Le présent rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2024-2025. Le rapport n’a fait l’objet d’aucun audit externe ou examen.

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a été constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un organisme public nommé à l’annexe II de la LGFP. Le CRSNG a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au bénéfice de tous les Canadiens, en appuyant des étudiants de niveau postsecondaire et des stagiaires postdoctoraux dans leurs études supérieures, en finançant les travaux de recherche menés par des chercheurs au niveau postsecondaire et en favorisant les partenariats de recherche entre les établissements postsecondaires et les entreprises.

La partie II du Budget principal des dépenses renferme de plus amples renseignements sur le mandat et les activités de programme du CRSNG.

La direction a préparé le présent RFT en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement au CRSNG et les dépenses de l’organisme conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2024-2025. Le RFT a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière sur l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser des fonds sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

La présente section donne un aperçu des éléments importants qui ont contribué à la variation des ressources disponibles pour l’exercice ainsi que des dépenses cumulatives réelles par rapport à l’exercice précédent.

Le graphique ci-dessous présente une comparaison des autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice et des dépenses budgétaires trimestrielles pour les exercices 2024-2025 et 2023-2024.

Dépenses budgétaires trimestrielles (en milliers de dollars)

Dépenses budgétaires trimestrielles (en milliers de dollars)
-	2024-2025	2023-2024
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars*	1 395 036	1 332 613
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin	347 726	334 890
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre	327 054	289 657
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre	-	-

Comparaison des autorisations budgétaires et des dépenses budgétaires cumulatives (en milliers de dollars)

Ce graphique à barres verticales empilées présente les dépenses budgétaires du CRSNG par rapport aux autorisations budgétaires trimestrielles. Les données sont présentées par trimestre pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

L’axe des abscisses (x) présente les exercices en question, soit 2024-2025 et 2023-2024.

L’axe des ordonnées (y) présente les montants en milliers de dollars, de 0 $ à 1 600 000 $.

Les autorisations budgétaires et les dépenses budgétaires du CRSNG pour l’exercice 2024-2025 sont les suivantes :

• Autorisations budgétaires : 1 395 036 $
• Autorisations utilisées pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024 : 327 054 $ (23 %)
• Autorisations utilisées pour le trimestre terminé le 30 juin 2024 : 347 726 $ (25 %)

Les autorisations budgétaires et les dépenses budgétaires du CRSNG pour l’exercice 2023-2024 étaient les suivantes :

• Autorisations budgétaires : 1 332 613 $
• Autorisations utilisées pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023 : 289 657 $ (22 %)
• Autorisations utilisées pour le trimestre terminé le 30 juin 2023 : 334 890 $ (25 %)

Au 30 septembre 2024, les autorisations budgétaires totales du CRSNG disponibles pour l’exercice 2024-2025 s’élevaient à 1,395 milliard de dollars. Il s’agit d’une augmentation globale de 62,4 millions de dollars (4,7 %) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. On trouvera ci-après les principaux changements dans les autorisations budgétaires du CRSNG entre l’exercice en cours et l’exercice précédent :

• une augmentation nette de 32,5 millions de dollars du financement complémentaire alloué au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) dans le budget fédéral de 2023;
• une diminution de 17,8 millions de dollars au titre du transfert de fonds liés au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), en fonction des résultats du concours entre les trois organismes et conformément aux mesures prévues dans le budget fédéral de 2014;
• une augmentation de 16,8 millions de dollars afin d’aider les chercheurs universitaires à mettre au point des technologies et des variétés de cultures qui rendront l’agriculture carboneutre, conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2022;
• une augmentation nette de 9,4 millions de dollars afin de poursuivre la mise en œuvre de l’initiative Du laboratoire au marché, conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2023;
• une augmentation de 9,1 millions de dollars pour financer l’Institut canadien de recherche en physique des astroparticules Arthur B. McDonald, conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2024; ce financement appuiera l’innovation dans des domaines comme les technologies propres et l’imagerie médicale et permettra de former et d’inspirer la prochaine génération de talents canadiens;
• une augmentation de 5,2 millions de dollars attribuable à l’entrée en vigueur des nouvelles conditions d’emploi;
• une augmentation de 3,8 millions de dollars du financement destiné aux établissements postsecondaires canadiens retenus au terme du concours 2024 du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
• une augmentation de 3,7 millions de dollars au titre de programmes liés à la Stratégie quantique nationale du Canada, conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2021.

Dépenses cumulatives

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 674,8 millions de dollars à la fin du deuxième trimestre de 2024-2025, comparativement à 624,6 millions pour la période correspondante de l’exercice précédent.

Subventions et bourses

À la fin du deuxième trimestre de 2024-2025, les dépenses au titre des subventions et bourses avaient augmenté de 48,0 millions de dollars par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Cette hausse est attribuable aux éléments suivants :

• l’augmentation des autorisations budgétaires pour le Programme d’ICC et l’initiative visant à atteindre la carboneutralité;
• l’initiative Du laboratoire au marché lancée à la fin de 2023-2024;
• le nouveau financement destiné à l’Institut d’Arthur B. McDonald;
• le calendrier de versement des autres subventions et bourses.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel, qui comprennent les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés, ont augmenté de 2,1 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette hausse est en grande partie attribuable à l’entrée en vigueur des nouvelles conditions d’emploi (en novembre 2023) et des clauses connexes sur les augmentations salariales et les paiements rétroactifs.

Au cours de la même période, les dépenses totales non liées au personnel à la fin du deuxième trimestre de 2024-2025 sont restées très similaires à celles enregistrées au cours de la période correspondante de l’exercice précédent. La hausse des dépenses de location de logiciels d’application a été compensée par une diminution des dépenses au titre des services professionnels et spéciaux en raison d’un recours moindre aux services de conseils en technologie de l’information et en télécommunications. Pour en savoir plus, se reporter au tableau intitulé État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (section 6).

Exercice 2024-2025: Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé

Exercice 2024-2025: Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement (y compris le régime d’avantages sociaux des employés)	49%
Crédit 5 – Subventions et bourses	48%
Autorisations combinées (crédit 1 et crédit 5)	48%
Pourcentage de l'exercice écoulé	50%

Haut de page Exercice 2024–2025 : Autorisations utilisées en fonction du temps écoulé

Ce graphique à barres horizontales présente la tendance des dépenses du CRSNG en fonction du pourcentage de temps écoulé au cours de l’exercice 2024-2025.

L’axe des abscisses (x), gradué par vingtaines, présente les pourcentages (de 0 à 100).

Les autorisations du CRSNG en fonction du temps écoulé au cours de l’exercice 2024-2025 sont les suivantes :

• Pourcentage de l’exercice écoulé : 50 %
• Autorisations combinées (crédit 1 et crédit 5) : 48 %
• Crédit 5 - Subventions et bourses : 48 %
• Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement (y compris le régime d’avantages sociaux des employés) : 49 %

Les autorisations budgétaires totales utilisées à la fin du deuxième trimestre de 2024-2025 (674,8 millions de dollars) représentent 48 % des autorisations budgétaires totales disponibles (1,395 milliard de dollars).

Dépenses trimestrielles

Les autorisations budgétaires totales utilisées au cours du deuxième trimestre de 2024-2025, soit 327,1 millions de dollars, représentent 23 % des autorisations budgétaires totales disponibles, 23 % des autorisations budgétaires totales au titre des programmes de subventions et bourses et 24 % des autorisations budgétaires totales au titre des dépenses de fonctionnement et du régime d’avantages sociaux des employés.

Subventions et bourses

Les paiements de transfert représentent 95 % des autorisations budgétaires disponibles du CRSNG. Ils varient d’un trimestre à l’autre en fonction du cycle des programmes. Au cours du deuxième trimestre de 2024-2025, les dépenses du CRSNG au titre des paiements de transfert ont augmenté de 37,7 millions de dollars par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent.

Cette hausse est attribuable aux éléments suivants :

• l’augmentation des autorisations budgétaires pour les subventions et bourses au titre du lancement de la Stratégie quantique nationale, du soutien à l’innovation en agriculture et en agroalimentaire dans une économie carboneutre, de l’Institut d’Arthur B. McDonald, de la recherche universitaire sur les petits réacteurs modulaires, des chaires d’excellence en recherche du Canada et des bourses d’études supérieures du Canada;
• le calendrier de versement des autres subventions et bourses.

Dépenses de fonctionnement

• Les dépenses liées au personnel, qui comprennent les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés, ont augmenté de 0,4 million de dollars au deuxième trimestre de 2024-2025 par rapport au trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette hausse est en grande partie attribuable à l’entrée en vigueur des nouvelles conditions d’emploi (en novembre 2023) et des clauses connexes sur les augmentations salariales;
• Au cours de la même période, les dépenses totales non liées au personnel ont diminué de 0,7 million de dollars par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. La baisse des dépenses au titre des services professionnels et spéciaux est attribuable à un recours moindre aux services de conseils en technologie de l’information et en télécommunications et à une diminution des dépenses au titre des services de communication et de location de logiciels clients. Pour en savoir plus, se reporter au tableau intitulé État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (section 6).

Le CRSNG élabore chaque année un profil de risque organisationnel qui décrit les risques stratégiques auxquels il est exposé, les niveaux de risque ainsi que les activités d’atténuation de ces risques. Il a harmonisé la gestion des risques organisationnels avec son processus de planification intégrée afin d’exécuter son mandat de façon cohérente sous la supervision de la haute direction.

Les résultats de l’évaluation des risques pour 2024-2025 ont fourni l’information nécessaire pour planifier les réponses aux risques de façon appropriée, par l’attribution de ressources humaines et financières et l’établissement des priorités relatives aux activités. La haute direction surveille de près les quatre risques stratégiques suivants pour 2024-2025 :

1. Environnement de TI distribué et transitions technologiques constantes : Il y a un risque que l’environnement technologique distribué du CRSNG (applications et infrastructure) ne permette pas de répondre aux besoins opérationnels actuels et futurs de l’organisme ni aux besoins du milieu canadien de la recherche, ce qui nuira aux activités quotidiennes et accroîtra les risques d’atteinte à la sécurité.
2. Gestion des finances et des ressources : Il y a un risque que de multiples pressions d’ordre organisationnel, combinées à des facteurs externes et à une réduction du financement, drainent les ressources (financières, humaines et technologiques) limitées du CRSNG et nuisent ainsi à sa capacité d’affecter ces ressources de façon efficiente à l’appui de ses activités de base, de ses priorités ou de ses nouveaux besoins.
3. Incapacité d’effectuer les transitions et de s’adapter au changement : Il y a un risque que le CRSNG ne puisse gérer le changement et la transformation et y réagir de façon efficace dans un environnement exigeant qui évolue rapidement.
4. Gestion des données stratégiques : Il y a un risque que le caractère inadéquat des pratiques de gouvernance et de gestion des données entraîne des atteintes à la sécurité des données, des fuites de données, une mauvaise qualité des données ainsi que des inefficacités opérationnelles.

En juillet 2024, le CRSNG et le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST) ont annoncé le financement d’une nouvelle communauté de recherche qui mènera des travaux non classifiés portant sur des technologies de pointe dans des domaines d’importance stratégique pour le CST et le gouvernement du Canada et axés sur la mise au point de systèmes d’intelligence artificielle (IA) robustes, surs et sécurisés. En septembre dernier, le CRSNG a conclu des ententes avec des organismes étrangers afin de favoriser la collaboration internationale en recherche par l’entremise d’appels de propositions de projets de recherche concertée lancés conjointement. Le CRSNG et l’Agence nationale de la recherche de France se sont associés pour appuyer des projets portant sur le matériel et les logiciels d’informatique quantique. En outre, le CRSNG et l’organisme UK Research and Innovation du Royaume-Uni ont conclu une entente officielle dans le cadre de laquelle ont été lancés des appels de propositions de recherche dans les domaines des technologies quantiques et des minéraux critiques durables.

Le 30 août 2024, les trois organismes fédéraux de financement de la recherche – les IRSC, le CRSNG et le CRSH – ont publié une politique et une directive provisoire sur l’affirmation de la citoyenneté et de l’appartenance autochtones. La nouvelle politique donnera une assurance raisonnable que ce sont réellement des Autochtones qui profitent des programmes, des possibilités de financement et des postes qui leur sont destinés. Elle établit les assises d’un nouveau processus afin d’affirmer la citoyenneté et l’appartenance autochtones dans le contexte des programmes et des possibilités de financement conçus expressément pour les Autochtones. Elle pourrait également s’appliquer dans les cas où une telle affirmation peut être prise en considération dans l’attribution d’une subvention ou bourse ou d’un poste.

Le 12 septembre 2024, les IRSC, le CRSNG et le CRSH ont publié la Stratégie de formation des trois organismes. À mesure que la stratégie sera mise en œuvre, les organismes mobiliseront davantage les partenaires et les communautés pour collaborer et élaborer conjointement des mesures particulières. Leur but est d’adopter et de mettre en œuvre ces mesures au cours des cinq prochaines années.

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