Rapport financier trimestriel – 3e trimestre, décembre 2022

• Introduction
• Points saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• État des autorisations (non audité)
• État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité)

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022‑2023. Le rapport n’a fait l’objet d’aucun audit externe ou examen.

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a été constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un organisme public nommé à l’annexe II de la LGFP. Le CRSNG a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au bénéfice de tous les Canadiens, en appuyant des étudiants de niveau postsecondaire et des stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures, en finançant les travaux de recherche menés par des chercheurs au niveau postsecondaire et en favorisant les partenariats de recherche entre les établissements postsecondaires et les entreprises.  

La partie II du Budget des dépenses renferme de plus amples renseignements sur le mandat et les activités de programme du CRSNG.

La direction a préparé le présent RFT en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement au CRSNG et les dépenses de l’organisme conformément au Budget des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et au Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022-2023. Le RFT a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière sur l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser des fonds sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.  

Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

La présente section donne un aperçu des éléments importants qui ont contribué à la variation des ressources disponibles pour l’exercice ainsi que des dépenses cumulatives réelles par rapport à l’exercice précédent.

Le graphique ci-dessous présente une comparaison des autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice et des dépenses budgétaires par trimestre pour l’exercice 2022‑2023 et l’exercice 2021‑2022.

Au 31 décembre 2022, les autorisations budgétaires totales du CRSNG disponibles pour l’exercice 2022‑2023 s’élevaient à 1,362 milliard de dollars. Il s’agit d’une diminution globale de 49,9 millions de dollars (3,5 %) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. On trouvera ci-après les principaux changements dans les autorisations budgétaires du CRSNG entre l’exercice en cours et l’exercice précédent :

• une diminution de 28,6 millions de dollars au titre du concours du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada de 2015-2016, pour lequel une demande de renouvellement du financement sera présentée;
• une diminution de 18,7 millions de dollars au titre du Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE) et du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise, conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2018;
• une diminution de 6,8 millions de dollars par rapport au troisième trimestre de 2021-2022, au cours duquel des crédits supplémentaires avaient été reçus pour payer les augmentations salariales rétroactives par suite de la mise en œuvre des nouvelles conditions d’emploi (septembre 2021);
• une augmentation de 5,8 millions de dollars au titre des subventions et bourses à l’appui de la recherche fondamentale, conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2018;
• une augmentation de 4,2 millions de dollars attribuable aux retards dans les transferts gouvernementaux prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2021-2022 comparativement à 2022-2023, lesquels s’expliquent par les élections tenues à l’automne 2021;
• une diminution de 2,9 millions de dollars au titre du Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche, conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2018;
• une diminution de 1,7 million de dollars au titre du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada, conformément au calendrier de conception et de mise en œuvre du programme renouvelé dans le budget fédéral de 2019, et une diminution supplémentaire de 1,4 million de dollars en raison du report de fonds à 2026-2027;
• une diminution de 1,5 million de dollars attribuable à l’ajustement de la répartition des bourses d’études supérieures du Canada entre les trois organismes subventionnaires;
• une augmentation de 1,4 million de dollars au titre du financement à l’intention des universitaires noirs annoncé dans le budget fédéral de 2022;
• une diminution de 0,8 million de dollars en raison de l’écart dans le report du budget de fonctionnement, le CRSNG ayant reçu 1,9 million de dollars en 2022-2023 comparativement à 2,7 millions en 2021-2022;
• une augmentation de 0,6 million de dollars pour appuyer la sécurité de la recherche, conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2022.

Dépenses cumulatives

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 935,8 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de 2022-2023, comparativement à 988,3 millions pour le trimestre correspondant de l’exercice précédent.

Subventions et bourses

Les dépenses du CRSNG au titre des subventions et des bourses ont diminué de 47,7 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de 2022-2023 par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette baisse est attribuable en partie à la diminution des crédits budgétaires affectés au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, au Programme des réseaux de centres d’excellence, au Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche et au Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise, et en partie au calendrier de versement d’autres subventions et bourses.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel (entre autres les contributions au régime d’avantages sociaux des employés [RASE]) ont diminué de 3,5 millions de dollars à la fin du troisième trimestre de 2022-2023 par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette diminution s’explique principalement par la mise en œuvre des nouvelles conditions d’emploi (septembre 2021) et des clauses connexes relatives aux augmentations salariales et paiements rétroactifs au cours de l’exercice précédent.

Les dépenses totales non liées au personnel ont diminué de 1,3 million de dollars à la fin du troisième trimestre de 2022-2023 par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. On a enregistré une diminution des dépenses au titre de l’acquisition de matériel et d’outillage engagées dans le cadre du projet de renouvellement du milieu de travail lancé en 2020-2021 en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH). Les dépenses au titre des services professionnels et spéciaux ont diminué en raison d’un recours moindre aux services de conseils en gestion. Les dépenses de location ont elles aussi baissé, en raison d’une diminution des abonnements aux licences de logiciel à l’appui du travail à distance. Ces baisses ont été en partie compensées par une hausse des dépenses liées aux transports et aux télécommunications par suite de la levée des mesures sanitaires liées à la pandémie, laquelle a donné lieu à un accroissement des déplacements et des activités en présentiel, ainsi que par une hausse des dépenses liées à l’information au titre des services de données et de publication. Pour en savoir plus, prière de se reporter au tableau intitulé État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (section 6).

Les autorisations budgétaires totales utilisées à la fin du troisième trimestre de 2022-2023 (935,8 millions de dollars) représentent 69 % des autorisations budgétaires totales disponibles (1,362 milliard de dollars).

Dépenses trimestrielles

Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du troisième trimestre de 2022-2023, soit 311,5 millions de dollars, représentent 23 % des autorisations budgétaires totales disponibles, 23 % des autorisations budgétaires totales au titre des programmes de subventions et bourses et 23 % des autorisations budgétaires totales au titre des dépenses de fonctionnement et du régime d’avantages sociaux des employés.

Subventions et bourses

Les paiements de transfert représentent 95 % des autorisations budgétaires disponibles du CRSNG. Ils varient d’un trimestre à l’autre en fonction du cycle des programmes et des fluctuations dans les autorisations budgétaires. Au cours du troisième trimestre de 2022-2023, les dépenses du CRSNG au titre des paiements de transfert ont diminué de 7,3 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette baisse est principalement attribuable aux différences dans le calendrier de versement.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel (entre autres les contributions aux RASE) ont diminué de 0,7 million de dollars au cours du troisième trimestre de 2022‑2023 par rapport au trimestre correspondant de 2021-2022. Cette diminution s’explique principalement par le fait que les nouvelles conditions d’emploi sont entrées en vigueur en septembre 2021 et que les augmentations salariales et les paiements rétroactifs ont été versés au troisième trimestre de 2021.

Les dépenses totales non liées au personnel ont diminué de 0,9 million de dollars au troisième trimestre de 2022-2023 par rapport au trimestre correspondant de 2021-2022, certains écarts étant attribuables aux dépenses engagées pour l’acquisition de matériel et d’outillage, la location, le transport, les télécommunications, les services d’information et les services professionnels, comme il a été mentionné à la section du présent rapport intitulée Dépenses cumulatives. Pour en savoir plus, prière de se reporter au tableau intitulé État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (section 6).

Le CRSNG élabore chaque année un profil de risque organisationnel qui décrit les principaux risques auxquels il est exposé, les niveaux de risque ainsi que les activités d’atténuation de ces risques. Il a établi un lien entre la gestion des risques organisationnels et son processus de planification intégrée afin d’exécuter son mandat de façon plus cohérente sous la supervision de la haute direction.

Les résultats de l’évaluation des risques pour 2022-2023 ont fourni l’information nécessaire pour réagir aux risques de façon appropriée, par l’attribution de ressources humaines et financières et l’établissement des priorités relatives aux activités. La haute direction surveille de près les trois grands risques suivants pour 2022-2023 :

1. Modernisation des technologies de l’information. Risque que les technologies de l’information vieillissantes du CRSNG et les services de soutien connexes aient une incidence négative sur les activités de l’organisme et sur sa capacité à remplir son mandat de base.
2. Perturbation des activités. Risque que des évènements imprévus, comme des pandémies, des atteintes à la cybersécurité et des troubles sociaux, nuisent à la capacité du CRSNG de poursuivre ses activités quotidiennes.
3. Gestion du changement. Risque que le CRSNG ne soit pas en mesure de gérer efficacement le changement dans un environnement exigeant qui évolue rapidement.

Au printemps 2021, les trois organismes fédéraux de financement de la recherche – le CRSNG, le CRSH et les Instituts de recherche en santé du Canada – ont créé le Comité d’évaluation par les pairs interdisciplinaire des trois organismes en tant qu’initiative pilote d’une durée d’un an. Cette initiative vise à faire fond sur les processus d’évaluation par les pairs de calibre mondial des trois organismes et leur engagement à appuyer la recherche interdisciplinaire, en réunissant des chercheurs spécialisés en sciences humaines, en sciences naturelles, en génie et en sciences de la santé pour évaluer des propositions de projets de recherche interdisciplinaires lancés par des chercheurs. Au terme d’une première année concluante, les trois organismes ont annoncé qu’ils prolongeaient d’un an le mandat du comité.

Le 6 octobre 2022, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, et l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, ont annoncé la création du Comité consultatif sur le système fédéral de soutien à la recherche. S’appuyant sur le savoir et l’expérience de chefs de file de l’écosystème des sciences, de la recherche et de l’innovation, le comité donnera des conseils stratégiques indépendants sur la structure, la gouvernance et la gestion du système fédéral de soutien à la recherche et aux talents. Il permettra ainsi aux chercheurs canadiens de connaître un succès encore plus grand. Le comité mettra l’accent sur les relations entre les trois organismes fédéraux de financement de la recherche de même que sur la relation entre ceux-ci et la Fondation canadienne pour l’innovation.

Le 28 novembre 2022, Manal Bahubeshi a été nommée vice-présidente de la Direction des partenariats de recherche à l’issue d’un concours. Elle occupait ce poste à titre intérimaire depuis août 2022. Au cours des trois derniers mois, elle a mis à contribution sa vaste expérience en politique scientifique au sein de la fonction publique fédérale pour diriger de main de maître une équipe de cadres talentueux qui assurent la prestation et le bon fonctionnement des programmes de partenariats de recherche destinés aux collèges et aux universités. Depuis qu’elle a joint les rangs du CRSNG à l’automne 2020, Mme Bahubeshi a dirigé l’expansion de nombreux partenariats stratégiques et joué un rôle de premier plan dans la mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche ainsi que dans l’appui du CRSNG à la Stratégie quantique nationale.

En novembre 2022, le CRSNG a commencé à emménager dans les locaux de sa nouvelle administration centrale dans le quartier Zibi. L’immeuble, qui surplombe la rivière des Outaouais, est situé dans l’une des communautés les plus durables au Canada, sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine Anishinabeg. Le déménagement dans les nouveaux locaux est l’occasion pour le CRSNG de passer aux nouvelles normes du Milieu de travail GC, de moderniser ses politiques et processus au bénéfice des employés et d’investir dans les technologies propices aux modalités de travail flexibles et à un équilibre sain entre le travail et la vie personnelle.

Approuvé par :

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l’Industrie, 2022. ISSN 2564-1115