Je suis ravie de présenter le Rapport d’étape 2024 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) sur l’accessibilité. Ce document fait état des progrès réalisés par l’organisme dans la détermination et la levée progressive des obstacles auxquels se heurtent les membres de son personnel et de ses communautés de recherche qui sont en situation de handicap.

En parcourant le présent rapport, vous prendrez connaissance des nombreuses activités que nous avons menées à bien au cours de la dernière année. Tout comme je l’avais fait l’an dernier dans l’introduction de notre premier rapport d’étape sur l’accessibilité, je tiens à profiter de l’occasion pour souligner certaines réalisations qui ouvriront la voie vers une plus grande accessibilité pour nos collègues au sein du CRSNG et de nos communautés de recherche :

• En avril, notre organisme a élaboré une cartographie de parcours pour déterminer les obstacles à l’accessibilité rencontrés par les personnes candidates lorsqu’elles naviguent sur nos plateformes de présentation des demandes et présenter des mesures correctives. Nous analysons actuellement de quelle façon nous pourrions intégrer ces mesures, en tenant compte des nouveaux fonds prévus dans le Budget 2024 concernant une nouvelle solution de gestion des subventions améliorée et harmonisée pour les trois organismes.
• En juin, nous avons publié une version actualisée pour 2024-2026 de notre plan d’action de la Stratégie d’investissement dans le personnel. Ce plan d’action constitue une feuille de route pour concrétiser notre vision d’un effectif diversifié centré sur l’atteinte de l’excellence dans un milieu de travail moderne, sain et inclusif, ce qui lui permet de prévoir le changement, de s’adapter et d’évoluer. Notre engagement à assurer l’accessibilité est au cœur de l’un des piliers de la Stratégie, qui consiste à favoriser l’accessibilité, la diversité, le bilinguisme et l’inclusivité au travail. Ce pilier comporte des activités concrètes qui nous permettront de déterminer et de lever les obstacles auxquels se heurtent les membres du personnel, d’appuyer nos collègues dans la réalisation de leur plein potentiel et de nous assurer que le milieu de travail dans lequel ils évoluent est aussi accessible que possible.
• Le CRSNG examine actuellement des propositions dans le but de retenir un fournisseur, à l’automne 2024, pour mettre en œuvre l’initiative de modernisation de son site Web dans le cadre du projet de renouvellement de Canada.ca. À l’interne, nous avons aussi lancé en août notre nouveau site intranet, qui respecte maintenant en tous points les lignes directrices du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité (navigation facile, contenus accessibles, recours limité à des images, etc.). D’autres mises à jour du contenu de l’intranet sont en cours d’élaboration, dont une reformulation en langage clair.

J’ai bon espoir que les progrès réalisés à l’interne dans le cadre de ces initiatives se répercuteront sur nos programmes et nos services, de façon à avoir un effet positif sur nos communautés de recherche. Comme nous l’avons souligné dans la première édition de notre Plan sur l’accessibilité, nous savons au CRSNG que la poursuite des efforts que nous déployons pour rendre notre organisme, ses programmes et ses services aussi accessibles, inclusifs, équitables et diversifiés que possible permettra de renforcer l’écosystème de recherche canadien.

Lorsque je repense aux progrès que nous avons réalisés durant la dernière année, je ressens, comme toujours, une immense fierté eu égard au niveau élevé d’engagement et d’expertise dans les interactions au sein même du CRSNG et dans ses interactions avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Je trouve également une source d’inspiration dans la réceptivité des membres de nos communautés de recherche dont nous avons sollicité la rétroaction sur les mesures mises en œuvre. Enfin, je tiens à souligner le dévouement de notre personnel, en particulier les membres du Réseau pour les personnes en situation de handicap et du Comité directeur de l’accessibilité qui, par leurs conseils constants, généreux et éclairés, nous donnent des moyens pour progresser vers une plus grande accessibilité.

Cordialement,

Dominique Osterrath
Dirigeante principale des finances et vice-présidente, Direction des services administratifs communs
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Le présent rapport d’étape a pour objet de faire état des progrès que nous avons réalisés dans la mise en œuvre de notre Plan sur l’accessibilité. En tant qu’employeur et organisme de financement de la recherche, nous nous sommes engagés à intégrer l’accessibilité à nos façons de faire. Durant la dernière année, nous avons approfondi notre compréhension des obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap. Nous reconnaissons avec humilité que nos efforts antérieurs ne représentent que le tout début du processus visant à respecter cet engagement.

Tandis que nous progressons sur ce parcours, nous prenons acte des résultats obtenus depuis la publication de l’édition précédente de notre Rapport d’étape sur l’accessibilité et de ce que nous avons appris grâce aux consultations menées auprès des membres de notre personnel et de nos communautés de recherche qui sont en situation de handicap. Ces précieux enseignements nous aident à intégrer l’accessibilité à toutes les facettes de notre mandat, à savoir promouvoir et soutenir la recherche en sciences naturelles et en génie ainsi que dans les domaines de recherche où le CRSNG administre des programmes des trois organismes.

C’est avec optimisme que nous envisageons l’avenir puisque le Budget 2024 prévoit de nouveaux fonds qui permettront aux trois organismes fédéraux de financement de la recherche (le CRSNG, le CRSH et les Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC]) d’établir une solution de gestion des subventions améliorée et harmonisée. Nous serons ainsi à même de réaliser des progrès indispensables en rendant les occasions de financement plus accessibles.

Le présent rapport d’étape du CRSNG sur l’accessibilité présente les réalisations qu’il a menées à bien au cours de la deuxième année de la mise en œuvre de l’édition initiale de son Plan sur l’accessibilité. Plus précisément, ce rapport souligne les progrès réalisés dans plusieurs domaines prioritaires : la culture organisationnelle, l’emploi, l’environnement bâti, les technologies de l’information et des communications (TIC), les communications autres que les TIC, l’acquisition de biens, de services et d’installations, la conception et la prestation de programmes et de services ainsi que le transport. On y trouve aussi de l’information sur les consultations menées auprès des personnes en situation de handicap aux fins de la préparation du rapport ainsi que les commentaires reçus depuis la publication du Rapport d’étape 2023 sur l’accessibilité.

Dans la Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi), le terme « handicap » est défini comme suit :

« déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société ».

Tout comme dans notre Plan sur l’accessibilité, nous utilisons dans le présent rapport d’étape un langage centré sur « la personne » (p. ex. « personne en situation de handicap ») et non sur « l’identité » (p. ex. « personne handicapée »). Nous utilisons également les termes « handicap » et « obstacle » pour refléter leur usage dans la Loi. Le CRSNG reconnaît cependant que les personnes qui déclarent avoir un handicap ou être handicapées peuvent utiliser des termes différents ou, encore, que celles qui déclarent faire partie de certains groupes (p. ex. personnes sourdes ou neurodivergentes) ne considèrent pas forcément qu’elles ont un handicap. L’organisme convient de l’absence d’un consensus sur l’emploi de ce langage et il continuera de demander l’avis du milieu des personnes en situation de handicap. En 2023, le Réseau pour les personnes en situation de handicap (RPSH) du CRSNG et du CRSH a recommandé non seulement de respecter, mais aussi de refléter le langage que les personnes en situation de handicap emploient pour parler d’elles-mêmes lorsque l’on s’adresse à elles ou que l’on parle d’elles à une autre personne. Le CRSNG considère qu’il s’agit là d’une pratique exemplaire.

En tout temps, les membres du personnel et des communautés de recherche du CRSNG ainsi que les membres du grand public peuvent transmettre leurs commentaires sur divers sujets : les obstacles auxquels ces personnes se sont heurtées ou se heurtent dans leurs interactions avec l’organisme, relativement à la première édition du Plan sur l’accessibilité CRSNG et de sa mise en œuvre, du présent rapport d’étape et d’autres enjeux relatifs à l’accessibilité. Divers canaux de communication sont offerts, notamment le courriel, la poste, le téléphone et un formulaire en ligne. Il est possible de transmettre ses commentaires de façon anonyme.

La personne reçoit un accusé de réception par le canal de communication qu’elle a utilisé, sauf si elle a transmis ses commentaires anonymement. Par exemple, on répondra aux courriels par courrier électronique et à la correspondance postale par la poste (si l’envoi comporte une adresse de retour) et on enverra un message de confirmation après la réception de tout formulaire transmis en ligne. Chacune des réponses est compilée dans une feuille de calcul Excel aux fins d’examen. Tous les commentaires reçus, y compris une version numérisée de chaque message reçu par la poste, sont conservés dans un dépôt à accès limité. L’ensemble de la rétroaction reçue a été prise en considération dans la préparation du présent rapport et elle le sera dans l’élaboration des prochaines éditions du Plan sur l’accessibilité.

Vous trouverez ci-après les coordonnées de la personne-ressource à qui vous pouvez poser vos questions et faire part de vos commentaires en utilisant les divers canaux de communication indiqués. Vous pouvez aussi utiliser ces canaux pour demander à recevoir sur un autre support le Plan sur l’accessibilité, la description du processus de rétroaction ou les rapports d’étape :

• Titre du poste de la personne à laquelle sont acheminées les commentaires : Personne responsable de l’accessibilité pour le CRSNG
• Adresse postale : 125, privé Zaida Eddy, 2^e étage, Ottawa (Ontario) K1R 0E3
• Téléphone : 1-855-275-1126
• Adresse de courriel : accessibility-plan-accessibilite@nserc-crsng.gc.ca
• Formulaire de rétroaction sur le plan sur l’accessibilité

En raison du temps nécessaire pour produire les rapports d’étape sur l’accessibilité du CRSNG, les progrès dont fait état la présente section se rapportent aux activités menées à bien entre janvier et août 2024 (voir les paragraphes « Progrès réalisés en 2024 »). S’il y a lieu, un survol des activités que l’organisme s’était engagé à réaliser entre septembre et décembre 2023 a aussi été ajouté (voir les paragraphes « Progrès réalisés en 2023 »).

La première édition du Plan sur l’accessibilité du CRSNG présente un examen approfondi des obstacles et des mesures à prendre. La présente section, cependant, ne porte que sur les engagements (déterminés en fonction des obstacles et des mesures connexes dont fait état le Plan sur l’accessibilité) et les activités les plus importantes à l’égard desquelles le CRSNG a réalisé des progrès en 2024.

En mars 2024, le CRSNG a été informé que le Bureau du commissaire à l’accessibilité avait inspecté son Plan sur l’accessibilité et les mécanismes de rétroaction connexes. Cette inspection visait à assurer la conformité à la Loi canadienne sur l’accessibilité (Loi) et au Règlement canadien sur l’accessibilité. La démarche a révélé quelques problèmes mineurs de non-conformité au Plan sur l’accessibilité. Ces problèmes d’ordre rédactionnel (titre de certaines rubriques et information manquante au sujet de la façon d’accéder à une copie de la description du processus de rétroaction sur des supports accessibles) ont été corrigés sans délai. Pour prévenir la récurrence de ces problèmes, l’organisme a mis à jour son Rapport d’étape sur l’accessibilité 2023 en fonction des modifications apportées.

Progrès réalisés en 2023

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une exigence de la Loi canadienne sur l’accessibilité, le CRSNG a ajouté en 2023 la culture organisationnelle à ses domaines prioritaires au moment de l’élaboration de son Plan de mise en œuvre de l’accessibilité. Dans son Rapport d’étape 2023 sur l’accessibilité, l’organisme prévoyait mener les activités suivantes :

• Déterminer les ressources nécessaires à l’appui du travail dans le domaine de l’accessibilité après le 31 mars 2024 – Cette activité a été menée à bien.
• Déterminer les indicateurs à utiliser pour obtenir une mesure quantitative exacte des progrès réalisés – Cette activité a progressé moins rapidement que prévu, et le CRSNG s’attache actuellement à peaufiner et à achever l’ébauche des indicateurs de progrès qu’il a élaborée en 2023-2024.
• Créer une page intranet facile d’accès portant sur l’accessibilité et les personnes en situation de handicap et mettre en place un mécanisme de rétroaction anonyme sur les questions d’accessibilité – Cette activité a été reportée et est toujours en suspens.
• Favoriser la sensibilisation et la formation du personnel – L’organisme a notamment :
• promu la Journée internationale des personnes en situation de handicap en publiant une nouvelle dans l’intranet et en l’annonçant dans le courriel mensuel des Ressources humaines intitulé « Apprentissage et perfectionnement ». Le message hebdomadaire du président à l’intention du personnel faisait aussi mention de cette journée et renfermait un lien menant à une histoire de recherche récente qui met en vedette une personne en situation de handicap active en recherche;
• fait connaître par l’intranet une activité organisée par Services publics et Approvisionnement Canada pour la Journée internationale des langues des signes.

Progrès réalisés en 2024

Engagement : Optimiser le partage des services et la répartition de la gouvernance

• En 2024, la Division de l’audit interne du CRSNG a mis la dernière main à son rapport sur l’évaluation de la gouvernance. Ce document aidera l’organisme à clarifier la gouvernance de ses initiatives axées sur l’accessibilité. Le processus d’approbation relatif au Plan sur l’accessibilité de l’organisme (dans lequel bon nombre des domaines prioritaires sont communs avec le CRSH) a servi d’exemple pour démontrer la possibilité de mieux tirer parti des comités de haute direction existants afin de simplifier les processus décisionnels dans le contexte des deux organismes. Le bureau de la vice-présidence de la Direction des services administratifs communs (DSAC) poursuit l’examen de la gouvernance entourant l’accessibilité.

Engagement : Maintenir un milieu de travail accueillant et propice à la santé mentale

• Le 6 mai, l’organisme a publié dans la section Nouvelles de sa page intranet un communiqué faisant la promotion de la Semaine de la santé mentale. De plus, dans son message hebdomadaire à l’intention du personnel, le président a souligné que la santé mentale et le bien-être pour tous demeurent une priorité pour le CRSNG en invitant les collègues à prendre part au Marathon de la santé mentale de LifeSpeak.
• Plusieurs séances de la formation intitulée « Favoriser un milieu de travail psychologiquement sain » ont été données aux cadres, aux gestionnaires et aux responsables de la supervision dans l’ensemble du CRSNG et du CRSH. Ces séances auxquelles ont participé 88 personnes permettaient de présenter de saines pratiques de gestion à l’appui d’un milieu de travail propice à la santé mentale.
• En août 2024, le Bureau de l’ombuds et du mieux-être en milieu de travail a publié son premier rapport, qui couvre la période comprise entre le 14 octobre 2021 et le 31 mars 2023. Le président du CRSNG a transmis ce rapport à tous les membres du personnel en les invitant à en prendre connaissance, à discuter avec leurs collègues de la façon d’intégrer dans le milieu de travail les pratiques exemplaires proposées et – en particulier dans le cas des titulaires d’un poste de direction – à se demander si leurs approches cadrent avec ces pratiques. Dans la section « Observations et possibilités de croissance », le rapport indique :
• « En raison de la stigmatisation associée à la santé mentale et aux handicaps, il peut être extrêmement difficile pour les membres du personnel, y compris les gestionnaires de tous niveaux, de parler ouvertement de leurs problèmes personnels et professionnels avec leurs superviseures et superviseurs. Certaines personnes ont évoqué :
• leur hésitation à révéler un problème de santé mentale ou une incapacité invisible à leurs superviseures et superviseurs et leur peur du jugement (assimilation à une personne peu fiable, non productive ou indigne de confiance, etc.) ou de représailles (éventuels blocages dans l’avancement professionnel, en particulier lorsque des mesures d’adaptation sont nécessaires, etc.);
• le manque de soutien, d’ouverture et de souplesse à l’égard des membres de l’équipe qui ont des problèmes de santé mentale, qui ont des limitations fonctionnelles ou ont besoin de mesures d’adaptation temporaires pour continuer à travailler (ou réussir leur retour au travail), les difficultés rencontrées, y compris les retards dans l’approvisionnement, et le processus d’adaptation lui-même. »

Engagement : Appuyer la concrétisation d’une organisation entièrement accessible

• En 2024, l’organisme a amorcé un dialogue sur la façon de convertir la page intranet du Plan sur l’accessibilité, pour rendre l’information plus complète, à l’occasion du remaniement de l’intranet conformément au gabarit connexe préparé par le gouvernement du Canada. Des discussions sont en cours pour concevoir une icône représentant l’accessibilité qui serait affichée sur le bureau de tous les postes de travail de l’organisme pour donner accès en un clic à cette page intranet.

Engagement : Accroître la sensibilisation à l’accessibilité

• En mars, les trois organismes subventionnaires ont entrepris d’organiser une discussion de groupe sur le thème « L’affaire de tous : Créer une culture de l’accessibilité ». Comme le CRSNG commence à peine à acquérir l’expérience nécessaire pour se doter de technologies et de services axés sur l’accessibilité, les échéanciers prévus pour la tenue de cette discussion se sont révélés peu réalistes en pleine période marquée par une diminution de la capacité interne et des ressources. Les personnes assurant la coprésidence du Réseau pour les personnes en situation de handicap (RPSH) ont participé à ce processus. L’une d’entre elles a accepté d’animer les discussions. Les efforts sur ce front devraient reprendre à l’automne 2024.
• Au printemps 2024, les membres de l’équipe de gestion du CRSNG ont reçu un document les informant des derniers développements relatifs à l’accessibilité au sein de leur organisme. Ce document présentait les grandes lignes du rapport de la dirigeante principale de l’accessibilité, intitulé L’affaire de tous : L’accessibilité au Canada, ainsi que de l’information sur la Semaine nationale de l’accessibilité qui approchait à grands pas.
• La promotion de la Semaine nationale de l’accessibilité auprès de l’ensemble du personnel au moyen d’une nouvelle publiée dans l’intranet a fait connaître l’activité intitulée « Faire preuve de courage et d’audace lors de la création de milieux de travail accessibles et inclusifs », organisée par l’École de la fonction publique du Canada. Le Bulletin des Ressources humaines a aussi fait état de cette activité en rappelant aux membres du personnel de suivre la formation obligatoire sur l’accessibilité et en les invitant à formuler leurs commentaires au sujet du Plan sur l’accessibilité de l’organisme.
• La Journée Bell Cause pour la cause (24 janvier), la Journée nationale des proches aidants (2 avril) et le Mois de la Communication (mai) ont fait l’objet d’une promotion auprès de l’ensemble du personnel au moyen d’une nouvelle publiée dans l’intranet.
• Le CRSNG dresse une liste d’autres personnes en situation de handicap qui sont actives en recherche dans les domaines des sciences naturelles et du génie qu’il pourrait mettre en vedette dans une de ses histoires de recherche.

Progrès réalisés en 2023

Dans son Rapport d’étape 2023 sur l’accessibilité, le CRSNG prévoyait mener les activités suivantes :

• Lancer son programme pilote Mentorat Plus – L’organisme a lancé ce programme en octobre 2023. Fait à signaler, le CRSNG a transmis en avril 2024 un questionnaire de sondage sur les progrès aux participantes et participants au programme. Selon les résultats, 97,4 % des répondantes et répondants recommanderaient Mentorat Plus à leurs collègues et 91 % estiment que ce programme les aide à atteindre les objectifs établis.
• Élaborer un outil pour aider les gestionnaires et les responsables des ressources humaines à cerner les préjugés et les obstacles présents dans le processus de dotation en personnel – L’organisme donne accès à cet outil sur son site intranet depuis octobre 2023.
• Faire régulièrement des rappels concernant la déclaration volontaire (plus précisément au sujet des avantages qui en découlent) en utilisant divers canaux de communication internes – L’organisme a mis en place ces rappels au cours de l’automne 2023.

Progrès réalisés en 2024

Engagement : Appuyer le recrutement, le maintien en poste et l’avancement

• Le CRSNG a mis à jour les outils de dotation et de recrutement (comme la liste des activités de rayonnement), à la lumière des nouvelles options dont il dispose à cet égard et des nouveaux outils qui deviennent disponibles. Les membres de l’équipe de gestion ont pris connaissance de cette liste en septembre 2024, dans but de faciliter la réalisation des objectifs au chapitre de la représentation.
• L’organisme a mis à jour les gabarits pour l’affichage des postes et la correspondance portant sur la dotation, puis il les a lancés en mars 2024 en même temps que le système de suivi des personnes candidates VidCruiter. Il poursuit ces mises à jour en 2024.
• L’organisme a mis à jour les mesures utilisées dans l’entente de gestion du rendement des cadres supérieurs pour le cycle de 2024-2025 afin de prendre en compte la représentation collective (quantitative et qualitative) et les objectifs d’inclusion connexes dans l’ensemble du CRSNG. En 2024-2025, l’organisme s’efforcera de combler l’écart de représentation pour les personnes en situation de handicap.

Engagement : Mettre à jour et améliorer les politiques et les pratiques relatives aux mesures d’adaptation offertes au personnel du CRSNG

• Comme il l’avait prévu, et tel qu’annoncé dans son Rapport 2023 sur l’accessibilité, le CRSNG a élaboré et lancé, à l’intention des gestionnaires, une formation sur la nouvelle mouture des politiques et des pratiques relatives aux mesures d’adaptation.

Engagement : Créer des politiques et des pratiques inclusives

• En 2024, le CRSNG et le CRSH ont mis à jour le Plan d’action de la Stratégie d’investissement dans le personnel pour 2024-2026, élaboré conjointement.
• Inaugurée en 2022, cette stratégie répond aux besoins organisationnels en évolution des organismes. Elle reflète leur engagement à favoriser un milieu de travail axé sur les personnes et renforce l’importance de créer un environnement où chaque personne se sent incluse et respectée. Comme la vice-présidente de la DSAC l’a précisé dans son message, l’accessibilité est au cœur de cette stratégie, car elle favorise la réalisation des trois autres piliers (préparer un avenir prometteur; favoriser un environnement de travail sûr, respectueux et sain pour tous; et moderniser nos activités pour soutenir un effectif souple, résilient et réactif).
• Après avoir été incorporé dans la formation obligatoire pour l’ensemble du personnel en 2023-2024 (taux d’achèvement de 69,9 % au 31 mars 2024), le cours intitulé « Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l’accessibilité » a été ajouté à la formation d’accueil et d’intégration obligatoire pour les nouveaux membres du personnel. Il s’agit d’un cours donné par l’École de la fonction publique du Canada.
• Le processus de déclaration volontaire a été actualisé pour le nouveau système de dotation et de suivi des personnes candidates VidCruiter. Il comporte une nouvelle définition de la notion de personnes en situation de handicap ainsi que deux questions supplémentaires visant à permettre la déclaration volontaire en tant que personne noire ou membre de la communauté 2ELGBTQIA+ (personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, queers, intersexes ou asexuelles, le + indiquant d’autres façons d’exprimer le genre ou la sexualité).

Progrès réalisés en 2023

Dans son Rapport d’étape 2023 sur l’accessibilité, le CRSNG a indiqué qu’il envisagerait d’investir davantage dans l’accessibilité de ses bureaux. En 2023, il a pu :

• installer des boutons accessibles sans contact au deuxième étage du parc de stationnement pour les portes permettant d’accéder au hall ou aux douches et d’en sortir ainsi que pour les portes des salles de toilettes à tous les étages occupés par l’organisme;
• remplacer le pavé tactile numérique qui donne accès au stationnement pour vélos par un lecteur de cartes à balayage.

Progrès réalisés en 2024

Engagement : Résoudre les problèmes qui touchent l’accès aux bâtiments, les déplacements à l’intérieur de ceux-ci et les postes de travail individuels

• Au cours de l’été 2024, soit avant l’échéance fixée à la fin de 2025, le CRSNG a pu désaffecter son centre de données, dont l’emplacement n’était pas entièrement conforme aux normes d’accessibilité du gouvernement du Canada.
• L’organisme a installé des chariots de douche dans toutes les salles de douches.
• Il a demandé des propositions de prix pour le remplacement des portes lourdes (de type « portes de grange ») aux étages occupés par l’organisme.
• Comme les derniers bureaux régionaux du CRSNG seront désaffectés en août 2024, aucune mesure supplémentaire n’est requise à l’égard de ces locaux.

Engagement : Améliorer les procédures d’urgence

• En 2024, le CRSNG a amélioré l’identification des agentes et agents de secours d’étage présents sur place, qui ont maintenant leur propre canal dans MS Teams. L’organisme invite ces personnes à placer à leur poste de travail un fanion qui les identifie comme tels et à confirmer leur présence sur les lieux en inscrivant leur nom, à leur arrivée, sur les tableaux blancs installés dans tous les vestiaires.
• Dans un souci d’accessibilité, l’organisme a évalué des outils d’urgence et de sécurité. Au besoin, il a modifié ces outils ou procède actuellement à leur révision. Par exemple, l’équipe des Communications du CRSNG examine une affiche qui résume les principaux points des procédures d’urgence.

Progrès réalisés en 2023

• Comme il l’avait annoncé dans son Rapport d’étape 2023 sur l’accessibilité, le CRSNG a embauché une personne responsable de la gestion des produits, dont le rôle consiste à notamment à aider l’organisme à respecter la Norme sur l’accessibilité des sites Web.

Progrès réalisés en 2024

Engagement : Examiner les outils numériques, les plateformes et les logiciels de l’organisme en fonction des Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.0 AA

• Dans le Budget 2024, le gouvernement du Canada a annoncé l’octroi de fonds aux trois organismes fédéraux de financement de la recherche (CRSH, CRSNG et IRSC) pour l’établissement d’une nouvelle solution, améliorée et harmonisée, de gestion des subventions. Ces fonds sont nécessaires pour faire progresser la solution en cours d’élaboration qui servira à la gestion des subventions, des bourses et des CV connexes – la Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO) –, pour laquelle l’accessibilité est considérée comme un paramètre de conception clé.
• Le CRSNG et le CRSH travaillent actuellement à l’élaboration de la SGSTO. Ils ont imposé des exigences en matière d’accessibilité dans les appels de propositions et l’évaluation des réponses des soumissionnaires. Par exemple, l’un des principes de conception axés sur les utilisatrices et utilisateurs qui figure dans les appels de propositions pour cette solution consiste à veiller à ce que la conception des nouvelles mesures correctives soit accessible et prenne en compte les divers besoins des utilisatrices et utilisateurs.
• Les essais tiendront compte des exigences des Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.0 AA. De plus, les personnes en situation de handicap seront invitées à s’exprimer sur l’accessibilité de la nouvelle solution au moment de la mise en œuvre.
• L’équipe de la SGSTO a participé aux réunions de la Communauté de pratique interministérielle en matière d’accessibilité. Elle a passé en revue le Carrefour de l’accessibilité, administré par le Bureau de l’accessibilité de la fonction publique, afin d’en tirer des leçons importantes pour les efforts en cours de définition de la solution.
• Des efforts sont déployés à l’heure actuelle pour renouveler la composition du Réseau externe d’agents de changement et du Comité consultatif externe. L’organisme souhaite garantir une bonne représentation de l’expertise en matière d’accessibilité et de mesures d’adaptation pour les personnes en situation de handicap au sein de ces instances.
• Entre autres tâches, il incombait à la personne responsable de la gestion des produits de concevoir une cartographie de parcours qui a mené à une analyse des options (détermination des principales façons d’atténuer les obstacles à l’accessibilité sur les actuelles plateformes de présentation des demandes, puis élaboration subséquente d’une feuille de route pour la mise en œuvre des mesures). Ces résultats ont été présentés en mai 2024 au Comité directeur de l’accessibilité du CRSNG et du CRSH. Ensuite, en juin 2024, les organismes ont eu recours à des groupes de discussion externes réunissant des membres des communautés de recherche afin de valider les problèmes à résoudre.
• Pour déterminer des mesures correctives destinées à lever les obstacles observés sur les actuelles plateformes de présentation des demandes, l’équipe a consulté d’autres ministères et organismes afin de connaître les mesures que ceux-ci ont mises en œuvre dans leurs systèmes. Ces consultations ont donné lieu à de riches échanges d’idées, de pratiques exemplaires et de ressources. Les organismes sont impatients de poursuivre ce dialogue.

Engagement : Examiner les sites Web externes et l’intranet de l’organisme en fonction des Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.0 AA

• Le site intranet du CRSNG a été transférée dans le gabarit intranet du gouvernement du Canada, ce qui permet d’offrir un contenu plus accessible et convivial. L’organisme a également décidé de cesser l’utilisation de bulletins éclair et d’images, à moins qu’ils incluent un texte descriptif.
• Le CRSNG examine actuellement des propositions dans le but de retenir les services d’un fournisseur à l’automne 2024 pour mettre en œuvre l’initiative de modernisation de son site Web dans le cadre du projet de renouvellement de Canada.ca.

Engagement : Examiner les communications directes de l’organisme – courriel, téléphone et vidéoconférence – en fonction des Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.0 AA

• Au printemps 2024, l’équipe des Communications du CRSNG a examiné son propre gabarit de présentation PowerPoint et le gabarit de présentation PowerPoint conjoint du CRSNG et du CRSH, que l’on peut trouver dans l’intranet, afin d’en évaluer l’accessibilité. On travaille actuellement à améliorer les gabarits des documents de l’organisme en format MS Word.
• Le gabarit des blocs-signatures du CRSNG respecte maintenant les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui exigent que les versions française et anglaise soient séparées de manière à améliorer l’accessibilité.
• Dans un souci d’accessibilité, l’organisme publie de plus en plus en formats MS Word et PDF les rapports internes s’adressant au personnel (p. ex. rapport de l’ombuds).
• Dans toutes les activités qu’il tient en mode virtuel, l’organisme prend maintenant en compte l’accessibilité. Entre autre, il indique avec qui l’on peut communiquer pour obtenir des services supplémentaires à cet égard.

Progrès réalisés en 2024

Engagement : Apporter un soutien continu aux personnes candidates, aux titulaires d’une subvention ou d’une bourse et aux membres des comités d’évaluation par les pairs

• Le CRSNG a mis à jour le contenu des lettres d’invitation à siéger à un comité d’évaluation par les pairs des subventions à la découverte en y ajoutant un passage qui indique aux membres éventuels de ne pas hésiter à communiquer avec l’organisme s’ils ont besoin de mesures d’adaptation pour faciliter leur participation.

Engagement : Accroître la sensibilisation aux personnes en situation de handicap qui font de la recherche et réduire les préjugés inconscients à leur endroit

• Comme nous l’avons mentionné sous la rubrique de la culture organisationnelle, le CRSNG s’efforce de dresser une liste de personnes en situation de handicap actives en recherche qu’il pourrait mettre en vedette dans ses histoires de recherche. Un calendrier rédactionnel est en cours d’élaboration à cette fin.

Engagement : Examiner les communications directes de l’organisme – documentation transmise directement aux membres des communautés de recherche – pour assurer l’accessibilité au bénéfice des titulaires d’une subvention ou d’une bourse

• Les formulaires d’inscription utilisés par le CRSNG et le CRSH pour les activités menées par l’équipe des Communications comprennent maintenant une question qui invite les participantes et participants éventuels à faire état de leurs besoins en matière d’accessibilité. En outre, cette équipe met actuellement à jour le guide des pratiques exemplaires publié à l’intention des groupes qui organisent des activités au nom de ces organismes pour y ajouter cette question.
• Au début de 2024, le CRSNG et le CRSH ont produit des interprétations du sommaire de leurs rapports d’étape 2023 sur l’accessibilité respectifs en langue des signes américaine (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ). Il s’agissait d’une première pour les deux organismes, qui ont ainsi acquis une précieuse expérience pour orienter l’élaboration de supports accessibles similaires en temps voulu et au besoin.

Engagement : Élaborer des séances de formation du personnel sur la création de documents de communication accessibles

• L’organisme continuera d’offrir à tout le personnel, jusqu’à la fin de mars 2025, la formation sur l’accessibilité des documents produits au moyen de la suite Microsoft Office (Word, PowerPoint et Excel) et de Kofax Power PDF.

Engagement : Se tenir au courant des lignes directrices en matière de communications qui se rapportent à l’accessibilité et les intégrer à la formation du personnel dès leur publication

• La Ressource d’apprentissage sur l’accessibilité élaborée par les Ressources humaines renferme des liens menant à des formations et outils variés (offerts à l’interne ou par d’autres ministères et organismes fédéraux) à l’appui de la sensibilisation du personnel et de la mise en œuvre de communications accessibles.
• L’équipe des Services linguistiques applique maintenant de façon systématique les principes de la rédaction épicène dans les communications internes et externes de l’organisme, en particulier dans les documents de programme. Cette pratique a préparé le terrain pour l’élaboration d’un aide-mémoire en français proposant des solutions aux questions suscitées par cette forme de rédaction et présentant les principes qui guideront le personnel dans la composition de textes en langage inclusif en français.

Autre progrès non prévu dans le Plan de mise en œuvre de l’accessibilité

• Le rapport de 2024 de l’ombuds du CRSNG a été produit à partir d’un gabarit accessible conçu par l’équipe des Communications de l’organisme, qui comprend une nouvelle identité visuelle accessible. Dans un souci d’accessibilité, ce rapport a été publié en format MS Word et PDF. Cette approche a aussi été retenue pour l’élaboration du tableau-synthèse de l’organisme sur l’équité, la diversité, l’inclusion, l’accessibilité et les langues officielles.

Progrès réalisés en 2023

• L’organisme a respecté son engagement à mettre à jour le gabarit des énoncés de travail au plus tard en décembre 2023. Le nouveau gabarit renferme une section où l’on doit indiquer si l’accessibilité a été prise en compte dans la définition des exigences.

Progrès réalisés en 2024

• Le CRSNG a continué de surveiller les politiques, les lignes directrices, les directives et les outils qui émanent de Services publics et Approvisionnement Canada pour appuyer les efforts qu’il déploie afin de rendre plus accessibles les activités d’approvisionnement. En 2024, l’équipe de l’Approvisionnement a modifié les documents en fonction des politiques externes actualisées.

Progrès réalisés en 2023

• Le CRSNG a animé une séance sur la transformation de l’évaluation de l’excellence universitaire à la Conférence sur les politiques scientifiques canadiennes (CPSC) de novembre 2023. On peut entendre l’enregistrement de cette séance (en anglais seulement) dans le site Web de la Conférence. Bien qu’ils ne soulèvent pas expressément la question des personnes en situation de handicap actives en recherche, un message à retenir et deux recommandations figurant dans le résumé des conversations de la séance devraient guider l’organisme alors qu’il s’attache à lever les obstacles se rapportant au manque de sensibilisation et aux préjugés inconscients à l’endroit des personnes en situation de handicap qui font de la recherche dont il est question dans son Plan sur l’accessibilité.
• Message à retenir : « Il est essentiel pour l’équité de garantir que les groupes historiquement exclus puissent participer à la définition et à l’évaluation de l’excellence. Les efforts visant à inclure des voix diverses sont prometteurs. »
• Recommandations : « Engager activement diverses voix, notamment de jeunes chercheurs, des partenaires communautaires et des groupes sous-représentés, dans la refonte des cadres et des processus d’évaluation afin de réduire les préjugés. Évaluer et éventuellement réformer les processus d’évaluation par les pairs, notamment en examinant les tendances en matière de contrôle et le manque de diversité des évaluateurs. Envisagez (sic) des évaluations en double aveugle. »
• Le CRSNG a publié en 2024 le rapport sommaire des résultats d’une analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) portant sur ses programmes, qu’il avait menée en 2023. Ce rapport présente des données sur la sous-représentation des personnes en situation de handicap parmi celles qui sont candidates aux possibilités de financement de l’organisme ou, encore, titulaires d’une subvention ou d’une bourse (par rapport à la proportion de la population canadienne qui déclare avoir un handicap). Ces données figurent également dans les tableaux de bord interactifs des données de déclaration volontaire de l’organisme. Le rapport recommande aussi des mesures pour aider les personnes en situation de handicap à avoir accès à l’information communiquée par le CRSNG, particulièrement une information plus claire et accessible (ce qui peut comprendre l’utilisation d’un langage clair, d’un sous-titrage codé dans les vidéos d’instructions aux personnes candidates et de modes de communication avec le personnel du CRSNG autres que le courriel et le téléphone).
• Le CRSNG a rédigé un texte qui renvoie de façon plus explicite à l’accessibilité pour ses documents de programmes (en citant notamment des ressources qui expliquent comment créer un environnement de recherche plus accessible et inclusif). Ce texte se trouve dans le Manuel d’évaluation par les pairs des demandes de subvention à la découverte 2024-2025.

Progrès réalisés en 2024

Engagement : Accroître la sensibilisation aux personnes en situation de handicap qui font de la recherche et réduire les préjugés inconscients à leur endroit

• La Ressource d’apprentissage sur l’accessibilité élaborée par les Ressources humaines propose diverses activités de sensibilisation qui aident le personnel des programmes à comprendre les préjugés observés dans le milieu de la recherche.
• La version provisoire de la mise à jour du module de formation Les préjugés inconscients et le processus d’évaluation par les pairs comprend une composante interactive abordant les préjugés capacitistes et reflète plus fidèlement les réalités des personnes en situation de handicap actives en recherche. Le module a été élaboré à la lumière de renseignements fournis par des personnes en situation de handicap et de la Norme d’exigences d’accessibilité pour les produits et services TIC (EN 301 549). Son contenu fait actuellement l’objet d’une révision avant le lancement officiel.

Engagement : Apporter un soutien continu aux personnes candidates, aux titulaires d’une subvention ou d’une bourse et aux membres des comités d’évaluation par les pairs

• Le gouvernement fédéral a annoncé dans le Budget 2024 une simplification des programmes de bourses et leur regroupement en un seul programme de formation et de perfectionnement. Dans ce contexte, la période d’admissibilité fait présentement l’objet de discussions dans le cadre de l’examen des exigences imposées à l’étape de la demande.
• Le CRSNG a commencé à prendre davantage en compte les considérations relatives à l’accessibilité dans les activités des comités d’évaluation par les pairs. Entre autres, pour les réunions de ces comités qui se tiennent en mode virtuel, il remplace WebEx par la plateforme MS Teams, qui assure une plus grande accessibilité.
• L’organisme envisage d’inclure les handicaps parmi les circonstances personnelles indépendantes de la volonté de la personne candidate qui sont acceptées en vue de l’octroi d’une prolongation des subventions.
• Le CRSNG a ajouté au gabarit des lettres d’invitation à siéger à un comité d’évaluation par les pairs des demandes de subvention à la découverte un passage enjoignant les membres éventuels à lui faire part des mesures d’adaptation qui pourraient faciliter leur participation.
• Le CRSNG a commencé à examiner les formulaires que doivent remplir les personnes candidates à ses programmes. Par exemple, à l’appui de la mise en œuvre des exigences de la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, l’organisme a produit une version plus accessible du formulaire intitulé Attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles, qui comprend maintenant un texte de substitution pouvant être lu à haute voix au moyen d’outils de lecture de documents.

Progrès réalisés en 2023

• L’organisme a progressé dans l’élaboration d’un document d’orientation axé sur l’équité, la diversité et l’inclusion, que le CRSNG devait publier dans son site Web au nom des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Ce document, dont la publication a été reportée, citera des exemples d’utilisations appropriées des subventions. Aucune date de publication n’est prévue à l’heure actuelle.

Progrès réalisés en 2024

• En 2023, le CRSNG a annoncé qu’il formulerait des principes directeurs dans le contexte de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Directive sur les voyages du Conseil national mixte en s’inspirant des pratiques exemplaires pour lever les obstacles auxquels se heurtent les personnes en situation de handicap. Les travaux d’élaboration de ces principes se poursuivent.

Comme l’exige la Loi canadienne sur l’accessibilité, le CRSNG a consulté le RPSH pour les besoins du présent rapport d’étape, principalement en ce qui a trait aux activités internes qui touchent certains domaines prioritaires recensés dans son Plan sur l’accessibilité, à savoir la culture organisationnelle, l’emploi, l’environnement bâti, les technologies de l’information et des communications (TIC), les communications autres que les TIC, l’acquisition de biens, de services et d’installations ainsi que le transport. Les consultations menées auprès des membres des communautés de recherche de l’organisme portaient sur les activités relatives au domaine prioritaire de la conception et de la prestation de programmes et de services ainsi que sur certaines activités relevant des TIC et des communications autres que les TIC.

Au cours des 12 derniers mois, le Réseau pour les personnes en situation de handicap (RPSH) comptait de quinze à vingt membres actifs. Ce réseau commun au CRSNG et au CRSH cherchait à remplacer l’une des personnes assurant la coprésidence qui avait quitté le CRSNG pendant l’année. Les titulaires de la coprésidence du RPSH siègent également au Comité consultatif sur l’équité en matière d’emploi et sur la diversité (CCEED), que les deux organismes ont créé à l’appui des initiatives, des politiques et des programmes internes d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité (EDIA).

En 2024, les organismes ont tenu deux réunions avec les membres du RPSH. Ces réunions se sont déroulées sur la plateforme MS Teams, qui a été choisie en raison de ses caractéristiques en matière d’accessibilité. Elles ont été animées par les personnes qui coprésident le réseau. Les membres ont reçu à l’avance, dans les deux langues officielles, les documents à consulter pour ces réunions et ils ont été invités à s’exprimer dans la langue officielle de leur choix. On leur a simplement demandé de signaler le passage d’une langue à l’autre afin que les personnes qui utilisent le sous-titrage puissent régler en conséquence leurs appareils respectifs.

• La réunion de février a été consacrée aux obstacles qui subsistent dans l’environnement bâti (en 2023, le personnel résidant dans la région de la capitale nationale commençait à peine à réintégrer le milieu de travail dans les nouveaux bureaux des organismes). Les discussions ont également porté sur les propositions d’investissements en matière d’environnement bâti pour la période de 2024 à 2026. Certains investissements s’échelonnent sur une période plus longue que l’année civile immédiate, mais l’organisme a déjà apporté plusieurs améliorations proposées dont fait état la rubrique « environnement bâti » ci-dessus.
• La réunion de septembre a servi principalement à consulter les membres du RPSH en vue de la production du Rapport d’étape 2024 sur l’accessibilité. Le CRSNG et le CRSH ont adapté les questions qu’avait utilisées Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) en 2023 pour échanger avec son propre RPSH. Les membres ont ainsi pu s’exprimer sur divers sujets, notamment leur vision pour une organisation pleinement accessible; les réalisations des organismes et leurs progrès notables au chapitre de l’accessibilité; les obstacles à l’accessibilité qui persistent ou qui émergent; leur point de vue concernant les différents rôles dans la levée et la prévention des obstacles à l’accessibilité; et leurs préférences en matière d’échange d’information.
• Onze membres du RPSH, y compris les trois personnes assurant la coprésidence, ont participé à cette réunion.
• Les membres du RPSH ont généreusement fait part de leurs expériences quant aux obstacles rencontrés, principalement en ce qui concerne :
• les réunions – les activités de renforcement de l’esprit d’équipe et les réunions hybrides favorisant de façon générale les membres qui y participent en personne se traduisent par l’exclusion des personnes en situation de handicap;
• la culture du milieu de travail – les préjugés fondés sur le capacitisme et un recours excessif aux politiques nuisent à la culture du milieu de travail et aux personnes en situation de handicap;
• la politique relative aux mesures d’adaptation – le très long délai de traitement de certaines demandes de mesures d’adaptation et l’obligation de présenter une attestation médicale pour obtenir et mettre en œuvre des solutions en apparence simples occasionnent du stress pour les personnes en situation de handicap;
• la technologie – une technologie désuète et un manque d’accès à certains outils empêchent les membres du personnel d’accomplir leur travail et suscitent des préoccupations à l’égard de leur rendement et de leur sécurité. Des améliorations au chapitre du sous-titrage codé s’imposent dans le cas de certains outils (MS Teams et VidCruiter);
• la formation – en raison du manque de compréhension et de sensibilisation, les membres du personnel qui ont un handicap invisible estiment souvent que leurs besoins sont mal compris et négligés. Le fait que les membres du personnel n’ont pas tous suivi la formation obligatoire sur l’accessibilité en 2023-2024 constitue une source de déception.
• La discussion a mené à la formulation de plusieurs recommandations, notamment :
• offrir systématiquement en formule hybride toutes les activités de renforcement de l’esprit d’équipe afin de garantir l’inclusion de chaque membre du personnel;
• rappeler aux cadres supérieurs et aux gestionnaires que la présence au bureau est impossible pour certains membres du personnel travaillant à distance à temps plein en raison des mesures d’adaptation;
• veiller à ce qu’une analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) axée sur l’accessibilité soit réalisée dès l’étape de l’élaboration pour tous les systèmes, programmes et initiatives;
• fournir des occasions d’apprentissage en continu aux membres de la haute direction afin de les éclairer et de les sensibiliser au sujet des problèmes d’accessibilité;
• inviter les personnes qui coprésident le RPSH à donner une rétroaction concernant la formation sur les mesures d’adaptation à l’interne afin que cette formation traite des problèmes courants auxquels se heurtent des membres du personnel.
• Parmi les commentaires positifs qui ont été reçus, mentionnons ceux de certains membres du RPSH qui affirment recevoir du soutien de la part de leurs gestionnaires et avoir eu une bonne expérience au moment de demander des mesures d’adaptation dans le milieu de travail.
• Des membres ont dit souhaiter que le RPSH organise une réunion de suivi, car bon nombre d’entre eux voudraient plus de temps pour avoir une discussion approfondie sur les questions en jeu. Au moment de la rédaction du présent rapport, des discussions étaient en cours en prévision de la tenue de cette réunion de suivi.

Pendant la préparation du Rapport d’étape sur l’accessibilité 2024 en juillet et en août, le CRSNG a sollicité activement la rétroaction des membres de ses communautés de recherche en procédant de deux façons :

1. Il a publié une invitation à fournir une rétroaction sur LinkedIn à plusieurs reprises entre le 29 juillet et le 13 août. L’organisme a choisi cette approche parce qu’il utilise déjà ce réseau social pour échanger avec les membres de ses communautés de recherche.
2. Il a envoyé par courriel des messages ciblés aux personnes qui déclarent être en situation de handicap et avec lesquelles le CRSNG avait déjà communiqué afin d’obtenir de l’information pour les besoins de la première édition du Plan sur l’accessibilité ou du Rapport d’étape sur l’accessibilité 2023; il pouvait aussi s’agir de personnes repérées par l’organisme à l’issue de recherches en ligne qu’il avait menées pour trouver des personnes en situation de handicap qui font de la recherche en sciences naturelles et en génie.

Le CRSNG a invité les personnes intéressées à utiliser anonymement le formulaire de rétroaction sur le plan sur l’accessibilité ou à lui transmettre leur rétroaction directement par courriel, à prendre un rendez-vous téléphonique avec un membre du personnel ou à participer à un groupe de discussion virtuel. En réponse à ces invitations, une seule personne a communiqué avec l’organisme (par l’intermédiaire de LinkedIn) afin d’exprimer ses préoccupations concernant des obstacles à l’accessibilité à l’emploi dans les domaines des sciences naturelles et du génie (SNG) et de l’enseignement supérieur en Colombie-Britannique. Cette personne a proposé la mise en place d’un financement pour la recherche à l’intention des personnes en situation de handicap. Une autre personne s’est inscrite à l’un des groupes de discussion, mais elle ne s’est pas présentée à la séance prévue. Enfin, une dernière personne a envoyé des commentaires au CRSNG en utilisant le formulaire de rétroaction en ligne.

Le CRSNG a aussi invité les membres de son Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion (CEDI) à sa réunion d’octobre consacrée à l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap qui font de la recherche en SNG. Au cours de cette réunion, les membres du Comité ont assisté à des exposés portant sur la cartographie de parcours visant à déterminer les obstacles qui nuisent à la navigation sur les plateformes de présentation des demandes du CRSNG et sur la prise en compte de l’accessibilité dans l’élaboration de la Solution de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO).

Au cours des discussions, certains membres du CEDI ont fait part des expériences qu’ils avaient vécues, p. ex. participation à des conférences où les responsables de la planification n’avaient pas tenu compte de l’accessibilité ni des personnes en situation de handicap (sélection des panélistes et choix ou aménagement du lieu de l’activité). Ces témoignages les ont amenés à réaffirmer la façon dont l’équité, la diversité, l’inclusion et l’accessibilité enrichissent l’écosystème de recherche et contribuent à l’excellence en recherche. Reconnaissant les efforts déployés par le CRSNG pour amorcer un changement de culture, les membres du CEDI ont fait part d’idées et de pratiques exemplaires quant à la façon de rendre plus accessibles les programmes et les services offerts. Ils ont notamment proposé d’exiger la prise en compte de l’accessibilité pour les activités auxquelles le CRSNG contribue financièrement; d’utiliser un langage approprié et non capacitiste; d’investir dans la recherche portant sur l’amélioration de l’accessibilité dans les domaines des SNG et de tirer parti des travaux en cours à cet égard; d’élaborer conjointement des ressources à l’intention des établissements et des responsables de l’administration de la recherche; d’élaborer des initiatives ciblées, par exemple des programmes de bourses d’études réservés aux personnes en situation de handicap; et de mettre en place des mécanismes de soutien plus explicites et transparents à l’intention des personnes en situation de handicap, notamment par l’intermédiaire des processus de présentation des demandes et d’évaluation par les pairs. Pour l’avenir, les membres du CEDI ont recommandé au CRSNG de se pencher sur des approches prometteuses comme la gestion du changement et la conception expérimentale inclusive. Ils ont aussi dit souhaiter recevoir des nouvelles au sujet de ce dossier.

Le CRSNG souhaite recueillir la rétroaction des membres de ses communautés de recherche, de son personnel et du public par divers canaux – courriel, poste, téléphone et formulaire en ligne permettant d’émettre des commentaires de façon anonyme. Les réunions avec le RPSH offrent aussi la possibilité de recueillir la rétroaction concernant le Plan sur l’accessibilité et les obstacles au plein accès. Toute la rétroaction reçue est conservée pendant sept ans dans les systèmes de l’organisme. En raison du temps nécessaire pour la production du présent rapport et de l’édition précédente, la rétroaction dont fait état la présente section est celle que l’organisme a obtenue entre le 15 août 2023 et le 29 août 2024. Tous les commentaires reçus après cette période seront utilisés pour la production du prochain rapport d’étape sur l’accessibilité.

Dans le formulaire en ligne, on demande d’abord si la personne qui donne la rétroaction s’identifie comme une personne en situation de handicap ou ayant un handicap. Elle est ensuite invitée à formuler des commentaires sur différents éléments : le processus de rétroaction proprement dit; les sept domaines prioritaires présentés dans la première édition du Plan; l’approche adoptée par l’organisme pour mener les consultations, faire le suivi et assurer la gouvernance en matière d’accessibilité; ainsi que les rapports d’étape. La personne est ensuite invitée à faire des commentaires d’ordre général. Le formulaire lui offre aussi la possibilité de transmettre ses coordonnées et d’indiquer si elle travaille au CRSNG ou au CRSH. Enfin, il pose les questions suivantes :

• Comment pouvons-nous améliorer l’accessibilité de ce processus de rétroaction?
• Comment pouvons-nous améliorer l’accessibilité du plan même?
• Avez-vous d’autres commentaires ou préoccupations à propos du plan sur l’accessibilité?
• Avez-vous d’autres commentaires ou préoccupations à propos du Rapport d’étape?

Entre août 2023 et août 2024, certains membres des communautés de recherche du CRSNG ont contacté l’organisme pour s’exprimer au sujet des obstacles à l’accessibilité ou du Plan sur l’accessibilité. Pour ce faire, ils ont utilisé divers mécanismes : le formulaire de rétroaction ou bien l’adresse de courriel ou la ligne téléphonique réservées au Plan sur l’accessibilité. Une personne s’est adressée directement au personnel. Ces personnes n’ont pas toutes mentionné être en situation de handicap.

La rétroaction reçue concernait le Plan sur l’accessibilité proprement dit (mesures relatives à l’emploi et à l’environnement bâti), le recours à des sondages par le CRSNG et les efforts que l’organisme déploie pour lever les obstacles à l’accessibilité par rapport à ceux qu’il consacre à la production de rapports, les fonds versés à des stagiaires pouvant avoir des besoins relatifs à l’accessibilité (bien que le CRSNG n’offre pas ce type de financement, selon l’Énoncé sur l’équité, la diversité et l’inclusion et l’utilisation des subventions, le Guide d’administration financière des trois organismes permettrait l’octroi de subventions destinées à répondre à ces besoins) ainsi que des préoccupations concernant l’accessibilité au sein de leur établissement.

Enfin, d’autres membres des communautés de recherche du CRSNG ont utilisé la ligne téléphonique ou l’adresse de courriel réservées pour communiquer avec la personne responsable de l’accessibilité au sujet d’enjeux non liés à cet aspect. Cette personne les a aiguillés vers l’équipe ou le service approprié.

À l’interne, les conversations et les réunions continues avec le RPSH des organismes, dont nous faisons état ci-dessus, permettent aussi de recevoir une rétroaction concernant le Plan sur l’accessibilité du CRSNG et les obstacles potentiels.

La personne responsable de l’accessibilité au sein du CRSNG reçoit la rétroaction par les divers canaux prévus, en accuse réception, consigne l’information et y donne suite. Dès la réception de ces renseignements, elle les transmet aux bureaux de première responsabilité concernés pour les mettre au courant de la situation et leur permettre d’y répondre ou de prendre des mesures, le cas échéant. Durant les réunions, le Comité directeur de l’accessibilité est également informé de la rétroaction reçue, puis ses membres sont invités à y donner suite auprès de leur équipe respective, s’il y a lieu.

Les obstacles qui sont signalés à l’organisme et les recommandations qu’il reçoit sont saisis dans une feuille de calcul Excel. Le CRSNG élabore actuellement un mécanisme pour consigner les réponses. L’organisme utilisera cet outil pendant qu’il poursuivra les activités prévues dans son plan interne de mise en œuvre de l’accessibilité. Les obstacles signalés et les mesures recommandées à l’égard desquels l’organisme n’est pas à même d’intervenir pour l’instant seront consignés dans les mises à jour de son Plan sur l’accessibilité en 2025.

Au cours des 12 derniers mois, le CRSNG a progressé graduellement dans la levée d’obstacles à l’accessibilité qui sont susceptibles d’entraîner l’exclusion de personnes en situation de handicap au sein de l’organisme ou qui se répercutent sur des membres de ses communautés de recherche. Le CRSNG est conscient que certaines personnes voudraient que ces progrès soient plus rapides à certains égards, mais il s’efforce de travailler avec diligence pour jeter les bases nécessaires à la réalisation de progrès soutenus. En s’inspirant de la nouvelle page Web du CRSH intitulée Accessibilité dans les programmes et les services du Conseil de recherches en sciences humaines), le CRSNG cherche à accroître le contenu de sa propre page Web intitulée Accessibilité pour y ajouter de l’information concernant les mesures de soutien à l’accessibilité à l’intention des membres de ses communautés de recherche.

Dans l’ensemble, la préparation du présent rapport d’étape a permis au CRSNG de mesurer les progrès réalisés à ce jour sur le front de l’accessibilité, notamment les petites et grandes réalisations, et de cerner les domaines où les progrès n’ont pas été à la hauteur des attentes et qui exigent des efforts ou des ressources supplémentaires. Pour les besoins du présent rapport, l’organisme a consulté les membres du personnel et des communautés de recherche sur l’établissement des priorités et la tenue d’une réflexion critique et créative au sujet de l’accessibilité. Ces efforts de consultation se poursuivront après sa publication.

Alors qu’il s’apprête à amorcer la dernière année de la mise en œuvre de l’édition initiale de son Plan sur l’accessibilité et à en élaborer la mouture 2025-2028, le CRSNG est reconnaissant des efforts soutenus que déploie son personnel ainsi que de l’expertise, des expériences et des observations que les personnes en situation de handicap mettent généreusement au service de l’accessibilité. Ces efforts collectifs aident l’organisme à poursuivre son objectif consistant à devenir entièrement exempt d’obstacles d’ici 2040.

2ELGBTQIA+

personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, queers, intersexes ou asexuelles ou, encore, personnes appartenant à différents groupes sexuels et de genre

ACS Plus

Analyse comparative entre les sexes plus

ASE

Agentes et agents de secours d’étage

BCA

Bureau du commissaire à l’accessibilité

CCEED

Comité consultatif sur l’équité en matière d’emploi et sur la diversité

CDA

Comité directeur de l’accessibilité

CEDI

Comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion

CNM

Comité national mixte

CPSC

Conférence sur les politiques scientifiques canadiennes

CRSH

Conseil de recherches en sciences humaines

CRSNG

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

DSAC

Direction des services administratifs communs

EDI

Équité, diversité et inclusion

EDIA

Équité, diversité, inclusion et accessibilité

EDT

Énoncé de travail

EFPC

École de la fonction publique du Canada

EGR

Entente de gestion du rendement

GAFTO

Guide d’administration financière des trois organismes

IRSC

Instituts de recherche en santé du Canada

ISDE

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

PDF

Portable document format (format de document portable)

RPSH

Réseau pour les personnes en situation de handicap

SGSTO

Solution de gestion des subventions des trois organismes

SNG

Sciences naturelles et génie

TIC

Technologies de l’information et des communications

Accessibilité

Qualité qui permet la pleine participation, sans obstacles, de toutes les personnes.

Handicap

Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

Mesure d’adaptation

Moyen, adapté aux besoins individuels, employé pour lever des obstacles.

Obstacle

Tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique — qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.

Personne candidate

Pour les besoins du présent document, toute personne contribuant à l’élaboration et à la présentation d’une demande de financement, notamment les chercheuses et chercheurs principaux; les directrices et directeurs de projet; les cocandidates et cocandidats; les cochercheuses et cochercheurs; les codirectrices et codirecteurs; les collaboratrices et collaborateurs; les évaluatrices et évaluateurs; les membres de l’équipe; et les partenaires.

Trois organismes

Les trois organismes fédéraux de financement de la recherche – CRSH, CRSNG et IRSC.