Le présent rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2023-2024. Le rapport n’a fait l’objet d’aucun audit externe ou examen.

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a été constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un organisme public nommé à l’annexe II de la LGFP. Le CRSNG a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au bénéfice de tous les Canadiens, en appuyant des étudiants de niveau postsecondaire et des stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures, en finançant les travaux de recherche menés par des chercheurs au niveau postsecondaire et en favorisant les partenariats de recherche entre les établissements postsecondaires et les entreprises.

La partie II du Budget principal des dépenses renferme de plus amples renseignements sur le mandat et les activités de programme du CRSNG.

La direction a préparé le présent RFT en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement au CRSNG et les dépenses de l’organisme conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2023-2024. Le RFT a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière sur l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser des fonds sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

La présente section donne un aperçu des éléments importants qui ont contribué à la variation des ressources disponibles pour l’exercice ainsi que des dépenses cumulatives réelles par rapport à l’exercice précédent.

Le graphique ci-dessous présente une comparaison des autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice et des dépenses budgétaires par trimestre pour l’exercice 2023-2024 et l’exercice 2022-2023.

Au 30 septembre 2023, les autorisations budgétaires totales du CRSNG disponibles pour l’exercice 2023-2024 s’élevaient à 1,333 milliard de dollars. Il s’agit d’une diminution globale de 25,4 millions de dollars (1,9 %) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Il convient de préciser que le CRSNG renouvellera au besoin le financement des programmes qui arrivent à terme. On trouvera ci-après les principaux changements dans les autorisations budgétaires du CRSNG entre l’exercice en cours et l’exercice précédent :

• une diminution de 24,2 millions de dollars au titre des subventions et de 1,1 million de dollars au titre du budget de fonctionnement attribuable à la temporisation du financement alloué au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté;
• une augmentation de 12,3 millions de dollars au titre des subventions et bourses afin de mettre en œuvre plusieurs mesures annoncées dans le budget fédéral de 2021 : lancement de la Stratégie quantique nationale, soutien à l’innovation en agriculture et en agroalimentaire dans une économie carboneutre, soutien à la recherche universitaire sur les petits réacteurs modulaires et octroi des suppléments aux subventions à la découverte;
• une diminution de 12,0 millions de dollars par rapport au concours du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada de 2015-2016;
• une diminution de 10,9 millions de dollars attribuable au transfert graduel de fonds de deux programmes (Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise) au Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2018, lequel prévoyait également l’élimination progressive du Programme des réseaux de centres d’excellence;
• une augmentation de 10,7 millions de dollars destinés aux établissements postsecondaires canadiens retenus au terme du concours de 2022 du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
• une augmentation de 1,5 million de dollars attribuable à l’ajustement de la répartition des bourses d’études supérieures du Canada entre les trois organismes subventionnaires;
• une diminution de 0,98 million de dollars du budget de fonctionnement attribuable à l’élimination progressive de l’initiative en matière d’équité, de diversité et d’inclusion annoncée dans le budget fédéral de 2018.

Dépenses cumulatives

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 624,6 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre de 2023-2024, par rapport à 624,2 millions pour la période correspondante de l’exercice précédent.

Subventions et bourses

À la fin du deuxième trimestre de 2023-2024, les dépenses au titre des subventions et bourses avaient augmenté de 0,6 million de dollars par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Cette augmentation est attribuable aux trois facteurs suivants : la baisse des crédits budgétaires affectés au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada et aux chaires de recherche du Canada ainsi que l’élimination progressive de programmes comme le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise; l’augmentation des autorisations budgétaires pour les subventions et bourses en raison d’un soutien supplémentaire accordé aux chercheurs universitaires noirs et aux étudiants autochtones, du lancement de la Stratégie quantique nationale, du soutien à l’innovation en agriculture et en agroalimentaire dans une économie carboneutre, de la recherche universitaire sur les petits réacteurs modulaires, des chaires d’excellence en recherche du Canada et des bourses d’études supérieures du Canada; et le calendrier de versement des autres subventions et bourses.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel au deuxième trimestre de 2023-2024, qui comprennent les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés, sont demeurées très similaires aux dépenses engagées au cours du trimestre correspondant de l’exercice précédent.

Au cours de la même période, les dépenses non liées au personnel ont diminué. On a enregistré une baisse des dépenses au titre des services professionnels et spéciaux. Cette baisse, principalement attribuable à un recours moindre aux services de conseils en gestion, a compensé l’augmentation des dépenses en technologie de l’information et en télécommunications. Les dépenses liées à l’information ont aussi diminué, principalement en raison de l’utilisation moindre des services de télécommunication. Cette diminution a été partiellement compensée par une augmentation des dépenses de transport et communications à la suite de l’élimination de toutes les restrictions liées à la pandémie, laquelle a permis la reprise des déplacements et des activités en personne. Pour en savoir plus, se reporter au tableau intitulé État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (section 6).

Les autorisations budgétaires totales utilisées à la fin du deuxième trimestre de 2023-2024 (624,6 millions de dollars) représentent 47 % des autorisations budgétaires totales disponibles (1,333 milliard de dollars).

Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du deuxième trimestre de 2023-2024 se sont élevées à 289,7 millions de dollars, ce qui représente 22 % des autorisations budgétaires totales disponibles, 21 % des autorisations budgétaires totales au titre des programmes de subventions et bourses et 27 % des autorisations budgétaires totales au titre des dépenses de fonctionnement et des régimes d’avantages sociaux des employés.

Subventions et bourses

Les paiements de transfert représentent 95 % des autorisations disponibles du CRSNG. Ils varient d’un trimestre à l’autre en raison du cycle des programmes. Au cours du deuxième trimestre de 2023-2024, les dépenses du CRSNG au titre des paiements de transfert ont augmenté de 10,9 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette augmentation est attribuable en partie à l’augmentation des crédits budgétaires accordés aux subventions et bourses pour le lancement de la Stratégie quantique nationale, le soutien à l’innovation en agriculture et en agroalimentaire dans une économie carboneutre, le soutien à la recherche universitaire sur les petits réacteurs modulaires, les chaires d’excellence en recherche du Canada et les bourses d’études supérieures du Canada, et en partie au moment du versement des fonds d’autres possibilités de financement.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel au deuxième trimestre de 2023-2024, qui comprennent les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés, sont demeurées très similaires aux dépenses engagées au cours du trimestre correspondant de l’exercice précédent.

Les dépenses non liées au personnel au deuxième trimestre de 2023-2024 ont augmenté par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. On a enregistré une hausse des dépenses au titre de l’acquisition de matériel et d’outillage attribuable à l’augmentation des dépenses de services de technologie de l’information, ainsi qu’une hausse des dépenses de transport et communications en raison de l’élimination de toutes les restrictions liées à la pandémie, élimination qui a permis la reprise des déplacements et des activités en personne. Cette augmentation a été partiellement compensée par une diminution des dépenses en information en raison d’un recours moindre aux services de communication. Pour en savoir plus, se reporter au tableau intitulé État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (section 6).

Le CRSNG élabore chaque année un profil de risque organisationnel qui décrit les principaux risques auxquels il est exposé, les niveaux de risque ainsi que les activités d’atténuation de ces risques. Il a établi un lien entre la gestion des risques organisationnels et son processus de planification intégrée afin d’exécuter son mandat de façon plus cohérente sous la supervision de la haute direction.

Les résultats de l’évaluation des risques pour 2023-2024 ont fourni l’information nécessaire pour réagir aux risques de façon appropriée, par l’attribution de ressources humaines et financières et l’établissement des priorités relatives aux activités. La haute direction surveille de près les trois grands risques suivants pour 2023-2024 :

1. Ancien environnement de TI : Il y a un risque que l’ancien environnement technologique (applications et infrastructure) ne permette pas de répondre aux besoins opérationnels actuels et futurs de l’organisme ni aux besoins du milieu canadien de la recherche et d’assurer une protection contre les cybermenaces.
2. Gestion des finances et des ressources : Il y a un risque que de multiples pressions d’ordre organisationnel, combinées à des facteurs externes et à une réduction du financement, drainent les ressources (financières, humaines et technologiques) limitées du CRSNG et nuisent ainsi à sa capacité d’affecter ces ressources de façon efficiente à l’appui de ses activités de base, de ses priorités ou de ses nouveaux besoins.
3. Transitions et adaptation au changement : Il y a un risque que le CRSNG ne puisse gérer le changement et la transformation et y réagir de façon efficace dans un environnement exigeant qui évolue rapidement – p. ex., avec l’adoption d’un nouveau modèle de travail hybride et l’ajout constant de nouvelles priorités qu’imposent des facteurs internes et externes.

Le 4 juillet, les organismes fédéraux de financement de la recherche – le CRSNG, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) – ont annoncé un examen de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications dans le but d’exiger que tout article publié dans une revue avec comité de lecture découlant de travaux de recherche qu’ils financent soit disponible gratuitement, sans frais ni droits d’abonnement, dès sa publication. La nouvelle version de la Politique sera rendue publique d’ici la fin de 2025.

En juillet 2023, Mark Green a été nommé au poste de chercheur en résidence, un rôle de conseiller qu’il assurera de 2023 à 2025. M. Green est professeur de génie civil à la Queen’s University; ses travaux de recherche portent sur la performance des structures en béton lors d’incendies, les applications de polymères renforcés de fibres dans les structures ainsi que les matériaux durables. M. Green s’intéresse également aux pratiques exemplaires pour la mise en œuvre de projets d’ingénierie durables en partenariat avec des communautés autochtones. En tant que chercheur en résidence, M. Green fera profiter le CRSNG de sa perspective originale de chercheur autochtone sur les programmes, les politiques et les processus de l’organisme. Ces conseils importants contribueront à l’utilisation de la recherche comme moyen de favoriser la réconciliation avec les titulaires de droits autochtones, notamment les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Robbyn Plumb occupe le poste de vice-présidente associée de la Direction des partenariats de recherche depuis le 10 juillet. Elle a commencé sa carrière au sein du Groupe d’évaluation et de statistiques du CRSH, pour travailler quatre ans plus tard dans le domaine des politiques et des relations internationales au CRSNG. Depuis 2004, Mme Plumb a occupé divers postes comportant de plus en plus de responsabilités à ISDE dans le domaine des politiques en science et en innovation, entre autres au sein du Conseil consultatif des sciences et de la technologie du premier ministre et du Secteur des sciences et de la recherche. Robbyn Plumb a passé quatre ans en échange à la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), où elle a géré le Fonds d’innovation de la FCI, y compris une possibilité de financement conjointe avec le CRSNG pour le Partenariat automobile du Canada. Militante dévouée à la cause des jeunes ayant une déficience intellectuelle, elle siège actuellement au conseil d’administration de l’organisme Children at Risk.

Le budget fédéral de 2023 proposait de réduire, d’ici 2024-2025, les dépenses affectées aux services de consultation, aux autres services professionnels et aux déplacements à hauteur d’environ 15 % des dépenses planifiées pour 2023-2024. Il proposait aussi de réduire progressivement d’environ 3 %, à compter de 2024-2025 et jusqu’en 2026-2027, les dépenses admissibles des ministères et organismes. Le CRSNG revoit ses plans de dépenses conformément aux orientations fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Finances. Il est déterminé à/s’efforce de gérer les économies prévues dans les cibles annuelles et à poursuivre ses efforts afin de réduire ces dépenses de façon appropriée.

La directive du CRSNG sur le modèle de travail hybride est entrée en vigueur le 1^er juillet. En vertu de cette directive, le personnel de l’organisme peut travailler à distance jusqu’à trois jours par semaine (il doit donc travailler au moins deux jours par semaine au bureau).

Approuvé par :

*N’inclut que les autorisations disponibles pour l’exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.