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Au sujet des subventions Alliance -
Qui doit remplir le Formulaire de l’organisme partenaire? -
Aide -
À quoi sert l’information fournie par les organismes partenaires?
Consultez la page Web sur les
Consultez également la
Tous les organismes (à l’exception des établissements d’enseignement postsecondaire et d’autres bailleurs de fonds) qui participent à une demande de subvention Alliance doivent remplir le Formulaire de l’organisme partenaire et fournir les documents pertinents. Il est possible que certains partenaires participant à un financement conjoint (en réponse à un appel particulier) soient aussi tenus de remplir certaines sections de ce formulaire (par exemple pour fournir leurs coordonnées et confirmer leur contribution en espèces). Les sections en question varieront selon le type d’appel. Lorsque la représentante ou le représentant désigné accédera au formulaire en ligne, seules les sections à remplir s’afficheront. Les autres bailleurs de fonds n’auront pas à remplir ce formulaire, mais ils pourront aussi avoir accès à la proposition. La candidate ou le candidat fournit l’information concernant les contributions en espèces et en nature que s’engagent à apporter les organismes partenaires et transmet une invitation, au moyen du Système en ligne du CRSNG, à la représentante ou au représentant désigné de chaque organisme partenaire. Cette personne recevra un courriel qui contiendra un lien vers le formulaire en ligne. Ce lien est le seul moyen d’accéder au formulaire. La représentante ou le représentant désigné de l’organisme partenaire est la personne chargée de remplir le formulaire.
Lorsque la candidate ou le candidat a créé, rempli et sauvegardé la page Contributions du formulaire 101 pour un organisme partenaire, un lien est transmis automatiquement à la représentante ou au représentant de cet organisme à l’adresse de courriel fournie par la candidate ou le candidat. La représentante ou le représentant de l’organisme partenaire utilisera le lien fourni dans le courriel pour naviguer entre les onglets du menu de gauche et répondre aux questions posées. Cette personne peut prévisualiser la demande préparée par la candidate ou le candidat et le Formulaire de l’organisme partenaire tel qu’il apparaîtra quand il aura été transmis au CRSNG. Après avoir rempli les sections obligatoires et cliqué sur Vérifier le formulaire sous l’onglet Confirmation et soumission de l’information pour confirmer qu’elles sont complètes, la représentante ou le représentant doit cliquer sur Soumettre et accepter les modalités. La candidate ou le candidat peut vérifier l’état du formulaire dans la section Contributions du formulaire 101 (l’état passera d’Invitation envoyée à Invitation acceptée puis à Formulaire rempli par l’organisme partenaire).
Si vous avez des questions au sujet des subventions Alliance :
- écrivez à l’équipe des subventions
Alliance .
Les pages
- votre organisme sera en mesure de contribuer au projet comme prévu;
- votre organisme a la capacité de générer des retombées économiques, sociales ou environnementales pour le Canada et la population canadienne.
Les renseignements ci-dessous vous aideront à remplir les sections du Formulaire de l’organisme partenaire.
La représentante ou le représentant désigné de l’organisme doit fournir les renseignements demandés.
Consultez la page de la
Parmi les trois sections suivantes, remplissez celle qui décrit le mieux le secteur auquel appartient votre organisme : secteur privé, secteur public, secteur sans but lucratif ou autre.
En 1,2 page (en français) tout au plus,
- décrivez votre organisme, y compris la nature de ses activités au Canada, et expliquez comment il compte favoriser sa croissance au Canada en élaborant des produits, des services, des politiques ou des processus novateurs ou améliorés (le cas échéant);
- démontrez que votre organisme est en mesure d’obtenir les résultats escomptés (c’est-à-dire qu’il a ou aura les ressources humaines, les installations et les moyens financiers nécessaires pour le faire).
La référence au site Web de votre organisme ne tient pas lieu de profil de l’organisme partenaire.
Le CRSNG n’acceptera pas les lettres d’appui et les retirera du dossier de demande, sauf si elles proviennent d’organismes autochtones des secteurs public et sans but lucratif. En effet, ces organismes peuvent décider de présenter une lettre d’appui au lieu du profil de l’organisme partenaire.
Le
La candidate ou le candidat a déjà fourni l’information concernant les contributions de votre organisme. Veuillez vérifier et confirmer les contributions en espèces et en nature que votre organisme s’est engagé à apporter dans le cadre du projet. Pour modifier l’information affichée, communiquez avec la candidate ou le candidat, qui pourra apporter les changements voulus dans le Système en ligne.
En tant que représentante ou représentant désigné de l’organisme partenaire, vous devez lire et accepter les
Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la
Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels ;Information sur la période de conservation ;Déclaration sur la protection des renseignements personnels .
Pour en savoir plus, consultez les fichiers de renseignements personnels décrits dans