Le gouvernement du Canada s'engage à communiquer l’octroi de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $ dans le cadre de son programme d’amélioration de la gestion.

La communication proactive par le CRSNG des subventions et contributions peut être consultée dans la section Gouvernement ouvert de Canada.ca.

Trouver les subventions et les contributions du CRSNG

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la  Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d'argent, de biens, de services ou d'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les  Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la communication proactive :

• les transferts à d'autres niveaux de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux;
• les subventions ou les contributions réaffectées ou autrement redistribuées par le bénéficiaire à des tiers; et
• l'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la  Loi sur l’accès à l’information et de la  Loi sur la protection des renseignements personnels.