Témoignage devant le Comité permanent de la science et de la recherche
2 mai 2024 (12 h à 13 h [HE])
Salle 035-B, édifice de l’Ouest
111, rue Wellington

Le Comité permanent de la science et de la recherche (SRSR) de la Chambre des communes vous invite à témoigner le 2 mai dans le cadre de son étude de la répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada. Marc Fortin, vice-président de la Direction des subventions de recherche et bourses, sera là en personne. Seront aussi présents Ted Hewitt, président du CRSH, Sylvie Lamoureux, vice-présidente de la recherche du CRSH, ainsi que Tammy Clifford, présidente intérimaire des IRSC.

Vous procèderez à votre introduction et répondrez aux questions des membres du comité quant à l’étude de la répartition du financement du gouvernement fédéral entre les établissements postsecondaires du Canada. Selon le libellé officiel (en date du 30 janvier 2024), le SRSR doit « [mener] une étude sur l’équilibre du financement du gouvernement fédéral entre les universités du Canada, et plus particulièrement sur la concentration de celui-ci, au sein des universités membres du U15 en comparaison aux universités de petite et moyenne taille ». Le 15 février 2024, il a été demandé au comité qu’il « élargisse la portée de l’étude pour inclure les établissements postsecondaires ».

Le mandat du SRSR consiste entre autres à examiner toutes les questions relatives aux sciences et à la recherche, notamment les rapports de la conseillère scientifique en chef, ainsi que toute autre question dont le comité permanent est saisi par la Chambre, et à en faire rapport. Une nouvelle membre a récemment rejoint le Comité :

• L’honorable Arielle Kayabaga (députée libérale pour London-Ouest, Ontario), coprésidente du caucus de coopération mondiale, présidente du caucus libéral noir et vice-présidente de l’Association parlementaire Canada-Afrique.

Parmi les députés ayant quitté le Comité, citons David Lametti (député libéral pour LaSalle—Émard—Verdun, Québec et ancien procureur général / ministre de la Justice).

Les travaux du SRSR portent présentement sur les études suivantes, pour lesquelles la rédaction des rapports devrait bientôt se terminer :

• Intégration du savoir traditionnel et de la science autochtones dans l’élaboration des politiques gouvernementales
• Utilisation des subventions, fonds et contributions du gouvernement fédéral en matière de recherche et de développement par les universités et les établissements de recherche canadiens dans le cadre de partenariats avec des entités liées à la République populaire de Chine

Le rapport du Comité (comprenant les recommandations) pour son étude sur l’écart salarial au sein du corps professoral des universités canadiennes a récemment été présenté à la Chambre des communes, et ISDE a contacté les organismes subventionnaires pour connaitre leur avis sur les trois recommandations dans lesquelles les conseils sont mentionnés.

Depuis sa formation en 2021, le Comité a réalisé des études sur les sujets suivants :

1. Réussites, défis et opportunités pour la science au Canada
2. Meilleurs talents
3. Petits réacteurs nucléaires modulaires
4. Programmes internationaux ambitieux
5. Recherche et publication scientifique en français
6. Rôle et valeur des scientifiques citoyens
7. Commercialisation de la propriété intellectuelle
8. Bourses d’études aux diplômées et diplômés et bourses postdoctorales du gouvernement du Canada

• L’étude a commencé le 21 mars 2024. Cinq rencontres ont eu lieu jusqu’à présent.
• Pour l’instant, le ton des rencontres est à la curiosité et à la cordialité.
• La représentation des collèges, des écoles polytechniques et des universités est assez équitable pour le moment. Trois institutions membres du U15 ont témoigné.

L’étude compte d’anciens témoins qui représentaient les regroupements suivants : U15, l’Alliance of Canadian Comprehensive Research Universities, Universités Canada, Collèges et instituts Canada, Polytechnics Canada, l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU), l’Association canadienne pour les études supérieures, le Comité canadien de la science et de la recherche (Donna Strickland, lauréate du prix Nobel de physique). La liste complète se trouve à l’annexe A.

Les témoins qui se présenteront devant le Comité le 2 mai dans l’heure avant vous représentent l’Association francophone pour le savoir (Acfas), le Réseau canadien des scientifiques noirs et la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants.

• Thèmes fréquents : le financement de la recherche des universités du U15 vs celle des établissements plus petits; les obstacles administratifs ou autres pour les petits établissements; l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans le financement de la recherche; le financement des collèges par rapport aux universités; l’optimisation des ressources; la recherche nordique; la collaboration entre les établissements. Les références au budget 2024 ont été minimes – le député Cannings a mentionné le nouveau comité consultatif, qui a aussi fait l’objet de commentaires de Donna Strickland (recommandations sur sa composition, définition des objectifs stratégiques pour la science, promotion des partenariats entre les universités et l’industrie).
• Certaines distinctions ont été faites entre les conseils. Par exemple, Vincent Larivière (chaire UNESCO sur la science ouverte) a souligné le succès du modèle du CRSNG dans l’octroi de financement minimal. Le député Blanchette-Joncas a remis en question le fait que 90 % du financement des IRSC va aux 15 plus grandes universités. Robin Whitaker (ACPPU) a signalé que la majorité des chercheuses et chercheurs canadiens travaillent dans les sciences humaines, mais que le CRSH reçoit seulement un cinquième des fonds du fédéral pour la recherche. Elle demande également le renouvèlement du programme Dimensions.
• Plusieurs questions se sont posées sur la relation entre le financement de la recherche et la formation professionnelle. Le CRSNG pourrait recevoir des questions similaires compte tenu des compléments du budget 2024 récemment annoncés aux conseils.
• Chad Gaffield (U15) et Philip Landon (Universités Canada) ont présenté cette perspective que le vrai besoin réside dans le manque de financement de l’écosystème global plutôt que dans la redistribution des fonds des organismes subventionnaires.
• Les collèges et les écoles polytechniques :
  • étaient plus critiques et revendiquaient davantage de fonds pour leurs parties prenantes et les petits établissements. Ils ont mentionné être ignorés et stressés par la concentration du financement dans les centres urbains;
  • ont posé des questions sur le financement des dix dernières années et ont demandé s’il avait suivi l’inflation. Marc Nantel (Niagara College) a parlé de « l’injection de fonds au Programme d’ICC du CRSNG »;
  • ont remis en cause l’influence de la taille de l’établissement et des sources des fonds sur l’évaluation et les décisions de financement, et ont demandé comment améliorer la structure pour les collèges et la recherche appliquée.
• Des témoins de l’Association canadienne pour les études supérieures ont proposé un modèle de redistribution fondé sur la densité de la population d’étudiantes et étudiants aux cycles supérieurs.
• Les autres questions sur les organismes portaient sur la représentation des universités de petite ou moyenne taille au sein des comités subventionnaires; la manière dont les universités peuvent garantir l’équité du système de subventions; les moyens pour le gouvernement fédéral d’optimiser le processus et d’alléger le fardeau des organismes subventionnaires; le financement de la recherche pour certains groupes précis (Autochtones, francophones, groupes minoritaires…); l’élargissement des critères de financement des études; la création de programmes à l’appui de la recherche collégiale (vs l’adaptation des programmes actuels); et un financement ciblé pour faire le pont entre les universités et les collèges.
  Autres questionnements :
  • Y a-t-il une différence sur le plan du cout en capital d’un laboratoire entre la recherche en sciences humaines et la recherche en sciences naturelles et génie?
  • Le « mérite » dépend-il de l’accès à une grande université ou de la proximité d’un centre urbain, où se trouvent les 15 plus grandes universités canadiennes?
  • Doit-on revoir la distribution du financement de la recherche à des profils d’étudiantes, étudiants, chercheuses et chercheurs plus diversifiés?
  • Le rééquilibre du financement de la recherche éliminerait-il le besoin de distinction entre les établissements postsecondaires, en permettant de se concentrer « davantage sur les retombées que cela apporterait aux petites et moyennes entreprises, notamment, et à l’économie locale »?
  • Le processus de subventions à la découverte peut-il être amélioré d’une quelconque manière (par exemple, par l’allègement des lourdeurs administratives)? Selon la députée Jaczek, « [l]e traitement des demandes semble nécessiter un an ».
  • Les députés Blanchette-Joncas et Cannings ont posé des questions sur les petits établissements et leur capacité limitée à soumettre leur candidature à des programmes comme le fonds Apogée ainsi que sur la distribution du financement à leur égard. Le député Blanchette-Joncas a également parlé de l’EDI, de l’effet Matthieu et de la nature conservatrice du financement actuel ainsi que du financement des établissements francophones.
  • La députée Jaczek s’est interrogée sur la possibilité de dissimuler le comité d’examen à l’établissement.

Lloyd Longfield (Guelph, Ontario) (PLC)
Président

Contexte : Auparavant technologue en génie mécanique, le député Longfield est au service de Guelph depuis 30 ans, y compris 7 ans comme président de la Chambre de commerce de Guelph avant son élection au Parlement en 2015. Il a depuis été membre du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, membre du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, vice-président du Comité permanent des comptes publics et membre du Comité permanent de l’environnement et du développement durable.

Intérêts : environnement; logement; santé mentale; réconciliation avec les Autochtones; apprentissage des jeunes enfants; garde d’enfants; entrepreneuriat et développement économique

Corey Tochor (Saskatoon—University, Saskatchewan) (PCC)
Vice-président

Contexte : Élu en 2019, Corey Tochor intervient principalement dans les domaines de la responsabilité gouvernementale, de l’avancement de l’indépendance énergétique du Canada et de la lutte contre la censure en ligne. Il a été élu à l’Assemblée législative de la Saskatchewan en 2011 et en 2016. Avant d’entrer en politique, il était entrepreneur, propriétaire et gestionnaire de Health Conveyance.

Intérêts : énergie nucléaire canadienne; universités

Maxime Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Québec) (BQ)
Vice-président

Contexte : Bachelier en administration des affaires de l’Université du Québec à Rimouski, le député Blanchette-Joncas a brièvement occupé un emploi à la Banque de développement du Canada, puis a été embauché comme directeur général adjoint de la municipalité de L’Isle-Verte. Son travail à la Chambre des communes porte sur les comptes publics et le tourisme.

Intérêts : investissements en recherche et développement et en biofabrication; soutien à la recherche et aux publications en français

Parti libéral du Canada

Valerie Bradford (Kitchener Sud—Hespler, Ontario)

Contexte : Valerie Bradford a d’abord été élue en septembre 2021. Avant d’entrer en politique, elle était une professionnelle en développement économique pour la ville de Kitchener. Elle a fait partie du panel de discussion du Centre sur les politiques scientifiques canadiennes et appuyé les prix du CRSNG de 2022.

Intérêts : possibilités et lacunes dans le financement de la recherche; robotique; aviation durable; développement économique

Lena Metlege Diab (Halifax-Ouest, Nouvelle-Écosse)

Contexte : Lena Metlege Diab a été la première procureure générale et ministre de la Justice de la Nouvelle-Écosse. Elle a également occupé les postes de ministre de l’Immigration, ministre du Travail et de l’Éducation postsecondaire et ministre des Affaires acadiennes et de la Francophonie. Elle a obtenu un baccalauréat ès arts en économie et en sciences politiques de la Saint Mary’s University ainsi qu’une maitrise en administration publique et un baccalauréat en droit.

Intérêts : promotion des avancées en science et en recherche; équité, diversité et inclusion; intérêt marqué pour la science dans sa famille (ses deux enfants travaillent ou étudient en sciences naturelles et en génie)

L’honorable Helena Jaczek (Markham—Stouffville, Ontario)

Contexte : La D^re Helena Jaczek aura été ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique et vice-présidente du Conseil du Trésor. Avant de travailler au gouvernement fédéral, elle a été députée au parlement provincial de l’Ontario, où elle a occupé les postes de ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario, présidente du Conseil des ministres, ministre des Services sociaux et communautaires de l’Ontario et vice-présidente du comité du Cabinet sur la santé, l’éducation et la politique sociale. La D^re Jaczek est titulaire d’un diplôme en médecine et d’une maitrise ès sciences de la santé de l’University of Toronto ainsi que d’une maitrise en administration des affaires de la York University. Elle a travaillé de nombreuses années en médecine générale au Women’s College Hospital à Toronto. Elle a aussi siégé au Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie. Pendant la pandémie de COVID-19, elle a été invitée à siéger au Comité permanent de la santé.

Intérêts : santé; collecte de données en santé; personnes avec un handicap

Arielle Kayabaga (London-Ouest, Ontario) NOUVELLE MEMBRE

Contexte : Arielle Kayabaga est la première femme noire élue députée à London et au conseil municipal de London, où elle a été récompensée pour son travail à bâtir une ville plus équitable. En 2023, elle a été sélectionnée comme jeune leader mondiale par le Forum économique mondial et honorée comme politicienne de l’année par One Young World. Elle détient un baccalauréat ès arts en sciences politiques et a travaillé au Bureau de recherche libéral. Elle est présentement coprésidente du caucus de la coopération mondiale, présidente du caucus libéral noir, vice-présidente de l’Association parlementaire Canada-Afrique et membre du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, en plus de faire partie de plusieurs groupes parlementaires interministériels. Elle a œuvré pour la sécurité alimentaire mondiale, la santé des femmes, le développement économique et social ainsi que pour le monde humanitaire.

Intérêts : prévention de l’itinérance; mobilisation citoyenne; communautés inclusives

Ryan Turnbull (Whitby, Ontario)

Ryan Turnbull est secrétaire parlementaire au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie ainsi que membre du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie.

Contexte : Le député Turnbull détient une maitrise en philosophie. Auparavant, il a fondé une entreprise de conseil en gestion axée sur l’éthique et l’innovation sociale ciblant des problèmes systémiques comme la pauvreté, le racisme et l’inégalité entre les genres.

Intérêts : services sociaux; environnement

Parti conservateur du Canada

Gerald Soroka (Yellowhead, Alberta)

Contexte : Gerald Soroka a été élu pour la première fois en 2019. Avant d’entrer en politique, il a été maire du comté de Yellowhead. Il a siégé au Comité permanent de la pandémie de COVID-19.

Intérêts : sécurité publique; liberté d’expression

Ben Lobb (Huron-Bruce, Ontario)

Contexte : Le député Lobb détient un baccalauréat ès sciences en administration des affaires de la Lee University à Cleveland, au Tennessee. Ben Lobb est actuellement porte-parole de l’opposition pour l’administration publique numérique et conseiller spécial du chef de l’opposition sur les technologies de la chaine de blocs et les cryptoactifs. Il a auparavant travaillé dans le domaine de la finance pour desire2learn (d2l), une plateforme d’éducation en ligne.

Intérêts : technologie de la chaine de blocs

L’honorable Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill, Alberta)

Contexte : La députée Garner détient un diplôme en économie et a occupé un poste de directrice de la division des programmes institutionnels à l’University of Calgary. Elle a également travaillé dans la division de commercialisation de la technologie à l’Université du Manitoba, où elle a participé à la mise en application de stratégies de commercialisation pour des technologies émergentes. En 2011, elle a occupé le poste de ministre d’État pour la diversification économique de l’Ouest. Michelle Rempel Garner a déjà été porte-parole de l’opposition pour les ressources naturelles, pour la santé, et pour l’industrie et le développement économique.

Intérêts : innovation et commercialisation de la technologie

Nouveau Parti Démocratique

Richard Cannings (Okanagan Sud—Kootenay Ouest)

Contexte : Biologiste spécialiste des oiseaux, le député Cannings a enseigné à l’University of British Columbia pendant 17 ans. Il est présentement porte-parole du NDP en matière de protection civile et de résilience aux changements climatiques, et porte-parole adjoint pour l’innovation, la science et l’industrie. Il aura aussi été porte-parole du NPD pour l’éducation postsecondaire et porte-parole adjoint pour le ministre des Ressources naturelles. Son père, Stephen Cannings, était un écologiste de renom.

Intérêts : changements climatiques; énergie; pétrole et gaz; subventions aux combustibles fossiles; bois d’œuvre et foresterie; ressources naturelles

Tableau 1 : Témoins pour l’étude

Allocution d’ouverture prononcée par Alejandro Adem, président
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Comité permanent de la science et de la recherche (Chambre des communes)

Le 2 mai 2024

• Bonjour, Monsieur le Président et Distingués Membres du Comité.
• Je suis heureux d’être ici à titre de président du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, communément appelé « CRSNG ».
• Je vous remercie de me donner l’occasion de témoigner devant vous aujourd’hui en compagnie de mes collègues du Conseil de recherches en sciences humaines et des Instituts de recherche en santé du Canada.

• Permettez-moi tout d’abord d’expliquer brièvement comment le CRSNG investit ses fonds et quels sont les objectifs de ces investissements. Cette information aidera à mieux mettre en contexte la question à l’étude par votre comité.
• La vision du CRSNG est d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de l’ensemble des Canadiennes et Canadiens.
• Nous investissons dans le talent, l’innovation et la recherche axée sur la découverte par l’intermédiaire de partenariats et de programmes qui soutiennent la recherche postsecondaire dans les domaines des sciences naturelles et du génie.
• Nous offrons un soutien sous la forme de subventions et de bourses qui sont attribuées principalement sur une base individuelle à des chercheuses ou chercheurs ou, encore, à des stagiaires. Les demandes sont évaluées au mérite selon un processus qui met l’accent sur des facteurs comme l’excellence de la chercheuse ou du chercheur, la qualité de la proposition scientifique et le plan de formation des étudiantes et étudiants de tous les niveaux qui se préparent à occuper des emplois à forte intensité de recherche ou axés sur la recherche dans de nombreux secteurs.
• Des expertes et experts réunis par le CRSNG suivent un rigoureux processus d’évaluation par les pairs sans égard aux variables comme la langue de présentation de la demande, l’étape de la carrière de la candidate ou du candidat ou la taille de l’établissement.
• Le CRSNG se conforme à une norme internationale par excellence pour l’évaluation de la recherche. Cela dit, nous sommes conscients que les différences dans la taille des établissements peuvent avoir une incidence sur le processus d’évaluation des demandes.

• Pour assurer l’équité et une juste représentation dans le cadre de l’évaluation par les pairs, le CRSNG sollicite l’avis d’expertes et experts canadiens et internationaux qui sont issus d’établissements de toutes les tailles et de toutes les régions et en sont à diverses étapes de leur carrière.

• La façon dont les expertes et experts s’y prennent pour évaluer les contributions dresse dans le processus d’évaluation un rempart contre les préjugés éventuels qui pourraient favoriser les établissements de grande taille. Le CRSNG invite les membres à souligner dans leur demande les éléments tels que le service à la communauté et la collaboration avec ses membres, le mentorat auprès des jeunes et des groupes sous-représentés et la promotion de l’importance des sciences auprès d’eux ou même le travail en matière de politiques publiques qui informe les décideurs.
• L’évaluation des contributions dans leur sens large réduit les obstacles, tout en permettant aux chercheuses et chercheurs de faire valoir l’importance de leurs travaux peu importe l’endroit où ils travaillent ou la taille de l’établissement.

• Le CRSNG surveille de près la répartition des fonds octroyés et des demandes reçues.
• Nous examinons sérieusement le profil des candidates et candidats pour déterminer des facteurs tels que la langue de présentation de la demande et l’étape de la carrière où en est la candidate ou le candidat et son appartenance éventuelle à un groupe sous-représenté. Comme dans le cas de l’évaluation par les pairs, notre objectif est de faire en sorte que les subventions et bourses profitent à des Canadiennes et Canadiens de divers horizons et de ne pas créer ou amplifier un écart généralisé.

• Avant de terminer, je mentionnerai brièvement des comités permanents internes du CRSNG, comme le Comité de la recherche axée sur la découverte et le Comité des partenariats en recherche et en technologie. Ces comités donnent des avis stratégiques et une orientation sur les questions pressantes auxquelles fait face l’organisme. Leurs membres sont choisis de manière à représenter des établissements qui diffèrent, par exemple, au chapitre de la taille, de la langue principale et du lieu géographique.
• Une composition diversifiée des comités permet de s’assurer que les avis exprimés sont équilibrés et pertinents pour la question étudiée par le comité, qu’ils reflètent équitablement la rétroaction du milieu de la recherche et que tous les établissements ont leur mot à dire.

• Le CRSNG a pris les devants en reconnaissant que les réalités des établissements de petite taille peuvent différer de celles de leurs homologues de grande taille.
• Nous avons élaboré des programmes afin d’apporter un soutien supplémentaire aux candidates et candidats issus de ces établissements. Par exemple :
  • Les subventions à la découverte axées sur le développement offrent des ressources aux chercheuses et chercheurs des petites universités. Ces subventions d’une durée de deux ans fournissent des ressources aux titulaires pour mettre sur pied leur programme de recherche.
  • Le Programme de bourses de recherche de 1^er cycle vient en aide chaque année à plus de 3 000 étudiantes et étudiants. Certaines bourses sont réservées aux candidates et candidats issus des établissements de petite taille.
  • Enfin, les subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion s’adressent exclusivement aux établissements de petite taille et aux collèges.

• J’espère que l’information que je vous ai communiquée aujourd’hui vous aidera dans vos discussions. Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à toutes les questions ou tous les commentaires que vous pourriez avoir concernant le mandat et les programmes du CRSNG. Merci.

Comité permanent de la science et de la recherche (SRSR) de la Chambre des communes
Jeudi 2 mai 2024, de midi à 13 h (HE)
Interventions d’Alejandro Adem et de Marc Fortin

Comment les organismes subventionnaires décident-ils du financement attribué aux établissements en fonction de leur taille?

• La majorité des subventions du CRSNG sont remises à des chercheuses et chercheurs et non à des établissements. Toutes les candidatures individuelles sont évaluées selon leur mérite, peu importe la taille de l’établissement affilié.
• L’évaluation des candidatures porte généralement sur l’excellence de la chercheuse ou du chercheur, sur la qualité de la proposition scientifique et sur la formation qui sera donnée à la relève (étudiantes et étudiants) si la proposition est financée. Lors du dernier concours du Programme de recherche axée sur la découverte, plus de 700 membres ont siégé aux comités d’évaluation par les pairs du CRSNG et plus de 5 000 évaluatrices et évaluateurs externes ont soumis des rapports sur les candidatures.
• L’évaluation par les pairs – un modèle d’excellence pour les organismes de financement de la recherche à travers le monde – est effectuée par des spécialistes dans un processus rigoureux. Des variables comme la langue de la candidature, le stade de carrière de la personne ou, en ce qui concerne le point en question ici, la taille de l’établissement ne sont généralement pas prises en compte à cette étape du processus.
• Le CRSNG ne tient pas activement compte de la taille de l’établissement lorsqu’il octroie des fonds. Toutefois, nous sommes conscients du fait que les différences à cet égard peuvent avoir un effet sur le processus d’attribution des subventions, et nous gardons la situation à l’œil pour atténuer les biais potentiels.

Comment le CRSNG s’assure-t-il que les grands établissements ne sont pas avantagés par rapport à ceux de petite ou moyenne taille?

• Le CRSNG offre une formation aux évaluatrices et évaluateurs pour réduire la probabilité de biais durant le processus d’évaluation.
• En mai 2022, nous avons élargi les types de contributions que les chercheuses ou chercheurs peuvent inclure dans leurs candidatures. Ce changement réduit les obstacles et permet aux chercheuses ou chercheurs de mettre en lumière l’importance de leur travail, peu importe leur emplacement géographique ou la taille de leur établissement affilié.
• Nous encourageons les chercheuses ou chercheurs à inclure dans leur demande des éléments comme la mise à participation de leur communauté, le mentorat et la communication scientifique auprès des jeunes ou des groupes sous-représentés, plutôt que de s’en tenir aux statistiques traditionnellement valorisées en recherche, comme le nombre d’articles publiés ou de subventions reçues.

Comment le CRSNG appuie-t-il les petits établissements?

• Le CRSNG dispose de programmes supplémentaires en soutien aux candidatures émanant de petits établissements :
  • D’une durée de deux ans, les subventions à la découverte axées sur le développement fournissent des ressources aux chercheuses ou chercheurs de petites universités pour les aider à bâtir leur programme de recherche. Pour l’année 2024-2025, elles représentent collectivement un financement de 1,8 million de dollars.
  • Le programme de bourses de recherche de 1^er cycle (BRPC), qui aide plus de 3 000 étudiantes et étudiants chaque année, réserve certaines bourses aux petits établissements. Pour l’année 2024-2025, on estime que le montant leur étant octroyé se situe entre 2 et 3 millions de dollars.
  • Les subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion ont été offertes exclusivement aux petits établissements et collèges. Le programme avait un budget de 10 millions de dollars sur quatre ans.

Comment les petites ou moyennes universités peuvent-elles être bien représentées sur les comités subventionnaires?

• Les comités permanents du CRSNG, qui lui servent d’organismes consultatifs, ainsi que les groupes d’évaluation ou comités de sélection sont dotés de critères visant à ce qu’ils représentent bien la population canadienne.
• Plusieurs variables, comme la taille de l’établissement, la langue de la chercheuse ou du chercheur, la région, le stade de carrière, le secteur, etc., sont prises en compte lorsque le personnel du CRSNG nomme et recrute des membres pour ces comités.
• Ainsi, les comités du CRSNG sont mis en place de manière à veiller à ce que toutes les voix de la communauté de recherche soient entendues et à ce que les obstacles systémiques contre certains groupes soient atténués.

Comment les programmes du CRSNG viennent-ils en aide aux collèges et écoles polytechniques? Le financement suffit-il à répondre à la demande du secteur?

• Le gouvernement fédéral a mis en place le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (Programme d’ICC) en 2004, un projet pilote visant à encourager la croissance de la capacité de recherche du secteur collégial. Il s’agit d’un programme interorganisme qui finance la recherche dans tous les domaines couverts par les trois organismes.
• Cinq volets de financement appuient la recherche au collégial sous forme de subventions – deux pour les « projets » et trois pour le travail « appliqué ». Le CRSNG gère le programme au nom des trois organismes.
• Le financement annuel de base du Programme d’ICC s’élève à 86 millions de dollars. Le budget 2023 lui octroyait un supplément de 108,6 millions de dollars sur trois ans à compter de 2023-2024, dans le but d’élargir le programme et d’ainsi mettre à la disposition de davantage d’entreprises canadiennes l’expertise et les infrastructures de recherche et développement dont elles ont besoin.
• Nous avons assisté à une croissance importante de la recherche collégiale appliquée dans les vingt dernières années. Le secteur montre qu’il a le potentiel pour maintenir cet essor et accroitre les retombées pour l’écosystème d’innovation du Canada.

Comment le système de financement actuel profite-t-il aux étudiantes et étudiants?

• La récente évaluation des talents interorganismes a conclu que les investissements des trois organismes au moyen du portefeuille de la formation contribuent à la richesse et la diversité des possibilités de formation en recherche ainsi qu’à la capacité de recherche des établissements universitaires. Ce financement et cette aide des organismes signifient que les étudiantes et étudiants les plus prometteurs au Canada peuvent participer activement à des projets de recherche et à des programmes qui renforcent leurs compétences techniques et non techniques ainsi que leur expérience en recherche.
• Les étudiantes et étudiants recevant du financement direct (comme des bourses d’études ou de recherche) des organismes font état d’une plus grande indépendance ou d’un meilleur contrôle sur leur recherche. Le prestige associé à ces bourses renforce aussi leur confiance en soi ainsi que leur motivation à poursuivre la recherche et à franchir les portes qui s’ouvrent à eux.
• Ces bourses directes sont aussi assorties d’avantages de calibre mondial permettant et facilitant la formation en recherche, notamment :
  • un congé parental payé de 12 mois pour les étudiantes et étudiants;
  • la possibilité d’interrompre ou de différer la subvention pour un éventail de raisons et de la maintenir à temps partiel;
  • la transférabilité de plusieurs bourses (dans certains cas, même à l’international) et leur tenue dans pratiquement tous les établissements convenant à la formation de recherche.
• L’évaluation des talents a également montré que les étudiantes et étudiants recevant de l’aide des organismes avaient l’impression que leurs projets de recherche les avaient bien préparés à leur carrière autant dans le milieu universitaire qu’ailleurs. Certains d’entre eux rapportaient avoir terminé leurs études plus rapidement, être ressortis avec de plus grandes aspirations de carrière parmi les étudiantes et étudiants de première génération, et avoir décroché des emplois plus fortement axés sur la recherche après l’obtention du diplôme.
• Certains groupes méritant l’équité sont représentés proportionnellement à leur nombre au sein de la population de diplômées et diplômés. Pour d’autres groupes, la sous-représentation reste un combat. Les organismes cherchent à résoudre ce problème au moyen du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI (2018-2025).

Est-ce qu’un modèle de financement basé sur la population de diplômées et diplômés permettrait une distribution plus équitable?

• Les données sur la population étudiante incluent souvent les étudiantes et étudiantes inadmissibles au financement en raison de leur programme d’études (p. ex., les programmes non axés sur la recherche comme le MBA). En d’autres termes, un modèle basé sur la population étudiante ajouterait un financement indu aux établissements comptant le plus grand nombre de personnes inadmissibles, au détriment des établissements ayant une forte concentration de programmes axés sur la recherche.
• L’approche actuelle varie d’une possibilité de financement à l’autre, mais fonctionne principalement en fonction de « l’intensité de la recherche », un indicateur de quantification des besoins du secteur dont se servent les organismes. L’approche appliquée pour les programmes de financement des diplômées et diplômés (c.-à-d., les bourses d’études et de recherche) est similaire à celle utilisée par d’autres programmes interorganismes comme le Programme des chaires de recherche du Canada, ce qui est considéré comme une pratique exemplaire.

Pourquoi le programme Dimensions a-t-il pris fin? Le CRSNG aidera-t-il encore le secteur de l’éducation postsecondaire à atteindre ses objectifs d’EDI?

• Bien que le programme pilote Dimensions ait pris fin en mars 2023, le CRSNG, aux côtés du CRSH et des IRSC, continue d’en tirer des leçons et de progresser dans l’intégration des considérations d’EDI dans tous les aspects du financement de la recherche et de sa lutte contre les obstacles et iniquités auxquels se heurtent les groupes sous-représentés.
• En plus de tout l’aspect de reconnaissance, selon lequel les établissements pouvaient être évalués par rapport aux répercussions de leurs efforts institutionnels d’EDI, un guide du programme Dimensions a été rédigé et mis à disposition des établissements postsecondaires canadiens désirant avoir une culture et des pratiques de recherche équitables, diversifiées et inclusives.
• Les organismes de financement continueront de s’inspirer du Plan d’action des trois organismes pour l’EDI,qui souligne les façons d’optimiser l’équité et l’inclusivité despossibilités de financement des organismes subventionnaires et de promouvoir un écosystème et une culture de recherche postsecondaire plus inclusive.
• Le Plan d’action des trois organismes pour l’EDI évoluera selon les nouvelles réalités et les nouveaux renseignements tirés des commentaires recueillis, de la littérature et des pratiques prometteuses utilisées au Canada et ailleurs. Il est la pierre angulaire de l’engagement commun à long terme pour une amélioration de l’EDI dans le milieu de la recherche canadien. Les organismes continueront d’écouter et de mobiliser la communauté pour appuyer les changements concrets.