Conformément à l’objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d’éclairer l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) favorise et soutient, au moyen de subventions et de bourses, la recherche et la formation en recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie (SNG). Il s’attache à développer les compétences, à stimuler les découvertes et à appuyer l’innovation dans le but de favoriser des retombées économiques, sociales et environnementales pour la population canadienne. En outre, l’organisme soutient de façon stratégique les initiatives qui cadrent avec son engagement à assurer un avenir meilleur pour le pays et le reste du monde. À l’appui du
Conscient de l’interconnectivité de la recherche à l’échelle planétaire ainsi que de l’ampleur et de l’importance des défis mondiaux actuels, le CRSNG offre un appui financier essentiel à la recherche et aux talents ainsi qu’un soutien à la mobilisation des connaissances pour faire progresser les
Le CRSNG est déterminé à appuyer les efforts déployés dans l’ensemble du gouvernement pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050, trouver des solutions aux problèmes liés aux changements climatiques et prendre des mesures en faveur du développement durable. Il a d’ailleurs accordé la priorité à ces efforts dans son
L’organisme élabore également à l’heure actuelle sa première Charte de durabilité de l’Environnement. En plus de décrire les mesures que prend le CRSNG pour rendre son infrastructure et ses activités plus écologiques, cette charte souligne son engagement à collaborer avec le milieu de la recherche et d’autres bailleurs de fonds ainsi qu’avec des ministères et organismes à vocation scientifique pour élaborer conjointement des méthodes qui permettront de tenir compte de la durabilité environnementale dans tout ce qu’il fait.
La présente stratégie définit le plan d’action que l’organisme a adopté pour contribuer à l’atteinte des objectifs suivants, fixés dans la SFDD, qui relèvent de la responsabilité du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.
Le CRSNG est résolu à appuyer la prochaine génération de chercheurs et à promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable. Par l’entremise de ses programmes, il offre de précieuses possibilités de formation en recherche aux étudiants et aux stagiaires de niveau postdoctoral. En outre, il appuie les scientifiques en leur fournissant les ressources et les outils dont ils ont besoin pour produire les connaissances et les technologies qui profiteront à l’environnement, à la société et à l’économie du Canada. Au fil des ans, le CRSNG a financé énormément de recherches portant sur les changements climatiques et le développement durable. De plus, il a lancé pas moins d’une vingtaine d’appels de propositions spéciaux et de suppléments aux subventions à l’appui de la recherche dans ces domaines. À l’avenir, il continuera de favoriser les contributions scientifiques de qualité qui aideront à relever de nouveaux défis d’envergure planétaire dans un monde en évolution rapide et à maintenir la capacité de recherche canadienne en SNG à des niveaux de calibre international.
Une approche collaborative, interdisciplinaire et inclusive enrichit l’écosystème mondial des connaissances, au sein duquel le CRSNG joue un rôle de chef de file en appuyant la participation et le savoir-faire des Autochtones. Plus précisément, il élabore actuellement, aux fins de la mobilisation des Autochtones, une stratégie globale à long terme qui cadre avec la
Le CRSNG est déterminé à réduire les répercussions environnementales de ses activités et de ses services internes. Conformément à l’objectif de la
Le CRSNG respecte son engagement à rendre ses activités plus écologiques et à appuyer les activités scientifiques qui aideront à trouver des solutions à la crise climatique. L’organisme a recensé différentes façons de contribuer aux efforts déployés par le gouvernement du Canada afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de faire la transition d’ici 2050 vers des activités résilientes aux changements climatiques. Mentionnons notamment l’adoption d’un modèle de travail hybride, qui lui permettra de réduire les émissions associées au navettage et aux déplacements tout en adhérant à une culture du travail durable et moderne. Le CRSNG continuera d’avoir recours aux réunions virtuelles pour réduire les déplacements et limiter encore plus les répercussions environnementales de ses activités. Il demandera en outre aux chercheurs qu’il finance d’évaluer les répercussions environnementales de leurs travaux et de prendre des mesures pour les atténuer. Enfin, le nouvel immeuble de son administration centrale—sur l’île de la Chaudière (sur le territoire de la nation algonquine Anishinaabe)—fait partie de l’une des communautés les plus durables au Canada, qui utilisera uniquement des sources d’énergie carboneutres. Le CRSNG pourra ainsi être un chef de file de la
Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, le CRSNG a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la SFDD de 2022 à 2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.
Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. L’ébauche de la SFDD a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.
À la lumière des commentaires reçus, le CRSNG a déterminé les priorités et les enjeux pertinents en matière de développement durable, dont il a tenu compte au moment d’élaborer sa première SMDD. Par exemple, des participants à la consultation publique ont signalé la nécessité de consacrer davantage de recherches à la transition vers une économie fondée sur une consommation et une production durables ainsi qu’aux répercussions des changements climatiques sur les communautés vulnérables et marginalisées. À travers ses programmes réguliers et ses collaborations spéciales, le CRSNG appuie—et continuera d’appuyer—la recherche portant sur un large éventail de sujets qui touchent le développement durable, les changements climatiques et l’environnement. Ces efforts contribueront à l’ODD 4 (Éducation de qualité) et à l’ODD 13 (Lutte contre les changements climatiques). Plus précisément, l’
Les commentaires reçus ont également mis en évidence la nécessité de financer davantage la formation dans le domaine du développement durable pour permettre la transition vers une économie sobre en carbone. Le CRSNG accorde du financement à cet effet (sous forme de bourses et de subventions) pour appuyer les étudiants, les stagiaires de niveau postdoctoral et le personnel hautement qualifié et préparer la prochaine génération de chercheurs et de leaders de la société, notamment dans des domaines clés relatifs au développement durable. On trouvera de plus amples renseignements sur la stratégie de mise en œuvre connexe (consistant à « soutenir le développement des compétences des jeunes dans les secteurs de l’environnement ») sous l’objectif 4 (Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable). Cette stratégie explique comment l’appui apporté par le CRSNG aux stagiaires de recherche peut aider le Canada à former une main-d’œuvre de talent qui possède des connaissances et des compétences en environnement et en développement durable.
Enfin, les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique ont mené à une recommandation préconisant une plus grande reconnaissance des perspectives autochtones fondées sur les distinctions, de l’importance du savoir et des droits autochtones ainsi que de la nécessité de renforcer les capacités, notamment en prévoyant un financement suffisant pour favoriser une mobilisation constructive. Comme il est expliqué sous l’objectif 10 (Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités), le CRSNG est depuis longtemps résolu à appuyer la recherche menée par les Premières Nations, les Inuits et les Métis ou en collaboration avec eux. Il soutient la recherche et la formation en recherche autochtones dans l’ensemble des possibilités de financement qu’il offre, et respecte l’importance des systèmes de connaissances autochtones. Il continuera de respecter son engagement en faveur de la recherche autochtone et de la réconciliation grâce à des initiatives et à des activités axées sur la diversité, en s’inspirant du plan stratégique
Pour en savoir plus au sujet de la consultation publique sur la SFDD et ses résultats, consultez le
Le CRSNG reconnaît que l’éducation est un puissant moteur de progrès sur la voie du développement durable. La prospérité économique et sociale du pays repose sur une éducation de qualité et la promotion des possibilités d’apprentissage offertes aux Canadiens de tous les âges. Le CRSNG donne suite à l’engagement du gouvernement du Canada à promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable en appuyant la formation de la prochaine génération de chercheurs grâce à ses programmes et possibilités de financement thématiques. Il montre, par l’octroi de subventions ainsi que de bourses d’études et de recherche, qu’il est déterminé à faire avancer l’objectif 4 et s’attache à faciliter l’accès de l’ensemble des Canadiens à une éducation de qualité et à un apprentissage continu. Les possibilités de financement que le CRSNG offre aux étudiants et aux stagiaires de niveau postdoctoral font augmenter le taux d’obtention de diplômes et appuient le perfectionnement de compétences professionnelles pertinentes, notamment dans les secteurs de l’environnement, des technologies propres et de l’économie propre.
En outre, l’organisme collabore avec des partenaires pour accroître la mobilité internationale des étudiants et des stagiaires de niveau postdoctoral canadiens dans le but de leur offrir une expérience d’apprentissage enrichissante et d’élargir les possibilités qui s’offrent à eux. Le
De plus, en continuant d’exercer son leadership à l’échelle nationale, le CRSNG aide les jeunes Canadiens à en apprendre davantage sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM) et il les encourage à poursuivre des études postsecondaires en sciences naturelles et en génie (SNG). Son programme
Le CRSNG donne suite à l’engagement du gouvernement du Canada à produire de nouvelles connaissances sur le développement durable. Ses subventions et ses programmes de partenariats favorisent l’établissement de précieux liens entre des chercheurs et des partenaires clés des secteurs privé, public et sans but lucratif. Ces relations peuvent ouvrir de nouvelles perspectives sur le développement durable, stimuler l’essor de technologies propres et soutenir la transition vers une économie sobre en carbone. Les collaborations scientifiques sont essentielles pour aider les chercheurs à bien comprendre l’incidence des changements environnementaux sans précédent observés partout dans le monde et à relever les défis cruciaux de notre époque. Le CRSNG reconnaît que le financement de la recherche dans des domaines clés est, à terme, bénéfique pour l’environnement, la société et l’économie du Canada. Il est donc déterminé à offrir des programmes qui permettent aux chercheurs de combler les lacunes dans les connaissances et de mettre au point de nouvelles solutions. Grâce à ses programmes, les chercheurs canadiens ont l’occasion de participer à des initiatives scientifiques et technologiques nationales et internationales qui portent sur les changements climatiques et les défis liés à la durabilité. Les programmes du CRSNG préparent et outillent ceux qui souhaitent contribuer au discours mondial sur le développement durable, mettre au point des technologies révolutionnaires et fournir des données essentielles pour la prise de décisions.
À l’appui des collaborations transformatrices qui permettent de réagir rapidement aux difficultés actuelles, le CRSNG met également en œuvre la
Au fil des ans, les possibilités de financement et les programmes offerts par le CRSNG, qui représentent un investissement annuel de plus de 90 millions de dollars, ont soutenu bon nombre de recherches sur les changements climatiques et le développement durable. Le CRSNG a lancé une bonne vingtaine d’appels de propositions spéciaux et de suppléments aux subventions dans ces domaines, directement ou en collaboration avec d’autres ministères fédéraux et organismes de financement. À l’avenir, il continuera de promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable au moyen de ses programmes actuels et d’un éventail de possibilités de financement thématiques, notamment ce qui suit :
Cette initiative appuie les partenariats qui se penchent sur des thèmes de recherche se rapportant aux changements climatiques ou à l’énergie propre. Les partenaires de la NSF dans ce contexte sont le CRSH, le CRSNG, UK Research and Innovation (Royaume-Uni), et la Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation (Australie). La conception de l’initiative s’inspire de la synthèse canadienne intitulée undefined.
Cette possibilité de financement est offerte par les deux organismes en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Elle vise le développement d’une science et de technologies nouvelles qui pourront aider le secteur agricole à faire la transition vers une économie carboneutre. Par sa conception, l’initiative va dans le sens du
Accordées en consultation avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), ces subventions cherchent à appuyer la recherche interdisciplinaire sur les émissions de GES anthropiques et leurs effets au fil du temps. Elles visent à produire des connaissances pouvant orienter les processus décisionnels et permettre l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. Le programme de subventions a été conçu pour appuyer le
Sous la direction stratégique du Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC), auquel le CRSNG participe activement, l’Initiative réunit des organismes de financement de la recherche de l’Afrique du Sud, de l’Allemagne, du Brésil, du Canada, des États-Unis, de la Norvège, du Royaume-Uni et de la Suisse. Elle s’appuie sur l’expertise internationale pour s’attaquer aux problèmes mondiaux que posent les changements climatiques et pour favoriser la conception et la mise en œuvre de stratégies d’adaptation et d’atténuation produites conjointement à l’intention des groupes vulnérables qui sont à l’heure actuelle le plus durement touchés par les changements climatiques.
Parmi les suppléments aux programmes permanents du CRSNG, mentionnons :
- les
suppléments aux subventions à la découverte en recherche nordique , qui ont pour objet d’accroître et de promouvoir la recherche et la formation nordiques réalisées dans les universités canadiennes; - les
suppléments pour les sciences aquatiques de Pêches et Océans Canada , offerts par le ministère aux titulaires admissibles d’une bourse au niveau du doctorat pour faire de la recherche dans les domaines des pêches, des écosystèmes océaniques et de la science du climat; - les
suppléments aux bourses d’études supérieures d’ECCC en sciences atmosphériques et météorologiques , offerts par le ministère aux titulaires d’une bourse d’études supérieures au niveau de la maîtrise ou du doctorat pour faire de la recherche en sciences atmosphériques et météorologiques; - les
suppléments pour la recherche dans le domaine de l’évaluation d’impact , offerts par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) aux titulaires d’une bourse au niveau de la maîtrise ou du doctorat ou encore d’une bourse postdoctorale. Le projet de recherche doit s’inscrire dans un domaine qui présente un intérêt pour l’AEIC : écosystèmes aquatiques, pratiques environnementales exemplaires, effets environnementaux cumulatifs, évaluation environnementale ou gestion environnementale.
Thème de la cible : Formation et compétences
Cible : D’ici décembre 2025, le bassin de talents scientifiques du Canada s’accroît de 175 000 diplômés en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Soutenir le développement des compétences des jeunes dans les secteurs de l’environnement | Appuyer les étudiants à toutes les étapes de leur parcours postsecondaire, les aider à perfectionner leurs compétences en recherche et contribuer à la formation de personnel hautement qualifié dans les secteurs environnementaux. Programmes :
| Indicateur de rendement : Financement alloué à l’appui des stagiaires de recherche qui travaillent à des projets portant sur l’environnement et le développement durable. Les progrès réalisés dans l’atteinte de la cible seront présentés chaque année. Point de départ : 113.7 M $ en 2021 Cible : Au moins 109 M $ d’ici 2027 | Grâce aux subventions et bourses, le CRSNG attire, maintient en poste et soutient la prochaine génération de scientifiques et d’ingénieurs. Grâce à cette mesure ministérielle, le CRSNG contribue à l’engagement du gouvernement du Canada à s’assurer que les Canadiens ont accès à une éducation de qualité, à la formation et aux compétences dont ils ont besoin pour bâtir un avenir inclusif fondé sur le développement durable et la résilience climatique, comme il est expliqué dans la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030. Les objectifs ou ambitions pertinents :
|
Thème de la cible : Recherche et échange de connaissances
Cible : D’ici 2025, l’impact relatif des citations (IRC) du Canada en sciences naturelles et en génie se classera parmi les 10 premiers pays de l’OCDE, alors qu’il était de 18 en 2020 (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Travailler avec des partenaires sur des initiatives de recherche en matière de développement durable | Appuyer des projets de recherche sur le développement durable dirigés par une équipe. Programme : Partenariats de recherche | Indicateur de rendement : Nombre de partenaires participant aux projets de recherche qui portent sur le développement durable. Les progrès réalisés dans l’atteinte de la cible seront présentés chaque année. Point de départ : 700 en 2021 Cible : Au moins 680 d’ici 2027 | Grâce aux programmes de partenariats de recherche, le CRSNG appuie des projets de recherche dirigés par de solides équipes complémentaires axées sur la collaboration qui produiront de nouvelles connaissances sur le développement durable et accéléreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada. Les objectifs ou ambitions pertinents :
|
Indicateur de rendement : Financement accordé par les partenaires non universitaires aux des projets de recherche qui portent sur le développement durable. Les progrès réalisés dans l’atteinte de la cible seront présentés chaque année. Point de départ : 62 M $ en 2021 Cible : Au moins 60 M $ d’ici 2027 |
L’excellence en recherche passe par le renforcement de l’autodétermination des Autochtones, de leur leadership et de leurs capacités en matière de recherche et de formation en recherche ainsi que par le respect de la valeur de leurs systèmes de connaissances. Le CRSNG est depuis longtemps résolu à appuyer la recherche menée par les Premières Nations, les Inuits et les Métis ou en collaboration avec eux et il soutient la recherche et la formation en recherche autochtone dans l’ensemble des possibilités de financement qu’il offre.
Le CRSNG remplit son engagement à l’égard de la recherche autochtone et de la réconciliation avec les Autochtones grâce à ses différentes initiatives et à des activités organisées en collaboration avec le CRSH et les IRSC. Les trois organismes ont d’ailleurs élaboré conjointement un plan stratégique afin de trouver de nouveaux moyens d’appuyer pour la recherche menée par les communautés autochtones ou en collaboration avec elles et de proposer de nouveaux modèles d’appui à la recherche et à la formation en recherche autochtones. Lancé par les trois organismes au nom du
Pour mettre de l’avant les travaux dirigés par les Autochtones en SNG, le CRSNG travaille sur plusieurs initiatives visant à faire progresser les priorités de recherche des Autochtones. Il cherche notamment à leur faciliter l’accès à ses programmes et à collaborer davantage avec les communautés autochtones. Dans ce contexte, il a conclu un protocole d’entente avec
Le
Pour collaborer encore plus avec le milieu de la recherche autochtone, le CRSNG participe activement à des tribunes importantes dirigées par des Autochtones (p. ex., la
La création d’un milieu de recherche plus équitable, diversifié et inclusif est essentielle à la conduite de travaux de recherche inédits, de qualité exceptionnelle et susceptibles de générer des retombées. Ces dernières années, les organismes fédéraux de financement de la recherche ont lancé plusieurs initiatives afin de rendre l’écosystème de recherche au Canada plus équitable, diversifié et inclusif. Sous la gouverne du CCRC, le CRSNG, le CRSH et les IRSC ont aussi élaboré un plan d’action qui orientera les initiatives et les décisions de manière à contribuer à une transformation à l’échelle du système. Le
Depuis 2018, le CRSNG recueille des données afin de mieux cerner les obstacles à l’EDI et orienter la prise de décisions dans le cadre de ses programmes de financement. Il prévoit synthétiser les résultats obtenus à ce jour pour déterminer les lacunes et les pratiques exemplaires et formuler des recommandations aux fins des futures analyses. Par ailleurs, il a recruté la première personne à occuper un poste de
De concert avec le CRSH et les IRSC, le CRSNG met aussi en œuvre une nouvelle
De plus, conformément à son nouveau
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Appuyer la recherche et la formation en recherche autochtones Programmes :
| Indicateur de rendement : Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de financement qui s’identifient comme Autochtones. Les progrès réalisés dans l’atteinte de la cible seront présentés chaque année. Point de départ : 2,4 % en 2022-2023 Cible : Au moins 3 % d’ici 2027 | Le CRSNG est déterminé à appuyer et à promouvoir la recherche menée par les Autochtones et à favoriser l’excellence en recherche par la réduction des obstacles systémiques auxquels se heurtent les Autochtones. Il remplit son engagement à l’égard de la recherche autochtone et de la réconciliation grâce à ses initiatives diverses et à des activités organisées en collaboration avec le CRSH et les IRSC. Les objectifs ou ambitions pertinents :
|
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples Autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités » mais pas une cible spécifique de la SFDD
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Investir dans des bourses d’études ciblées | Appuyer les stagiaires de recherche noirs en leur accordant des bourses ciblées. Programme : Formation en recherche et de perfectionnement des compétences | Indicateur de rendement : Pourcentage de stagiaires de recherche appuyés par une bourse ciblée qui s’identifient comme des personnes noires Point de départ
Cible :
| Cette mesure ministérielle cadre avec l’engagement pris dans la SFDD de 2022 à 2026 à promouvoir l’égalité pour les communautés noires, racisées et 2ELGBTQI+, pour les minorités religieuses ainsi que pour les personnes handicapées. Les bourses ciblées visent à appuyer les étudiants et les stagiaires de niveau postdoctoral noirs au Canada ainsi qu’à accroître le nombre et la proportion de stagiaires de recherche noirs appuyés directement par les trois organismes. Ces bourses contribueront à renforcer la capacité en recherche des universitaires noirs, à enrichir la recherche et l’innovation canadiennes et à rendre la culture de recherche plus équitable, diversifiée et inclusive au pays. Les objectifs ou ambitions pertinents :
|
Le CRSNG contribue à l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et à faire la transition vers une économie circulaire carboneutre en mettant en œuvre, dans le cadre de ses services internes, des pratiques qui réduisent les répercussions environnementales de son infrastructure. Conformément à la
L’organisme se conforme à cette politique et contribue ainsi à l’obtention des résultats attendus qui y sont énoncés, notamment utiliser le pouvoir d’achat du gouvernement fédéral comme un levier pour réaliser des économies d’échelle dans le cadre de l’achat de biens et services à privilégier du point de vue environnemental; adopter des pratiques de planification, d’achat, d’utilisation et d’aliénation plus respectueuses de l’environnement au gouvernement fédéral; favoriser l’établissement d’un milieu de travail sain pour les employés et les citoyens en général par l’achat de biens et services à privilégier du point de vue environnemental; et rendre le gouvernement fédéral résilient face aux changements climatiques.
Conformément aux objectifs de la politique et en réponse à la
Le CRSNG reconnaît également que la réduction de la pollution par le plastique constitue une priorité mondiale, et c’est pourquoi il souscrit au
Au cours des 12 dernières années, le CRSNG a pris les mesures suivantes pour rendre ses activités plus écologiques :
- promouvoir le recours à des offres permanentes pour l’achat de biens, notamment de meubles, qui vont dans le sens de la Politique d’achats écologiques;
- rencontrer les clients internes pour examiner leurs besoins annuels; les inciter à réduire leur consommation et confirmer avec eux que le volume demandé est réellement nécessaire;
- encourager les groupes de clients internes à envisager des produits plus écologiques et à transmettre les documents par voie électronique afin de réduire la consommation de papier, les frais de poste et le recours aux services de messagerie;
- préconiser l’achat ou la location du matériel recyclé ou réutilisé;
- sensibiliser les gestionnaires et les spécialistes en approvisionnement ou en gestion du matériel à la politique et aux pratiques d’achats écologiques.
Par ces initiatives, le CRSNG veille à ce que tous ses spécialistes en approvisionnement reçoivent la formation dont ils ont besoin sur les exigences de la politique afin d’être en mesure de tenir compte des considérations environnementales dans leur processus décisionnel. De plus, il s’assure que le papier utilisé pour l’impression commerciale et à l’interne renferme 100 % de matières recyclées et qu’il est certifié en vertu d’une norme environnementale reconnue afin de réduire le fardeau environnemental de la production. L’organisme a également réduit les déchets d’emballage et l’utilisation de documents papier (p. ex., factures) en enchâssant des critères environnementaux dans ses contrats. Cette mesure a d’ailleurs aussi l’avantage de sensibiliser les fournisseurs et de les inciter à réduire leur empreinte écologique.
À l’avenir, le CRSNG continuera d’appuyer les politiques pertinentes en menant d’autres initiatives, comme fixer des critères écologiques supplémentaires dans les documents opérationnels d’approvisionnement ou tenir des formations pour sensibiliser davantage les employés aux pratiques d’achats écologiques. Le premier volet sera l’établissement de critères écologiques dans l’énoncé des exigences en matière d’approvisionnement et d’autres documents connexes et ce, à diverses fins : promouvoir des pratiques d’approvisionnement durables, respecter les exigences réglementaires et favoriser l’innovation. En exprimant clairement dans les documents d’approvisionnement ses attentes en matière de rendement écologique, l’organisme incitera les fournisseurs à élaborer et à offrir des produits et des services novateurs et respectueux de l’environnement. De cette façon, tout en suscitant une transformation du marché, le CRSNG pourra avoir accès à des solutions durables cadrant avec les objectifs environnementaux qu’il pourra ensuite adopter. Le second volet s’articule autour de la sensibilisation du personnel et consiste à intégrer un aperçu des principes, procédures et avantages clés des achats écologiques à l’offre de formation interne au CRSNG. Cette formation explorera des sujets comme l’introduction aux achats écologiques, la sélection de fournisseurs durables ainsi que la mise en œuvre de pratiques favorisant un comportement écoresponsable et durable.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
|---|---|---|---|
| Améliorer les critères d’approvisionnement écologique | Tenir compte des considérations environnementales dans les processus de gestion des achats et les mesures de contrôle connexes. Programme : Services internes | Indicateur de rendement : Pourcentage de documents d’approvisionnement internes qui respectent les exigences de la Politique d’achats écologiques. Point de départ : 75 % en 2023 Cible : 100 % d’ici 2027 | La prise en compte des considérations environnementales dans le processus décisionnel en matière d’achat devrait se traduire par des pratiques d’acquisition plus respectueuses de l’environnement et une réduction globale des répercussions environnementales de l’infrastructure du CRSNG. La mise en œuvre de mesures de prévention et de réduction des déchets viendra concourir à cet objectif ainsi qu’à l’engagement du gouvernement en faveur d’une économie circulaire. Les objectifs ou ambitions pertinents :
|
Fournir à tous les employés et les fournisseurs concernés les outils dont ils ont besoin pour appuyer des pratiques d’achats écologiques. Programme : Services internes | Indicateur de rendement : Pourcentage de contrats d’approvisionnement qui intègrent des considérations en matière d’achats écologiques en vertu d’une disposition particulière dans l’énoncé des exigences. Point de départ : Nouvelle initiative Cible : 100 % d’ici 2027 | La formation du personnel et les dispositions contractuelles sont deux outils qui permettent d’encourager une consommation et une production durables. Les achats écologiques tiennent compte des critères environnementaux dans la prise des décisions d’achat. Les spécialistes en approvisionnement qui ont la formation voulue pour appliquer ces critères peuvent prendre en compte les considérations environnementales au moment d’attribuer des contrats aux fournisseurs. On s’attend donc à ce qu’ils privilégient les biens et services écologiques. Par la surveillance du comportement du personnel en matière d’achats et par l’établissement de critères écologiques clairs dans les contrats d’approvisionnement, le CRSNG incitera les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales de leurs biens, de leurs services et de leur chaîne d’approvisionnement. Les objectifs ou ambitions pertinents :
| |
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada (COR405) ou l’équivalent. Point de départ : 100 % en 2023 Cible : Maintenir à 100 % le taux d’achèvement du cours entre 2024 et 2027. |
Grâce à la recherche qu’il finance, le CRSNG contribue grandement à la résolution de problèmes mondiaux comme les changements climatiques. Les chercheurs appuyés financièrement par l’organisme étudient et permettent de mieux comprendre les problèmes environnementaux urgents et l’adaptation aux changements climatiques. Leurs travaux mènent à des solutions et contribuent à bâtir le meilleur avenir possible pour la population canadienne et pour le reste du monde. De plus, le CRSNG participe à plusieurs initiatives internationales et de recherche concertée qui visent à résoudre des problèmes planétaires causés par les changements climatiques et il dirige même certaines d’entre elles. Par exemple, au moyen des
Dans le cadre du volet International du fonds Nouvelles frontières en recherche des trois organismes, le CRSNG participe à l’
Sous l’égide de l’
Dans le cadre de l’
Par ailleurs, le CRSNG modernise son milieu de travail, ses systèmes et ses activités pour créer un environnement de travail durable sur le plan social et environnemental. Il a récemment emménagé dans un nouvel immeuble de la région de la capitale nationale, dans une communauté qui figure parmi les plus écoresponsables au pays. Celle-ci est bien déterminée à réduire son empreinte écologique en appliquant les principes directeurs du cadre de durabilité
Dans le cadre de son Initiative de renouvellement du milieu de travail, le CRSNG adopte aussi des pratiques écologiques, comme la politique favorisant le numérique. En outre, la transition vers un modèle de travail hybride a offert à l’organisme une nouvelle possibilité d’évaluer l’empreinte environnementale de ses activités professionnelles. Tous ces efforts, jumelés à son engagement à adopter des pratiques durables dans les nouveaux locaux de son administration centrale, permettent au CRSNG de continuer à se concentrer sur l’écologisation de son milieu de travail. De plus, le CRSNG élabore actuellement son premier plan de continuité des activités pour s’assurer d’être bien en mesure de faire face aux perturbations causées par des évènements comme les catastrophes naturelles ou autres effets des changements climatiques. Grâce à ces mesures, il jouera un rôle de chef de file en appuyant la
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement Point de départ Cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD |
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| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement | Mettre en œuvre des plans d’élimination des ressources électroniques afin de réduire l’espace de stockage des données utilisé dans les systèmes des organismes qui gèrent de l’information et des données Programme : Services internes | Indicateur de rendement : Espace de stockage des données qui renferme l’information et les données électroniques des organismes Point de départ : 15 téraoctets en 2023 Cible : 8 téraoctets en 2027 | En raison de la transition vers un milieu de travail privilégiant le numérique, le CRSNG doit déterminer comment gérer judicieusement l’information et les données électroniques ainsi que réduire les déchets électroniques, l’objectif étant de limiter l’empreinte carbone associée au stockage des données. Le CRSNG établit des pratiques exemplaires pour s’assurer que l’information et les données créées et stockées dans le cadre de ses activités sont gérées de manière à limiter l’impact négatif sur l’environnement. Les objectifs ou ambitions pertinents :
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Le CRSNG continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Comme l’exige la
L’annonce des résultats de l’EES se fait par voie de déclaration publique. Cette déclaration vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
Le CRSNG n’a jamais lancé d’initiative qui nécessitait une EES, mais il se conforme à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, s’il y a lieu, et continue de veiller à ce que son processus décisionnel prenne en considération les objectifs et cibles de la SFDD.
L’application de la
Grâce à ces lignes directrices sur l’évaluation d’impact, le CRSNG peut prendre en compte les considérations en matière d’environnement et de développement durable dans le processus décisionnel relatif au financement, et s’assurer que les propositions de projets qu’il appuie contribuent à la SFDD et promeuvent les principes du Programme 2030 des Nations Unies.
En 2022-2023, le CRSNG a examiné 218 demandes de subvention pour les besoins de l’évaluation de leur impact. Il les a toutes approuvées après avoir vérifié que la recherche proposée n’aurait pas de répercussions environnementales étant donné qu’elles étaient conformes à la Loi sur l’évaluation d’impact et à ses propres lignes directrices.