• Renseignements généraux
  • Au sujet du programme
  • Qui peut présenter une demande?
  • Dates limites de présentation des demandes
  • Aide
• Remplir le formulaire Demande de subvention (formulaire 101)
  • Profil de la demande
  • Domaines de recherche
  • Exigences en matière d’attestation
  • Partenariats et conflits d’intérêts
  • Lettre d’accompagnement (au besoin)
  • Cocandidates et cocandidats
  • Collaboratrices et collaborateurs et notes biographiques des collaboratrices et collaborateurs
  • Résumé de la proposition
  • Proposition
  • Dépenses prévues et justification du budget
  • Contributions des organismes partenaires
  • Justification des contributions en nature
  • Autres documents
    • Formulaire Demande de financement et renseignements sur les collaboratrices et collaborateurs de l’industrie
    • Autres documents
  • Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A)
  • Formulaire d’évaluation des risques
  • Exclusion d’évaluatrices ou évaluateurs (facultatif)
  • Renseignements personnels
• Signatures

Renseignez-vous sur l’appel de propositions : Faire progresser les technologies de détection quantique en vue d’applications industrielles.

Consultez l’appel de propositions Faire progresser les technologies de détection quantique en vue d’applications industrielles pour déterminer si vous êtes admissible à présenter une demande de subvention.

Présentez votre demande au moyen du Système en ligne du CRSNG. La demande comprend plusieurs éléments, dont les suivants :

• Proposition : remplissez le formulaire Demande de subvention (formulaire 101).
• Formulaire d’évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche : remplissez le questionnaire d’évaluation des risques et le plan d’atténuation des risques (s’il y a lieu), car votre demande doit prévoir la participation d’au moins une petite ou moyenne entreprise (à but lucratif) constituée en personne morale sous régime fédéral, provincial ou territorial au Canada (ci-après appelée « PME canadienne »).
• Formulaire Demande de financement et renseignements sur les collaboratrices et collaborateurs de l'industrie : chaque PME canadienne qui participe à votre projet doit remplir et signer ce formulaire pour demander du financement non remboursable au titre du Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation (PCSTI) du Conseil national de recherches Canada (CNRC), qui permettra de couvrir au plus 75 % des dépenses admissibles qu’elle a engagées, sous la forme de contributions en nature, pour soutenir le projet.
• Renseignements sur la candidate ou le candidat : remplissez le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A) et demandez à toutes les cocandidates et tous les cocandidats d’en remplir un aussi.
• Renseignements sur les membres clés du personnel de tous les organismes partenaires : joignez une courte note biographique ou le CV pour les membres clés du personnel de tous les organismes partenaires.
• Renseignements sur les organismes partenaires : demandez à la représentante ou au représentant désigné de chacun des organismes partenaires de remplir la section relative à l’organisme partenaire. Les autres bailleurs de fonds et les établissements postsecondaires n’ont pas à remplir cette section.

Veuillez consulter l’appel de propositions Faire progresser les technologies de détection quantique en vue d’applications industrielles pour connaitre la date limite de présentation de votre demande.

En plus de l’appel de propositions (Faire progresser les technologies de détection quantique en vue d’applications industrielles), vous pouvez consulter d’autres ressources, dont les suivantes :

Si vous avez des questions au sujet des subventions :

• écrivez à l’équipe des subventions en quantique du programme Alliance.

Si vous avez des questions au sujet du Système en ligne du CRSNG :

• consultez la Foire aux questions sur la façon d’utiliser le Système en ligne;
• communiquez avec le Service de dépannage des services électroniques : envoyez un courriel à webapp@nserc-crsng.gc.ca ou téléphonez au 613-995-4273. Indiquez dans votre message votre adresse de courriel et votre numéro de téléphone.

Les instructions ci-dessous vous guideront tout au long des modules du Système en ligne du CRSNG.

Titre de la proposition

Choisissez un titre qui décrit le sujet de la recherche dans un langage pouvant être compris par le public. N’incluez pas d’appellation commerciale ni de raison sociale dans votre titre. Écrivez au long tout symbole scientifique et sigle. Le titre sera accessible au public si votre proposition est financée.

Le ratio de partage des couts avec le CRSNG est de 100 %.

Codes de sujets de recherche

Sélectionnez un sujet de recherche principal. Vous pouvez également sélectionner un code de sujet de recherche secondaire (facultatif).

• Consultez la liste des Codes de sujets de recherche du CRSNG.

Codes par domaine d’application

Sélectionnez un domaine d’application principal. Vous pouvez également sélectionner un code de domaine d’application secondaire (facultatif).

• Consultez la liste des Codes de sujets de recherche du CRSNG.

Mots-clés

Donnez au plus dix mots-clés qui décrivent la proposition.

Avant de remplir cette section, consultez les Exigences concernant certains types de recherche.

Recherche utilisant des êtres humains : Si vous avez coché la case indiquant ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat attestant que les projets de recherche comportant des expériences sur l’être humain ont fait l’objet d’un examen et ont reçu l’approbation requise.

Recherche utilisant des cellules souches pluripotentes humaines : Si vous avez coché la case indiquant ce type de recherche, ou qu’à l’issue de l’évaluation par les pairs la demande de subvention a été cernée comme étant dans cette catégorie et fait l’objet d’une recommandation de financement, la demande sera transmise, avec votre consentement, au Comité de supervision des cellules souches (CSCS) des IRSC en vue d’en assurer la conformité avec les lignes directrices énoncées au chapitre 12, section F, de l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2 (2022). La demande doit aussi faire l’objet de l’évaluation habituelle par les comités d’éthique de la recherche (CER) locaux. Le financement ne sera accordé qu’après avoir obtenu l’approbation du CSCS.

Recherche exigeant l’utilisation d’animaux : Si vous avez coché la case indiquant ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de protection des animaux de l’établissement attestant que les procédés expérimentaux ont été approuvés et que les animaux utilisés pour des recherches seront traités conformément aux principes énoncés dans le manuel du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).

Recherche présentant des risques biologiques : Si vous avez coché la case indiquant ce type de recherche, vous devez fournir à l’administration de votre établissement un certificat du comité de biosécurité de l’établissement attestant que les procédures en laboratoire respectent les mesures de sécurité nécessaires pour le niveau de confinement que requièrent les travaux de recherche.

Incidence environnementale : Le Formulaire d'évaluation d'impact (annexe A) pourrait être exigé. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les Lignes directrices du CRSNG sur l’évaluation d’impact.

Formulaire d’évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche

Selon les lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche , vous devez joindre le undefined dument rempli à votre demande, puisque vous travaillerez en partenariat avec au moins un organisme partenaire du secteur privé. Sélectionnez Oui pour indiquer que votre demande fait mention d’un partenariat avec au moins un organisme du secteur privé.

Pour consulter les instructions sur la façon de remplir le formulaire, reportez-vous à la section ci-après.

Conflits d’intérêts

Toutes les chercheuses et tous les chercheurs, de même que leur établissement, doivent se conformer au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2021). Cochez la case indiquée pour confirmer que vous et votre établissement avez pris acte de tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent en lien avec la collaboration décrite dans votre proposition et que vous avez pris toutes les mesures qui s’imposent. De plus, en cochant cette case, vous attestez que les cocandidates et cocandidats, les autres membres de l’équipe de recherche et vous respectez les politiques de conflits d’intérêts de tous les établissements participants.

Joignez une lettre d’accompagnement à la demande si vous souhaitez fournir au CRSNG de l’information qui ne sera pas communiquée aux pairs qui évalueront le mérite de votre demande, par exemple pour mentionner qu’une demande a été présentée en parallèle à la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) au titre du Fonds des leaders John-R.-Evans. Indiquez dans cette lettre votre nom, le programme du CRSNG dans le cadre duquel vous présentez une demande et le titre de la demande.

• Consultez les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes.

Indiquez le nom des cocandidates et des cocandidats qui participeront à la présentation de la demande. Les cocandidates et cocandidats recevront automatiquement un message les invitant à remplir le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A).

• Afin de déterminer si une personne est admissible à participer à titre de cocandidate ou cocandidat, consultez la section Critères d’admissibilité pour les membres du corps professoral.

Indiquez l’adresse de courriel et le nom de famille de la concandidate ou du cocandidat, tels qu’ils figurent dans le formulaire 100A des cocandidates et cocandidats. Les cocandidates et cocandidats pourront ainsi avoir accès à votre demande. Lorsque vous cliquez sur Sauvegarder, un courriel est automatiquement envoyé aux cocandidates et cocandidats les invitant à participer à la présentation de votre demande. Dans un premier temps, l’état de la demande indiquera Aucun lien.

Lorsque les cocandidates et cocandidats établissent un lien entre leur Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (F100A) et la demande, leurs renseignements personnels apparaitront à la section Cocandidate ou cocandidat, et l’état de la demande indiquera Lien établi.

Avisez les cocandidates et cocandidats qui ne proviennent pas de votre établissement que la représentante désignée ou le représentant désigné de leur établissement doit autoriser leur participation. Le CRSNG confirmera cette information directement auprès de la personne désignée.

Dressez la liste de tous les membres clés du personnel des organismes partenaires ainsi que des autres collaboratrices ou collaborateurs. Il peut s’agir, entre autres, de scientifiques du secteur public, de chercheuses et chercheurs universitaires ou de membres du personnel d’une entreprise. Les collaboratrices et collaborateurs contribuent à la direction intellectuelle globale du projet de recherche et fournissent leurs propres ressources à la collaboration. Les collaboratrices et collaborateurs n’ont pas accès aux fonds de la subvention et doivent posséder les compétences requises pour effectuer de la recherche de façon autonome.

• Vous trouverez la définition du rôle d’une collaboratrice ou d’un collaborateur dans la section Critères d’admissibilité pour les membres du corps professoral.

Vous devez joindre une courte note biographique ou le CV pour chacune et chacun des membres clés du personnel des organismes partenaires ainsi que pour les autres collaboratrices ou collaborateurs. En deux pages ou moins par personne, indiquez le nom, la ou les affiliations, la formation et le parcours professionnel de la personne, les fonds de recherche qu’elle a reçus et jusqu’à cinq de ses contributions importantes en lien avec le projet.

Remarque : Aux fins du téléversement, vous devez regrouper en un seul document PDF toutes les notes biographiques et les CV des membres clés du personnel des organismes partenaires et des autres collaboratrices ou collaborateurs.

Rédigez un résumé décrivant votre proposition de recherche dans un langage pouvant être compris par le public.

En utilisant des termes simples, décrivez succinctement les travaux de recherche. Indiquez en quoi et pour qui la recherche revêt de l’importance et décrivez les résultats et avancées attendus qui se traduiront par des retombées économiques, sociales ou environnementales pour le Canada et sa population.

Ce résumé en langage clair et simple sera accessible au public si votre proposition est financée. Le résumé peut être présenté dans l’une ou l’autre des langues officielles ou dans les deux (laissé à la discrétion de la candidate ou du candidat).

Le résumé doit entrer dans la case prévue à cette fin dans le formulaire Demande de subvention (formulaire 101).

Remplissez le gabarit de la proposition pour les subventions en quantique du programme Alliance en respectant le nombre maximum de pages indiqué dans le tableau ci-dessous. Vous pouvez aussi insérer des figures et des tableaux à condition de ne pas dépasser le nombre maximum de pages indiqué.

Si vous choisissez de ne pas utiliser le gabarit, vous devez tout de même reprendre les titres des sections et le texte des puces du gabarit de la proposition. Vous devez aussi respecter les lignes directrices énoncées dans les Normes relatives à la présentation de demandes en ligne et aux pièces jointes du CRSNG.

Lorsque vous préparez votre proposition, assurez-vous de tenir compte des critères d’évaluation du mérite qui seront utilisés pour évaluer votre demande de subvention en quantique du programme Alliance. Vous trouverez ces critères à la section Examen de la demande dans l’appel de propositions Faire progresser les technologies de détection quantique en vue d’applications industrielles.

Les pages qui dépassent le maximum indiqué ou les documents qui n’ont pas été demandés par le CRSNG (lettres d’appui, par exemple) seront retirés et ne seront pas pris en compte dans l’évaluation de la demande. Le CRSNG se réserve le droit de rejeter les demandes qui ne respectent pas le nombre maximum de pages.

Au moment de préparer votre proposition, consultez le Guide de la candidate ou du candidat : Tenir compte de l'équité, de la diversité et de l'inclusion dans votre demande du CRSNG.

Si elles s’appliquent à vos travaux de recherche, consultez les Lignes directrices sur l’évaluation et l’examen des demandes de recherche interdisciplinaire ou les Lignes directrices sur l’évaluation des contributions à la recherche, à la formation et au mentorat du CRSNG.

Pour remplir ces sections :

• consultez la section Financement du projet de recherche de l’appel de propositions Faire progresser les technologies de détection quantique en vue d’applications industrielles;
• consultez le Guide d’administration financière des trois organismes pour connaitre les dépenses admissibles liées aux couts directs de la recherche et les règles concernant l’utilisation des subventions.

Les fonds du CRSNG et les contributions en espèces des organismes partenaires (s’ils en fournissent) doivent être versés à des universités admissibles. Ils ne peuvent pas servir à acheter de l’équipement, des produits ou des services auprès d’un organisme partenaire ni à couvrir les frais de déplacement et de séjour du personnel des organismes partenaires.

Dans la section Dépenses prévues, indiquez les dépenses projetées dans chaque catégorie budgétaire, et ce, pour chaque année du projet.

Dans la section Justification du budget, préparez un document distinct dans lequel vous ventilerez chacune des catégories et justifierez en détail les dépenses de chaque catégorie. Assurez-vous de fournir suffisamment de renseignements pour permettre aux personnes qui évalueront votre demande de déterminer si les montants demandés sont adéquats. Présentez le document en pièce jointe dans la section Justification du budget. Les catégories qui doivent figurer dans le budget sont les suivantes :

Salaires et avantages sociaux

Indiquez le nom (si vous avez ce renseignement) des étudiantes et étudiants, des stagiaires de niveau postdoctoral, du personnel de recherche, comme les adjointes et adjoints techniques et professionnels, et de la ou du gestionnaire de projet, leurs catégories d’emploi ainsi que les salaires proposés et les avantages sociaux non discrétionnaires. Décrivez brièvement les responsabilités liées à chacun des postes et précisez, en pourcentage, le temps que chaque personne consacrera au projet pendant la durée de celui-ci. N’incluez pas le salaire des membres du corps professoral dans les couts du projet.

Consultez les Instructions relatives au formulaire 100A afin d’obtenir des renseignements sur la façon d’obtenir le consentement des participantes et participants avant de nommer des personnes dans votre demande.

Équipement ou installations

Dressez la liste des articles demandés. Donnez des détails sur les modèles, les fabricants, les prix et les taxes qui s’appliquent. Justifiez la pertinence de chaque article demandé. Décrivez les frais liés à l’utilisation de l’équipement ou des installations (p. ex. le nombre d’heures et le taux horaire).

Si le cout total prévu de l’équipement, qui comprend les couts de fonctionnement et d’entretien, dépasse 250 000 $ pour la durée de votre projet, vous devriez faire appel à d’autres sources de financement telles que le Fonds des leaders John-R.-Evans (FLJE) de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI). Le CRSNG et la FCI ont établi une procédure conjointe de présentation et d’évaluation des demandes. Communiquez avec le CRSNG ou la FCI) pour en savoir plus.

Si vous présentez en parallèle votre demande de subvention en quantique du programme Alliance, en réponse au présent appel de propositions, et une demande à la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), n’incluez pas le cout des appareils pour lesquels vous sollicitez un financement auprès de la FCI à la section Dépenses prévues dans votre demande de subvention en quantique du programme Alliance. Les pairs chargés de l’évaluation du mérite de votre demande de subvention en quantique auront accès à la proposition connexe présentée au titre du FLJE.

Matériel et fournitures

Fournissez des renseignements détaillés sur le matériel et expliquez les articles couteux. L’équipement et le matériel fournis par les organismes partenaires constituent des contributions en nature.

Déplacements

Expliquez brièvement le rapport entre chaque déplacement prévu et les travaux de recherche proposés.

Diffusion et mobilisation des connaissances

Fournissez des renseignements détaillés sur les frais de publication et les frais liés aux ateliers à l’intention des utilisatrices et utilisateurs et aux autres activités qui favorisent les collaborations et la mobilisation des connaissances en lien avec le projet de recherche.

Activités relatives au transfert des technologies

Indiquez les dépenses engagées pour les essais sur le terrain, la production de prototypes, les couts pour accroitre la production, les projets de démonstration ou les ateliers et les activités permettant de concevoir ou d’approfondir des travaux de recherche avec les organismes partenaires.

Utilisez cette section pour indiquer les contributions que les organismes partenaires, les autres bailleurs de fonds et les établissements postsecondaires se sont engagés à apporter au projet de recherche et pour inviter les organismes partenaires à remplir la section relative à l’organisme partenaire. L’invitation sera envoyée à la personne désignée par l’organisme partenaire pour le représenter, appelée ci-après « personne-ressource ».

Fournissez l’information demandée au sujet des organismes partenaires. Pour chaque organisme, vous devez sélectionner l’une des quatre catégories suivantes :

• Organisme partenaire pris en compte dans le calcul du partage des couts (c’est-à-dire reconnu aux fins du partage des couts)
• Organisme partenaire non pris en compte dans le calcul du partage des couts (c’est-à-dire non reconnu aux fins du partage des couts)
• Autre bailleur de fonds (qui ne participe pas à la recherche)
• Établissement postsecondaire

Pour déterminer la catégorie à laquelle appartient chaque organisme partenaire (organisme reconnu ou non aux fins du partage des couts), consultez la page subventions Alliance : rôle des organismes partenaires.

Sélectionnez le nom de l’organisme dans la liste, ou saisissez son nom, s’il n’y figure pas.

Dressez la liste des ressources que l’organisme partenaire fournira pour appuyer les activités de recherche proposées, y compris :

• les contributions en espèces (le cas échéant) des organismes partenaires versées à votre établissement pour couvrir les couts directs de votre recherche (ce qui exclut les frais généraux); ce montant sera reporté au poste budgétaire correspondant à la section Dépenses prévues;
• les contributions en nature (obligatoires), comme les dons en temps du personnel et dons de services, matériel et équipement et frais de déplacement du personnel);
• les montants versés à votre établissement pour couvrir les frais généraux (le cas échéant).

Remarque sur les contributions en nature : Les PME canadiennes qui participent à votre projet peuvent demander, au titre du PCSTI du CNRC, un financement non remboursable d’au plus 350 000 $ par année, en moyenne, sur au plus trois ans, qui permettra de couvrir au plus 75 % des dépenses admissibles qu’elles engageront pour soutenir le projet. Il s’agit des dépenses associées à la participation de ces PME au projet et de leurs contributions en nature. Si plusieurs PME canadiennes participent à votre projet, elles doivent se partager entre elles le montant annuel moyen d’au plus 350 000 $.

Lorsque vous aurez rempli cette section, une invitation sera générée automatiquement à l’intention de la personne-ressource de l’organisme partenaire. Une fois l’invitation envoyée, celle-ci recevra un courriel contenant le lien vers le Système en ligne du CRSNG, où elle fournira des renseignements sur son organisme dans la section relative à l’organisme partenaire.

Une fois que la personne-ressource aura accepté l’invitation ou fourni les renseignements demandés, l’état à la section Contributions sera mis à jour en conséquence.

Remarque : Si la personne-ressource a besoin d’apporter des changements à la section relative à l’organisme partenaire après avoir terminé de la remplir, vous pouvez l’autoriser à modifier le contenu en utilisant les boutons Modifier, Sauvegarder, Supprimer et Inviter de nouveau.

L’information fournie dans cette section servira à évaluer le degré et la nature de la participation de l’organisme partenaire et l’importance de son appui à la réalisation du projet. De plus, le Bureau national des programmes du CNRC l’utilisera pour vérifier l’admissibilité des dépenses engagées par les PME canadiennes qui participent à votre projet et demandent un financement non remboursable au titre du PCSTI.

Expliquez en détail toutes les contributions en nature au projet.

• Salaires du personnel scientifique et technique : indiquez le nom, le rôle au sein de l’organisme et les compétences spécialisées de chaque membre du personnel et dites ce que chacune et chacun contribuera au projet (dans la mesure du possible, faites des liens avec les étapes-jalons), le nombre d’heures qu’elle ou il consacrera au projet et son taux horaire.
• Salaires des cadres et du personnel administratif : indiquez le nom et le rôle au sein de l’organisme de chaque membre du personnel et dites ce que chacune et chacun contribuera au projet, le nombre d’heures qu’elle ou il consacrera au projet et son taux horaire
• Dons d’équipement, de logiciels : dressez la liste de chaque pièce d’équipement ou logiciel mis à la disposition du projet et expliquez l’utilisation qui en sera faite et son importance dans la réalisation du projet; expliquez comment le cout de l’équipement et des logiciels a été calculé.
• Autres contributions : décrivez les autres contributions (p. ex. frais de déplacement du personnel) ainsi que leur importance dans la réalisation du projet et expliquez comment la valeur de celles-ci a été calculée.

Remarque : Aux fins du téléversement, vous devez regrouper les explications relatives aux contributions de tous les organismes partenaires en un seul document PDF.

Vous devez utiliser cette section pour présenter le formulaire Demande de financement et renseignements sur les collaboratrices et collaborateurs de l'industrie dument rempli et signé de chaque PME canadienne qui participe à votre projet et demande, au titre du PCSTI du CNRC, un financement non remboursable qui permettra de couvrir au plus 75 % des dépenses admissibles qu’elle engagera sous forme de contributions en nature pour soutenir le projet. L’information fournie dans ce formulaire doit correspondre aux contributions en nature que vous présentez et aux justifications données dans votre demande de subvention en quantique du programme Alliance. Le CRSNG vous invite, les organismes partenaires et vous, à communiquer avec le Bureau national des programmes du CNRC dès que vous commencez à établir votre partenariat afin de discuter des dépenses qui sont admissibles au financement du PCSTI et de toute autre question concernant ce formulaire.

Convertissez au format PDF le formulaire dument rempli avant de le joindre à votre demande.

Remarque : Aux fins du téléversement, si vous devez joindre à votre demande plus d’un formulaire, veuillez regrouper tous les formulaires en un seul document PDF.

Vous pouvez aussi utiliser cette section si vous devez fournir d’autres documents demandés par le CRSNG. Dans un tel cas vous devez regrouper, aux fins du téléversement, tous les documents en un seul document PDF qui sera joint à votre demande.

Le Formulaire d'évaluation d'impact (annexe A) doit être rempli, puis téléversé à la page Incidence environnementale, s’il y a lieu.

Formulaire d’évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche dument rempli

Vous devez utiliser cette section pour fournir le formulaire d’évaluation des risques associé aux lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche dument rempli.

Pour vous aider à remplir le formulaire d’évaluation des risques, consultez la série de ressources (Lignes directrices et outils pour la mise en œuvre de la sécurité de la recherche ) et de formations (Cours de formation sur la sécurité de la recherche) proposées dans le portail Protégez votre recherche.

Avant de joindre le formulaire d’évaluation des risques dument rempli à votre demande de subvention, vous devez le convertir du format remplissable en ligne au format PDF en lecture seule. Une façon de faire la conversion est de cliquer sur Imprimer dans le formulaire, de sélectionner ensuite PDF comme imprimante, puis de sauvegarder le fichier.

Vous pouvez demander qu’une personne, qu’un groupe de personnes ou qu’un organisme non universitaire en particulier ne participe pas à l’évaluation de votre demande (facultatif). Indiquez la raison de cette demande (p. ex. perception de conflit d’intérêts, différends dans le passé, partialité ayant trait à une école de pensée, affiliation professionnelle ou personnelle autre que celles indiquées dans la Politique sur les conflits d’intérêts). Vous pouvez inclure dans votre liste toute exclusion demandée par les organismes partenaires.

Le CRSNG n’est pas tenu d’acquiescer à votre demande d’exclusion, mais il en tiendra compte au moment de sélectionner les évaluatrices et évaluateurs. Il pourrait aussi exclure des évaluatrices et évaluateurs en raison d’un conflit d’intérêts, comme le prévoit la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche.

Remarque : Les personnes nommées à la section Exclusion d’évaluatrices ou évaluateurs pourraient avoir accès à cette information en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG sont décrites dans les énoncés de politiques suivants :

• Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels (y compris l’Utilisation et divulgation des renseignements personnels fournis au CRSNG);
• Information sur la période de conservation;
• Déclaration sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements que vous fournissez dans votre demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Le CRSNG est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements que vous fournissez sont conservés dans des banques de données décrites dans les Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.

Vous devez vous assurer que les autres personnes mentionnées dans la demande ont accepté d’y participer.

Le CRSNG n’exige pas que les signatures originales figurent sur les demandes ou sur d’autres documents présentés électroniquement au moyen du Système en ligne. Le fait de présenter sa demande au moyen de ce système fait foi d’approbation et remplace la signature habituelle à l’encre. Pour en savoir plus, consultez la foire aux questions du Guide des programmes destiné aux professeurs.

Le CNRC exige que le formulaire Renseignements sur les collaboratrices et collaborateurs de l'industrie et demande de financement soit dument signé (signature manuscrite ou numérique) par la personne-ressource d’une PME canadienne avec laquelle vous avez établi un partenariat avant que vous le joigniez à votre demande de subvention en quantique du programme Alliance.

Avant de pouvoir présenter la demande au CRSNG ou établir un lien entre le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe et la demande, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes qui apparaissent dans une fenêtre contextuelle lorsque vous vous apprêtez à soumettre la demande ou le formulaire.

Établissements

La signature des autorités de l’établissement atteste que :

• l’établissement respectera les rôles et les responsabilités énoncés
  dans l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche qui a été établie avec les trois organismes subventionnaires fédéraux, y compris le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche;
• la candidate ou le candidat et les cocandidates et cocandidats ont satisfait ou satisferont aux conditions d’admissibilité;
• l’établissement de la candidate ou du candidat a obtenu l’approbation écrite des autres établissements qui participent au processus avant la présentation de la demande.

Organismes partenaires

En tant que personne-ressource désignée par l’organisme partenaire, vous devez lire et accepter les modalités de présentation des demandes lorsque vous vous apprêtez à soumettre des renseignements.