Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez lire la description des subventions.

Les subventions du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (FISCC) sont accordées aux collèges, et c’est le collège d’accueil qui est titulaire de la subvention. Chaque collège peut présenter jusqu’à cinq demandes de subvention du FISCC dans le cadre d’un même concours visant l’un ou l’autre des domaines de recherche des trois organismes.

Les demandes de subvention du FISCC doivent faire état du rôle de la candidate ou du candidat, de la chercheuse principale ou du chercheur principal ainsi que de l’organisme partenaire et, s’il y a lieu, de celui des cocandidates et cocandidats, des participantes et participants, des contributrices et contributeurs et des collaboratrices et collaborateurs. Le nom de la chercheuse principale ou du chercheur principal devrait y être indiqué, et ces personnes devraient être inscrites comme personnes candidates ou cocandidates dans le portail Convergence. Les demandes doivent faire état d’une seule chercheuse principale ou d’un seul chercheur principal, et le rôle de cette personne doit être décrit dans la section Expertise de l’équipe. Lorsqu’un collège présente plusieurs demandes, chaque projet visé par une demande devrait être mené par une chercheuse principale ou un chercheur principal distinct.

Pour connaître les définitions et les critères d’admissibilité relatifs à chacun des rôles, consultez la page Web Rôles et exigences en matière d’admissibilité pour les personnes qui demandent ou détiennent une subvention du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC).

Le portail Convergence renferme de l’information et des instructions relatives aux rôles ci-dessous associés à la présentation d’une demande de subvention du FISCC.

La candidate ou le candidat est la seule personne autorisée à créer une demande dans le portail Convergence. Elle ou il doit remplir la section Mon information en donnant de l’information détaillée relative au CV et en téléversant le document sur les contributions pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC).

Les cocandidates et cocandidats et les participantes et participants sont invités par la candidate ou le candidat à accéder à la demande dans Convergence. Les personnes invitées recevront un courriel leur demandant d’accepter l’invitation. Une fois l’invitation acceptée, les personnes invitées sont redirigées vers le portail, où elles devront ouvrir une session (ou créer un compte) afin de vérifier leur admissibilité et de remplir la section Mon information. Les cocandidates et cocandidats doivent fournir le document sur les contributions (ou un document équivalent dans le cas de chercheuses et chercheurs du milieu universitaire, s’il y a lieu).

Les contributrices et contributeurs sont invités par la candidate ou le candidat à accéder à la demande dans Convergence. Les personnes invitées recevront un courriel leur demandant d’accepter l’invitation. Une fois l’invitation acceptée, elles seront redirigées vers le portail, où elles devront ouvrir une session (ou créer un compte). 

Les partenaires sont invités par la candidate ou le candidat, la cocandidate ou le cocandidat ou bien la contributrice ou le contributeur à accéder au module du partenaire relatif à la demande dans Convergence. La représentante désignée ou le représentant désigné de chaque organisme partenaire remplit les sous-sections Renseignements du partenaire, Renseignements sur l’organisme partenaire, Contributions des partenaires et Documents à l’appui. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter les instructions à l’intention de l’organisme partenaire pour remplir le module du partenaire dans le portail Convergence.

Les Lignes directrices sur les partenariats visés par le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté renferment de plus amples renseignements sur les rôles et les responsabilités des organismes partenaires.

La représentante désignée ou le représentant désigné de chaque organisme partenaire peut téléverser les CV ou les notes biographiques (au plus 2,4 pages par personne si la demande est rédigée en français et deux pages si elle est rédigée en anglais) des membres clés du personnel (collaboratrices ou collaborateurs) qui collaboreront au projet.

Le CV des membres du personnel d’un organisme sans but lucratif visés par une demande d’allocation de détachement doit être inclus dans la demande.

La ou le responsable des subventions de recherche est la personne-ressource désignée par l’établissement. Dans Convergence, cette personne est désignée par l’appellation « administrateur de la recherche ». Elle approuve et présente la demande de subvention au nom du collège.

• Pour obtenir des renseignements sur la subvention, écrivez à l’adresse ccsif-fiscc@nserc-crsng.gc.ca.
• Si vous avez des questions se rapportant au portail Convergence, envoyez un courriel à l’adresse soutienweb@convergence.gc.ca ou composez le 613-995-4273.

Veuillez consulter la page Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au titre du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté dans le site Web du CRSNG.

La demande doit parvenir au CRSNG avant 20 h (HE) le 25 février 2026.

Une fois la demande présentée au CRSNG, elle ne peut plus être modifiée. Aucun document ni aucune mise à jour ne peut être envoyé séparément avant ou après la date limite.

À titre de candidate ou candidat, vous devez remplir et présenter votre demande via le portail Convergence. Le portail fonctionne uniquement avec les versions les plus récentes de Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari et Mozilla Firefox.

Suivez les instructions données dans Convergence pour remplir votre demande. Vous trouverez ci-dessous des précisions sur les renseignements requis à cette fin.

À titre de candidate ou candidat, vous devez remplir toutes les sections de la demande et la présenter par l’entremise de la ou du responsable des subventions de recherche de votre établissement. Les cocandidates et cocandidats ainsi que les participantes et participants doivent remplir leur propre section Mon information dans le portail avant que vous puissiez présenter la demande. Ils pourront consulter toutes les sections de la demande, mais seuls les cocandidats et cocandidates pourront les modifier. La représentante ou le représentant désigné de chaque organisme partenaire doit aussi remplir les sections concernant les partenaires.

Il vous incombe de présenter une demande complète qui respecte les normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes. Vous devez vérifier le nombre de pages et le formatage de toutes les pièces jointes à la demande. Les demandes qui sont incomplètes et celles qui ne respectent pas les normes de présentation pourraient être jugées non admissibles ou être défavorisées par rapport aux demandes complètes qui respectent les normes de présentation. Dans les cas où le nombre de pages est établi, les pages excédentaires ne seront pas prises en compte.

• Ouvrez une session dans le portail Convergence.
• Sélectionnez Occasions de financement.
• Sélectionnez la possibilité de financement Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés, puis cliquez sur Créer la demande.
• Suivez les étapes 1 à 5 présentées ci-dessous et acceptez les modalités de présentation des demandes.

La candidate ou le candidat, les cocandidates et cocandidats ainsi que les participantes et participants doivent suivre les étapes relatives à l’inscription lorsqu’ils créent une demande (candidate ou candidat) ou acceptent une invitation à participer à la demande (cocandidates et cocandidats, et participantes et participants).

Si vous avez déjà suivi ces étapes, certains champs seront remplis automatiquement.

Il est possible de vous connecter à ORCID, à même le portail Convergence, pour importer dans Convergence les renseignements que vous avez saisis dans ORCID.

• Cliquez sur le bouton Connexion à ORCID. La page de connexion à ORCID s’ouvrira, et le portail affichera un message vous demandant votre autorisation pour effectuer la connexion.
• Cliquez sur Autoriser l’accès; vous pourrez alors ouvrir une session ou créer un compte ORCID.
• Si vous modifiez dans ORCID des renseignements que vous avez déjà importés et que vous souhaitez mettre ces renseignements à jour dans le portail Convergence, il vous suffit de suivre les mêmes étapes. À noter que les renseignements que vous importez d’ORCID écraseront automatiquement ceux qui se trouvaient dans la section concernée dans le portail Convergence.
• Vous pouvez vous déconnecter d’ORCID en tout temps en cliquant sur Déconnexion d’ORCID à partir de votre profil dans le portail Convergence. Les renseignements que vous aurez importés d’ORCID ne seront pas supprimés.

Remarque : En tant que candidate ou candidat, vous ne devez pas remplir tout votre profil dans le portail Convergence. En effet, vous n’avez pas à remplir les sections Éducation, Financement et Interruptions et situations personnelles, puisqu’elles ne figurent pas dans la demande et ne sont pas prises en compte dans l’évaluation.

Vous devez suivre les étapes suivantes. Vous aurez alors la possibilité de mettre à jour les renseignements que vous avez fournis.

• Étape 1 – Admissibilité du candidat. Confirmez l’admissibilité de votre poste.
• Étape 2 – Affiliations. Indiquez vos affiliations actuelles et précisez votre affiliation principale ou importez les renseignements que vous avez saisis dans ORCID (voir les instructions ci-dessus). Candidate ou candidat : sélectionnez l’établissement qui administrera la subvention.
• Étape 3 – Équité diversité et inclusion (EDI). Remplissez le formulaire de déclaration volontaire. Ce formulaire est obligatoire, mais vous pouvez sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre » pour chaque question. Pour en savoir plus, consultez la section Renseignements de déclaration volontaire ci-dessous.
• Étape 4 – Domaines de recherche. Dressez la liste de vos domaines de recherche en précisant au moins un domaine prédominant. Les domaines de recherche ne doivent pas nécessairement être directement liés à la demande.
• Étape 5 – Mots-clés. Fournissez au moins cinq mots-clés qui décrivent bien vos domaines de recherche. Ces mots-clés ne doivent pas nécessairement être directement liés à une demande en particulier et ne sont pas pris en compte dans l’évaluation.
• Modalités et conditions – Acceptez les modalités pour avoir accès à la demande.

La candidate ou le candidat, les cocandidates et cocandidats ainsi que les participantes et participants doivent remplir le formulaire de déclaration volontaire lorsqu’ils présentent une demande de financement au CRSNG. Toutefois, pour chaque question, il est possible de sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre ». Le CRSNG apprécie votre participation, car elle aide les organismes subventionnaires à surveiller l’équité dans leurs programmes et améliore l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans le milieu de la recherche.

Les renseignements de déclaration volontaire sont recueillis au moment de l’inscription dans le portail  Convergence. Ils ne font pas partie de la demande et ne seront pas communiqués aux évaluatrices et évaluateurs externes ni aux membres du comité d’évaluation par les pairs, et ceux-ci n’y auront pas accès.

Sélectionnez Visionner la demande sous l’onglet Demandes pour avoir accès à la demande.

La candidate ou le candidat, les cocandidates et cocandidats ainsi que les participantes et participants doivent remplir la section Mon information.

Une fois inscrits, ils sont redirigés vers la page d’accueil. Dans le menu Actions, sous l’onglet Demandes, la candidate ou le candidat doit sélectionner la demande qu’elle ou il a créée et les cocandidates et cocandidats et participantes et participants, celle à laquelle ils ont été invités à participer. Une fois la demande ouverte, ils doivent remplir la section Mon information notamment la sous-section Affiliations et emploi CV. La candidate ou le candidat et les cocandidates et cocandidats doivent aussi remplir la sous-section Documents CV.

Une fois ces sous-sections remplies, la candidate ou le candidat doit finaliser l’information en suivant les instructions ci-dessous. L’information définitive ne pourra plus être modifiée.

Affiliation et emploi CV

Vous devez indiquer au moins une expérience de travail acquise à un poste que vous avez occupé dans le milieu collégial ou universitaire, professionnel ou industriel ou dans celui de la recherche.

Si vous remplissez la section Mon information pour la première fois dans Convergence, consignez l’information sur vos affiliations antérieures et actuelles en sélectionnant Ajouter une nouvelle affiliation. Si vous avez déjà rempli cette section, vous pouvez ajouter l’information déjà enregistrée dans le portail en sélectionnant Ajouter une affiliation existante. Vous pouvez aussi cliquer sur Connexion à ORCID ou Importer d’ORCID.

Documents CV (pièces jointes en format PDF)

La candidate ou le candidat et les cocandidates et cocandidats doivent joindre dans cette sous-section le document sur les contributions (ou un document équivalent dans le cas des chercheuses et chercheurs du milieu universitaire, s’il y a lieu). Ce document (au plus six pages s’il est rédigé en français et cinq pages s’il est rédigé en anglais), qui est présenté en formule libre, permet de faire état des expériences pertinentes et des contributions à la recherche appliquée et à l’innovation en sciences naturelles, en sciences de la santé et en sciences humaines, notamment ses contributions à la formation. Le nom de la personne doit figurer dans le coin supérieur droit de chaque page.

La candidate ou le candidat, les cocandidates et cocandidats ainsi que les contributrices et contributeurs doivent remplir la section Informations partagées.

Indiquez le titre de la demande et la langue dans laquelle elle est présentée. Le texte principal de la demande doit être rédigé dans l’une ou l’autre des langues officielles (français ou anglais), mais non dans les deux.

Avant de remplir cette section, veuillez lire attentivement le Guide du Programme d’ICC pour la recherche impliquant des peuples et des communautés autochtones. Si votre projet fait participer et mobilise avec respect des communautés, des sociétés ou des personnes des Premières Nations, des peuples inuit ou métis ou d’autres nations autochtones, vous devez également :

• répondre « Oui » à la question « La recherche proposée implique-t-elle des personnes des communautés autochtones? » de la demande;
• montrer comment vous mettrez en pratique les principes et les protocoles pertinents pour mener des travaux de recherche respectueux impliquant des peuples et des communautés autochtones à chaque étape du processus de recherche;
• inclure une ou plusieurs preuves de soutien (p. ex., lettres d’appui ou documents équivalents) provenant des communautés autochtones susceptibles d’être touchées par le projet ou ayant des droits ou des intérêts dans la recherche proposée; les lettres ou documents doivent confirmer que le projet est nécessaire ou constitue une priorité pour ces communautés.

Remplissez cette section uniquement si votre demande prévoit un appui supplémentaire sous la forme d’un stage Accélération de Mitacs. S’il y a lieu, sélectionnez Mitacs dans la colonne Actions.

En présentant une demande au titre d’une possibilité de financement conjointe, vous consentez au partage (avec tout autre organisme de cofinancement) de l’information figurant dans la demande, entre autres des renseignements personnels ou des renseignements concernant la subvention, par exemple des rapports d’étape à fournir pour pouvoir bénéficier de la subvention. Vous confirmez également que vous avez consulté toutes les personnes dont les renseignements personnels figurent dans ces documents et qu’elles ont toutes consenti à ce que leurs renseignements personnels soient partagés de la même manière.

Il se peut que vous deviez fournir des renseignements supplémentaires. Pour obtenir d’autres orientations, reportez-vous à la section   Possibilités de financement conjointes.

Cliquez sur Inviter un participant pour inviter des cocandidates et cocandidats, des contributrices et contributeurs, des participantes et participants et des organismes partenaires à remplir la section les concernant. Les collaboratrices et collaborateurs ne sont pas invités. Vous devez les mentionner dans la sous-section Collaborateurs.

Remarque : Seuls le candidat ou la candidate, les cocandidates et cocandidats et les contributrices et contributeurs peuvent inviter d’autres personnes à participer à la demande.

Cette section renferme la liste de tous les cocandidats et cocandidates, contributrices et contributeurs, participantes et participants et organismes partenaires qui ont accepté votre invitation et se sont inscrits dans le portail Convergence. Si une personne n’a pas accepté votre invitation, veuillez effectuer un suivi auprès d’elle afin de vous assurer qu’elle l’a bien reçue.

Si la mention En attente d’admissibilité s’affiche pour une cocandidate ou un cocandidat invité ou encore une participante ou un participant invité, c’est qu’elle ou il a accepté votre invitation mais ne s’est pas encore inscrite ou inscrit dans Convergence (étapes 1 à 5 et acceptation des modalités de présentation des demandes) pour avoir accès à la demande.

Si la mention Information non finalisée s’affiche pour une cocandidate ou un cocandidat invité ou encore une participante ou un participant invité, assurez-vous qu’elle ou il a rempli la section Mon information (sous-sections Affiliation et emploi CV et Documents CV) en sélectionnant Visionner les renseignements.

Si la mention Information non finalisée s’affiche à côté du nom d’un organisme partenaire qui a reçu une invitation, vérifiez si la représentante ou le représentant désigné de l’organisme a rempli la section Mon information (sous-sections Renseignements du partenaire, Renseignements sur l’organisme partenaire, Contributions des partenaires et Documents des partenaires). Pour ce faire, cliquez sur Visionner les renseignements.

Une fois que tous les participants et participantes (candidate ou candidat, cocandidates et cocandidats, participantes et participants et partenaires) ont rempli les sections les concernant, la candidate ou le candidat finalise le dossier de chacun en sélectionnant Finaliser des renseignements dans le menu Actions, ce qui fera passer le statut de la demande à Complet.

Remarque : Seul le candidat ou la candidate peut finaliser l’information saisie par les cocandidates et cocandidats, les participantes et participants et les partenaires.

• Organismes partenaires

  Invitez les partenaires à consulter les instructions à l’intention de l’organisme partenaire pour remplir le module du partenaire dans le portail Convergence et la  vidéo présentant la marche à suivre pour remplir le module du partenaire. (Veuillez noter que le module du partenaire a été mis à jour depuis la publication de la vidéo. L’information donnée demeure valide en dépit de légères différences.)

• Collaborateurs

  S’il y a lieu, dressez la liste des membres de l’équipe de recherche qui ne sont pas affiliés au collège et qui apportent leurs propres ressources au projet. On s’attend à ce que les collaboratrices et collaborateurs contribuent à la direction intellectuelle globale du projet de recherche. Vous pouvez joindre leur CV ou une note biographique (au plus 2,4 pages pour chaque personne si la demande est rédigée en français et deux pages si elle est rédigée en anglais, dans un document PDF) sous CV collaborateurs, dans la section Documents à l’appui. Pour les collaboratrices et collaborateurs d’organismes partenaires, la représentante ou le représentant désigné de l’organisme partenaire peut joindre le CV ou la note biographique lorsqu’elle ou il remplit la partie de la demande qui concerne l’organisme partenaire. Le CV des membres du personnel d’un organisme sans but lucratif visés par une demande d’allocation de détachement doit être inclus dans la demande.

Indiquez au moins un objectif socioéconomique principal pertinent au regard de la demande. Vous pouvez mentionner jusqu’à trois objectifs socioéconomiques. Remarque : Les objectifs socioéconomiques étaient auparavant appelés « domaines d’application ».

Indiquez au moins un domaine de recherche principal qui correspond le mieux à votre projet. Vous pouvez inscrire jusqu’à cinq domaines de recherche.

Inscrivez entre cinq et dix mots-clés qui décrivent le mieux votre projet.

Le résumé doit décrire votre projet de recherche dans un langage pouvant être compris par le public. En utilisant des termes simples, décrivez brièvement la nature du projet et des activités de recherche, l’objectif global et les principaux objectifs du projet. Expliquez pourquoi le projet est important et comment les résultats escomptés permettront de relever des défis de recherche afin de mettre en application des solutions innovantes répondant aux besoins d’une communauté canadienne. Si votre demande est retenue pour un financement, le public aura accès à ce résumé.

Le nombre de caractères est limité à 2 500.

Vous pouvez demander que certaines évaluatrices ou certains évaluateurs ne participent pas à l’évaluation de votre demande. Veuillez noter que ces évaluatrices et évaluateurs peuvent avoir accès à votre requête en vertu des lois canadiennes sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. Si vous souhaitez qu’un établissement ou un organisme soit exclu, envoyez un courriel à l’adresse ccsif-fiscc@nserc-crsng.gc.ca.

Répondez aux questions posées dans cette section en vous assurant que vos réponses sont en rapport avec le projet de recherche. Selon vos réponses, le CRSNG pourrait vous demander de présenter un formulaire d’évaluation d’impact dans la section Documents à l’appui. Pour en savoir plus sur les exigences en matière d’attestations, consultez la page Web Exigences concernant certains types de recherche.

Avant de remplir cette section, consultez le Guide d’administration financière des trois organismes et les Règles particulières applicables à l’utilisation des subventions afin de connaître les dépenses admissibles et les règles s’appliquant à l’utilisation de la subvention.

Saisissez les montants annuels demandés. Vous devez remplir un tableau budgétaire détaillé et le téléverser dans la section Documents à l’appui. Assurez-vous que le montant demandé au CRSNG qui figure dans le tableau budgétaire correspond aux montants annuels entrés dans cette section. En cas de divergence, le budget présenté dans le portail Convergence prévaut sur le tableau budgétaire présenté à la section Documents à l’appui.

Expliquez et justifiez chaque poste budgétaire dans la sous-section Justification du budget de la section Documents à l’appui (voir les détails ci-dessous).

Veuillez noter qu’il doit y avoir un seul budget, quel que soit le nombre d’établissements participant au projet. Il incombe à la candidate ou au candidat de justifier les dépenses prévues et les sommes qui seront versées à chaque établissement. Une fois la subvention accordée, l’établissement administrateur pourra virer les fonds aux autres établissements bénéficiaires (pour obtenir plus de détails, reportez-vous à la section Transfert de fonds du Guide d’administration financière des trois organismes).

Remarque : Les frais généraux et les coûts d’administration équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention sont calculés automatiquement. Pour comprendre comment le montant des frais généraux est calculé, consultez la page Foire aux questions du FISCC.

Préparez les pièces jointes en fonction des exigences ci-dessous.

• La signification des sigles et des abréviations doit être indiquée.
• Le texte doit être présenté sur des pages format lettre de 8½ po x 11 po (216 mm x 279 mm).
• Le texte doit être à simple interligne et compter au plus six lignes au pouce.
• Le texte doit être présenté en noir. Utilisez la police Arial et des caractères de 11 points. Les polices de caractères à chasse étroite ne sont pas autorisées.
• Tableaux et figures : Les exigences concernant la police et la taille de caractères ne s’appliquent pas au texte contenu dans les tableaux et les figures. Toutefois, vous devez utiliser pour ce texte une police et une taille de caractères bien lisibles. Les tableaux doivent avoir une ligne d’en-tête ou un en-tête de colonne. Pour ce qui est des figures, elles doivent être accompagnées d’un texte de remplacement décrivant le contenu de la figure. Signalons que les tableaux et les figures sont comptés dans le nombre maximal de pages.
• Toutes les marges doivent être réglées à au moins ¾ po (1,87 cm).
• Les pièces jointes comptant plusieurs pages doivent être numérotées de façon séquentielle.
• Pour chaque document, le nom du document doit figurer dans la marge supérieure gauche de chaque page (p. ex., Proposition, Justification du budget, Lettres d’appui).
• Pour les pièces jointes autres que le CV, le nom de la candidate ou du candidat doit figurer dans la partie supérieure droite de chaque page.
• Pour le document Contributions CV joint à la demande, le nom de la personne en question doit figurer dans la marge supérieure droite de chaque page.

Toutes les pièces jointes doivent être converties au format PDF avant d’être jointes à la demande. Le processus de conversion varie selon le système d’exploitation et le logiciel de traitement de texte ou le tableur utilisé. Communiquez avec le personnel de soutien technique de votre établissement si vous avez des questions sur la conversion des documents au format PDF.

Les documents d’appui suivants peuvent être joints à la demande. La colonne Fichier de la section Documents à l’appui indique lesquels de ces documents sont obligatoires.

S’il y a lieu, téléchargez une copie du formulaire d’évaluation d’impact (annexe A), remplissez-le et téléversez-le dans la section Documents à l’appui de votre demande. Pour en savoir plus, consultez les lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Votre demande sera évaluée en fonction des critères d’évaluation établis pour le FISCC. Commencez par une brève présentation de votre projet; donnez-en le contexte général et décrivez l’importance du sujet des travaux de recherche, les résultats escomptés et les avantages prévus (p. ex., pour la communauté, les partenaires, le collège et le domaine de recherche). Puis, en utilisant les critères de sélection comme titres de rubrique pour le texte principal de la proposition, décrivez la recherche proposée suffisamment en détail pour que les évaluatrices et évaluateurs puissent en faire une évaluation éclairée. Rédigez votre demande dans un langage clair et simple. Évitez le jargon, les acronymes et les termes très techniques. S’il y a lieu, présentez les jalons du projet ou encore un plan de travail. Terminez par une section de références, où vous pourrez dresser la liste de vos références bibliographiques les plus pertinentes. Ne renvoyez pas les lectrices et lecteurs à des sites Web qui pourraient contenir de l’information supplémentaire sur votre proposition. Ne créez pas d’hyperliens dans la liste de références.

Veuillez noter que pour être retenue en vue d’un financement, la demande doit traiter tous les critères et sous-critères énumérés (au plus 12 pages si la demande est rédigée en français et 10 pages si elle est rédigée en anglais, en comptant les références).

Téléchargez le gabarit du budget et indiquez les dépenses prévues dans chaque catégorie, et ce, pour chaque année du projet. Veuillez noter que les frais généraux et les coûts d’administration équivalant à 20 % du montant annuel de la subvention sont calculés automatiquement dans le gabarit.

Ne modifiez pas le gabarit (police et taille des caractères, marges et interlignes); le tableau budgétaire doit entrer sur une page format lettre (orientation verticale).

Après avoir rempli le tableau budgétaire, sauvegardez-le en format PDF, puis téléversez-le dans la section Documents à l’appui sous la rubrique Tableau budgétaire.

Passez en revue votre demande afin de vous assurer qu’elle renferme toute l’information requise.

Suivez les instructions figurant dans la section Finaliser et soumettre pour présenter la demande à la ou au responsable des subventions de recherche de votre établissement aux fins d’approbation finale et de dépôt.

Lorsque vous aurez accepté les modalités, l’état de votre demande passera à Reçu par l’administrateur. Si vous souhaitez modifier votre demande, vous pouvez demander à votre responsable des subventions de recherche de vous la renvoyer.

Une fois la demande approuvée et présentée par la ou le responsable des subventions de recherche, cette personne la présentera au CRSNG. L’état de la demande passera alors à Reçu par l’organisme et vous ne pourrez plus la modifier.

La présente section s’adresse aux responsables des subventions de recherche.

Lorsqu’une candidate ou un candidat au sein de son établissement lui transmet une demande, la ou le responsable des subventions de recherche doit l’approuver et la présenter. Ce faisant, elle ou il confirme que :

• la candidate ou le candidat et les participantes et participants répondent aux exigences en matière d’admissibilité;
• la candidate ou le candidat dispose du temps et des ressources nécessaires pour mener à bien les activités;
• le projet de recherche proposé répond aux exigences indiquées dans la possibilité de financement;
• le collège s’acquittera de ses obligations et responsabilités, —entre autres, il respectera l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche, le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021) et le Guide d’administration financière des trois organismes;
• la candidate ou le candidat avisera le CRSNG par courriel (colleges@nserc-crsng.gc.ca ou ccsif-fiscc@nserc-crsng.gc.ca) de tout changement survenu pendant la période de validité de la subvention, notamment dans la composition de l’équipe de recherche (candidate ou candidat, cocandidates et cocandidats, partenaires ou collaboratrices et collaborateurs).