• Tableau 1 : Questions d’évaluation.
• Tableau 2 : Sommaire des demandes reçues et des subventions octroyées dans le cadre du FISCC, par province (2017-2023)
• Tableau 3 : Sommaire des demandes reçues et des subventions octroyées dans le cadre du FISCC, par année de concours (2017-2023)
• Tableau 4 : Sommaire des subventions d’ECAT accordées et des renouvellements de subvention d’ECAT obtenus, par année de concours (2010-2022)
• Tableau 5 : Nombre de produits de recherche appliquée et d’activités de diffusion pour les projets du FISCC (2017-2022)
• Tableau 6 : Ratio d’exploitation du PICC entre 2017-2018 et 2022-2023
• Tableau 7 : Résumé de la méthode d’évaluation
• Tableau 8 : Légende des réponses pour la communication de données qualitatives
• Tableau 9 : Résumé des limites de l’évaluation et des stratégies d’atténuation

• Figure 1 : Nombre de collèges admissibles au financement du PICC (2015–2024)
• Figure 2 : Retombées sur les produits, prototypes, services ou technologies des clients des CAT, selon les données déclarées en 2017-2018 et en 2023-2024
• Figure 3 : Répercussions sur les processus ou les pratiques des clients des CAT, selon les données déclarées en 2017-2018 et en 2023-2024
• Figure 4 : Répercussions sur les processus ou les pratiques des clients des CAT, selon les données déclarées en 2017-2018 et en 2023-2024
• Figure 5 : Répercussions sur les capacités de R et D des organisations des clients des CAT, selon les données déclarées en 2017-2018 et en 2023-2024
• Figure 6 : Retombées économiques de la collaboration avec un CAT, selon les données déclarées en 2017-2018 et en 2023-2024
• Figure 7 : Taux de réussite du FISCC (2017–2023)

CAT

Centres d’accès à la technologie

CCTT

Centres collégiaux de transfert de technologie / College Centres for the Transfer of Technologies

CICan

Collèges et instituts Canada

CRSH

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

CRSNG

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

ECAT

Subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie

EDI

L’équité, la diversité et l’inclusion

FCI

Fondation canadienne pour l’innovation

FISCC

Subventions du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés

INNOV-UC

Subventions De l’idée à l’innovation pour les universités et les collèges

IRSC

Instituts de recherche en santé du Canada

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

ONG

Organisation non gouvernementale

PARI

Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada

PHQ

Personnel hautement qualifié

PICC

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté

PME

Petite ou moyenne entreprise

PR

Partenariat de recherche

RDA

Subventions de recherche et développement appliquée du CRSNG

R et D

Recherche et développement

SBL

Sans but lucratif

SH

Sciences humaines

SNG

Sciences naturelles et génie

SRCE-EDI

Subventions de renforcement de la capacité des établissements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du CRSNG

Le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (PICC) a été lancé en 2004 en tant que programme interorganismes et est administré par le CRSNG, en collaboration avec les IRSC et le CRSH. L’un des principaux objectifs du PICC est de soutenir les collèges canadiens dans l’établissement et le renforcement de leur capacité en recherche appliquée et d’encourager la collaboration avec des organisations partenaires des secteurs universitaire, privé, public et sans but lucratif afin de faciliter la commercialisation et l’adoption de nouvelles technologies dans les domaines de R et D prioritaires. Entre 2019 et 2021, les 14 subventions qui composaient le PICC ont été simplifiées et regroupées en une série de cinq subventions. De plus, les exigences de production de rapports ont été réduites et de nouveaux critères ont été adoptés concernant la formation d’étudiants et l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI). La présente évaluation met en évidence la pertinence et les contributions continues du PICC, notamment celles liées aux subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie (ECAT) et aux subventions du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (FISCC), et cerne les principaux points à améliorer afin de garantir l’efficacité continue des programmes et leur harmonisation avec les priorités du gouvernement fédéral en matière de soutien à la recherche appliquée, à l’innovation et à la création de retombées économiques et communautaires.

L’évaluation a permis de constater que le PICC continue de jouer un rôle essentiel dans le soutien aux collèges canadiens en ce qui concerne les activités de recherche appliquée et le renforcement des capacités, la collaboration avec les partenaires communautaires et industriels, et la résolution des défis locaux et régionaux. Son harmonisation avec les priorités fédérale, notamment en matière de formation d’étudiants et d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), demeure solide. Le programme occupe une place unique dans le contexte de l’enseignement postsecondaire au Canada, car il constitue l’une des rares sources de financement consacrées à la recherche appliquée dans les collèges. Depuis la dernière évaluation du PICC en 2017-2018, les demandes de financement ont continué d’augmenter et les taux de réussite de nombreuses subventions ont diminué, ce qui met en évidence la pertinence continue du programme ainsi que la demande élevée de financement pour répondre aux besoins en matière de recherche appliquée dans les collèges canadiens.

Il ressort de l’évaluation que le PICC, en particulier les subventions d’ECAT et les subventions du FISCC, favorise la collaboration entre les collèges et divers partenaires des secteurs privé, public et sans but lucratif, et que les partenariats ainsi créés favorisent la recherche appliquée ayant une incidence concrète. Les subventions du FISCC appuient l’innovation sociale grâce au financement de divers projets visant à contribuer à l’obtention de résultats sociaux positifs dans une variété de communautés. Les subventions d’ECAT favorisent l’innovation commerciale, stimulent la mise au point de produits, renforcent la compétitivité et la croissance économique, et contribuent à une augmentation mesurable des revenus et de l’emploi dans les petites entreprises participantes. L’évaluation a aussi révélé une forte participation des étudiants aux projets réalisés au moyen des subventions d’ECAT et du FISCC. Les étudiants profitent de l’expérience pratique en recherche appliquée qu’ils gagnent en participant à ces projets, qui leur permet d’acquérir des compétences utiles et d’améliorer leurs perspectives d’emploi ou de formation.

Malgré les nombreux aspects positifs de ces subventions, il existe une forte demande et une forte pression concurrentielle, en particulier pour les subventions d’ECAT, et des appels sont lancés en faveur de processus d’octroi plus transparents pour les nouveaux demandeurs de subventions d’ECAT par rapport aux demandeurs qui renouvellent leur demande. En outre, la valeur des subventions d’ECAT et du FISCC est restée inchangée depuis leur création, ce qui peut influencer la mesure dans laquelle les subventions peuvent atteindre les résultats attendus et demeurer concurrentielles au sein de l’écosystème de la recherche et de l’innovation au Canada. Les constatations relatives à ces caractéristiques, décrites dans le présent rapport, ont permis de définir trois domaines de recommandations pour aider à garantir que le PICC, en particulier les subventions d’ECAT et du FISCC, continue de soutenir l’établissement de partenariats et la réalisation de recherches appliquées dans les collèges canadiens.

Examiner la valeur des subventions d’ECAT et du FISCC et leur nombre, ainsi que la conception et l’octroi des subventions d’ECAT, en tenant compte de l’évolution de l’écosystème de l’innovation et de la maturation de la capacité de recherche appliquée des collèges, de manière à s’assurer qu’elles correspondent aux priorités du gouvernement fédéral canadien. Cela comprend une analyse de la répartition des subventions d’ECAT partout au Canada et de la possibilité d’un modèle de financement unique pour toutes les subventions d’ECAT, ainsi qu’une clarification du processus d’évaluation concernant les renouvellements par rapport aux nouvelles demandes de subventions d’ECAT.

L’une des principales possibilités d’amélioration cernées dans le cadre de l’évaluation concerne la valeur des subventions d’ECAT et des subventions du FISCC, qui n’a pas changé depuis leur création en 2010 et 2016, respectivement. Par conséquent, les subventions n’ont pas suivi l’inflation et offrent un pouvoir d’achat inférieur d’environ 30 % à celui qu’elles offraient lorsqu’elles ont été mises en œuvre pour la première fois. L’évaluation a révélé que le montant fixe des subventions a présenté des défis pour les CAT et les responsables de projets du FISCC, qui ont eu de la difficulté à assumer les coûts croissants liés à la recherche appliquée, notamment en ce qui concerne l’embauche et le maintien en poste du personnel de recherche, la gestion des coûts opérationnels et l’expansion dans de nouveaux domaines de R et D. De tels défis pourraient avoir une incidence négative sur la capacité des CAT à répondre aux besoins des organisations canadiennes en matière d’innovation et à générer des retombées économiques et sociales pour la population canadienne. Compte tenu de la forte demande et de la compétition intense pour l’obtention des subventions d’ECAT et du FISCC, le CRSNG pourrait également envisager de revoir le nombre de subventions accordées. Cependant, en l’absence de nouveaux fonds pour le programme, toute décision concernant la valeur des subventions et leur nombre devrait être examinée conjointement et en tenant compte de la demande pour les autres possibilités de financement du PICC.

Au moment de prendre des décisions concernant la valeur des subventions d’ECAT, le PICC devrait prendre en considération les changements qui pourraient être apportés au modèle de financement par subventions, y compris le nombre de subventions qui seront accordées dans les différentes régions et la possibilité d’un modèle de financement unique pour tous les CAT. Le programme devrait également envisager de clarifier le processus d’évaluation concernant les renouvellements par rapport aux nouvelles demandes de subventions d’ECAT, et de mettre en place des processus distincts pour ces deux types de demandes, compte tenu de leurs stades de développement respectifs, de leurs propositions de valeur et des données disponibles sur le rendement. Ces facteurs ont une incidence sur le budget global des CAT et sur les potentiels critères d’évaluation futurs pour les renouvellements et les nouvelles demandes de subventions d’ECAT. Toute décision concernant le modèle de financement (y compris le nombre de subventions et leur valeur), les objectifs et les critères de sélection liés aux subventions d’ECAT devrait être clairement communiquée aux collèges canadiens et à leurs intervenants.

Mettre à jour les instruments de production de rapports pour les subventions d’ECAT et les subventions du FISCC afin de tenir compte des résultats attendus du programme et d’améliorer le suivi du rendement. Cela comprend de clarifier la définition des termes « étudiants » et « partenaires », d’intégrer des indicateurs clairs concernant l’EDI et la formation d’étudiants, et d’examiner des moyens d’améliorer davantage la collecte systématique de données de qualité pour toutes les subventions du PICC.

Le CRSNG a la possibilité de mieux harmoniser les instruments de rapport liés aux subventions d’ECAT et du FISCC avec les objectifs et le modèle logique du PICC. Plus particulièrement, le CRSNG pourrait examiner les possibilités d’intégrer et de simplifier davantage les critères liés à l’EDI et à la formation d’étudiants dans les instruments de rapport du programme (p. ex. rapports de fin de subvention), qui constituent des considérations relativement nouvelles pour le PICC. Cet examen est également l’occasion pour le programme de revoir les instruments de rapport actuels pour les subventions d’ECAT et du FISCC, car l’évaluation a révélé plusieurs incohérences dans l’ensemble de ces instruments, notamment au niveau de la terminologie et des paramètres utilisés, ce qui remet en question l’utilité des données. Par exemple, le CRSNG pourrait clarifier la définition des termes « étudiants » et « partenaires » et préciser les types de renseignements recherchés pour mieux comprendre l’intégration de l’EDI dans les CAT et les projets de recherche appliquée financés. Les modifications apportées aux instruments de rapport devraient garantir que les mesures sont claires, faciles à recueillir et utiles pour soutenir l’apprentissage et la prise de décisions par le collège et le CRSNG. La révision des instruments de suivi du rendement permettrait au programme d’harmoniser les divers rapports parmi les groupes d’intervenants et à différents moments, ainsi qu’avec des instruments similaires pour d’autres subventions du PICC et d’autres programmes au sein du CRSH, des IRSC et de la Direction des partenariats en recherche et technologie du CRSNG.

Renforcer la communication avec la communauté des collèges, en mettant l’accent sur la clarification des renseignements concernant le PICC, notamment ceux sur les subventions d’ECAT et du FISCC. Cela comprend d’améliorer la transparence, la cohérence et la clarté des renseignements sur le processus de présentation des demandes, les critères de sélection et le processus d’examen des demandes pour les subventions d’ECAT et du FISCC. Il existe également des possibilités de clarifier les attentes et les objectifs du programme concernant les subventions d’ECAT afin de mieux appuyer les collèges canadiens en ce qui concerne la gestion du changement et l’évolution du contexte de financement des collèges. 

L’évaluation a révélé une certaine confusion, ces dernières années, parmi les bénéficiaires et les intervenants des subventions d’ECAT et du FISCC, quant aux processus de demande, de sélection et d’examen pour les subventions d’ECAT et du FISCC, notamment en ce qui a trait aux changements apportés à un ou plusieurs de ces processus. Par exemple, la raison pour laquelle les partenaires devaient désormais participer au processus de demande n’était pas claire, ce qui a entraîné des retards et a parfois dissuadé les partenaires de collaborer avec des collèges dans le cadre de projets de recherche appliquée. Compte tenu des récentes modifications apportées aux subventions d’ECAT (p. ex. réduction des exigences en matière de rapports, ajout de critères relatifs à la formation d’étudiants et à l’EDI, élargissement de la gamme de partenaires admissibles) et du processus de demande plus concurrentiel, certains répondants ont estimé que les objectifs des subventions d’ECAT n’étaient plus clairs. Il serait notamment utile que le CRSNG communique tout changement dans les objectifs ou les attentes liés à ces subventions, et précise si celles-ci visent en priorité à soutenir l’établissement de nouveaux CAT, à maintenir les CAT existants qui continuent de répondre aux besoins de l’industrie, ou à encourager l’innovation et le développement de l’expertise dans les CAT existants (par exemple, en perçant de nouveaux marchés, en élargissant les efforts ou les services offerts en matière d’EDI, etc.).

De plus, bien que la plupart des directeurs de CAT, des responsables de projets du FISCC, des représentants d’établissements et des représentants d’associations de défense des intérêts aient parlé de manière positive de leur relation avec le CRSNG et du soutien reçu, certains ont également souligné des points à améliorer. Plus précisément, certains directeurs de CAT et intervenants ont estimé que l’absence du CRSNG aux comités consultatifs des CAT et l’abandon du rapport à mi-parcours diminuaient la présence du CRSNG et, dans certains cas, le soutien perçu de celui-ci aux CAT. Ainsi, certains ont estimé que les CAT avaient moins accès au CRSNG et n’étaient pas au courant des attentes concernant le renouvellement des subventions. Il a été suggéré que le CRSNG examine la possibilité de réviser la documentation relative aux subventions d’ECAT et du FISCC, afin de clarifier les processus d’évaluation et les critères de financement et de renouvellement, ainsi que les attentes du programme à l’égard des CAT (p. ex. précisions quant au nombre de centres qui seront financés et au taux de croissance prévu pour les nouveaux CAT). De plus, l’organisme a la possibilité de renforcer ou d’étendre sa présence et son soutien auprès des collèges, en offrant davantage d’orientations, d’outils et de formations aux demandeurs et aux membres des comités de sélection afin d’aider chaque groupe à naviguer dans le processus de demande et d’examen.

Le présent rapport présente les résultats de l’évaluation du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (PICC). L’évaluation a été menée conjointement par la Division de l’évaluation du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et Goss Gilroy, Inc. (GGI), une société d’experts-conseils indépendante qui se spécialise dans l’évaluation des programmes.

L’évaluation a permis d’examiner les activités du programme entre avril 2017 et mars 2024 et a été conçue conformément aux exigences de la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor ainsi qu’à l’article 42.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui exige que les programmes de subventions et de contributions soient évalués tous les cinq ans. Les éléments examinés dans le cadre de l’évaluation comprennent la réalisation des résultats et des objectifs attendus du PICC, la mesure dans laquelle les objectifs du programme demeurent pertinents, ainsi que l’efficacité de la conception et de la mise en œuvre du programme, y compris l’application des exigences en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI).

Entre 2019 et 2021, le PICC a connu une évolution qui lui a permis d’améliorer sa souplesse et sa capacité à répondre aux besoins des collèges canadiens. Une partie de cette évolution a consisté à simplifier et à regrouper les 14 subventions du programme pour n’en former que cinq1. Au moment de la présente évaluation, il était encore trop tôt pour examiner les subventions nouvellement créées ou révisées dans le cadre de cette évolution. Toutefois, comme les subventions d’Établissement de centres d’accès à la technologie (ECAT) et les subventions du Fonds d’innovation sociale destiné aux communautés et aux collèges (FISCC) sont restées relativement inchangées, et bien que l’évaluation ait porté sur l’ensemble du PICC, ces subventions sont devenues l’objet principal de l’évaluation, puisqu’il était possible d’examiner leurs résultats continus et à plus long terme2.

Des données ont été recueillies à partir de plusieurs sources, y compris : un examen de la littérature et des documents, un examen des données administratives du CRSNG, les rapports finaux des projets des CAT et du FISCC, une analyse du contexte et une analyse coûts-efficacité. Des données ont également été recueillies à l’aide :

• de 13 études de cas portant sur un échantillon de collèges ayant reçu une ou plusieurs subventions d’ECAT ou du FISCC, études qui comprenaient un examen des données et des documents relatifs au programme, de même que des entrevues avec des directeurs de CAT, des clients de CAT3, des responsables de projets du FISCC, des partenaires du FISCC, des représentants d’établissements4 et des étudiants travaillant avec des CAT ou participant à des projets du FISCC;
• 36 entrevues auprès d’informateurs clés, notamment des directeurs de CAT, des responsables de projets du FISCC5, des partenaires du FISCC, des associations de défense des intérêts des collèges6, du personnel et des cadres des trois organismes et des membres du comité de gouvernance du PICC7, 8 ;
• un sondage auprès des clients des CAT (n = 328).

De plus, une étude économétrique a été menée, en collaboration avec Statistique Canada, afin de déterminer les répercussions économiques potentielles pour les organisations qui ont travaillé avec un CAT (p. ex. augmentation des revenus, embauche accrue, etc.) comparativement à des organisations similaires qui n’ont pas travaillé avec un CAT. Les données de l’étude économétrique peuvent également aider à situer dans leur contexte les renseignements recueillis lors des entrevues et du sondage menés auprès des clients des CAT. Les données ont été analysées en triangulant les informations recueillies à l’aide des différentes sources, dans le but d’accroître la fiabilité et la crédibilité des résultats et des conclusions de l’évaluation. Voir l’annexe C pour plus de détails sur la portée et la méthodologie de l’évaluation.

Le tableau 1 présente les questions d’évaluation, qui ont été élaborées en collaboration avec la direction des trois organismes et le personnel du PICC.

Lancé en 2004, le PICC est un programme des trois organismes, administré par le CRSNG, en collaboration avec les IRSC et le CRSH. L’un des principaux objectifs du PICC est de soutenir les collèges canadiens9 dans l’établissement et le renforcement de leur capacité en recherche appliquée, et d’encourager la collaboration avec des organisations partenaires des secteurs universitaire, privé, public et sans but lucratif afin de faciliter la commercialisation et de favoriser ainsi l’adaptation et l’adoption de nouvelles technologies dans les domaines de R et D prioritaires. Dans l’économie mondiale hautement concurrentielle d’aujourd’hui, l’appui du PICC à l’écosystème d’innovation collégial du Canada est important, car il permet de former des étudiants afin qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les employeurs potentiels, il encourage des collaborations entre des collèges, des universités et des organismes partenaires, et donne aux organismes partenaires un accès à l’expertise et aux connaissances offertes dans les collèges, lesquelles peuvent générer des avantages économiques, environnementaux, sanitaires ou sociaux pour les organismes partenaires et pour la population canadienne. En date de 2024, 122 collèges étaient admissibles à présenter une demande de financement dans le cadre du PICC, dont la majorité était située au Québec (n = 54, 44,3 %) et en Ontario (n = 24, 19,7 %).

Outre la réduction du nombre de subventions de quatorze à cinq, l’évolution du PICC a donné lieu à plusieurs autres changements visant à simplifier le programme et à en accroître la souplesse. L’un des principaux changements a consisté en l’élargissement de la définition des termes « partenaire » et « client » pour toutes les subventions, afin qu’elle ne se limite plus aux organisations de l’industrie et du secteur privé, mais englobe également les organismes sans but lucratif, les hôpitaux et les organisations du secteur public10. Il était prévu que ces définitions élargies reflètent mieux la nature trilatérale du PICC et permettent à ce dernier d’adopter une approche plus inclusive à l’égard de l’innovation, en reconnaissant, par exemple, les résultats sociaux et sanitaires rendus possibles par les diverses subventions du PICC, en plus des projets qui appuient l’innovation dans les entreprises.

Par ailleurs, les processus et les exigences en matière de suivi et de rapports ont été simplifiés pour plusieurs subventions du PICC. Par exemple, les rapports à mi-parcours pour les subventions d’ECAT et du FISCC ont été éliminés, tout comme l’exigence du CRSNG selon laquelle les CAT devaient mettre en place un comité consultatif. La production de rapports a également été transférée vers une plateforme en ligne (FISCC en 2022 et ECAT en 2023), et les rapports du FISCC ont été simplifiés. Un autre changement important dans le cadre de l’évolution du PICC a été l’introduction de critères de sélection officiels pour toutes les subventions liées aux considérations entourant la formation d’étudiants et l’EDI au sein des équipes et des activités de recherche. Ces critères ont été instaurés afin que le PICC soit davantage conforme à l’engagement des trois organismes à atteindre l’équité, la diversité et l’inclusion dans l’entreprise canadienne de la recherche11.

Les subventions du FISCC sont des subventions institutionnelles, d’une valeur pouvant atteindre 120 000 $ par année pour un maximum de trois ans. Les projets financés devraient faciliter les travaux de R et D concertés et novateurs, permettant aux chercheurs, aux étudiants et aux partenaires de relever ensemble les défis liés à l’innovation communautaire dans les domaines de recherche des sciences sociales, des sciences humaines, des sciences de la santé, des sciences naturelles ou du génie. En renforçant la capacité des collèges à participer à des partenariats favorisant des projets d’innovation sociale axés sur la communauté, le FISCC permet de générer des avantages pour la communauté et les partenaires communautaires, tout en améliorant la capacité des communautés à agir collectivement pour mettre de l’avant des solutions visant à accélérer l’innovation technologique et d’autres formes d’innovation. Entre 2017 et 2023, le CRSNG a reçu 528 demandes de subvention dans le cadre du FISCC, dont la majorité a été présentée par des collèges de l’Ontario (n = 247; 46,8 %), du Québec (n = 99; 18,8 %) et de la Colombie-Britannique (n = 62; 11,7 %). Au total, 177 subventions ont été octroyées dans le cadre du FISCC entre 2017 et 2023, ce qui correspond à un taux de réussite d’environ 34 %. Au moment de la présente évaluation, 29 de ces projets avaient été menés à bien et 148 étaient en cours12. Un résumé des demandes et des subventions accordées par province est présenté dans le tableau 2, et par année de concours13 dans le tableau 3.

Source : Données administratives sur le PICC

Source : Données administratives sur le PICC

Presque tous les répondants ont souligné que le FISCC était le seul programme de subventions à soutenir la recherche appliquée dans les collèges canadiens en mettant spécifiquement l’accent sur l’innovation sociale14. Cette perception correspond aux conclusions de l’évaluation précédente du PICC. Plus précisément, les subventions du FISCC ont été décrites comme offrant un soutien pertinent et significatif pour répondre aux besoins des organisations communautaires, en mettant particulièrement l’accent sur la connaissance et la valorisation des sciences sociales et humaines dans l’écosystème de la recherche appliquée. Les subventions du FISCCS sont également perçues comme uniques en raison de la souplesse qu’elles offrent quant aux types de partenaires pouvant participer aux projets15 et à l’utilisation autorisée des fonds pour compenser une partie du salaire d’un employé d’une organisation partenaire16. Plusieurs responsables de projets du FISCC ont indiqué que la souplesse offerte par ces subventions leur avait permis de mener des travaux interdisciplinaires ou multidisciplinaires en combinant des programmes difficiles à définir dans le cadre d’une discipline donnée ou qui ne seraient normalement pas « compatibles » entre eux, en associant expertise technique et sciences sociales (programme de construction avec programme de santé portant sur les blessures en milieu de travail, conception graphique avec éducation visant à développer des technologies d’apprentissage en classe, etc.). C’est pourquoi les collèges considèrent toujours que ces subventions comblent une lacune importante dans leur écosystème de financement.

Les centres d’accès à la technologie (CAT) sont des centres d’expertise spécialisés conçus pour aider les entreprises locales et les organismes communautaires à s’attaquer à leurs défis en matière d’innovation en leur permettant de tirer parti de l’expertise, de la technologie et de l’équipement d’un collège, ce qui donne lieu à des résultats bénéfiques pour le Canada sur le plan social ou commercial ou sur celui de la santé. Plus particulièrement, les CAT offrent une gamme de services permettant de répondre aux besoins en matière de recherche appliquée et d’innovation de leurs clients, comme des conseils pour résoudre des problèmes propres à une organisation, la mise en œuvre de projets de recherche appliquée ou des services et de la formation spécialisés. Les subventions d’ECAT du PICC permettent d’appuyer les activités de base des centres en offrant jusqu’à 350 000 $ par année aux CAT situés dans les collèges à l’échelle du Canada, à l’exception des CAT situés au Québec, pour lesquels les subventions sont limitées à 100 000 $ par année17. La durée de la subvention est de cinq ans, et elle peut être renouvelée afin d’assurer un soutien continu aux activités d’un CAT établi. Le renouvellement de la subvention d’un centre repose sur l’examen de plusieurs critères de mérite, notamment la valeur ajoutée pour la capacité d’innovation de la région, la formation d’étudiants, les compétences en recherche appliquée, l’efficacité continue de la structure organisationnelle et du plan de prestation de services du centre, ainsi qu’une évaluation de la mesure dans laquelle le CAT a atteint les objectifs souhaités au cours de la période de financement précédente18. Les collèges ne peuvent pas être titulaires de plus de trois subventions d’ECAT en même temps.

Les subventions d’ECAT sont d’une durée de cinq ans. Au moment de la rédaction du présent rapport, 64 CAT au total avaient obtenu un financement du PICC, la majorité d’entre eux étant situés au Québec (45,3 %), suivi de l’Ontario (23,4 %), de l’Alberta (12,5 %), des Prairies (7,8 %), du Canada atlantique (6,3 %) et de la Colombie-Britannique (4,7 %). Quarante-quatre centres ont atteint la fin de leur période de financement initiale de cinq ans et ont présenté une demande de renouvellement entre 2017 et 2023. Parmi ceux-ci, 40 (91 %) ont obtenu un renouvellement pour une deuxième période de cinq ans19. En 2023-2024, 21 CAT avaient achevé deux périodes de financement, et 16 d’entre eux (76,2 %) ont obtenu un renouvellement pour une troisième période de cinq ans. Le tableau 4 présente un sommaire des subventions d’ECAT accordées et des renouvellements de subvention d’ECAT obtenus, par année de concours.

Source : Données administratives sur le PICC

Selon les informateurs clés et les participants aux études de cas, les subventions d’ECAT jouent un rôle distinctif dans le cadre de financement des collèges. En particulier, il a été noté qu’il n’existe aucun autre financement comparable offrant une formule stable de financement de base qui permet aux collèges d’accroître leurs capacités en matière de R et D appliquée et de répondre aux besoins en innovation des organisations locales. Selon de nombreux directeurs de CAT dans plusieurs régions géographiques, les subventions d’ECAT ont permis de compenser les coûts d’exploitation, ce qui a donné au personnel la possibilité d’entreprendre un plus grand nombre d’activités (projets de recherche appliquée, prestation de services techniques, etc.) afin de générer des revenus supplémentaires auprès des clients, et de chercher d’autres sources de financement pour soutenir les activités de recherche appliquée. En outre, plusieurs CAT ont indiqué que le prestige associé à l’obtention de la subvention et à la désignation de CAT qui l’accompagne a facilité leur capacité à obtenir des fonds supplémentaires auprès d’autres sources.

L’importance de l’innovation21 est de plus en plus manifeste, les études ayant démontré qu’elle a des répercussions considérables à long terme sur la croissance économique et le bien-être collectif au pays22, 23. Dans l’écosystème de l’innovation, les investissements en R et D sont considérés comme un indicateur d’une forte capacité d’innovation, puisqu’ils peuvent mener à des résultats concrets, tels que la mise au point de nouveaux produits, services et procédés24. Malgré les engagements du gouvernement fédéral à l’égard de l’innovation25, le Canada accuse un retard en ce qui concerne les investissements en R et D, se classant au 15^e rang sur 20 pays comparables26. Selon le Conference Board du Canada, ce classement s’explique principalement par la faiblesse et le déclin constant des investissements en R et D tant du côté du gouvernement que des entreprises canadiennes, combinés à une faible performance au niveau des brevets, des marques déposées et de la fabrication. Pour améliorer les résultats du Canada dans ces secteurs, il faudrait « commencer par améliorer la recherche et le développement en entreprise et la collaboration avec les établissements d’enseignement postsecondaire afin de transformer les résultats de la recherche en produits et services novateurs »27.

Les collèges sont bien placés pour mener des activités de recherche appliquée visant à élaborer des solutions originales à des défis locaux et régionaux, car ils sont généralement mieux intégrés dans les communautés locales que leurs homologues universitaires et conçoivent souvent leurs programmes de recherche appliquée et de formation de concert avec l’industrie et les communautés locales et en fonction des besoins de celles-ci28. Ainsi, les collèges occupent une position privilégiée pour établir des partenariats avec des organisations canadiennes et répondre de manière unique à leurs besoins en matière de recherche appliquée et d’innovation29. La capacité des collèges canadiens à s’associer à des organisations pour mener des activités de R et D appliquée favorisant l’innovation correspond à plusieurs priorités clés du gouvernement fédéral. En effet, ces activités appuient les efforts du gouvernement visant à bâtir une économie plus forte en aidant les entreprises canadiennes à croître, à innover et à exporter leurs produits afin de créer de nouveaux emplois de qualité et de la richesse pour les Canadiens30. Le rôle important de la recherche appliquée à l’appui d’une économie forte a été souligné par certaines organisations d’intervenants telles que Collèges et instituts Canada (CICan), qui a signalé que la R et D appliquée demeure un facteur clé dans l’accroissement de la résilience économique et de la compétitivité des PME et joue un rôle crucial dans l’établissement de communautés durables et prospères31.

En soutenant les activités de recherche appliquée dans les collèges canadiens, le PICC contribue à la réalisation de la vision stratégique et des résultats escomptés du CRSNG, soit l’utilisation de la recherche en sciences naturelles et en génie pour aider à résoudre les défis les plus pressants de l’heure et à renforcer la compétitivité économique et la prospérité du Canada, consolidant ainsi la place de ce dernier dans un contexte mondial de plus en plus imprévisible32. De plus, l’importance accrue accordée par le programme à la formation d’étudiants et à la prise en compte de l’EDI dans la recherche appliquée confirme les objectifs du CRSNG visant à élargir, à diversifier et à développer le bassin de talents au Canada. Le soutien apporté par le PICC à l’élargissement de ce bassin de talents permettra aussi d’aider ceux et celles qui veulent contribuer à l’économie mondiale du savoir, mettre au point des technologies révolutionnaires et fournir des connaissances pour éclairer la prise de décisions33.

Selon certains informateurs clés et documents d’associations de défense des intérêts, les collèges canadiens ont accru leur capacité de recherche appliquée et se sont taillé une place plus importante au sein du système national de recherche et d’innovation34. Cela explique en partie pourquoi un nombre croissant de collèges cherchent à devenir admissibles au financement du PICC, comme en témoignent les données administratives du CRSNG. Comme le montre la figure 1 ci-dessous, le nombre de collèges admissibles au financement du PICC a augmenté lentement, mais régulièrement au cours de la dernière décennie, passant de 107 établissements en 2015 à 122 en 2024, soit une augmentation de 12,3 %. La majorité des collèges admissibles sont situés au Québec (44,3 %), suivi de l’Ouest canadien (22,9 %), de l’Ontario (19,7 %), du Centre du Canada (7,4 %), du Canada atlantique (4,1 %) et du Nord canadien (1,6 %)35.

Figure 1 : Nombre de collèges admissibles au financement du PICC (2015–2024)

Source : Données administratives sur le PICC

Année	2015	2018	2021	2024
Collèges admissibles	107	109	116	122

Outre l’augmentation du nombre d’établissements admissibles à un financement, le PICC a également vu son budget augmenter au cours de la période d’évaluation. Par exemple, en 2017, le gouvernement fédéral a investi 10 millions de dollars supplémentaires sur deux ans (jusqu’en 2019) pour maintenir les subventions du FISCC36, puis 140 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à compter de 2018-2019, afin d’accroître le soutien aux projets d’innovation en collaboration auxquels participent des entreprises, des collèges et des écoles polytechniques dans le cadre du PICC37. En 2021, le gouvernement a investi 46,9 millions de dollars supplémentaires sur deux ans dans le PICC pour permettre à des collèges canadiens de collaborer avec des organisations locales et régionales en vue de stimuler l’innovation au sein de leur communauté38. À la fin de cette période, le gouvernement fédéral a continué à accorder des fonds supplémentaires, s’engageant à verser 108,6 millions de dollars sur trois ans (jusqu’en 2026-2027), comme annoncé dans le budget de 2023, afin de soutenir l’élargissement du programme39. Malgré ces augmentations, le budget du PICC continue de représenter une très petite partie du budget global des trois conseils subventionnaires, soit environ 2 à 3 %, et la plupart des nouveaux fonds reçus avaient une durée limitée. Par conséquent, même si le financement supplémentaire permet au CRSNG de continuer à soutenir les activités de recherche appliquée dans les collèges canadiens et d’élargir la portée du PICC (p. ex. nouveaux collèges, plus de subventions), il n’offre pas de stabilité à long terme pour ces activités et le programme pourrait être limité quant à l’utilisation des fonds. Par exemple, il est difficile pour le PICC de prendre des engagements de financement à long terme pour établir des subventions supplémentaires (notamment pour les subventions d’ECAT, dont la durée est de cinq ans), compte tenu des apports budgétaires temporaires susceptibles de ne pas être renouvelés dans les années à venir.

Les résultats de l’analyse du contexte et des entrevues indiquent qu’outre le PICC, le Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada et le Fonds des collèges de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) constituent les principaux programmes de financement fédéraux soutenant la R et D appliquée dans les collèges canadiens. Parmi les autres sources de financement fédérales citées par les informateurs clés, mentionnons, entre autres, le Conseil des Arts du Canada, Emploi et Développement social Canada (p. ex. subventions destinées à des projets communautaires), des organismes de développement régional (p. ex. Agence fédérale de développement économique pour le sud de l’Ontario, Agence de promotion économique du Canada atlantique) et les subventions offertes par le CRSH. Toutefois, à l’exception du Fonds des collèges de la FCI, aucune de ces sources de financement ne s’adresse exclusivement aux collèges ou aux organisations qui collaborent avec eux. Certaines personnes interrogées ont souligné qu’à l’heure actuelle, les collèges ne sont admissibles qu’à un ensemble restreint de possibilités de financement du gouvernement fédéral, dont bon nombre sont destinées aux programmes de recherche universitaires (p. ex. subventions du CRSH) et ne correspondent souvent pas aux besoins, aux forces, à la structure et au contexte des collèges. Certaines personnes estiment que l’absence de financement consacré à la recherche dans les collèges, les restrictions en matière d’admissibilité et la conception axée sur les universités de nombreuses subventions existantes placent les collèges dans une position désavantageuse, car ils ne peuvent rivaliser avec les universités lorsqu’ils cherchent à obtenir des fonds. Par conséquent, cela peut dissuader les collèges de présenter une demande. Un examen des données relatives aux demandes présentées au CRSH montre qu’entre 2018 et 2023, 59 subventions du CRSH ont été octroyées à des collèges canadiens. Parmi celles-ci, 41 subventions ont été accordées à 23 établissements distincts pour soutenir la recherche en partenariat40, et 18 subventions Savoir41 ont été accordées à 11 établissements distincts. Ces subventions octroyées à des collèges représentent une très faible proportion (moins de 2 %) du total des subventions accordées par le CRSH pendant cette période.

Outre le gouvernement fédéral, les collèges peuvent solliciter des fonds pour la recherche appliquée auprès d’organismes sans but lucratif, tels que MICATS et Génome Canada, et les chercheurs peuvent également demander du financement interne auprès des collèges eux-mêmes. Les collèges peuvent également obtenir du financement dans le cadre de programmes provinciaux et territoriaux, tels que Alberta Innovates, le Fonds pour la recherche en Ontario et le Fonds de recherche du Québec. Au cours de l’évaluation, certains informateurs clés ont signalé que, même si les provinces et les territoires sont souvent les principaux bénéficiaires des résultats de recherche des collèges, le financement de la recherche appliquée varie d’une province et d’un territoire à l’autre, dépend souvent de l’évolution rapide du paysage politique et s’accompagne parfois d’exigences qui ont une incidence sur la participation (p. ex. exigences strictes en matière de partage des coûts susceptibles d’empêcher la participation de certaines organisations communautaires ou entreprises en démarrage). Le PICC a été décrit comme une initiative intéressante à cet égard, car il offre une certaine souplesse lorsqu’il s’agit de mobiliser différents types de partenaires, ainsi qu’une plus grande stabilité (grâce à des subventions à moyen et à long terme) qui aide à compenser les différences interprovinciales ou l’insuffisance de fonds.

Un des principaux objectifs du PICC est d’établir des partenariats solides pour faire progresser la recherche appliquée au service des communautés locales. L’examen des données du PICC montre que les projets des CAT et du FISCC ont permis de mobiliser de nombreux clients et partenaires pendant la période visée par l’évaluation. Dans les rapports qu’ils ont présentés au CRSNG, les CAT ont indiqué travailler avec un large éventail de clients, notamment des clients du secteur privé, d’organismes sans but lucratif, d’ONG ainsi que des gouvernements provinciaux, municipaux et fédéral. La grande majorité des clients qui ont répondu au sondage auprès de la clientèle des CAT ont indiqué venir du secteur privé (83,4 %), et la plupart des autres, d’organismes sans but lucratif (5,5 %) et de divers paliers de gouvernement (2,4 %). Les projets financés au moyen d’une subvention du FISCC font également souvent intervenir plusieurs partenaires. Comme l’ont indiqué les responsables de projets financés par le FISCC dans leurs rapports finaux (n = 31), la majorité des partenaires participant aux projets du FISCC sont des organismes sans but lucratif (44 %), auxquels s’ajoutent des entreprises (20 %), d’autres établissements d’enseignement postsecondaire (11 %) et le gouvernement (5 %), ce qui témoigne de la diversité des types de partenaires contribuant aux projets financés42.

Selon les résultats du sondage auprès de la clientèle des CAT (n = 328) et des études de cas, les clients collaborent souvent à plusieurs projets avec leur CAT, participent à la planification de leur projet de recherche appliquée et, tout au long de celui-ci, participent régulièrement à des discussions avec le personnel du CAT. Environ la moitié des répondants au sondage auprès de la clientèle des CAT ont également indiqué qu’ils mènent certaines des activités de recherche qui font partie intégrante du projet (54 %) et fournissent du matériel, de l’équipement ou des installations à l’appui de leur collaboration avec le CAT (46 %). La moitié des répondants (50 %) ont également indiqué s’être impliqués en raison d’une collaboration antérieure avec le corps professoral du collège ou le personnel du CAT, tandis qu’environ un quart des répondants (22 %) ont été recommandés par un contact professionnel. Les collaborations antérieures constituaient un facteur contributif important quant à la capacité d’un client à participer à un projet avec le Centre, tout comme les compétences et les installations disponibles au CAT. L’exigence d’une contribution financière (p. ex. frais de service ou coûts de partenariat) était le facteur qui faisait le plus obstacle à la capacité des clients à collaborer avec un CAT, comme l’ont souligné 26 % des répondants au sondage auprès de la clientèle des CAT.

De même, de nombreux partenaires du FISCC ont déclaré participer activement aux activités de recherche, notamment en contribuant à la conception ou à la méthode des projets et en communiquant régulièrement avec les responsables de projet. Plusieurs partenaires ont également fait état d’une participation active à la collecte de données, notamment en travaillant avec des étudiants et des jeunes en salle de classe pour mettre à l’essai de nouveaux modules de formation et de nouvelles technologies, en aidant à organiser des groupes de discussion avec des intervenants communautaires, en discutant de nouveaux résultats avec les responsables de projet et les chercheurs, et en collaborant à la préparation de documents de référence et de ressources (p. ex., trousses d’outils).

La plupart des directeurs de CAT ont indiqué que leur centre était fortement intégré à l’établissement d’accueil, avec notamment une harmonisation entre les activités de recherche appliquée du CAT et les principaux domaines d’enseignement et de formation proposés par le collège. Presque tous les directeurs de CAT ont déclaré que des membres du corps professoral de leur collège participent à des activités de recherche appliquée liées au CAT, utilisent les ressources du CAT pour améliorer la qualité de leurs cours ou partagent des locaux pour la recherche et les programmes avec le CAT. Ce degré d’intégration et de partenariat entre les CAT et leurs collèges d’accueil s’est avéré bénéfique pour les deux parties, notamment en enrichissant l’enseignement et la formation dispensés aux étudiants. Lors des entrevues réalisées dans le cadre des études de cas, cinq directeurs de CAT ont expliqué comment de nouveaux cours avaient été élaborés ou considérablement améliorés au sein de leur collège d’accueil grâce au travail mené par leur CAT. Comme l’a indiqué un directeur, les membres du corps professoral du collège accueillant son CAT ont collaboré avec celui-ci pour élaborer de nouveaux programmes d’études, dans le but de renforcer, au sein de leur établissement, le lien entre la recherche et l’enseignement. Les membres du corps professoral ont fourni du contenu de base provenant de cours existants, que les chercheurs du CAT ont révisé et enrichi afin d’y inclure des exemples pratiques ainsi que des modules ou des activités de formation pratiques. Cette collaboration a abouti à la création de deux nouveaux programmes de certificat d’études supérieures au sein du collège. Dans le cadre de leur mandat, les CAT visent à « collaborer activement avec d’autres ressources expertes présentes et accessibles (p. ex. autres CAT, universités, centres de recherche privés et publics, consultants spécialisés) afin de servir les intérêts de leurs clients et partenaires »43. Deux directeurs de CAT ont également décrit des collaborations en cours avec des équipes de recherche universitaires, tandis que d’autres ont évoqué des relations de travail et des collaborations fructueuses avec d’autres CAT. Par exemple, des participants aux études de cas ont décrit comment deux CAT au sein de leur établissement se sont récemment associés pour offrir un soutien à des clients, menant à bien un projet commun visant à combiner leurs compétences respectives en matière d’innovation alimentaire et de conception mécanique afin de fabriquer une presse à tofu pour une organisation cliente.

De même, dans leurs rapports finaux au CRSNG, 23,1 % des responsables de projet du FISCC ont indiqué que leurs projets financés avaient contribué à l’élaboration de nouveaux cours au sein de leur collège d’accueil, tandis que 45,2 % ont déclaré avoir disposé de nouvel équipement ou de nouveau matériel grâce à leur projet, et plus de la moitié (58 %) ont indiqué que leur projet avait permis de créer du nouveau contenu pour des cours existants. Dans certains cas, les responsables de projet du FISCC ont fait état de collaborations avec d’autres facultés ou départements de leur collège d’accueil, le plus souvent pour soutenir des projets de recherche appliquée multidisciplinaires ou interdisciplinaires, ou avec des chercheurs d’autres établissements universitaires. Dans certaines régions ou certains domaines d’études (p. ex. sciences marines et recherche sur la qualité de l’eau dans le Canada atlantique), les responsables de projet du FISCC ont également fait état d’une collaboration continue entre les chercheurs des collèges et des universités qui a facilité l’accès aux étudiants universitaires, offert des possibilités de travail sur le terrain dans différentes régions et permis aux établissements de mettre à profit et de partager leur expertise, leur équipement et leurs ressources. Deux responsables de projet du FISCC ont indiqué qu’ils comptaient poursuivre leur collaboration avec des équipes de recherche universitaires et qu’ils étaient ouverts à de futures collaborations avec des universités.

Comme en témoignent de multiples sources, les avantages perçus des partenariats résultant des subventions du PICC incluent l’élaboration de réseaux, les relations de collaboration et le renforcement des capacités grâce à une forte mobilisation communautaire et à la recherche et au développement axés sur les communautés. Les constatations tirées des études de cas et des entrevues avec les informateurs clés montrent en outre qu’un haut niveau d’engagement de la part des partenaires a facilité les activités de recherche appliquée menées dans le cadre des projets des CAT et du FISCC et a favorisé la réalisation d’innovations commerciales ou sociales visant à répondre à des préoccupations communautaires. Cela s’explique en partie parce que les partenariats ont permis aux directeurs des CAT et aux responsables de projet du FISCC de mieux comprendre les besoins de leurs clients et partenaires l’impact potentiel de leurs activités de recherche appliquée au sein d’environnements sociaux et commerciaux réels.

Certains responsables de projet du FISCC ont souligné que leurs partenariats avec des organisations locales et régionales leur avaient permis de répondre à des besoins spécifiques en recherche appliquée et de dégager des constats clés qu’ils ont pu ensuite mettre à profit pour favoriser des changements et des améliorations concrets au sein de ces organisations et de leurs communautés. Parmi les autres avantages des partenariats entre les collèges et les organisations communautaires, mentionnons la sensibilisation accrue aux possibilités de collaboration avec les collèges, la prise de conscience par les partenaires de l’intérêt de participer à la recherche appliquée et l’aide apportée à ces derniers pour améliorer leurs services grâce à l’élaboration ou à l’amélioration de ressources (p. ex., boîtes à outils) et de technologies permettant de répondre à des considérations pratiques, de combler des lacunes et de prendre des mesures d’adaptation pour soutenir leurs communautés. Dans plusieurs cas, les partenariats ont également généré des retombées importantes pour les responsables de projet du FISCC et leur établissement d’accueil, notamment la publication de travaux, l’élargissement de partenariats existants et le développement de vastes réseaux communautaires permettant de mieux repérer les possibilités de partenariats et de collaboration pour répondre aux besoins des communautés.

En ce qui concerne les CAT, certains directeurs ont indiqué que les partenariats leur avaient permis de consolider les relations existantes, d’établir de nouveaux contacts et, dans certains cas, d’aider les clients à se tailler une nouvelle place dans le domaine de la R et D appliquée. Par exemple, un CAT a déclaré avoir établi une collaboration durable avec l’une des premières organisations à adopter l’analyse des données au moment où celle-ci était en train de devenir un joueur important du marché dans son secteur. Le CAT a pu mettre ce client en relation avec d’autres acteurs locaux du secteur afin d’évaluer et d’améliorer les technologies existantes. Ces technologies améliorées sont désormais utilisées plus largement dans le secteur pour améliorer l’efficacité et la prise de décisions. Certains directeurs de CAT ont également souligné que, grâce aux partenariats établis avec leurs clients, ces derniers pouvaient apprendre à utiliser des logiciels spécialisés et essayer des équipements hébergés au CAT afin d’en évaluer l’utilité pour leur organisation.

Si les partenariats entre les collèges et les organisations ont apporté de nombreux avantages, certains défis ont eu une incidence sur les activités des CAT et les projets du FISCC. Par exemple, certains responsables de projet du FISCC ont indiqué que les représentants de l’organisation partenaire n’étaient pas en mesure de participer en continu au projet, car ils le réalisaient souvent en plus de leur travail habituel. Par conséquent, ces représentants pouvaient reléguer les activités du projet du FISCC au second plan, ce qui retardait parfois le calendrier de projet. Les échéances ont également été signalées comme un problème pour certains projets menés avec un CAT, quelques clients ayant mentionné que leurs projets n’avançaient pas assez rapidement et que les résultats n’étaient pas suffisamment rapides pour répondre à leurs besoins. Certains directeurs de CAT ont indiqué que cela tenait au fait que les clients ne comprennent pas toujours le processus de recherche appliquée et que, par conséquent, leurs attentes ne correspondent pas à un calendrier de projet réaliste. Certains estimaient que cette méconnaissance du processus de recherche appliquée pouvait expliquer pourquoi les CAT avaient parfois du mal à attirer des clients pour participer à des projets, leur imposant de consacrer davantage de temps et de ressources à informer les clients potentiels et à les sensibiliser à ce processus.

Parmi les autres difficultés auxquelles se heurtent les CAT et qui ont eu une incidence sur leurs relations avec les clients, mentionnons le roulement du personnel, qui se traduit par une difficulté à maintenir l’expertise nécessaire à la réalisation des projets et assurer la continuité des services, ainsi qu’un décalage entre les résultats des projets de recherche appliquée et les attentes des clients. D’après l’expérience d’une personne rencontrée en entrevue, il arrive que les clients s’attendent à ce que les résultats des essais de produits réalisés par les CAT soient positifs afin d’appuyer leurs efforts de commercialisation et de marketing, et qu’ils ne soient pas réceptifs aux résultats qui suggèrent que le produit doit être davantage perfectionné. Ces deux situations sont susceptibles de compromettre la continuité de la relation entre les CAT et leurs clients (p. ex. projets futurs).

Malgré ces défis, la majorité des personnes interrogées dans le cadre des études de cas et des entrevues ont évoqué l’importance et le rôle précieux que peuvent jouer les partenariats dans l’avancement de la recherche appliquée. Comme indiqué précédemment, les organisations canadiennes investissent peu dans la R et D, et des études ont montré qu’en raison de leur taille, de nombreuses entreprises en démarrage et PME n’ont pas la capacité ni les ressources nécessaires pour mener leurs propres activités de R et D44. Grâce aux partenariats, les collèges peuvent jouer le rôle de catalyseurs et d’accélérateurs de l’innovation, aidant ainsi les organisations à surmonter les obstacles internes en matière de ressources et de capacités pour la R et D45 et à trouver des solutions qui répondent aux besoins des partenaires communautaires et des organisations locales. En outre, les partenariats permettent aux établissements d’enseignement supérieur d’acquérir des connaissances qui peuvent les placer dans une position plus favorable pour définir les domaines de R et D prioritaires, améliorer la qualité des activités et des résultats de la recherche appliquée grâce à la mise en commun des connaissances et des ressources, et adapter l’enseignement et la formation dispensés aux étudiants de façon à ce qu’ils restent « adéquats et adaptés au marché du travail »46.

Il a été constaté tout au long de l’évaluation que les subventions du FISCC constituent le principal mécanisme de soutien des trois organismes aux collèges en ce qui concerne les activités de recherche appliquée qui contribuent à l’innovation sociale et au développement des communautés. Comme l’illustre le tableau 5, les projets financés dans le cadre du FISCC ont débouché sur un certain nombre de produits et d’activités de diffusion des résultats de la recherche appliquée, parmi lesquels on peut citer notamment des blogues et d’autres formes de médias sociaux, des réunions officielles ou officieuses avec les utilisateurs des connaissances de la communauté, ainsi que d’autres formes de littérature grise, notamment des rapports, des mémoires, des manuels, des fiches de travail, des listes de contrôle, des outils pédagogiques, des guides des meilleures pratiques ou des études de cas. Dans le cadre des études de cas et des entrevues, les responsables de projet du FISCC et leurs partenaires ont fourni des exemples de produits créés dans le cadre des projets du FISCC et expliqué comment la recherche appliquée a été utilisée pour renforcer les capacités ou faciliter la prise de décisions parmi les partenaires de projet et les intervenants de leur programme ou organisation. Par exemple :

• Un des projets financés par le FISCC avait pour but d’identifier les besoins des futures entreprises agricoles afin d’aider une municipalité à élaborer un programme de location ou de location-vente adapté aux terres agricoles situées sur son territoire. L’équipe de recherche a interrogé plusieurs étudiants et propriétaires d’entreprises afin d’identifier les besoins et les défis dans ce secteur. Elle a ensuite présenté ses résultats à la municipalité régionale afin de la guider dans sa prise de décision, et elle a préparé une vidéo et un guide à l’intention des nouveaux exploitants agricoles.
• Un autre projet financé dans le cadre du FISCC visait à développer l’estime de soi et une identité positive chez les jeunes filles qui s’apprêtent à entrer au secondaire ou qui viennent d’y entrer. Les chercheurs ont mis au point une série d’activités destinées aux adolescentes, qui exploraient des thèmes tels que l’estime de soi, l’identité, les relations interpersonnelles et les compétences sociales. Les adolescentes qui ont participé à cette étude ont vu leurs résultats s’améliorer dans ces secteurs de mesure, et ces effets se sont maintenus depuis le début du projet jusqu’à deux ans après la fin de la subvention de recherche. Les résultats de ce projet ont été publiés dans une revue à comité de lecture et un manuel de formation a été produit à l’intention des éducateurs afin qu’ils puissent intégrer ces modules dans leurs classes. Ce manuel a ensuite été adopté par les commissions scolaires d’autres provinces.

Source : Rapports finaux des responsables de projet du FISCC (n = 31)

Dans leurs rapports finaux, les responsables de projet du FISCC ont présenté les résultats de leurs projets de recherche, la majorité d’entre eux mentionnant la formation et le développement des compétences (84 %), l’amélioration de la pratique professionnelle (84 %), les résultats liés à l’éducation (74 %), les connaissances essentielles (71 %) et l’amélioration de la qualité de vie et du bien-être (68 %). Parmi les autres résultats signalés par les responsables de projet du FISCC, mentionnons des résultats d’ordre culturel (48 %) ou comportemental (45 %), un enrichissement du discours public (45 %), des résultats liés à la technologie (38 %), une amélioration des politiques (32 %) et des résultats liés à la santé (25 %). Lorsqu’on leur a demandé de fournir plus de détails sur les résultats des projets, la plupart ont mentionné l’impact de la recherche sur les étudiants, soulignant notamment la participation de ces derniers aux projets, les compétences et les connaissances qu’ils y ont acquises et la mesure dans laquelle ceux-ci les ont encouragés à poursuivre leurs études ou leur engagement dans le secteur social. La relation entre les subventions du FISCC et la formation des étudiants est examinée plus en détail dans une section ultérieure du présent rapport.

Les données issues des rapports finaux des responsables de projet du FISCC ont été corroborées et davantage illustrées à l’aide d’études de cas et d’entrevues, dans lesquels bon nombre de responsables de projet et de partenaires du FISCC ont décrit comment les subventions ont permis aux collèges de mener des recherches appliquées en sciences sociales et humaines, lesquelles ont généré des résultats tangibles pour les communautés. Par exemple :

• Un projet du FISCC réalisé par l’intermédiaire d’un collège a permis d’aider des établissements de soins de longue durée (SLD) qui souhaitaient améliorer l’expérience professionnelle de leur personnel. Le collège a travaillé en partenariat avec Concerts in Care Ontario (CiCO), un programme visant à faire venir des musiciens dans des centres d’hébergement et de soins de longue durée au Canada. Les expériences positives signalées par le personnel et les résidents de ces établissements ont encouragé CiCO à étendre ce modèle à plus grande échelle. Le monde entier a pu observer, pendant la pandémie de COVID-19, comment le personnel des établissements de soins de longue durée, épuisé et surmené, a continué à faire preuve d’une grande compassion envers les personnes dont il avait la charge. Le projet du FISCC encouragera les membres du personnel à avoir recours aux arts et à l’expression de soi pour se remettre des traumatismes potentiels subis pendant la pandémie de COVID-19. Cette initiative vise également à aider le personnel soignant à établir des liens plus profonds et plus personnels avec les résidents, favorisant ainsi un modèle de soins plus global dans le domaine des soins de longue durée47.
• Un projet du FISCC sur la filtration de l’eau, qui était initialement axé sur les sciences naturelles et le génie (SNG), a amené les chercheurs à se demander comment les technologies de filtration portables pourraient également être exploitées au profit des communautés. Cette question a suscité une réflexion et des discussions sur le racisme environnemental et sur le fait que la qualité de l’eau dans certaines communautés locales était systématiquement moins bonne par rapport à d’autres. Ces discussions ont fait évoluer le projet du FISCC, qui est désormais aussi axé sur des questions sociales plus larges et fait appel à des ressources ayant une expertise en sciences sociales (méthodologie qualitative, expérience de travail avec les communautés, etc.). Dans l’ensemble, le projet a été considéré comme ayant un impact significatif tant sur le plan des SNG que sur le plan social48.

Les responsables de projet du FISCC ont fait part de leurs observations sur les résultats obtenus et ont souligné que la structure de la subvention (p. ex. capacité de se concentrer sur un seul projet) et la mobilisation des partenariats ont favorisé et facilité la réussite de leur projet. 

Les informateurs clés et les participants aux études de cas ont souligné plusieurs façons dont leurs subventions ont favorisé l’innovation commerciale et le développement économique pour leurs clients et partenaires. Il est également important de mentionner que certains projets financés par le PICC portent à la fois sur l’innovation sociale et sur l’innovation commerciale, démontrant ainsi que ces deux volets ne s’excluent pas mutuellement. Par exemple, un responsable de projet du FISCC a expliqué comment son équipe avait collaboré avec une nouvelle entreprise du domaine de la thérapeutique et une université locale afin de développer des applications basées sur l’IA pour le personnel des établissements de soins de longue durée. Cette entreprise a depuis obtenu plus de trois millions de dollars de financement supplémentaire pour mener d’autres recherches cliniques axées sur le développement d’applications thérapeutiques pour les patients atteints de démence ou de la maladie d’Alzheimer.

Les directeurs de CAT ont indiqué que les subventions d’ECAT ont permis à leur centre d’appuyer des initiatives de clients qui ont des retombées locales et qui, dans certains cas, s’étendent à des organisations situées à l’extérieur de leur région, y compris dans d’autres régions du Canada et à l’étranger. Par exemple, selon les directeurs de CAT, les fonds d’ECAT ont notamment permis d’aider des artistes autochtones à produire des produits commercialisables en plus grande quantité, de soutenir le lancement d’entreprises de distribution alimentaire autochtones, de mettre à l’essai et de commercialiser un médicament ciblant des organes spécifiques plutôt que l’ensemble du corps pour traiter le cancer et d’autres maladies, de fabriquer de l’équipement permettant de réagir rapidement aux défaillances des infrastructures, et de mettre au point un drone capable d’inspecter les éoliennes et d’assurer leur surveillance à distance.

L’ensemble des clients des CAT ayant participé à l’évaluation ont confirmé que les CAT appuient leurs initiatives et ont souligné les avantages de travailler avec un CAT. Par exemple, dans le cadre du sondage auprès de la clientèle des CAT, les répondants ont été invités à évaluer l’efficacité de leurs projets dans l’atteinte de résultats précis. Comme ce fut le cas dans l’évaluation précédente, la majorité des clients des CAT ont déclaré que le projet qu’ils avaient mené avec le Centre avait eu une incidence (47n %, n = 154) ou serait susceptible d’avoir une incidence (20 %, n = 64) sur des produits, des prototypes, des services ou des technologies, comme le montre la figure 2 ci-après. Plus précisément, 27 % des répondants ont indiqué que leur projet avait abouti à la création d’un nouveau produit, prototype ou service ou d’une nouvelle technologie, tandis qu’un tiers (31,3 %) ont indiqué que le projet qu’ils avaient mené avec le CAT avait permis d’améliorer un produit, un prototype, un service ou une technologie qui existait déjà. Vingt-quatre pour cent des répondants ont déclaré que la technologie ou le produit, prototype ou service qu’ils ont créé ou amélioré a été commercialisé.

Figure 2 : Retombées sur les produits, prototypes, services ou technologies des clients des CAT, selon les données déclarées en 2017-2018 et en 2023-202449

Source : Sondage auprès de la clientèle des CAT (n = 203 pour le sondage 2017-2018 et n = 328 pour le sondage 2023-2024)

Réponse	2023-2024	2017-2018
Incidence	47 %	47 %
Susceptible d’avoir une incidence	20 %	22 %
Peu probable d’avoir une incidence	10 %	8 %
Trop tôt pour le dire	10 %	13 %

Comme ce fut le cas dans l’évaluation précédente, la majorité des clients des CAT ont déclaré que le projet qu’ils avaient mené avec le CAT avait eu une incidence (37 %; n = 120) ou serait susceptible d’avoir une incidence (23 %; n = 74) sur des processus ou des pratiques, comme le montre la figure 3 ci‑après.

Figure 3 : Répercussions sur les processus ou les pratiques des clients des CAT, selon les données déclarées en 2017-2018 et en 2023-2024

Source : Sondage auprès de la clientèle des CAT (n = 203 pour le sondage 2017-2018 et n = 328 pour le sondage 2023-2024)

Réponse	2023-2024	2017-2018
Incidence	37 %	37 %
Susceptible d’avoir une incidence	23 %	28 %
Peu probable d’avoir une incidence	11 %	9 %
Trop tôt pour le dire	10 %	16 %

Pour ce qui est de l’efficacité de leurs projets dans l’atteinte de résultats précis, de nombreux clients des CAT ont déclaré que leur collaboration avec un CAT avait eu (30 %; n = 97) ou aura (26 %; n = 84) une incidence sur l’orientation future de leurs activités ou de leurs travaux de R et D; avait accéléré (28 %; n = 91) ou accélérera (19 %; n = 63) la mise sur le marché d’un produit, d’un service ou d’une technologie; avait eu (25 %; n = 82) ou sera susceptible d’avoir (18 %; n = 59) une incidence sur la productivité; et avait contribué à améliorer (24 %; n = 79) ou sera susceptible de contribuer à améliorer (24 %; n = 79) la position concurrentielle de leur entreprise. Les données relatives à l’efficacité des projets menés avec les CAT dans l’atteinte de ces résultats sont illustrées dans la figure 4.

Figure 4 : Répercussions sur les processus ou les pratiques des clients des CAT, selon les données déclarées en 2017-2018 et en 2023-2024

Source : Sondage auprès de la clientèle des CAT (n = 203 pour le sondage 2017-2018 et n = 328 pour le sondage 2023-2024)

Répercussions	Année	Incidence	Susceptible d’avoir une incidence	Peu probable d’avoir une incidence	Trop tôt pour le dire
Répercussions sur les orientations futures en matière d’activités ou de recherche	2017	31 %	21 %	8 %	10 %
	2024	30 %	26 %	9 %	11 %
Accélération de la mise en marché d’un produit, d’un service ou d’une technologie	2017	29 %	20 %	10 %	9 %
	2024	28 %	19 %	13 %	11 %
Incidence sur la productivité	2017	25 %	18 %	9 %	9 %
	2024	25 %	18 %	13 %	12 %
Amélioration de la position concurrentielle de l’entreprise	2017	24 %	26 %	10 %	8 %
	2024	24 %	24 %	10 %	16 %

Les retombées des CAT sur leurs clients ne se limitent pas à des innovations particulières, car une grande majorité des répondants ont indiqué que la collaboration avec un CAT avait amélioré la base de connaissances de leur entreprise (63 %; n = 205) ou était susceptible de le faire à l’avenir (12 %; n = 39). Lorsqu’on a demandé aux répondants de décrire les retombées de leur projet réalisé en collaboration avec un CAT sur les capacités de R et D de leur entreprise, 30 % (n = 98) ont indiqué que cela avait permis d’accroître les capacités globales de R et D, tandis qu’un peu moins du quart (23,2 %; n = 76) ont souligné que le projet avait rendu leur organisation plus réceptive à la R et D. Des proportions plus faibles de répondants ont déclaré que le projet avait permis d’améliorer la gestion de la R et D (19 %; n = 62), d’augmenter les investissements (17,7 %; n = 58) et de renforcer les capacités internes (16,5 %; n = 54) en matière de R et D. Les répercussions déclarées de la collaboration avec un CAT sur les capacités de R et D, les investissements en R et D, la gestion de la R et D et la base de connaissances en R et D étaient similaires à celles signalées dans le cadre du sondage de 2017-2018, ce qui témoigne d’une relative stabilité de ces évaluations au cours des cinq dernières années (voir la figure 5).

Figure 5 : Répercussions sur les capacités de R et D des organisations des clients des CAT, selon les données déclarées en 2017-2018 et en 2023-2024

Source : Sondage auprès de la clientèle des CAT (n = 203 pour le sondage 2017-2018 et n = 328 pour le sondage 2023-2024)

Répercussions	2017	2024
Augmentation de la capacité globale de R et D	38 %	30 %
Réceptivité accrue à la R et D	37 %	23 %
Amélioration de la gestion de la R et D	25 %	19 %
Augmentation des investissements en R et D	21 %	18 %
Augmentation de la capacité interne en matière de R et D	22 %	17 %
Base de connaissances améliorée	65 %	63 %

Outre les données issues du sondage auprès de la clientèle des CAT, les études de cas, réalisées dans un large éventail de secteurs, ont permis de relever plusieurs exemples des retombées des CAT sur le soutien à l’innovation des entreprises. Citons notamment la mise au point de produits novateurs, la prestation de services essentiels, la commercialisation de nouveaux produits et l’amélioration de l’efficacité des produits et des processus. Dans certains cas et dans certains secteurs, les CAT sont les seuls centres d’expertise spécialisés à la disposition des partenaires. Par exemple :

• Le Centre national de diagnostic des abeilles (NBDC) de la Northwestern Polytechnic50 est la seule installation de ce genre au Canada. La souplesse et le financement à long terme des CAT ont permis au NBDC de mettre au point une vaste gamme de services destinés à l’industrie apicole partout au Canada, y compris dans le Grand Nord. Ces services comprennent la réalisation d’essais diagnostiques visant à détecter la présence d’organismes nuisibles et d’agents pathogènes destructeurs, la vérification de la qualité des produits commerciaux ainsi que la mise à l’essai et la validation de nouveaux produits en cours de développement. Le NBDC travaille souvent avec d’autres organisations, notamment avec des universités ainsi qu’avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (avec qui la Northwestern Polytechnic a conclu un accord officiel, et dont les locaux abritent le CAT).
• Le CAT des plantes et des semences de la Forêt boréale de l’Institut de technologie du nord de l’Alberta (BFPS) travaille de manière unique à l’élaboration de méthodes améliorées de remise en état des terres pour l’industrie d’extraction des ressources. En particulier, il récolte, stocke, plante et cultive des graines d’espèces indigènes dans le Grand Nord qui sont les mieux adaptées à cet usage. À cette fin, il travaille en étroite collaboration avec des associations de l’industrie et des entreprises individuelles, ainsi qu’avec des groupes autochtones et de nouvelles entreprises dirigées par des Autochtones qui fournissent des plants et des services de plantation. Dans le cadre de ce travail, les connaissances traditionnelles des aînés autochtones sont souvent mises à profit pour identifier les espèces, les régions, etc. appropriées, et le BFPS participe activement à l’établissement de réseaux communautaires.

Lorsqu’on a demandé aux clients de décrire les retombées économiques découlant de leur collaboration avec un CAT, environ 14 % des répondants ont indiqué que les revenus de leur entreprise avaient augmenté. La tranche d’augmentation la plus fréquemment mentionnée se situait entre 1 % et 10 % (13 %; n = 41). Près du quart des répondants (23 %) ont indiqué avoir embauché un ou plusieurs nouveaux employés à la suite de leur projet réalisé en collaboration avec un CAT, pour un total de 177 nouvelles embauches, et 9 % des organisations clientes ont indiqué avoir embauché des étudiants ou des diplômés récents ayant travaillé avec le Centre. Parmi les autres retombées notables associées à la collaboration avec un CAT figurent l’accès à de nouveaux marchés (15 %; n = 49), l’attraction de nouveaux investissements (11 %; n = 37) et l’augmentation de la rentabilité de leur entreprise (13 %; n = 42). La figure 6 présente un résumé des retombées économiques au fil du temps qui ont été signalées.

Figure 6 : Retombées économiques de la collaboration avec un CAT, selon les données déclarées en 2017-2018 et en 2023-2024

Source : Sondage auprès de la clientèle des CAT (n = 203 pour le sondage 2017-2018 et n = 328 pour le sondage 2023-2024)

Répercussions	Année	Incidence	Susceptible d’avoir une incidence	Peu probable d’avoir une incidence	Trop tôt pour le dire
Augmentation de la rentabilité de l’entreprise	2017	19 %	25 %	10 %	10 %
	2024	13 %	25 %	13 %	21 %
Amélioration de la position de l’organisation dans la chaîne de production	2017	17 %	20 %	11 %	7 %
	2024	17 %	23 %	11 %	16 %
Accès à de nouveaux marchés	2017	17 %	22 %	13 %	10 %
	2024	15 %	26 %	13 %	14 %
Augmentation des recettes	2017	16 %	23 %	10 %	10 %
	2024	14 %	27 %	12 %	18 %
A contribué à attirer de nouveaux investissements	2017	10 %	15 %	13 %	11 %
	2024	11 %	18 %	16 %	16 %

Les entrevues réalisées auprès des clients des CAT ont également permis de dégager plusieurs exemples d’avantages économiques, dont l’amélioration de la productivité et des taux de fabrication (p. ex. augmentation des recettes et des taux de production), l’augmentation des revenus et l’expansion dans de nouveaux marchés. Au cours des entrevues menées dans le cadre des études de cas, une organisation a décrit les avantages économiques importants qui ont résulté de sa collaboration avec un CAT sur plusieurs projets de recherche appliquée (plus de 12). Plus précisément, cette organisation a pu réduire ses coûts de production en éliminant la nécessité de pasteuriser une gamme de produits clés et a commercialisé plus de dix nouveaux produits. L’élargissement de sa gamme de produits lui a permis d’embaucher du personnel supplémentaire, d’étendre ses activités à de nouveaux marchés canadiens et internationaux et de tripler ses revenus.

L'étude économétrique, qui a analysé les données financières longitudinales recueillies par Statistique Canada entre 2006 et 2020, confirme ces avantages économiques. Elle montre que la collaboration avec un CAT a une nette influence positive sur les ventes et l’emploi dans les petites entreprises (≤ 50 employés) et les entreprises à faible revenu (≤ 4 millions de dollars de chiffre d’affaires annuel). En d’autres termes, les PME de cette taille qui se sont associées à un CAT ont connu une augmentation de leurs ventes moyennes et de leur effectif au cours des années qui ont suivi leur première collaboration avec un CAT, comparativement aux PME appariées51 qui n’ont pas fait appel aux services d’un CAT. Plus précisément, les petites entreprises ont affiché des hausses moyennes de 143 % de leurs ventes et de 69 % de leur effectif dans les années suivant leur collaboration avec un CAT, tandis que les entreprises dont les revenus étaient plus faibles au départ ont enregistré des hausses moyennes de 98 % de leurs ventes et de 53 % de leur effectif après avoir travaillé avec un CAT. Ces données semblent indiquer que les CAT offrent une expertise et des services pertinents qui contribuent de manière mesurable à la croissance économique de nombreuses PME, particulièrement les petites entreprises et celles disposant de ressources limitées.

Presque tous les clients et partenaires consultés lors des études de cas ont fait état d’effets très positifs découlant de leur collaboration avec les collèges, tant par dans le cadre des CAT que des projets du FISCC. Toutes les personnes rencontrées décrivent les projets comme étant des réussites, ayant atteint leurs objectifs. Tant pour les CAT que pour les projets du FISCC, elles ont souligné l’importance de la R et D appliquée « sur le terrain » avec des partenaires, la jugeant beaucoup plus utile et concrète que la recherche universitaire en laboratoire. La nature à long terme de ces relations a également été décrite comme « changeant la donne » pour les deux parties. Par exemple :

• Un CAT offre une vaste gamme de services au secteur aéronautique, notamment l’analyse de systèmes, la fabrication de composants, la métrologie, l’automatisation, la robotique industrielle, les essais non destructifs et l’intelligence artificielle. Ce CAT possède également de l’équipement spécialisé qu’il met à la disposition des clients, dont deux robots capables de travailler ensemble sur des pièces de machine. Le directeur du CAT et les clients sondés ont indiqué qu’il s’agit d’une « valeur ajoutée » unique qui incite souvent les entreprises du secteur à se tourner vers le centre, car il leur permet de faire l’essai d’équipements spécialisés dans des conditions pratiques et à faible risque. Très souvent, lorsque les essais sont concluants, les clients achètent par la suite des équipements similaires.
• Un autre CAT collabore activement avec une Première Nation locale pour l’aider à mettre sur pied une PME qu’elle dirigera et qui sera chargée de la collecte et du stockage de semences indigènes et, éventuellement, de la germination en aval, de la croissance des semis et des semences de restauration. Grâce à cette initiative, la Première Nation dispose désormais, au sein de sa communauté, d’un bureau qui loue des outils pour le traitement des semences et met au point de nombreuses nouvelles techniques. Le CAT a mis à la disposition de la communauté un espace de congélation lui permettant d’assurer le suivi des semences jusqu’en laboratoire (par exemple, pour les analyses de pureté). La PME est en train de conclure un autre contrat avec le CAT afin de poursuivre ces activités et développer davantage ses capacités, ce qui témoigne de sa satisfaction à l’égard des services fournis et de son souhait de renouveler ou de poursuivre sa collaboration avec le CAT.

Le sondage réalisé auprès de la clientèle des CAT a également révélé un niveau de satisfaction élevé. La majorité (86,6 %) des répondants se sont déclarés satisfaits de leur expérience globale de collaboration avec un CAT. Interrogés sur les caractéristiques spécifiques à l’origine de leur réponse, ont cité la facilité d’accès aux CAT (89,6 %), les installations et les équipements proposés par les CAT (89 %), la qualité des interactions avec les CAT (88,4 %) et l’expertise technique du personnel des CAT (88,1 %). La moitié des répondants (50,2 %) ont indiqué qu’ils comptaient faire appel aux services d’un CAT à l’avenir, et 32,7 % ont déclaré être déjà en discussion avec un CAT au sujet de projets ou de services futurs.

Il a été avancé que la recherche appliquée « offre des possibilités de formation aux étudiants, augmente le rendement du capital investi, dote la main-d’œuvre de compétences en résolution de problèmes et facilite la constitution du bassin de talents dont les PME ont besoin pour croître »52. À ce titre, faire participer les étudiants à des activités de recherche appliquée pourrait avoir des retombées importantes pour le Canada. À l’appui de cette affirmation, une grande majorité des informateurs clés sondés ont décrit la participation des étudiants à la recherche appliquée dans le cadre des projets des CAT et du FISCC comme étant utile, car elle offre aux étudiants la possibilité d’acquérir des compétences techniques, professionnelles et générales qui améliorent leur préparation à l’emploi et elle contribue à renforcer les capacités de recherche appliquée au sein des collèges.

Bien que certains étudiants aient participé à un projet réalisé en collaboration avec un CAT ou à un projet du FISCC pour satisfaire aux exigences d’un cours (par exemple, dans le cadre d’un projet intégrateur ou d’un stage), beaucoup ont déclaré avoir pris connaissance des possibilités de formation grâce aux offres d’emploi affichées au collège, ou avoir été amenés à découvrir ces possibilités de manière informelle par l’intermédiaire de membres du corps enseignant ou de présentations de recherche en classe. Selon les rapports finaux des CAT, 22 étudiants en moyenne ont participé aux activités des CAT au cours de la troisième et de la quatrième années de la subvention, comparativement à 17 en moyenne au cours de la première année, ce qui semble indiquer que la participation des étudiants tend à augmenter avec le temps, à mesure que les CAT s’établissent et s’attaquent à un plus grand nombre de projets. La majorité des étudiants qui participent aux activités de recherche appliquée des CAT sont des étudiants de niveau collégial (60 %), suivis des étudiants de premier cycle universitaire (18 %) et des étudiants de deuxième cycle universitaire (2 %). L’analyse des rapports finaux du FISCC indique également un niveau élevé de participation des étudiants aux projets financés. Les responsables de projet du FISCC ont déclaré avoir fait participer au total 980 étudiants de niveau collégial à leurs projets, en plus de quelques étudiants de premier cycle (n = 287) et de deuxième cycle (n = 32) universitaire. Deux projets ont également fait appel à des boursiers de recherches postdoctorales.

Les directeurs de CAT et les responsables de projet du FISCC ont noté que, bien que les étudiants de niveau collégial soient souvent les mieux placés pour participer aux activités de recherche appliquée en raison de l’orientation pratique de nombreux programmes collégiaux et de la facilité à recruter au sein des collèges, il n’était pas rare que les projets nécessitent le soutien d’étudiants universitaires, ceux-ci disposant généralement d’expérience ou de compétences plus étendues ou diversifiées pour traiter des sujets de recherche techniques ou sensibles (par exemple, liés à l’EDI). En outre, certains CAT ou responsables de projet du FISCC ont parfois fait appel à des étudiants universitaires en raison du manque d’étudiants disponibles au sein des collèges pour soutenir les activités de recherche appliquée. Les étudiants interrogés qui avaient suivi à la fois une formation collégiale et universitaire ont souligné que la formation collégiale était beaucoup plus concrète et pratique que la formation universitaire classique, axée sur les cours magistraux et le travail en laboratoire. De nombreux étudiants ont décrit le caractère pratique de ces expériences comme étant utile pour améliorer leurs compétences et leur sentiment général d’être prêts à entrer sur le marché du travail.

Les résultats des études de cas montrent que le niveau de participation et de mobilisation des étudiants variait en fonction des besoins du projet. Bien que certains étudiants aient été essentiellement « embauchés » dans le cadre du projet (c’est-à-dire qu’ils étaient chargés de tâches plus administratives, telles que le classement de documents et la saisie de données de base), la plupart d’entre eux ont largement participé et ont joué un rôle actif dans presque toutes les phases de la recherche, y compris, dans certains cas, les interactions avec les clients. Les entrevues menées dans le cadre des études de cas avec les étudiants, les directeurs de CAT et les responsables de projet du FISCC ont permis de confirmer que les étudiants participant à la fois aux projets des CAT et du FISCC ont acquis une expérience pratique et concrète des activités liées à la recherche (collecte et analyse de données, rédaction de rapports, collaboration avec les clients, etc.). Ces expériences ont souvent été qualifiées d’« uniques », en grande partie en raison de l’exposition qu’elles offrent aux organisations clientes et aux partenaires, et des liens qu’elles établissent entre le travail en classe et les environnements de travail « réels ». Un étudiant explique :

J’étais encore étudiant, mais je travaillais sur ce projet où je me trouvais à mi-chemin entre l’école et un environnement de travail réel. Je bénéficiais toujours de la structure et du soutien dont j’avais besoin en tant qu’étudiant, mais il y avait aussi cette agréable zone de transition où je pouvais voir à quoi ressemblait le travail dans un environnement extérieur avec des clients. Tout ce que j’apprenais dans le cadre de mon programme, je pouvais l’utiliser et le mettre en pratique dans un véritable milieu communautaire… Il y avait beaucoup de recoupements entre ce que j’apprenais en classe et ce que je faisais dans le cadre de ce projet; les deux étaient très complémentaires. (Étudiant ayant participé à un projet du FISCC)

Les rapports finaux du FISCC indiquent que les étudiants ont acquis des compétences dans divers domaines, notamment la méthodologie de recherche, la transcription, l’analyse documentaire, la coproduction, la production vidéo et la conception graphique. Ils mentionnent par exemple que les étudiants ont participé à l’analyse des données (83,9 %), à la collecte des données (80,6 %), ainsi qu’à la saisie des données et au réseautage, à la sensibilisation et aux collaborations (71 % dans chaque cas). Les responsables de projet du FISCC ont également indiqué qu’ils comprenaient que les étudiants acquéraient des compétences en matière de recherche (93,5 %), de réflexion critique (90,3 %), de communication (83,9 %) et d’enseignement (19,4 %). Bien que les rapports des CAT ne fournissent pas une ventilation similaire des activités des étudiants, les étudiants des CAT rencontrés ont déclaré avoir participé à des activités similaires, notamment la collecte et l’analyse de données, la saisie de données et la préparation de rapports ou de présentations pour les clients. De nombreux étudiants des CAT ont également évoqué les occasions qui leur ont été offertes de participer à des travaux en laboratoire, où ils ont notamment appris à utiliser des équipements spécialisés (appareils d’imagerie, simulateurs, imprimantes 3D, etc.) et à prélever et à analyser des échantillons biologiques, ainsi que pris part à des activités spécialisées visant à faire avancer des projets de recherche appliquée pour des clients (élaboration de recettes, fabrication, essais de prototypes, etc.).

Plusieurs étudiants ont indiqué qu’ils avaient envisagé de poursuivre ou avaient poursuivi leurs études à la suite de leur participation à des activités de recherche appliquée dans le cadre d’un projet d’un CAT ou du FISCC. Certains étudiants ont expliqué que leur participation à des activités de recherche appliquée leur avait « ouvert les yeux » quant aux possibilités de faire carrière dans la recherche et aux étapes à franchir pour y parvenir. D’autres ont expliqué que les compétences et les contacts qu’ils avaient acquis grâce à ces projets les avaient davantage incités à envisager de poursuivre des études universitaires, soulignant qu’ils s’estimaient mieux préparés à exercer un futur métier grâce à leur participation au projet financé. Un étudiant raconte :

Lorsque j’ai commencé ma maîtrise, j’étais bien préparé. Et en voyant les autres personnes qui suivaient le même programme que moi et qui venaient d’autres établissements… même celles qui avaient obtenu le même diplôme, mais dans des collèges différents… je me suis rendu compte que leurs connaissances n’étaient pas aussi étendues que les miennes. Cela m’a donc été très, très utile. Je me sentais bien préparé. Et je crois que c’est en grande partie grâce à ma participation à ce projet [du FISCC]. J’ai acquis tellement plus d’expérience. Je crois que j’étais le seul dans mon programme à avoir déjà travaillé sur un projet de recherche. (Étudiant ayant participé à un projet du FISCC)

Dans le même ordre d’idées, plusieurs directeurs de CAT et responsables de projet du FISCC ont indiqué avoir travaillé avec des étudiants ayant exprimé le souhait de poursuivre leurs études ou de travailler dans un domaine lié au projet auquel ils avaient participé. Évoquant un projet d’étude récemment achevé, un responsable de projet du FISCC a notamment indiqué qu’un de leurs étudiants avait été admis dans un programme de doctorat en partie grâce à l’expérience qu’il avait acquise dans le cadre de l’étude, que deux autres étudiants qui avaient été recrutés comme assistants de recherche avaient poursuivi leurs études dans des programmes de deuxième cycle, et qu’une autre assistante de recherche avait reçu une bourse de recherche institutionnelle en partie grâce à sa participation aux travaux effectués dans le cadre du projet du FISCC.

En ce qui concerne l’emploi, les représentants d’établissements, les responsables de projet du FISCC et les directeurs de CAT ont indiqué que leurs étudiants acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour entreprendre de bonnes carrières à la fin de leurs études. Comme illustré ci-dessus, lorsque les étudiants ont la possibilité de participer à des activités de recherche appliquée, ils acquièrent souvent des compétences techniques et professionnelles qu’ils peuvent mettre en pratique dans le cadre de futurs emplois. De nombreux étudiants interrogés ont indiqué que l’acquisition de ces compétences, combinée à la continuité de l’expérience acquise dans le cadre des projets, leur avait donné un avantage concurrentiel lors de leur recherche d’emploi après l’obtention de leur diplôme. Un étudiant témoigne :

J’ai acquis beaucoup d’expérience qui, selon moi, est vraiment pertinente pour le marché du travail et me permettra de me distinguer pour les types d’emplois auxquels je souhaite postuler. La durée du projet est fantastique : comme j’y participe déjà depuis un an et demi, je pourrai indiquer près de deux ans d’expérience sur mon CV. Même les emplois de premier échelon exigent généralement entre un et deux ans d’expérience, alors il s’agit là d’un atout considérable. (Étudiant ayant participé à un projet du FISCC)

Dans leurs rapports finaux, un peu plus de la moitié des responsables de projet du FISCC (58 %) ont indiqué que certains étudiants avaient trouvé un stage ou un emploi grâce à leur participation au projet du FISCC, soit un total de 79 étudiants. Le sondage mené auprès des clients des CAT a révélé que 61 % des répondants étaient au courant que des étudiants participaient à leur(s) projet(s) et que 92 % d’entre eux étaient satisfaits de cette participation. Trente clients ayant répondu au sondage (soit environ 9 % des 328 répondants) ont déclaré avoir embauché un ou plusieurs étudiants ayant participé à leurs projets, pour un total de 50 étudiants embauchés. Environ 80 % des clients des CAT ayant répondu au sondage avaient embauché des étudiants ou des diplômés parce que ceux-ci possédaient les connaissances ou les compétences techniques requises par leur organisation et étaient prêts à occuper un emploi (67 %). On s’attendait donc à ce qu’ils aient besoin de moins de formation que les autres nouveaux employés.

Plusieurs directeurs de CAT ont également évoqué des résultats positifs sur le plan de l’emploi pour les étudiants ayant travaillé avec un CAT. Par exemple, un directeur de CAT a décrit son centre comme un incubateur pour la formation et le perfectionnement des étudiants, notant que le CAT recrute et forme intentionnellement des étudiants en vue de créer un « bassin de talents » pour les clients (c.‑à‑d. employeurs potentiels). Ce directeur a également fait remarquer que plusieurs étudiants de niveau collégial ont été embauchés par des organisations clientes en raison de leur participation à des projets et services de recherche appliquée avec ces organisations. Un autre directeur de CAT a parlé de l’embauche récente d’un étudiant à un poste de recherche à temps plein au sein de son CAT, et deux responsables de projet du FISCC ont mentionné que leurs anciens étudiants avaient été embauchés par des organisations partenaires en raison des expériences positives et des liens tissés au cours du projet. 

L’évaluation a porté sur plusieurs caractéristiques de conception et de prestation du PICC, en particulier les subventions d’ECAT et du FISCC, afin de comprendre dans quelle mesure ces caractéristiques favorisent ou compromettent l’efficacité du programme et la réalisation des résultats escomptés.

Dans l’ensemble, de nombreux participants aux études de cas et aux entrevues avec les informateurs clés ont estimé que les critères d’admissibilité et le processus de demande pour les subventions d’ECAT et du FISCC étaient clairs et gérables. Par exemple, plusieurs représentants d’établissements et directeurs de CAT ont exprimé leur satisfaction à l’égard du portail de demande simplifié du CRSNG et ont souligné la valeur du soutien qu’ils ont reçu du CRSNG ainsi que des ressources offertes pour les aider à naviguer le processus de demande. Plus précisément, les directeurs de CAT ont parlé de l’importance de la collaboration du CRSNG et de la possibilité de poser des questions au sujet du processus de demande. Ce soutien administratif a été décrit comme très utile pour répondre aux questions et aux préoccupations concernant le processus de demande. De même, de nombreux responsables de projet du FISCC ont salué le soutien offert par le CRSNG pour répondre aux questions et faciliter le processus de demande. 

Les participants aux études de cas et aux entrevues avec les informateurs clés ont aussi mis en évidence certains défis et certaines possibilités d’amélioration concernant le processus de demande pour les subventions d’ECAT et du FISCC. Les données probantes issues des différents champs d’enquête révèlent des préoccupations concernant la longueur du processus de demande, le manque de clarté entourant la définition des partenaires autochtones et d’autres groupes qui ne correspondent pas clairement aux catégories existantes de partenaires « gouvernementaux », «privés » et « sans but lucratif », ainsi que les écarts entre les définitions utilisées par le CRSNG et celles utilisées par les CAT ou les clients. À titre d’exemple, certains directeurs de CAT ayant embauché des étudiants universitaires ou des étudiants affiliés à d’autres collèges s’interrogeaient sur la question de savoir si ces personnes devaient être considérées comme des « étudiants » dans leurs rapports au CRSNG ou si elles devaient être considérées comme du personnel technique ou de recherche aux fins de ces rapports. Ce manque de clarté peut semer la confusion et contribuer à des écarts dans la façon dont les différents CAT suivent ces mesures et les communiquent au CRSNG.

Les difficultés liées aux subventions du FISCC concernaient principalement la participation des partenaires et des représentants d’établissements au processus de demande. Par exemple, les partenaires mentionnés dans la demande doivent accéder au portail en ligne pour télécharger des pièces justificatives, notamment leurs coordonnées, des renseignements sur leur organisation et des documents confirmant leur contribution au projet. Cela peut parfois entraîner des retards et, dans certains cas, dissuader les partenaires de participer à des projets, car ils hésitent à créer un compte en ligne ou trouvent le processus fastidieux ou déroutant. Certains responsables de projet du FISCC ont également estimé que l’obligation de désigner le représentant de l’établissement comme le demandeur des subventions du FISCC et, par conséquent, comme la personne-ressource principale pour toute communication du CRSNG concernant la demande pouvait entraîner des retards dans les communications ou une mauvaise communication susceptible d’avoir une incidence sur le processus (p. ex. suite à donner dans le cas où un élément manque dans une demande ou doit être corrigé). Plusieurs personnes interrogées ont laissé entendre que le processus de demande serait plus fluide si les responsables de projet pouvaient soumettre les renseignements nécessaires au nom des partenaires ou présenter eux-mêmes la demande.

En ce qui concerne les subventions d’ECAT et du FISCC, la majorité des directeurs de CAT, des responsables de projet du FISCC et des autres informateurs clés interrogés ont indiqué que la valeur des subventions n’avait pas changé depuis leur mise en œuvre initiale et n’avait pas suivi le rythme de l’inflation. Ils ont également indiqué que les fonds ne suffisaient plus autant qu’auparavant, invoquant une pression supplémentaire due à l’augmentation des coûts liés à la R et D, aux salaires et à l’équipement. Selon les estimations de Statistique Canada, le montant maximal de 120 000 $ par année établi pour les subventions du FISCC en 2016 équivaudrait à environ 154 000 $ en 2025 une fois ajusté à l’inflation, et le financement annuel de 350 000 $ établi en 2010 pour les subventions d’ECAT53 équivaudrait quant à lui à environ 493 000 $ en dollars courants après ajustement à l’inflation54. Cette somme est proche des 500 000 dollars par année considérés par de nombreux intervenants des CAT comme étant le montant idéal pour les subventions d’ECAT, qui leur permettrait de couvrir plus adéquatement leurs coûts de fonctionnement.

Outre l’augmentation des coûts liés à l’équipement et à la recherche, plusieurs responsables de projet du FISCC ont souligné que la demande de financement pour les projets relatifs à l’innovation sociale et communautaire est supérieure au nombre de subventions offertes. Par conséquent, la concurrence pour l’obtention d’un financement est forte. Bien que les données administratives du CRSNG montrent que les taux de demande de subventions du FISCC sont restés relativement stables, ces chiffres pourraient largement sous-estimer la demande pour ces subventions, car les collèges sont limités à un maximum de cinq demandes par concours55. Plusieurs représentants d’établissements ont indiqué que l’intérêt manifesté par le corps enseignant de leur établissement est élevé et qu’ils reçoivent souvent plus de demandes qu’ils ne peuvent en soumettre au CRSNG. Cela les contraint à sélectionner et souvent à rejeter des demandes à l’interne afin de respecter le plafond de demandes pour un concours donné. Par ailleurs, les données administratives du CRSNG révèlent que les taux de réussite liés au FISCC ont diminué de près de la moitié depuis 2019, passant d’environ 50 % à entre 23 % et 25 % pour les années de concours 2021, 2022 et 2023 (voir la figure 7 ci-dessous). Plusieurs informateurs clés ont suggéré que le CRSNG envisage d’allouer une plus grande partie du budget du PICC au FISCC (c’est-à-dire d’augmenter l’enveloppe budgétaire) afin de répondre à la demande de financement et de financer un plus grand nombre de projets favorisant l’innovation sociale et communautaire. Certains représentants d’établissements ont émis l’hypothèse que cela pourrait également permettre au CRSNG d’augmenter le nombre de demandes de subvention du FISCC autorisé annuellement par collège, voire de supprimer complètement le plafond imposé pour les demandes de subvention du FISCC, réduisant ainsi le fardeau des collèges lorsqu’il s’agit de choisir les demandes à soumettre et celles à écarter, aussi solides soient-elles, en raison du plafond déjà atteint. 

Figure 7 : Taux de réussite du FISCC (2017–2023)

Source : Données administratives sur le PICC

Année de concours	2023 (n = 98)	2022 (n = 112)	2021 (n = 117)	2019 (n = 109)	2017 (n = 92)
Réussite	25,5 %	23,2 %	23,9 %	50,5 %	46,7 %
Rejet	74,5 %	76,8 %	76,1 %	49,5 %	53,3 %

La plupart des directeurs de CAT ont également émis des commentaires sur le montant de leurs subventions, notant que, bien que les fonds d’ECAT aident à soutenir les opérations de base et à assurer le fonctionnement continu, il est difficile d’obtenir suffisamment de fonds pour permettre la croissance ou l’élargissement des services. De plus, les fonds provenant d’autres subventions (p. ex. subventions de RDA) ne permettent souvent de couvrir uniquement les coûts des projets, ne laissant rien pour les dépenses de fonctionnement des CAT, incluant les efforts visant à élargir leur champ de recherche et leurs services, ce qui peut nuire à leur capacité de rester souples et de répondre aux besoins de leurs clients actuels et potentiels. Les fonds provenant des clients s’avèrent de plus en plus nécessaires pour combler la différence lorsque le financement disponible ne suffit pas à couvrir les coûts de fonctionnement. Les difficultés financières que rencontrent les CAT concernent également le recrutement et le maintien en poste des meilleurs talents, en raison de l’augmentation du salaire moyen dans de nombreuses professions au cours de la dernière décennie. Un directeur de CAT précise :

En ce qui concerne les experts en la matière au sein des CAT… l’industrie peut les attirer relativement facilement, car leurs salaires ne semblent pas toujours être les plus compétitifs. Et lorsque le niveau de financement dont vous disposez ne change pas, toute augmentation [des coûts liés au personnel ou à la recherche] finit par être intégrée dans vos objectifs de revenus. Vous devez donc générer davantage de revenus simplement pour maintenir le statu quo. (Directeur d’un CAT)

Bon nombre de bénéficiaires ont souligné que le montant fixe des subventions d’ECAT représentait un défi encore plus grand pour les CAT situés au Québec, lesquels ont toujours reçu 100 000 $ par année pour couvrir le salaire d’un coordonnateur de CAT. Comme indiqué précédemment, ce montant a été convenu au début du programme et visait à compléter le financement existant fourni par le gouvernement du Québec. Plusieurs personnes interrogées ont toutefois fait remarquer que le financement provincial a diminué ces dernières années, et qu’il est de plus en plus difficile pour les établissements québécois de couvrir les dépenses liées à la recherche appliquée et au fonctionnement. Une partie du financement affecté au PICC dans le budget de 2023 par le gouvernement fédéral a servi à fournir un financement complémentaire aux CAT du Québec afin d’aider à combler ce manque à gagner. Même si certains directeurs de CAT estiment que le récent financement complémentaire accordé aux CAT du Québec dans le cadre du budget de 2023 a été utile, ils craignent que les montants de financement reviennent aux niveaux antérieurs et ne suffisent pas à couvrir les coûts croissants de la R et D. Une grande partie des personnes interrogées, parmi tous les groupes d’intervenants, étaient d’avis qu’il faudrait adopter une formule de financement unique pour les subventions d’ECAT, afin que tous les CAT du Canada reçoivent le même niveau de financement. Bien que de nombreux répondants se soient déclarés favorables à une parité de financement parmi les CAT, quelques-uns ont souligné que les décisions à cet égard risquaient d’être complexes, puisque près de la moitié des CAT actuellement financés (45,3 %) sont situés au Québec. Par conséquent, les décisions relatives aux niveaux de financement pourraient également devoir tenir compte de certains facteurs, tels que le nombre et la répartition des CAT au Canada, les besoins régionaux et les répercussions potentielles pour différentes régions ou différents secteurs. Compte tenu de la forte demande et de la concurrence pour l’obtention de fonds, certains directeurs de CAT ont notamment fait remarquer que le CRSNG pourrait songer à fixer un plafond pour le nombre de CAT financés à un moment donné par région ou par secteur (par exemple, afin de réduire le double emploi ou le chevauchement des services dans une région ou un secteur particulier), ou encore à repositionner stratégiquement les CAT en fonction de leur proposition de valeur (par exemple, le CRSNG pourrait tenir compte des avantages ou des avantages potentiels qu’un CAT pourrait apporter à une communauté mal servie).

Bien que la plupart des directeurs de CAT, des responsables de projet du FISCC et des représentants d’associations de défense des intérêts interrogés aient exprimé le souhait que le CRSNG augmente la valeur des subventions d’ECAT et du FISCC, plusieurs reconnaissent également que le PICC doit composer avec ses propres contraintes budgétaires. Ils comprennent que, à moins d’une augmentation à long terme ou permanente du budget du PICC, il sera probablement nécessaire de faire des compromis entre la valeur de ces subventions et le nombre de subventions pouvant être accordées dans le cadre de chaque concours.

Tout au long de l’évaluation, plusieurs problèmes liés au processus de sélection et de renouvellement des subventions d’ECAT ont été relevés, notamment la confusion autour des objectifs des subventions d’ECAT, les critères de sélection et de renouvellement pour ces subventions, l'existence d'un seul et même processus d’évaluation pour les nouveaux demandeurs et pour les CAT qui souhaitent renouveler leur subvention (au lieu de critères et de processus d’évaluation distincts), ainsi que le manque perçu de transparence dans l’ensemble du processus. Plusieurs personnes interrogées ont fait part de leurs préoccupations concernant les critères et le processus liés au renouvellement des subventions d’ECAT. En 2021, le PICC a commencé à donner à de nouveaux CAT la possibilité d’obtenir un financement, en acceptant les demandes de nouveaux centres en plus des demandes de renouvellement des centres existants. Bien que ce changement ait été apporté afin de donner à d’autres collèges la possibilité d’obtenir des fonds d’ECAT dans le cadre du PICC, le programme fonctionnait avec un budget défini. De ce fait, l’obtention de subventions d’ECAT est devenue encore plus difficile, car un nouveau centre ne pouvait être financé que si la subvention d’un centre existant n’était pas renouvelée. Bien qu’aucun financement permanent n’ait jamais été garanti, il s’agissait de la première fois depuis la création du programme que les subventions de certains CAT existants n’étaient pas renouvelées. De nombreux directeurs de CAT et certains intervenants ont indiqué avoir été surpris par le rejet de certaines demandes de renouvellement, ajoutant que ce changement et ses répercussions sur les centres existants n’avaient pas été bien communiqués aux bénéficiaires.

Une partie de la confusion exprimée par les directeurs de CAT concernait les objectifs des subventions d’ECAT et le sentiment que ces objectifs n’étaient plus clairs pour les membres de la communauté des CAT. Au départ, les subventions visaient principalement à soutenir l’établissement des CAT, à favoriser les relations avec les organisations locales et régionales, et à mener des activités de R et D appliquée visant à promouvoir l’innovation dans les entreprises. Cependant, les changements récemment apportés au PICC ont été perçus comme ayant modifié l’orientation du programme et, par conséquent, celle des subventions d’ECAT. Parmi ces changements, on peut citer l’élargissement de la liste des partenaires admissibles et un accent plus marqué sur le soutien aux étudiants et à l’EDI. Bien que de nombreux directeurs de CAT et intervenants considèrent ces changements comme positifs, une certaine confusion règne quant à savoir si, et dans quelle mesure, ces éléments sont pris en compte et évalués officiellement dans le cadre du processus de sélection et de renouvellement pour les subventions d’ECAT.

La documentation est claire, mais les demandeurs ignorent selon quels critères ils seront évalués… Les exigences ont changé si radicalement qu’on en vient à se demander ce qui est pertinent et ce qui ne l’est pas. (Directeur d’un CAT)

Le manque de clarté perçu quant aux objectifs des subventions d’ECAT était également lié aux récents concours durant lesquels les demandes de renouvellement des CAT ont été évaluées conjointement avec les nouvelles demandes de subvention d’ECAT. Plusieurs répondants s’interrogent sur l’intérêt premier du CRSNG : établir de nouveaux CAT, assurer le maintien des CAT existants qui répondent toujours aux besoins de l’industrie ou encourager davantage l’innovation et le renforcement de l’expertise dans les CAT existants. Il a été souligné que cette confusion a créé des difficultés pour plusieurs CAT lors de la préparation de leur demande de renouvellement, car ils ne savaient pas sur quels éléments concentrer leurs mesures et leurs rapports pour mettre en valeur leurs réalisations et demeurer concurrentiels. Plusieurs directeurs de CAT ont également déclaré ne pas comprendre dans quelles circonstances, en tant que centres établis, leur demande pourrait être rejetée par rapport à une nouvelle demande de subvention d’ECAT, et s’interrogent sur les raisons pour lesquelles les CAT établis étaient évalués au même titre que les nouveaux demandeurs.

Ce n’est qu’après les cinq premières années que nous connaissons réellement l’intérêt du marché et que nous savons comment nous adapter pour répondre à la demande… Nous disposons alors de 54 mois de données sur ce qui a fonctionné et ce qui n’a pas fonctionné, et nous pouvons alors déterminer en toute connaissance de cause si nous pouvons ou devons continuer. Le CRSNG utilise les mêmes critères d’évaluation pour les nouveaux demandeurs, mais comment peut-on comparer ces deux types de demandes? Si l’on pouvait évaluer les demandes selon les catégories auxquelles elles appartiennent [nouvelles demandes et demandes de renouvellement]… certaines seraient rejetées, dans les deux cas, mais au moins elles seraient évaluées par rapport à des demandes du même type. (Directeur d’un CAT)

Plusieurs directeurs de CAT et intervenants ont également fait valoir que les décisions relatives à la sélection et au renouvellement manquaient de transparence. Même si le CRSNG prévoit une réduction progressive du financement d’un an pour les CAT dont la subvention n’est pas renouvelée, certains directeurs de CAT ont tout de même indiqué qu’il leur était difficile de planifier, surtout en raison du temps nécessaire pour embaucher et former du personnel. Plusieurs directeurs de CAT ont également souligné la difficulté de retenir les meilleurs talents en raison du financement incertain, car bon nombre de ces personnes sont en très forte demande et pourraient privilégier un engagement à long terme ou permanent de la part de leur employeur. Afin d’atténuer les problèmes entourant le processus de sélection et de renouvellement lié aux subventions d’ECAT, il a été suggéré que le CRSNG communique clairement les objectifs des subventions d’ECAT ainsi que les critères de sélection pour les nouvelles demandes et les demandes de renouvellement de CAT existants, notamment en établissant des critères de notation précis et en communiquant rapidement les décisions de financement. Une grande majorité des directeurs de CAT et des intervenants ont également préconisé un processus de sélection distinct pour les nouvelles demandes de subvention d’ECAT et les demandes de renouvellement de CAT existants.

Bien que les subventions d’ECAT et du FISCC ne comportent pas d’exigences formelles en matière de partage des coûts, on s’attend à ce que les clients et les organisations partenaires contribuent de manière tangible aux projets qu’ils entreprennent et qui sont soutenus par ces subventions. Plus précisément, les organisations partenaires qui participent à un projet du FISCC devraient collaborer activement aux recherches menées dans le cadre du projet et fournir des contributions en espèces ou en nature pour soutenir les activités directement liées à la recherche56, tandis que les clients des CAT devraient payer les services de soutien à l’innovation et de recherche offerts par les CAT selon le principe de la rémunération des services ou du recouvrement des coûts. En outre, si un CAT dispose d’autres sources de financement, comme une subvention de recherche et développement appliquée, il peut exiger des organisations clientes qu’elles fournissent des contributions en espèces ou en nature pour satisfaire aux exigences en matière de partage des coûts établies pour la subvention57. Presque tous les commentaires reçus concernant les exigences de contribution des partenaires du FISCC étaient positifs. Tous les responsables de projets du FISCC apprécient la souplesse qu’offrent les subventions, et beaucoup ont indiqué que l’absence d’exigences en matière de partage des coûts et la possibilité d’utiliser une partie des fonds pour compenser58 certains coûts ont facilité la participation des partenaires aux projets du FISCC.

Comme mentionné ci-dessus, même si les subventions d’ECAT ne comportent pas d’exigence formelle en matière de partage des coûts, on s’attend à ce que les CAT génèrent des revenus supplémentaires pour soutenir et accroître leurs activités. Les CAT y parviennent généralement en fonctionnant selon un modèle d’affaires fondé sur la rémunération des services ou le recouvrement des coûts, ainsi qu’en tirant parti d’autres subventions. Lorsqu’on leur a demandé leur avis sur les coûts liés à la collaboration avec un CAT, les participants à l’évaluation ont formulé des commentaires mitigés. Par exemple, plusieurs directeurs de CAT et de nombreux clients estimaient qu’il est important d’avoir certaines attentes en matière de partage des coûts pour les clients, car cela témoigne de leur engagement à collaborer avec les CAT et à mener à bien leur projet. De nombreux clients des CAT ont également qualifié les coûts liés à la collaboration avec les CAT de raisonnables et réalisables, et ont déclaré avoir le sentiment d’avoir tiré une bonne valeur de leur investissement.

Nous avons été agréablement surpris… de voir à quel point [la formule de partage des coûts] était modeste. Elle était tout à fait abordable. Évidemment, cela aurait été formidable si elle nous avait été encore plus favorable, car en tant que petite entreprise, nous n’avons pas beaucoup de marge de manœuvre lorsqu’il s’agit du flux de trésorerie, mais cela nous a tout de même fait plaisir. J’apprécie aussi que le fait d’avoir investi un peu d’argent signifie que nous avons quelque chose à perdre si nous ne faisons pas notre part. Il faut que nous assumions une certaine responsabilité. (Client d’un CAT)

Bien que les exigences en matière de contribution financière ne posent pas de problème pour tous les clients, environ 23 % des répondants au sondage mené auprès des clients des CAT (n = 56) ont indiqué que les coûts liés à la participation à un projet ou à un service avaient nui à leur capacité de collaborer avec un CAT. Plusieurs directeurs de CAT, représentants d’établissements et clients de CAT ont indiqué que les PME n’ont souvent pas beaucoup de fonds à investir dans la R et D. Même lorsque les CAT peuvent tirer parti d’autres subventions pour soutenir un projet de recherche appliquée spécifique, bon nombre de ces subventions sont assorties d’exigences de partage des coûts qui peuvent poser un défi pour certains clients, en particulier les petites entreprises, les entreprises en démarrage et les organismes sans but lucratif. Par exemple, les subventions de RDA du PICC comportent une exigence de partage des coûts qui oblige les partenaires à participer à hauteur d’au moins 25 % du montant de la subvention. Cela peut par la suite limiter la capacité des CAT à travailler sur des projets de recherche appliquée axés sur les sciences sociales, les sciences humaines et les domaines de la santé, qui font généralement intervenir des organisations communautaires à but non lucratif. Les exigences en matière de partage des coûts peuvent également limiter la capacité des CAT situés dans des régions éloignées à attirer des clients potentiels, car ils ont souvent une clientèle plus restreinte et peuvent travailler dans des secteurs qui génèrent habituellement moins de revenus.

Les partenaires communautaires ne disposent pas des mêmes moyens financiers que les partenaires du secteur privé. Je pense donc que c’est une excellente chose que le programme des CAT ait changé pour mettre davantage l’accent sur la collaboration avec les partenaires communautaires et les organisations à but non lucratif. D’un autre côté, étant donné l’importance accordée à la [mesure] des montants récoltés, il devient plus difficile de vouloir attirer un grand nombre de ces clients quand on sait qu’ils ne pourront pas investir beaucoup d’argent. (Directeur d’un CAT)

Dans notre secteur, les entreprises ne font pas beaucoup d’argent. Donc, le fait qu’on arrive à les convaincre de dépenser le peu d’argent dont elles disposent pour nos services, c’est super, mais la valeur moyenne des projets sera toujours faible, car elles n’ont pas les moyens de mener tout le temps des projets énormes sur deux ans… Je pense donc que le secteur représente un défi supplémentaire sur le plan des revenus, mais aussi sur le plan géographique… Si vous êtes un CAT éloigné et que votre secteur d’activité est très spécialisé, les choses sont difficiles. (Directeur d’un CAT)

Depuis la dernière évaluation du PICC, le CRSNG a apporté plusieurs modifications aux exigences en matière de rapports pour les subventions d’ECAT dans le but de simplifier le processus et d’alléger le fardeau des collèges. En particulier, le rapport à mi-parcours (c’est-à-dire après 30 mois) a été supprimé en 2019-2020, et le CRSNG a cessé d’exiger des CAT qu’ils mettent sur pied un comité consultatif chargé du suivi de leurs activités. Bien que de nombreux directeurs de CAT et plusieurs informateurs clés aient indiqué qu’ils appréciaient les changements apportés, certains regrettent la suppression du rapport à mi-parcours, qu’ils trouvaient utile pour suivre leurs progrès et obtenir les commentaires du CRSNG afin de préparer leur demande de renouvellement de subvention. Certains directeurs de CAT ont également mentionné qu’ils ont conservé le comité consultatif de leur centre pour suivre les activités de ce dernier, et qu’ils sont déçus que le CRSNG n’y participe plus59. Ils estiment que la suppression du rapport à mi-parcours et la participation du CRSNG aux comités consultatifs ont affaibli le suivi du programme. Par conséquent, il est plus difficile pour les CAT de savoir s’ils sont « sur la bonne voie » et s’ils répondent aux attentes en matière de rendement pour rester concurrentiels dans le cadre du processus de renouvellement. Certains directeurs de CAT ont également fait remarquer qu’avec la perte de ces « points de contact », le CRSNG a perdu en visibilité auprès des CAT, et certains ont déclaré avoir l’impression que le soutien global du CRSNG aux CAT a diminué en raison de la réduction des exigences en matière de rapports et de la participation du CRSNG aux comités consultatifs.

De plus, certains directeurs de CAT et intervenants ont estimé que le suivi de leurs subventions ainsi que la production des rapports qui s’y rattachent présentaient des difficultés en raison d’un écart perçu entre les mesures relatives aux subventions d’ECAT et les changements apportés au PICC. Ils remarquent, en particulier, que le rapport de fin de subvention pour les subventions d’ECAT continue de privilégier les mesures liées à l’innovation commerciale et aux résultats (p. ex. augmentation du nombre d’emplois, des revenus) et qu’il ne reflète pas l’accent mis par le PICC sur l’EDI ou l’innovation dans d’autres secteurs (p. ex. la communauté). Si l’on ajoute à cela le manque de clarté concernant la définition de certains termes (p. ex. étudiants, partenaires) et les incohérences entre les mesures exigées par le CRSNG et celles exigées par d’autres bailleurs de fonds (p. ex. nombre d’heures consacrées par les étudiants aux projets par rapport au nombre de contrats de formation), le processus de production de rapports pour les CAT est devenu encore plus compliqué et les données n’étaient pas toujours facilement accessibles (par exemple, dans le cas où un terme avait été mal interprété) ou utiles pour le suivi du rendement des CAT.

L’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) sont des priorités fédérales pour l’écosystème canadien de l’innovation, des sciences et de l’industrie60, et il a été démontré que la recherche et l’innovation donnent de meilleurs résultats lorsqu’elles tiennent compte de différents points de vue et expertises. En outre, des environnements inclusifs sont essentiels à l’accès équitable de tous à l’éducation, aux carrières et au financement. En 2018, les trois organismes ont mis en œuvre un plan d’action en matière d’EDI visant à susciter des changements liés à l’EDI dans le milieu canadien de la recherche postsecondaire. En réponse à cet engagement des trois organismes, le PICC a annoncé en 2019 son propre appui en faveur d’une communauté canadienne de la recherche plus équitable, diversifiée et inclusive. Bien que cette évaluation ait porté principalement sur les subventions d’ECAT et du FISCC, il est important de noter que les exigences en matière d’EDI décrites dans le présent rapport s’appliquent à toutes les subventions du PICC.

Afin de faciliter l’intégration des principes d’EDI dans toutes ses subventions, le PICC a élaboré plusieurs guides à l’intention des collèges61 et organisé des webinaires pour fournir des détails supplémentaires et répondre aux questions de la communauté des collèges. Le PICC a également instauré des critères liés à l’EDI pour la sélection des bénéficiaires de subventions, qui exigent des collèges qu’ils précisent comment ils intégreront les facteurs à considérer en matière d’EDI dans leurs activités financées par le PICC. Les bénéficiaires du PICC doivent également signer une déclaration sur la recherche et la formation en recherche autochtone62. Une partie de l’évaluation du PICC visait à examiner les efforts déployés par les collèges pour renforcer leurs capacités en matière d’EDI et à déterminer dans quelle mesure les collèges comprennent les exigences du PICC en matière d’EDI.

Une grande majorité de directeurs de CAT, de responsables de projets du FISCC, de représentants d’établissements et d’autres informateurs clés ont souligné l’importance du travail accompli dans les collèges pour renforcer les capacités en matière d’EDI, notamment en ce qui concerne le recrutement et le maintien en poste du personnel ainsi que les activités de recherche appliquée. Les efforts déployés comprennent l’élaboration et la mise en œuvre de possibilités et de processus d’emploi durables et équitables visant à accroître la diversité des équipes participant aux activités de recherche appliquée, l’établissement de relations avec divers groupes de clients, notamment des organisations et des communautés autochtones, ainsi que l’intégration des considérations liées à l’EDI dans les recherches effectuées. Au moment de l’évaluation, la plupart des établissements ayant fait l’objet d’une étude de cas avaient élaboré un plan institutionnel, des politiques et des pratiques en matière d’EDI visant à garantir un processus d’embauche équitable et inclusif pour les employés et les étudiants, une formation liée à l’EDI ou avaient établi un bureau chargé spécifiquement de l’EDI.

Certains établissements n’en étaient qu’aux prémices du développement de leurs capacités en matière d’EDI, tandis que d’autres étaient déjà bien avancés. Dans ce dernier cas, plusieurs des collèges qui ont participé aux entrevues et aux études de cas avaient reçu un financement par l’intermédiaire de la subvention du CRSNG pour le renforcement de la capacité des établissements en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (SRCE-EDI), afin de renforcer leurs capacités en matière d’EDI, ou avaient participé à la phase pilote du programme Dimensions du CRSNG, une initiative fédérale des trois organismes visant à aider les établissements d’enseignement postsecondaire à s’attaquer aux obstacles systémiques dans le milieu de la recherche et à favoriser une culture intégrant les principes d’EDI dans toutes les dimensions de la recherche. Grâce à leur SRCE-EDI ou à leur participation au programme Dimensions, ces collèges ont pu fournir des conseils et un encadrement en matière d’EDI à la demande d’autres collèges.

Lorsqu’il s’agit de constituer une équipe diversifiée et d’intégrer l’EDI dans les activités de recherche appliquée, certains directeurs de CAT et représentants d’établissements ont indiqué qu’il peut être difficile d’y parvenir lorsque l’on travaille dans des communautés rurales ou éloignées ou lorsque l’on a besoin d’une personne possédant un certain ensemble de compétences, car le nombre de personnes susceptibles d’être intéressées par un poste dans une telle région ou de posséder l’expertise requise peut être limité. Quelques responsables de projet du FISCC ont expliqué comment ils avaient intégré les considérations relatives à l’EDI dans leur conception de recherche. Par exemple, un projet consistait à concevoir une technologie prêt-à-porter destinée à améliorer la sécurité au travail sur les chantiers de construction. Ce projet était mené à titre expérimental auprès de personnes ayant déclaré avoir un handicap ou avoir déjà subi des blessures en milieu de travail, afin de s’assurer que le produit répondait à leurs besoins et satisfaisait aux normes de sécurité pour différents gabarits. Une deuxième phase est prévue dans le cadre de ce projet afin d’adapter davantage cette technologie aux femmes. Hormis ces exemples, cependant, très peu de directeurs de CAT et de responsables de projet du FISCC ont évoqué la manière dont l’EDI est intégrée dans leurs activités de recherche appliquée (p. ex. sujet de recherche, questions, collecte de données, etc.), ce qui semble indiquer qu’il s’agit là d’un domaine dans lequel les collèges canadiens doivent encore renforcer leurs capacités. Par ailleurs, plusieurs directeurs de CAT et représentants d’établissements ont fait état de travaux nouveaux ou en cours avec des partenaires autochtones, et ils ont expliqué comment ils ont adapté leur approche de la R et D (p. ex. en accordant plus de temps à l’établissement de relations et en intégrant les connaissances autochtones ou d’autres méthodologies) et axé leurs efforts sur l’augmentation de la représentation autochtone au sein des collèges ou des CAT. Ces mesures cadrent parfaitement avec le plan stratégique des trois organismes visant à soutenir les modèles de recherche et de formation en recherche autochtone63, ainsi qu’avec l’engagement du PICC à appuyer la recherche impliquant respectueusement de Premières Nations, des Inuits et des Métis64.

Les réponses concernant la mesure dans laquelle les exigences du PICC en matière d’EDI dans les collèges sont comprises ont été mitigées. Plusieurs représentants d’établissements, directeurs de CAT et responsables de projet du FISCC ont indiqué qu’ils étaient au courant des webinaires et des ressources offerts par le CRSNG et qu’ils trouvaient ces ressources claires et utiles. Le plus grand défi rencontré concernant l’application des exigences en matière d’EDI du PICC a été l’intégration de l’EDI dans le processus de demande et de sélection pour les subventions. Par exemple, il y avait de l’incertitude quant aux renseignements et au niveau de détail requis dans la section du formulaire de demande consacrée à l’EDI, notamment parce que l’EDI est intégrée et évaluée dans plusieurs sections de la proposition. Par conséquent, cette section semblait répétitive, et il a été suggéré que le CRSNG simplifie le formulaire de demande en supprimant ces sections répétitives.

Je pense que sur certains points les gens ont tendance à oublier ce qu’ils sont censés faire, ou bien ils se répètent plus ou moins dans certaines sections. C’est notamment le cas dans la section consacrée à la formation, qui traite de l’EDI… puis dans la section consacrée aux compétences en recherche appliquée, qui comprend une partie expliquant comment l’EDI intervient dans la constitution de votre équipe. Je pense que beaucoup d’établissements se répètent [et] qu’il serait préférable qu’ils précisent ce qu’ils recherchent dans ces domaines. (Directeur d’un CAT)

Une certaine incertitude plane également quant à la façon dont les renseignements relatifs à l’EDI fournis dans les formulaires de demande sont évalués par le CRSNG et les membres du comité de sélection. Quelques participants à l’évaluation ont signalé avoir reçu des commentaires contradictoires des membres du comité au sujet des renseignements relatifs à l’EDI qu’ils avaient fournis dans leurs propositions. Par exemple, ce qui était jugé suffisant dans une proposition ou par un évaluateur pouvait ne pas l’être dans une autre proposition. Ces incertitudes ont suscité des inquiétudes quant au fait que les différences perçues entre les membres du comité de sélection concernant la qualité des renseignements relatifs à l’EDI dans une proposition puissent désavantager tout particulièrement les collèges ayant moins de capacités et d’expérience en matière d’EDI, c’est-à-dire vraisemblablement les petits collèges et les collèges situés dans des régions rurales et éloignées qui ont moins accès à des populations diversifiées et qui ont du mal à recruter des personnes ayant une expertise en matière d’EDI65.

Au cours de l’évaluation, certaines questions ont également été soulevées au sujet des exigences en matière de rapports concernant l’EDI. L’absence de mesures proposées par le CRSNG pour l’EDI a compliqué la tâche des bénéficiaires de subventions, et de nombreux directeurs de CAT, responsables de projet du FISCC et représentants d’établissements se sont dits perplexes quant à la question de savoir s’ils devaient faire rapport au niveau de l’établissement, du CAT ou du projet; de quelle manière ils devaient déterminer et communiquer leurs réussites en matière d’EDI; et comment ces réussites seraient évaluées par le CRSNG. Ce sentiment de confusion était particulièrement prononcé chez certains directeurs de CAT, qui s’inquiétaient de la manière dont leurs travaux et leurs réussites en matière d’EDI seraient évalués au moment de la demande de renouvellement de leur subvention. Il a été demandé au CRSNG de fournir des exemples de ce qui constitue de « bonnes » mesures et pratiques en matière d’EDI, ainsi que des objectifs potentiels, le cas échéant.

Une analyse coût-efficacité a été réalisée dans le cadre de l’évaluation afin de déterminer dans quelle mesure l’ensemble du PICC a été exécuté de manière rentable. Cette analyse tient compte à la fois des frais administratifs et des dépenses liées aux subventions du PICC66 entre 2017-2018 et 2022‑2023. Comme l’illustre le tableau 6, le ratio d’exploitation du PICC est resté relativement stable entre 2017-2018 et 2019-2020, puis a diminué au cours des deux dernières années, probablement en raison des fonds supplémentaires alloués au programme en 2018 et en 2021.

En ce qui concerne le PICC, les frais administratifs ont été examinés par rapport aux dépenses liées aux subventions afin de calculer le coût en cents de l’administration du programme pour chaque dollar accordé. De 2017-2018 à 2022-2023, le coût d’administration du PICC s’est élevé en moyenne à moins de 5 ₵ par dollar accordé. Dans l’ensemble, il semble que le PICC soit administré de manière rentable. Les ratios d’exploitation ont été relativement stables, avec des ratios légèrement inférieurs en 2021‑2022 et en 2022-2023 par rapport aux quatre années précédentes (de 2017-2018 à 2020-2021).

Source : Données administratives financières du PICC de 2017-2018 à 2022-2023.

Les principaux objectifs du PICC, qui consistent à aider les collèges canadiens à établir et à renforcer leurs liens de collaboration avec des organismes partenaires, à accroître leurs capacités de recherche appliquée, et à proposer des solutions novatrices aux défis locaux et régionaux demeurent pertinents et correspondent toujours aux priorités du gouvernement fédéral. De plus, l’importance accrue accordée par le programme à la formation d’étudiants et à la prise en compte de l’EDI dans la recherche appliquée confirme les objectifs du CRSNG visant à élargir, à diversifier et à développer le bassin de talents au Canada. Les résultats de l’évaluation montrent que le nombre de collèges demandant un financement dans le cadre du PICC a augmenté depuis la dernière évaluation, et que le programme occupe toujours une place unique dans l’écosystème de la recherche postsecondaire, car il demeure l’une des seules sources de financement exclusivement consacrées à la recherche appliquée dans les collèges canadiens. Les subventions d’ECAT et du FISCC offertes dans le cadre du PICC sont également uniques, les subventions du FISCC mettant l’accent sur l’innovation communautaire et les subventions d’ECAT offrant un soutien opérationnel plutôt qu’un soutien aux projets. Le gouvernement fédéral a augmenté le budget global du PICC ces dernières années, mais celui-ci ne représente toujours qu’une petite partie du budget global des trois conseils subventionnaires, soit environ 2 à 3 %. De plus, le financement accordé est souvent à court terme (c’est-à-dire qu’il s’agit d’un seul apport budgétaire limité dans le temps), ce qui limite la façon dont les fonds peuvent être utilisés pour soutenir les activités du programme. Par exemple, il est difficile pour le programme de s’engager à augmenter le nombre de subventions d’ECAT lorsqu’une injection budgétaire limitée dans le temps ne correspond pas à la durée de ces subventions, notamment parce qu’il s’agit de subventions pluriannuelles.

La mise en place de partenariats solides pour faire progresser la R et D appliquée au service des communautés locales constitue un objectif clé du PICC, et les collèges y contribuent de manière importante en aidant les partenaires communautaires et les organisations locales à trouver des solutions qui répondent à leurs besoins. Les résultats de cette évaluation indiquent que les projets des CAT et du FISCC ont permis de mobiliser un large éventail de clients et de partenaires issus des secteurs privé, à but non lucratif et gouvernemental. Lorsqu’ils collaborent avec un CAT ou dans le cadre d’un projet du FISCC, les clients et les partenaires participent souvent aux activités de recherche appliquée, ce qui peut faciliter la réalisation d’innovations commerciales ou sociales, car cela permet aux directeurs des CAT et aux responsables de projet du FISCC de mieux comprendre les besoins de leurs clients et partenaires, ainsi que les répercussions potentielles de leurs activités de recherche appliquée dans de véritables environnements sociaux et commerciaux. Ces partenariats présentent d’autres avantages potentiels, notamment celui de démontrer l’intérêt d’investir dans la R et D et de favoriser l’établissement de nouveaux liens. Toutefois, certains facteurs ont entravé ces partenariats, à savoir la capacité des clients et des partenaires à trouver le temps nécessaire pour participer aux activités de recherche appliquée; le rythme auquel les activités de recherche peuvent être menées et les résultats obtenus; l’adaptation de ce rythme aux besoins des organisations clientes, ainsi que le maintien des relations avec les partenaires en cas de renouvellement du personnel ou du corps enseignant.

Les subventions du FISCC constituent le principal mécanisme utilisé par les trois organismes pour soutenir une grande variété de projets d’innovation sociale appliquée dans des collèges canadiens qui traitent de divers sujets, notamment l’estime de soi et l’identité positive chez les jeunes filles, les futurs besoins dans le secteur agricole, le fardeau des aidants naturels et l’eau potable. Les projets financés ont donné lieu à la création d’un certain nombre de produits, notamment des boîtes à outils, des ressources communautaires, des rapports, des mémoires, des manuels, des fiches de travail, des listes de contrôle, des outils pédagogiques, des guides des meilleures pratiques, des ateliers, des présentations, des livres et des créations artistiques. Ces projets génèrent également des résultats concrets en matière d’innovation communautaire et sociale, tels que le renforcement des capacités et le perfectionnement des compétences, la création et la mobilisation de connaissances, l’amélioration de la qualité de vie et du bien-être, les changements stratégiques et les innovations technologiques. La majorité des partenaires ont qualifié leurs projets du FISCC de réussis et ont estimé qu’ils avaient eu des répercussions positives pour divers partenaires communautaires.

Les subventions d’ECAT favorisent à la fois l’innovation commerciale et le développement économique en offrant aux collèges et aux partenaires de l’industrie la possibilité de travailler ensemble dans un large éventail de domaines. La majorité des clients qui ont collaboré avec un CAT ont déclaré être satisfaits de leur expérience globale, ainsi que des services reçus et des résultats de leur projet. Les principaux résultats issus de la collaboration avec les CAT comprenaient les suivants : création ou amélioration d’une technologie, d’un produit, d’un prototype ou d’un service existant; facilitation des orientations futures en matière d’activités ou de recherche; accélération de la mise en marché d’un produit, d’un service ou d’une technologie; amélioration de la position concurrentielle des organisations; amélioration de la base de connaissances et des capacités en matière de R et D des organisations et amélioration de la réceptivité de celles-ci aux activités de R et D. Les conclusions de l’évaluation illustrent également plusieurs avantages économiques liés à la collaboration avec les CAT, notamment une augmentation des revenus et un meilleur accès aux marchés. Les données issues des entrevues et du sondage mené auprès des clients des CAT ont été corroborées par une étude économétrique à grande échelle, qui a montré une augmentation significative des revenus et de l’emploi pour les petites entreprises qui ont fait appel aux services d’un CAT, comparativement à des entreprises similaires qui n’ont pas collaboré avec un CAT.

Les étudiants jouent également souvent un rôle central dans les activités de recherche appliquée menées dans les collèges canadiens. Lorsqu’ils participent à ces activités, les étudiants bénéficient de possibilités de formations intéressantes qui les aident à acquérir des compétences techniques, professionnelles et interpersonnelles, améliorant ainsi leur employabilité et leur permettant de se constituer un réseau d’employeurs potentiels. Les études de cas et les entrevues avec les informateurs clés ont permis de constater que les étudiants participant aux projets des CAT et du FISCC avaient acquis une expérience pratique des activités liées à la recherche ainsi que des compétences dans divers domaines, notamment la méthodologie de recherche, la collecte et l’analyse de données et la mobilisation des connaissances. Pour certains étudiants, l’expérience acquise dans le cadre du projet d’un CAT ou du FISCC leur a permis de trouver un emploi, parfois chez un client ou un partenaire, tandis que pour d’autres, elle a été un tremplin vers des études supérieures ou une carrière dans le domaine de la recherche.

Le PICC demeure un programme rentable, avec un ratio d’exploitation moyen d’environ 4,9 ₵ par dollar de subvention accordé. Plusieurs caractéristiques de la conception et de l’exécution du PICC et de ses subventions ont été reconnues tout au long de l’évaluation comme contribuant à l’efficacité du programme et aux résultats positifs obtenus. Ces caractéristiques comprennent, sans s’y limiter, les suivantes : efforts déployés pour simplifier le processus de demande grâce au nouveau portail; souplesse dans l’utilisation des fonds du FISCC; réduction des exigences en matière de rapports pour les CAT; absence d’exigences formelles en matière de partage des coûts pour les clients ou partenaires participant à des activités financées par les CAT et le FISCC; soutien offert par le personnel du CRSNG. De nombreux participants à l’évaluation ont également apprécié l’importance accrue accordée à la formation d’étudiants et aux considérations relatives à l’EDI, les guides élaborés à l’appui de l’intégration des considérations relatives à l’EDI dans la recherche, ainsi que la possibilité de travailler avec des clients et partenaires de divers secteurs.

Parallèlement, l’évaluation a révélé quelques défis et possibilités d’amélioration en ce qui concerne certaines caractéristiques relatives à la conception et à l’exécution des subventions d’ECAT et du FISCC. Il faut noter que la valeur de ces subventions est restée inchangée depuis la création du programme et n’a pas suivi le rythme de l’inflation. En conséquence, les collèges ont plus de mal à couvrir les coûts croissants de la R et D, et certaines voix s’élèvent pour demander que les CAT du Québec reçoivent le même montant de financement que les CAT situés dans le reste du Canada. De plus, la forte demande pour les subventions du FISCC et d’ECAT entraîne une baisse des taux de réussite. La concurrence accrue pour obtenir des fonds d’ECAT a donné lieu à des demandes en faveur d’une plus grande clarté et transparence concernant les objectifs du PICC pour les CAT, ainsi que le processus de sélection et de renouvellement relatif aux subventions d’ECAT. Il a également été suggéré que le CRSNG envisage d’instaurer des processus d’évaluation distincts pour la sélection de nouveaux CAT et pour le renouvellement des subventions des CAT existants.

Parmi les autres défis et possibilités d’amélioration notés au cours de l’évaluation, citons la recherche de moyens pour mieux soutenir les partenaires tout au long du processus de demande (p. ex. en permettant aux chercheurs de saisir des renseignements ou de télécharger des documents justificatifs au nom des partenaires), ainsi que la clarification de certaines définitions dans les documents de demande, notamment celles concernant les termes partenaires et étudiants. Certains directeurs de CAT et intervenants ont également demandé au CRSNG d’assurer un encadrement et des orientations plus soutenus tout au long de la période de subvention et au moment de la préparation de la demande de renouvellement, et de reconnaître que le modèle de partage des coûts et les paramètres de rapport ne sont pas forcément adaptés aux CAT qui travaillent avec des partenaires communautaires ou dans des régions rurales ou éloignées. Enfin, il existe des possibilités pour simplifier et clarifier les attentes en matière d’EDI dans le cadre du processus de demande et de sélection relatif aux subventions du PICC.

Les conclusions présentées dans le présent rapport, en particulier celles qui concernent les aspects liés à la conception et à l’exécution des subventions d’ECAT et du FISCC, ont mené à la formulation de trois recommandations visant à faire en sorte que le PICC continue d’atteindre ses objectifs, soit : soutenir la recherche appliquée et renforcer les collaborations entre les collèges canadiens et les partenaires des secteurs privé, public et sans but lucratif, dans le but commun de générer des retombées économiques, sociales, sanitaires et environnementales pour la population canadienne.

Examiner la valeur des subventions d’ECAT et du FISCC et leur nombre, ainsi que la conception et l’octroi des subventions d’ECAT, en tenant compte de l’évolution de l’écosystème de l’innovation et de la maturation de la capacité de recherche appliquée des collèges, de manière à s’assurer qu’elles correspondent aux priorités du gouvernement fédéral canadien. Cela comprend une analyse de la répartition des subventions d’ECAT partout au Canada et de la possibilité d’un modèle de financement unique pour toutes les subventions d’ECAT, ainsi qu’une clarification du processus d’évaluation concernant les renouvellements par rapport aux nouvelles demandes de subventions d’ECAT.

L’une des principales possibilités d’amélioration cernées dans le cadre de l’évaluation concerne la valeur des subventions d’ECAT et des subventions du FISCC, qui n’a pas changé depuis leur création en 2010 et 2016, respectivement. Par conséquent, les subventions n’ont pas suivi l’inflation et offrent un pouvoir d’achat inférieur d’environ 30 % à celui qu’elles offraient lorsqu’elles ont été mises en œuvre pour la première fois. L’évaluation a révélé que le montant fixe des subventions a présenté des défis pour les CAT et les responsables de projets du FISCC, qui ont eu de la difficulté à assumer les coûts croissants liés à la recherche appliquée, notamment en ce qui concerne l’embauche et le maintien en poste du personnel de recherche, la gestion des coûts opérationnels et l’expansion dans de nouveaux domaines de R et D. De tels défis pourraient avoir une incidence négative sur la capacité des CAT à répondre aux besoins des organisations canadiennes en matière d’innovation et à générer des retombées économiques et sociales pour la population canadienne. Compte tenu de la forte demande et de la compétition intense pour l’obtention des subventions d’ECAT et du FISCC, le CRSNG pourrait également envisager de revoir le nombre de subventions accordées. Cependant, en l’absence de nouveaux fonds pour le programme, toute décision concernant la valeur des subventions et leur nombre devrait être examinée conjointement et en tenant compte de la demande pour les autres possibilités de financement du PICC.

Au moment de prendre des décisions concernant la valeur des subventions d’ECAT, le PICC devrait prendre en considération les changements qui pourraient être apportés au modèle de financement par subventions, y compris le nombre de subventions qui seront accordées dans les différentes régions et la possibilité d’un modèle de financement unique pour tous les CAT. Le programme devrait également envisager de clarifier le processus d’évaluation concernant les renouvellements par rapport aux nouvelles demandes de subventions d’ECAT, et de mettre en place des processus distincts pour ces deux types de demandes, compte tenu de leurs stades de développement respectifs, de leurs propositions de valeur et des données disponibles sur le rendement. Ces facteurs ont une incidence sur le budget global des CAT et sur les potentiels critères potentiels futurs d’évaluation pour les renouvellements et les nouvelles demandes de subventions d’ECAT. Toute décision concernant le modèle de financement (y compris le nombre de subventions et leur valeur), les objectifs et les critères de sélection liés aux subventions d’ECAT devrait être clairement communiquée aux collèges canadiens et à leurs intervenants.

Mettre à jour les instruments de production de rapports pour les subventions d’ECAT et les subventions du FISCC afin de tenir compte des résultats attendus du programme et d’améliorer le suivi du rendement. Cela comprend de clarifier la définition des termes « étudiants » et « partenaires », d’intégrer des indicateurs clairs concernant l’EDI et la formation d’étudiants, et d’examiner des moyens d’améliorer davantage la collecte systématique de données de qualité pour toutes les subventions du PICC.

Le CRSNG a la possibilité de mieux harmoniser les instruments de rapport liés aux subventions d’ECAT et du FISCC avec les objectifs et le modèle logique du PICC. Plus particulièrement, le CRSNG pourrait examiner les possibilités d’intégrer et de simplifier davantage les critères liés à l’EDI et à la formation d’étudiants dans les instruments de rapport du programme (p. ex. rapports de fin de subvention), qui constituent des considérations relativement nouvelles pour le PICC. Cet examen est également l’occasion pour le programme de revoir les instruments de rapport actuels pour les subventions d’ECAT et du FISCC, car l’évaluation a révélé plusieurs incohérences dans l’ensemble de ces instruments, notamment au niveau de la terminologie et des paramètres utilisés, ce qui remet en question l’utilité des données. Par exemple, le CRSNG pourrait clarifier la définition des termes « étudiants » et « partenaires » et préciser les types de renseignements recherchés pour mieux comprendre l’intégration de l’EDI dans les CAT et les projets de recherche appliquée financés. Les modifications apportées aux instruments de rapport devraient garantir que les mesures sont claires, faciles à recueillir et utiles pour soutenir l’apprentissage et la prise de décisions par le collège et le CRSNG. La révision des instruments de suivi du rendement permettrait au programme d’harmoniser les divers rapports parmi les groupes d’intervenants et à différents moments, ainsi qu’avec des instruments similaires pour d’autres subventions du PICC et d’autres programmes au sein du CRSH, des IRSC et de la Direction des partenariats en recherche et technologie du CRSNG.

Renforcer la communication avec la communauté des collèges, en mettant l’accent sur la clarification des renseignements concernant le PICC, notamment ceux sur les subventions d’ECAT et du FISCC. Cela comprend d’améliorer la transparence, la cohérence et la clarté des renseignements sur le processus de présentation des demandes, les critères de sélection et le processus d’examen des demandes pour les subventions d’ECAT et du FISCC. Il existe également des possibilités de clarifier les attentes et les objectifs du programme concernant les subventions d’ECAT afin de mieux appuyer les collèges canadiens en ce qui concerne la gestion du changement et l’évolution du contexte de financement des collèges. 

L’évaluation a révélé une certaine confusion au cours des dernières années parmi les bénéficiaires et les intervenants des subventions d’ECAT et du FISCC, quant aux processus de demande, de sélection et d’examen pour les subventions d’ECAT et du FISCC, notamment en ce qui a trait aux changements apportés à un ou plusieurs de ces processus. Par exemple, la raison pour laquelle les partenaires devaient désormais participer au processus de demande n’était pas claire, ce qui a entraîné des retards et a parfois dissuadé les partenaires de collaborer avec des collèges dans le cadre de projets de recherche appliquée. Compte tenu des récentes modifications apportées aux subventions d’ECAT (p. ex. réduction des exigences en matière de rapports, ajout de critères relatifs à la formation d’étudiants et à l’EDI, élargissement de la gamme de partenaires admissibles) et du processus de demande plus concurrentiel, certains répondants ont estimé que les objectifs des subventions d’ECAT n’étaient plus clairs. Il serait notamment utile que le CRSNG communique tout changement dans les objectifs ou les attentes liés à ces subventions, et précise si celles-ci visent en priorité à soutenir l’établissement de nouveaux CAT, à maintenir les CAT existants qui continuent de répondre aux besoins de l’industrie, ou à encourager l’innovation et le développement de l’expertise dans les CAT existants (par exemple, en perçant de nouveaux marchés, en élargissant les efforts ou les services offerts en matière d’EDI, etc.).

De plus, bien que la plupart des directeurs de CAT, des responsables de projets du FISCC, des représentants d’établissements et des représentants d’associations de défense des intérêts aient parlé de manière positive de leur relation avec le CRSNG et du soutien reçu, certains ont également souligné des points à améliorer. Plus précisément, certains directeurs de CAT et intervenants ont estimé que l’absence du CRSNG aux comités consultatifs des CAT et l’abandon du rapport à mi-parcours diminuaient la présence du CRSNG et, dans certains cas, le soutien perçu de celui-ci aux CAT. Ainsi, certains ont estimé que les CAT avaient moins accès au CRSNG et n’étaient pas au courant des attentes concernant le renouvellement des subventions. Il a été suggéré que le CRSNG examine la possibilité de réviser la documentation relative aux subventions d’ECAT et du FISCC, afin de clarifier les processus d’évaluation et les critères de financement et de renouvellement, ainsi que les attentes du programme à l’égard des CAT (p. ex. précisions quant au nombre de centres qui seront financés et au taux de croissance prévu pour les nouveaux CAT). De plus, l’organisme a la possibilité de renforcer ou d’étendre sa présence et son soutien auprès des collèges, en offrant davantage d’orientations, d’outils et de formations aux demandeurs et aux membres des comités de sélection afin d’aider chaque groupe à naviguer le processus de demande et d’examen.

Les subventions du FISCC étaient relativement nouvelles au moment de la dernière évaluation67, c’est pourquoi certains projets financés avant avril 2017 ont été inclus afin d’évaluer leurs résultats à plus long terme. De plus, sept des treize établissements qui ont participé aux études de cas réalisées dans le cadre de cette évaluation avaient également fait l’objet d’une étude de cas lors de la dernière évaluation, ce qui a permis d’obtenir une perspective longitudinale de leurs progrès et de leurs résultats concernant les activités de R et D appliquée et le renforcement des capacités. Cet échantillonnage stratifié a également permis d’obtenir un aperçu plus équilibré des résultats et des points de vue parmi les titulaires de subventions bénéficiant depuis longtemps d’un financement et ceux qui en bénéficient depuis moins longtemps.

Conformément aux principes fondamentaux de la réconciliation, huit projets du FISCC expressément identifiés par le chercheur principal ou identifiés à l’aide d’une recherche par mot-clé comme étant axés sur les populations, les communautés ou les sujets de recherche autochtones ont été exclus de la présente évaluation68. Ces projets seront examinés à une date ultérieure à l’aide de méthodes d’évaluation adaptées à la culture qui mettent l’accent sur les points de vue, les connaissances et les priorités des Autochtones.

Dans le cadre des entrevues avec les informateurs clés et des études de cas, des entretiens ont été menés avec divers intervenants, tant au sein du PICC qu’à l’extérieur. Ces entretiens avaient pour but d’obtenir des données qualitatives sur la pertinence continue du programme ainsi que sur sa conception, son exécution, son efficacité et son incidence. Le tableau 8 ci-dessous présente l’échelle utilisée pour quantifier et décrire les données qualitatives présentées dans ce rapport (y compris les intervenants internes et externes).

Certaines limites et certains défis, ainsi que les stratégies d’atténuation correspondantes en vue de l’évaluation du PICC, sont présentés dans le tableau 9 ci-dessous.