Le présent rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2024-2025. Le rapport n’a fait l’objet d’aucun audit externe ou examen.

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a été constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un organisme public nommé à l’annexe II de la LGFP. Le CRSNG a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au bénéfice de tous les Canadiens, en appuyant des étudiants de niveau postsecondaire et des stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures, en finançant les travaux de recherche menés par des chercheurs au niveau postsecondaire et en favorisant les partenariats de recherche entre les établissements postsecondaires et les entreprises.

La partie II du Budget principal des dépenses renferme de plus amples renseignements sur le mandat et les activités de programme du CRSNG.

La direction a préparé le présent RFT en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement au CRSNG et les dépenses de l’organisme conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2024-2025. Le RFT a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière sur l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser des fonds sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

La présente section donne un aperçu des éléments importants qui ont contribué à la variation des ressources disponibles pour l’exercice ainsi que des dépenses cumulatives réelles par rapport à l’exercice précédent.

Le graphique ci-dessous présente une comparaison des autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice et des dépenses budgétaires par trimestre pour l’exercice 2024-2025 et l’exercice 2023-2024.

Au 30 juin 2024, les autorisations budgétaires totales du CRSNG disponibles pour l’exercice 2024-2025 s’élevaient à 1,393 milliard de dollars. Il s’agit d’une augmentation globale de 61,9 millions de dollars (4,6 %) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. On trouvera ci-après les principaux changements dans les autorisations budgétaires du CRSNG entre l’exercice en cours et l’exercice précédent :

• une augmentation nette de 32,5 millions de dollars du financement complémentaire alloué au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) dans le budget fédéral de 2023;
• une diminution de 17,8 millions de dollars au titre du transfert du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), conformément aux mesures prévues dans le budget fédéral de 2014;
• une augmentation de 16,8 millions de dollars afin d’aider les chercheurs universitaires à mettre au point des technologies et des variétés de cultures qui rendront l’agriculture carboneutre, conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2022;
• une augmentation nette de 9,6 millions de dollars afin de poursuivre la mise en œuvre de l’initiative Du laboratoire au marché, conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2023;
• une augmentation de 9,1 millions de dollars pour financer l’Institut canadien de recherche en physique des astroparticules Arthur B. McDonald, conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2024; ce financement appuiera l’innovation dans des domaines comme les technologies propres et l’imagerie médicale et permettra de former et d’inspirer la prochaine génération de talents canadiens;
• une augmentation de 5,5 millions de dollars attribuable à l’entrée en vigueur des nouvelles conditions d’emploi;
• une augmentation de 3,8 millions de dollars du financement destiné aux établissements postsecondaires canadiens retenus au terme du concours 2024 du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
• une augmentation de 3,7 millions de dollars au titre de programmes liés à la Stratégie quantique nationale du Canada, conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2021.

Dépenses cumulatives

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 347,7 millions de dollars à la fin du premier trimestre de 2024-2025, comparativement à 334,9 millions pour la période correspondante de l’exercice précédent.

Subventions et bourses

À la fin du premier trimestre de 2024-2025, les dépenses au titre des subventions et bourses avaient augmenté de 10,3 millions de dollars par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Ce changement dans les dépenses est attribuable aux éléments suivants :

• l’augmentation des autorisations budgétaires pour le Programme d’ICC et l’initiative visant à atteindre la carboneutralité;
• l’initiative Du laboratoire au marché lancée à la fin de 2023-2024;
• le calendrier de versement des autres subventions et bourses.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel, qui comprennent les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés, ont augmenté de 1,7 million de dollars au premier trimestre de 2024-2025 par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette hausse est en grande partie attribuable à l’entrée en vigueur des nouvelles conditions d’emploi (en novembre 2023) et des clauses connexes sur les augmentations salariales et les paiements rétroactifs.

Au cours de la même période, les dépenses non liées au personnel ont augmenté de 0,8 million de dollars par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Cette hausse est notamment attribuable à une augmentation des dépenses au titre des abonnements à des logiciels clients et de l’achat de licences, à une augmentation des frais de location de serveurs et de logiciels d’application et à une augmentation des dépenses au titre des services professionnels et spéciaux liés à des activités non courantes en lien avec le déménagement du Centre des données. Pour en savoir plus, se reporter au tableau intitulé État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (section 6).

Les autorisations budgétaires totales utilisées à la fin du premier trimestre de 2024-2025 (347,7 millions de dollars) représentent 25 % des autorisations budgétaires totales disponibles (1,393 milliard de dollars).

Le CRSNG élabore chaque année un profil de risque organisationnel qui décrit les risques stratégiques auxquels il est exposé, les niveaux de risque ainsi que les activités d’atténuation de ces risques. Il a harmonisé la gestion des risques organisationnels avec son processus de planification intégrée afin d’exécuter son mandat de façon cohérente sous la supervision de la haute direction.

Les résultats de l’évaluation des risques pour 2024-2025 ont fourni l’information nécessaire pour planifier les réponses aux risques de façon appropriée, par l’attribution de ressources humaines et financières et l’établissement des priorités relatives aux activités. La haute direction surveille de près les quatre risques stratégiques suivants pour 2024-2025 :

1. Environnement de TI distribué et transitions technologiques constantes : Il y a un risque que l’environnement technologique distribué du CRSNG (applications et infrastructure) ne permette pas de répondre aux besoins opérationnels actuels et futurs de l’organisme ni aux besoins du milieu canadien de la recherche, ce qui nuira aux activités quotidiennes et accroîtra les risques d’atteinte à la sécurité.
2. Gestion des finances et des ressources : Il y a un risque que de multiples pressions d’ordre organisationnel, combinées à des facteurs externes et à une réduction du financement, drainent les ressources (financières, humaines et technologiques) limitées du CRSNG et nuisent ainsi à sa capacité d’affecter ces ressources de façon efficiente à l’appui de ses activités de base, de ses priorités ou de ses nouveaux besoins.
3. Incapacité d’effectuer les transitions et de s’adapter au changement : Il y a un risque que le CRSNG ne puisse gérer le changement et la transformation et y réagir de façon efficace dans un environnement exigeant qui évolue rapidement.
4. Gestion des données stratégiques – Il y a un risque que le caractère inadéquat des pratiques de gouvernance et de gestion des données entraîne des atteintes à la sécurité des données, des fuites de données, une mauvaise qualité des données ainsi que des inefficacités opérationnelles.

Les organismes subventionnaires fédéraux appliquent de façon harmonisée la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP) aux possibilités de financement lancées depuis le 1^er mai 2024. Compte tenu de l’importance cruciale que revêt la sécurité de la recherche pour le CRSNG et des responsabilités accrues qui découlent du resserrement des exigences fédérales à cet égard, la Direction des partenariats en recherche et en technologie a créé le poste de directeur au sein de la Division de la sécurité de la recherche. La personne titulaire de ce poste sera responsable de la gestion de ce dossier très complexe. Shawn McGuirk, qui gère et supervise avec efficacité la Division de la sécurité de la recherche en tant que directeur adjoint depuis 2021, occupera le poste à titre intérimaire.

Le 10 avril 2024, le CRSNG, le CRSH, les IRSC et la Fondation canadienne pour l’innovation ont lancé une consultation en vue de recueillir les commentaires des membres du milieu de la recherche au sujet des lignes directrices provisoires sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’élaboration et l’évaluation des propositions de recherche. Les organismes ont élaboré ces lignes directrices à la lumière des conseils et des recommandations d’un groupe spécial de spécialistes externes. Les lignes directrices visent à préciser la manière dont les politiques actuelles des organismes s’appliquent à l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Dans le budget fédéral de 2024, le gouvernement a annoncé une augmentation du nombre et du montant des bourses accordées chaque année par le CRSNG, le CRSH et les IRSC aux étudiants à la maîtrise et au doctorat ainsi qu’aux stagiaires postdoctoraux. Soulignant l’engagement du gouvernement à soutenir le milieu canadien de la recherche, le budget de 2024 proposait l’octroi de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans et de 748,3 millions de dollars par année par la suite au CRSNG, au CRSH et aux IRSC dans le but d’accroître le financement de base des subventions de recherche. Le gouvernement fédéral a également annoncé dans son budget le financement de la Solution de gestion des subventions des trois organismes, initiative dirigée par le CRSNG au nom des organismes.

Le gouvernement a en outre annoncé dans le budget de 2024 la création d’une organisation-cadre de financement de la recherche au sein de laquelle les organismes subventionnaires fédéraux continueront d’exister. Les organismes s’emploieront à appuyer l’excellence de la recherche dirigée par des chercheurs et à contribuer activement à établir l’orientation commune et stratégique de la nouvelle organisation. Le 17 juin 2024, le gouvernement du Canada a demandé aux trois organismes d’entreprendre ensemble des consultations auprès des représentants du milieu de la recherche d’ici juillet 2024. Les résultats de ces consultations orienteront le travail amorcé par le gouvernement du Canada pour créer la nouvelle organisation et définir sa structure. D’autres détails sur ces efforts seront fournis dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024.

Après une phase pilote fructueuse qui s’est échelonnée sur trois ans, le Comité d’évaluation par les pairs interdisciplinaire des trois organismes deviendra une instance permanente pour l’évaluation des demandes présentées au titre des possibilités de financement choisies par chaque organisme, soit les subventions Horizons de la découverte (CRSNG), les subventions Savoir et les subventions de développement Savoir (CRSH) et les subventions Projet (IRSC). Ainsi, ce comité continuera d’examiner les demandes de subvention interdisciplinaires Horizons de la découverte présentées au CRSNG.

Le 29 mai 2024, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, a annoncé le renouvellement du mandat d’Alejandro Adem à titre de président du CRSNG pour une période de cinq ans à compter du 1^er octobre 2024.

La Direction des partenariats de recherche a changé de nom et s’appelle maintenant Partenariats en recherche et en technologie (PRT). Ce nouveau nom, en plus de mieux faire valoir le rôle crucial que joue le CRSNG dans la promotion du développement et de l’adaptation de technologies, reflète le rôle de soutien de cette direction aux stratégies nationales et son respect continu du plan stratégique du CRSNG intitulé CRSNG 2030. Manal Bahubeshi, vice-présidente, et Robbyn Plumb, vice-présidente associée, continueront d’en assurer la direction.

Du 28 juin 2024 à 16 h au 2 juillet 2024 à 8 h, le CRSNG et le CRSH ont déménagé les serveurs de Constitution Square pour les installer dans un immeuble de Services partagés Canada situé à Gatineau, au Québec. Ce projet, qui a été bien planifié et exécuté avec succès, prévoyait un plan d’urgence détaillé afin de gérer les risques importants associés au déménagement. 

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