez votre profil d’admissibilité et cliquez sur valider.
• Cliquez sur Poursuivre et créer la demande.
• Sous Demandes, cliquez sur Ouvrir afin de remplir une demande.
• Cliquez sur Modifier pour remplir les diverses sections.

Les renseignements que vous avez fournis dans votre avis d’intention sont inscrits dans certains champs. Vous pouvez modifier ces champs au besoin.

Organisation administratrice

Organisation – Sélectionnez l’organisation qui administrera la subvention.

Département – Si le nom de votre département ne figure pas dans la liste, sélectionnez Siège social.

Demande

Titre de la demande – Le titre doit être court et descriptif. Il pourrait être utilisé à des fins de publication. Évitez les abréviations (p. ex., ADN, OTAN) ainsi que les noms d’entreprises et les marques de commerce. Le titre de la demande peut être différent de celui qui figurait sur l’avis d’intention.

Langue de la demande – Indiquez la langue dans laquelle la demande sera présentée. Le texte principal de la demande doit être rédigé dans une seule des langues officielles (en anglais ou en français). Les CVC du CRSNG présentés par la personne candidate et les personnes cocandidates doivent être dans la même langue que la demande.

Groupe d’évaluation suggéré (non modifiable) – Seules les demandes visant à obtenir du financement pour des ressources qui appuient des activités de recherche réalisées en physique subatomique peuvent être présentées dans le cadre du Programme d’appui aux ressources majeures en physique subatomique (ARM-PSA). Les demandes qui ne satisfont pas à cette exigence seront rejetées.

Nombre d’heures par mois qui seront consacrées à la recherche ou à l’activité proposée, ou à l’utilisation de l’appareillage ou de l’installation – Indiquez le nombre d’heures par mois que vous, en tant que personne candidate, prévoyez consacrer à l’utilisation de l’appareillage ou de l’installation. N’incluez pas les heures consacrées par d’autres personnes (p. ex., le personnel hautement qualifié).

La zone de texte peut contenir au plus 3 000 caractères.

Le résumé doit expliquer votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public. Il sera mis à la disposition du public si votre proposition est retenue en vue d’un financement.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement la ressource, les fins auxquelles elle sera utilisée, et les principaux programmes appuyés. Indiquez en quoi la ressource revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les résultats prévus des programmes de recherche appuyés par la ressource et les avantages que celle-ci présente pour les domaines de recherche qu’elle appuie et pour le Canada.

Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte indiquée à cette fin.

Indiquez les dépenses des exercices précédents et de l’exercice actuel liées au fonctionnement de la ressource en indiquant les fonds fournis par le CRSNG dans le cadre du Programme d’ARM-PSA (le cas échéant) et toutes les contributions provenant d’autres sources.

Servez-vous de la section Justification du budget (pièce jointe en formule libre) pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire, les contributions d’autres sources, ainsi que les raisons d’un solde excédentaire ou déficitaire pour chacun des exercices.

Les subventions d’ARM-PSA sont accordées pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Veuillez lire la description du programme et consulter le Guide d’administration financière des trois organismes pour obtenir des renseignements sur l’admissibilité des dépenses liées aux coûts directs de la recherche ainsi que sur les règles régissant l’utilisation des fonds de la subvention.

Dressez un budget annuel. Si vous présentez une demande pour une période de moins de cinq ans, expliquez pourquoi à la section Justification du budget. Si vous ne demandez pas de fonds pour certaines années, vous devez inscrire 0 pour chacune de ces années.

Vérifiez tous les renseignements minutieusement. Le montant total demandé au CRSNG est calculé automatiquement en soustrayant le total des contributions en espèces, le cas échéant, du total des dépenses prévues.

Pour les subventions d’ARM-PSA, il ne devrait pas y avoir un écart de plus de 20 % entre les montants inscrits dans la demande et ceux inscrits dans l’avis d’intention. Si cet écart devait être supérieur à 20 %, vous devez le justifier et obtenir l’approbation du CRSNG avant de présenter votre demande de subvention.

Utilisez la section Justification du budget (pièce jointe en formule libre) pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire et toutes les contributions provenant d’autres sources destinées à financer la ressource.

S’il y a des changements après la présentation de votre avis d’intention, veuillez communiquer avec l’administratrice ou administrateur de programme avant de présenter votre demande.

Exigences en matière d’attestation

Avant de remplir la section, consultez les Exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes ou totipotentes humaines : Si vous sélectionnez Oui, ou qu’à l’issue de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été classée comme faisant partie de cette catégorie et fait l’objet d’une recommandation de financement, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec la section F du chapitre 12 de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les Comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé que suite à l’approbation du CSRCS.

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les modalités d’utilisation des laboratoires satisfont aux mesures de sécurité nécessaires au niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Domaines de recherche en technologies sensibles : Si vous sélectionnez Oui, vous devez remplir le formulaire d’attestation et joindre tous les formulaires dûment remplis à votre demande de subvention (dans la section prévue à cet effet), afin de vous conformer à la politique sur la RTSAP. Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), tous les chercheurs et chercheuses prenant part aux activités appuyées par une subvention de recherche qui visent à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (DRTS) doivent prendre connaissance de la Liste des organisations de recherche nommées.

Codes de sujets de recherche :

Consultez le tableau des codes de sujets de recherche. Toutes les personnes candidates doivent sélectionner un code de recherche principal.

Codes par domaine d’application :

Consultez le tableau des codes par domaine d’application. Toutes les personnes candidates doivent sélectionner un code par domaine d’application principal.

Mots-clés :

Modifiez au besoin les mots-clés afin de décrire au mieux votre proposition. Vous pouvez inscrire jusqu’à 10 mots-clés.

Vous devez valider à nouveau votre profil d’admissibilité. Examinez les renseignements que vous avez fournis et assurez-vous qu’ils concordent avec les détails relatifs à votre poste admissible. Si votre poste ne figure pas dans la liste fournie, veuillez saisir du texte en formule libre. Cliquez sur Sauvegarder et valider.

À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre pour inclure chaque document requis. Les pièces jointes sont présentées en formule libre conformément aux Normes du Portail de recherche relatives à la présentation de demandes et aux pièces jointes et au nombre de pages permis, le cas échéant.

Important : Vous devez prévisualiser l’ensemble de vos pièces jointes dans le Portail de recherche afin de vous assurer qu’elles ont été téléversées correctement et que le contenu est bien lisible. Le CRSNG n’accepte aucun fichier corrompu ou protégé qui ne peut être ouvert ou lu.

Il s’agit d’une pièce jointe présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.

En utilisant des rubriques distinctes qui se rapportent aux critères de sélection, expliquez comment les travaux de recherche proposés répondent aux critères figurant dans la description du programme. En outre, pour chacun des critères, donnez des objectifs précis, mesurables et pertinents qui peuvent faire l’objet d’un suivi et d’un rapport, en fonction de la capacité reconnue de votre ressource et de ce qu’elle est en mesure de réaliser au cours des cinq prochaines années.

S’il existe pour la ressource un site Web où les utilisatrices et utilisateurs peuvent demander l’accès, il est possible d’intégrer à la proposition des saisies d’écran des pages Web appropriées. Vous ne devez pas demander aux évaluatrices et évaluateurs de consulter le site Web de la ressource pour obtenir des renseignements supplémentaires sur votre proposition.

Les renseignements doivent être compris dans le nombre de pages indiqué ci-dessous :

• Dans le cas des demandes visant à obtenir jusqu’à 499 999 $ par année (montant moyen pendant la durée demandée de l’appui), un nombre maximal de 15 pages est permis;
• Dans le cas des demandes visant à obtenir entre 500 000 $ et 999 999 $ par année (montant moyen pendant la durée demandée de l’appui), un nombre maximal de 20 pages est permis;
• Dans le cas des demandes visant à obtenir 1 000 000 $ ou plus par année (montant moyen pendant la durée demandée de l’appui), un nombre maximal de 25 pages est permis.

Il s’agit d’une pièce jointe présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.

Maximum de pages : deux pages

• Présentez une liste de références bibliographiques qui appuient votre demande.
• Ne dirigez pas les évaluatrices et évaluateurs vers des sites Web pour qu’ils obtiennent de plus amples renseignements sur votre demande.
• N’incluez pas d’hyperliens ou de notes de bas de page dans votre liste de références bibliographiques.

Il s’agit d’une pièce jointe présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.

Le nombre de pages n’est pas limité. La taille maximale du fichier est de 10 Mo.

Fournissez une explication et une justification détaillées pour chaque poste budgétaire mentionné. Donnez suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées. Utilisez cette section uniquement pour justifier le budget que vous proposez. Le CRSNG se réserve le droit de supprimer les pages de la section qui ne concernent pas la justification du budget.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (s’il est connu), la catégorie d’emploi et la rémunération proposée, y compris les indemnités non discrétionnaires, de chacun des membres du personnel professionnel et technique employé afin de fournir un soutien aux utilisatrices et utilisateurs ou d’assurer l’entretien et l’exploitation de la ressource. Toute autre rémunération admissible exigée par les activités de la ressource doit être expliquée. 

Consultez les instructions sur le CVC du CRSNG afin d’obtenir des renseignements sur la façon d’obtenir un consentement pour nommer des personnes dans votre demande.

Appareils ou installation

Donnez une description détaillée des mises à niveau et des appareils secondaires essentiels à l’entretien et à l’exploitation de la ressource en précisant les articles demandés, les modèles, les fabricants, les prix et les taxes applicables. Justifiez chaque article demandé.

Matériaux et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés sur le budget demandé au titre du matériel et des fournitures et expliquez les articles coûteux.

Déplacements

Donnez des renseignements et des explications sur la façon dont chaque activité est liée au plan de modernisation de la ressource en fonction des progrès scientifiques et techniques.

Diffusion

Donnez des renseignements et des explications sur la façon dont chaque activité est liée aux activités de sensibilisation visant à faire connaître davantage aux éventuelles communautés d’utilisatrices et utilisateurs les activités et les possibilités offertes par la ressource. Vous devez aussi expliquer toutes les autres dépenses admissibles liées à la diffusion (p. ex., celles des publications).

Autres dépenses

Indiquez tout article qui ne peut être classé dans l’une des catégories précédentes et donnez une brève explication des plus importants.

Contributions d’autres sources (s’il y a lieu)

Veuillez indiquer, s’il y a lieu, toute contribution provenant d’autres sources. Il faut indiquer dans cette section les ressources pour lesquelles des frais d’utilisation sont demandés.

Il s’agit d’une pièce jointe présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.

Le nombre de pages n’est pas limité. La taille maximale du fichier est de 10 Mo.

Vous devez clarifier tout lien ou chevauchement, sur le plan conceptuel ou financier, entre les travaux proposés et ceux appuyés par d’autres sources de financement.

Fournissez les renseignements suivants :

• Des renseignements sur le lien ou la différence, sur le plan conceptuel ou budgétaire, entre cette demande et toute autre source d’appui à des travaux de recherche similaires, dont vous bénéficiez actuellement ou pour laquelle vous avez présenté une demande.
• Une brève description des objectifs principaux de chaque subvention de recherche que vous détenez actuellement ou pour laquelle vous avez présenté une demande afin d’appuyer des travaux de recherche similaires.

Remarque : Si vous présentez une demande de subvention pour de l’infrastructure ou de l’appareillage financé par la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), indiquez la date approximative à laquelle l’infrastructure ou l’appareillage sera opérationnel.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.

Sources de financement autres que les IRSC et le CRSH

Les explications relatives aux autres sources de financement (obtenues ou pour lesquelles vous avez présenté une demande) sont prises en compte dans l’évaluation du besoin de fonds. Vous pouvez détenir des fonds d’autres sources pour les mêmes idées ou objectifs de recherche, tant qu’ils servent à couvrir des dépenses distinctes et qu’ils ne proviennent pas des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ou du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Les autres sources de financement comprennent entre autres les subventions et les contributions d’autres organismes subventionnaires, d’organismes du secteur privé, les fonds de démarrage dont bénéficient les établissements d’enseignement, les fonds associés aux chaires de recherche, le lieu d’emploi principal (pour les professeures et professeurs auxiliaires) et le financement accordé par d’autres organismes de recherche.

Vous devez clairement démontrer que les fonds demandés dans le cadre du Programme de subventions d’ARM-PSA couvriront des dépenses distinctes de celles couvertes pas d’autres sources de financement. Pour les autres demandes de financement que vous avez présentées, vous devez démontrer qu’il n’y aura aucun chevauchement pour les mêmes dépenses en expliquant comment les fonds seront utilisés si toutes les demandes sont retenues. Il incombe à la personne candidate de présenter suffisamment de renseignements afin de permettre à la Section d’évaluation en physique subatomique d’évaluer la relation entre cette demande et d’autres sources d’appui ainsi que la valeur ajoutée d’un appui supplémentaire provenant du Programme de subventions d’ARM-PSA. Si vous ne démontrez pas clairement que la demande respecte toutes les exigences, la cote « Insuffisant » sera accordée au critère Besoin de fonds de la proposition ou la demande pourrait être rejetée.

Il s’agit d’une pièce jointe (taille maximale de 10 Mo) présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.

De nombreuses contributions à l’industrie ou à d’autres utilisatrices et utilisateurs finaux prennent la forme de rapports techniques et internes, dont certains peuvent être confidentiels afin de protéger des renseignements de nature exclusive. Cette pièce jointe a été ajoutée pour les personnes candidates qui souhaitent mentionner des rapports techniques confidentiels qui ne peuvent pas être indiqués dans leur demande. Vous pouvez joindre des lettres d’entreprises ou d’utilisatrices et utilisateurs finaux attestant la nature et l’importance de ces rapports confidentiels.

Remarque : Les pièces jointes qui ne sont pas conformes aux instructions données ci-dessus ne seront pas acceptées.

Si, dans la section Détails des activités de votre demande, vous avez répondu « Oui » à la question concernant les domaines de recherche en technologies sensibles, vous devez joindre à votre demande les formulaires d’attestation dûment remplis qui sont requis afin de respecter la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP). La personne candidate et, s’il y a lieu, les personnes cocandidates doivent chacune remplir un formulaire d’attestation pour certifier qu’elles ont lu et compris cette politique et qu’elles s’y conforment. Vous devez réunir tous les formulaires d’attestation dûment remplis, puis les sauvegarder dans un seul fichier PDF. Ces formulaires doivent indiquer la date du jour, le nom et le prénom, l’affiliation principale (établissement) ainsi que l’adresse courriel et renfermer un lien menant au profil public de la chercheuse ou du chercheur (facultatif). La case figurant dans la déclaration doit aussi être cochée. Ni votre réponse à la question concernant les domaines de recherche et les technologies sensibles ni les formulaires d’attestation déposés ne seront communiqués aux membres de comités d’évaluation externes ni aux membres d’autres comités d’évaluation, et ces personnes n’y auront pas accès.

Si la proposition est retenue, vous-même et les autres membres de votre équipe de recherche devrez vous conformer à la Politique sur la RTSAP pendant toute la période de validité de la subvention. Pour en savoir plus, consultez les orientations détaillées des trois organismes concernant cette politique.

Le nombre maximal de personnes cocandidates est de 10. Le CRSNG est conscient que toutes les ressources ne sont pas identiques et que le profil des personnes cocandidates variera en conséquence. Le choix des principaux utilisateurs et utilisatrices qui seront présentés à titre de personnes cocandidates est laissé à la discrétion de la personne candidate.

À la page Aperçu de la demande de la section Invitations, cliquez sur Gérer les invitations.

Donnez le nom et l’adresse de courriel de chaque personne cocandidate. Chacune recevra un courriel contenant des instructions sur la façon d’accepter l’invitation. Les personnes cocandidates qui ont déjà été invités à l’étape de l’avis d’intention doivent accepter de nouveau l’invitation à l’étape de la présentation de la demande. La liste des personnes cocandidates qui a été présentée à l’étape de l’avis d’intention peut être modifiée.

En plus de fournir des renseignements à la personne candidate pour les besoins de la demande, les personnes cocandidates doivent accepter l’invitation, comme il est indiqué dans le courriel d’invitation (même si elles l’ont déjà acceptée à l’étape de l’avis d’intention). Dans le Portail de recherche, elles doivent remplir le profil d’admissibilité, indiquer le nombre d’heures par mois qu’elles consacreront à l’utilisation de la ressource et téléverser leur CVC du CRSNG.

Remarque : Les personnes cocandidates (sauf celles qui travaillent à l’établissement de la personne candidate) doivent informer l’agente ou agent autorisé de leur organisation que la personne candidate ou son établissement cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d’autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.

Pour réussir à téléverser votre CVC, vous devez reprendre le même prénom et le même nom de famille que vous avez utilisés pour créer votre compte dans le Portail de recherche. En outre, il faut qu’au moins une des adresses de courriel que vous indiquez dans votre CVC soit identique à celle que vous avez utilisée pour créer votre compte dans le Portail de recherche.

• À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre.
• Saisissez le numéro de confirmation de votre CVC (si vous ne savez pas comment obtenir ce numéro, consultez les instructions pour les membres du corps professoral relatives au CVC du CRSNG).
• Cliquez sur Télécharger.
• Cliquez sur Retour à l’aperçu de la demande.
• Prévisualisez votre CVC dans le Portail de recherche et vérifiez qu’il a été téléversé correctement et qu’il contient tous les éléments que vous voulez présenter aux fins de l’évaluation par les pairs. Votre CCV doit être présenté dans la même langue que votre demande.

Remarque : Le site Web du CVC est bilingue. Toutefois, vous ne pouvez enregistrer votre CVC que dans une langue officielle à la fois, soit la langue de la plateforme que vous utilisez. Par exemple, pour enregistrer votre CVC en français, vous devez vous connecter à votre compte à partir de la plateforme en français.

Cliquez sur le bouton Soumettre au bas de la page Aperçu de la demande. Un message contextuel apparaîtra. Vous devrez exporter votre demande et la visualiser pour vous assurer qu’elle est complète et que toutes les pièces jointes pertinentes apparaissent convenablement. Veuillez noter que le CVC n’apparaîtra pas dans la demande exportée. Enregistrez une copie de votre demande pour vos dossiers. Une fois que la case de confirmation a été cochée, cliquez sur le bouton Soumettre affiché dans le message contextuel.

Pour terminer le processus de présentation de la demande, vous devrez lire les modalités et les accepter en cliquant sur le bouton J’accepte. Vous recevrez un message de confirmation dans la page Web ainsi qu’un courriel de confirmation.

Quand vous présentez votre demande, celle-ci est envoyée à l’administratrice ou administrateur de la recherche de votre établissement aux fins d’approbation et de présentation au CRSNG. L’état de la demande indiquera Reçu par l’administrateur. Une fois que l’administratrice ou administrateur de la recherche de votre établissement aura approuvé et transféré votre demande au CRSNG, l’état de la demande indiquera Reçu par l’organisme.

Pour vérifier l’état de votre demande, retournez à la page d’accueil.

Remarque : Les demandes présentées au moyen du Portail de recherche sont conservées pendant trois mois à partir de la date limite de présentation des demandes au CRSNG. Si vous souhaitez conserver une copie de votre demande, vous pouvez le faire au moyen de la fonctionnalité Exporter la demande et les pièces jointes en PDF.

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement au moyen du Portail de recherche. Des « signatures » basées sur le nom d’utilisateur et le mot de passe permettent aux personnes candidates, aux organismes d’appui et aux représentantes et représentants autorisés des établissements – p. ex., les responsables des subventions de recherche, les agentes et agents de liaison des bourses et les responsables des finances – de « signer » et de présenter au CRSNG des demandes et d’autres documents par voie électronique. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux membres du corps professoral.

Information à l’intention des personnes candidates et cocandidates

Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant de téléverser votre CVC du CRSNG pour le joindre à une demande à titre de personne candidate ou cocandidate, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche (l’Entente) avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, notamment le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, le Guide d’administration financière des trois organismes et la documentation de programme pertinente;
• tel qu’il est exigé par l’Entente, la personne candidate et les personnes cocandidates satisfont aux conditions d’admissibilité de la possibilité de financement;
• avant de présenter la demande, l’établissement de la personne candidate a obtenu l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
• vous ne communiquerez ou n’utiliserez aucun renseignement que vous aurez obtenu par l’entremise du Portail de recherche, sauf dans le cadre de votre participation au processus de demande de l’organisme;
• vous comprenez que l’organisme se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de limiter votre accès au Portail de recherche de l’organisme en tout temps et sans préavis.

La signature des représentantes et représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :

• accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
• consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre d’organisme d’appui de l’initiative soit publié.

Si vous êtes à la fois la personne candidate ou une personne cocandidate et une dirigeante ou un dirigeant d’une organisation participante, une ou un autre cadre supérieur doit signer au nom de l’entreprise.