• Renseignements généraux
  • Au sujet des subventions
  • Qui peut remplir la demande?
  • Dates limites de présentation des demandes
  • Aide
• Remplir le formulaire Demande de subvention (formulaire 101)
  • Profil de la demande
  • Domaines de recherche
  • Exigences en matière d’attestation
  • Partenariats et conflit d’intérêts
  • Domaines de recherche en technologies sensibles
  • Lettres d’accompagnement (facultatif)
  • Cocandidates et cocandidats
  • Collaboratrices et collaborateurs et notes biographiques connexes
  • Résumé de la proposition
  • Proposition
  • Dépenses prévues et justification du budget
  • Contributions des organismes partenaires et invitations envoyées aux organismes partenaires (s’il y a lieu)
  • Justification des contributions en nature (s’il y a lieu)
  • Autres documents (s’il y a lieu)
  • Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A)
  • Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes – formulaire d’attestation en pièce jointe
  • Suggestions d’évaluatrices et évaluateurs
  • Exclusion d’évaluatrices et évaluateurs (facultatif)
  • Renseignements personnels
• Signatures

Pour en savoir plus sur les subventions, consultez la page Subvention CRSNG-CCSN à l’appui de la recherche sur les petits réacteurs modulaires (phase II).

Qui peut remplir la demande?

Consultez la description de la possibilité de financement et la section Qui peut présenter une demande? pour déterminer si vous êtes admissible à présenter une demande.

Présentez votre demande au moyen du Système en ligne du CRSNG. La demande comprend :

• la proposition – remplissez le formulaire Demande de subvention (formulaire 101), que vous aurez sélectionné à partir de votre portefeuille (formulaire 101 – CCSN – PRM, créé à l’étape de la lettre d’intention);
• les renseignements relatifs au candidat ou à la candidate – remplissez le Formulaire de renseignements personnels avec le CV commun canadien (CVC) en pièce jointe (formulaire 100A) et demandez aux cocandidates et cocandidats d’en remplir un également;
• le Formulaire de l’organisme partenaire (s’il y a lieu) – demandez à la représentante ou au représentant désigné de chaque organisme partenaire de remplir la section Organisme partenaire; les autres bailleurs de fonds et les établissements postsecondaires n’ont pas à remplir cette section.
  • Lorsque vous remplirez la demande de subvention (formulaire 101), vos organismes partenaires seront automatiquement invités à remplir ce formulaire. L’invitation sera envoyée à la représentante ou au représentant désigné de chaque organisme partenaire.

Vous devez présenter votre demande au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaître cette date, communiquez avec ce bureau.

Votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (HE) le jour de la date limite; les demandes reçues en retard seront refusées. Cette date limite est indiquée dans la description de la possibilité de financement et dans l’avis de décision.

Les documents ou les mises à jour acheminés sous pli séparé (avant ou après la date limite) seront rejetés.

Si vous avez des questions au sujet de la subvention :

• écrivez à RP-Initiatives-PR@nserc-crsng.gc.ca.

Si vous avez des questions au sujet du Système en ligne du CRSNG :

• consultez la Foire aux questions sur la façon d’utiliser ce système;
• communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques, par courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou par téléphone au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Les instructions ci-après vous guideront tout au long des modules figurant dans le Système en ligne du CRSNG.

Titre de la proposition

Choisissez un titre qui décrit le sujet de la recherche dans un langage pouvant être compris du public. Écrivez au long tout symbole scientifique et sigle. N’incluez pas d’appellation commerciale ni de raison sociale dans votre titre. Le titre sera accessible au public si votre proposition est financée.

Codes de sujets de recherche

Sélectionnez un code de sujet de recherche principal. Vous pouvez également sélectionner un code de sujet de recherche secondaire (facultatif).

• Consultez la liste des codes de sujets de recherche du CRSNG.

Codes par domaine d’application

Sélectionnez un code de domaine d’application principal. Vous pouvez également sélectionner un code de domaine d’application secondaire (facultatif).

• Consultez la liste des codes de sujets de recherche du CRSNG.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition (p. ex., physique nucléaire, géochimie).

Avant de remplir cette section, consultez les exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous avez coché la case qui correspond à ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche prévoyant des expériences sur des êtres humains ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes ou totipotentes humaines : Si vous avez coché la case qui correspond à ce type de recherche, ou si à l’issue de l’évaluation par les pairs, la demande de subvention a été classée dans cette catégorie et fait l’objet d’une recommandation de financement, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices énoncées au chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé qu’après avoir obtenu l’approbation du CSCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous avez coché la case qui correspond à ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux proposés ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous avez coché la case qui correspond à ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les procédures en laboratoire respectent les mesures de sécurité nécessaires pour le niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Le Formulaire d'évaluation d'impact (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Conformité aux politiques des établissements sur les conflits d’intérêts

Les chercheuses et chercheurs et leurs établissements respectifs doivent tous se conformer au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021). Ils doivent notamment repérer et régler tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent conformément à la politique sur les conflits d’intérêts en recherche de tous les établissements participants. Vous devez attester – en votre propre nom ainsi qu’en celui des cocandidates et cocandidats et de tous les autres membres de votre équipe de recherche – que la collaboration proposée respecte la politique sur les conflits d’intérêts de tous les établissements participants.

Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (Politique sur la RTSAP), la candidate ou le candidat doit indiquer si les activités appuyées par la subvention de recherche visent à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (DRTS) répertorié.

• Les DRTS répertoriés comprennent des technologies à différents stades de développement. La préoccupation principale concerne l’avancement d’un DRTS au cours de la recherche.
• Les travaux de recherche qui se fondent uniquement sur une application technologique existante ne sont pas visés par cette politique, car on ne considère pas qu’ils font progresser un DRTS répertorié.
• Les domaines de recherche qui ne font pas partie des sous-catégories répertoriées ne sont pas considérés comme des domaines sensibles aux fins de cette politique.

Vous devez répondre « Oui » ou « Non » pour indiquer si les travaux appuyés par la subvention visent à faire progresser un DRTS répertorié.

Si vous répondez « Oui », vous devez remplir le formulaire d’attestation et joindre tous les formulaires dûment remplis à votre demande de subvention (dans la section prévue à cet effet ) afin de vous conformer à la Politique sur la RTSAP.

Pour en savoir plus, consultez les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP.

Joignez une lettre d’accompagnement à la demande si vous souhaitez fournir au CRSNG de l’information qui ne sera pas communiquée aux évaluatrices et évaluateurs externes. Indiquez-y votre nom, la possibilité de financement du CRSNG visée par la demande et le titre de la demande.

• Consultez les normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes.

Indiquez le nom des cocandidates et cocandidats qui participeront à la présentation de la demande. Ceux-ci recevront automatiquement un message les invitant à remplir le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A).

• Afin de déterminer si une cocandidate ou un cocandidat est admissible à participer, consultez les exigences en matière d’admissibilité pour les membres du corps professoral qui demandent ou détiennent une subvention.

Indiquez l’adresse de courriel et le nom de famille de chaque cocandidate ou cocandidat tels qu’ils devraient figurer dans leur formulaire 100A. Les cocandidates et cocandidats pourront ainsi avoir accès à votre demande. Lorsque vous cliquez sur Sauvegarder, un courriel est automatiquement envoyé aux cocandidates et cocandidats pour les inviter à participer à la présentation de votre demande. Dans un premier temps, l’état de la demande indiquera Aucun lien.

Lorsque les cocandidates et cocandidats établissent un lien entre leur Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) et la demande, leurs renseignements personnels apparaîtront à la section Cocandidates et cocandidats, et l’état de la demande indiquera Lien établi.

Avisez les cocandidates et cocandidats non issus de votre établissement que la représentante ou le représentant désigné de leur établissement doit autoriser leur participation. Le CRSNG confirmera cette information directement auprès de cette personne.

Dressez la liste complète des collaboratrices et collaborateurs. Il peut s’agir, entre autres, de scientifiques du secteur public ou de chercheuses et chercheurs universitaires. Ces personnes contribuent à l’orientation intellectuelle globale du projet de recherche et fournissent leurs propres ressources à la collaboration. Elles n’ont pas accès aux fonds de la subvention et doivent posséder les compétences requises pour effectuer de la recherche de façon autonome.

• Pour obtenir la définition de collaboratrice ou collaborateur, consultez les exigences en matière d’admissibilité pour les membres du corps professoral qui demandent ou détiennent une subvention.

Joignez une courte biographie ou le CV des collaboratrices et collaborateurs et des membres clés du personnel des organismes partenaires (s’il y a lieu) dont le rôle dans le projet est semblable à celui d’une cocandidate ou d’un cocandidat. En deux pages ou moins pour chaque personne, indiquez le nom, la ou les affiliations, la formation et le parcours professionnel de la personne, les fonds de recherche qu’elle a reçus et jusqu’à cinq de ses contributions importantes en lien avec le projet.

Remarque : Aux fins du téléversement, vous devez regrouper toutes les notes biographiques et les CV des collaboratrices et collaborateurs en un seul document PDF.

Rédigez un résumé décrivant votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris du public.

En utilisant des termes simples, présentez succinctement la nature des travaux de recherche. Indiquez en quoi et pour qui la recherche revêt de l’importance et décrivez les résultats et avancées attendus qui se traduiront par des retombées économiques, sociales ou environnementales pour le Canada et la population canadienne.

Ce résumé en langage clair et simple sera accessible au public si votre proposition est financée. Il peut être présenté dans l’une ou l’autre des langues officielles ou dans les deux, à votre discrétion.

Le résumé doit entrer dans la case prévue à cette fin dans le formulaire 101, Demande de subvention.

Remplissez le gabarit de la proposition. La demande ne doit pas dépasser 10 pages (ce nombre de pages n’inclut pas les références ni la section Budget de la demande, qui fait partie du formulaire 101). Vous pouvez aussi insérer des figures et des tableaux à condition de ne pas dépasser le nombre maximum de pages indiqué. 

Si vous choisissez de ne pas utiliser le gabarit, vous devez tout de même reprendre les titres des sections et le texte des puces du gabarit de la proposition. Vous devez aussi respecter le nombre maximal de pages et les lignes directrices énoncées dans les normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Au moment de préparer votre proposition, assurez-vous de tenir compte des critères qui seront utilisés pour évaluer votre demande.

Titre et longueur des différentes sections de la proposition

Le nombre de pages suggéré comprend toujours le texte du gabarit du CRSNG.

Les pages qui dépassent le maximum indiqué ou les documents qui n’ont pas été demandés par le CRSNG (p. ex., lettres d’appui) seront retirés et ne seront pas pris en compte dans l’évaluation de la demande. Le CRSNG se réserve le droit de rejeter les demandes qui ne respectent pas le nombre maximal de pages. 

Au moment de préparer votre proposition, consultez la page Intégrer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion au plan de formation pour les subventions du programme Alliance et le Guide du CRSNG pour la prise en compte des considérations en matière d’équité, de diversité et d’inclusion dans la recherche.

Si elles s’appliquent à vos travaux de recherche, consultez les Lignes directrices sur l’élaboration et l’évaluation des demandes de recherche interdisciplinaire du CRSNG ou les Lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat.

Pour remplir ces sections, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes afin de prendre connaissance des dépenses admissibles liées aux coûts directs de la recherche et des règlements régissant l’utilisation des subventions.

Les fonds du CRSNG et des organismes partenaires, le cas échéant, doivent être versés à des universités admissibles. Ils ne peuvent pas servir à acheter de l’équipement, des produits ou des services d’un organisme partenaire ni à couvrir les frais de déplacement et de séjour du personnel des organismes partenaires.

Dans la section Dépenses prévues, indiquez les dépenses projetées dans chaque catégorie budgétaire, et ce, pour chaque année du projet.

Dans la section Justification du budget, préparez un document distinct dans lequel vous ventilerez chacune des catégories et justifierez en détail les dépenses de chaque catégorie. Assurez-vous de fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées.

Présentez le document en pièce jointe dans la section Justification du budget. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget. Veuillez fournir un sommaire de toutes les dépenses relatives aux aspects de la proposition qui se trouvent en marge des sciences naturelles et du génie. Ces dépenses ne doivent pas représenter plus de 30 % des coûts totaux du projet.

Les catégories budgétaires sont énumérées ci-dessous.

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (si vous avez ce renseignement) des étudiantes et étudiants, des stagiaires de niveau postdoctoral, du personnel de recherche comme les adjointes et adjoints techniques et professionnels, et de la ou du gestionnaire de projet, leurs catégories d’emploi ainsi que les salaires proposés et les avantages sociaux non discrétionnaires. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque personne consacrera au projet pendant la durée de celui-ci. N’incluez pas le salaire des membres du corps professoral dans les coûts du projet.

Consultez les instructions relatives au formulaire 100A pour en savoir plus sur la façon d’obtenir le consentement des participantes et participants avant de nommer ces personnes dans votre demande.

Équipement ou installations

Dressez la liste des articles demandés. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque article demandé. Décrivez les frais liés à l’utilisation de l’équipement ou des installations (p. ex., nombre d’heures et taux horaire).

Si le coût total prévu de l’équipement, y compris les coûts de fonctionnement et d’entretien, dépasse 200 000 $ pour la durée de votre projet, vous devriez faire appel à d’autres sources de financement, par exemple le Fonds des leaders John-R.-Evans de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI).

Matériel et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés sur le matériel et donnez des explications au sujet des principaux articles. L’équipement et le matériel fournis par les organismes partenaires, le cas échéant, constituent des contributions en nature.

Déplacements

Expliquez brièvement le lien entre chaque déplacement prévu et les travaux de recherche proposés. Il convient de noter que les titulaires de subvention pourraient être invités à participer à l’atelier que la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) prévoit tenir à Ottawa, en Ontario, au printemps 2027. La proposition devrait faire état des coûts de déplacement en lien avec cet atelier.

Diffusion et mobilisation des connaissances

Fournissez des renseignements détaillés sur les frais de publication et les frais liés aux ateliers à l’intention des utilisatrices et utilisateurs et aux autres activités qui favorisent les collaborations et la mobilisation des connaissances en lien avec le projet de recherche.

Activités relatives au transfert technologique

Indiquez les dépenses prévues pour les essais sur le terrain, la production de prototypes, les activités de mise à l’échelle, les projets de démonstration, les ateliers et d’autres activités visant à établir et à poursuivre des collaborations de recherche.

Utilisez cette section pour indiquer les contributions que les organismes partenaires se sont engagés à apporter au projet de recherche et pour inviter les organismes partenaires à remplir le Formulaire de l’organisme partenaire. L’invitation sera envoyée à la représentante ou au représentant désigné. Consultez les instructions détaillées.

Important : Vous devez téléverser la pièce jointe Justification des contributions en nature. Vous n’êtes pas tenu de faire appel à des partenaires ou de solliciter des contributions en nature dans le cadre de cet appel de propositions, mais le système ne vous permettra pas de soumettre votre demande sans cette pièce jointe. Si vous recevez des contributions en nature, veuillez les décrire conformément aux instructions. Si vous n’en recevez aucune, vous devez téléverser un document vierge.

Expliquez en détail toutes les contributions en nature prévues dans le cadre du projet :

• Salaires du personnel scientifique et technique : indiquez le nom, le rôle au sein de l’organisme partenaire et les compétences spécialisées de chaque membre du personnel et précisez la contribution de chacune et chacun au projet (dans la mesure du possible, faites des liens avec les étapes-jalons), le nombre d’heures qu’elle ou il y consacrera et son taux horaire.
• Salaires des cadres et du personnel administratif : indiquez le nom et le rôle au sein de l’organisme partenaire de chaque membre du personnel et précisez la contribution de chacune et chacun au projet, le nombre d’heures qu’elle ou il y consacrera et son taux horaire.
• Dons d’équipement et de logiciels – dressez la liste des pièces d’équipement ou logiciels qui seront mis à la disposition du projet et précisez l’utilisation qui en sera faite et l’importance de chaque pièce dans la réalisation du projet; expliquez comment le coût de l’équipement et des logiciels a été calculé.
• Autres contributions : décrivez les contributions en question (p. ex., frais de déplacement du personnel) ainsi que leur importance dans la réalisation du projet et expliquez comment la valeur des contributions a été calculée.

Remarque : Aux fins du téléversement, vous devez regrouper en un seul document PDF les explications relatives aux contributions de tous les organismes partenaires.

Vous pouvez utiliser cette section si vous devez fournir d’autres documents demandés par le CRSNG.

Remarque : Aux fins du téléversement, vous devez regrouper en un seul document PDF tous les autres documents.

Le Formulaire d'évaluation d'impact (annexe A) doit être rempli et téléversé à la page Incidence environnementale, s’il y a lieu.

Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, tous les chercheurs et chercheuses prenant part à des activités appuyées par une subvention de recherche qui visent à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (DRTS) doivent prendre connaissance de la Liste des organisations de recherche nommées.

Si vous avez répondu « Oui » dans la section sur les domaines de recherche en technologies sensibles, vous devez utiliser cette section pour fournir les formulaires d'attestation relative à la recherche visant à faire progresser les domaines de recherche en technologies sensibles. Chaque candidate ou candidat, cocandidate et cocandidat et collaboratrice et collaborateur, s’il y a lieu, doit remplir un formulaire d’attestation afin de certifier qu’elle ou il a lu et compris cette politique et qu’elle ou il s’y conforme. Si la demande est acceptée, ces personnes et leurs équipes de recherche devront se conformer à la politique pendant toute la période de validité de la subvention.

En tant que candidate ou candidat, vous devez rassembler tous les formulaires d’attestation dûment remplis, puis les sauvegarder dans un seul fichier PDF. Avant de joindre le fichier à la demande, vous devez le convertir du format modifiable au format PDF en lecture seule. À cette fin, vous pouvez cliquer sur Imprimer dans le formulaire, sélectionner PDF comme imprimante, puis sauvegarder le fichier.

Pour en savoir plus, consultez les Orientations des trois organismes concernant la Politique sur la RTSAP.

Dans cette section, veuillez proposer le nom de cinq expertes ou experts indépendants qui possèdent les compétences requises pour évaluer les aspects techniques de la proposition. Votre liste devrait comprendre des personnes issues du milieu universitaire et d’autres milieux, comme l’administration publique ou l’industrie. Proposez également des évaluatrices et évaluateurs qui possèdent les compétences requises pour évaluer les aspects de la recherche associés à des domaines autres que les sciences naturelles et le génie. En dressant votre liste, veillez aussi à tenir compte des questions d’équité, de diversité et d’inclusion en y proposant, par exemple, le nom de femmes.

Indiquez le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse de courriel ainsi que le ou les domaines de compétence des évaluatrices et évaluateurs externes éventuels.

Les évaluatrices et évaluateurs proposés doivent pouvoir évaluer la demande dans la langue dans laquelle elle a été rédigée.

Les personnes proposées ne doivent pas être en situation de conflit d’intérêts. Pour en savoir plus, consultez la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. Ces personnes doivent également signer l’undefined avant de pouvoir consulter les documents de la demande.

Vous pouvez demander qu’une personne, un groupe de personnes ou un organisme non universitaire en particulier ne participe pas à l’évaluation de votre demande (facultatif). Indiquez de façon générale la raison de cette requête (p. ex., apparence de conflit d’intérêts, différends antérieurs, partialité ayant trait à une école de pensée ou, encore, lien professionnel ou personnel non indiqué dans la Politique sur les conflits d’intérêts). Vous pouvez indiquer dans votre liste toute exclusion demandée par les organismes partenaires.

Le CRSNG n’est pas tenu d’acquiescer à votre demande d’exclusion, mais il en tiendra compte au moment de sélectionner les évaluatrices et évaluateurs. Il pourrait aussi exclure certaines personnes en raison d’un conflit d’intérêts, comme le prévoit la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche.

Remarque : Les personnes mentionnées dans la section Exclusion d’évaluatrices et évaluateurs pourraient avoir accès à cette information en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politique suivants :

• Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels (y compris la section Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG);
• Information sur la période de conservation;
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. La CCSN et le CRSNG sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données du CRSNG décrites dans les Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Vous devez vous assurer que les autres personnes mentionnées dans la demande ont accepté d’y participer.

Le personnel de la CCSN aura accès aux données et aux fichiers pertinents pour des questions se rapportant aux objectifs du programme.

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement à l’aide du Système en ligne. Le fait de présenter sa demande au moyen de ce système fait foi d’approbation et remplace la signature habituelle à l’encre. Pour en savoir plus, consultez la Foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

À quoi les signatures électroniques et originales sur la demande engagent-elles?

Information à l'intention des personnes candidates et cocandidates

Avant de pouvoir, en tant que personne candidate ou cocandidate, présenter la demande au CRSNG ou établir un lien entre le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe et la demande, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes qui apparaissent dans une fenêtre contextuelle lorsque vous vous apprêtez à soumettre la demande.

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021);
• la candidate ou le candidat et les cocandidates et cocandidats ont satisfait ou satisferont aux conditions d’admissibilité;
• l’établissement de la candidate ou du candidat a obtenu, avant la présentation de la demande, l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de présentation de la demande.

Information à l’intention des organismes partenaires

Avant de soumettre des renseignements dans le cadre de la demande en tant que représentante ou représentant désigné de l’organisme partenaire, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes.