Renseignements généraux Remplir la demande Pièces jointes Personnes cocandidates Télécharger votre CVC du CRSNG Présenter la demande au CRSNG Signatures
Au sujet du programme
Avant de remplir le formulaire de demande, consultez la
Suis-je admissible à participer au programme de subvention?
Pour savoir si vous pouvez participer à cette possibilité de financement en tant que personne candidate ou cocandidate, consultez les
Qui doit remplir le formulaire de demande?
La personne candidate et les personnes cocandidates doivent remplir leurs sections respectives de la demande en suivant les instructions et en utilisant le
Normes de présentation des demandes
Vous devez présenter une demande qui renferme tous les renseignements exigés et qui respecte les
Dates limites de présentation des demandes
Vous devez présenter votre demande au bureau de la recherche de votre établissement avant sa propre date limite de présentation des demandes. Pour connaître cette date, communiquez avec le bureau de la recherche de votre établissement.
Vous devez présenter votre demande au CRSNG avant 20 h (HE) le jour de la date limite. La date limite de présentation des demandes est indiquée à la page où se trouve la
Si le système de présentation des demandes en ligne ne fonctionne pas, consultez la section
Les demandes présentées au CRSNG ne pourront ni être mises à jour ni modifiées, avant ou après la date limite de présentation des demandes.
Renseignements personnels
Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la
Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels ;Information sur la période de conservation ;Déclaration sur la protection des renseignements personnels .
Pour en savoir plus, consultez les fichiers de renseignements personnels concernant le CRSNG dans
Renseignements de déclaration volontaire (membres de l’équipe de recherche)
Vous devez remplir le formulaire de déclaration volontaire qui se trouve sur votre page de profil dans le Portail de recherche lorsque vous présentez une demande de financement au CRSNG. Les données ainsi recueillies fournissent des renseignements sur la diversité de l’ensemble des personnes qui présentent une demande de financement à l’organisme et obtiennent des fonds de ce dernier. Grâce à ces renseignements, le CRSNG peut suivre les progrès réalisés en vue de favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans ses programmes, de relever et d’éliminer les obstacles à l’EDI ainsi que de mettre en place de nouvelles mesures qui permettront de créer un milieu de la recherche plus équitable, diversifié et inclusif. Vous devez répondre à chaque question pour que votre formulaire soit valide. Si vous ne souhaitez pas répondre à une question, vous pouvez toujours choisir l’option « Je préfère ne pas répondre ». Les renseignements de déclaration volontaire ne font pas partie de la demande. Ils ne seront pas communiqués aux membres de comités d’évaluation externes ni aux membres de comités de sélection, et ces personnes n’y auront pas accès. Vous devriez passer en revue l’information figurant dans le formulaire de déclaration volontaire et la mettre à jour au besoin chaque fois que vous présentez une demande au titre du programme.
Pour en savoir plus, consultez la
À qui devrais-je m'adresser pour obtenir de l'aide?
- Pour obtenir des renseignements sur le programme, écrivez à
subatomic@nserc-crsng.gc.ca . - Pour des questions qui concernent le Portail de recherche, communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques à
webapp@nserc-crsng.gc.ca , au 613-995-4273 ou en remplissant unedemande de soutien en ligne .
Vous devez remplir votre demande en suivant les instructions et en utilisant le
Remarque : Si vous n'avez pas présenté un avis d'intention à ce programme, vous ne pouvez ni créer ni présenter une demande. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la
- Ouvrez une session dans le
Portail de recherche . - Sélectionnez la possibilité de financement et cliquez sur Créer.
- Choisissez votre avis d'intention de présenter une demande, qui constituera la base de votre demande.
- Remplissez votre profil d’admissibilité et cliquez sur valider
- Cliquez sur Poursuivre et créer la demande
- Sous Demandes, cliquez sur Ouvrir afin de remplir une demande.
- Cliquez sur Modifier pour remplir les diverses sections.
Les renseignements que vous avez donnés dans votre avis d'intention sont inscrits dans certains champs. Vous pouvez modifier ces champs au besoin.
Organisation administratrice
Organisation – Sélectionnez l’organisation qui administrera la subvention.
Département – Si le nom de votre département ne figure pas dans la liste, sélectionnez Siège social.
Demande
Titre de la demande – Le titre doit être court et descriptif. Il pourrait être utilisé à des fins de publication. Évitez les abréviations (p. ex., ADN, OTAN) ainsi que les noms d’entreprises et les marques de commerce. Le titre de la demande peut être différent de celui qui figurait sur l’avis d’intention.
Langue de la demande – Indiquez la langue dans laquelle la demande sera présentée. Le texte principal de la demande doit être rédigé dans une seule des langues officielles (en français ou en anglais). Les CVC du CRSNG présentés par la personne candidate et les personnes cocandidates doivent être dans la même langue que la demande.
Groupe d’évaluation suggéré (non modifiable) – Seuls les chercheurs et chercheuses qui mènent des travaux de recherche en physique subatomique dans une université canadienne peuvent présenter une demande de subventions d’outils et d’instruments de recherche en physique subatomique (OIR-PSA). Les demandes qui ne satisfont pas à cette exigence seront rejetées.
Nombre d’heures par mois qui seront consacrées à la recherche ou à l’activité proposée, ou à l’utilisation de l’appareillage ou de l’installation – Indiquez le nombre d’heures par mois que vous, en tant que personne candidate, prévoyez consacrer à la recherche ou à l’activité proposée ou encore à l’utilisation de l’appareillage ou de l’installation. N’incluez pas les heures consacrées par d’autres personnes (p. ex., le personnel hautement qualifié).
La zone de texte peut contenir au plus 3 000 caractères.
Présentez un résumé de votre proposition de recherche dans un langage simple pouvant être compris par le public. Ce résumé sera mis à la disposition du public si votre proposition est retenue en vue d’un financement.
En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche que vous vous proposez d’effectuer. Indiquez en quoi la recherche revêt de l’importance et pour qui, ainsi que les répercussions prévues et les avantages qu’elle présente pour le domaine de recherche et pour le Canada.
Si vous le désirez, vous pouvez également présenter votre résumé dans l’autre langue officielle en utilisant la zone de texte prévue à cette fin.
Les subventions d’OIR-PSA de catégories 2 et 3 peuvent s’échelonner sur une ou plusieurs années. Il incombe à la personne candidate d’expliquer clairement, dans la section Justification du budget, la durée proposée pour la subvention. S’il y a lieu, elle doit inscrire « 0 » pour chaque année pour laquelle elle ne demande pas de fonds.
Vérifiez attentivement tous les renseignements. Le montant total demandé au CRSNG est calculé automatiquement en soustrayant le total des contributions en espèces (le cas échéant) du total des dépenses prévues.
Les dépenses liées au projet sont assujetties aux principes et aux directives régissant l’utilisation appropriée des subventions énoncés dans le
Consultez la
Les demandes de subventions en vue de l’achat de matériel informatique sont considérées au même titre que les autres demandes de subventions d’appareillage. Les fonds des subventions d’OIR peuvent être utilisés pour acheter du matériel informatique ou faire l’acquisition de logiciels, ou les deux.
Les dépenses prises en charge par le Fonds de soutien à la recherche (FSR) ne sont pas admissibles à un remboursement au titre du Programme de subventions d’OIR. Pour obtenir plus de détails sur les coûts indirects pris en charge par le FSR, consultez le
Contributions en espèces
Indiquez toutes les contributions en espèces, le cas échéant. Une contribution en espèces est une aide financière fournie par une autre source de financement, par exemple une université ou une entreprise. Une remise d’un fournisseur n’est pas considérée comme une contribution en espèces.
Pour les subventions d’OIR-PSA de catégories 2 et 3, il ne devrait pas y avoir un écart de plus de 20 % entre les montants inscrits dans la demande et ceux inscrits dans l’avis d'intention. Si cet écart est supérieur à 20 %, vous devez le justifier et obtenir l'approbation du CRSNG avant de présenter votre demande de subvention. Il n’est pas nécessaire que la répartition annuelle des fonds demandés soit la même que celle qui avait été présentée dans l’avis d’intention (c.-à-d. que le montant pour chaque année et la durée peuvent différer).
Utilisez la section Justification du budget (voir la section Pièces jointes ci-dessous) pour expliquer et justifier chaque poste budgétaire et toutes les contributions provenant d’autres sources qui serviront à acheter le matériel ou l’installation.
Exigences en matière d’attestation
Avant de remplir la section, consultez les
Recherche utilisant des êtres humains : Si vous sélectionnez Oui vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.
Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous sélectionnez Oui, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).
Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes ou totipotentes humaines : Si vous sélectionnez Oui ou qu’à l’issue de l’évaluation par les pairs, la demande de subvention a été classée comme faisant partie de cette catégorie et fait l’objet d’une recommandation de financement, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec la
Incidence environnementale : Pour en savoir plus, consultez les
Domaines de recherche en technologies sensibles : Si vous sélectionnez Oui, vous devez remplir le formulaire d’attestation et joindre tous les formulaires dûment remplis à votre demande de subvention (dans la section prévue à cet effet), afin de vous conformer à la politique sur la RTSAP. Conformément à la
Codes de sujets de recherche :
Consultez le tableau des
Codes par domaine d'application :
Consultez le tableau des
Mots-clés :
Modifiez au besoin les mots-clés afin de décrire au mieux votre proposition. Vous pouvez utiliser un maximum de 10 mots-clés.
Vous devez valider à nouveau votre profil d’admissibilité. Examinez les renseignements que vous avez fournis et assurez-vous qu’ils concordent avec les détails relatifs à votre poste admissible. Si votre poste ne figure pas dans la liste fournie, veuillez saisir du texte en formule libre. Cliquez sur Sauvegarder et valider.
À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre pour inclure chaque document requis. Les pièces jointes sont présentées en formule libre conformément aux
Important : Vous devez prévisualiser l’ensemble de vos pièces jointes dans le Portail de recherche afin de vous assurer qu’elles ont été téléchargées correctement et que le contenu est bien lisible. Le CRSNG n’accepte aucun fichier corrompu ou protégé qui ne peut être ouvert ou lu.
Il s’agit d’une pièce jointe présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.
Voici le nombre maximum de pages autorisé :
- Pour les demandes de subvention d’OIR-PSA de catégorie 2 (le coût net total du matériel se situe entre 150 001 $ et 324 999 $) : 10 pages.
- Pour les demandes de subvention d’OIR-PSA de catégorie 3 (le coût net total du matériel est de 325 000 $ ou plus) : 15 pages.
Consultez les critères de sélection figurant dans la description du
Il s’agit d'une pièce jointe présentée sous forme de document PDF rédigé en formule libre.
Le nombre de pages n’est pas limité. La taille maximale du fichier est de 10 Mo.
Fournissez une explication et une justification détaillées de chaque poste budgétaire indiqué dans la page Dépenses prévues. Assurez-vous de fournir suffisamment de renseignements, y compris des détails sur les modèles et les fabricants, pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer si les articles demandés sont appropriés.
Dans un tableau tel que celui qui est présenté ci-dessous, indiquez la ventilation des coûts des articles demandés : total partiel, taux de taxe appliqué à l’établissement, total des taxes et, le cas échéant, taux de change et coût total en dollars canadiens après conversion.
Modèle de tableau
| Article | Quantité | Coût par unité dans la devise d’origine | Taux de change | Coût total en dollars canadiens |
|---|---|---|---|---|
| Total partiel : | ||||
| Taux de taxe appliqué à l’établissement (%) : | ||||
| Total des taxes : | ||||
| Coût total : | ||||
| Total confirmé par d’autres sources : | ||||
| Montant total demandé au CRSNG : | ||||
Toutes les dépenses prévues, y compris celles indiquées dans les propositions de prix, doivent être exprimées en dollars canadiens. Pour convertir un montant en dollars canadiens, vous devez utiliser le taux de change de la Banque du Canada au moment de présenter la demande. Assurez-vous que le taux de taxe (c.-à-d. les exemptions ou les remboursements applicables) appliqué dans le budget correspond au taux de taxe utilisé par votre établissement. Le fait de ne pas utiliser le taux de change ou de taxe décrit ci-dessus ou l’ajout de tout autre poste budgétaire visant à couvrir la fluctuation des coûts peut entraîner une révision du montant accordé.
Veillez à présenter deux propositions de prix, s’il y a lieu. Si vous ne pouvez pas fournir le nombre de propositions de prix demandé, vous devez en expliquer clairement la raison (consultez la section Propositions de prix ci-dessous).
Rapport avec d’autres sources de financement : explication
Vous devez présenter suffisamment de renseignements afin de permettre aux évaluatrices et évaluateurs de déterminer si les appareils demandés sont pris en charge par d’autres sources de financement de la recherche ou visés par d’autres demandes présentées par la personne candidate ou une personne cocandidate. Les autres sources de financement comprennent, entre autres, les subventions et les contributions d’autres organismes subventionnaires ou d’organismes du secteur privé, les fonds de démarrage dont bénéficient les établissements d’enseignement, les fonds associés aux chaires de recherche et le financement accordé par le lieu d’emploi principal (pour les professeures et professeurs auxiliaires) ou par d’autres organismes de recherche.
Vous devez démontrer clairement que les fonds demandés dans la demande de subvention d’OIR-PSA couvriront des dépenses distinctes de celles couvertes par d’autres sources de financement (en nature ou en espèces). Si vous avez présenté d’autres demandes de financement, vous devez démontrer qu’il n’y aura aucun chevauchement pour les mêmes dépenses en expliquant comment les fonds seront utilisés si toutes les demandes sont retenues.
Deux fichiers d’une taille maximale de 10 Mo.
Les personnes candidates sont invitées à présenter des propositions de prix pour tous les appareils, mais elles doivent présenter deux propositions de prix récentes pour tout article dont le coût net est supérieur à 40 000 $. Si une personne candidate ne peut pas fournir le nombre de propositions de prix demandé, elle doit fournir une justification claire dans la section Justification du budget.
La demande sera rejetée si les propositions de prix ou la justification ne sont pas jointes à la demande.
Remarque : Le coût net est défini comme le coût d’achat de l’appareil demandé après tout rabais consenti par le fournisseur et avant les taxes, les droits de douane et d’importation, les frais de transport et d’expédition et les coûts d’assemblage et d’installation.
Il s’agit d’une pièce jointe PDF en format libre. Au plus deux pages.
- Demandes de subvention d’OIR-PSA – catégories 2 et 3
Une lettre d’appui de la directrice ou du directeur du département de la personne candidate doit être jointe à la demande. La lettre doit indiquer l’importance et la priorité que le département accorde à l’appareillage proposé et l’étendue de l’appui qu’il se propose d’accorder.
- Demandes de subvention d’OIR-PSA – catégorie 3
Une lettre d’appui de la rectrice ou du recteur de l’université ou de sa représentante ou son représentant doit être jointe à la demande. La lettre doit indiquer l’étendue de l’appui que l’université accordera (locaux, contribution financière à l’achat et à l’installation, achat d’appareils auxiliaires, contribution au salaire de techniciennes et techniciens faisant partie du personnel d’appui, etc.).
Pour les demandes de subvention d’OIR-PSA de catégorie 3, chaque lettre d’appui (chef de département et rectrice ou recteur ou bien représentante ou représentant délégué) ne doit contenir qu’une page. Les deux lettres doivent être combinées dans un seul fichier PDF de deux pages.
Si, dans la section Détails des activités de votre demande, vous avez répondu « Oui » à la question concernant les domaines de recherche en technologies sensibles, vous devez joindre à votre demande les formulaires d’attestation dûment remplis qui sont requis afin de respecter la
Si la proposition est retenue, vous-même et les autres membres de votre équipe de recherche devrez vous conformer à la Politique sur la RTSAP pendant toute la période de validité de la subvention. Pour en savoir plus, consultez les
Seuls ceux et celles qui utilisent souvent l’appareillage doivent figurer à titre de personnes cocandidates. Le nombre de personnes cocandidates peut varier dans le cas des demandes de subvention d’OIR-PSA de catégories 2 et 3.
À la page Aperçu de la demande de la section Invitations, cliquez sur Gérer les invitations.
Donnez l’adresse courriel et le nom de chaque personne cocandidate. Chacune recevra un courriel qui lui donnera des instructions sur la façon d’accepter l’invitation. Les personnes cocandidates qui ont déjà été invitées à l’étape de l’avis d’intention doivent accepter de nouveau l’invitation à l’étape de la présentation de la demande. La liste des personnes cocandidates qui a été présentée à l’étape de l’avis d’intention peut être modifiée.
En plus de fournir des renseignements à la personne candidate pour les besoins de la demande, les personnes cocandidates doivent accepter l’invitation, comme il est indiqué dans le courriel d’invitation (même si elles l’ont déjà acceptée à l’étape de l’avis d’intention). Dans le Portail de recherche, elles doivent remplir le profil d’admissibilité, indiquer le nombre d’heures par mois qu’elles consacreront à l’utilisation de l’appareillage et téléverser leur CVC du CRSNG. Le bouton Soumettre s’affichera lorsque la personne cocandidate aura validé les renseignements et téléversé son CVC du CRSNG. Elle devra ensuite cliquer sur Soumettre pour envoyer sa partie de la demande à la personne candidate.
Après que les personnes cocandidates auront rempli leur partie de la demande et cliqué sur Soumettre, l’état des invitations aux personnes cocandidates passera de Invitation envoyée à Invitation acceptée et formulaire rempli. Un crochet vert s’affichera alors dans la colonne État.
Remarque : Les personnes cocandidates (sauf celles qui travaillent à l’établissement de la personne candidate) doivent informer l’agente ou agent autorisé de leur organisation que la personne candidate ou l’établissement de la personne candidate cherchera à obtenir sa signature avant de présenter la demande au CRSNG, afin d’autoriser leur participation aux travaux de recherche proposés.
Pour réussir à télécharger votre CVC, vous devez reprendre le même prénom et le même nom de famille que vous avez utilisés pour créer votre compte dans le Portail de recherche. En outre, il faut qu’au moins une des adresses de courriel que vous indiquez dans votre CVC soit identique à celle que vous avez utilisée pour créer votre compte dans le Portail de recherche.
- À la page Aperçu de la demande, cliquez sur Joindre.
- Saisissez le numéro de confirmation de votre CVC (si vous ne savez pas comment obtenir ce numéro, consultez les
instructions pour les membres du corps professoral relatives au CVC du CRSNG). - Cliquez sur Télécharger.
- Cliquez sur Retour à l’aperçu de la demande.
- Prévisualisez votre CVC dans le Portail de recherche et vérifiez qu’il a été téléversé correctement et qu’il contient tous les éléments que vous voulez présenter aux fins de l’évaluation par les pairs. Votre CCV doit être présenté dans la même langue que votre demande.
Remarque : Le site Web du
Cliquez sur le bouton Soumettre au bas de la page Aperçu de la demande. Un message contextuel apparaîtra. Vous devrez exporter votre demande et la visualiser pour vous assurer qu’elle est complète et que toutes les pièces jointes pertinentes apparaissent convenablement. Veuillez noter que le CVC n’apparaîtra pas dans la demande exportée. Enregistrez une copie de votre demande pour vos dossiers. Une fois que la case de confirmation a été cochée, cliquez sur le bouton Soumettre affiché dans le message contextuel.
Pour terminer le processus de présentation de la demande, vous devrez lire les modalités et les accepter en cliquant sur le bouton J’accepte. Vous recevrez un message de confirmation dans la page Web ainsi qu’un courriel de confirmation.
Quand vous présentez votre demande, celle-ci est envoyée à l’administratrice ou administrateur de la recherche de votre établissement aux fins d’approbation et de présentation au CRSNG. L’état de la demande indiquera Reçu par l’administrateur. Une fois que l’administratrice ou administrateur de la recherche de votre établissement aura approuvé et transféré votre demande au CRSNG, l’état de la demande indiquera Reçu par l’organisme.
Pour vérifier l’état de votre demande, retournez à la page d’accueil.
Remarque : Les demandes présentées au moyen du Portail de recherche sont conservées pendant trois mois à partir de la date limite de présentation des demandes au CRSNG. Si vous souhaitez conserver une copie de votre demande, vous pouvez le faire au moyen de la fonctionnalité Exporter la demande et les pièces jointes en PDF.
Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement au moyen du Portail de recherche. Des « signatures » basées sur le nom d’utilisateur et le mot de passe permettent aux personnes candidates, aux organismes d’appui et aux représentantes et représentants autorisés des établissements – p. ex., les responsables des subventions de recherche, les agentes et agents de liaison des bourses et les responsables des finances – de « signer » et de présenter au CRSNG des demandes et d’autres documents par voie électronique. Pour en savoir plus, consultez la
Information à l’intention des personnes candidates et cocandidates
Avant de présenter votre demande au CRSNG ou avant de téléverser votre CVC du CRSNG pour le joindre à une demande à titre de personne candidate ou cocandidate, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes affichées dans une fenêtre contextuelle pendant le processus de présentation de la demande. Il vous incombe de conserver une copie des modalités acceptées pour vos dossiers.
La signature des autorités de l’établissement atteste que :
- l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés dans l’
Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche (l’Entente) avec les trois organismes subventionnairesCadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche , leGuide d’administration financière des trois organismes et la documentation de programme pertinente; - tel qu’il est exigé par l’Entente, la personne candidate et les personnes cocandidates satisfont aux conditions d’admissibilité de la possibilité de financement;
- avant de présenter la demande, l’établissement de la personne candidate a obtenu l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus de demande;
- vous ne communiquerez ou n’utiliserez aucun renseignement que vous aurez obtenu par l’entremise du Portail de recherche, sauf dans le cadre de votre participation au processus de demande de l’organisme;
- vous comprenez que l’organisme se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de limiter votre accès au Portail de recherche de l’organisme en tout temps et sans préavis.
La signature des représentantes et représentants autorisés d’autres organismes d’appui signifie que l’organisme :
- accepte le contenu de la demande et procurera les ressources qu’il s’est engagé à fournir;
- consent à ce que le résumé public de la subvention soit diffusé et que le nom de l’organisme à titre d’organisme d’appui de l’initiative soit publié.
Si vous êtes à la fois la personne candidate ou cocandidate et une dirigeante ou un dirigeant d’une organisation participante, une ou un autre cadre supérieur doit signer au nom de l’entreprise.