Le présent rapport financier trimestriel (RFT) a été préparé par la direction tel que l’exige l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses de 2025-2026. Le rapport n’a fait l’objet d’aucun audit externe ou examen.

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) a été constitué en 1978 en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et est un organisme public nommé à l’annexe II de la LGFP. Le CRSNG a pour but d’aider à faire du Canada un pays de découverte et d’innovation, au bénéfice de l’ensemble de la société canadienne, en appuyant des étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire et des stagiaires de niveau postdoctoral dans leurs études supérieures, en finançant les travaux de recherche menés par des chercheuses et chercheurs au niveau postsecondaire et en favorisant les partenariats de recherche entre les établissements postsecondaires et les entreprises.

La partie II du Budget principal des dépenses renferme de plus amples renseignements sur le mandat et les activités de programme du CRSNG.

La direction a préparé le présent RFT en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement au CRSNG et les dépenses de l’organisme conformément au Budget principal des dépenses de 2025-2026. Le RFT a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière se rapportant à l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement du Canada ne peut dépenser des fonds sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées sous forme de limites approuvées annuellement en vertu des lois de crédits ou sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées en vertu d’autres lois.

Le CRSNG utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, lesquels font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont attribuées en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.

La présente section donne un aperçu des éléments importants qui ont contribué à la variation des ressources disponibles pour l’exercice ainsi que des dépenses cumulatives réelles par rapport à l’exercice précédent.

Le graphique ci-dessous présente une comparaison des autorisations budgétaires disponibles pour l’ensemble de l’exercice et des dépenses budgétaires trimestrielles pour les exercices 2025-2026 et 2024-2025.

Au 30 juin 2025, les autorisations budgétaires totales du CRSNG disponibles pour l’exercice 2025-2026 s’élevaient à 1,507 milliard de dollars. Il s’agit d’une augmentation globale de 114,1 millions de dollars (8,2 %) par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. On trouvera ci-après les principaux changements dans les autorisations budgétaires du CRSNG entre l’exercice en cours et l’exercice précédent :

• une augmentation de 47,4 millions de dollars afin d’accroître le montant des subventions de recherche de base, conformément aux mesures prévues dans le budget fédéral de 2024;
• une augmentation de 44,5 millions de dollars afin d’accroître le montant des bourses, conformément aux mesures prévues dans le budget fédéral de 2024;
• une augmentation de 15,0 millions de dollars pour la mise en place d’un système de gestion des subventions des trois organismes (SGSTO), conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2024;
• une diminution de 6,8 millions de dollars au titre du transfert de fonds liés au Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), en fonction des résultats du concours pour les trois organismes;
• une augmentation de 6,2 millions de dollars du financement destiné aux établissements postsecondaires canadiens retenus au terme du concours 2024 du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
• une augmentation de 4,8 millions de dollars du montant provenant d’Environnement et Changement climatique Canada pour l’initiative sur la science des plastiques et l’innovation pour un avenir plus propre et plus durable;
• une augmentation nette de 4,7 millions de dollars afin de poursuivre la mise en œuvre de l’initiative Du laboratoire au marché, conformément aux mesures annoncées dans le budget fédéral de 2023;
• une diminution nette de 2,8 millions de dollars du financement complémentaire accordé au Programme d’ICC, conformément aux mesures prévues dans le budget fédéral de 2023.

Dépenses cumulatives

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives par crédit pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Les dépenses budgétaires totales s’élevaient à 392,4 millions de dollars à la fin du premier trimestre de 2025-2026, comparativement à 347,7 millions pour la période correspondante de l’exercice précédent.

Subventions et bourses

À la fin du premier trimestre de 2025-2026, les dépenses au titre des subventions et bourses avaient augmenté de 44,6 millions de dollars par rapport à la période correspondante de l’exercice précédent. Cette hausse est en grande partie attribuable aux autorisations budgétaires supplémentaires (voir la section 2.1) et au calendrier de versement des subventions et bourses.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses liées au personnel, qui comprennent les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employées et employés, sont restées très similaires à celles enregistrées au cours de l’exercice précédent.

Au cours du premier trimestre de 2025-2026, les dépenses non liées au personnel sont elles aussi demeurées très similaires à celles enregistrées au cours de la période correspondante de l’exercice précédent. On a enregistré une diminution des dépenses au titre de la location de logiciels, laquelle a été compensée en partie par une hausse des dépenses au titre des services de transmission des données et des déplacements en lien avec des activités opérationnelles et des activités d’engagement des parties prenantes. Pour en savoir plus, se reporter au tableau intitulé État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (section 6).

Les autorisations budgétaires totales utilisées à la fin du premier trimestre de 2025-2026 (392,4 millions de dollars) représentent 26 % des autorisations budgétaires totales disponibles (1,507 milliard de dollars).

Le CRSNG élabore chaque année un profil de risque organisationnel qui décrit les risques stratégiques auxquels il est exposé, les niveaux de risque ainsi que les activités d’atténuation de ces risques. Il a harmonisé la gestion des risques organisationnels avec son processus de planification intégrée afin d’exécuter son mandat de façon cohérente sous la supervision de la haute direction.

Les résultats de l’évaluation des risques pour 2025-2026 ont fourni l’information nécessaire pour planifier les réponses aux risques de façon appropriée, par l’attribution de ressources humaines et financières et l’établissement des priorités relatives aux activités. La haute direction surveille de près les trois risques stratégiques suivants pour 2025-2026 :

1. Évolution des technologies et continuité des activités : Il y a un risque que les anciens systèmes de TI et les transitions technologiques en cours (SGSTO, site Web du CRSNG, Accès à l’information et protection des renseignements personnels [AIPRP] Access Pro, et Services de voyage partagés) perturbent les activités, nuisent à leur continuité et réduisent la capacité de l’organisme à obtenir les résultats escomptés. Ce risque met en évidence les difficultés liées à l’évolution des technologies, notamment l’adoption de l’intelligence artificielle (IA), qu’il faut surmonter tout en assurant la continuité des activités.
2. Gestion du changement et des ressources : Il y a un risque que les ressources financières et humaines dont dispose le CRSNG soient insuffisantes pour soutenir le rythme et la fréquence des initiatives de changement nécessaires et gérer leur complexité, ce qui pourrait limiter la capacité de l’organisme à s’adapter aux changements, à les mettre en œuvre de façon efficace et à affecter les ressources en conséquence.
3. Confiance des parties prenantes et retombées stratégiques : Il y a un risque que des événements ou des lacunes ayant une incidence sur l’opinion des parties prenantes portent atteinte à la réputation de l’organisme et minent ainsi la confiance non seulement des parties prenantes, mais aussi du public à son égard. Il y a également un risque que le CRSNG soit incapable de maintenir sa position stratégique à long terme dans l’écosystème de recherche modernisé.

Le CRSNG a annoncé la récente nomination de six nouveaux membres au sein de son Conseil :

• Kristin Baetz, University of Calgary.
• Michelle Chrétien, Collège Conestoga
• Stephen Green, PAL Aerospace
• Jean-Pierre Perreault, Université de Sherbrooke
• Madison Rilling, Optonique, pôle d’excellence en optique-photonique du Québec
• Nur Zincir-Heywood, Dalhousie University

Les nouveaux membres ont été sélectionnés et nommés par le gouverneur en conseil au terme d’un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite. Ce processus vise à aider le gouvernement du Canada à atteindre la parité entre les sexes en sélectionnant des personnes hautement qualifiées qui reflètent la diversité du Canada pour pourvoir des postes.

Le 11 mars 2025, les trois organismes fédéraux de financement de la recherche – le CRSNG, le CRSH et les IRSC – ont annoncé qu’ils avaient regroupé et simplifié leurs programmes de bourses pour créer un seul programme harmonisé de développement des talents, soit les bourses de formation en recherche du Canada (BFRC). Grâce à ce nouveau programme, 1 720 bourses supplémentaires seront offertes chaque année aux étudiantes et étudiants des cycles supérieurs et aux chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral, soit 300 bourses à la maîtrise, 1 200 au doctorat et 220 au postdoctorat. Le montant annuel de ces bourses sera respectivement de 27 000 $, 40 000 $ et 70 000 $.

Le 21 mars 2025, les trois organismes fédéraux de financement de la recherche ont annoncé les nouvelles possibilités de financement suivantes pour la recherche dirigée par des Autochtones, dans la foulée de l’engagement pris par le gouvernement fédéral dans son budget de 2024 d’accorder 30 millions de dollars afin de soutenir et d’accroître la participation des Autochtones à la recherche :

• subventions Connexion pour les capacités et le leadership autochtones en recherche (destinées aux Premières Nations et aux Métis);
• subventions Réseau pour l’innovation et le leadership autochtones en recherche (destinées aux Premières Nations et aux Métis);
• subvention du Réseau de recherche inuit (phase 3).

Les organismes ont cherché à élaborer, en collaboration avec des partenaires de recherche autochtones, de nouvelles possibilités de financement qui favorisent l’autodétermination des Autochtones, la décolonisation de la recherche et un accès et un soutien plus équitables pour les organismes et les chercheuses et chercheurs autochtones.

Approuvé par :