Les établissements canadiens admissibles reçoivent un quota de bourses d’études supérieures en recherche du Canada au niveau de la maîtrise (BESRC M), qui correspond au nombre d’étudiantes et étudiants auxquels ils peuvent offrir une bourse chaque année au nom des organismes subventionnaires fédéraux. Ces quotas sont établis en fonction des 3 298 BESRC M disponibles chaque année. Voici le nombre de BESRC M offertes annuellement par chaque organisme :

• 1 509 par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH); le CRSH se fonde sur l’évaluation du mérite des demandes de BESRC M pour offrir jusqu’à environ 90 bourses ou suppléments additionnels à des universitaires autochtones;
• 921 par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), dont 20 pour financer des universitaires autochtones ayant présenté une demande méritoire;
• 868 par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), dont 30 bourses ou suppléments attribués à des universitaires autochtones ayant présenté une demande méritoire.

Chaque organisme dispose de 20 bourses additionnelles qu’il peut octroyer au titre de l’initiative des universitaires noirs.

Les quotas ne peuvent être transférés à une année suivante, ni à des projets qui cadrent avec le mandat d’un autre organisme (voir la rubrique Modalités de la bourse de la description des BESRC M pour connaître les exceptions).

Les quotas sont établis dans le cadre d’un processus à deux étapes. Dans un premier temps, les organismes déterminent les établissements qui sont admissibles à un quota de BESRC M.

Pour être admissible à un quota de BESRC M, un établissement doit :

• figurer sur la plus récente liste des Résultats du processus d’attribution des Chaires de recherche du Canada ou être affilié à un établissement canadien admissible;
• être autorisé à administrer les fonds attribués par l’organisme concerné;
• offrir au moins un programme d’études supérieures qui est admissible au titre des BESRC M. Les établissements ne recevront un quota d’un organisme que s’ils offrent un programme de maîtrise admissible qui cadre avec le mandat de cet organisme.

Les organismes utilisent ensuite les données financières dont ils disposent pour établir le nombre de bourses qu’ils allouent chacun à chaque établissement admissible. Chaque établissement admissible se voit attribuer une première BESRC M, puis les bourses restantes sont réparties en fonction de la proportion des fonds de subventions¹ et des fonds de bourses² que chaque établissement a reçus par rapport aux fonds totaux versés à l’ensemble des établissements pour les trois années de données les plus récentes.

Les personnes candidates ne peuvent pas présenter une demande de BESRC M à un établissement qui ne figure pas sur cette liste. Les établissements qui veulent que leur nom soit ajouté sur la liste en vue du concours de décembre doivent en faire la demande par courriel à l’organisme approprié avant la fin mars. Les demandes reçues après cette date seront traitées en vue du concours suivant.

Les établissements qui souhaitent faire apporter des modifications aux départements affichés dans les listes déroulantes du Portail de recherche doivent en faire la demande par courriel à harmonisation@cgs-besc.gc.ca avant la fin mars. Les demandes reçues après cette date seront traitées en vue du concours suivant.

Afin de maximiser le nombre de BESRC M accordées, les bourses non utilisées seront mises à la disposition d’établissements sélectionnés selon la formule approuvée de répartition des fonds afin qu’ils puissent les offrir à des personnes candidates substituts admissibles avant le 31 janvier.