• Renseignements généraux
• Créer une demande
• Remplir une demande
• Présenter une demande

Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez lire la description des subventions de mobilisation.

Les subventions de mobilisation sont accordées aux collèges; c’est donc le collège d’accueil qui est titulaire de la subvention.

Les demandes de subvention de mobilisation doivent faire état du rôle de la candidate ou du candidat ainsi que des participantes et participants et, s’il y a lieu, de celui des contributrices et contributeurs et des collaboratrices et collaborateurs.

Pour connaitre les définitions et les critères d’admissibilité relatifs à chacun des rôles, consultez la page Web Rôles et exigences en matière d’admissibilité pour les personnes qui demandent ou détiennent une subvention du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté.

Vous trouverez ci-dessous des renseignements et des instructions concernant les rôles associés à la présentation d’une demande de subvention de mobilisation dans le portail Convergence.

La candidate ou le candidat est la seule personne autorisée à créer une demande dans le portail Convergence. Elle ou il doit remplir la section Mon information en donnant de l’information détaillée relative au CV et en téléversant le document sur les contributions pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC).

Les participantes et participants sont invités par la candidate ou le candidat ou les contributrices ou contributeurs à accéder à la demande dans Convergence. Les personnes invitées recevront un courriel leur demandant d’accepter l’invitation. Une fois l’invitation acceptée, elles seront redirigées vers le portail, où elles devront ouvrir une session (ou créer un compte) afin de vérifier leur admissibilité et de remplir la section Mon information.

Les contributrices et contributeurs sont invités par la candidate ou le candidat à accéder à la demande dans Convergence. Les personnes invitées recevront un courriel leur demandant d’accepter l’invitation. Une fois l’invitation acceptée, elles seront redirigées vers le portail, où elles devront ouvrir une session (ou créer un compte).

Les collaboratrices et collaborateurs ne reçoivent pas d'invitation à accéder à la demande dans Convergence. Leur nom est mentionné dans la demande, et leur CV ou leurs notes biographiques y sont inclus.

La ou le responsable des subventions de recherche est la personne-ressource désignée par l’établissement. Dans Convergence, cette personne est désignée par l’appellation « administrateur de la recherche ». Elle approuve et présente la demande de subvention au nom du collège. Pour accéder à son compte en tant qu’administrateur de recherche et consulter les demandes, elle doit cliquer sur le bouton Administrateur de recherche qui se trouve dans la barre bleue située dans la partie supérieure de la page de Convergence.

• Pour obtenir des renseignements sur les subventions, écrivez à colleges@nserc-crsng.gc.ca.
• Pour toute question se rapportant au portail Convergence, envoyez un courriel à soutienweb@convergence.gc.ca ou composez le 613-995-4273.

Veuillez consulter la page Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté dans le site Web du CRSNG.

Votre demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (HE) le 16 avril 2025.

Vous ne pourrez pas modifier votre demande une fois que le CRSNG l’aura reçue. Vous ne pourrez pas non plus envoyer des documents ou des mises à jour séparément avant ou après la date limite.

À titre de candidate ou candidat, vous devez créer et présenter votre demande dans le portail Convergence. Ce portail fonctionne avec les versions les plus récentes de Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari et Mozilla Firefox.

Suivez les instructions données dans Convergence pour remplir votre demande. Vous trouverez ci-après d’autres précisions sur les renseignements requis pour ce faire.

Suivez les instructions données dans Convergence pour remplir votre demande. Vous trouverez ci-après d’autres précisions sur les renseignements requis pour ce faire.

À titre de candidate ou candidat, vous devez remplir toutes les sections de la demande et la présenter par l’entremise de la ou du responsable des subventions de recherche de votre établissement. Les participantes et participants doivent remplir leur propre section Mon information dans le portail avant que vous puissiez présenter la demande. Ils pourront consulter toutes les sections de la demande, mais seuls les contributeurs et contributrices pourront les modifier.

Il vous incombe de présenter une demande complète qui respecte les normes relatives à la présentation des demandes en ligne et aux pièces jointes. Vous devez vérifier le nombre de pages et le formatage de toutes les pièces jointes à la demande. Les demandes qui sont incomplètes et celles qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être jugées non admissibles ou être défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où une limite au nombre de pages est établie, les pages excédentaires ne seront pas prises en compte.

• Ouvrez une session dans le portail Convergence.
• Sélectionnez Occasions de financement.
• Sélectionnez Subventions de mobilisation, puis Créer une demande.
• Suivez les étapes 1 à 5 présentées ci-dessous et acceptez les modalités de présentation des demandes.

La candidate ou le candidat et les participantes et participants doivent suivre les étapes relatives à l’inscription lorsqu’ils créent une demande (dans le cas de la candidate ou du candidat, étapes 1 à 5 ci-dessous) ou acceptent une invitation à participer à la demande (dans le cas des participantes et participants dans Convergence, étapes 2 à 5 ci-dessous). Si vous avez déjà suivi ces étapes, certains champs seront remplis automatiquement. Vous aurez aussi la possibilité de mettre à jour les renseignements que vous avez fournis.

• Étape 1 - Admissibilité. Confirmez l’admissibilité de votre poste quant à la présentation d’une demande.
• Étape 2 - Affiliations. Indiquez toutes vos affiliations actuelles et précisez votre affiliation principale. Candidate ou candidat (seulement) : Sous Nomination, sélectionnez votre établissement d’accueil affilié à la demande (affiliation actuelle); il s’agit de l’établissement qui sera responsable d’administrer la subvention.
• Étape 3 - équité diversité et inclusion (EDI). Remplissez le formulaire de déclaration volontaire. Ce formulaire est obligatoire, mais vous pouvez sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre » pour chaque question. Pour en savoir plus, consultez la section Renseignements de déclaration volontaire ci-dessous.
• Étape 4 - Domaines de recherche. Dressez la liste d’au moins deux de vos domaines de recherche en précisant au moins un domaine de recherche principal. Les domaines de recherche ne doivent pas nécessairement être directement liés à la demande.
• Étape 5 - Mots-clés. Fournissez au moins cinq mots-clés qui décrivent bien vos secteurs de recherche dans leur ensemble. Ces mots-clés ne doivent pas nécessairement être directement liés à une demande en particulier et ne sont pas pris en compte dans l’évaluation.
• Modalités et conditions : Acceptez les modalités et conditions pour avoir accès à la demande.

La candidate ou le candidat et les participantes et participants doivent remplir le formulaire de déclaration volontaire lorsqu’ils présentent une demande de financement au CRSNG. Toutefois, pour chaque question, il est possible de sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre ». Le CRSNG apprécie votre participation, car elle aide les organismes subventionnaires à surveiller l’équité dans leurs programmes et à améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans le milieu de la recherche.

Les renseignements de déclaration volontaire sont recueillis au moment de l’inscription dans le portail Convergence. Ils ne font pas partie de la demande et ne seront pas communiqués aux évaluatrices et évaluateurs externes ni aux membres du comité d’évaluation par les pairs, et ceux-ci n’y auront pas accès.

Sélectionnez Visionner la demande, sous l’onglet Demandes, pour avoir accès à votre demande.

Remarque : Vous pouvez accéder à la section Mon profil en sélectionnant votre nom dans la barre de menu située dans le coin supérieur droit de la demande. Cependant, en tant que candidate ou candidat ou participante ou participant, il n’est pas nécessaire de remplir tout votre profil dans le portail Convergence. Vous n’avez pas à remplir les sections Financement et Interruptions et situations personnelles, puisqu’elles ne figurent pas dans la demande et ne sont pas prises en compte dans l’évaluation.

Une fois inscrit, vous devrez remplir la section Mon information dans la demande même, notamment les sous-sections éducation CV, Affiliation et emploi CV et Documents CV.

La candidate ou le candidat et les participantes et participants doivent remplir la section Mon information.

Une fois qu’ils sont inscrits, ils sont redirigés vers la page d’accueil. Dans le menu Actions, sous l’onglet Demandes, la candidate ou le candidat doit sélectionner la demande qu’il a créée et les participantes et participants, celle à laquelle ils ont été invités à participer. Une fois la demande ouverte, ils doivent remplir la section Mon information, notamment les sous-sections Documents CV, Affiliation et emploi CV et éducation CV.

Documents CV (pièces jointes en format PDF)

Vous devez joindre dans cette sous-section le document sur les contributions (ou un document équivalent dans le cas des personnes issues du milieu universitaire, s’il y a lieu). Ce document doit compter au plus six pages s’il est rédigé en français et cinq pages s’il est rédigé en anglais. Le texte, qui est présenté en format libre, permet de faire état des expériences pertinentes et des contributions à la recherche appliquée et à l’innovation en sciences naturelles, en sciences de la santé ou en sciences humaines, notamment des contributions à la formation. Votre nom doit figurer dans le coin supérieur droit de chaque page.

Affiliation et emploi CV

Vous devez indiquer au moins une expérience professionnelle acquise à un poste que vous avez occupé dans le milieu postsecondaire, professionnel ou industriel ou dans celui de la recherche.

Si vous remplissez la section Mon information pour la première fois dans le portail Convergence, consignez l’information sur vos affiliations antérieures et actuelles en sélectionnant Ajouter une nouvelle affiliation. Si vous avez déjà rempli cette section, vous pouvez ajouter l’information déjà enregistrée dans le portail en sélectionnant Ajouter une affiliation existante.

Éducation CV

Vous devez indiquer au moins une expérience acquise dans un programme au niveau postsecondaire.

Si vous remplissez la section Mon information pour la première fois dans le portail Convergence, consignez l’information sur vos études antérieures et actuelles, le cas échéant, en sélectionnant Ajouter une nouvelle éducation. Si vous avez déjà établi votre profil, vous pouvez ajouter l’information déjà enregistrée dans le portail en sélectionnant Associer une éducation.

La candidate ou le candidat et les contributrices et contributeurs (s’il y a lieu) doivent remplir la section Informations partagées.

Indiquez le titre de la demande et la langue dans laquelle elle est présentée. Le texte principal de votre demande doit être rédigé dans l’une ou l’autre des langues officielles (français ou anglais), mais non dans les deux.

Cliquez sur Inviter un participant pour inviter des participantes et participants ou des contributrices et contributeurs à remplir les sections de la demande les concernant. Un maximum de dix participantes et participants, sans compter la candidate ou le candidat et les contributrices et contributeurs, peuvent être invités à participer à une subvention de mobilisation. Les collaboratrices et collaborateurs ne sont pas invités. Vous devez les mentionner dans la sous-section Collaborateurs.

Remarque : Seuls le candidat ou la candidate et les contributrices et contributeurs peuvent inviter d’autres personnes à participer à la demande.

Cette section renferme la liste de tous les participants et participantes et contributeurs et contributrices qui ont accepté votre invitation et ont accédé au portail Convergence. Si une personne n’a pas accepté votre invitation, effectuez un suivi auprès d’elle afin de vous assurer qu’elle l’a bien reçue.

Le statut En attente d’admissibilité indique que la participante ou le participant a accepté votre invitation, mais qu’elle ou il n’a pas terminé son inscription (étapes 1 à 4 dans Convergence et acceptation des modalités de présentation des demandes) pour avoir accès à la demande.

Si la mention Information non finalisée s’affiche pour une participante ou un participant invité, assurez-vous que cette personne a rempli la section Mon information (Documents CV, Affiliation et emploi CV et Éducation CV) en sélectionnant Visionner les renseignements.

Une fois que la candidate ou le candidat et tous les participants et participantes ont rempli les sections les concernant, la candidate ou le candidat finalise le dossier de chacun en sélectionnant Finaliser des renseignements dans le menu Actions, ce qui fera passer le statut de la demande à Complet. La candidate ou le candidat et les participantes et participants ne pourront plus modifier l’information finalisée. Pour déverrouiller la section Mon information, ils devront envoyer un courriel à l’adresse soutienweb@convergence.gc.ca, en mettant l’adresse colleges@nserc-crsng.gc.ca en copie conforme, ou composer le 613-995-4273.

Remarque : Seul le candidat ou la candidate peut finaliser l’information saisie par les participantes et participants.

S’il y a lieu, dressez la liste des membres de l’équipe de recherche qui ne sont pas affiliés au collège et qui apportent leurs propres ressources à la collaboration. Si vous le souhaitez, vous pouvez joindre leur CV ou une note biographique (au plus 2,4 pages pour chaque personne si la demande est rédigée en français et 2 pages si elle est rédigée en anglais), dans un seul document PDF, dans la section Documents à l’appui, sous CV collaborateurs.

Indiquez au moins un objectif socioéconomique principal pertinent se rapportant à la demande. Vous pouvez indiquer jusqu’à trois objectifs socioéconomiques.

Remarque : Les objectifs socioéconomiques étaient auparavant appelés « domaines d’application ».

Indiquez au moins un domaine de recherche principal qui correspond le mieux à votre demande. Vous pouvez indiquer un maximum de cinq domaines de recherche.

Inscrivez entre cinq et dix mots-clés qui décrivent le mieux votre demande.

Le résumé doit expliquer votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public. En utilisant des termes simples, décrivez brièvement la nature de la recherche et des activités de recherche ainsi que les principaux objectifs de l’initiative proposée. Indiquez en quoi l’initiative est importante pour la communauté et les partenaires du collège. Si votre proposition est retenue pour un financement, le public aura accès à ce résumé.

Le nombre de caractères est limité à 2 500.

Répondez aux questions posées à la sous-section Attestations, licences et permis en vous assurant que vos réponses sont en rapport avec les activités de recherche proposées. Selon les réponses que vous fournirez, le CRSNG pourrait vous demander de présenter un formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) dans la sous-section Documents à l’appui. Pour en savoir plus sur les exigences en matière d’attestation, consultez la page Web Exigences concernant certains types de recherche.

Avant de remplir cette section, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes et les Règles particulières pour l’utilisation des subventions afin de connaitre les dépenses admissibles et les règles s’appliquant à l’utilisation de la subvention.

Indiquez les dépenses prévues dans chaque catégorie, et ce, pour chaque année de la subvention. Le budget peut varier d’une année à l’autre en fonction de prévisions réalistes des dépenses prévues. Il n’y a aucune limite quant au montant minimum ou maximum pouvant être demandé au CRSNG.

Utilisez la sous-section Justification du budget, dans la sous-section Documents à l’appui (voir ci-dessous), pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire.

Remarque : Les frais généraux et les couts d’administration équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention sont calculés automatiquement.

Préparez les pièces jointes en fonction des exigences ci-dessous.

Important :

• La signification des sigles et des abréviations doit être indiquée.
• Le texte doit être présenté sur des pages de format lettre (8½ po x 11 po ou 216 mm x 279 mm).
• Le texte doit être à simple interligne et compter au plus six lignes au pouce.
• Le texte doit être présenté en noir. Utilisez la police Arial et des caractères de 11 points. Les polices de caractères à chasse étroite ne sont pas autorisées.
• Tableaux et figures : Les exigences concernant la police et la taille de caractères ne s’appliquent pas au texte contenu dans les tableaux et les figures. Toutefois, vous devez utiliser pour ce texte une police et une taille de caractères bien lisibles. Les tableaux doivent avoir une ligne d’en-tête ou un en-tête de colonne. Pour ce qui est des figures, elles doivent être accompagnées d’un texte de remplacement décrivant le contenu de la figure. Signalons que les tableaux et les figures sont comptés dans le nombre maximal de pages.
• Toutes les marges doivent être réglées à au moins ¾ po (1,87 cm).
• Les pièces jointes comptant plusieurs pages doivent être numérotées de façon séquentielle.
• Pour les pièces jointes autres que le CV, le nom de la candidate ou du candidat doit figurer dans la partie supérieure droite de chaque page.
• Le nom du document (p. ex., Proposition ou Justification du budget) doit être indiqué au haut de la page.

Toutes les pièces jointes doivent être converties en format PDF avant d’être jointes à la demande. Le processus de conversion varie selon le système d’exploitation et le logiciel de traitement de texte ou le tableur utilisés. Si vous avez des questions sur la conversion des documents en format PDF, communiquez avec le personnel de soutien technique de votre établissement.

Si vous n’avez pas de programme de conversion des documents en format PDF, vous pouvez télécharger une version gratuite de PrimoPDF (en anglais seulement). La fonction d’impression des ordinateurs Macintosh offre par ailleurs une option de conversion en format PDF.

Les documents à l’appui suivants sont les pièces qui peuvent être jointes à la demande. La colonne Fichier de la section Documents à l’appui de Convergence indique lesquels de ces documents sont obligatoires :

S’il y a lieu, téléchargez le formulaire d’évaluation d’impact (annexe A), remplissez-le et téléversez-le dans la sous-section Documents à l’appui de votre demande. Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Remarque : Les brèves instructions données ci-après vous fourniront une orientation en ce qui concerne le contenu de la proposition de recherche. Elles ne sont pas exhaustives et ne s’appliquent pas à toutes les situations. Les activités subventionnées peuvent varier grandement d’un collège à l’autre en fonction du contexte de chaque établissement. Faites preuve de jugement au moment de déterminer l’information à présenter. De plus, certains renseignements peuvent figurer sous plus d’une rubrique. Il vous incombe d’utiliser l’espace limité de manière optimale pour éviter les répétitions.

Votre demande sera évaluée en fonction des critères énoncés dans la description des subventions de mobilisation et les indicateurs de mérite. En utilisant les rubriques indiquées ci-dessous, décrivez la recherche proposée en précisant le contexte et traitez chaque critère et sous-critère d’évaluation (au plus 14,4 pages si la demande est rédigée en français et 12 pages si elle est rédigée en anglais). Rédigez votre demande dans un langage clair et simple. évitez le jargon, les acronymes et les termes très techniques. Décrivez la recherche proposée suffisamment en détail pour que les membres du comité d’évaluation puissent en faire une évaluation éclairée. Assurez-vous que l’information fournie dans le tableau des mesures correspond à la description qui figure dans la proposition de recherche.

Contexte

• Présentez succinctement l’environnement du collège - endroit où il est situé, nombre de campus, nombre d’étudiantes et étudiants, types de programmes offerts et principaux employeurs (entreprises, organisations du domaine de la santé, organismes du secteur public, organismes sans but lucratif, etc.) des étudiantes et étudiants qui fréquentent le collège. Fournissez toute autre information pertinente.
• Présentez dans une perspective historique le contexte de la recherche appliquée menée au collège (nombre d’années d’activité en recherche, nombre de centres de recherche, domaines de spécialisation, etc.). S’il y a lieu, faites état de tout nouveau domaine de recherche qui est en cours d’élaboration ou doit faire l’objet d’une modernisation.
• Indiquez pourquoi cette subvention est importante pour atteindre les grands objectifs des programmes de recherche appliquée du collège et générer les retombées à long terme escomptées pour cet établissement.

Potentiel d’innovation

• Expliquez les principaux besoins de la communauté et des partenaires du collège en matière d’innovation et précisez en quoi l’initiative proposée contribuera à y répondre et génèrera des retombées importantes et durables pour l’économie, l’environnement, la société et la santé.
• Expliquez votre plan en matière de consolidation des liens ou de réseautage ainsi que les activités prévues pour attirer, créer et maintenir des collaborations significatives avec les organismes partenaires et des collaborations synergiques avec d’autres organisations qui appuient l’innovation au sein de votre communauté (organisations provinciales ou fédérales, universités, etc.).

Compétence en recherche appliquée

• Expliquez la qualité et l’étendue des résultats obtenus dans le passé par le collège (ses réalisations antérieures) en recherche appliquée en réponse aux besoins en matière d’innovation de ses partenaires et de sa communauté. Expliquez en quoi ces réalisations peuvent servir d’indicateur de succès à venir.
• Donnez un aperçu de l’étendue et de l’ampleur de la capacité de recherche appliquée du collège - humaines et techniques (appareils ou infrastructure) - dans les domaines proposés. Faites état de la capacité de l’établissement à lancer rapidement, à gérer et à mener à bien des projets qui génèreront des résultats probants pour les organismes partenaires.
• Recensez et décrivez les mesures que vous prévoyez prendre pour vous assurer que l’EDI sera prise en compte, de façon délibérée et proactive, dans la sélection, le recrutement ou l’intégration du personnel de recherche au sein de l’équipe de recherche. Si possible, fournissez des données probantes tirées d’ouvrages ou fournies par l’établissement pour faire valoir la pertinence des mesures proposées. Ne fournissez pas de renseignements personnels concernant les membres de l’équipe ni de renseignements au sujet de la composition de l’équipe de recherche. En préparant la demande de subvention, vous devez respecter la vie privée des participantes et participants. Ne demandez pas aux membres de l’équipe - anciens, actuels ou éventuels - de vous fournir leurs renseignements de déclaration volontaire. En outre, ne formulez aucune hypothèse concernant les renseignements de déclaration volontaire d’autres personnes.

Formation

• Faites état des antécédents du collège en ce qui concerne l’intégration de la formation de ses étudiantes et étudiants à ses activités de recherche appliquée axées sur les besoins des partenaires en matière d’innovation. Montrez la qualité de la formation et précisez le nombre d’étudiantes et étudiants collégiaux qui ont été formés au cours d’années antérieures. Expliquez en quoi cette formation les a préparés à entrer sur le marché du travail (ou aidés à tirer parti d’autres possibilités d’apprentissage, par exemple à obtenir un diplôme universitaire) et en quoi elle les a aidés à adapter leurs compétences aux exigences et aux besoins des organisations susceptibles de les embaucher.
• Présentez le plan de l’établissement pour la formation des étudiantes et étudiants en recherche appliquée et, s’il y a lieu, précisez comment ce plan évoluera au cours de la période de validité de la subvention. Si le collège doit améliorer son plan de formation ou qu’il n’en a élaboré aucun, expliquez les étapes qu’il suivra pour élaborer un plan qui maximisera l’expérience de formation des étudiantes et étudiants, notamment leurs compétences en recherche appliquée et en résolution de problèmes, ainsi que leurs compétences professionnelles, par exemple en leadership, en communication, en collaboration et en entrepreneuriat.
• Indiquez les mesures prévues pour favoriser la participation d’un groupe diversifié d’étudiantes et étudiants collégiaux et de stagiaires, notamment ceux issus de groupes sous-représentés, ainsi que la création d’un environnement de formation équitable, inclusif et accessible. Si possible, fournissez des données probantes tirées d’ouvrages ou fournies par l’établissement pour faire valoir la pertinence des mesures proposées. Ne fournissez pas de renseignements personnels concernant les étudiantes et étudiants et les stagiaires. En préparant la demande de subvention, vous devez respecter la vie privée des participantes et participants. Ne demandez pas aux étudiantes et étudiants et aux stagiaires – anciens, actuels ou éventuels – de vous fournir leurs renseignements de déclaration volontaire. En outre, ne formulez aucune hypothèse concernant les renseignements de déclaration volontaire d’autres personnes.

Excellence de la proposition

• Énoncez les objectifs et les jalons que le collège atteindra grâce à la subvention. Expliquez son plan de travail en indiquant des délais approximatifs pour les activités à long terme à mener afin de réaliser les objectifs énoncés. Expliquez dans quelle mesure les objectifs et les résultats escomptés cadrent avec les priorités du collège en matière de recherche appliquée.
• Démontrez que le financement demandé est nécessaire. Le montant doit être proportionnel aux activités de recherche antérieures et prévues du collège. Expliquez les autres sources de financement de ses activités de recherche antérieures et de celles qu’il prévoit. Assurez-vous que la description fournie correspond à l’information présentée dans le tableau des mesures qui figurera dans la demande.
• Décrivez le leadership en matière de recherche qui permettra d’appuyer les programmes de recherche du collège et d’atteindre ainsi les objectifs de la subvention. Expliquez comment la subvention sera gérée et présentez le cadre opérationnel et les processus décisionnels qui assureront la mise en œuvre stratégique et efficace de l’initiative proposée. Si votre collège compte plus d’un centre de recherche, expliquez la répartition du financement entre ces centres.

Références

Au besoin, vous pouvez inclure 1,2 page supplémentaire si la demande est rédigée en français et 1 page supplémentaire si elle est rédigée en anglais pour les références bibliographiques. Indiquez vos références bibliographiques les plus pertinentes. Ne renvoyez pas les lecteurs à des sites Web pour obtenir plus de renseignements sur votre proposition. Ne créez pas d’hyperliens dans la liste de références. Cette liste doit être comprise dans le fichier PDF renfermant la proposition de recherche.

Donnez une explication et une justification détaillées pour chaque poste budgétaire figurant dans le tableau budgétaire (au plus six pages si la demande est rédigée en français et cinq pages si elle est rédigée en anglais). Assurez-vous de fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer si les ressources demandées sont appropriées. Vous devez fournir uniquement des renseignements relatifs au budget. Reportez-vous à la section Règles particulières pour l’utilisation de la subvention dans la description des subventions de mobilisation pour connaitre les dépenses admissibles qui ne sont pas mentionnées dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Salaires et avantages sociaux

Pour chacun des postes mentionnés ci-dessous, indiquez le nom du titulaire (s’il est connu), la catégorie d’emploi et le salaire proposé (en faisant explicitement état des indemnités non discrétionnaires). Décrivez brièvement les responsabilités associées à chaque poste et précisez le temps que chaque titulaire consacrera aux activités de recherche axées sur les besoins des partenaires en matière d’innovation au cours de l’existence de l’initiative proposée.

• Salaires versés aux étudiants de niveau collégial : Inscrivez uniquement les étudiantes et étudiants qui contribuent aux activités de recherche visées par la subvention.
• Services professionnels et techniques : Inscrivez les membres des équipes de services professionnels et techniques qui contribuent aux activités de recherche axées sur les besoins des partenaires en matière d’innovation. Les salaires associés à la formation des étudiantes et étudiants pour des activités de recherche particulières et ceux associés aux activités de transfert des technologies et des connaissances peuvent figurer dans cette catégorie. Les chercheuses et chercheurs d’autres collèges admissibles participant au Programme d’ICC ainsi que les étudiantes et étudiants d’université embauchés à forfait par le collège font aussi partie de cette catégorie. Toutefois, les honoraires de consultation doivent figurer dans la catégorie des couts de fonctionnement et des appareils (ci-après). Le salaire des membres du corps professoral de collège à temps plein ou d’université ne constitue pas une dépense admissible.
• Membres du personnel embauchés pour remplacer les professeurs : Inscrivez les membres du corps professoral que le collège embauchera pour remplacer les membres du corps professoral qui participeront à des projets de recherche appliquée.
• Enseignants à temps partiel : Inscrivez les membres du corps professoral de collège à temps partiel qui participent aux activités de recherche.
• Administrateurs de la recherche : Inscrivez le personnel administratif nécessaire pour la réalisation des activités directement liées à la recherche ou des activités connexes. Les salaires pour l’établissement de rapports financiers ou la rédaction de la demande de subvention ou d’autres dépenses admissibles au titre du Fonds de soutien à la recherche ne sont pas considérés comme des couts directs ou des couts liés à la recherche et ne devraient pas être inclus dans ce poste budgétaire, mais plutôt dans le poste Frais généraux et couts d’administration.
• Personnel chargé du développement commercial : Inscrivez le personnel chargé d’établir et de renforcer les collaborations avec les organismes partenaires et les collaboratrices et collaborateurs du milieu de la recherche.
• Autre : S’il y a lieu, les autres types de postes ou de salaires non mentionnés ci-dessus devraient figurer dans cette catégorie.

Couts de fonctionnement et des appareils

• Matériaux, fournitures et autres dépenses : Donnez un aperçu du type et de la quantité d’articles dont l’achat est prévu.
• Appareils : Donnez un aperçu des dépenses se rapportant à l’achat ou à l’utilisation d’appareils. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez en quoi les appareils sont nécessaires pour l’initiative proposée.
• Honoraires d’experts-conseils : Indiquez les honoraires versés pour les services de recherche fournis par un tiers (qui n’est pas un employé du collège) dans les cas où l’on ne dispose pas de l’expertise nécessaire au sein de l’établissement.
• Autre : S’il y a lieu, les autres types de couts de fonctionnement et des appareils non mentionnés ci-dessus devraient être inclus dans cette catégorie.

Divers

Vous pouvez inclure dans cette section d’autres dépenses attribuables à des activités ou à des projets particuliers à entreprendre en lien avec l’initiative proposée :

• Déplacements : Donnez un aperçu des déplacements prévus du personnel du collège et expliquez brièvement le lien entre ceux-ci et l’initiative.
• Coût du soutien du transfert des connaissances et des technologies : Donnez des précisions et des explications au sujet des principaux postes de dépenses pour les services de soutien du transfert des connaissances et des technologies (administration des ententes et des partenariats, essais sur le terrain effectués par les partenaires, réunions avec les partenaires et soutien technologique) et les autres activités destinées à établir et à accroitre les collaborations en recherche avec les organismes partenaires.
• Coût de diffusion des connaissances et de réseautage : Donnez des précisions sur les activités de sensibilisation (communications, réseautage, ateliers, conférences, exposés, etc.) et les autres principaux postes de dépenses à l’appui de la collaboration et de la mobilisation des connaissances avec la communauté du collège, notamment les étudiantes et étudiants.

Autres dépenses

S’il y a lieu, présentez dans cette section toute autre dépense liée aux couts directs de la recherche non mentionnée ci-dessus. Ajoutez des rubriques pour indiquer le type de dépense.

Appui total offert par le collège

Les fonds doivent être versés dans un compte que le collège utilise pour les besoins de la subvention, conformément au budget présenté dans la demande. Indiquez la contribution en espèces que le collège a prévue dans la demande pour répondre aux besoins opérationnels des activités (tout investissement en espèces sous forme de salaire, d’achat de matériel ou autre devra être affecté au compte lié à la subvention de mobilisation pour être considéré comme une contribution en espèce de la part du collège). Le CRSNG pourrait demander au collège de remplir le formulaire 301 pour confirmer que la contribution en espèces a été versée et que les fonds ont été utilisés à des fins liées à la subvention.

Frais généraux et couts d’administration

Les frais généraux et les couts d’administration équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention sont calculés automatiquement dans le tableau budgétaire. Les frais généraux et couts d’administration admissibles au titre du Fonds de soutien à la recherche sont admissibles au regard des subventions de mobilisation.

Donnez des renseignements de base sur les frais généraux et les couts d’administration associés à la subvention. S’il y a lieu, fournissez de l’information sur le cout des activités particulières de promotion de l’EDI dans le milieu de recherche et de formation.

Cette section permet de recueillir de l’information sur des mesures particulières relatives à la recherche et à la formation pour le collège dans son ensemble. Le but est de mesurer l’ampleur des activités de recherche appliquée axées sur les organismes partenaires dans l’ensemble des programmes de recherche du collège. Ne pas inclure les données de recherche de l’établissement ni les activités de recherche liées aux programmes d’enseignement du collège.

Téléchargez le gabarit du tableau des mesures à partir de Convergence et inscrivez-y les valeurs relatives aux activités et aux partenariats du collège, passés et actuels, en recherche appliquée. Ces données devraient témoigner des réalisations antérieures et des futurs objectifs du collège, présentés dans la section Proposition de recherche de la demande. Le CRSNG est conscient que les mesures consignées dans le tableau représentent les meilleures estimations établies en fonction de l’orientation prévue des programmes de recherche du collège.

Avant de remplir le tableau des mesures, lisez attentivement les lignes directrices à cet égard présentées ci-après. Vous pouvez également ajouter dans la demande une description des mesures (au plus 2,4 pages si la demande est rédigée en français et 2 pages si elle est rédigée en anglais) pour expliquer les hypothèses posées et mettre en contexte les valeurs présentées dans le tableau des mesures.

Les collèges peuvent choisir la période qu’ils souhaitent couvrir pour calculer la moyenne des trois dernières années. Ils choisissent généralement les trois exercices précédents pour lesquels ils possèdent des données complètes. Toutefois, un collège qui possède beaucoup de données pour l’exercice en cours peut l’inclure, même si cet exercice n’est pas terminé. Les collèges devraient préciser dans le tableau des mesures les exercices pour lesquels les données sont présentées (p. ex., exercices 2021-2022 à 2023-2024).

La période de cinq ans devrait commencer à la date de début de la période de validité de la subvention de mobilisation demandée (soit le mois de juillet suivant la tenue du concours) et prendre fin cinq ans après cette date.

Ne modifiez pas le gabarit (police et taille des caractères, marges et interlignes, etc.). Apposez votre signature au bas du tableau dument rempli, enregistrez ensuite ce tableau et téléversez-le dans Convergence. Une fois signé, le tableau des mesures rempli sera verrouillé et ne pourra pas être modifié. Si vous souhaitez y apporter des modifications, il faudra supprimer la signature, modifier le tableau, puis apposer votre signature de nouveau lorsque le tableau aura été finalisé.

Lignes directrices sur le tableau des mesures

Financement et partenariats

• Financement : Ensemble des contributions à la recherche et des fonds reçus, de sources externes ou internes, par votre établissement ainsi que par les centres de recherche, les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) et les établissements de centres d’accès à la technologie (ECAT) qui y sont affiliés.
  Le financement ne comprend toutefois pas les revenus de la recherche tirés des activités suivantes :
  • essais courants de matériaux, composants, produits, processus, sols, etc.;
  • services d’information scientifique ou technique, p. ex., collecte, codage, enregistrement, classification, analyse, diffusion, traduction et évaluation;
  • assistance technique et formation;
  • éducation et formation du personnel;
  • services administratifs, juridiques, de développement et de marketing, développement de logiciels courants, maintenance informatique, assurance de la qualité, collecte de données courante et études de marché;
  • collecte de fonds (dons) à des fins autres que la prise en charge des couts directs de la recherche, de la gestion et de la distribution des fonds de recherche ou, encore, des activités d’entrepreneuriat.
• Partenariats de recherche : Partenariats assortis de contrats de recherche ou d’accords de collaboration écrits et de subventions de partenariat (p. ex., subventions de recherche et développement appliquée du CRSNG), quelle qu’en soit la durée. Sont exclus les partenariats portant sur les essais courants et les services connexes.
• Secteur privé (petites et moyennes entreprises [PME] et grandes entreprises) : Toutes les organisations constituées en personne morale au Canada qui fournissent des produits et des services et ne reçoivent pas d’aide gouvernementale. Les organismes sans but lucratif qui sont dirigés par des entreprises commerciales ou sont principalement au service de ce type d’entreprises (p. ex., associations commerciales ou instituts de recherche dirigés par l’industrie) sont considérés comme des organisations du secteur privé. Les organisations de santé du secteur privé ou à but lucratif sont considérées comme des organisations du secteur privé.
• Organismes sans but lucratif : Les organisations établies au Canada qui fonctionnent indépendamment des secteurs public et privé et dont les activités peuvent être financées par les cotisations habituelles des membres, les droits d’adhésion ou les dons en espèces ou encore les contributions en nature du public, des sociétés ou du gouvernement. Les fondations sont considérées comme des organismes sans but lucratif.
• Santé : Les organisations de santé du secteur public ou sans but lucratif. Ne pas inclure les organisations de santé du secteur privé ou à but lucratif, qui sont considérées comme des organisations du secteur privé.
• Programme d’ICC : Ensemble des subventions reçues au titre du Programme d’ICC (subventions de recherche et développement appliquée, Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés, etc.).
• Gouvernement : Tous les ordres de gouvernement (gouvernements fédéral ou provinciaux ou administrations municipales), organismes de services publics (police, prévention des incendies, etc.). Ne pas inclure les organisations de santé publique, qui devraient être prises en compte à la ligne Santé. Ne pas inclure non plus les subventions reçues au titre du Programme d’ICC.
• Contributions en espèces des partenaires : Contributions en espèces versées par un partenaire au collège ou à un institut de recherche qui lui est affilié pour effectuer toute forme d’activité de recherche et développement ou couvrir les couts connexes pour lesquels le partenaire recevra en contrepartie les résultats de la recherche.
• Contributions en nature des partenaires : Contributions non financières, p. ex., appareils, services et expertise pour les besoins de la recherche et développement, pour lesquels le partenaire recevra en contrepartie les résultats de la recherche.
• Contributions en espèces du collège : Montant de la contribution en espèces que le collège a versée ou prévoit verser à l’appui des couts directs de la recherche ou des activités liées à la recherche qui sont directement liés à l’atteinte des objectifs des programmes de recherche appliquée axés sur les besoins des partenaires en matière d’innovation. Pour obtenir la liste et la description des couts directs et des activités liées à la recherche qui sont considérés comme admissibles au titre du Programme d’ICC, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes et les Règles particulières pour l’utilisation des subventions dans la description des subventions de mobilisation.

Remarque : Le salaire d’un membre du corps professoral participant aux activités de recherche n’est pas considéré comme une contribution en espèces admissible, mais le salaire d’un membre du corps professoral embauché pour remplacer cette personne est jugé admissible.

Capacité de recherche appliquée

Le total des salaires (y compris les avantages sociaux) du personnel de recherche et des couts liés au remplacement des membres du corps professoral participant à la recherche réalisée par le collège ou par un centre de recherche, un CCTT ou un ECAT qui lui est affilié. Sont exclus les salaires du personnel administratif et de soutien, des chercheuses étudiantes et chercheurs étudiants des collèges et des bénévoles. Le temps consacré aux travaux courants (p. ex., essais de matériaux) ne devrait pas être inclus.

• Professeures et professeurs : Personnel enseignant du collège, à temps plein ou partiel, qui mène des activités de recherche axée sur les partenaires.
• Chercheuses et chercheurs : Personnel de recherche (employés ou contractuels) qui, dans le cadre des fonctions pour lesquelles il est rémunéré, a mené des activités de recherche appliquée axées sur les partenaires sans assurer d’enseignement (chercheuses et chercheurs autonomes). Les étudiantes et étudiants d’université qui travaillent comme chercheuses et chercheurs font partie de cette catégorie.
• Techniciennes et techniciens : Techniciennes et techniciens (employés ou contractuels) qui aident les chercheuses et chercheurs à mener des activités de recherche appliquée dans le cadre des fonctions pour lesquels ils sont rémunérés. Les étudiantes et étudiants d’université qui travaillent comme techniciennes ou techniciens font partie de cette catégorie.

Formation

Nombre total d’étudiantes et étudiants salariés (rémunérés) du collège qui participent aux activités de recherche dans le cadre de tout projet de recherche appliquée réalisé par le collège (ou bien par un centre de recherche, un CCTT ou un ECAT qui lui est affilié). Sont exclus les étudiantes et étudiants d’université, qui doivent figurer sous la rubrique Capacité de recherche appliquée.

• Étudiantes et étudiants rémunérés des collèges : étudiantes et étudiants qui sont rémunérés par le collège, l’institut ou les partenaires pour participer à des activités de recherche appliquée axées sur les partenaires (comme adjointes et adjoints de recherche ou techniciennes ou techniciens dans le cadre d’un emploi d’été ou à temps partiel ou encore d’un stage). Si des étudiantes et étudiants occupent plus d’un emploi rémunéré pendant cette période, comptez-les autant de fois qu’ils ont d’emplois.

En au plus 2,4 pages si la demande est rédigée en français et 2 pages si elle est rédigée en anglais, expliquez les hypothèses importantes ou les facteurs associés à toute valeur présentée dans le tableau des mesures. Veuillez fournir l’information demandée ci-après et toute autre information que vous jugez pertinente et que le comité d’évaluation devrait prendre en compte dans l’évaluation de votre demande.

• Expliquez toutes les circonstances exceptionnelles susceptibles d’avoir influé sur les mesures que vous présentez sous la rubrique Moyenne des trois dernières années.
• Jusqu’à quel point avez-vous la certitude que les mesures présentées sous cette rubrique sont exactes? Sont-elles bien documentées? Est-il possible de les vérifier? S’agit-il d’estimations?
• Si vous n’avez pu obtenir les mesures à présenter sous cette rubrique, expliquez pourquoi.
• Expliquez comment vous avez établi vos « estimations pour les années à venir » et quelles hypothèses vous avez posées.
• Expliquez les risques qui pourraient empêcher la concrétisation des « estimations pour les années à venir ».
• Si vous collaborez avec des partenaires qui ne peuvent apporter une contribution adéquate, en espèces ou en nature, faites état des difficultés auxquelles ils se heurtent et expliquez pourquoi il est essentiel, pour le secteur canadien des entreprises, de la santé ou des organismes sans but lucratif, de leur apporter une aide à l’innovation.
• Fournissez toute autre information que le comité d’évaluation devrait prendre en compte dans l’évaluation de votre demande.

Dans le cas des collaboratrices et collaborateurs dont l’expertise est essentielle pour atteindre les objectifs de recherche énoncés dans la proposition, vous pouvez joindre des notes biographiques ou un CV (au plus 2,4 pages pour chaque collaboratrice ou collaborateur si la demande est rédigée en français et 2 pages si elle est rédigée en anglais). Les renseignements suivants doivent figurer dans les notes biographiques : le nom, les affiliations, la formation pertinente et le parcours professionnel de la personne, les fonds de recherche qu’elle a reçus et jusqu’à cinq de ses contributions importantes en lien avec le projet.

Les notes biographiques et le CV des collaboratrices et collaborateurs doivent être regroupés dans un seul document PDF et téléversés dans la sous-section Documents à l’appui.

Passez en revue votre demande afin de vous assurer qu’elle est bien remplie.

Dans la section Finaliser et Soumettre, suivez les instructions pour présenter la demande.

Lorsque vous aurez accepté les modalités, l’état de votre demande passera à Reçu par l’administrateur. Si vous souhaitez modifier votre demande à cette étape, vous pouvez demander à la personne responsable des subventions de recherche de vous la renvoyer.

Une fois votre demande approuvée et déposée par la personne responsable des subventions de recherche, son état passera à Reçu par l’organisme. Vous ne pourrez plus la modifier.

La présente section s’adresse aux responsables des subventions de recherche.

Lorsqu’une candidate ou un candidat au sein de votre établissement vous transmet une demande, en tant que responsable des subventions de recherche, vous devrez l’approuver et la présenter. Ce faisant, vous confirmez que :

• les participantes et participants répondent aux critères d’admissibilité à la subvention;
• les activités de recherche proposées répondent aux critères d’admissibilité à la subvention (pour avoir plus de détails, consultez la description des subventions de mobilisation).

En présentant la demande, vous confirmez aussi, au nom de votre établissement, ce qui suit :

• la candidate ou le candidat est affilié à l’établissement;
• la candidate ou le candidat dispose du temps et des ressources nécessaires pour mener à bien les activités proposées;
• le collège s’acquittera de ses obligations et responsabilités — entre autres, il respectera l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche, le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021) et le Guide d’administration financière des trois organismes;
• la candidate ou le candidat avisera le CRSNG par courriel (colleges@nserc-crsng.gc.ca) de tout changement qui survient pendant la période de validité de la subvention, notamment dans la composition de l’équipe de recherche.