Conformément à l’article 7.13 de la Directive concernant l’administration de la Loi sur l’accès à l’information, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) publie les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) traitées par son Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP).

Les demandes sont affichées en fonction de l'année et du mois où elles ont été rendues publiques. Les documents seront divulgués tels qu'ils ont été communiqués en vertu de la loi sur l'accès à l'information, y compris le format, la (les) langue(s) et toutes les exemptions ou exclusions appliquées au moment de la communication.

Si vous souhaitez obtenir une copie des documents divulgués en réponse à ces demandes de manière informelle, vous pouvez le faire en communiquant avec le Bureau de l’AIPRP du CRSNG à l’adresse suivante :

Coordinateur de l’AIPRP
CRSNG
125, privé Zaida-Eddy, 2^e étage
Ottawa, ON K1R 0E3

Courriel: atip-aiprp@nserc-crsng.gc.ca

Trouver les demandes d’accès à l’information complétées