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Renseignements générauxPrésentation d’Info Source

Info Source présente les programmes et activités et les fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information pour faciliter le droit d’accès. Info source donne aussi aux personnes, notamment aux actuels et anciens fonctionnaires du gouvernement du Canada, de l’information pertinente pour qu’elles puissent accéder aux renseignements personnels les concernant qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et exercer leurs droits en vertu de cette loi.

Un accès central permet de consulter la liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent à la présidente du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité de l’administration pangouvernementale de ces deux lois.

Contexte

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est un organisme public qui a été créé en 1978 au titre de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour :

  • promouvoir et appuyer la recherche en sciences naturelles et en génie, à l’exclusion des sciences de la santé;
  • conseiller la ou le ministre responsable du CRSNG sur les questions liées à la recherche qui lui sont présentées par cette dernière ou ce dernier.

Le CRSNG est financé par le Parlement et relève de la ou du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.

Responsabilités

Le CRSNG finance et fait rayonner la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie au moyen de subventions et de bourses d’études, afin de développer le talent, de stimuler les découvertes et d’appuyer l’innovation pour générer des retombées économiques et sociales pour la population canadienne.

Le CRSNG est l’organisme de financement le plus important du Canada en science et en génie et sa réputation à l’international n’est plus à faire. Il appuie le travail de chercheuses et chercheurs, d’étudiantes et étudiants et de stagiaires postdoctoraux qui figurent parmi les meilleurs et les plus prometteurs des universités, des collèges, des cégeps et des écoles polytechniques du pays. En tant que catalyseur, rassembleur et promoteur de découvertes et d’innovations, l’organisme favorise l’établissement de précieux liens entre les chercheuses et chercheurs et des partenaires clés des secteurs privé, public et sans but lucratif. Ces liens de collaboration ouvrent des horizons nouveaux, favorisent la commercialisation et permettent de réaliser des percées majeures au bénéfice du Canada et du monde entier.

Le CRSNG collabore avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) afin d’offrir les principaux programmes de financement et d’appui de la recherche au pays.

En faisant valoir l’importance des sciences et du génie ainsi que le plaisir de la découverte au Canada, le CRSNG veille à ce que notre écosystème de recherche puisse répondre aux besoins en talents, aux demandes de l’industrie et aux exigences technologiques d’aujourd’hui et de demain.

Dans l’exécution de ce mandat essentiel, le CRSNG met l’accent sur l’importance primordiale de l’équité, de la diversité, de l’accessibilité et de l’inclusion dans tous ses programmes et dans l’ensemble de l’écosystème de recherche. Il est également résolu à établir des relations plus profondes et plus riches avec les communautés, les organisations, les chercheuses et chercheurs et les stagiaires autochtones, et à explorer le rôle des sciences et de la recherche dans le cheminement vers la réconciliation.

Pour en savoir plus, consultez nos plans ministériels et nos rapports sur les résultats ministériels.

Nos principales politiques et lignes directrices se trouvent sur notre site Web.

Programmes et activités du CRSNGResponsabilité essentielle : Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie

Le CRSNG encourage et appuie la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie au moyen de subventions et de bourses afin de développer le talent, de stimuler les découvertes et d’appuyer l’innovation pour générer des retombées économiques et sociales qui profitent à la population canadienne.

Recherche axée sur la découverte

Description du programme

Ce programme offre des subventions aux chercheuses et chercheurs et aux universités afin de maintenir une base de recherche diversifiée et concurrentielle au Canada et de soutenir, à l’échelle mondiale, l’excellence et le leadership dans la recherche axée sur la découverte. Les nouvelles connaissances et les avancées découlant de ces subventions sont nécessaires pour favoriser l’établissement, au Canada, d’un système d’innovation et de recherche solide et concurrentiel sur la scène internationale. Le financement permet aux chercheuses et chercheurs d’explorer d’autres questions en craignant moins les risques, de former les étudiantes et étudiants sur l’art de la créativité et de la pensée critique pour les préparer aux défis de demain, de couvrir le salaire du personnel de recherche, d’acheter ou de mettre au point des dispositifs pour la recherche et de faciliter la collaboration nationale et internationale en recherche.

Catégorie de documents du Programme de recherche axée sur le financement

Remarque :

  • Le programme s’appelait auparavant La découverte : avancement des connaissances
  • Cette catégorie englobait précédemment les catégories suivantes :
    • Programmes de recherche axée sur la découverte
    • Appareils et ressources de recherche

Description : Il s’agit entre autres des documents relatifs à l’élaboration, à l’administration et à la prestation de possibilités de financement du CRSNG, notamment durant la phase suivant l’attribution des subventions et des bourses. Ce financement favorise et soutient la recherche et la formation en recherche en sciences naturelles et génie afin de développer les compétences, de stimuler les découvertes et d’appuyer l’innovation en vue de générer des retombées économiques et sociales pour la population canadienne. L’information sur les possibilités de financement du programme se trouve sur notre site Web.

Les documents contiennent des renseignements sur la description, l’élaboration, la planification, l’administration, la prestation et l’évolution continue des programmes de financement du CRSNG, notamment sur les politiques et procédures propres au programme, sur les parties prenantes qui participent à l’administration des possibilités de financement ainsi que sur les règles de gouvernance et de responsabilisation s’appliquant à ce financement.

Types de documents : Guides et instructions, matériel promotionnel, plans de gestion du programme, formulaires et procédures de demande, demandes remplies, notifications et appuis des candidates et candidats, critères d’admissibilité, modalités des possibilités de financement, conditions des comités, ententes, processus opérationnels, propositions de projet, plans et propositions de recherche, plans de formation, modèles pour les évaluatrices et évaluateurs et les titulaires internes et externes, rapports d’évaluation terminés, rapports d’évaluation et évaluations, lettres des députées et députés, documents et correspondance liés au processus d’appel, rapports d’audit, rapports des comités, sondages, rapports de recherche finaux ou rapports d’étape (le cas échéant), rapports sur l’utilisation des fonds, budgets, formulaires d’administration financière et états financiers, formulaires de déclaration de conflit d’intérêts, lettres d’appui, documents liés à la constitution en personne morale, notes d’information et notes de service, chartes de projet, correspondance.

Résumés des divulgations : en cours de développement

Numéro de dossier : CRSNG 006-01

Description : Ce fichier contient des renseignements sur les parties prenantes qui participent à l’administration des possibilités de financement du CRSNG. Ces renseignements peuvent comprendre le statut de la personne-ressource ou de la personne évaluatrice du candidat ou de la candidate, du cocandidat ou de la cocandidate, des collaboratrices et collaborateurs ou de l’organisme partenaire, le nom, les coordonnées, l’année de naissance, la profession, le titre du poste, le lieu de travail, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale, un autre numéro d’identification (p. ex., un numéro de dossier), des renseignements biographiques, la formation, l’expérience professionnelle, les antécédents professionnels, les diplômes, les affiliations et titres professionnels, les renseignements autodéclarés, les descriptions des programmes de recherche ou des initiatives de promotion de la science, les signatures, les renseignements financiers et les opinions et points de vue des personnes ou à leur sujet, notamment les opinions exprimées dans les lettres d’appui des organismes partenaires et les déclarations de conflit d’intérêts ou les déclarations et les consentements semblables. Ce fichier comprend les évaluations, les recommandations et les décisions du comité d’évaluation. Il comprend aussi les renseignements fournis au CRSNG par les titulaires du financement qui rendent compte des résultats de leurs initiatives de promotion de la recherche ou de la science et de l’utilisation des fonds. Il peut également inclure des témoignages vidéo et audio des candidates et candidats retenus.

Remarque :

  • Ce fichier de renseignements personnels regroupait auparavant les fichiers distincts suivants :
    • Initiatives de recherche concertée, CRSNG PPU 055
    • Programmes d’aide générale, CRDNG PPU 060
    • Programmes internationaux, CRSNG PPU 070
    • Liste d’experts, CRSNG PPU 050
    • Subvention de recherche, CRSNG PPU 095
    • Programmes de partenariats de recherche, CRSNG PPU 090
    • Bourses, CRSNG PPU 065
    • Projets stratégiques, CRSNG PPU 080
    • Bourses de recherche scientifique dans les laboratoires du gouvernement canadien, CRSNG PPU 085
    • Répertoire des Canadiens étudiant à l’étranger, CRSNG PPU 075
  • Les personnes qui souhaitent avoir accès aux renseignements personnels décrits dans ce fichier doivent indiquer le nom de la possibilité de financement concernée (p. ex., subventions à la découverte, Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche, PromoScience, bourses de recherche de 1er cycle etc.).

Catégorie de personnes : Les candidates et candidats et cocandidates et cocandidats aux possibilités de financement, leurs représentantes et représentants et partenaires, d’autres tiers concernés par l’administration des possibilités de financement et les demandes présentées au titre de celles-ci, notamment, les membres du comité d’évaluation, les évaluatrices et évaluateurs externes, les expertes et experts, ainsi que les membres actifs et potentiels du Conseil du CRSNG.

Objectifs : Faciliter l’administration des possibilités de financement du CRSNG, notamment, la réception, l’examen et l’évaluation des demandes de financement, l’octroi, l’administration et le versement des fonds, la surveillance de l’utilisation des fonds, la recherche et la sélection des évaluatrices et évaluateurs potentiels des demandes soumises au CRSNG et l’établissement et le maintien d’un bassin de spécialistes de l’évaluation du mérite et de membres de comités potentiels. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu du paragraphe 4 (1) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Les numéros d’assurance sociale sont recueillis conformément à l’alinéa 237(1.1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour émettre des feuillets d’impôt.

Utilisations compatibles : Conformément à ces objectifs, les renseignements personnels contenus dans ce fichier peuvent également être utilisés ou divulgués dans les circonstances suivantes :

  • Vérifier si une candidate ou un candidat a présenté une demande, y compris dans les années précédentes, pour différents programmes de financement afin de choisir la meilleure source de financement ou de valider les critères d’admissibilité.
  • Consulter d’autres entités, y compris des organismes fédéraux de financement de la recherche comme les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour déterminer le mécanisme d’évaluation ou la source de financement qui convient le mieux.
    • Dans certains cas, lorsque les demandes sont jugées plus appropriées au financement d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin de faciliter et accélérer le processus d’évaluation du mérite.
  • Communiquer des renseignements aux IRSC ou au CRSH concernant les possibilités de financement conjointes (la chaire de recherche du Canada, la chaire d’excellence en recherche du Canada, etc.).
    • Dans ce cas, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels concernés sont également soumises au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021), et les renseignements personnels transmis ou connexes peuvent également être contenus dans le Fichier de renseignements personnels relatifs à la gestion des subventions et des bourses du CRSH (CRSH PPU 055), le Fichier de renseignements personnels relatifs aux mises en candidature des titulaires de chaire et aux comités d’évaluation par les pairs du CRSH (CRSH PPU 016), le Fichier de renseignements personnels relatifs aux demandes de bourses et documents des comités des IRSC (IRSC PPU 010) ou le Fichier de renseignements personnels relatifs aux demandes de bourses et documents des comités des IRSC (IRSC PPU 005).
  • Produire des rapports sur les résultats à l’interne et à l’externe, notamment publier certains renseignements sur les candidates et candidats retenus, y compris leur nom, le type de subvention, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou le domaine de recherche, le titre du projet et le résumé de la proposition de recherche préparé par la candidate ou le candidat aux fins de diffusion.
  • Recueillir des commentaires sur le succès des initiatives financées et participer à des activités de rayonnement.
  • Établir des listes d’envoi servant à distribuer ses publications et d’autres renseignements auprès du milieu de la recherche.
  • Assurer les relations publiques et promouvoir le CRSNG et ses possibilités de financement.
  • Recenser les personnes qui utilisent les plateformes, les applications et le Système en ligne du CRSNG et communiquer avec elles, quand le processus courant de surveillance des systèmes indique qu’elles pourraient avoir besoin d’assistance technique.
  • Promouvoir une participation équitable des membres des groupes sous-représentés au sein des programmes et des comités du CRSNG – en tirant parti des renseignements de déclaration volontaire des personnes, mais uniquement sur une base volontaire et à condition d’avoir obtenu le consentement exprès.
  • Communiquer les renseignements à des tiers (avec entente de marché) qui hébergent des solutions techniques utilisées pour les processus et l’administration des demandes de financement.
  • Servir à des fins de recherche, d’analyse, de statistiques, de planification, d’audit et d’évaluation.

Normes de conservation et de disposition : Règle générale, les renseignements contenus dans ce fichier sont conservés pendant 6 ans après la fin de l’exercice pendant lequel ils ont été recueillis, puis détruits de manière sécurisée, à deux exceptions près :

  • Les demandes rejetées sont conservées pendant6ans après la fin de l’exercice pendant lequel les renseignements ont été recueillis, puis sont détruites de manière sécurisée;
  • (En cours d’examen par le CRSNG) – Les renseignements suivants sont conservés pendant 50 ans après la fin de l’exercice pendant lequel ils ont été recueillis, puis sont détruits de manière sécurisée :
    • données de base sur les titulaires des subventions;
    • renseignements personnels;
    • diplômes, affiliations et titres professionnels;
    • antécédents professionnels;
    • suivi des bourses et des subventions.

Numéro d’autorisation de disposer de documents (ADD) : MIDA 2015/003
Numéro de renvoi au document : CRSNG 006-01 à 006-03
Enregistrement (Secrétariat du Conseil du Trésor) : 002574
Numéro de fichier : CRSNG PPU 060

Partenariats de recherche

Description du programme

Ce programme appuie les partenariats de recherche entre les chercheuses et chercheurs du milieu postsecondaire et les entreprises en vue de faire progresser la commercialisation de nouveaux produits. Le programme stimule les investissements des entreprises dans la recherche afin de créer de la valeur et d’appuyer le processus d’innovation, de l’idée à la commercialisation. Ces partenariats permettent aussi aux entreprises d’avoir accès à la base de connaissances issues des travaux de recherche appuyés par l’intermédiaire du Programme de recherche axé sur la découverte.

Catégorie de documents des possibilités de financement des partenariats de recherche

Remarque :

  • Le programme s’appelait auparavant L’innovation : partenariats de recherche
  • Cette catégorie englobait précédemment les catégories suivantes :
    • Programme de recherche dans des domaines stratégiques
    • Programmes de recherche et développement coopératif axés sur l’industrie
    • Programmes des Réseaux de centres d’excellence
    • Programmes de formation dans l’industrie
    • Programmes de commercialisation des résultats de la recherche
    • Programmes d’innovation dans les collèges et la communauté

Description : Il s’agit entre autres des documents relatifs à l’élaboration, à l’administration et à la prestation de possibilités de financement du CRSNG, notamment durant la phase suivant l’attribution des subventions et des bourses. Ce financement favorise et soutient la recherche et la formation en recherche en sciences naturelles et génie afin de développer les compétences, de stimuler les découvertes et d’appuyer l’innovation en vue de générer des retombées économiques et sociales pour la population canadienne. L’information sur les possibilités de financement du programme se trouve sur notre site Web.

Les documents contiennent des renseignements sur la description, l’élaboration, la planification, l’administration, la prestation et l’évolution continue des programmes de financement du CRSNG, notamment sur les politiques et procédures propres au programme, sur les parties prenantes qui participent à l’administration des possibilités de financement ainsi que sur les règles de gouvernance et de responsabilisation s’appliquant à ce financement.

Types de documents : Guides et instructions, matériel promotionnel, plans de gestion du programme, formulaires et procédures de demande, demandes remplies, notifications et appuis des candidates et candidats, critères d’admissibilité, modalités des possibilités de financement, conditions des comités, ententes, processus opérationnels, propositions de projet, plans et propositions de recherche, plans de formation, modèles pour les évaluatrices et évaluateurs et les titulaires internes et externes, rapports d’évaluation terminés, rapports d’évaluation et évaluations, lettres des députées et députés, documents et correspondance liés au processus d’appel, rapports d’audit, rapports des comités, sondages, rapports de recherche finaux ou rapports d’étape (le cas échéant), rapports sur l’utilisation des fonds, budgets, formulaires d’administration financière et états financiers, formulaires de déclaration de conflit d’intérêts, lettres d’appui, documents liés à la constitution en personne morale, notes d’information et notes de service, chartes de projet, correspondance.

Résumés des divulgations : en cours de développement

Numéro de dossier : CRSNG 006-02

Description : Ce fichier contient des renseignements sur les parties prenantes qui participent à l’administration des possibilités de financement. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le statut de la personne-ressource ou de la personne évaluatrice du candidat ou de la candidate, du cocandidat ou de la cocandidate, des collaboratrices et collaborateurs ou de l’organisme partenaire, le nom, les coordonnées, l’année de naissance, la profession, le titre du poste, le lieu de travail, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale, un autre numéro d’identification (p. ex., un numéro de dossier), des renseignements biographiques, la formation, l’expérience professionnelle, les antécédents professionnels, les diplômes, les affiliations et titres professionnels, les renseignements autodéclarés, les descriptions des programmes de recherche ou des initiatives de promotion de la science, les signatures, les renseignements financiers, et les opinions et points de vue des personnes ou à leur sujet, notamment les opinions exprimées dans les lettres d’appui des organismes partenaires et les déclarations de conflit d’intérêts ou les déclarations et les consentements semblables. Ce fichier comprend les évaluations, les recommandations et les décisions du comité d’évaluation. Il comprend aussi les renseignements fournis au CRSNG par les titulaires du financement qui rendent compte des résultats de leurs initiatives de promotion de la recherche ou de la science et de l’utilisation des fonds. Il peut également inclure des témoignages vidéo et audio des candidates et candidats retenus.

Remarque :

  • Ce fichier de renseignements personnels regroupait auparavant les fichiers distincts suivants :
    • Initiatives de recherche concertée, CRSNG PPU 055
    • Programmes d’aide générale, CRSNG PPU 060
    • Programmes internationaux, CRSNG PPU 070
    • Liste d’experts, CRSNG PPU 050
    • Subvention de recherche, CRSNG PPU 095
    • Programmes de partenariats de recherche, CRSNG PPU 090
    • Bourses, CRSNG PPU 065
    • Projets stratégiques, CRSNG PPU 080
    • Bourses de recherche scientifique dans les laboratoires du gouvernement canadien, CRSNG PPU 085
    • Répertoire des Canadiens étudiant à l’étranger, CRSNG PPU 075
  • Les personnes qui souhaitent avoir accès aux renseignements personnels décrits dans ce fichier doivent indiquer le nom de la possibilité de financement concernée (p. ex. subventions à la découverte, Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche, PromoScience, bourses de recherche de 1er cycle etc.).

Catégorie de personnes : Les candidates et candidats et cocandidates et cocandidats aux possibilités de financement, leurs représentantes et représentants et partenaires, d’autres tiers concernés par l’administration des possibilités de financement et les demandes présentées au titre de celles-ci, notamment, les membres du comité d’évaluation, les évaluateutrices et évaluateurs externes, les expertes et experts, ainsi que les membres actifs et potentiels du Conseil du CRSNG.

Objectif : Faciliter l’administration des possibilités de financement du CRSNG, notamment, la réception, l’examen et l’évaluation des demandes de financement, l’octroi , l’administration et le versement des fonds, la surveillance de l’utilisation des fonds, la recherche et la sélection des évaluatrices et évaluateurs potentiels des demandes soumises au CRSNG et l’établissement et le maintien d’un bassin de spécialistes de l’évaluation du mérite et de membres de comités potentiels. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu du paragraphe 4 (1) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Les numéros d’assurance sociale sont recueillis conformément à l’alinéa 237(1.1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour émettre des feuillets d’impôt.

Utilisations compatibles : Conformément à ces objectifs, les renseignements personnels contenus dans ce fichier peuvent également être utilisés ou divulgués dans les circonstances suivantes :

  • Vérifier si une candidate ou un candidat a présenté une demande, y compris dans les années précédentes, pour différents programmes de financement afin de choisir la meilleure source de financement ou de valider les critères d’admissibilité.
  • Consulter d’autres entités, y compris des organismes fédéraux de financement de la recherche comme les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour déterminer le mécanisme d’évaluation ou la source de financement qui convient le mieux.
    • Dans certains cas, lorsque les demandes sont jugées plus appropriées au financement d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin de faciliter et accélérer le processus d’évaluation du mérite.
  • Communiquer des renseignements aux IRSC ou au CRSH concernant les possibilités de financement conjointes (la chaire de recherche du Canada, la chaire d’excellence en recherche du Canada, etc.).
    • Dans ce cas, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels concernés sont également soumises au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021), et les renseignements personnels transmis ou connexes peuvent également être contenus dans le Fichier de renseignements personnels relatifs à la gestion des subventions et des bourses du CRSH (CRSH PPU 055), le Fichier de renseignements personnels relatifs aux mises en candidature des titulaires de chaire et aux comités d’évaluation par les pairs du CRSH (CRSH PPU 016), le Fichier de renseignements personnels relatifs aux demandes de bourses et documents des comités des IRSC (IRSC PPU 010) ou le Fichier de renseignements personnels relatifs aux demandes de bourses et documents des comités des IRSC (IRSC PPU 005).
  • Produire des rapports sur les résultats à l’interne et à l’externe, notamment publier certains renseignements sur les candidates et candidats retenus, y compris leur nom, le type de subvention, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou le domaine de recherche, le titre du projet et le résumé de la proposition de recherche préparé par la candidate ou le candidat aux fins de diffusion.
  • Recueillir des commentaires sur le succès des initiatives financées et participer à des activités de rayonnement.
  • Établir des listes d’envoi servant à distribuer ses publications et d’autres renseignements auprès du milieu de la recherche.
  • Assurer les relations publiques et promouvoir le CRSNG et ses possibilités de financement.
  • Recenser les personnes qui utilisent les plateformes, les applications et le Système en ligne du CRSNG et communiquer avec elles, quand le processus courant de surveillance des systèmes indique qu’elles pourraient avoir besoin d’assistance technique.
  • Promouvoir une participation équitable des membres des groupes sous-représentés au sein des programmes et des comités du CRSNG – en tirant parti des renseignements de déclaration volontaire des personnes, mais uniquement sur une base volontaire et à condition d’avoir obtenu le consentement exprès.
  • Communiquer les renseignements à des tiers (avec entente de marché) qui hébergent des solutions techniques utilisées pour les processus et l’administration des demandes de financement.
  • Servir à des fins de recherche, d’analyse, de statistiques, de planification, d’audit et d’évaluation.

Normes de conservation et de disposition : Règle générale, les renseignements contenus dans ce fichier sont conservés pendant 6 ans après la fin de l’exercice pendant lequel ils ont été recueillis, puis détruits de manière sécurisée, à deux exceptions près :

  • Les demandes rejetées sont conservées pendant 6 ans après la fin de l’exercice pendant lequel les renseignements ont été recueillis, puis sont détruites de manière sécurisée;
  • (En cours d’examen par le CRSNG) – Les renseignements suivants sont conservés pendant 50 ans après la fin de l’exercice pendant lequel ils ont été recueillis, puis sont détruits de manière sécurisée :
    • données de base sur les titulaires des subventions;
    • renseignements personnels;
    • diplômes, affiliations et titres professionnels;
    • antécédents professionnels;
    • suivi des bourses et des subventions.

Numéro d’autorisation de disposer de documents (ADD) : MIDA 2015/003
Numéro de renvoi au document : CRSNG 006-01 à 006-03
Enregistrement (Secrétariat du Conseil du Trésor) : 002574
Numéro de fichier : CRSNG PPU 060

Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences

Description du programme

Ce programme prévoit l’octroi de subventions et de bourses en vue d’attirer, de retenir et de former la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieures et ingénieurs. Il vise aussi à promouvoir la science auprès des jeunes Canadiennes et Canadiens afin d’éveiller tôt leur intérêt envers les sciences. L’appui offert aux étudiantes et étudiants postsecondaires aide le Canada à développer une main-d’œuvre talentueuse, qualifiée et inclusive.

Catégorie de documents sur les possibilités de financement liées à la formation en recherche et au perfectionnement des compétences

Remarque :

  • Auparavant, le programme était connu sous le nom Les gens : chercheurs de talent
  • Cette catégorie englobait auparavant les catégories suivantes :
    • Programmes de promotion des sciences et du génie
    • Programmes de bourses
    • Programme de bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell
    • Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier
    • Programme de bourses postdoctorales Banting
    • Programme des chaires de recherche du Canada
    • Programme de chaires d’excellence en recherche du Canada

Description : Il s’agit entre autres des documents relatifs à l’élaboration, à l’administration et à la prestation de possibilités de financement du CRSNG, notamment durant la phase suivant l’attribution des subventions et des bourses. Ce financement favorise et soutient la recherche et la formation en recherche en sciences naturelles et génie afin de développer les compétences, de stimuler les découvertes et d’appuyer l’innovation en vue de générer des retombées économiques et sociales pour la population canadienne. L’information sur les possibilités de financement du programme se trouve sur notre site Web.

Les documents contiennent des renseignements sur la description, l’élaboration, la planification, l’administration, la prestation et l’évolution continue des programmes de financement du CRSNG, notamment sur les politiques et procédures propres au programme, sur les parties prenantes qui participent à l’administration des possibilités de financement ainsi que sur les règles de gouvernance et de responsabilisation s’appliquant à ce financement.

Types de documents : Guides et instructions, matériel promotionnel, plans de gestion du programme, formulaires et procédures de demande, demandes remplies, notifications et appuis des candidates et candidats, critères d’admissibilité, modalités des possibilités de financement, conditions des comités, ententes, processus opérationnels, propositions de projet, plans et propositions de recherche, plans de formation, modèles pour les évaluatrices et évaluateurs et les titulaires internes et externes, rapports d’évaluation terminés, rapports d’évaluation et évaluations, lettres des députées et députés, documents et correspondance liés au processus d’appel, rapports d’audit, rapports des comités, sondages, rapports de recherche finaux ou rapports d’étape (le cas échéant), rapports sur l’utilisation des fonds, budgets, formulaires d’administration financière et états financiers, formulaires de déclaration de conflit d’intérêts, lettres d’appui, documents liés à la constitution en personne morale, notes d’information et notes de service, chartes de projet, correspondance.

Résumés des divulgations : en cours de développement

 

Numéro de dossier : CRSNG 006-03

Description : Ce fichier contient des renseignements sur les parties prenantes qui participent à l’administration des possibilités de financement du CRSNG. Ces renseignements personnels peuvent comprendre le statut de la personne-ressource ou de la personne évaluatrice du candidat ou de la candidate, du cocandidat ou de la cocandidate, des collaboratrices et collaborateurs ou de l’organisme partenaire, le nom, les coordonnées, l’année de naissance, la profession, le titre du poste, le lieu de travail, la langue de correspondance, la citoyenneté, le numéro d’assurance sociale, un autre numéro d’identification (p. ex., un numéro de dossier), des renseignements biographiques, la formation, l’expérience professionnelle, les antécédents professionnels, les diplômes, les affiliations et titres professionnels, les renseignements autodéclarés, les descriptions des programmes de recherche ou des initiatives de promotion de la science, les signatures, les renseignements financiers, et les opinions et points de vue des personnes ou à leur sujet, notamment les opinions exprimées dans les lettres d’appui des organismes partenaires et les déclarations de conflit d’intérêts ou les déclarations et les consentements semblables. Ce fichier comprend les évaluations, les recommandations et les décisions du comité d’évaluation. Il comprend aussi les renseignements fournis au CRSNG par les titulaires du financement qui rendent compte des résultats de leurs initiatives de promotion de la recherche ou de la science et de l’utilisation des fonds. Il peut également inclure des témoignages vidéo et audio des candidates et candidats retenus.

Remarque :

  • Ce fichier de renseignements personnels regroupait auparavant les fichiers distincts suivants :
    • Initiatives de recherche concertée, CRSNG PPU 055
    • Programmes d’aide générale, CRSNG PPU 060
    • Programmes internationaux, CRSNG PPU 070
    • Liste d’experts, CRSNG PPU 050
    • Subvention de recherche, CRSNG PPU 095
    • Programmes de partenariats de recherche, CRSNG PPU 090
    • Bourses, CRSNG PPU 065
    • Projets stratégiques, CRSNG PPU 080
    • Bourses de recherche scientifique dans les laboratoires du gouvernement canadien, CRSNG PPU 085
    • Répertoire des Canadiens étudiant à l’étranger, CRSNG PPU 075
  • Les personnes qui souhaitent avoir accès aux renseignements personnels décrits dans ce fichier doivent indiquer le nom de la possibilité de financement concernée (p. ex. subventions à la découverte, Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche, PromoScience, bourses de recherche de 1er cycle etc.).

Catégorie de personnes : Les candidates et candidats et cocandidates et cocandidats aux possibilités de financement, leurs représentantes et représentants et partenaires, d’autres tiers concernés par l’administration des possibilités de financement et les demandes présentées au titre de celles-ci, notamment, les membres du comité d’évaluation, les évaluatrices et évaluateurs externes, les expertes et experts, ainsi que les membres actifs et potentiels du Conseil du CRSNG.

Objectifs : Faciliter l’administration des possibilités de financement du CRSNG, notamment, la réception, l’examen et l’évaluation des demandes de financement, l’octroi, l’administration et le versement des fonds, la surveillance de l’utilisation des fonds, la recherche et la sélection des évaluatrices et évaluateurs potentiels des demandes soumises au CRSNG, et l’établissement et le maintien d’un bassin de spécialistes de l’évaluation du mérite et de membres de comités potentiels. Les renseignements personnels sont recueillis en vertu du paragraphe 4 (1) de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Les numéros d’assurance sociale sont recueillis conformément à l’alinéa 237(1.1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu pour émettre des feuillets d’impôt.

Utilisations compatibles : Conformément à ces objectifs, les renseignements personnels contenus dans ce fichier peuvent également être utilisés ou divulgués dans les circonstances suivantes :

  • Vérifier si une candidate ou un candidat a présenté une demande, y compris dans les années précédentes, pour différents programmes de financement afin de choisir la meilleure source de financement ou de valider les critères d’admissibilité.
  • Consulter d’autres entités, y compris des organismes fédéraux de financement de la recherche comme les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour déterminer le mécanisme d’évaluation ou la source de financement qui convient le mieux.
    • Dans certains cas, lorsque les demandes sont jugées plus appropriées au financement d’un autre organisme fédéral, les demandes complètes peuvent être transférées afin de faciliter et accélérer le processus d’évaluation du mérite.
  • Communiquer des renseignements aux IRSC ou au CRSH concernant les possibilités de financement conjointes (la chaire de recherche du Canada, la chaire d’excellence en recherche du Canada, etc.).
    • Dans ce cas, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels concernés sont également soumises au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021), et les renseignements personnels transmis ou connexes peuvent également être contenus dans le Fichier de renseignements personnels relatifs à la gestion des subventions et des bourses du CRSH (CRSH PPU 055), le Fichier de renseignements personnels relatifs aux mises en candidature des titulaires de chaire et aux comités d’évaluation par les pairs du CRSH (CRSH PPU 016), le Fichier de renseignements personnels relatifs aux demandes de bourses et documents des comités des IRSC (IRSC PPU 010) ou le Fichier de renseignements personnels relatifs aux demandes de bourses et documents des comités des IRSC (IRSC PPU 005).
  • Produire des rapports sur les résultats à l’interne et à l’externe, notamment publier certains renseignements sur les candidates et candidats retenus, y compris leur nom, le type de subvention, le montant accordé, l’établissement et le département, la discipline ou le domaine de recherche, le titre du projet et le résumé de la proposition de recherche préparé par la candidate ou le candidat aux fins de diffusion.
  • Recueillir des commentaires sur le succès des initiatives financées et participer à des activités de rayonnement.
  • Établir des listes d’envoi servant à faire connaitre ses publications et d’autres renseignements auprès du milieu de la recherche.
  • Assurer les relations publiques et promouvoir le CRSNG et ses possibilités de financement.
  • Recenser les personnes qui utilisent les plateformes, les applications et le Système en ligne du CRSNG et communiquer avec elles, quand le processus courant de surveillance des systèmes indique qu’elles pourraient avoir besoin d’assistance technique.
  • Promouvoir une participation équitable des membres des groupes sous-représentés au sein des programmes et des comités du CRSNG – en tirant parti des renseignements de déclaration volontaire des personnes, mais uniquement sur une base volontaire et à condition d’avoir obtenu le consentement exprès.
  • Communiquer les renseignements à des tiers (avec entente de marché) qui hébergent des solutions techniques utilisées pour les processus et l’administration des demandes de financement.
  • Servir à des fins de recherche, d’analyse, de statistiques, de planification, d’audit et d’évaluation.

Normes de conservation et de disposition : Règle générale, les renseignements contenus dans ce fichier sont conservés pendant 6 ans après la fin de l’exercice pendant lequel ils ont été recueillis, puis détruits de manière sécurisée, à deux exceptions près :

  • Les demandes rejetées sont conservées pendant 6ans après la fin de l’exercice pendant lequel les renseignements ont été recueillis, puis sont détruites de manière sécurisée;
  • (En cours d’examen par le CRSNG) – Les renseignements suivants sont conservés pendant 50 ans après la fin de l’exercice pendant lequel ils ont été recueillis, puis sont détruits de manière sécurisée :
    • données de base sur les titulaires des subventions;
    • renseignements personnels;
    • diplômes, affiliations et titres professionnels;
    • antécédents professionnels;
    • suivi des bourses et des subventions.

Numéro d’autorisation de disposer de documents (ADD) : MIDA 2015/003
Numéro de renvoi au document : CRSNG 006-01 à 006-03
Enregistrement (Secrétariat du Conseil du Trésor) : 002574
Numéro de fichier : CRSNG PPU 060

Services internes

Les Services internes constituent des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion des acquisitions, services de communications, services de gestion financière, services de gestion des ressources humaines, services de gestion de l’information, services de la technologie de l’information, services juridiques, services de gestion et de surveillance, services de gestion du matériel, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services englobent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme en particulier.

Services de gestion des acquisitions

Activités menées dans le but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dument remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

  • Catégorie de document en matière d’Approvisionnement et marchés
    • Fichier de renseignements personnels sur les marchés de services professionnels
Services de communications

Activités menées afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. Ces services assurent la diffusion de renseignements gouvernementaux au public (à l’interne et à l’externe) ainsi que la prise en considération des préoccupations et intérêts de ce dernier dans la planification, la gestion et l’évaluation de politiques, de programmes, de services et d’initiatives.

  • Catégorie de document en matière de communications
    • Fichier de renseignements personnels sur les communications internes
    • Fichier de renseignements personnels sur les communications publiques
Services de gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques, notamment la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel ainsi que les systèmes financiers.

  • Catégorie de document en matière de gestion financière
    • Fichier de renseignements personnels sur les comptes créditeurs
    • Fichier de renseignements personnels sur les comptes débiteurs
    • Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’achat
Services de gestion des ressources humaines

Activités visant à déterminer l’orientation stratégique, la répartition des ressources entre les services et les processus, ainsi que les activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

  • Catégorie de document en matière des prix (Fierté et reconnaissance)
    • Fichier de renseignements personnels sur le programme de reconnaissance
  • Catégorie de document en matière de classification des postes
    • Fichier de renseignements personnels sur le recrutement et dotation
  • Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux
    • Fichier de renseignements personnels sur les présences et congés
    • Fichier de renseignements personnels sur la rémunération et avantages
  • Catégorie de document en matière d’équité en matière d’emploi et diversité
    • Fichier de renseignements personnels sur l’équité en emploi et la diversité
  • Catégorie de document en matière d’accueil
    • Fichier de renseignements personnels sur l’accueil
  • Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines
    • Fichier de renseignements personnels sur la planification des ressources humaines
    • Fichier de renseignements personnels sur la garderie en milieu de travail
  • Catégorie de document en matière de relations de travail
    • Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
    • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
    • Fichier de renseignements personnels sur les griefs
    • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
    • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
    • Fichier de renseignements personnels sur les codes de valeurs et d’éthique du secteur public et Code(s) de conduite organisationnel(s)
  • Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail
    • Fichier de renseignements personnels sur l’aide aux employés
    • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
    • Fichier de renseignements personnels sur la santé et sécurité au travail
    • Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau d’embarcation et d’avion
  • Catégorie de document en matière de langues officielles
    • Fichier de renseignements personnels sur les langues officielles
  • Catégorie de document en matière d’évaluation de la gestion du rendement
    • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
    • Fichier de renseignements personnels sur le programme de gestion du rendement des employés
  • Catégorie de document en matière de recrutement et dotation
    • Fichier de renseignements personnels sur les demandes d’emploi
    • Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel d’un employé
    • Fichier de renseignements personnels sur la gestion des talents des cadres supérieurs
    • Fichier de renseignements personnels sur le filtrage de sécurité du personnel
    • Fichier de renseignements personnels sur la dotation
    • Fichier de renseignements personnels sur les codes de valeurs et d’éthique du secteur public et Code(s) de conduite organisationnel(s)
  • Catégorie de document en matière de réinstallation
    • Fichier de renseignements personnels sur la réinstallation
  • Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement
    • Fichier de renseignements personnels sur la formation et perfectionnement
Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information afin de soutenir la prestation de programmes et de services, de favoriser la prise de décisions éclairées, de faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents au profit de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

  • Catégorie de document en matière d’accès à l’information et protection des renseignements personnels
    • Fichier de renseignements personnels sur les demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • Catégorie de document en matière de gestion de l’information
Services de technologies de l’information

Activités visant à assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’améliorer la productivité et les services offerts au public.

  • Catégorie de document en matière de technologie de l’information
    • Fichier de renseignements personnels sur les journaux de contrôle des réseaux électroniques
Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

  • Catégorie de document en matière de services juridiques
Services de gestion et de surveillance

Activités visant à déterminer l’orientation stratégique, la répartition des ressources entre les services et les processus, et les activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

  • Catégorie de document en matière de coopération et liaison
    • Fichier de renseignements personnels sur les exigences de la Loi sur le lobbying
    • Fichier de renseignements personnels sur les activités de sensibilisation
  • Catégorie de document en matière de services à la haute direction
    • Fichier de renseignements personnels sur la correspondance à la direction
  • Catégorie de document en matière de vérification interne et évaluation
    • Fichier de renseignements personnels sur l’évaluation
    • Fichier de renseignements personnels sur la vérification interne
  • Catégorie de document en matière de planification et d’établissement de rapports
Catégorie de documents sur la gouvernance du CRSNG

Description : Les dossiers comprennent des renseignements sur la coordination des questions juridiques, réglementaires et parlementaires, la gestion des réunions du Conseil du CRSNG et l’administration du réseau de comités, qui sont à la base des activités du CRSNG, la coordination de la composition du Conseil et l’approbation des nominations aux comités permanents et aux comités de sélection, la coordination de la documentation sur les programmes du CRSNG, de l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, des politiques sur l’admissibilité des chercheuses et chercheurs et des établissements de recherche et le rôle du CRSNG dans les activités du Groupe en éthique de la recherche des trois organismes, du Groupe sur la conduite responsable de la recherche des trois organismes et du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (anciennement le Secrétariat en éthique de la recherche), qui comprennent des documents liés aux allégations déposées en vertu du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et concernant des recherches financées par le CRSNG et d’autres questions éthiques et réglementaires liées à la recherche.

Types de documents : Correspondance, notes d’information, notes de service, mandats, nomination des membres, curriculums vitae (CV), ordres du jour, procès-verbaux des réunions du Conseil du CRSNG et de ses comités, rapports des établissements, documents de formation, plaintes officielles, dossiers stratégiques liés à la documentation sur les programmes, à l’admissibilité, à l’évaluation environnementale, à l’éthique, à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels, et à d’autres questions d’ordre juridique et réglementaire.

Résumés des divulgations : en cours de développement

Numéro du dossier : CRSNG 006

Description : Ce fichier contient de la correspondance et des rapports colligés et préparés dans le cadre de vérifications de la conformité des établissements et des personnes aux politiques applicables du CRSNG, notamment l’ancien Énoncé de politique des trois conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition et l’actuel Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, la formation, l’expérience professionnelle, les antécédents professionnels, les diplômes, les affiliations et titres professionnels, des allégations de manquement aux politiques, des requêtes du CRSNG aux établissements de recherche en vue d’enquêter sur des allégations, des résumés des résultats, des recommandations et des opinions, ainsi que des informations sur les actions récursoires prises par le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche.

Catégories de personnes : Les personnes qui soulèvent des allégations d’inconduite ou de non-respect des politiques applicables, les personnes qui font l’objet d’allégations, les parties prenantes des établissements de recherche ou des universités responsables de déterminer si ces allégations sont fondées.

Objectif : Ce fichier sert à surveiller la conformité des établissements de recherche et des chercheuses et chercheurs au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et aux autres politiques applicables du CRSNG.

Utilisations compatibles : Les renseignements peuvent être communiqués aux établissements postsecondaires, aux Instituts de recherche en santé du Canada (Fichier de renseignements personnels sur le Respect des principes d’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition, IRSC PPU 050) ou au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (Fichier de renseignements personnels relatifs à la conformité de la recherche et des travaux d’érudition du CRSH, CRSH PPU 082) et à d’autres organismes subventionnaires afin de vérifier que les établissements de recherche et les chercheuses et chercheurs respectent le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche et les autres politiques applicables du CRSNG.

Normes de conservation et de disposition : En cours d’élaboration
Numéro d’autorisation de disposer de documents (ADD) : MIDA 2015/003
Numéros de renvoi au document : CRSNG 006
Enregistrement (Secrétariat du Conseil du Trésor) : 003940
Numéro de fichier : CRSNG PPU 023

Services de gestion du matériel

Activités visant à veiller à ce que la gestion financière du matériel par les ministères se fasse de façon durable et responsable afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

  • Catégorie de document en matière de gestion du matériel
    • Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau d’embarcation et d’avion
Services de gestion des biens immobiliers

Activités ayant pour but d’assurer une gestion financière viable et responsable des biens immobiliers, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

  • Gestion des biens immobiliers
Services de gestion des voyages et autres services administratifs

Activités comprenant les services de voyages du gouvernement du Canada ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie.

  • Catégorie de document en matière de services administratifs
    • Fichier de renseignements personnels sur le stationnement
  • Catégorie de document en matière de conseils d’administration, comités et conseils
    • Fichier de renseignements personnels sur les nominations par le Gouverneur en conseil
    • Fichier de renseignements personnels sur les membres de conseils d’administration, de comités et de conseils
  • Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités
    • Fichier de renseignements personnels sur la planification de la continuité des activités
  • Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d’enquête
    • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation aux organismes d’enquête
  • Catégorie de document en matière de divulgation proactive
    • Fichier de renseignements personnels sur l’accueil
    • Fichier de renseignements personnels sur les voyages
  • Catégorie de document en matière de sécurité
    • Fichier de renseignements personnels sur les contrôles d’accès physique
    • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
    • Fichier de renseignements personnels sur le filtrage de sécurité du personnel
    • Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et atteintes à la vie privée
  • Catégorie de document en matière de voyages
    • Fichier de renseignements personnels sur les voyages
Catégories de renseignements personnels

Ces catégories décrivent les renseignements personnels qui ne sont pas utilisés à des fins administratives (un processus décisionnel qui touche directement les personnes concernées) ou qui ne sont pas destinés à être récupérés à l’aide de renseignements identificatoires.

Les documents du CRSNG, organisés selon les activités d’un programme ou le sujet, contiennent certains renseignements personnels ne servant pas à prendre des décisions qui ont une incidence directe sur les personnes concernées, et qui ne contiennent pas non plus de renseignements identificatoires organisés ou récupérables. Il s’agit généralement de noms et de coordonnées associés à des demandes courantes d’information ou de l’opinion de personnes énoncée dans la correspondance reçue par le CRSNG en rapport avec ses programmes.

Ce genre de renseignements personnels est normalement récupérable uniquement si la personne qui en fait la demande donne des précisions sur l’activité ou le sujet, la date et les circonstances dans lesquelles les renseignements ont été fournis. La période de conservation est différente d’un fichier à l’autre.

Manuels

Vous pouvez consulter la liste des manuels, politiques et lignes directrices du CRSNG ou vous rendre sur notre site Web pour consulter d’autres manuels, instructions et ressources du même genre faisant partie de la documentation propre au programme.

Renseignements supplémentaires

Consultez la page Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels pour en savoir plus sur la question.

Consultez la page Service de demande d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne pour faire une demande d’accès.

Pour faire une demande d’accès à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la poste, envoyez votre lettre, ou le formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou le formulaire de demande de renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels) dument rempli, ainsi que tous les documents requis (comme le formulaire de consentement ou les frais de traitement de 5 $ conformément à la Loi sur l’accès à l’information), à l’adresse suivante :

Coordonnateur de l’AIPRP
CRSNG
125,privé Zaïda-Eddy, 2e étage
Ottawa (Ontario) K1R 0E3

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition de la candidate ou du candidat pour examiner les documents originaux sur place si elle ou il le désire (et s’il s’agit d’une option commode), ou s’il est compliqué de faire des copies des documents.

Remarque : Chaque demande faite au CRSNG en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée des frais de traitement de 5 $. Le paiement se fait par carte de crédit pour les demandes en ligne et par chèque ou mandat-poste à l’ordre du receveur général du Canada pour les demandes envoyées par la poste.

Le gouvernement du Canada encourage la communication de l’information par suite dedemandes non officielles. Pour faire une demande non officielle, contactez-nous.

Vous pouvez aussi obtenir de l’information plus facilement en consultant les demandes d’accès à l’information complétées du CRSNG. Vous pouvez aussi consulter les données ouvertes relatives au CRSNG.

Le CRSNG effectue des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée pour veiller à ce que les répercussions sur la vie privée soient relevées, évaluées et résolues de manière appropriée avant la mise en œuvre ou la modification importante d’un programme ou d’une activité impliquant des renseignements personnels. Vous pouvez aussi consulter le sommaire de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée des organismes.