En savoir plus sur les subventions Collaboration du programme Alliance, volet International.

Consultez la section Qui peut présenter une demande? de la page sur les subventions Collaboration du programme Alliance, volet International, pour déterminer si vous êtes admissible à présenter une demande.

Présentez votre demande au moyen du Système en ligne du CRSNG. La demande comprend plusieurs éléments.

• Proposition : Remplissez le formulaire Demande de subvention (formulaire 101). Choisissez l’option appropriée dans le menu.
• Formulaire d’attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles : Remplissez le formulaire d’attestation. Si le projet proposé vise à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles, demandez aux cocandidates et cocandidats ainsi qu’aux collaboratrices et collaborateurs, y compris toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs mentionnés dans la proposition internationale, de remplir eux aussi le formulaire.
• Renseignements sur la candidate ou le candidat : Remplissez le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) et demandez à toutes les cocandidates et tous les cocandidats de faire de même. Veuillez inclure des notes biographiques pour chaque collaboratrice et collaborateur étranger mentionné dans la proposition internationale, même si vous ne collaborerez pas directement avec ces personnes.

Consultez la page Programme de subventions Alliance, volet International pour connaître la date limite de présentation des demandes.

Vous pouvez consulter des ressources supplémentaires, entre autres les ressources suivantes :

• Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation
• Liste de vérification pour les demandes de subvention au titre du volet International d’Alliance
• Orientations des trois organismes concernant la sécurité de la recherche

Si vous avez des questions au sujet de la possibilité de financement :

• écrivez à l’équipe des subventions Alliance, volet International.

Si vous avez des questions au sujet du Système en ligne du CRSNG :

• consultez la Foire aux questions sur la façon d’utiliser ce système;
• communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques par courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou par téléphone au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Les instructions ci-dessous vous guideront tout au long des modules du Système en ligne du CRSNG.

Choisissez un titre qui décrit le sujet de la recherche dans un langage pouvant être compris du public. Écrivez au long les sigles et les symboles scientifiques. Le titre sera accessible au public si votre proposition est retenue en vue d’un financement.

Sélectionnez un sujet de recherche principal. Vous pouvez également sélectionner un code de sujet de recherche secondaire (facultatif).

• Consultez la liste des Codes de sujets de recherche du CRSNG.

Sélectionnez un domaine d’application principal. Vous pouvez également sélectionner un code de domaine d’application secondaire (facultatif).

• Consultez la liste des Codes de sujets de recherche du CRSNG.

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition (p. ex., physique nucléaire, géochimie).

Avant de remplir la section, consultez les exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous avez coché la case correspondant à ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les travaux de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes ou totipotentes humaines : Si vous avez coché la case correspondant à ce type de recherche, ou qu’à l’issue de l’évaluation par les pairs, la demande de subvention a été classée dans cette catégorie et fait l’objet d’une recommandation de financement, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices énoncées au chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera pas accordé sans l’approbation du CSRCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous avez coché la case correspondant à ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous avez coché la case correspondant à ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les procédures en laboratoire respectent les mesures de sécurité nécessaires pour le niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) pourrait être exigé. Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (Politique sur la RTSAP), la candidate ou le candidat doit indiquer si les activités appuyées par la subvention visent à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (DRTS) répertorié.

• Les DRTS répertoriés comprennent des technologies à différents stades de développement. La préoccupation principale concerne l’avancement d’une technologie dans un DRTS au cours de la recherche.
• Les travaux de recherche qui se fondent uniquement sur une application technologique existante ne sont pas visés par cette politique, car on ne considère pas qu’ils font progresser un DRTS répertorié.
• Les domaines de recherche qui ne font pas partie des sous-catégories répertoriées ne sont pas considérés comme des domaines sensibles aux fins de cette politique.

Vous devez répondre « Oui » ou « Non » pour indiquer si les travaux appuyés par la subvention visent à faire progresser un DRTS répertorié.

Si vous répondez « Oui », vous devez remplir le formulaire d’attestation et joindre tous les formulaires dûment remplis à votre demande de subvention (dans la section  prévue à cet effet) afin de vous conformer à la Politique sur la RTSAP.

Pour en savoir plus, consultez les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP. 

Joignez une lettre d’accompagnement à la demande si vous souhaitez fournir au CRSNG des renseignements d’ordre administratif ou d’autres renseignements particuliers. L’information qui y est fournie ne sera pas utilisée dans l’évaluation du mérite de la demande. Indiquez dans cette lettre votre nom, la possibilité de financement du CRSNG visée par la demande et le titre du projet.

• Consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes.

Indiquez le nom des cocandidates et cocandidats qui participeront à la demande. Ceux-ci recevront automatiquement un message les invitant à remplir le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A).

• Consultez la section Admissibilité pour les membres du corps professoral afin de déterminer si une personne est admissible à participer à la préparation de la demande à titre de personne cocandidate.

Indiquez l’adresse de courriel et le nom de famille de la cocandidate ou du cocandidat, tels qu’ils figurent dans le formulaire 100A des cocandidates et cocandidats. Lorsque vous cliquerez sur Sauvegarder, un courriel sera envoyé automatiquement aux cocandidates et cocandidats pour les inviter à participer à votre demande. Dans un premier temps, l’état de la demande indiquera Aucun lien.

Lorsque les cocandidates et cocandidats établissent un lien entre le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) et la demande, leurs renseignements personnels apparaîtront dans la section Personnes cocandidates , et l’état de la demande indiquera Lien établi.

Avisez les cocandidates et cocandidats non issus de votre établissement que la représentante ou le représentant désigné de leur établissement doit autoriser leur participation. Le CRSNG confirmera cette information directement auprès de cette personne.

Outre les collaboratrices et collaborateurs canadiens, s’il y a lieu, indiquez toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs étrangers nommés dans la proposition internationale, que vous collaboriez directement avec eux ou non. Les collaboratrices et collaborateurs n’ont pas accès aux fonds de la subvention et doivent posséder les compétences nécessaires pour effectuer de la recherche de façon autonome. Les collaboratrices et collaborateurs étrangers doivent avoir obtenu un financement auprès de l’organisme subventionnaire de leur pays pour leur partie du projet dans les 120 jours précédant la présentation de la demande au CRSNG. Joignez des notes biographiques pour chaque collaboratrice et collaborateur, y compris ceux qui sont nommés dans la proposition internationale. En deux pages ou moins pour chaque personne, indiquez le nom, la ou les affiliations, la formation et le parcours professionnel de la collaboratrice ou du collaborateur, les fonds de recherche qu’elle ou il a reçus et jusqu’à cinq de ses contributions importantes en lien avec le projet.

Remarque : Aux fins du téléversement, vous devez regrouper les notes biographiques de toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs dans un seul document PDF.

Rédigez un résumé décrivant votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris du public.

Décrivez brièvement, dans un langage simple, la nature des travaux de recherche. Indiquez en quoi et pour qui la recherche revêt de l’importance et décrivez les résultats et avancées attendus qui se traduiront par des retombées économiques, sociales ou environnementales pour le Canada et la population canadienne.

Ce résumé en langage clair et simple sera accessible au public si votre proposition est retenue aux fins de financement. Il peut être présenté dans l’une ou l’autre des langues officielles ou dans les deux, à votre discrétion.

Le résumé doit entrer dans le champ prévu à cette fin dans le formulaire Demande de subvention (formulaire 101).

Remplissez le gabarit de la proposition (au plus 3,6 pages si la demande est rédigée en français et 3 pages si elle est rédigée en anglais). Le nombre de pages suggéré pour chaque section est indiqué dans le tableau ci-dessous. Les figures et les tableaux sont autorisés, à condition que le nombre maximal de pages soit respecté.

Vous devez aussi respecter les lignes directrices énoncées dans les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Lorsque vous préparez votre proposition, assurez-vous de tenir compte des critères qui seront utilisés pour évaluer votre demande.

Le nombre maximum de pages ou le nombre de pages supplémentaires suggéré comprend toujours le texte du gabarit du CRSNG.

Les pages excédentaires ou les documents qui n’ont pas été demandés par le CRSNG (p. ex., publications) ne seront pas pris en considération dans l’évaluation de la demande. Le CRSNG se réserve le droit de rejeter les demandes qui ne respectent pas le nombre maximal de pages.

Lorsque vous préparez votre demande, consultez le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Consultez aussi les Lignes directrices sur l’évaluation et l’examen des demandes de recherche interdisciplinaire du CRSNG ou les Lignes directrices sur l’élaboration et l’évaluation des demandes en génie et en sciences appliquées, si elles s’appliquent à vos travaux de recherche.

Pour remplir ces sections :

• consultez la page Web Financement du projet de recherche;
• consultez le Guide d’administration financière des trois organismes pour connaître les dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et les règlements régissant l’utilisation des subventions.

Remarque : Les coûts des collaborations ou des activités dans des domaines autres que les sciences naturelles et le génie qui sont prévues au budget peuvent représenter jusqu’à 30 % des coûts associés au volet canadien du projet et doivent être indiqués explicitement dans la justification du budget.

Les fonds du CRSNG doivent être versés à des universités admissibles et ne peuvent servir à couvrir les frais de déplacement et de séjour des collaboratrices et collaborateurs (qu’ils soient canadiens ou étrangers).  

Dans la section Dépenses prévues, indiquez les dépenses projetées dans chaque catégorie budgétaire, et ce, pour chaque année du projet.

Chaque équipe doit apporter une contribution importante au projet. Afin d’assurer une participation équilibrée, le budget de l’équipe canadienne ou celui de l’équipe internationale doit représenter au moins 25 % du budget total du projet. Par exemple, pour un projet d’un budget total de 200 000 $ CAN (qui comprend le budget de l’équipe canadienne et celui de l’équipe internationale), l’équipe canadienne ou l’équipe internationale doit chacune apporter une contribution d’au moins 50 000 $. 

Dans la section Justification du budget, préparez un document distinct dans lequel vous présenterez chacune des catégories et justifierez en détail les dépenses qui s’y rapportent. Vous devez fournir assez d’information pour permettre au CRSNG de déterminer si les ressources demandées sont appropriées et si les coûts indiqués sont admissibles.

Veuillez également indiquer dans la section Justification du budget le montant du financement annuel accordé à vos collaboratrices et collaborateurs étrangers par leur organisme subventionnaire national. Vous devez exprimer ce montant en dollars canadiens selon le taux de change en vigueur au moment de la présentation de la demande. Le montant indiqué sera fixe pour toute la période de validité de la subvention; il ne sera pas ajusté en fonction des fluctuations des taux de change.

Présentez le document en pièce jointe dans la section Justification du budget. Les catégories budgétaires sont énumérées ci-dessous.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (si vous avez ce renseignement) des étudiantes et étudiants, des chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral, du personnel de recherche comme les adjointes et adjoints techniques et professionnels, et de la ou du gestionnaire de projet, leur catégorie d’emploi ainsi que les salaires proposés et les avantages sociaux non discrétionnaires. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque personne consacrera au projet pendant la durée de celui-ci. N’incluez pas le salaire des membres du corps professoral dans les coûts du projet.

Consultez les Instructions relatives au formulaire 100A pour en savoir plus sur la façon d’obtenir le consentement des participantes et participants avant de nommer des personnes dans votre demande.

Appareils ou installation

Dressez la liste des articles demandés, en donnant des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque article. S’il y a lieu, décrivez les frais liés à l’utilisation de l’équipement ou des installations (p. ex., nombre d’heures et taux horaire).

Le coût total prévu de l’équipement (y compris les frais de fonctionnement et d’entretien) ne doit pas dépasser 30 % du budget total de l’équipe canadienne pour toute la durée du projet.

Matériel et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés sur le matériel et donnez des explications au sujet des principaux articles.

Déplacements

Expliquez brièvement le lien entre chaque déplacement prévu et les travaux de recherche proposés.

Diffusion et mobilisation des connaissances

Fournissez des renseignements détaillés sur les frais de publication et les frais liés aux ateliers à l’intention des utilisatrices et utilisateurs et aux autres activités qui favorisent les collaborations et la mobilisation des connaissances en lien avec le projet de recherche.

Activités relatives au transfert technologique

Indiquez les dépenses prévues pour les essais sur le terrain, la production de prototypes, les activités de mise à l’échelle, les projets de démonstration, les ateliers et les autres activités visant à maximiser les retombées de la recherche.

Utilisez cette section pour fournir les documents mentionnés ci-dessous demandés par le CRSNG. 

• Proposition de recherche présentée par les collaboratrices et collaborateurs étrangers à leur organisme subventionnaire national et confirmation du financement obtenu 

  • Veuillez joindre la proposition préparée par les collaboratrices et collaborateurs étrangers et ayant fait l’objet d’une évaluation par les pairs réalisée par leur organisme subventionnaire national. La proposition doit inclure une description de votre projet de recherche et de votre contribution à la collaboration internationale. On s’attend à ce que la chercheuse ou le chercheur canadien ou l’équipe de recherche canadienne fasse partie intégrante du projet international.

    Si la proposition internationale est rédigée dans une langue autre que le français ou l’anglais, téléversez la version originale du document accompagnée d’une traduction en français ou en anglais des sections contenant une description de l’équipe canadienne et de son rôle.

  • Veuillez inclure la confirmation que la proposition a obtenu un financement, par exemple la lettre d’octroi reçue par les collaboratrices et collaborateurs étrangers. Si un organisme subventionnaire étranger n’émet pas de lettre d’octroi, le CRSNG peut accepter un autre type de preuve, par exemple un courriel de l’organisme subventionnaire ou un instantané d’écran daté de son site Web confirmant clairement les modalités du financement accordé.
     
• Lettres d’appui (facultatif)
  
  S’il y a lieu, vous pouvez fournir des lettres d’appui d’organisations des secteurs privé, public ou sans but lucratif afin de montrer que les résultats prévus permettront de combler une lacune ou un besoin reconnu et généreront fort probablement des retombées au Canada. Les organisations présentant des lettres d’appui peuvent faire part de leur intérêt à l’égard des résultats. Toutefois, contrairement à d’autres possibilités de financement, notamment les subventions Avantage du programme Alliance, ces organisations ne peuvent pas participer au projet en tant que partenaires.  
  
  Remarque : Aux fins du téléversement, vous devez regrouper en un seul document PDF tous les autres documents.

Le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) doit être rempli et téléversé à la page Incidence environnementale, s’il y a lieu.

Les chercheuses et chercheurs canadiens sont invités à exercer en tout temps une diligence raisonnable lorsqu’ils gèrent leurs travaux de recherche et établissent ou maintiennent des partenariats avec des organismes nationaux, internationaux et multinationaux. Le portail Protégez votre recherche du gouvernement du Canada propose des ressources destinées à ces fins, notamment les Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), toutes les chercheuses et tous les chercheurs prenant part aux activités appuyées par une subvention de recherche qui visent à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (DRTS) doivent prendre connaissance de la Liste des organisations de recherche nommées.

Si vous avez répondu « Oui » dans la section sur les domaines de recherche en technologies sensibles, vous devez utiliser cette section pour fournir les formulaires d’attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles. Chaque candidate ou candidat, cocandidate et cocandidat et collaboratrice et collaborateur, y compris toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs mentionnés dans la proposition internationale, doit remplir un formulaire d’attestation afin de certifier qu’elle ou il a lu et compris cette politique et qu’elle ou il s’y conforme. Si la demande est retenue aux fins de financement, ces personnes et leurs équipes de recherche devront se conformer à la politique pendant toute la période de validité de la subvention.

Vous devez rassembler tous les formulaires d’attestation dûment remplis, puis les sauvegarder dans un seul fichier PDF. Avant de joindre ce fichier à votre demande, vous devez le convertir d’un format PDF remplissable en un PDF en lecture seule. Pour ce faire, vous pouvez notamment cliquer sur Imprimer dans le formulaire, sélectionner le format PDF comme imprimante, puis enregistrer le fichier.

Pour en savoir plus, consultez les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP.

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. La façon dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et éliminés est décrite dans les pages Web suivantes :

• Transparence (notamment les sections Accès à l’information et protection des renseignements personnels et Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG);
• Information sur la période de conservation
• Confidentialité

Les renseignements que vous fournissez dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Ils sont conservés dans des banques de données du CRSNG décrites dans la page Info Source sur les programmes et les fonds de renseignements. Le CRSNG est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Vous devez vous assurer que les autres personnes mentionnées dans la demande ont consenti à ce que leurs renseignements y figurent.

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent dans les demandes ou dans d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Système en ligne. La présentation électronique des demandes à l’aide du Système en ligne représente l’approbation et remplace la signature physique traditionnelle. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs .

Candidate ou candidat et cocandidates et cocandidats

Avant de pouvoir, en tant que candidate, candidat, cocandidate ou cocandidat, présenter la demande au CRSNG ou établir un lien entre le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe et la demande, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes qui apparaissent dans une fenêtre contextuelle lorsque vous vous apprêtez à présenter la demande ou le formulaire.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
• la personne candidate et la ou les personnes cocandidates satisfont ou satisferont aux exigences en matière d’admissibilité;
• avant la présentation de la demande, l’établissement de la personne candidate a obtenu l’approbation écrite de tout autre établissement qui participe au processus de demande.