Le présent plan conjoint sur l’accessibilité représente l’engagement premier du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) à devenir des organismes exempts d’obstacles d’ici 2040. Il constitue à la fois une feuille de route pour les organismes ainsi que le reflet de leur cheminement en la matière, lequel est axé sur l’apprentissage continu et l’amélioration de leurs activités. Les engagements ambitieux qui y sont mis de l’avant s’appuient sur les connaissances actuelles, les normes, les politiques et les observations tirées des consultations. Les organismes sont conscients que certains engagements pourraient évoluer puisque l’accessibilité est un domaine en constante mutation. D’autres engagements, liés aux obstacles systémiques, ne pourront être pleinement mis en œuvre que grâce à des activités et à des efforts soutenus qui se poursuivront bien au-delà de la période couverte par le présent plan sur l’accessibilité.

Ce plan ne constitue pas une fin en soi. Il s’agit plutôt d’un guide ayant pour objet de nous aider à progresser, de façon réfléchie et déterminée, à la lumière des expériences vécues par les personnes en situation de handicap au sein des organismes et de la communauté de recherche élargie.

Le CRSH et le CRSNG savent que l’écosystème de la recherche sera encore plus solide lorsque nos organismes – et les programmes et services que nous offrons – deviendront aussi accessibles, inclusifs, équitables et diversifiés que possible. En plus de contribuer à faire du Canada la plaque tournante pour la science et d’innovation, les membres de cet écosystème qui sont soutenus par nos organismes aident à trouver et à mettre en œuvre des solutions aux nombreux défis sans précédent auxquels le monde fait face. En tant qu’organismes fédéraux de financement de la recherche, nous sommes conscients qu’un écosystème de la recherche diversifié et inclusif permet d’obtenir des résultats meilleurs et plus novateurs grâce à la diversité des idées, des expériences et des expertises qui y sont partagées et mises en commun.

La société est gagnante lorsque les personnes en situation de handicap disposent d’autant de possibilités que toutes les autres de contribuer à l’écosystème de la recherche et d’en bénéficier, ainsi que de travailler et d’obtenir des promotions. L’accessibilité de cet écosystème facilite la pleine participation de ces personnes et renforce la recherche en élargissant l’accès à une plus grande diversité de points de vue, d’expertises et d’expériences de vie. Elle permet de mieux comprendre les enjeux complexes et de tirer des conclusions moins biaisées. Comme les organismes s’efforcent d’en faire la démonstration dans le cadre de leur travail, l’accessibilité est intrinsèquement liée à l’équité, à la diversité et à l’inclusion.

En élaborant et en mettant en œuvre le présent plan sur l’accessibilité, nous nous appuyons sur notre engagement antérieur à assurer l’accessibilité, tout en reconnaissant les progrès réalisés jusqu’à présent grâce à notre personnel et à nos partenaires externes. Nous demeurons résolus à privilégier l’accessibilité le plus possible dans notre mode de fonctionnement et notre prestation de services au public. Nous sommes conscients que nous n’avons peut-être pas cerné tous les obstacles et que d’autres pourraient surgir lorsque nous actualiserons ou mettrons en œuvre de nouveaux programmes, politiques et systèmes, comme la Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO). Nous nous engageons toutefois à faire évoluer le présent plan sur l’accessibilité de manière continue en collaborant de façon régulière avec les personnes en situation de handicap, notamment dans le cadre de notre Réseau pour les personnes en situation de handicap (RPSH), alors que nous plaçons au cœur de nos efforts le point de vue de toutes les personnes qui font face à des obstacles.

Élaboré conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité (Loi) et au Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA), le Plan conjoint sur l’accessibilité du CRSH et du CRSNG appuie notre engagement à devenir des organismes exempts d’obstacles d’ici 2040. Par l’intermédiaire du Comité directeur de l’accessibilité (CDA), le CRSH et le CRSNG ont décidé de concerter leurs efforts et d’élaborer un plan conjoint pour la période s’échelonnant de 2026 à 2028. Cette collaboration permettra de réaliser des gains d’efficacité en tirant parti des ressources internes et de proposer une approche commune et cohérente aux membres de leur personnel et de leurs communautés de recherche.

Le présent plan sur l’accessibilité s’inscrit dans le prolongement du Plan d’action des trois organismes pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI), de la Stratégie d’investissement dans le personnel des organismes et de leurs plans respectifs sur l’accessibilité 2023-2025. La première ébauche du présent document –qui a servi de base à nos consultations – a été élaborée à la lumière d’un examen des rapports d’étape sur l’accessibilité 2023 et 2024 du CRSH, des rapports d’étape sur l’accessibilité 2023 et 2024 du CRSNG, du rapport publié par le Comité consultatif sur l’accessibilité et le capacitisme systémique (CCACS) du CRSH ainsi que des commentaires recueillis sur la première édition des plans sur l’accessibilité respectifs des deux organismes. Les réunions tenues de façon régulière avec des collègues des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et un examen des plans sur l’accessibilité publiés par des ministères et d’autres organismes fédéraux ont également inspiré le libellé de certains obstacles et engagements.

Les organismes reconnaissent l’existence du capacitisme systémique dans différentes sphères, y compris dans l’écosystème de la recherche. Le capacitisme systémique englobe des attitudes, des croyances, des actions et des pratiques de la société qui dévalorisent et limitent le potentiel des personnes en situation de handicap et que l’on peut observer au sein des établissements ainsi que dans les politiques, les processus et les pratiques. Il influe sur le soutien auquel ont accès ces personnes (ou son absence). Cette réalité peut se refléter dans la façon dont les organismes ont conçu leurs programmes et leurs critères d’évaluation par le passé ainsi que dans la sous-représentation des personnes en situation de handicap parmi les membres de leur personnel et de leurs communautés de recherche. Par ailleurs, des chercheuses et chercheurs en situation de handicap ont affirmé recevoir souvent un soutien insuffisant au sein de leur propre établissement pour les besoins de la préparation et de la présentation de leurs demandes de subvention et la réalisation de leurs travaux de recherche.

Dans la Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi), le terme « handicap » est défini comme suit :

« [d]éficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société ».

Nous utilisons dans le présent document des termes comme « handicap » ou « obstacle », car ils sont définis ou utilisés dans la Loi. Les ministères et organismes fédéraux sont tenus d’adopter cette définition dans leurs plans sur l’accessibilité. Cependant, le CRSH et le CRSNG reconnaissent que plusieurs personnes préfèrent l’utilisation de « personnes en situation de handicap » au lieu de « personnes handicapées » (expression retenue dans la Loi). C’est pourquoi ils ont choisi d’utiliser « personnes en situation de handicap » dans le présent document, bien que cette expression ne soit pas employée dans la Loi. Les organismes sont par ailleurs conscients que les définitions énoncées dans la Loi renferment une terminologie problématique (comme « déficience » et « trouble ») et que certaines personnes se définissent par leur handicap (langage centré sur le handicap), alors que d’autres le relèguent au second plan (langage centré sur la personne). En outre, certaines personnes qui s’identifient à certains groupes (par exemple les personnes sourdes ou neurodivergentes) ne se considèrent pas comme des personnes ayant un handicap. Les CRSH et le CRSNG travaillent actuellement ensemble à la formulation d’une définition commune de la notion de handicap, appelée à remplacer celle qui est énoncée dans le formulaire de déclaration volontaire des trois organismes.

On trouvera à l’annexe A la liste complète des termes spécialisés qui sont employés dans le présent document et leur définition.

Le Plan conjoint sur l’accessibilité du CRSH et du CRSNG 2026-2028 décrit les obstacles auxquels peuvent faire face les personnes en situation de handicap dans leurs interactions avec les organismes, que ce soit en tant que membres de leur personnel ou de leurs communautés de recherche.

Conformément au RCA, le présent plan sur l’accessibilité inclut chaque domaine prioritaire mentionné à l’article 5 de la Loi (emploi; environnement bâti; technologies de l’information et des communications [TIC]; communications autres que les TIC; acquisition de biens, de services et d’installations; conception et prestation de programmes et de services; et transport). Les organismes ont ajouté la culture organisationnelle dans le cadre de leur réflexion et de la mise en œuvre de leurs premiers plans sur l’accessibilité respectifs.

Premièrement, le présent plan met en avant les engagements des organismes en matière d’amélioration de l’accessibilité ainsi que les raisons ayant motivé l’élaboration d’un plan conjoint. Il comprend aussi une description du processus d’élaboration du plan et des remarques d’ordre linguistique pour situer les lectrices et lecteurs et expliquer les décisions terminologiques.

Deuxièmement, notre plan décrit les mécanismes de rétroaction mis en place par les organismes ainsi que le mode de consignation et d’utilisation des commentaires recueillis. On y trouve aussi les coordonnées de la personne-ressource à joindre pour poser des questions, donner une rétroaction ou demander un exemplaire de ce plan ou une description de notre processus de rétroaction sur un média substitut.

Troisièmement, notre plan explique le processus de la consultation menée auprès des membres du personnel et des communautés de recherche, qui a permis d’orienter l’élaboration du présent document. Les organismes ont utilisé cette information pour élaborer ou peaufiner le libellé des obstacles et des engagements. On y trouve aussi un résumé des principales recommandations formulées.

En conclusion, le CRSH et le CRSNG reconnaissent l’importance d’adopter une perspective intersectionnelle de l’accessibilité pour orienter ce travail. Ils reconnaissent également qu’eux-mêmes et leurs communautés de recherche respectives ont réalisé des progrès sur différents aspects au chapitre de l’accessibilité, mais à un rythme variable. Le plan présente ensuite les prochaines étapes et rappelle que le CRSH et le CRSNG souhaitent recueillir des commentaires pendant qu’ils poursuivent leur démarche.

Le personnel et les communautés de recherche des organismes et le grand public sont invités à formuler leurs commentaires concernant le plan sur l’accessibilité en utilisant différents canaux de communication : par courriel, par la poste ou par téléphone ou, encore, au moyen d’un formulaire de rétroaction en ligne sur le site du CRSNG. Il est également possible de fournir la rétroaction de manière anonyme.

Toute personne qui donne une rétroaction recevra un accusé de réception par le canal de communication qu’elle aura choisi, sauf dans le cas des commentaires anonymes. Par exemple, les courriels seront traités par courrier électronique, la correspondance postale le sera par la poste (si une adresse de retour a été fournie) et un message de confirmation sera envoyé après la réception du formulaire en ligne. Toutes les réponses seront compilées dans un fichier Excel aux fins d’examen. Tous les commentaires, y compris les versions numérisées des messages reçus par la poste, seront conservés dans un dépôt à accès restreint.

Les commentaires seront communiqués aux équipes concernées sous une forme dépersonnalisée pour les sensibiliser ou les amener à passer à l’action. Ils seront résumés dans les rapports d’étape annuels et permettront d’orienter les versions subséquentes du plan.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la personne-ressource à joindre pour poser vos questions et faire part de vos commentaires par divers canaux. Vous pouvez lui demander une copie de notre plan sur l’accessibilité et de la description de notre processus de rétroaction dans les médias substituts suivants : imprimé, gros caractères, braille, format audio ou électronique compatible avec les technologies d’adaptation destinées à aider les personnes en situation de handicap. Nous vous fournirons le format que vous demandez le plus tôt possible. Les formats braille et audio peuvent prendre jusqu’à 45 jours. Les formats imprimés, en gros caractères et électroniques peuvent prendre 15 jours.

• Titre du poste de la personne chargée de recueillir les commentaires : Responsable de l’accessibilité pour le CRSNG
• Adresse postale : 125, privé Zaida-Eddy, 2^e étage, Ottawa (Ontario), K1R 0E3
• Numéro de téléphone : 1-855-275-1126
• Adresse de courriel : accessibility-plan-accessibilite@NSERC-CRSNG.gc.ca
• Formulaire de rétroaction

Le CRSH et le CRSNG doivent maintenir un engagement soutenu pour être en mesure de reconnaître les obstacles auxquels font face les membres de leur personnel et de leurs communautés de recherche. Lorsqu’ils ont élaboré la première édition de leurs plans sur l’accessibilité respectifs (2023-2025) et travaillé à leurs rapports d’étape 2023 et 2024, les organismes ont tiré parti de l’expertise et des expériences généreusement partagées par les membres du Réseau pour les personnes en situation de handicap (RPSH), qui est commun aux deux organismes. Le CRSH a initialement mis sur pied le Comité consultatif sur l’accessibilité et le capacitisme systémique (CCACS), dont les membres sont externes à l’organisme. Pour sa part, en plus de participer aux réunions du CCACS, le CRSNG a consulté son propre Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion (CEDI) ainsi que des membres de ses communautés de recherche.

Pour les besoins de leur plan sur l’accessibilité 2026-2028, le CRSH et le CRSNG ont privilégié la tenue de consultations conjointes auprès des membres de leurs communautés de recherche. À l’interne, ils ne se sont pas limités à consulter le RPSH. L’ébauche et la version mise à jour du libellé des obstacles et des engagements – ou une liste des obstacles et des engagements les plus pertinents pour certains publics – ont été communiquées comme information de référence pour les consultations.

En juin et en juillet 2025, les organismes ont tenu avec les membres du RPSH trois réunions virtuelles, avant lesquelles ils leur avaient transmis des documents de référence. Chaque réunion était consacrée à certains domaines prioritaires (voir l’annexe B). Les membres de ce réseau ont ainsi eu des occasions de commenter le libellé proposé pour les obstacles et les engagements et de suggérer l’ajout d’autres obstacles, au besoin. Les membres du RPSH n’ont pas tous pris part à ces réunions, mais certains d’entre eux ont participé aux trois réunions virtuelles. Les participantes et participants ont formulé des suggestions concernant les obstacles à la lumière de leur propre expérience en tant que personnes en situation de handicap occupant un emploi au sein du CRSH ou du CRSNG. En outre, les personnes assurant la coprésidence du RPSH ont formulé de façon régulière des avis plus ciblés concernant la façon de s’attaquer aux obstacles et diverses initiatives axées sur l’accessibilité.

Par suite des consultations menées auprès des membres du RPSH, l’ébauche du plan sur l’accessibilité a fait l’objet de discussions avec les membres du Comité consultatif sur l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité (CC-EDIA). Ce comité du CRSH et du CRSNG constitue la principale tribune de consultation interne pour orienter les initiatives axées sur l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité au sein des organismes en tant que milieux de travail. Un siège au sein de ce comité est réservé à chaque groupe visé par l’équité et dirigé par un membre du personnel, soit le Réseau des employés noirs, le Réseau du personnel autochtone, le RPSH, le Réseau professionnel des minorités visibles et le Réseau d’action sur la fierté 2ELGBTQIA+. Les personnes assurant la présidence de chaque groupe participent aux réunions à tour de rôle. Les membres du CC-EDIA ont reçu l’ébauche du plan en prévision de la réunion en mode hybride et ont été invités à réagir au contenu proposé.

Toutes ces réunions du personnel se sont tenues sur MS Teams. Les participantes et participants ont tous été invités à s’exprimer dans la langue officielle de leur choix. On leur a simplement demandé de signaler le passage d’une langue à l’autre afin que les personnes qui utilisent le sous-titrage puissent régler leur appareil en conséquence.

Enfin, le CRSH et le CRSNG ont envoyé un questionnaire de sondage (annexe C) le 30 juillet 2025 pour recueillir le point de vue des membres de leur personnel, en particulier celui des personnes en situation de handicap, concernant le format choisi pour le plan et les obstacles qui y sont recensés. Les personnes consultées avaient jusqu’au 22 août pour répondre au sondage. Le courriel adressé à l’ensemble du personnel invitait les destinataires qui préféraient cette option à rencontrer (en personne ou en mode virtuel) la personne chargée de recueillir les commentaires. Au total, 26 personnes ont répondu au sondage en ligne mené sur la plateforme Formulaires GC, qui a été conçue pour que l’accessibilité deviennent la norme. Quelques personnes ont également transmis des commentaires à l’adresse de courriel des organismes réservée au plan sur l’accessibilité, tandis que trois autres (dont une seule avait répondu au questionnaire de sondage) ont sollicité une rencontre virtuelle à la personne chargée de recueillir les commentaires. Sur les 28 répondantes et répondants, 18 s’étaient identifiés comme des personnes en situation de handicap conformément à la définition énoncée dans la Loi; trois autres s’étaient identifiées comme telles, mais sans que l’on puisse établir de lien avec cette définition; deux autres personnes encore ont coché « Je préfère ne pas répondre »; et, enfin, cinq ne se sont pas identifiées comme des personnes en situation de handicap.

Dans le but d’atteindre un équilibre entre, d’une part, le besoin d’obtenir une rétroaction de personnes vivant avec divers types de handicap et, d’autre part, la protection de leur vie privée, les membres du RPSH n’ont pas été invités à divulguer leurs handicaps respectifs et le questionnaire de sondage envoyé à l’ensemble du personnel ne comportait aucune question portant sur le type de handicap. Bon nombre de participantes et participants ont témoigné d’expériences vécues liées à des handicaps touchant la mobilité, la vision, l’audition, l’apprentissage, la douleur et la santé mentale. En outre, plusieurs répondantes et répondants nous ont indiqué que les personnes en situation de handicap ont souvent plus d’un handicap, que certains handicaps sont épisodiques et que de bon nombre sont invisibles. Ces commentaires font ressortir encore davantage l’importance, pour les organismes, de prendre conscience que les personnes en situation de handicap ne forment pas un groupe homogène, car chacune d’elles vit cette réalité à sa façon.

En collaboration avec des consultantes et consultants externes chargés d’animer les séances, le CRSH et le CRSNG ont tenu conjointement, pendant les deux premières semaines de juillet, six groupes de discussion virtuels, composés de membres issus de leurs communautés de recherche. Les participantes et participants ont été sélectionnés parmi les personnes candidates, les pairs évaluateurs et les membres des comités de gouvernance en partie à la lumière des données de déclaration volontaire que ces personnes avaient fournies aux organismes. Le but était d’inclure un plus grand nombre de personnes qui s’étaient identifiées comme étant en situation de handicap pour former des groupes de discussion majoritairement composés de telles personnes. En réponse à cette invitation, 54 membres des communautés de recherche du CRSH et du CRSNG se sont portés volontaires. Les organismes ont tenu une séance en français et cinq en anglais. Ils ont fait appel à des services d’interprétation en American Sign Language (ASL) pour l’une des séances afin de répondre aux besoins exprimés par certaines personnes inscrites. Ces groupes étaient composés d’étudiantes et étudiants appuyés par les organismes, de membres du personnel hautement qualifié, de chercheuses et chercheurs principaux, de pairs évaluateurs et de membres de comités de gouvernance. En parallèle aux réunions tenues en mode virtuel, des membres de communautés de recherche qui n’étaient pas en mesure d’y participer ont formulé leurs commentaires par écrit, comme ils avaient été invités à le faire.

Avant les réunions, les participantes et participants ont reçu une liste des obstacles et engagements les plus pertinents pour les communautés de recherche. Afin de mieux orienter les discussions avec ces parties prenantes externes, ils ont été invités à faire part de leurs réflexions concernant un obstacle dans le domaine des technologies de l’information et des communications (une question portait notamment sur la Solution de gestion des subventions des trois organismes), un obstacle dans celui des communications et tous les obstacles dans celui de la conception et de la prestation de programmes et de services.

On a rappelé aux participantes et participants de partager autant – ou aussi peu – de renseignements personnels et d’expériences vécues qu’ils le souhaitaient. Bon nombre de personnes ont témoigné d’expériences concrètes liées à des handicaps touchant la mobilité, la vision, l’audition, l’apprentissage, la douleur et la santé mentale.

Dans l’ensemble, la plupart des membres du personnel du CRSH et du CRSNG qui ont formulé des commentaires étaient en accord avec l’éventail des obstacles recensés dans l’ébauche du plan. Les participantes et participants ont d’ailleurs souvent témoigné d’expériences personnelles illustrant ces obstacles. D’après ces témoignages et les commentaires formulés en réponse au sondage, les domaines prioritaires qui semblent susciter le plus de préoccupations chez les membres du personnel en situation de handicap sont la culture organisationnelle, l’emploi, l’environnement bâti, les TIC, ainsi que les communications autres que les TIC. Parmi les suggestions reçues à l’égard du plan, il a été recommandé de clarifier le libellé des obstacles et des engagements, d’utiliser un langage plus clair et plus ferme, de citer des exemples, au besoin, et de viser une accessibilité complète plutôt qu’une conformité minimale. Certaines personnes ont exprimé des opinions tranchées concernant la nécessité de reconnaître explicitement les efforts et l’expertise que les personnes en situation de handicap mettent au service de l’élaboration du plan ainsi que de la détermination et de la mise en œuvre des activités qui en découlent. Quant aux prochaines étapes, les participantes et participants ont proposé des activités susceptibles d’aider les organismes à respecter leurs engagements. Ils souhaitent que les organismes établissent un échéancier pour s’attaquer aux obstacles et mettent en place un mécanisme de reddition de comptes claire à l’égard de leur élimination.

De même, les membres des communautés de recherche du CRSH et du CRSNG qui ont participé aux discussions virtuelles ou formulé des commentaires par écrit étaient généralement en accord avec l’éventail des obstacles recensés. En plus de demander une reddition de comptes claire pour s’assurer que les changements sont apportés, ils ont proposé des ressources et des activités auxquelles les organismes pourraient envisager d’avoir recours pour respecter leurs engagements en matière d’accessibilité. Cinq thèmes qui sont ressortis systématiquement ont orienté la révision de la détermination des obstacles, en particulier dans le domaine prioritaire des communications autres que les TIC et dans celui de la conception et de la prestation de programmes et de services.

1. Le capacitisme systémique se déploie dans différentes sphères, y compris dans l’écosystème de la recherche, notamment a) dans la conception et la prestation de programmes et de services au sein des organismes et b) au sein des établissements des chercheuses et chercheurs eux-mêmes, où le soutien pour s’attaquer aux obstacles est parfois inexistant.
2. Le CRSH et le CRSNG pourraient jouer un rôle de rassembleur auprès des chercheuses et chercheurs en situation de handicap, mais ils doivent améliorer leurs pratiques de communication (notamment en ce qui concerne l’utilisation d’un langage clair et la transparence) pour renforcer leurs liens avec ces personnes et appuyer, dans la mesure du possible, l’établissement de liens au sein de cette communauté.
3. Les organismes devraient remettre en question les idées préconçues entourant la « productivité » et prévoir des assouplissements quant aux délais stricts, et parfois serrés, imposés pour la présentation des demandes afin de tenir compte du fait que les personnes candidates en situation de handicap doivent consacrer beaucoup de temps à la recherche et à la mise en œuvre de mesures d’adaptation.
4. Un financement réservé pourrait contribuer a) à l’atténuation des répercussions de ces biais en permettant d’offrir des fonds aux chercheuses et chercheurs en situation de handicap dans le cadre d’un processus distinct; b) à la prise en compte des coûts supplémentaires associés à la recherche ouverte à toutes et tous, lesquels sont le plus souvent pris en charge à même les subventions de recherche de ces chercheuses et chercheurs; et c) à la lutte contre les préjugés envers les chercheuses et chercheurs en situation de handicap observés dans les processus d’évaluation des demandes grâce à l’offre d’une formation supplémentaire aux membres du personnel ainsi qu’aux évaluatrices et évaluateurs.
5. L’intelligence artificielle est une arme à double tranchant. Elle peut s’avérer utile aux personnes en situation de handicap (p. ex. prise de notes et sous-titrage). Toutefois, le développement de ces technologies ne prend pas toujours en compte leurs besoins. Certaines technologies pourraient exiger que ces personnes fassent état de leur handicap ou reposer sur des perceptions empreintes de préjugés et de capacitisme.

Le CRSH et le CRSNG tiennent à souligner le rôle essentiel qu’ont joué les consultations menées auprès des membres de leur personnel et de leurs communautés de recherche aux fins :

1. de la validation des obstacles à l’accessibilité à recenser dans le plan;
2. du renforcement de certains engagements et de la clarification de leur libellé, en particulier pour ce qui touche l’utilisation d’un langage clair, la suppression d’énoncés flous et la reddition de comptes concernant l’élimination des obstacles;
3. de la réalisation de progrès au chapitre de la détermination, par les organismes, des activités particulières qui leur permettront de s’attaquer aux obstacles à l’accessibilité recensés.

Les consultations ont constitué une étape cruciale dans l’élaboration du présent plan sur l’accessibilité. Les organismes accordent une grande importance aux suggestions et aux préoccupations exprimées, qu’ils ont activement prises en compte dans la révision de ce document. Les participantes et participants aux consultations remarqueront peut-être que les différentes suggestions n’ont pas toutes été intégrées au présent document. Nous espérons que, en reconnaissant qu’il nous est impossible de retenir chacune des propositions, nous pourrons, d’une part, favoriser la confiance mutuelle, la reddition de comptes et la transparence et, d’autre part, illustrer et souligner l’investissement commun des organismes et des participantes et participants aux consultations et dans la promotion de l’accessibilité de manière générale.

Toutes les activités et les améliorations au chapitre de l’accessibilité, quelle que soit leur ampleur, renforceront la confiance des organismes à cet égard et jetteront les bases d’améliorations continues. Comme nous l’avons mentionné, les commentaires concernant la présente version du plan sur l’accessibilité et d’autres obstacles à l’accessibilité sont les bienvenus à tout moment.

À la suite du premier cycle triennal de planification et de production de rapports en matière d’accessibilité, le CRSH et le CRSNG ont constaté la grande importance d’inclure la culture organisationnelle comme domaine prioritaire à part entière dans leur plan conjoint renouvelé sur l’accessibilité, même si elle ne figure actuellement pas parmi les domaines énoncés dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. La culture organisationnelle renvoie à l’identité propre d’un organisme. Elle se définit par des éléments clés tels que les valeurs, les croyances, les attitudes, les normes, les hypothèses et les modes de fonctionnement communs qui influent sur les décisions et sur les comportements des membres du personnel au sein du CRSH et du CRSNG. En favorisant une culture axée sur l’accessibilité et la sensibilisation aux handicaps, la compréhension et la reddition de comptes, les organismes peuvent devenir des milieux exempts d’obstacles où la culture d’accessibilité est bien établie.

1. Obstacle : La prise en compte des considérations relatives à l’accessibilité, notamment grâce à la consultation des personnes en situation de handicap ainsi que des expertes et experts du domaine, ne constitue pas encore une pratique systématique dans les activités de planification organisationnelle et d’affectation des ressources.

   Engagement

   1. Prendre en considération l’accessibilité dans l’élaboration du plan stratégique et du plan d’activités intégré annuels des organismes afin d’assurer une affectation des ressources en temps opportun et une harmonisation avec les autres priorités organisationnelles.

2. Obstacle : La reddition de comptes insuffisante et les paramètres flous pour le suivi des progrès peuvent miner la confiance des personnes en situation de handicap à l’égard des obligations et des engagements des organismes relatifs à l’accessibilité.

   Engagements

   1. Élaborer un plan d’action interne en matière d’accessibilité, en précisant les échéanciers et en désignant les responsables des activités, afin d’aider les organismes à respecter leurs engagements.
   2. Améliorer la collecte de données probantes afin de mesurer les progrès de manière rapide, transparente et structurée, en peaufinant les indicateurs de rendement clés (IRC).
   3. Instaurer un mécanisme afin de présenter de façon régulière des rapports à la haute direction concernant la mise en œuvre des activités prévues dans le plan d’action en matière d’accessibilité, y compris dans les cas où les organismes seraient susceptibles de ne pas respecter leurs engagements.

3. Obstacle : Les niveaux variables de sensibilisation, d’aisance et de compétence du personnel à l’égard de l’accessibilité et des handicaps se traduisent par une expérience et des connaissances inégales, ce qui limite sa capacité de s’attaquer aux obstacles et d’en prévenir de nouveaux dans leur travail.

   Engagements

   1. Renforcer la sensibilisation et la compréhension du personnel à l’égard de l’accessibilité en tant qu’élément fondamental de leurs rôles et responsabilités, quel que soit leur échelon hiérarchique.
   2. Encourager le personnel à accorder la priorité à l’apprentissage au sujet de l’accessibilité 1) en faisant la promotion d’une formation obligatoire pour les nouvelles recrues et leurs gestionnaires et 2) en offrant des possibilités d’apprentissage continu et des ressources connexes à l’ensemble du personnel.
   3. Réviser, au besoin, le matériel de formation interne à la lumière des commentaires reçus des participantes et participants et continuer de s’attaquer aux aspects à améliorer, notamment le langage capacitiste et non inclusif.
   4. Collaborer avec le RPSH afin de cerner les besoins en apprentissage à l’interne.
   5. Promouvoir et mettre en valeur l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap.
   6. Lutter contre la stigmatisation et l’hésitation à l’égard des déclarations volontaires faites au moyen des mécanismes en place en élaborant des stratégies qui mettent en valeur les avantages de cette pratique pour le personnel.

L’emploi englobe l’ensemble de l’expérience d’un membre du personnel au sein du CRSH et du CRSNG, ce qui comprend le recrutement, l’embauche, l’accueil et l’intégration, l’apprentissage et le perfectionnement, l’expérience de travail concrète, la gestion du rendement, les congés et les avantages sociaux, l’avancement professionnel, les transitions et la fin du lien d’emploi.

4. Obstacle : Certains freins continuent de limiter l’embauche, la promotion et le maintien en poste de personnes en situation de handicap au sein des organismes, y compris le soutien inadéquat offert aux superviseures et superviseurs à toutes les étapes.

   Engagements

   1. Continuer d’explorer et de promouvoir le recours à un éventail de stratégies (p. ex. en précisant les types de mesures d’adaptation offertes aux personnes candidates dans les offres d’emploi), de programmes et de bassins de personnes candidates afin de recruter des personnes en situation de handicap et de remédier à la sous-représentation persistante au sein du CRSH et du CRSNG.
   2. Continuer d’offrir aux membres du personnel des possibilités de participer à des programmes et activités d’apprentissage et de perfectionnement pour leur permettre de renforcer leurs compétences en leadership et leur préparation à l’avancement professionnel.
   3. Examiner des mesures supplémentaires et des pratiques exemplaires propres à favoriser le maintien en poste des personnes en situation de handicap, notamment en facilitant l’accès et le recours aux mesures de soutien de l’accessibilité et en offrant une formation sur les handicaps, en particulier aux membres du personnel sans handicap.

5. Obstacle : Des freins à l’accessibilité peuvent être créés au cours de l’élaboration, de la mise à jour et de l’interprétation des politiques, des processus et des pratiques de gestion du personnel, notamment ceux qui sont liés à la rémunération, à la classification, aux relations de travail, à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu’à la gestion du rendement et des talents.

   Engagements

   1. Collaborer avec les membres du personnel issus de groupes privés d’équité par l’intermédiaire du Comité consultatif sur l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité (CC-EDIA) interne au cours de l’examen des politiques, des programmes et des systèmes visant à reconnaître et à éliminer des obstacles à l’accessibilité et à en prévenir de nouveaux dans les situations liées à l’emploi. Grâce à cette approche élargie, les organismes pourront prendre en compte les interactions simultanées entre différents aspects de l’identité sociale et examiner ainsi les politiques sous un angle intersectionnel.
   2. Continuer de promouvoir les mesures d’adaptation et de les proposer aux personnes candidates au cours du processus de recrutement pour améliorer l’embauche de personnes en situation de handicap et éliminer les obstacles dès la première étape du cycle de l’emploi.
   3. En ce qui a trait à la Politique sur les mesures d’adaptation :
      1. Souligner qu’il s’agit d’une responsabilité partagée entre les membres du personnel et les gestionnaires dans le cadre du processus d’adaptation.
      2. Continuer de promouvoir la politique ainsi que les outils et les ressources connexes auprès de l’ensemble du personnel.
      3. Continuer de promouvoir l’atelier pour les gestionnaires sur les mesures d’adaptation et de leur offrir la possibilité d’y participer afin qu’ils soient mieux outillés pour reconnaître et éliminer les obstacles; mettre en œuvre des solutions et des mesures de manière cohérente; et aider les membres du personnel à remplir de façon significative et inclusive leurs rôles respectifs.
      4. Évaluer les avantages potentiels, les limites et la faisabilité de la mise en œuvre d’un outil visant à simplifier le processus d’adaptation et à permettre la transférabilité des mesures d’accessibilité.

L’environnement bâti englobe tous les lieux physiques où les membres du personnel du CRSH et du CRSNG interagissent dans le cadre de leur travail, en particulier dans l’immeuble de leur administration centrale. Les bureaux des organismes sont situés à Ottawa, plus précisément dans le complexe Zibi, qui appartient à des intérêts privés. Leur bail est géré par le gouvernement fédéral.

6. Obstacle : Le modèle adopté par le gouvernement fédéral pour le milieu de travail, qui repose sur des bureaux ouverts et des postes de travail non attribués, vise à offrir une plus grande souplesse aux membres du personnel qui sont susceptibles d’avoir à accomplir différentes activités durant leur journée de travail (collaborer, se concentrer, apprendre et socialiser). Ce modèle peut avoir une incidence négative pour certaines personnes en situation de handicap, car il ne permet généralement pas un contrôle individuel de l’éclairage, limite l’accès à des espaces privés et peut entraîner un niveau sonore élevé et être à l’origine d’interruptions plus fréquentes par les collègues.

   Engagements

   1. Poursuivre le dialogue avec les parties intéressées afin de reconnaître les obstacles, de promouvoir leur élimination et d’améliorer encore davantage l’environnement bâti.
   2. Utiliser des pratiques exemplaires ou des technologies novatrices afin de favoriser l’accessibilité dans l’aménagement des bureaux. On pourrait notamment envisager de modifier les plans d’étage afin de désigner une zone de travail réservée présentant un éclairage tamisé et des facteurs de stimulation réduits. Une autre option serait de déterminer des stratégies permettant aux membres du personnel de faire part de leurs besoins en matière de travail ininterrompu ou de temps pour leurs besoins personnels.
   3. Fournir, au besoin, de l’information et une formation spécialisée aux agentes et agents de secours d’étage afin de renforcer leur connaissance des procédures et leur aisance à venir en aide aux personnes en situation de handicap en cas d’évacuation ou d’urgence.

7. Obstacle : L’emplacement de l’administration centrale du CRSH et du CRSNG présente des enjeux au chapitre de l’accès par véhicule et de l’accès à des commerces et services de proximité.

   Engagements

   1. Améliorer la communication concernant les options possibles (pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail).
   2. Collaborer avec le RPSH afin de trouver des solutions propres à améliorer l’accès aux diverses commodités pour le personnel travaillant à l’administration centrale des organismes.

Les technologies de l’information et des communications (TIC) englobent tous les outils utilisés pour communiquer, mener des activités en ligne et faciliter la tenue d’événements. Citons à titre d’exemples le matériel informatique, les logiciels, les applications (Web ou autres), l’intelligence artificielle, les plateformes de réunions virtuelles, les technologies d’assistance ainsi que les portails Web internes ou externes s’adressant aux membres du personnel et des communautés de recherche du CRSH et du CRSNG. Même si les deux organismes développent et possèdent eux-mêmes certaines TIC, ils doivent dans d’autres cas s’en remettre à des fournisseurs tiers de biens et de services.

8. Obstacle : Les organismes utilisent actuellement d’anciennes plateformes numériques dont la conformité aux exigences en matière d’accessibilité est variable. Les freins à l’accessibilité numérique compliquent l’accès des membres de leurs communautés de recherche aux programmes et aux services. Par ailleurs, ils limitent la capacité de membres du personnel des organismes à accomplir leur travail de façon autonome et productive.

   Engagements

   1. Évaluer l’état actuel de l’accessibilité des TIC au sein des organismes afin d’établir une base de référence et de tracer une voie à suivre vers la conformité.
   2. Assurer la mise en œuvre, par le CRSH, le CRSNG et les IRSC, de la Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO). Elle améliorera l’expérience des utilisatrices et utilisateurs, en remplaçant de nombreuses anciennes plateformes numériques que les membres du personnel, les personnes candidates, les titulaires de subvention, les administratrices et administrateurs et les évaluatrices et évaluateurs utilisent actuellement dans le cadre des programmes. Les mesures ci-après sont les engagements connexes liés à l’accessibilité :
      1. Dès les premières étapes, adopter une approche uniforme axée sur l’accessibilité en rendant la SGSTO accessible dès sa conception, conformément aux exigences en matière d’accessibilité proposées dans le Règlement modifiant le Règlement canadien sur l’accessibilité, partie 1.1, Technologies de l’information et des communications.
      2. Grâce à des essais menés auprès d’utilisatrices et utilisateurs présentant des handicaps variés, confirmer que la solution surpasse les exigences minimales en matière d’accessibilité applicables aux technologies et qu’elle prend en considération la convivialité et l’intuitivité afin de répondre aux besoins des membres du personnel et des communautés de recherche.
      3. Confier à une personne (membre de l’équipe du projet ou issue des communautés de recherche) la responsabilité de donner des avis sur les considérations relatives à l’accessibilité à l’égard de la SGSTO. Le rôle de cette personne consistera à formuler des conseils éclairés et à faire preuve de leadership, à exercer une influence et à prêter assistance au personnel, du point de vue de l’accessibilité, dans le cadre de l’examen, de l’élaboration et de la mise en œuvre de cette solution.
   3. Publier et par la suite mettre à jour les déclarations sur l’accessibilité, conformément aux exigences proposées dans le Règlement modifiant le Règlement canadien sur l’accessibilité, partie 1.1, Technologies de l’information et des communications.
   4. Veiller à ce que les sites Web publics des organismes, au moment de leurs mises à jour techniques périodiques, continuent de respecter les consignes du Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca et les exigences en matière d’accessibilité proposées dans le Règlement modifiant le Règlement canadien sur l’accessibilité, partie 1.1, Technologies de l’information et des communications.
   5. Mettre à jour l’intranet des organismes, au besoin, afin qu’il respecte les consignes du Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca et les exigences en matière d’accessibilité proposées dans le Règlement modifiant le Règlement canadien sur l’accessibilité, partie 1.1, Technologies de l’information et des communications.
   6. Exiger une évaluation de la conformité en matière d’accessibilité au moment de l’achat de produits ou de services liés aux pages Web, aux applications mobiles et aux documents numériques des organismes.
   7. Explorer d’autres mesures raisonnables afin de s’attaquer aux obstacles à l’accessibilité dans les plateformes numériques et les sites Web actuels des organismes.

9. Obstacle : Alors que les organismes intègrent de plus en plus l’intelligence artificielle (IA) dans leurs services, leurs systèmes et leurs processus décisionnels, il est possible que les risques et les répercussions, notamment pour les personnes en situation de handicap, passent inaperçus.

   Engagements

   1. Élaborer, à l’intention du personnel, des lignes directrices sur les utilisations autorisées de l’IA au sein des organismes, comprenant un volet sur la sensibilisation aux préjugés, aux risques et aux répercussions liés à ses utilisations, et les mettre à jour de façon régulière.
   2. Analyser la façon de mettre en œuvre les exigences du projet de norme ASC-6.2 Systèmes d’intelligence artificielle accessibles et équitables et les exigences connexes afin que la formation interne sur l’IA mène à la mise en place des changements systématiques nécessaires pour parvenir à une IA accessible et équitable, ce qui permettra de s’assurer que :
      1. les personnes en situation de handicap ont accès à l’IA;
      2. les systèmes d’IA sont équitables pour les personnes en situation de handicap;
      3. le CRSH et le CRSNG mettent en œuvre les processus nécessaires pour parvenir à une IA accessible et équitable.

Les communications autres que les TIC renvoient aux façons dont les gens partagent l’information et y accèdent au sein du CRSH et du CRSNG, par exemple le choix du langage utilisé (messages), le recours à une langue des signes ou la communication de vive voix ou, encore, par écrit, l’utilisation de sigles ou d’abréviations; le recours à des interprètes; les réunions formelles ou informelles – que ce soit en tête-à-tête ou en groupe (virtuelles, en personne, par téléphone ou hybrides); les événements spéciaux; les communications visuelles; et divers formats de documents.

10. Obstacle : Les membres du personnel des organismes ne sont pas tous outillés pour fournir de l’information, organiser ou animer des réunions ou des événements ou, encore, produire un contenu aussi accessible que possible pour les publics internes et externes.

    Engagements

    1. Élaborer et promouvoir des gabarits favorisant une communication accessible à l’intention du personnel en vue d’une utilisation à l’interne et à l’externe ainsi que les normes ou documents d’orientation nécessaires.
    2. Encourager les membres du personnel à tirer parti de l’expertise en communications à l’interne et à suivre les formations offertes par l’École de la fonction publique du Canada lorsqu’ils élaborent des plans et des produits de communication, comme les courriels à l’intention de l’ensemble du personnel.
    3. Promouvoir les nouvelles pages intranet sur l’accessibilité, qui aiguillent les membres du personnel vers des ressources telles que les services et les outils propres à améliorer les compétences, les pratiques et l’accessibilité des communications.

11. Obstacle : Les communications destinées aux membres du personnel et des communautés de recherche des organismes ne sont pas systématiquement formulées dans un langage simple.

    Engagements

    1. Outiller les membres du personnel afin qu’ils soient en mesure d’employer un langage clair lorsqu’ils rédigent des contenus dans des formats accessibles (par exemple des contenus à publier dans les sites Web internes et externes, des documents à usage interne ou externe, des courriels pour diffusion massive ou la réponse à des courriels individuels).
    2. Examiner la possibilité de publier des résumés simplifiés de la description des possibilités de financement afin d’aider les membres des communautés de recherche à déterminer facilement s’ils y sont admissibles et à comprendre les principales exigences et échéances à respecter.
    3. Veiller à ce que les expertes et experts en matière de programmes et de services se reportent à la norme CAN-ASC-3.1:2025 – Langage clair et fassent appel à des spécialistes des communications et du langage afin de s’assurer que l’information est claire avant sa diffusion publique.

12. Obstacle : Lorsque les personnes qui interviennent dans les réunions alternent rapidement entre le français et l’anglais, les participantes et participants qui ont besoin de recourir au sous-titrage n’ont pas le temps d’ajuster les paramètres de leur appareil selon la nouvelle langue.

    Engagements

    1. Travailler à la mise en œuvre de pratiques exemplaires selon lesquelles les personnes qui interviennent dans les réunions indiquent les changements de langue et marquent une pause afin de permettre aux participantes et participants de modifier les réglages de leur appareil, au besoin.
    2. Collaborer avec les fournisseurs de logiciels afin de les inciter à mettre à jour leurs produits pour que ceux-ci détectent automatiquement les changements de langue et modifient rapidement la langue du sous-titrage.

L’acquisition de biens, de services et d’installations renvoie à l’ensemble des processus liés à l’achat de biens et de services ainsi qu’à la location d’installations auprès de fournisseurs externes. Elle comprend la planification d’activités d’approvisionnement particulières, les appels d’offres ainsi que l’attribution, la gestion et la clôture des marchés.

13. Obstacle : La sensibilisation limitée à l’accessibilité influe sur la façon dont les organismes déterminent les exigences en matière d’approvisionnement et évaluent les propositions des fournisseurs de biens, de services et d’installations.

    Engagements

    1. Fournir une orientation et des analyses supplémentaires afin d’aider les agentes et agents d’approvisionnement à accompagner leur clientèle (par exemple les instances responsables des projets et de leurs aspects techniques) en ce qui concerne l’accessibilité, notamment au moment d’évaluer la conformité des biens et des services aux exigences en matière d’accessibilité.
    2. Donner une plus grande visibilité aux outils déjà en place (comme la ressource intitulée Accessibilité dans le domaine de l’approvisionnement) afin de sensibiliser les clients à cet aspect dans la passation des marchés. Examiner les outils à la lumière des commentaires reçus de la clientèle (vérifier s’il est nécessaire de modifier les outils actuels ou d’en concevoir de nouveaux).

14. Obstacle : La connaissance limitée de l’offre de biens et de services dotés de fonctionnalités favorisant l’accessibilité réduit la capacité de prendre des décisions d’approvisionnement éclairées.

    Engagements

    1. Explorer les travaux réalisés par des ministères et d’autres organismes fédéraux (notamment l’équipe du Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée [AATIA] de Services partagés Canada) et, dans la mesure du possible, en tirer parti afin de trouver et d’expérimenter des solutions adaptatives.
    2. Élaborer une ressource afin d’aider les gestionnaires à répondre aux demandes de biens et de services accessibles reçues des membres de leur personnel afin de faciliter leur travail.

La conception et la prestation de programmes et de services destinés aux membres de l’écosystème de la recherche sont la principale raison d’être du CRSH et du CRSNG en tant qu’organismes fédéraux de financement de la recherche. La conception de programmes suppose des activités de détermination des ressources, des objectifs, des critères d’admissibilité, des protocoles de présentation des demandes, des niveaux de financement et de la méthode d’évaluation à adopter pour les nouvelles possibilités de financement. La prestation de programmes renvoie aux activités qui se déroulent après le lancement d’une possibilité de financement et qui se rapportent principalement à la réception et au traitement des demandes ainsi qu’à la préparation en vue de l’évaluation des demandes et de l’administration après l’octroi, y compris le versement des subventions. En s’attaquant au capacitisme systémique auquel les étudiantes et étudiants et les chercheuses et chercheurs peuvent faire face au sein de l’écosystème de la recherche, il est possible de maximiser la participation des personnes de talent au milieu de la recherche et d’accroître le potentiel d’innovation et de retombées de la recherche.

15. Obstacle : Les données probantes mettent en évidence la capacité limitée des établissements postsecondaires à offrir des environnements accessibles aux personnes en situation de handicap – étudiantes et étudiants, chercheuses et chercheurs et visiteuses et visiteurs, y compris les membres du personnel des organismes.

    Engagements

    1. Continuer de tirer parti des programmes et des initiatives en place, comme le programme Dimensions Canada et le Programme des chaires de recherche du Canada, pour lutter contre le capacitisme et favoriser un changement plus profond dans l’écosystème de la recherche, en particulier pour créer des environnements inclusifs et accessibles favorisant l’autonomie des personnes en situation de handicap.
    2. Mettre en place une pratique standard selon laquelle, avant d’accepter une invitation à un événement dans un établissement postsecondaire, tout membre du personnel s’assure que ses besoins en matière d’accessibilité, le cas échéant, pourront être pris compte.
    3. Explorer les améliorations qu’il est possible d’apporter aux pratiques des organismes au chapitre des communications portant sur les activités relatives à l’accessibilité et à l’équité (par exemple les mises à jour du formulaire de déclaration volontaire pour les membres des communautés de recherche). Les organismes pourraient mettre à profit ces améliorations – et en particulier certaines activités connexes – afin de renforcer les liens avec les membres de ces communautés qui s’identifient comme des personnes en situation de handicap.
    4. Continuer de promouvoir la prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans la conception de la recherche et les pratiques de recherche ainsi que dans une compréhension plus large et plus équitable de la notion d’excellence en recherche.
    5. Examiner les politiques et les programmes afin de déterminer et de clarifier où et comment un financement ciblé pourrait mieux soutenir les personnes en situation de handicap.

16. Obstacle : Des chercheuses et chercheurs en situation de handicap font face à des contraintes systémiques lorsqu’ils cherchent à obtenir du financement auprès du CRSH et du CRSNG.

    Engagements

    1. Conception de programmes
       1. S’engager à intégrer l’accessibilité intersectionnelle dès la conception des nouveaux programmes et au moment de la révision de programmes en place.
       2. Explorer la faisabilité de créer un financement réservé pour soutenir les chercheuses et chercheurs en situation de handicap– ou, encore, d’augmenter les montants versés pour tenir compte des dépenses liées à l’accessibilité en tant que coûts directs de la recherche – pour favoriser un accès équitable aux fonds de recherche.
    2. Politiques applicables aux programmes
       1. Renforcer l’utilisation de l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) au cours de l’examen des politiques, des programmes et des possibilités de financement en place afin de déterminer et de préciser les moyens de les rendre aussi souples et exempts d’obstacles que possible.
       2. Continuer de revoir l’utilisation des termes « retard », « circonstances particulières » et « circonstances spéciales » dans les documents de programme et proposer un langage plus approprié pour décrire les obstacles auxquels font face les chercheuses et chercheurs en situation de handicap, par exemple l’expression « circonstances atténuantes ».
       3. Poursuivre les activités de sensibilisation au sujet des périodes de présentation des demandes prescrites par les organismes et explorer des possibilités d’assouplissement des délais imposés.
    3. Évaluation de la recherche
       1. Explorer des pratiques nouvelles ou améliorées afin de mieux soutenir les évaluatrices et évaluateurs du CRSH et du CRSNG qui sont en situation de handicap (évaluatrices et évaluateurs externes ainsi que membres et présidentes ou présidents de comités).
       2. Continuer d’appliquer les principes de la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA) dans les processus d’évaluation du mérite adoptés par les organismes afin d’assurer des évaluations responsables et équitables de la recherche.
       3. Continuer d’élaborer des instructions détaillées et des formations renforcées à l’intention des personnes chargées de l’évaluation du mérite afin qu’elles puissent juger de façon équitable de l’incidence du coût caché des handicaps.

17. Obstacle : Trois obstacles interreliés se rapportent au formulaire de déclaration volontaire obligatoire des trois organismes : 1) souvent, les chercheuses et chercheurs en situation de handicap ne se reconnaissent pas dans la définition actuelle de la notion de handicap utilisée par les organismes; 2) bon nombre de ces personnes estiment que les organismes ne font pas preuve de transparence à propos de l’utilisation des renseignements recueillis et de la possibilité que les évaluatrices et évaluateurs y aient accès, ce qui peut expliquer leur réticence à répondre au sondage; et 3) la sous-déclaration des personnes en situation de handicap attribuable à ces préoccupations limite la capacité des organismes à évaluer les obstacles et leurs répercussions pour ensuite adapter leurs programmes de manière à corriger la sous-représentation.

    Engagements

    1. Mettre à jour les questions, y compris la définition de la notion de handicap, et améliorer les communications au sujet du formulaire de déclaration volontaire destinées aux membres des communautés de recherche, notamment pour ce qui est des considérations relatives à la protection de la vie privée (par exemple expliquer que ces renseignements ne sont pas partagés avec l’établissement d’attache), et souligner la façon dont ces données appuient les efforts déployés par les organismes sur le front de l’équité, de la diversité et de l’inclusion. Partager les données agrégées avec le public dans des formats accessibles.
    2. Continuer de recueillir des données et d’effectuer les analyses nécessaires pour prendre en considération l’équité, la diversité et l’inclusion dans le processus décisionnel.

18. Obstacle : Le CRSH et le CRSNG ne sont pas encore des fournisseurs de services ayant une culture d’accessibilité bien établie. L’amélioration des connaissances, de l’expérience et de la formation de leur personnel dans le domaine de l’accessibilité réduirait les préjugés inconscients et renforcerait la capacité des organismes à concevoir et à mettre en place des politiques et des programmes accessibles.

    Engagements

    1. Continuer de promouvoir une conception des programmes et des politiques et une prestation des programmes et des services axées sur l’accessibilité en offrant au personnel, au besoin, des formations et des outils de soutien (formulaires, procédures, lignes directrices, etc.) appropriés.
    2. Explorer les moyens d’inviter le public, en particulier les membres des communautés de recherche des organismes, à formuler des commentaires sur les obstacles à l’accessibilité auxquels ils font face lorsqu’ils cherchent des possibilités de financement et présentent des demandes.

Le transport comprend les politiques et les procédures relatives aux déplacements accessibles ainsi que, le cas échéant, l’accessibilité des véhicules mis à la disposition du personnel (par exemple service de navette ou de taxi ou, encore, véhicules du parc automobile) et des moyens de transport pour les membres des communautés de recherche du CRSH et du CRSNG.

19. Obstacle : Selon une perception observée au sein du CRSH et du CRSNG, la nécessité de réduire le plus possible les frais de transport a toujours priorité sur les autres considérations au moment de faire des réservations pour des voyages, ce qui peut limiter la capacité de tenir compte des besoins en matière d’accessibilité.

    Engagement

    1. Préciser que le transport doit tenir compte à la fois du coût et de l’accessibilité.

20. Obstacle : Les membres du personnel et des communautés de recherche qui représentent les organismes dans le cadre d’activités et de réunions en personne peuvent faire face à des obstacles en matière de transport. Citons l’absence de services de transport accessibles, les problèmes liés aux déplacements en cas de changement d’itinéraire imprévu, la difficulté de comprendre ou d’entendre les annonces dans les terminaux de transport ou, encore, d’interpréter les cartes, les panneaux de signalisation et les horaires ainsi qu’un manque d’assistance appropriée lors des déplacements ou de l’utilisation de bornes libre-service.

    Engagements

    1. Sensibiliser les membres du personnel et les parties intéressées, comme les membres des communautés de recherche, à la possibilité qu’aucun service de transport accessible et inclusif ne soit offert pendant leur trajet ou à leur arrivée à destination. Envisager de renseigner les personnes qui doivent se rendre au bureau pour les besoins de leur travail ou voyager pour le compte des organismes au sujet des services accessibles qui sont offerts, lorsque c’est possible (et à des solutions de remplacement, le cas échéant).
    2. Examiner l’aide que les organismes peuvent apporter aux membres des communautés de recherche qui font face à des obstacles à l’accessibilité en matière de transport lorsqu’ils doivent se déplacer pour des activités relevant du CRSH ou du CRSNG.

Le présent plan conjoint sur l’accessibilité 2026-2028 explique comment le CRSH et le CRSNG amélioreront l’accessibilité pour les membres de leur personnel et de leurs communautés de recherche au cours des trois prochaines années. Les organismes sont conscients que les personnes en situation de handicap ne forment pas un groupe homogène, car chaque personne vit son handicap d’une manière unique sur laquelle peuvent influer d’autres éléments de son identité (par exemple le genre, l’âge, l’emplacement géographique, la race, l’origine ethnique et le revenu). Comme le soulignent le CRSH et le CRSNG, leurs communautés de recherche respectives présentent de nombreuses similitudes, mais elles demeurent distinctes à de nombreux égards. En fait, depuis 2023 (année de la publication de la première édition de leurs plans sur l’accessibilité), les organismes et leurs communautés respectives ont progressé à des rythmes variés et dans différents domaines, en partie en fonction de leurs particularités.

Pour le CRSH et le CRSNG, les prochaines étapes consistent à élaborer un plan d’action conjoint – précisant, pour chaque engagement, les activités à réaliser, les équipes qui en seront responsables ainsi que le délai prévu pour les mener à bien – et à mettre la dernière main à leurs indicateurs de rendement clés (IRC) qui permettront de valider s’ils ont atteint les objectifs d’accessibilité et se sont attaqués aux obstacles recensés dans le présent plan sur l’accessibilité. En décembre 2026 et 2027, les organismes publieront des rapports d’étape sur la mise en œuvre de ce plan. De plus, les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan conjoint feront l’objet d’un suivi tous les deux ans par l’intermédiaire du Comité directeur de l’accessibilité des deux organismes ainsi que par divers autres moyens, notamment des consultations régulières et structurées menées auprès des membres des communautés de recherche des organismes; les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF); les données sur la dotation en personnel et son maintien en poste; les données sur les formations suivies et les commentaires reçus; les consultations menées de façon régulière auprès du Réseau pour les personnes en situation de handicap (RPSH) et du Comité consultatif sur l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité (CC-EDIA); ainsi que les commentaires reçus par les mécanismes de rétroaction mentionnés dans le présent plan.

Toutes et tous sont invités à formuler des commentaires sur le présent plan ou sur les obstacles à l’accessibilité qui y sont omis. Divers canaux de communication sont offerts à cette fin : par courriel, par la poste ou par téléphone ou, encore, au moyen du formulaire de rétroaction en ligne sur le site Web du CRSH ou celui du CRSNG. Il est également possible de fournir la rétroaction de manière anonyme. Les commentaires seront communiqués aux équipes concernées sous une forme dépersonnalisée pour les sensibiliser ou les amener à passer à l’action. Ils seront résumés dans les rapports d’étape annuels et permettront d’orienter les versions ultérieures du plan sur l’accessibilité.

2ELGBTQIA+ : Communauté aux deux esprits, lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer, intersexuelle et asexuelle ainsi que personnes qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre et emploient d’autres terminologies.

AATIA : Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée

ACS Plus : Analyse comparative entre les sexes Plus

ASL : American Sign Language

CCACS : Comité consultatif sur l’accessibilité et le capacitisme systémique

CC-EDIA : Comité consultatif sur l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité

CDA : Comité directeur de l’accessibilité

CEDI : Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion

CRSH : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

CRSNG : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

DORA : Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche

IA : Intelligence artificielle

IRC : Indicateurs de rendement clés

IRSC : Instituts de recherche en santé du Canada

Norme CAN/ASC-EN 301 549 : Adaptation canadienne, par Normes d’accessibilité Canada, de la norme européenne intitulée Exigences d’accessibilité pour les produits et services de TIC

RCA : Règlement canadien sur l’accessibilité

RPSH : Réseau pour les personnes en situation de handicap

SAFF : Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux

SGSTO : Solution de gestion des subventions des trois organismes

TIC : Technologies de l’information et des communications

Accessibilité : Mesure dans laquelle un produit, un service, un programme ou un environnement est facilement accessible à toutes et à tous ou utilisable par toutes et tous.

Ancienne plateforme numérique : Dans le contexte du CRSH et du CRSNG, logiciel vieillissant ou obsolète (par exemple bon nombre des plateformes de présentation des demandes que les organismes utilisent pour leurs diverses possibilités de financement) qu’il est difficile de remplacer en raison de leur utilisation à grande échelle.

Capacitisme systémique : Attitudes, croyances et actions sociales qui dévalorisent et limitent le potentiel des personnes en situation de handicap, que l’on peut observer au sein des établissements ainsi que dans les politiques, processus et pratiques.

Déclaration sur l’accessibilité : Énoncé rédigé dans un langage simple, clair et concis, qui doit énumérer les fonctionnalités favorisant l’accessibilité de chaque page Web à laquelle il se rapporte, expliquer la manière de les utiliser et décrire toute situation de non-conformité à la Norme CAN/ASC-EN 301 549 ; dans les cas où il est impossible de respecter cette norme, la déclaration doit indiquer les autres mesures qui ont été prises afin d’éliminer les obstacles à l’accessibilité. Elle doit aussi présenter les plans et les échéanciers établis par les organismes pour combler les lacunes au chapitre de leur conformité à cette norme.

Écosystème de la recherche : Ensemble des étudiantes et étudiants (1^er, 2^e et 3^e cycles), des stagiaires de niveau postdoctoral; des membres du corps professoral; des enseignantes et enseignants à temps partiel ou à contrat; des membres du personnel de recherche; des membres du personnel administratif; des participantes et participants à la recherche; ainsi que des membres des communautés externes.

Évaluation de la conformité en matière d’accessibilité : Dans le contexte du Règlement modifiant le Règlement canadien sur l’accessibilité, partie 1.1, Technologies de l’information et des communications, démarche permettant de déterminer les exigences de la Norme CAN/ASC-EN qui s’appliqueraient à la technologie numérique achetée, d’indiquer si la technologie numérique est conforme ou non à ces exigences et d’en donner les raisons.

Handicap : Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

Intersectionnalité : Cadre d’analyse qui encourage à aller au-delà des catégories uniques (par exemple le genre, la race et la classe sociale) pour prendre en considération les interactions simultanées entre différents aspects de l’identité sociale (par exemple la race, l’origine ethnique, l’identité autochtone, le genre, la sexualité, le handicap et le statut d’immigrante ou immigrant) ainsi que les systèmes et processus d’oppression et de domination (par exemple le racisme, le classisme, le capacitisme et l’hétérosexisme).

Mesure d’adaptation : Modification des règles, des exigences des politiques, des processus et des pratiques qui nuisent à une personne ou à un groupe de personnes, en raison de l’un des motifs de distinction illicite énoncés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, afin de répondre aux besoins particuliers de la personne ou du groupe de personnes.

Obstacle : Tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.

Personne candidate : Pour les besoins du présent document, toute personne qui contribue à l’élaboration et à la présentation d’une demande de financement, notamment les chercheuses et chercheurs principaux ou les directrices et directeurs de projet; les personnes cocandidates, les cochercheuses et cochercheurs et les codirectrices et codirecteurs; les collaboratrices et collaborateurs; les évaluatrices et évaluateurs; les membres de l’équipe; et les partenaires.

Technologie d’assistance : Équipement, produit, système, matériel informatique, logiciel ou service qui est utilisé pour accroître, maintenir ou améliorer les capacités des personnes en situation de handicap.

Trois organismes : Les trois organismes fédéraux de financement de la recherche – CRSH, CRSNG et IRSC – qui mettent en œuvre conjointement des programmes ou des initiatives.

• Sujets : Présentation de l’approche adoptée pour produire le Plan conjoint sur l’accessibilité du CRSH et du CRSNG 2026-2028; analyse du libellé des obstacles et des engagements connexes pour les domaines prioritaires de la culture organisationnelle et de l’emploi
• Questions :
  • Culture organisationnelle
    • Les obstacles et engagements vous semblent-ils pertinents? Sinon, comment redresser la situation?
    • Selon vos expériences, y a-t-il d’autres obstacles culturels à considérer? Avons-nous identifié les obstacles pertinents?
    • Avons-nous défini les obstacles de manière claire et efficace? Suggéreriez-vous des améliorations pour les rendre plus précis ou plus percutants?
  • Emploi
    • Ces obstacles reflètent-ils votre expérience?
    • Y a-t-il des éléments à ajouter, reformuler ou retirer de ces engagements ou obstacles?
    • Avons-nous défini les obstacles de manière claire et efficace? Suggéreriez-vous des améliorations pour les rendre plus précis ou plus percutants?

• Sujet : Analyse de l’énoncé des obstacles et des engagements connexes pour les domaines prioritaires de l’environnement bâti, de l’acquisition de biens, de services et d’installations, et du transport.
• Questions :
  • Environnement bâti
    • Ces éléments reflètent-ils votre expérience en matière d’accessibilité dans nos lieux de travail physiques?
    • Avons-nous défini les obstacles de manière claire et efficace? Suggéreriez-vous des améliorations pour les rendre plus précis ou plus percutants?
    • Y a-t-il d’autres obstacles ou solutions liés à l’environnement bâti que vous suggéreriez d’explorer?
  • Acquisition de biens, de services et d’installations
    • D’après votre expérience, reste-t-il des obstacles liés à l’approvisionnement qui n’ont pas été identifiés?
    • Les engagements proposés répondent-ils adéquatement aux obstacles dans les pratiques d’approvisionnement?
    • Avons-nous défini les obstacles de manière claire et efficace? Suggéreriez-vous des améliorations pour les rendre plus précis ou plus percutants?
    • Existe-t-il des outils, du soutien ou des approches qui, selon vous, pourraient aider à mieux prendre en compte l’accessibilité dans les processus d’approvisionnement?
  • Transport
    • Les obstacles et engagements liés au transport reflètent-ils les défis actuels?
    • Y a-t-il des exemples précis ou des idées que vous recommanderiez pour mieux prendre en compte l’accessibilité dans le domaine du transport?

• Sujet : Analyse de l’énoncé des obstacles et des engagements connexes pour les domaines prioritaires des technologies de l’information et des communications (TIC), des communications autres que les TIC ainsi que de la conception et de la prestation de programmes et de services.
• Questions :
  • TIC
    • Les obstacles et les engagements associés reflètent-ils votre expérience en matière d’accessibilité dans les TIC que nous acquérons et auxquelles nous avons accès?
    • Avons-nous formulé les obstacles de manière claire et efficace? Suggéreriez-vous des ajustements pour les rendre plus précis ou percutants?
    • Y a-t-il des lacunes ou des aspects à améliorer qui devraient être abordés afin de mieux soutenir l’accessibilité dans les TIC?
  • Communications autres que les TIC
    • Avons-nous formulé les obstacles de manière claire et efficace?
    • Suggéreriez-vous des ajustements pour les rendre plus précis ou percutants?
    • Les engagements proposés répondent-ils de manière adéquate aux obstacles en matière de communication?
    • Vous sentez-vous en mesure de communiquer en respectant les meilleures pratiques en matière d’accessibilité?
    • Quels outils ou quel soutien permettraient d’améliorer la communication accessible au sein des organismes?
  • Conception et prestation de programmes et de services
    • Les obstacles et les engagements proposés reflètent-ils les défis rencontrés pour accéder aux programmes et services ou y participer?
    • Avons-nous formulé les obstacles de manière claire et efficace?
    • Suggéreriez-vous des ajustements pour les rendre plus précis ou percutants?
    • Existe-t-il des domaines où un soutien supplémentaire, une formation ou des changements pourraient améliorer l’accessibilité et l’inclusion des participantes et participants aux programmes et des chercheuses et chercheurs?